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Déliberation - Deliberation ca Ccas 20230323 002 04 Approbation du Compte de Gestion 2022 Signee et Tampon
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation ca Ccas 20230323 002 04 Approbation du Compte de Gestion 2022 Signee et Tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
CCAS/2023
03
23/002
Nombre
de
Membres :
À
:
En exercice
:
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
: 9
Pour
: 9
DU
CONSEIL
d'ADMINISTRATION
Procurations
:0
|Contre
: 0
2
Absents
: 4
Abstention
: 0
C.C.A.S
d’'HERIC
Votants
: 9
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
mars,
le Conseil
Administration
du
CCAS
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD.
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
PRÉSENTS
:
JP
JOUTARD,
C.
ROBERT,
K.
COSSET,
A.
BOUJU,
M.
RINCE,
M.
RENE,
G.
KERAMOAL,
C.
MICHEL,
P. COUBARD
ABSENT
EXCUSÉ :
F. FERRÉ,
À.
BUTAT,
B. CHARLERY,
C THEBAUD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: C. AMIGOU
Début
de
la
séance
: 19h30
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Sur
proposition
de
M
JOUTARD
Jean-Pierre,
Président,
Après
avoir
attesté
de
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion), Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
du
CCAS
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité,
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
- VOTE
le compte
de
gestion
2022
du
CCAS,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 23
mars
2023
Le
Président,
Jean-Pierte
:
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20230323-20230329-04-DE Date de réception préfecture : 30/03/2023
Mis en ligne le 6.11.2023