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Déliberation - 24 167 DCA Convention MaD MDV association Les Jardins Cydonia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 167 DCA Convention MaD MDV association Les Jardins Cydonia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
: é 24 e = Reçu en préfecture le 26/11/20;
C OIGNIERES Puis S' LOT ; ID : 078-217801687-20241114-24 167 _DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 24/ (54 IDCA- Ass.NGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'Association Les Jardins Cydonia
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire :
Vu la demande de l'Association les Jardins Cydonia, représentée par sa Présidente, Madame Christine RENAUT, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le mardi 19 novembre 2024 de 18h30 à 20h30 pour organiser un Conseil d'Administration : Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association les Jardins Cydonia, la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, le mardi 19 novembre 2024 de 18h30 à 20h30 pour organiser un
Conseil d'Administration ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue de
Neauphle le Château à Coignières, à l'Association Les Jardins Cydonia, le mardi 19 novembre 2024 de 18h30 à 20h30 pour organiser un Conseil d'Administration.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à
l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 14 novembre 2024
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A. de Säint{Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contelltieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, où par le biais de l'application nformatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05- www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096