Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°79 Ter du 18 09 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 25 05 18
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 73 du 09 09 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°77 du 23 09 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 70bis du 01 09 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°14 du 25 02 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 85bis du 02 10 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6bis du 25 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°96bis du 07 11 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°54 du 09 07 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 79bis du 18 09 25
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 79bis du 18 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 52.2025.09.00158 du 18-09-25 portant restriction de circulation sur la RN 19 entre le
carrefour des Etats-Unis et l'intersection RN 19 / RD 74 à Langres AE
MARNE
PRET
pr
DEPARTEMENTALE
DES
Pet
TERRITOIRES
ARRÊTÉ
N°
52-2025-09-00158
DU
18 SEPTEMBRE
2025
portant
restriction
de
circulation
sur
la
RN
19
entre
le carrefour
des
États-Unis
et
l'intersection
RN
19/
RD
74
à
Langres
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
le
chapitre
1er
du
titre
1er
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R411-18
et
R414-17
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2215-
;
VU
le
code
de
la
défense,
et
notamment
les
articles
R1211-4
et
R1311-3
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
le
décret
du
13
décembre
1952
modifié
portant
nomenclatures
des
voies
à
grande
circulation ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
n°
2005-1499
du
ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
du
05
décembre
2005
relatif
à la
consistance
du
Réseau
Routier
National
;
VU
le décret
n°
2006-253
du
ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
du
27
février
2006
relatif
aux
Routes
classées
à Grande
Circulation
;
VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
modifié
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
1/3 VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du 13 juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la Haute-Marne;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'arrêté
du
29
mai
2009
relatif
aux
transports
de
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres
;
VU
l'arrêté
du
11 juillet
2011
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transports
de
marchandises
à
certaines
périodes;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-29/EMIZ
du
15
novembre
2021
relatif
à
la
gestion
des
évènements
zonaux
de
crises
routières
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 1473
du 1°
juin
2018
portant
institution
du
plan
de
gestion
du
trafic
en
crise
sur
le
département
de
la
Haute-Marne
;
VU
la
circulaire
INT/E/03/00129/C
du
22
décembre
2003
relative
à
la veille
et
gestion
de
crise
;
VU
la
circulaire
du
28
décembre
2011
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
routière
:
préparation
et
gestion
des
situations
de
crises
routières
;
VU
l'avis
de
la
DIR
Est
et
du
CD52
en
date
du
18
septembre
2025;
APRES
CONSULTATION
des
forces
de
l'ordre
et
de
la
ville
de
Langres ;
CONSIDERANT
la journée
nationale
de
manifestation
du
18
septembre
2025;
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
entraîne
le
blocage
temporaire
de
la
circulation
routière
à tous
véhicules
sur
la
RN19
entre
le carrefour
des
États-Unis
et
la porte
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Langres
à compter
de
17h00;
CONSIDERANT
que
la
sécurité
routière
nécessite
temporairement
la
prescription
de
mesures
particulières
;
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
personnels
intervenants
sur
les
voies
et
des
manifestants
doit
être
préservée
;
SUR
proposition
du
Directeur
départemental
des
Territoires
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 :
Interdiction
de
circulation
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules
sur
la
RN
19
entre
le
carrefour
des
États-
Unis
et
l'intersection
RN
19
/ RD
74
à
Langres
le
18
septembre
2025
à
partir
de
17h00
jusqu'à
la
dispersion
des
manifestants.
2/3 ARTICLE
2 : Itinéraires
de
déviation
IlLest mis
en
place
une
déviation
dans
les deux
sens
de
circulation
entre
la
Place
des
États-
Unis
et
l'intersection
RN
19
/ RD
74
à
Langres.
La
circulation
sera
déviée
sur
la
RN
19
(rue
des
Auges),
la
RD
283,
la
RD
74
et
la
RN
19
(carrefour
de
la
Maladière).
ARTICLE
3 :
Signalisation
L'information
des
usagers
de
la
route
sera
assurée
par
tous
les
gestionnaires
de
voirie
concernés,
par
tous
les
supports
disponibles
(notamment
par
panneaux
de
signalisation)
et
tous
les
vecteurs
médiatiques
(réseaux
sociaux,
presse,
etc.).
ARTICLE
4 : Régulation
du
trafic
La
régulation
du
trafic
sera
gérée
par
les
forces
de
l'ordre
notamment
aux
échangeurs.
ARTICLE 5
: Dispositions
dérogatoires
Les
catégories
de
véhicules
suivants
ne
sont
pas
soumises
à cette
interdiction
:
+
__les véhicules
des
forces
de
l'ordre,
de
la
sécurité
civile
;
*
les véhicules
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
+
__les véhicules
des
gestionnaires
du
réseau
routier;
+
__les véhicules
de
dépannage
et
de
remorquage
agréés
sur
le
réseau
routier ;
+
__les véhicules
agréés
assurant
des
transports
d'urgence.
ARTICLE
6 :
Infractions
Les
contrevenants
aux
dispositions
des
articles1
et
2 seront
poursuivis
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation
et
le
retrait
de
la signalisation.
ARTICLE
8
: Exécution
et
publication
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Langres,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
diffusion
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
La
Préfète
é
PAM
Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le cas échéant,
le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » (wwwitelerecours.fr).