Déliberation - 24 179 DCA Convention MaD MDV association PRADHA

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Déliberation - 24 179 DCA Convention MaD MDV association PRADHA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 24 179 DCA Convention MaD MDV association PRADHA)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/12/2024

F Reçu en préfecture le 09/01/2025 F Ÿ e ( 7

Ke) [ie ID : 078-217801687-20241223-24 179 DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 241,110 /DCA-Ass.IVGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage

auprès de l’Association PRAHDA Adoma

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-

Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

délégation de pouvoirs au Maire :

Vu la demande de l'Association PRAHDA Adoma, représentée par sa Coordinatrice sociale, Madame Ana Maria FERNANDES TAVARES, de pouvoir disposer de la

salle de la Maison de Voisinage le jeudi 23 janvier 2025 de 10h00 à 17h00, pour

organiser une Fête de la Galette ;

Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;

Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association PRAHDA Adoma, la salle de la Maison de Voisinage située rue

Neauphle le Château à Coignières, le jeudi 23 janvier 2025 de 10h00 à 17h00 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une

convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage

située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association PRAHDA Adoma, le

jeudi 28 janvier 2025 de 10h00 à 17h00, pour organiser une Fête de la Galette

ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date

précisée à l’article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-

Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une

notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 23 décembre 2024

Didier

Vice-président de la C.A. de $aint-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - wwwr.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096