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Déliberation - 1954968
Déliberation - 1499448
Déliberation - 1746574
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1746574)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
DELIBERATION
N°2024/32
Publié le 24/07/2024
TT
ID
: 081-218100980-20240716-D
2024
32-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
16
JUILLET
2024
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Présents
: José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Hélène
VA,
M.
Julien
AMALRIC,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Thierry
ZANARDO,
conseillers
municipaux.
Excusée
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Laura
GANSEMAN,
conseillère
municipale
à
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint.
Excusés
sans
pouvoir
:
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
et
Mme
Sabine
GORSSE.
Madame
Marie-Florence
FARAL
est
nommée
secrétaire
de
séance
Date
de
la
convocation
: 09/07/2024
Date
d’affichage
: 09/07/2024
Objet
: Rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
de
Fréjeville: demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert;
auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
du
dispositif
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
et
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
au
titre
du
FDT.
La
salle
des
sports
se
situe
au
fond
du
parking
de
la
mairie.
Elle
a
une
surface
totale
de
720
m2,
pour
un
volume
d’environ
4 500
mi.
Elle
accueille
différents
types
d'événements
(entraînements
sportifs
et
compétitions,
spectacles,
expositions),
organisées
soit
par
la
Mairie
de
Fréjeville,
soit
par
les
associations
locales,
soit
par
les
écoles
du
RPI
des
Farguettes
— Carbes
—
Fréjeville.
Elle
est
utilisée
de
manière
récurrente
par
plusieurs
associations
sportives
:
le
basket-ball,
le
badminton,
le
football,
le
futsal
et
la
zumba.
Construite
au
milieu
des
années
1980,
la
salle
des
sports
est
aujourd’hui
vétuste
d’un
point
de
vue
thermique
et
énergétique :
e
Les
matériaux
utilisés
ont
de
faibles
performances
;
e
Le
bâtiment
est
construit
sur
terreplein,
non
isolé
(dalle
béton)
;
e
Les
murs
sont
constitués
en
partie
basse
de
briques
creuses,
non
isolées.
Ils sont
surmontés
d’un
bardage
métallique,
isolé
par
l’intérieur
par
50
mm
de
laine
de
roche
doublée
de
plâtre
;
e
La
toiture
est
en
everite
amiantée
et
polycarbonate,
doublée
par
un
faux
plafond
en
plaque
de
laine
de
roche
(50
mm);
e
Le
chauffage
de
la
salle
est
assuré
par
6
aérothermes
de
20
kW
chacun
(3
de
chaque
côté),
couplés
à des
déstratificateurs.
Le vestiaire
est
chauffé
par
un
unique
aérotherme
électrique,
fonctionnant
en
tout
ou
rien
(TOR) ;
e
L'eau
chaude
sanitaire
est
produite
par
un
cumulus
électrique
de
500
lites,
en
zone
non
chauffée. Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
DELIBERATION
N°2024/32
Publié le 24/07/2024
TT
ID
: 081-218100980-20240716-D
2024
32-DE
La
facture
énergétique
annuelle
s'élève
à un
peu
plus
de
7 000
£
(année
de
référence
= 2019),
dont
plus
de
80%
sont
représentés
par
le chauffage,
malgré
une
utilisation
très
ponctuelle.
Le
bâtiment
est
classé
sous
l'étiquette
énergétique
D
(242
kWh
EP/m?/an).
En
l’état
actuel,
l’utilisation
de
la
salle
pèse
donc
lourdement
sur
les
finances
de
la
commune
et
le
confort
d'usage
est
loin
d’être
optimal.
Pour
remédier
à
cette
situation,
la
commune
a
commandité
un
audit
énergétique
du
bâtiment
auprès
du
SDET,
qui
a
confié
la
mission
aux
bureaux
d’études
Athémis
Energie
(Castres)
et
INSE
(Rodez). Le
rapport
final
- daté
de
novembre
2021
- propose
plusieurs
scénarios,
du
plus
modeste
au
plus
ambitieux,
qui
permettraient
tous
d'améliorer
sensiblement
l’efficacité
énergétique
de
la salle
et de
passer
sous
l'étiquette
B.
Tous
ces
scenarii
préconisent
de
remplacer
les aérothermes
actuels
par
une
pompe
à chaleur
(PAC)
qui
permettrait,
à
elle
seule,
de
diviser
la
consommation
électrique
par
2.
Cet
investissement
est
validé
par
la commune.
D'importants
travaux
d'isolation
seraient
également
à
entreprendre
sur
les
combles
(rajout
de
panneaux
de
laine
minérale,
sur
les
dalles
du
faux
plafond)
et
sur
les
murs
intérieurs,
mais
les
élus
considèrent
que,
s'ils
peuvent
se
justifier
d’un
strict
point
de
vue
technique,
ces
travaux
n'auraient
pas
de
sens
au
plan
économique,
en
raison
de
l’utilisation
très
ponctuelle
du
chauffage
et d’un
retour
sur
investissement
extrêmement
long
(entre
33
et
37
ans
!).
La
commune
souhaite
par
contre
faire
quelques
travaux
sur
la
partie
vestiaires
du
bâtiment:
isolation,
changement
des
menuiseries,
installation
d’une
pompe
à
chaleur
…
Sur
la
base
de
l’audit,
la commune
a demandé
des
devis
auprès
de
plusieurs
entreprises.
Le
coût
estimatif
des
travaux
est,
à
ce
stade,
évalué
à
99
410
€
HT,
selon
le
détail
suivant :
Dépenses
Entreprises
Références
devis
Montant
HT
Chauffage
de
la salle
polyvalente |
Ets
Ducros
&
Soulet
|
Devis
n°12001245
71
400.00
€
(PAC
air/air)
(Fréjeville)
du
24/10/2023
!
Chauffage
des
vestiaires
Ets
Ducros
&
Soulet |
Devis
n°12001245
3168
00
€
(PAC
air/air)
(Fréjeville)
du
24/10/2023
?
Remplacement
fenêtres
.
EURE
Devis
N'ES
vestiaires
Chrisfermetures
0121
4
295,93
€
(Burlats)
du
23/10/2023
EURL
Devis
n°DEV-2023-
Remplacement
porte
vestiaires
Chrisfermetures
0135
751,94
€
(Burlats)
du
23/11/2023
Isolation
extérieure
des
murs
ISO-BTP
81/
Malié
|
Devis
n°1175
15
665,39
€
vestiaires
(Graulhet)
du
11/01/2024
!
Raccordement
électrique
de
la
irarboanetéur
le
Devis
n°00000656
212931€
PAC
Du
25/02/2024
!
Sor)
TOTAL
99
410.57
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions
(vote
à main
levée),
le Conseil
municipal,
décide : Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
°
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2024
DELIBERATION
N°2024/32
Dubé
le 24/07/2024
S
L Or
ID
: 081-218100980-20240716-D
2024
32-DE
-de
solliciter
le concours
de
l'Etat
dans
le cadre
du-Fonds
Vert,
de
la
Région
Occitanie
dans
le cadre
du
dispositif
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
et
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
dans
le cadre
du
FDT.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à
99
410.57
€
HT.
Les
modalités
de
financement
sont
les
suivantes:
Autofinancement
: 20
%
19
882.00
€
Fonds
Vert
: 35
%
34
793.00
€
Département
(FDT)
: 30
%
29
823.00
€
Région
: 15
%
14
912.00
€
Montant
Total
HT :
99
410.00
€
- d'inscrire
ce
programme
au
budget
primitif
2024.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
N°
D/2024/05
du
13
Février
2024
ayant
le
même
objet.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
-
José
NUNES
’
77
\
&
EXC
©
TT
TX