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Déliberation - 24 177 DCA Convention MaD MDV association AVECC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 177 DCA Convention MaD MDV association AVECC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
e Reçu en préfecture le 20/12/2024 fe Ÿ e = S ( 7
(C OIGNIERES De. [ Ê N ID : 078-217801687-20241216-24 177 _DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE |
N° 24144 IDCA- Ass.VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage
auprès de l’Association AVECC de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
115" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association AVECC de Coignières, représentée par son président, Monsieur JMAIEL Fékri, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le vendredi 14 février 2025 de 19h00 à 23h00, pour son Assemblée Générale ; Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association AVECC de Coignières, la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, le vendredi 14 février 2025 de 19h00 à 23h00;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue de
Neauphle le Château à Coignières, à l'Association AVECC, le vendredi 14 février 2025 de 19h00 à 23h00, pour son Assemblée Générale.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A. de Saint-QuÉftin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096