Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2018 02 21
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2018 02 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CCDSP Communauté
de
Communes
A
2
Drôme
GS
Provence
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FEVRIER
2018
Le
conseil
communautaire
convoqué
le
15
février,
s’est
réuni
le
21
février
à
18h00
à
la
Mairie
de
Pierrelatte
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GALLU.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Marcelle
BERGET,
Véronique
CANESTRARI,
Véronique
CROS,
Christine
FOROT,
Anne
MARQUIS,
Catherine
MIGLIORI,
Marie-Pierre
MOUTON,
Sophie
SOUBEYRAS,
Nicole
TREFOULET,
Marie-Claude
VALETTE
Messieurs
: Mounir
AARAB,
Philippe
ANDRE
REY,
Christian
ANDRUEJOL,
Michel
APROYAN,
Yves
ARMAND,
Jean-Michel
AVIAS,
Philippe
BENOIT,
Didier
BESNIER,
Jean-Marc
CARIAS,
Guy
FAVOLLE,
Henri
FONDA,
Alain
GALLU,
Maryannick
GARIN,
Jean-Louis
GAUDIBERT,
Gérard
HORTAIL,
Jean-Luc
LENOIR,
Claude
LOVERINI,
Jean-
Pierre
PLANEL
Etaient
représentés
:
Madame
Jacqueline
BESSIERE
procuration
donnée
à Monsieur
Claude
LOVERINI
Madame
Rita
BETRANCOURT
procuration
donnée
à Monsieur
Guy
FAVOLLE
Madame
Michèle
BOUCHET
procuration
donnée
à Madame
Nicole
TREFOULET
Madame
Marie
FERNANDEZ
procuration
donnée
à Monsieur
Alain
GALLU
Madame
Béatrice
MARTIN
procuration
donnée
à Madame
Sophie
SOUBEYRAS
Madame
Sonia
PRUVOST
procuration
donnée
à Monsieur
Henri
FONDA
Monsieur
Michel
BOUDON
procuration
donnée
à Madame
Marcelle
BERGET
Monsieur
Jean-Michel
CATELINOIS
procuration
donnée
à Monsieur
Jean-Luc
LENOIR
Monsieur
Christian
COUDERT
procuration
donnée
à Monsieur
Jean-Pierre
PLANEL
Monsieur
Alain
FALLOT
procuration
donnée
à Madame
Marie-Claude
VALETTE
Monsieur
Éric
BESSON
procuration
donnée
à Monsieur
Mounir
AARAB
Monsieur
RIEU
Michel
procuration
donnée
à Madame
Anne
MARQUIS
Etaient
absents
:
Mesdames
: Fadma
ABBASSI,
Monique
BONNAL,
Arlette
HONORE,
Agnès
MILHAUD,
Armelle
MONTAGNE-DALLARD,
Monsieur
: Thierry
PEYPOUDAT,
Assistaient
également :
Mesdames
Lise
AUGUSTE,
Murielle
JACQUES
et
Nathalie
MALBURET M.
le Président
accueille
les
membres
de
la Communauté
de
communes.
M.
le Président
annonce
les
12
pouvoirs
remis
en
début
de
séance
et constate
que
le
quorum
de
présence
est atteint pour
délibérer
sur
les points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Un
secrétaire
de
séance
est volontaire,
il s’agit
de
Mme
Sophie
SOUBEYRAS.
M.
le Président
informe
que
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
n’est
pas
finalisé
et qu’il
sera
validé
lors
du
prochain
conseil.
1
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
21
février
2018 1. Délégations
au
Président
Vu
Particle
L5211-10
du
CGCT
fixant
la
liste
des
attributions
qui
ne
peuvent
pas
être
déléguées
par
l’organe
délibérant
au président
et aux
vice-présidents
d’un
EPCI
;
Vu
Particle
L2122-22
du
CGCT
listant
les
délégations
possibles
du
conseil
municipal
au
maire ; Vu
les
articles
L5211-1
et
L5211-2
du
CGCT
rappelant
les
dispositions
relatives
au
conseil
municipal
et applicables
au
fonctionnement
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
;
Il est proposé
au
conseil
communautaire
de
déléguer
au
Président,
pour
la
durée
du
mandat,
les
compétences
suivantes
:
>
Procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
inférieurs
à 50
000
euros
prévus
par
le budget
;
>
Décider
la
conclusion
et
la
révision
de
louage
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
et un
montant
maximal
de
50
000
euros
annuel.
>
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
que
le
montant
est
inférieur
ou
égal
au
montant
fixé
pour
les
procédures
adaptées
;
>
Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
;
>
Créer,
modifier
et fermer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services;
>
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
>
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
>
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
pour
des
montants
inférieurs
ou
égaux
à
10
000
euros;
>
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
intercommunaux
pour
un
montant
inférieur
à 4 600
euros.
>
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
100
000
euros.
>
D'’ester
en justice
>
Signer
les
conventions
de
stage
2 remarques
de
M.
Didier
BESNIER
:
La
première
concerne
l’augmentation
de
la
ligne
de
trésorerie
qui
passe
de
50
000
à
100
000
€
alors
que
depuis
2014
celle-ci
n’avait
jamais
été
modifiée.
Il trouve
dangereux
de
la
passer
à
100
000
€
compte
tenu
de
l’état
des
finances
de
la
communauté
de
communes,
avec
un
risque
de
difficultés
de
remboursement
et
à
des
taux
d’intérêts
prohibitifs
qui
seraient
payés
par
les
administrés.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
21
février
2018 La
deuxième
concerne
la
modification
relative
aux
marchés
avec
jusqu’à
présent
un
seuil
retenu
à
90
000
€.
Ce
seuil
depuis
2014
permettait
de
donner
un
peu
de
latitude
au
Président
sur
un
certain
nombre
de
démarches
à
effectuer,
achats,
service
fournitures
voire
des
travaux.
Aujourd’hui
en
modifiant
ce
point
de
délégation
donné
au
Président,
on
passe
sur
les
montants
prévus
pour
les
procédures
adaptées.
Pour
un
montant
initial
de
90000
€,
M.
BESNIER
rappelle
que
l’on
va
laisser
la
possibilité
au
Président
de
dépenser
fournitures
et
services
à
hauteur
de
221
000
€
et
des
travaux
à
hauteur
de
5
538
000
€.
Cela
lui
semble
aberrant
pour
une
communauté
de
communes,
où
contrairement
à une
commune,
il n’y
a pas
forcément
une
majorité
qui
se
détache.
Il estime
qu’il
doit
être
normal
de
pouvoir
revenir
vers
les
conseillers
communautaires,
sur
des
montants
dépassant
90
000
€,
afin
qu’ils
puissent
débattre
des
sujets
concernés
par
ces
marchés
et ne
pas
laisser
tous
les
pouvoirs
au
Président.
M.
Yves
ARMAND
pense
que
concernant
la
ligne
de
trésorerie
de
100
000
€,
qui
représente
une
sorte
d’autorisation
de
découvert,
c’est
un
mauvais
signe
qui
est
donné.
Pour
ne
pas
toucher
à
cette
ligne
de
crédit,
on
aura
tendance
à
dire
«on
ne
fait
pas
».
Il
vaudrait
mieux
attendre
et
voir
ce
qui
va
se
passer
au
niveau
du
budget
avant
de
mettre
en
place
une
ligne
de
crédit
qui
risque
de
coûter
« fort
cher
» à la
communauté
de
communes.
Alain
GALLU
explique
que
pour
l’augmentation
de
la
ligne
de
crédit,
le
montant
passe
de
50
000
à
100
000
€
parce
que
le
volume
des
agents
de
la
CCDSP
a
augmenté
depuis
2014
passant
de
7
à
16
personnes
et
qu’aujourd’hui,
la
CCDSP
n’ayant
pas
fait
appel,
les
quelques
rares
fois
où
cela
aurait
pu
être
le
cas,
à
cette
délégation-là,
ce
sont
les
entreprises
qui
supportent.
Pour
autant
si
les
intérêts
de
1%
sur
ces
montants
de
retard
de
facture
devaient
être
payés
à ces
entreprises
qui
feraient
valoir
la
loi,
cela
coûterait
beaucoup
plus
cher
qu’une
ligne
de
crédit.
M.
GALLU
précise
qu’il
serait
aussi
dommageable
de
ne
pas
avoir
les
moyens
dans
un
temps
de
réaction
immédiat
de
faire
concours
à une
ligne
de
crédit
pour
payer
les
salaires,
ce
qu’il
ne
veut
pas.
Par
précaution,
il propose
donc
une
somme
qui
aille
au-delà
de
la
ligne
de
crédit
de
50
000
€.
Didier
BESNIER
trouve
dramatique
qu’on
puisse
avoir
recours
à une
ligne
de
crédit
pour
payer
les
salaires.
Il
suffirait
juste
de
se
donner
la
volonté
de
vouloir
faire
quelque
chose
de
cette
communauté
de
communes,
de
se
donner
la
volonté
d’avoir
quelques
moyens,
ce
n’est
pas
thésauriser
que
de
prévoir
et
d’avoir
des
finances
saines
qui
permettent
en
amont
d’être
sûr
que
les
salaires
et
les
prestataires
puissent
être
payés
sans
faire
appel
à une
ligne
de
crédit,
ce
n’est
qu’une
volonté
du
Président
de
mettre
la barre
des
finances
là où
elle
doit
se trouver.
Christian
ANDRUEJOL
revient
sur
le
propos
du
Président
concernant
le
support
par
les
entreprises,
du
poids
du
retard
de
paiement
de
la
CCDSP
et
dit
qu’il
ne
cautionne
pas
du
tout
cette
gestion.
M.
Jean-Marc
CARIAS
s’exprimant
sans
micro
explique
qu’il
est
interdit
de
faire
supporter
les
problèmes
internes
de
la
CCDSP
aux
entreprises
et
que
le
trésorier
devrait
faire
payer
des
intérêts
moratoires
à
45
jours.
Il
est
nécessaire
d’avoir
une
ligne
de
trésorerie
suffisante
à
100
000
€ par
principe
de
précaution.
M.
Jean-Louis
GAUDIBERT
soulève
aussi
le
fait
que
les
lignes
de
crédit
sont
faites
pour
compenser
le versement
des
subventions
qui
intervient
souvent
année
N+1
M.
Alain
GALLU
demande
à
Mme
Murielle
JACQUES
combien
de
fois
il
y
a
eu
des
problèmes
de
trésorerie
à la
CC.
Elle
répond
que
c’est
arrivé
2
fois
de
façon
importante
depuis
2014. M.
Alain
GALLU
dit
qu’il
s’agit
donc
juste
d’une
mesure
de
précaution.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
21
février
2018 Jean-Michel
CATELINOIS
dit
que
pour
St
Paul-Trois-Châteaux
la
position
est
en
statuquo
dans
la mesure
où
à ce jour
la
fiscalité
de
la
communauté
de
communes
n’a
pas
évolué
et qu’il
n’a
pas
été
envisagé
d’autres
manières
de
monter
un
budget
par
rapport
aux
années
précédentes. Délibération
adoptée par
33
voix pour
et
7 voix
contre
(Guy
FAYOLLE
-— Rita
BETRANCOURT
- Didier
BESNIER
-— Véronique
CANESTRARI
—
Yves
ARMAND
—
Claude
LOVERINI
- Jacqueline
BESSIERE)
2. Finances
- RH
2.1
Autorisation
engagements
de
crédits
d’investissement
budget
principal
Monsieur
le
Président
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que :
« dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
L’exécutif
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
PROPOSITION
du
PRÉSIDENT
Pour
le
budget
principal,
monsieur
le
Président
propose
jusqu’à
adoption
du
Budget
primitif
2018
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Chapitre
BP
2017
CREDITS
AUTORISES
20
-immobilisations
incorporelles
29
391.00
7 347.00
21-
immobilisations
corporelles
17
901.00
4 475.00
23-
immobilisations
en
cours
0.00
0.00
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
monsieur
le
Président
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
avant
l’adoption
du
budget
principal
2018.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
21
février
2018 2.1
bis
Autorisation
engagements
de
crédits
d’investissement
budget
déchets
ménagers Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Président
propose
de
la même
façon
pour
le budget
déchets
ménager
de
l’autoriser
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2018,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
Chapitre
BP
2017
CREDITS
AUTORISES
20
-immobilisations
incorporelles
11
440.00
2
860.00
21-
immobilisations
corporelles
400
529.00
100
132.00
23-
immobilisations
en
cours
0.00
0.00
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
monsieur
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
avant
l’adoption
du
budget
déchets
ménagers
2018.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2.2
Demande
de
subventions
pour
l’entretien
du
Lauzon,
Roubines
et
Echaravelles. Rapporteur
: Jean-Louis
GAUDIBERT
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
a été
transférée
à la
communauté
de
communes
Le
1° janvier
2018.
Si pour
certains
cours
d’eau
du
territoire,
les
communes
avaient
déjà
transféré
cette
compétence
à
des
syndicats,
le
Lauzon,
la
Roubine
et
les
Echaravelles
étaient
gérés
directement
par
les
communes
qui
réalisaient
notamment
l’entretien
des
berges.
Le
Vice-président
précise
que
les
dispositions
ont
été
prises
pour
continuer
cette
action
dans
la
continuité
de
ce
qui
était
fait jusqu'alors
et
propose
au
Conseil
Communautaire
de
valider
le
plan
de
financement
ci-dessous
afin
de
pouvoir
demander
des
subventions.
Travaux
végétation
30
%
poste
de
Chantier
technicien
+
d'insertion
Ares
TOTAL
frais
divers
.
:
300
» inserti
Agence eau | ®2vaux : 30% HT sur insertion
14 321 €
oc|
14321€
7430 €
poste
: forfait
ë
.250
Tr
:
CD26
travaux :
25%
TTC
hors
insertion
0€
5910€
5910€
265€
poste
: forfait
.
TOTAL
subventions
14321
€
5910€
20231
€
10055€
autofinancement
33415 €
17
730
€
51
145
€
4
805
€
TOTAL
(TTC)
47736
€
23
640
€
71376
€
14
859
€
TOTAL
HT
47
736€
19
700
€
67436€
14
859€
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
21
février
2018 DÉLIBÉRATION
du CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
2018
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'entretien
de
la végétation
du
Lauzon,
de
la Roubine
et
des
Echaravelles
;
-__
Autorise
le Président
à solliciter
les
aides
auprès
des
financeurs
sus-mentionnés
;
-
Indique
que
les
sommes
nécessaires
seront
prévues
au
budget
2018.
M.
Maryannick
GARIN
demande
des
précisions
car
il
s’agit
d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
2018
et
il
constate
que
les
subventions
accordées
par
l’Agence
de
l’eau
sont
en
augmentation
par
rapport
à l’an
dernier
et cela
l’interpelle.
Il a du
mal
à croire
que
les
financements
augmentent
d’autant
qu’il
y
avait
une
subvention
de
l’Agence
de
l’eau
par
rapport
au
poste
prévu
dans
le
cadre
d’une
entente
et
que
ce
poste
est
maintenant
financé
en
plus
des
2
postes
qui
ont
été
transférés
du
SIAGAR
avec
la prise
en
compte
de
la
compétence
GEMAPI. Donc
cela
fait
2
salariés
à temps
complet
+
1 salarié
à 30%
et il se pose
la
question
de
savoir
si
l'Agence
de
l’eau
va
financer
en plus
un
poste
qui
sensément
devrait
avoir
disparu.
M.
Alain
GALLU
intervient
en
disant
que
la
chose
qui
est
demandée
dans
cette
délibération
c’est
d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
autoriser
le
Président
à
faire
une
demande
de
subvention,
à solliciter
les
aides
auprès
de
financeurs
pour
autant
les
financements
ne
seront
peut-être
effectivement
pas
accordés.
Mais
on
ne
peut
faire
une
demande
de
financement
qu’à
la condition
d’avoir
un
tableau
prévisionnel.
M.
Mayannick
GARIN
l’informe
qu’il
a
bien
compris,
que
dans
les
petites
communes
ils
ont
l’habitude
de
faire
des
demandes
de
subvention
pour
avancer,
mais
que
ce
qui
l’interpelle
c’est
le
fait
des
demandes
de
subvention
à
l’Agence
de
l’eau
supérieures
à
ce
qu’elle
donnait
les
années
précédentes
Quand
on
fait
un
budget
prévisionnel
pour
lui
il
doit
être
sincère
et
il
ne
voit
pas
l’intérêt
de
faire
une
demande
de
subvention
d’un
montant
supérieur
à
ce
qu’il
pense
pouvoir
toucher.
M.
Jean-Louis
GAUDIBERT
répond
que
le
coût
des
travaux
va
être
supérieur
et
que
cela
représente
7%
d’augmentation
qui
va
être
demandée
dans
la
subvention.
Il précise
qu’il
y
aura
d’autres
demandes
de
subvention
à faire
par
la suite
pour
les
digues
du
Rhône
notamment.
M.
Maryannick
GARIN
explique
qu’il
est
en
train
de
faire
un
schéma
directeur
d’eau
potable
pour
construire
un
château
d’eau
pour
limiter
la consommation
d’eau
dans
le
bassin
versant
du
Lez
qui
est
en
pénurie.
À
ça
l’Agence
de
l’eau
répond
qu’il
n’y
aura
pas
d’aides.
L’Agence
de
l’eau
aurait-elle
décidé
d’augmenter
ses
subventions
à
la
CCDSP
pour
des
postes
qu’elle
ne
subventionnera
peut-être
plus
? Si
c’est
le cas
il félicite
M.
le Président.
M.
Gérard
HORTAIL
demande
si
les
travaux
du
Lauzon
sur
la
commune
de
Solérieux
sont
compris
dans
le
cadre
de
GEMAPI,
vu
que
le
tableau
ne
présente
que
les
chiffres
des
montants
de
subventions
demandés
ni
ceux
du
coût
des
travaux.
Si
le
risque
d’inondation
est
réel,
il faut
« faire
ce
qu’il
y
a
à
faire
»
ou
sinon
réaliser
de
petit
travaux
et
attendre
l’inondation
qui
dira
que
les travaux
auraient
dû
être
faits.
M.
Jean-Louis
GAUDIBERT
confirme
que
par
l’intermédiaire
de
GEMAPI
Solérieux
rentre
forcément
en
compte.
M.
Alain
GALLU
reprend
en
disant
que
Solérieux
est
bien
dans
le
plan
d’intervention.
Le
syndicat
du
Lauzon
de
la Roubine
et
des
Echaravelles
sur
le territoire
de
la
CCDSP
a
établi
un
programme
de
travaux
et
il informera
les
communes
de
la date
d’intervention.
6
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
21
février
2018 Mme
Marie-Pierre
MOUTON
souhaite
en
tant
que
présidente
du
CD26,
ne
pas
prendre
part
au
vote,
le département
étant
concerné
par
une
demande
de
subvention.
Délibération
adopté
à l’unanimité
(soit 39
voix
avec
le retrait
de Mme
MOUTON)
3. Aménagement
du
territoire
3.1
Validation
du
périmètre
et
des
statuts
du
syndicat
porteur
du
SCOT
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
a
délibéré
favorablement
le
28
juin
2016
sur
le
projet
de
statuts
du
syndicat
mixte
chargé
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
de
« Rhône
Provence
Baronnies
».
La
procédure
de
création
à l’initiative
des
intercommunalités
selon
les
dispositions
de
l’article
L5212-2
du
code
général
des
collectivités
territorial
(CGCT)
a ensuite
été
stoppée
en
raison
de
l’avis
défavorable
d’un
des
futurs
membres.
Une
nouvelle
phase
de
concertation
a
eu
lieu
aboutissant
à
la
modification
des
statuts
dont
la
version
finale
est
annexée
à la
présente
délibération.
Cette
modification
porte
essentiellement
sur
l’augmentation
du
nombre
de
délégués
au
conseil
syndical
(de
48
à
65
délégués
au
total
et
de
9
à
12
délégués
pour
la
CCDSP)
et
sur
la
réduction
des
missions
du
syndicat,
à
l'élaboration,
le
suivi
et
la
révision
du
SCOT.
Le
Préfet
de
la
Drôme
a
saisi
la
CCDSP
en
date
du
27
novembre
2017
qui
dispose
de
3
mois
pour
se prononcer
sur
le périmètre
et sur
les
statuts
du
syndicat
mixte.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
de
l’article
L5214-27
du
CGCT,
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
3
mois
suivant
la
notification
par
la
CCDSP,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée.
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
:
—
approuve
la
création
du
syndicat
mixte
chargé
de
l’élaboration
du
SCOT
« Provence
Rhône
Baronnies
»;
—
approuve
le périmètre
du
syndicat
mixte
du
SCOTK«
Provence
Rhône
Baronnies
»;
—
approuve
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
SCOTK
Provence
Rhône
Baronnies
» annexés
—
autorise
monsieur
le
Président
à notifier
la
présente
délibération
aux
maires
de
chaque
commune
membre
de
la Communauté
de
communes
en
les
invitant
à faire
délibérer
leur
conseil
municipal
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois.
Délibération
adoptée
à 39
voix pour
et 1 contre
(Philippe
ANDRE-REY)
Levée
de
la
séance
à
18h37
Intervention
de
M.
APROYAN
M.
Michel
APROYAN
souhaite
faire
part
à tout
le monde
d’un
article
paru
dans
la Tribune
qui
l’a profondément
choqué.
Il est titré
« pas
de
ça chez
nous
».
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
21
février
2018 Lecture
de
l’article:
« Une
aire
des
gens
du
voyage
oui
mais
pas
sur
nos
communes,
c’est
létrange
demande
écrite
dans
un
courrier
par
des
élus
communautaires
de
Bouchet,
La
Baume
de
Transit,
St
Restitut,
Suze-la-Rousse,
Rochegude
et
Tulette.
Un
courrier
qui
n’avait
rien
d’anodin
puisque
les
élus
de
ces
communes
s’engageaient
à soutenir
pour
le poste
de
Président
de
l’interco,
le
candidat
qui
le
signerait.
Alain
GALLU
Maire
de
Pierrelatte
qui
a
finalement
était
élu
Président
n’aurait
cependant
pas
signé
ce
document
qui
comprend
au
total
23
demandes
dont
l’assurance
qu'aucune
n’aire
des
gens
du
voyage
ne
sera
installée
sur
le
territoire
ou
à
proximité
des
communes
signataires
…
L’esprit
communautaire
dans
toute
sa
splendeur.
»
M.
Didier
BESNIER
demande
des
précisions
concernant
cet
article.
Il
précise
qu’il
n’a
jamais
été
dit
dans
le
courrier
qui
a
été
rédigé
par
les
11
conseillers
communautaires
que
ceux-ci
ne
voulaient
pas
d’une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire.
Il
a
seulement
été
dit
et
c’est
ce
que
prévoit
la
loi
que
3
communes
avaient
cette
obligation
par
le
passé
et
que
si
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
il
doit
y
avoir,
elle
se
situera
sur
l’une
de
ces
3
communes
qui
préalablement
concernées.
Il n’a jamais
été
dit ni
demandé
au
Maire
la signature
d’un
protocole
prévoyant
qu’il
ne
fallait
pas
qu’elle
soit
sur
le territoire.
M.
APROYAN
trouve
dommage
que
l’article
n’est
pas
été
dénoncé.
M.
Didier
BESNIER
répond
qu’il
découvrait
l’article
ce
soir.
Il
remercie
M.
APROYAN
d’avoir
soulevé
cette
information
et précise
qu’il
fera
une
réponse
à la Tribune.
M.
APROYAN
précise
que
n’étant
pas
destinataire
de
ce
courrier
il ne
pouvait
pas
juger
de
la
teneur
de
l’article.
M.
Didier
BESNIER
répond
que
c’est
clairement
mensonger.
L'objectif
de
ce
courrier
concernant
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
était
uniquement
de
renvoyer
les
3
grandes
communes
vers
leur
responsabilité.
M.
Yves
ARMAND
souhaite
intervenir
aussi
sur
un
autre
sujet
complétement
différent,
celui
de
la
chasse
aux
panneaux
publicitaires
dit
de
pré-enseigne
sur
les
bords
des
départementales
par
des
agents
de
l’état.
La
compétence
signalétique
appartenant
à
la
CCDSP,
il
serait
souhaitable
de
pouvoir
apporter
des
réponses
aux
personnes
concernées
aujourd’hui
par
l'enlèvement
de leur panneau
de bord
de route,
signalant
leur activité.
M.
Alain
GALLU
répond
que
des
Maires
ont
commencé
à
faire
ce
travail.
C’est
un
sujet
complexe
d’harmonisation
sur
le
territoire
mais
aussi
de
contraintes
techniques.
Un
gros
travail
qui
va
être
porté
par
la
compétence
tourisme.
M.
Yves
ARMAND
demande
qui
devra
répondre
aux
personnes
concernées:
artisans,
commerçants.
les
communes
ou
la CCDSP
?
M.
Christian
ANDRUEJOL
rappelle
qu’il
y
a
2
ans
un
diagnostic
concernant
cette
problématique
avait
été pratiquement
réalisé
par
un
agent
de
la CCDSP.
A
l’époque,
il avait
été
supposé
que
la CCDSP
prenne
en
charge
le
cout
des
poteaux
support
de
la
SIL
pour
simplifier
la
gestion
et
afin
que
chaque
demandeur
puisse
déposer
sa
SIL
dans
les
règles
imposées
par
cette
loi.
La
deuxième
chose
c’est
qu’il
y
a une
charte
départementale
graphique
qui
détermine
un
code
couleur,
les
dimensions
etc.
qui
est
intéressant
à utiliser.
Il dit
que
c’est
une
volonté
de
la part
de
la
communauté
de
communes
aujourd’hui
de
s’affoler
puisque
ça
n’a
pas
été
fait
il y
a 2 ans
et que
les
panneaux
commencent
maintenant
à être
déposés
sur
le territoire.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
21
février
2018 M.
Alain
GALLU
précise
que
l’obligation
de
la
CCDSP
est
de
faire
le
schéma
directeur
de
signalisation
et
que
Mme
la
sous-Préfète
soumet
le
fait
qu’il
y
a
peut-être
des
aides
qui
sont
données. M.
Maryannick
GARIN
rappelle
que
c’est
un
sujet
qui
n’est
pas
nouveau,
que
ce
sont
les
services
de
l’état
qui
font
un
contrôle
sur
les
bords
des
routes.
Ils
ont
commencé
par
les
routes
les plus
fréquentées
et notamment
la RD
Montélimar-Nyons-Grignan
et Clansayes
avait
été
une
des
premières
communes
sollicitées.
Il
en
avait
fait
part
à
l’époque
à
la
CCDSP
puisque
la
compétence
de
la
signalétique
est
de
la
communauté
de
communes,
mais
il
n’y
avait
pas
eu
beaucoup
d’écho
à
l’époque,
vu
que
les
communes
n'étaient
pas
toutes
encore
directement
concernées.
Ce
sont
la
commune
de
Clansayes,
les
artisans
et
commerçants
concernés
qui
ont
mené
seuls
le dossier
devant
le Conseil
Départemental.
Il confirme
l’existence
d’une
charte
graphique
dont
la communauté
de
communes
doit
se
saisir.
Il
rappelle
que
lorsque
c’est
à
l’intérieur
de
la
commune
c’est
sous
la
responsabilité
du
Maire,
mais
que
hors
communes
c’est
de
la
responsabilité
de
la
CCDSP.
Il
propose
que
le
travail
réalisé
sur
sa
commune
serve
aux
autres
communes.
M.
Alain
GALLU
dit
que
l’idée
est
effectivement
d’avoir
une
harmonie
sur
le
territoire
voire
départementale
pour
les
codes
couleur
: hôtellerie,
restauration
etc.
La
secrétaire
de
séance
Mme
Sophie
SOUBEYRAS
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
21
février
2018