Déliberation - 24 174 DCA Convention MaD MDV association Les Jardins Cydonia

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Déliberation - 24 174 DCA Convention MaD MDV association Les Jardins Cydonia Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 24 174 DCA Convention MaD MDV association Les Jardins Cydonia)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/12/2024

je 3 e = Reçu en préfecture le 12/12/2024

C OIGNIERES Pa e S LO+ É ID : 078-217801687-20241114-24_174 DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE {|

N° 24/ ATLymca- Ass.INGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage

auprès de l'Association Les Jardins Cydonia

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11°" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de l'Association les Jardins Cydonia, représentée par sa Présidente, Madame Christine RENAUT, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le mardi 14 janvier 2025 de 19h00 à 22h30 pour organiser l'Assemblée Générale de l'association ;

Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;

Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association les Jardins Cydonia, la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, le mardi 14 janvier 2025 de 19h00 à 22h30 pour organiser l'Assemblée Générale de l'association :

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue de

Neauphle le Château à Coignières, à l'Association Les Jardins Cydonia, le mardi 14 janvier 2025 de 19h00 à 22h30 pour organiser l'Assemblée Générale de l'association.

ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-

Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 14 novembre 2024

Le Maire,

Didier F1

Vice-président de la C.A. t-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou dbntentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htip://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096