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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2021 04 07
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 07 Avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le sept avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué en date du premier avril deux mille vingt et un, s’est réuni à dix-huit heures à la Salle des Fêtes de Tulette sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS.
Délégués en exercice :47
Délégués présents : 34
Suffrages exprimés :46
Etaient présents :
Mesdames : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, Sandrine BARAKEL, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Véronique CROS, Marie FERNANDEZ, Peggy FISSIER, Christine FOROT, Catherine MIGLIORI, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY, Nathalie SAGE, Malika YAHIAOUI
Messieurs : William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean-Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Gérard HORTAIL, François LAPLANCHE SERVIGNE, Hichame MARGOUM, Hervé MEDINA, Jean-Luc PERILLON, Jean- Pierre PLANEL, Richard POIGNET, Christian SABATIER, Patrick SCOTTO DI CARLO, Daniel VEILLY
Etaient représentés :
Madame Agnès MILHAUD donne procuration à Monsieur François LAPLANCHE SERVIGNE Madame Eloïse MANSER donne procuration à Madame Marie FERNANDEZ Madame Véronique HURBIN donne procuration à Monsieur Jean-Michel CATELINOIS Monsieur Jean-Marc CARIAS donne procuration à Monsieur Jean-Pierre PLANEL Madame Marie-Pierre MOUTON donne procuration à Monsieur Didier BESNIER Madame Patricia SOJKA MASSAUDET donne procuration à Jean-Pierre PLANEL Monsieur Romain ENTAT donne procuration à Monsieur Guillaume DEPIERRE Monsieur Jean-Marie PUEL donne procuration à Madame Véronique ALLIEZ Madame Sophie SOUBEYRAS donne procuration à Monsieur Alain GALLU Monsieur Denis GAILLARD donne procuration à Monsieur Christian SABATIER Madame Béatrice MARTIN donne procuration à Monsieur Christian SABATIER Monsieur Antonio LOPEZ donne procuration à Madame Christine FOROT
Était absent :
Monsieur Eric CAROU
2021-27 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- DECLARE, Madame Georgia BRUN, secrétaire de séance.
2021-28 TENUE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A LA SALLE DES FETES DE TULETTE
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- PREND ACTE que la présente séance du Conseil Communautaire se déroule à la salle des Fêtes de la Commune de Tulette 2021-29 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2021
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 Mars 2021
2021-30 ADHESION A L’ADCF (ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE FRANCE) POUR L’ANNEE 2021
Rapporteur : Jean Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- D’AUTORISER le renouvellement de l’adhésion de l’ADCF et le paiement de la cotisation pour un montant de 4 576.95 €.
-DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au sein du Budget Général 2021. -D’AUTORISER le Président à signer tous documents relatifs à l’adhésion à l’ADCF pour l’année 2021.
2021-31 COTISATION ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LA DROME – ADHESION 2021
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- AUTORISE le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Commune à l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme et le paiement de la cotisation s’élevant à 2 680.79 € pour l’année 2021 - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au sein du Budget Général 2021 - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à l’adhésion à l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme pour l’année 2021
2021-32 BUDGET GENERAL 2021 – BUDGET PRIMITIF
Rapporteur : Jean-Michel AVIAS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés :
POUR (38) : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, Sandrine BARAKEL, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Véronique CROS, Christine FOROT, Catherine MIGLIORI, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY, Nathalie SAGE, William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean- Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Alain GALLU, Maryannick GARIN, François LAPLANCHE SERVIGNE, Hervé MEDINA, Jean-Pierre PLANEL, Christian SABATIER, Patrick SCOTTO DI CARLO, Daniel VEILLY, Agnès MILHAUD, Véronique HURBIN, Jean-Marc CARIAS, Marie-Pierre MOUTON, Patricia SOJKA MASSAUDET, Romain ENTAT, Jean-Marie PUEL, Sophie SOUBEYRAS, Denis GAILLARD, Béatrice MARTIN, Antonio LOPEZ
CONTRE (4) : Jean-Luc PERILLON, Gérard HORTAIL, Richard POIGNET, Peggy FISSIER ABSTENTIONS (4) : Marie FERNANDEZ, Eloïse MANSER, Hichame MARGOUM, Malika YAHIAOUI
- ADOPTE le budget primitif principal 2021 au niveau du chapitre, les dépenses comme les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement
- DIT que les résultats 2020 seront affectés après l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 par le biais d’un budget supplémentaire
Budget Primitif 2021
Chapitre 011 – Charges à caractère général 3 073 905.41 Chapitre 012 – Charges de personnel 1 038 453.00 Chapitre 014 – Atténuation de produits 443 636.00
Chapitre 65 – Autres charges de gestion 3 058 504.20 Chapitre 66 – Charges Financières 27 009.82 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 000.00 Chapitre 022 – Dépenses imprévues 556 112.00
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de section à section 705 735.52 Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 408 677.68
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 313 033.63 Budget Primitif 2021
Chapitre 013 – Atténuation de charges 22 760.00 Chapitre 70 – Produits des services 1 327 558.95 Chapitre 73 – Impôts et taxes 7 084 048.40 Chapitre 74 – Dotations et Participations 304 968.00
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de section à section 573 698.28 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 313 033.63
Budget Primitif 2021
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 12 150.00 Chapitre 204 – Subventions d’équipements versées 15 000.00 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 1 127 961.61
Chapitre 16 – Emprunts et dettes 259 211.31 Chapitre 020 – Dépenses imprévues 91 755.00 Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 573 698.28
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 079 776.20
Budget Primitif 2021
Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues 953 273.00 Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 12 090.00 Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 705 735.52
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 408 677.68
RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 079 776.20
2021-33 TAUX DE FISCALITE ADDITIONNELLE 2021
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés :
POUR (36) : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, Sandrine BARAKEL, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Véronique CROS, Christine FOROT, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY, Nathalie SAGE, William AUGUSTE, Didier BESNIER, Jean-Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Alain GALLU, Maryannick GARIN, François LAPLANCHE SERVIGNE, Hervé MEDINA, Jean-Pierre PLANEL, Christian SABATIER, Patrick SCOTTO DI CARLO, Daniel VEILLY, Agnès MILHAUD, Véronique HURBIN, Jean-Marc CARIAS, Marie-Pierre MOUTON, Patricia SOJKA MASSAUDET, Romain ENTAT, Jean-Marie PUEL, Sophie SOUBEYRAS, Denis GAILLARD, Béatrice MARTIN, Antonio LOPEZ
CONTRE (4) : Jean-Luc PERILLON, Gérard HORTAIL, Richard POIGNET, Peggy FISSIER
ABSTENTIONS (6) : Marie FERNANDEZ, Eloïse MANSER, Hichame MARGOUM, Malika YAHIAOUI, Catherine MIGLIORI, Jean-Michel AVIAS
- DECIDE de porter les taux de fiscalité additionnelle 2021 à :
Taxe sur le foncier bâti : 4,41%
Taxe sur le foncier non bâti : 5,79%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2,00%
- CHARGE Monsieur le Président de notifier à l’administration fiscale la présente décision.
2021-34 BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS 2021 – BUDGET PRIMITIF
Rapporteur : Hélène MOULY
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés : POUR (45) : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, Sandrine BARAKEL, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Véronique CROS, Marie FERNANDEZ, Peggy FISSIER, Christine FOROT, Catherine MIGLIORI, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY, Nathalie SAGE, Malika YAHIAOUI, William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean-Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Gérard HORTAIL, François LAPLANCHE SERVIGNE, Hichame MARGOUM, Hervé MEDINA, Jean-Pierre PLANEL, Richard POIGNET, Christian SABATIER, Patrick SCOTTO DI CARLO, Daniel VEILLY, Agnès MILHAUD, Eloïse MANSER, Véronique HURBIN, Jean-Marc CARIAS, Marie-Pierre MOUTON, Patricia SOJKA MASSAUDET, Romain ENTAT, Jean-Marie PUEL, Sophie SOUBEYRAS, Denis GAILLARD, Béatrice MARTIN, Antonio LOPEZ
ABSTENTION (1) : Jean-Luc PERILLON
CONTRE : 0
- ADOPTE le budget primitif du budget annexe déchets ménagers 2021 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement
- DIT que les résultats 2020 seront affectés après l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 par le biais d’un budget supplémentaire
Budget Primitif 2021 –
Budget Annexe Déchets
Ménagers
Chapitre 011 – Charges à caractère général 2 807 539.46
Chapitre 012 – Charges de personnel 348 585
Chapitre 65 – Autres charges de gestion 3 580 658.08
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 5 000
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 11 537.30 Chapitre 042 - Opérations d’ordre de section à section 111 000
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 253 561.73
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 117 881.57
Budget Primitif 2021 –
Budget Annexe Déchets
Ménagers
Chapitre 70 – Produits des services 260 000.00
Chapitre 73 – Impôts et taxes 4 509 228.54
Chapitre 74 – Dotations et Participations 531 713.03 Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 1 809 440
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de section à section 7500
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 117 881.57
Budget Primitif 2021 –
Budget Annexe Déchets
Ménagers
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 1 000
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 442 632.57
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 500 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 451 132.57
Budget Primitif 2021 –
Budget Annexe Déchets
Ménagers
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 86 570.84
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 111 000
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 253 561.73 RECETTES D’INVESTISSEMENT 451 132.57 2021-35 TAUX DE TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) 2021
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés :
POUR (45) : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, Sandrine BARAKEL, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Véronique CROS, Marie FERNANDEZ, Peggy FISSIER, Christine FOROT, Catherine MIGLIORI, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY, Nathalie SAGE, Malika YAHIAOUI, William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean-Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Gérard HORTAIL, François LAPLANCHE SERVIGNE, Hichame MARGOUM, Hervé MEDINA, Jean-Pierre PLANEL, Richard POIGNET, Christian SABATIER, Patrick SCOTTO DI CARLO, Daniel VEILLY, Agnès MILHAUD, Eloïse MANSER, Véronique HURBIN, Jean-Marc CARIAS, Marie-Pierre MOUTON, Patricia SOJKA MASSAUDET, Romain ENTAT, Jean-Marie PUEL, Sophie SOUBEYRAS, Denis GAILLARD, Béatrice MARTIN, Antonio LOPEZ
ABSTENTION (1) : Jean-Luc PERILLON
CONTRE : 0
Zones Communes Taux 2021
1 Pierrelatte 7.96%
2 St Paul 3 Châteaux 7.50%
3 Donzère 8.94%
4 Les Granges Gontardes
La Baume de Transit
Bouchet
Rochegude
St Restitut
Tulette
Malataverne
La Garde Adhémar
Suze la Rousse
9.56%
9.56%
9.56%
9.56%
9.56%
9.56%
9.56%
9.56%
9.56%
5 Clansayes
Solérieux
8.50%
8.50%
- FIXE les taux de TEOM pour l’année 2021 comme défini dans le tableau ci-dessus.
2021-36 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2020 – BUDGET GEMAPI
Rapporteur : Maryannick GARIN
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- CONSTATE ET APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2020 avant approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2020,
- INSCRIT ces montants au sein du Budget Annexe GEMAPI pour l’exercice 2021
2021-37 BUDGET ANNEXE GEMAPI 2021 – BUDGET PRIMITIF
Rapporteur : Maryannick GARIN
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- ADOPTE le budget primitif du budget annexe GEMAPI 2021 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement - DIT que les résultats 2020 seront affectés définitivement après l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020
Budget Primitif 2021 – Budget
Annexe GEMAPI
Chapitre 011 – Charges à caractère général 142 750.00
Chapitre 012 – Charges de personnel 155 433.46 Chapitre 65 – Autres charges de gestion 196 000.00
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 24 316.54 Chapitre 68 – Dotations provisions semi-budgétaire 30 000.00
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de section à section 130.00
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 256 536.41
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 805 166.41
Budget Primitif 2021 – Budget
Annexe GEMAPI
Chapitre 73 – Impôts et taxes 460 000.00
Chapitre 74 – Dotations et Participations 26 500.00 Chapitre 042 - Opérations d’ordre de section à section 1 555.45
Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté 317 110 96 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 805 166.41
Budget Primitif 2021 – Budget
Annexe GEMAPI
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 216 100.69
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 153 610.96 Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 555.45
Chapitre 020 – Dépenses imprévues 20 000.00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 391 267.10
Budget Primitif 2021 – Budget
Annexe GEMAPI
Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues 68 500
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 256 536.41 Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 130.00
Chapitre 001 – Excédent d’investissement reporté 66 100.69
RECETTES D’INVESTISSEMENT 391 267.10
2021-38 PRODUIT GEMAPI 2021
Rapporteur : Maryannick GARIN
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
-DETERMINE un produit de 460 000 euros pour l’exercice de la compétence GEMAPI en vue de financer l’exercice de cette compétence au titre de l’année 2021.
-AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte ou document en lien avec la présente délibération.
2021-39 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2020 – BUDGET SPANC
Rapporteur : Maryannick GARIN
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- CONSTATE ET APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Annexe SPANC - D’INSCRIRE ces montants au sein du Budget Annexe SPANC pour l’exercice 2021
-RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 59 731.34 €
-RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ – EXCEDENT - (001) : 11 121.76 € -AFFECTATION 1068 : 15 572.28 €
2021-40 BUDGET ANNEXE SPANC 2021 – BUDGET PRIMITIF
Rapporteur : Maryannick GARIN
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- ADOPTE le budget primitif du budget annexe SPANC 2021 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement
- DIT que les résultats 2020 seront affectés définitivement après l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 par l’émission du titre au 1068.
Budget Primitif 2021 –
Budget Annexe SPANC
Chapitre 011 – Charges à caractère général 33 855.35 Chapitre 012 – Charges de personnel 45 429.00 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 2 000.00 Chapitre 022 – Dépenses imprévues 7 167.00 Chapitre 042 - Opérations d’ordre de section à section 880.00 Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 38 515.99 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 127 847.34
Budget Primitif 2021 –
Budget Annexe SPANC
Chapitre 70 – Produits des services 53 584.00 Chapitre 74 – Dotations et Participations 1 500.00 Chapitre 77 – Produits exceptionnels 13 032.00 Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté 59 731.34 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 127 847.34
Budget Primitif 2021 –
Budget Annexe SPANC
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 40 310.51 (dont 26 694.04 de RAR
2020)
Chapitre 4581 – Opérations pour compte de tiers 18 000.00 Chapitre 001 – Déficit reporté 11 121.76 Chapitre 020 – Dépenses imprévues 3 536.00 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 72 968.27
Budget Primitif 2021 –
Budget Annexe SPANC
Chapitre 4582 – Opérations pour compte de tiers 18 000.00 Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections
880.00
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 38 515.99 1068 -Affectation résultat 15 572.28 RECETTES D’INVESTISSEMENT 72 968.27 2021-41 CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE 2021 – COMMUNE DE DONZERE
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- D’APPROUVER les montants de la convention de partage de fiscalité à intervenir avec la Commune de Donzère pour l’année 2021:
✓ Part fixe 422 606 € reversée à la CCDSP dès notification de la présente délibération.
✓ Part Variable 32 000€ reversée à la CCDSP avant la fin de l’exercice budgétaire et au regard d’un état
des dépenses d’entretien
✓ Part supplémentaire versée à la CCDSP au regard de l’opération d’aménagement de la Rue Gustave
Eiffel et du Ponant – ZA Les Eoliennes : 946 470 €
- DAUTORISER le Président à signer la convention à intervenir avec la Commune de Donzère.
2021-42 CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE 2021 – COMMUNE DE PIERRELATTE
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE les montants de la convention de partage de fiscalité à intervenir avec la Commune de Pierrelatte :
• Part fixe 741 834 € reversée à la CCDSP dès notification de la présente délibération.
• Part Variable 98 313 € reversée à la CCDSP avant la fin de l’exercice budgétaire et au regard d’un
état des dépenses d’entretien et de gestion des ZAE
- AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec la Commune de Pierrelatte
2021-43 CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE 2021 – COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE les montants de la convention de partage de fiscalité à intervenir avec la Commune de Saint Paul Trois Châteaux pour l’année 2021
• Part fixe 485 000 € reversée à la CCDSP dès notification de la présente délibération. • Part Variable 23 128 € € reversée à la CCDSP avant la fin de l’exercice budgétaire et au regard d’un état des dépenses d’entretien et de gestion des ZAE
- AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec la Commune de Saint Paul Trois Châteaux pour l’année 2021
2021-44 CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE 2021 – COMMUNE DE MALATAVERNE
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
-APPROUVE les montants de la convention de partage de fiscalité à intervenir avec la Commune de Malataverne pour l’année 2021:
• Part Variable 12 220 € reversée à la CCDSP avant la fin de l’exercice budgétaire et au regard d’un état des dépenses d’entretien et de gestion des ZAE
-AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec la Commune de Malataverne 2021-45 CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE 2021 – COMMUNE DE ROCHEGUDE
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
-APPROUVE les montants de la convention de partage de fiscalité à intervenir avec la Commune de Rochegude pour l’année 2021 :
• Part Variable 1 937.40 € reversée à la CCDSP avant la fin de l’exercice budgétaire et au regard
d’un état des dépenses d’entretien et de gestion des ZAE
- AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec la Commune de Rochegude
2021-46 CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE 2021 – COMMUNE DE SAINT RESTITUT
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE les montants de la convention de partage de fiscalité à intervenir avec la Commune de Saint Restitut pour l’année 2021 :
• Part Variable 5 000 € reversée à la CCDSP avant la fin de l’exercice budgétaire et au regard d’un
état des dépenses d’entretien et de gestion des ZAE
- AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec la Commune de Saint Restitut
2021-47 CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE 2021 – COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
-APPROUVE les montants de la convention de partage de fiscalité à intervenir avec la Commune de Suze la Rousse pour l’année 2021 :
• Part Variable 5 191 € reversée à la CCDSP avant la fin de l’exercice budgétaire et au regard d’un
état des dépenses d’entretien et de gestion des ZAE
-AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec la Commune de Suze la Rousse
2021-48 CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE 2021 – COMMUNE DE TULETTE
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
-APPROUVE les montants de la convention de partage de fiscalité à intervenir avec la Commune de Tulette pour l’année 2021 :
• Part Variable 5 000 € reversée à la CCDSP avant la fin de l’exercice budgétaire et au regard d’un
état des dépenses d’entretien et de gestion des ZAE
-AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec la Commune de Tulette
2021-49 TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
-PREND ACTE du tableau des effectifs actualisé de la Communauté de Communes à compter du 07 Avril 2021
Tableau des emplois permanents : GRADE par
filière
Catégorie
Effectifs
CCDSP Service Postes pourvus
TC/
TNC
Commentai
res
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS (emploi
fonctionnel)
A 1 Direction
générale
1 titulaire attaché
principal
(détachement sur
emploi fonctionnel)
35/
35
Attaché hors
classe
A 1 0 (1 ETP
vacant)
35/
35
Attaché
Principal
A 1 Direction
générale
0- agent détaché
sur emploi
fonctionnel
35/
35
Attaché A 2 Pôle
Ressource
s
1 – Responsable
Pôle Ressources
35/
35
1 Poste à
80%
(temps
partiel de
droit)
0 (1 ETP
vacant)
Rédacteur
ppal 1ere cl
B 2 Pôle
Ressources
-
1 – Gestionnaire
Finances/RH
35/
35
ADS 0 - en cours de
recrutement
(délibération 24
Mars 2021)
Rédacteur
ppal 2eme cl
B 1 ADS 0 - en cours de
recrutement
(délibération 24
Mars 2021)
35/
35
Rédacteur B 1 ADS 0 - en cours de
recrutement
(délibération 24
Mars 2021)
35/
35
Adjoint
administrati
f ppal 1ère cl
C 3 Pôle
Ressources
1 - Secrétariat
1 -Comptabilité
35/
35
Poste
secrétariat
à 90%
(temps
partiel sur
autorisatio
n)
ADS 0 (1 ETP vacant)
Adjoint
administrati
f ppal 2ème
cl
C 2 Pôle
Déchets
1– Secrétaire
Pôle Déchets
35/
35
Pôle
Développeme
nt territorial
1 -
Instructeur
ADS Adjoint
administrati
f
C 5 Pôle
Déchets
1 - Comptabilité
Pôle Déchets
(Contractuel –
fondement
juridique 3-3-2°)
35/
35
Pôle
développement
territorial
(tourisme)
2 - Agents
mise à
disposition
OTI
0 - (2 ETP
vacant)
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
Principal
A 2 1 - agent en
détachement
35/
35
0 – (1 ETP
vacant)
Ingénieur A 2 Pôle
Environ
nement
1 – Responsable
Pôle
Environnement
(jusqu’au 12
avril 2021)
35/
35
0 – (1 ETP
vacant)
Technicien
Ppal 1ere
classe
B 2 Pôle
Dévelop
pement
territori
al
1 – responsable
Pôle
Développement
territorial
35/
35
Pôle
Environ
nement
0 – en cours de
recrutement
(délibération
24 Mars 2021)
Technicien
Ppal 2ème
classe
B 2 Pôle
Déchets
1 – Chargé
des
déchetteries
35/
35
Pôle
Environ
nement
0 – en cours de
recrutement
(délibération
24 Mars 2021)
Technicien B 3 Pôle
Déchets
1 –
Responsable
du Pôle
Déchets
35/
35 Pôle
Environ
nement
1 –
Technicien
GEMAPI
0 – en cours de
recrutement
(délibération
24 Mars 2021)
Agent de
maîtrise
C 1 Pôle
Environ
nement
1 agent
SPANC-
35/
35
AT ppal
1ere classe
C 1 Pôle
Déchets
1 – agent
technique
Déchets
35/
35
AT ppal
2eme classe
C 1 Pôle
Déchets
1 – agent
technique
Déchets
35/
35
Adjoint
technique
C 4 Pôle
Ressour
ces
1- agent
informatique
35/
35
Pôle
Environ
nement
0 - vacant suite
à promotion
interne
0 (2 ETP
vacants)
Tableau des emplois non permanents :
Fondement
juridique
Grade Cat.
TC/ Temps
partiel
(aménagem
ent temps
de travail)
Missions
Taxe de
séjour -
tourisme
Accroissement
temporaire
d’activité
(Délibération
du
30.09.2020)
Adjoint
administrati
f
C 100%
Agent référent pour
la taxe de séjour et
le déploiement des
actions touristiques
Ambass
adeur du
tri
Accroissement
temporaire
d’activité
(Délibération
du
30.09.2020)
Adjoint
technique C 100%
Agent d'animation
au service déchets
Chargé
de
mission
transfert
eau et
assainiss
ement
Contrat de
projet
(Délibération
du
24.03.2021)
Ingénieur A 100%
Suivi et animation
de l’étude de
transfert de la
compétence eau et
assainissement 2021-50 CONVENTION DE GESTION DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES 2021
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
-APPROUVE les montants forfaitaires des charges nettes par commune
-PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 du budget principal,
-AUTORISE Monsieur le Président à signer chaque convention à intervenir avec les Communes.
2021-51 AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE –SAS ICKO APICULTURE
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
-SOUTIENT le projet porté par la SAS ICKO APICULTURE, à hauteur de 9 000 €
-APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,
-AUTORISE le Président à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision
2021-52 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE X2057 A LA COMMUNE DE PIERRELATTE POUR REVENTE A LA SCI FSC
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
-APPROUVE l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée X2057 d'une superficie de 53 m2 environ à la
commune de Pierrelatte au prix de 13,35 € par m2, cette acquisition ayant vocation dans un second temps à être
cédée par l'intercommunalité à la SCI FSC,
2021-53 CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE X2057 A LA SCI FSC
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
-D'APPROUVER la cession à la SCI FSC de la partie de la parcelle cadastrée X2057 d'une superficie d’environ
53 m2 acquis à la commune de Pierrelatte, au prix de 13,35 € par m2 net vendeur (frais à la charge de l’acquéreur)
-D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
Compte rendu affiché le 14 Avril 2021