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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 1er décembre 2018
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 1er décembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
Mme la Préfète Élodie DEGIOVANNI M. le Secrétaire général François ROSA M. le Sous-préfet de LANGRES Jean-Marc DUCHE Mme la Sous-préfète de SAINT-DIZIER Hélène DEMOLOMBE TOBIE
1° décembre 2018
SOMMAIRE
KKKKEKKREREERERE
PREFECTURE DE LA MEUSE - PRÉFECTURE DE LA MARNE - PRÉFECTURE DE LA
HAUTE-MARNE
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES DE DE LA MEUSE - PRÉFECTURE
DE LA MARNE - PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
REREKREKREEREEER
Arrêté interpréfectoral n° 3108 du 1° décembre 2018, réglementant temporairement la circulation suaf
desserte locale sur la RN4 entre LIGNY EN BARROIS et VITRY LE FRANÇOIS Liberté « Liberté « Égalité v Fraternité » Fratanité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
PREFET DE LA MARNE
PREFET DE LA MEUSE
DIRECTION DIRECTION DIRECTION DÉPARTEMENTALE DÉPARTEMENTALE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES de la DES TERRITOIRES de la DES TERRITOIRES de la HAUTE-MARNE MARNE MEUSE
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 3108 DU 1“ DECEMBRE 2018
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SAUF DESSERTE LOCALE SUR LA RN4 ENTRE
LIGNY-EN-BARROIS ET VITRY-LE-FRANÇOIS
La Préfète de la Haute-Marne,
Le Préfet de la Marne,
La Préfète de la Meuse,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 1er juin 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967
modifiée ;
Vu la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;
a
te
me
mani Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise routière ;
Vü l'avis de la DIR-EST et la consultation des Conseils départementaux de la Marne et de la Meuse,
Considérant des difficultés récurrentes de circulation, survenues de jour comme de nuit depuis le
17 novembre 2018 sur la RNA sur le secteur de Saint-Dizier ;
Considérant qu’au regard de la sécurité routière et des conséquences pour l’activité sociale et économique du territoire, en particulier sur les transports scolaires, il y a lieu de prévoir des mesures de déviation de la RN4, pouvant être temporairement activées pour pallier en tant que besoin les difficultés qui surviendraient à l’occasion de nouveaux blocages sur cet axe du réseau national structurant,
Considérant la nécessité d’une coordination préalable avec les différents gestionnaires de voirie afin d'apprécier l’oppartunité d'activer des mesures temporaires de déviation de la RN4 en fonction de la situation des autres réseaux routiers,
Sur proposition conjointe des Directeurs départementaux des territoires de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse ;
ARRÊTE :
Article 1:
A titre exceptionnel, de l'intersection de la RN4 avec la RN135 à hauteur de Ligny-en-Barrois dans la Meuse, à l’intersection de la RN4 avec de la RD 982 à hauteur de Vity-le-François dans la Marne, la circulation est interdite sut la RNA sauf desserte locale,
Cette mesure d'interdiction ne peut être activée que temporairement, selon les dispositions définies à l’article 2.
Article 2 :
En cas de difficultés importantes de cireulation sur le secteur de Saint-Dizier liées à des manifestations conduisant à une congestion de la RN4, la DDT de la Haute-Marne propose la mise en œuvre de la déviation soit dans un sens de circulation, soit dans les deux sens de circulation.
La DDT de la Haute-Marne recueille l’avis préalable de la Direction interdépartementale des routes Est, La DDT de {a Marne et la DDT de la Meuse recueillent l’avis préalable des gestionnaires de voirie départementaux. La Préfète de la Haute-Marne décide ensuite, sous réserve de l'accord du Préfet de la Marne et de la Préfète de la Meuse, de l’activation de la déviation dans un sens ou dans les deux sens de circulation, La déviation est désactivée par la Préfète de la Haute-Marne, sur proposition de la DDT de la
Haute-Marne, de la DDT de la Marne ou de la DDT de la Meuse, en fonction de l’évolution des conditions de circulation sur le réseau routier des trois départements concernés,
Article 3 :
Lorsque la mesure d'interdiction est activée, l'itinéraire de déviation est défini selon le plan joint au présent arrêté et emprunte les tronçons suivants :
Ligny-en-Barrois ( département de la Meuse ), de la sortie de RNA en direction de Bar-le- Duc par ja RN 135 (en passant par Velaines et Tronville-en-Barrois) ;
De la sortie de Bar-le-Duc par la RN 135 jusqu’au PRO de la RD 694 (commune de Bar- le-Duc) ;
Du PRO de la RD 694 jusqu’au PRO de la RD994 (commune de Fains les Sources) ;
Du PRO de La RD994, jusqu’à la RD995 en passant par les communes de Revigny sur Ornain et Contrisson dans le département de la Meuse et par les communes d’Andernay, Sermaize-les-Bains, Pargny-sur-Saulx et Plichancourt dans le département de la Marne ;
De la RD995 jusqu’au PR2 de la RD982 et à la RN4 (commune de Vitry-le-François).
Article 4 :
Les catégoties de véhicules suivants ne sonf pas soumises à cette interdiction :
A ie
les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile :
les véhicules des services d'incendie et de secours ;
les véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier :
les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ; les véhicules de transports scolaires ;
les convois exceptionnels.
5:
Ces dispositions cesseront à la fin effective de l'événement concrétisée par la levée complète de la signalisation.
mes Article 6:
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de Ia Haute-Marne,
Madarne la Directrice de Cabinet du Préfet de la Marne,
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de Ia Meuse,
Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie départementaux de la Haute- Marne, de la Marne et de la Meuse,
Messieurs les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse,
Messieurs les Directeurs départementaux des territoites de la Haute-Marne, de la Marne et de la
Meuse,
Messieurs les Présidents des Conseils Départementaux de la Marne et de la Meuse,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de [a Haute-Marne, de la Marne et de ia Meuse.
Fait à Chaumont, le 1“ décembre 2018
La Préfête de La Meuse, Ps ti «Le Préfet de la Marne, La Préfète de la Haute-Marne, j LL fr.
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