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Compte-Rendu - CR 16 09 08
Compte-Rendu - CR 12 08 10.
Compte-Rendu - CR 03 08 août 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 08 août 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
VILLIERS
EN
BIERE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3 AOÛT
2017
Présents
:
MM.
GATTEAU,
, ROUX,
DÔTHEE,
BURNICHON,
Mmes
GATTEAU,
DUSSART
et
BEN
YELLES
Réprésentés
:
M
TRUCHON
représenté
par
M
ROUX
M
HESSEMANS
représenté
par
M
GATTEAU
Absents :
Mme
FOULLEY
et M
PIERQUIN
et
M.
BURNICHON
qui
est
arrivé
à
18
h 55
secrétaire
de
séance
: M.
DOTHEE
Ouverture
de
la
séance
à
18
h
15
par
Monsieur
Gilles
GATTEAU,
Maire.
Le
compte-rendu
est
approuvé.
le
conseil
à
l'unanimité
donne
son
accord. 1.
CLECT
CAMVS
n°1
transfert
de
l’Université
Inter-Ages
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
Favis
favorable
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
13
juin
2017,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
annexé
en
pièce
jointe, Considérant
que
la CLECT
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
communauté
d'agglomération
et que
cette
évaluation
fait
l'objet
d’un
rapport,
Considérant
que
le rapport
relatif à
l'évaluation
des
charges
suite
au
transfert
de
l'Université
Inter-
Ages
a
été
approuvé
par
les
membres
de
la
CLECT
réunis
le
13
juin
2017,
Considérant
que
ce
rapport
établi
par
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité
d'approuver
le
contenu
et
les
conclusions
du
Rapport
sur
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
au
titre
des
compétences
«
transfert
de
l'unité
inter-âges
»,
à
la
CAMVS
par
la
commune
de
MELUN
NOTIFIER
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'agglomération.
CLECT
CAMVS
n°2
extension
de
périmètre
avec
4
nouvelles
communes
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
13
juin
2077,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
annexé
en
pièce
jointe, Considérant
que
la CLECT
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
communauté
d'agglomération
et
que
cette
évaluation
fait
l'objet
d’un
rapport,
Considérant
que
le
rapport
relatif
à
l'évaluation
des
charges
suite
à
l'extension
de
périmètre
de
la
CAMVS
aux
communes
de
Limoges
Fourches,
Lissy,
Maincy
et
Villiers
en
Bière
a
été
approuvé
par
les
membres
de
la CLECT
réunis
le
13 juin
2017,
Considérant
que
ce
rapport
établi
par
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité
d'approuver
le
contenu
et
les
conclusions
du
Rapport
sur
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
suite
à
l'extension
de
périmètres
de
la
CAMVS
aux
communes
de
Limoges
Fourche,
Lissy,
Maincy
et Villiers
en
Bière
NOTIFIER
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'aggiomération. CLECT
CAMVS
n°3
transfert
de
la
compétence
«
Promotion
du
Tourisme
»
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
13
juin
2017
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
annexé
en
pièce
jointe, Considérant
que
la CLECT
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
communauté
d'agglomération
et que
cette
évaluation
fait l'objet
d'un
rapport,
Considérant
que
le
rapport
relatif
à
l'évaluation
des
charges
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
Promotion
du
Tourisme
»
a
été
approuvé
par
les
membres
de
la
CLECT
réunis
le
13
juin
20177,
Considérant
que
ce
rapport
établi
par
la CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
d'approuver
à
l'unanimité
le
contenu
et
les
conclusions
du
Rapport
sur
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
au
titre
des
compétences
«
transfert
du
Tourisme
»,
à
la
CAMVS
par
la
commune
de
MELUN
et SAINT
FARGEAU
PONTHIERRY
NOTIFIER
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'agglomération.
Avenant
au
marché
de
travaux
de
la
serre
lot
n°2
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2012
relative
à
la
réhabilitation
des
ateliers,
à
l'aménagement
de
leurs
abords
et
à
la
restauration
de
la
serre
du
parc
municipal
dans
le
cadre
d'un
contrat
rural
et chargeant
Monsieur
le
Maire
des
démarches
pour
ces
travaux
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
février
2016
sélectionnant
Madame
Suzana
DEMETRESCU
GUENEGO
architecte
pour
la mission
de
réhabilitation
de
la serre
- Vu
l'appel
d'offres
pour
le
marché
de
réhabilitation
de
la
serre
- Considérant
le résultat
des
études
- considérant
la délibération
n°15
du
13
avril
2017
acceptant
le devis
prévisionnel
des
travaux
- considérant
le
montant
prévisionnel
des
travaux
d'un
montant
de
23
504.80
€
HT
pour
le
lot
n°2
- considérant
que
suite
à
la
dépose
de
la
structure
métallique
de
la
serre,
il a
été
constaté
que
le
scellement
des
poteaux
se
fait
sur
toute
la
hauteur
du
muret,
et
que
pour
permettre
la
dépose
des
éléments
métalliques dans
leur
intégralité
et
pour
un
meilleur
scellement,
il
est
nécessaire
de
déposer
le muret
et
le reconstruire
- considérant
que
la
quantité
de
briques
sera
insuffisante
pour
cette
nouvelle
réfection,
et
qu'il
est
indispensable
d'augmenter
la
quantité
des
matériaux
- considérant
que
ce
montant
doit
être
réajusté
compte
tenu
des
travaux
complémentaires
- considérant
qu'il
est
nécessaire
d'ajouter
6
983.83
€
HT
pour
la
dépose,
la
reconstruction
du
muret
de
la serre
et
l'achat
complémentaire
de
briques
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
-
d'accepter
l'avenant
1
de
l’entreprise
RICHARD
pour
la
réhabilitation
de
la
serre,
dépose,
reconstruction
du
muret
et
achat
de
fournitures
complémentaires
ce
qui
porte
la
valeur
du
lot
2
à
30
488.63
€
HT.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
n°1 5.
Subvention
exceptionnelle
pour
activité
«
premiers
Secours
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le proiet
de
l'AVEB
qui
souhaite
organiser
une
journée
de
formation
diplômante
«
Prévention
et
Secours
Civiques
niveau
1
»
Considérant
l'intérêt
de
cette
manifestation
Considérant
le coût
de
la formation
qui
s'élève
à 50
€ par
personne,
Considérant
la décision
de
l'AVEB
d'organiser
et de
participer
à cette
formation
à
raison
de
20
€
par
personne
Monsieur
le Maire
propose
de
s'associer
à cette
initiative
et propose
d’aliouer
30
€
(trente
euros)
par
habitant
pour
ceux
qui
participeront
à
cet
évènement
Mme
DUSSART
souhaiterait
que
la subvention
soit
étendue
à tous
les
participants
y compris
les
personnes
extérieures
au
village
Monsieur
le Maire
refuse
que
l’on
participe
pour
toutes
les
personnes
extérieures
au
village
et
confirme
sa
décision
de
ne
subventionner
que
les
habitants
Le
Conseil
Municipal
vote :
POUR
: 8
CONTRE
: 1
qui
demande
lextension
de
la
subvention
à
tous
les
participants
APPROUVE
à
la
majorité
le
montant
proposé
par
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
les
conditions
d'attribution
de
subvention
et
DECIDE
à
la majorité
d'allouer
à
l'AVEB
une
subvention
pour
cette
manifestation
d’un
montant
de
30
euros
par
habitant
participant
à cette
manifestation
sur
justificatif
consistant
en
une
liste
des
noms
d'habitants
ayant
participé
à
l'évènement
la journée
entière.
6.
Adoption
du
règlement
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
et de
subventions
aux
associations
-
Vu
L'article
L.2122-21-1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal,
de
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits.
-
Vu
L'article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
syndicats
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
C'est
au
maire
qu'il
revient
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
-
Considérant
que
le
conseil
municipal
fixe,
pour
sa
part,
si
nécessaire,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.
-
Considérant
que
la
commune
de
Villiers
en
Bière
prête
gracieusement
depuis
déjà
plusieurs
années,
les
salles
communales
aux
associations
du
village
- _
Considérant
l'utilisation
quotidienne
des
salles
de
la
commune
par
les
associations
pour
leurs
diverses
activités
-__
Considérant
que
la
commune
doit
réglementer
l'accès
aux
salles
pour
éviter
les
illégalités
-
Considérant
que
la
commune
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
communales
de
Villiers
en
Bière
-
Considérant
le
projet
de
règlement
de
mise
à
disposition
de
biens
communaux
et
de
subventionnement
pour
une
association
communale Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
règiement
pour
la
mise
à
disposition
et
pour
le
subventionnement
des
associations
de
Villiers
en
Bière
des
biens
communaux
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
pour
valider
cette
nouvelle
réglementation
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
Modification
des
statuts
de
la
CAMVS
Le
conseil
municipal,
-
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-17 :
-
Vues
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Melun
Val
de
Seine
(C.A.M.V.S.)
;
-
Vu
la
loi n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
de
la
Métropole
(dite
loi
MAPTAM) :
-
Vulaloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRE) ;
-
Vu
la délibération
n°2017.6.7141
de
la C.A.M.V.S.
du
26
juin
2017
approuvant
le projet
modifié
de
ses
statuts ;
-
_Vule
projet
modifié
de
statuts
de
la C.AM.VS.
:
- _
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
de
la
C.A.M.V.S.
pour
le
1®
janvier
2018
afin
de
mettre
en
conformité
avec
la législation
en
vigueur
et de
prendre
en
compte
les
choix
opérés
par
les
instances
de
la
gouvernance ;
-
Considérant
la
loi
NOTREe
qui
étend
les
compétences
obligatoires,
notamment
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
et
optionnelles
de
la
C.AM.VS.
avec
des
transferts
progressifs
allant jusqu#n2020
;
Après
en
avoir
délibéré
et s'être
prononcé
à
l'unanimité
ARTICLE
1 : d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
modifié
des
statuts
de
la C.A.M.V.S.
annexé
à
la
présente
délibération
ARTICLE
2
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
|
Virements
de
crédits
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
là
nécessité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
12500
€
afin
d'éxécuter
les
admissions
en
non
valeurs
demandées
par
le
Trésor
Public
Monsieur
le
Maire
propose
la modification
suivante
:
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Compte
6541
12
500
€
Compte
615231
5 000
€
Compte
6226
5
000
€
Compte
65541
2
500
€
Total
12
500
€
12
500
€
Le
Conseil
approuve
à
Funanimité 8.
TOUR
DE
TABLE
s
Madame
GATTEAU
et
Monsieur
DOTHEE
o
informent
le Conseil
de
la visite
du
jury
régional
pour
les
villages
fleuris,
et précisent
que
la
promenade
au
cœur
du
le
village
ainsi
que
dans
le
parc
de
la
mairie
leur
a
permis
d'apprécier
le
travail
accompli
pour
le
fleurissement
de
notre
commune,
Séance
levée
à
19
H
30
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
VILLIERS
EN
BIÈRE,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi du
5 août
1884.
À
Villiers
en
Bière,
le
3
août
2017
G. GATTEAU