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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2022 09 14
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze septembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué en date du huit septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni à dix-huit heures salle du Conseil Municipal à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS.
Délégués en exercice : 47
Délégués présents : 36
Suffrages exprimés : 47
Etaient présents :
Mesdames : Véronique ALLIEZ, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Véronique CROS, Marie FERNANDEZ, Peggy FISSIER, Christine FOROT, Véronique HURBIN, Agnès MILHAUD, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY, Marie-Pierre MOUTON, Nathalie SAGE, Sophie SOUBEYRAS, Malika YAHIAOUI, Dylette THILL (Suppléante).
Messieurs : Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean-Marc CARIAS, Jean-Michel CATELINOIS, Romain ENTAT, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Denis GAILLARD, Alain GALLU, Gérard HORTAIL, François LAPLANCHE- SERVIGNE, Hichame MARGOUM, Hervé MEDINA, Jean-Luc PERILLON, Jean-Pierre PLANEL, Richard POIGNET, Jean-Marie PUEL, Christian SABATIER, Patrick SCOTTO DI CARLO, Daniel VEILLY.
Etaient représentés :
Madame Céline ARANEGA donne procuration à Madame Véronique HURBIN Monsieur William AUGUSTE donne procuration à Madame Christine FOROT Madame Sandrine BARAKEL donne procuration à Monsieur Christian SABATIER Monsieur Eric CAROU donne procuration à Patrick SCOTTO DI CARLO
Monsieur Guillaume DEPIERRE donne procuration à Alain GALLU
Monsieur Maryannick GARIN donne procuration à Madame Dylette THILL (Suppléante) Monsieur Antonio LOPEZ donne procuration à Madame Marie-Pierre MOUTON Madame Béatrice MARTIN donne procuration à Jean-Pierre PLANEL
Madame Patricia MASSAUDET SOJKA donne procuration à Jean-Marc CARIAS Madame Catherine MIGLIORI donne procuration à Monsieur Jean-Michel AVIAS Madame Aura ROCHE-CAMACHO donne procuration à Madame Marie FERNANDEZ
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint avec 36 conseillers, et que le conseil communautaire peut valablement délibérer sur la présente affaire.
2022-82 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- DECLARE, Véronique HURBIN, secrétaire de séance. 2022-83 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2022
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (47) des suffrages exprimés :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 juin 2022.
2022-84 MOTION DE SOUTIEN EPR
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE cette motion de soutien.
2022-85 RAPPORT D’ACTIVITE 2021
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- PREND ACTE du rapport d’activités 2021 en ce qui concerne l’ensemble des compétences exercées par la CCDSP
- PREND ACTE que le rapport d’activités 2021 de la CCDSP doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle le ou les conseillers communautaires de l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus, conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du CGCT.
2022-86 REMBOURSEMENT FRAIS DES ELUS
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- MODIFIE la délibération n°2021-94 en ce qui concerne les conditions de maintien de l’IFSE.
- AUTORISE Monsieur le Président à appliquer cette modification : en cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime indemnitaire est suspendu.
Jean-Luc PERILLON : montant de l’enveloppe disponible ?
Jean-Michel CATELINOIS : pas chiffrée, il s’agit de frais à la marge (2 cas actuellement) Jean-Luc PERILLON : estimation donc entre 1.000 € et 2.000 €.
2022-87 MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSSEEP) – MODIFICATION DES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’IFSE
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- MODIFIE la délibération n°2021-94 en ce qui concerne les conditions de maintien de l’IFSE.
- AUTORISE Monsieur le Président à appliquer cette modification : en cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime indemnitaire est suspendu. 2022-88 DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (45) des suffrages exprimés : 1 abstention : Monsieur Guillaume DEPIERRE
1 contre : Madame Dylette THILL
- CREE 2 postes d’adjoint administratifs principal 2ème classe à temps complet,
- CREE 1 poste de technicien principal 1ère classe à temps complet,
- CREE 1 poste d’adjoint technique principal 1ere classe à temps complet,
- CREE 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,
- SUPPRIME 2 emplois à temps complet aux grades d’adjoint administratif,
- SUPPRIME 1 emploi à temps complet au grade de technicien principal de 2nde classe,
- SUPPRIME 1 emploi à temps complet au grade d’’adjoint technique principal de 2ème classe,
- SUPPRIME 1 emploi à temps complet au grade d’adjoint technique,
- DIT que les missions de ces agents seront précisées au sein d’une fiche de poste qui leur sera transmise,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
Jean-Luc PERILLON : les embauches sont terminées donc demande de l’organigramme Jean-Michel CATELINOIS : non les embauches ne sont pas encore terminées, l’organigramme n’est pas encore arrêté Jean-Luc PERILLON : il sera terminé avant la fin de l’année ?
Jean-Michel CATELINOIS : oui
Dylette THILL : comment l’organigramme s’est-il rempli depuis 2 ans ?
Jean-Michel CATELINOIS : le tableau des effectifs ne bouge pas
Sébastien VAIRE (Direction générale des services) : à ce jour 45,3 ETP ouverts depuis la création de la CCDSP ; 28,3 ETP pourvus. Cette délibération n’augmente pas les effectifs.
2022-89 CONVENTION UNICITE
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit projet de convention de mise à disposition de volontaires en service civique avec Unicité dont teneur figurant en annexe à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
2022-90 COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES – DESIGNATION DU REPRESENTANT DU COLLEGE AGENTS
Rapporteur : Guy FAYOLLE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés : - DESIGNE comme délégué de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence au sein du CNAS comme représentant agent : Angélique PIERRU.
2022-91 APPROBATION CRACCL ET BILAN PREVISIONNEL SPL TRICASTIN
Rapporteur : Guy FAYOLLE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE le CRACL 2021 tel que joint en annexe conformément à l’article L. 300-5 du Code de l’urbanisme,
- APPROUVE le bilan financier prévisionnel actualisé.
Jean-Luc PERILLON : il n’y a plus de recettes ?
Guy FAYOLLE : il reste 4 millions de terrains à vendre, on a un grand nombre en promesse de vente, tous les terrains sont réservés, on espère qu’en 2023 il n’y ait plus grand-chose à vendre.
2022-92 RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE l’ADMINISTRATEUR CCDSP DE LA SPL TRICASTIN
Rapporteur : Guy FAYOLLE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- PREND ACTE du rapport de l’administrateur établi sur l’activité de la Société Publique Locale du Tricastin au titre de l’exercice 2021.
2022-93 DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- AUTORISE le Président à signer tout acte ou document en lien avec la présente
2022-94 VENTE SODEREC : MODIFICATION DELIBERATION 2021-17
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la modification de la délibération 2021-17 en cela qu’elle modifie la dénomination des parcelles et la surface initialement prévue à la vente,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
2022-95 VENTE SODEREC : MODIFICATION DELIBERAITON N°2021-18
Rapporteur : Alain GALLU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la modification de la délibération 2021-18 en cela qu’elle modifie la dénomination et la surface initialement prévue à la vente,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce se rapportant à cette affaire. 2022-96 DECISION MODIFICATIVE N°01 – BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Rapporteur : Jean-Michel AVIAS
Préambule : Jean-Michel CATELINOIS : au 1er janvier 2024 nous devons obligatoirement passer à la M57.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article
(Chap.) -
Fonction -
Opération
Montant Commentaires
Article (Chap.) -
Fonction -
Opération
Montant Commentaires
2051 (20)
- 020 :
Concessio
ns et
droits
similaires
3 000,00
Acquisition de licences
pack office (initialement
au budget on avait prévu
de la location - or plus
intéressant aujourd'hui
d'acheter les licences)
021 (021) - 01 :
Virement de la
section de
fonctionnement
3 000,00 cf c/2051
28051 (040) - 01
: Concessions et
droits similaires
2 040,00 Ajustement actif
28183 (040) - 01
: Matériel de
bureau et
informatique
- 2 040,00 Ajustement actif
TOTAL 3 000,00 TOTAL 3 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.)
Fonction Opération Montant
Commentair
es
Article (Chap.) -
Fonction -
Opération
Montant Commentaires
023 (023) - 01 :
Virement à la
section
d'investissement
3 000,00
cf
c/20
51
6188 (011) – 020 _
Frais divers -3 000.00
6811 (042) - 01 :
Dot.aux amort.des
immo.incorporelles
& corporelles
-2 040,00 Ajustement actif
6811 (042) - 01 :
Dot.aux amort.des
immo.incorporelles
& corporelles
2 040,00 Ajustement actif
6188 (011) - 020
Frais divers -2 428.00
6817 (49) - 020 2428.00
TOTAL 0 TOTAL 0
Total Dépenses 3 000.00 Total Recettes 3 000.00 2022-97 DECISION MODIFICATIVE N° 01 - BUDGET GENERAL
Rapporteur : Jean-Michel AVIAS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
Article(Chap) - Fonction -
Opération Montant
13918 (040) : Autres - 01 1 740,00 10222 (10) : FCTVA - 812 1 721,00 21735 (21) : Instal.géné., agencements,
aménagements des construc - 812 1 721,00 10222 (10) : FCTVA - 812 -1 100,00
10222 (10) : FCTVA - 812 1 740,00
281578 (040) : Autre matériel et
outillage de voirie - 01 1 100,00
Total dépenses : 3 461,00 Total recettes : 3 461,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
Article(Chap) - Fonction -
Opération Montant
60632 (011) : Fournitures de petit
équipement - 812 1 740,00
777 (042) : Quote-part des
subv.d'inv.transf.au cpte de résul.
- 01 1 740,00
6238 (011) : Divers - 812 -1 100,00
7817 (042) : Rep.sur prov.pour
dépréciation actifs circulants - 01 19,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des
immo.incorporelles & corporelles - 01 1 100,00
6817 (042) : Dot.aux prov. pour dépré.
des actifs circulants - 01 19,00
Total dépenses : 1 759,00 Total recettes : 1 759,00
Total Dépenses 5 220,00 Total Recettes 5 220,00
2022-98 DECISION MODIFICATIVE N°01 – BUDGET ANNEXE GEMAPI
Rapporteur : Jean-Michel AVIAS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la décision modificative suivante :
2022-99 CONSTITUTION D’UNE PREVISION POUR LITIGE BUDGET ANNEXE GEMAPI
Rapporteur : Jean-Michel AVIAS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- CONSTITUE pour 2022 sur le budget annexe GEMAPI une provision budgétaire pour risques et charges financiers à hauteur de 30 000 € par débit au chapitre 042 (article 6865) de la section de fonctionnement,
- AUTORISE Monsieur le Président à passer toutes les écritures comptables relatives à cette provision et de signer tous documents nécessaires s’y rapportant. 2022-100 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE SPANC
Rapporteur : Jean-Michel AVIAS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
6063 (011) : Fournitures d’entretien et
de petit équipement
-44,00
6817 (68) : Dot. aux dépréciations des
actifs circulants
344,00
6865 (68) : Dot.aux prov. pour risques
& charges financiers
-300,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
2022-101 REVERSEMENT TAXE D'AMENAGEMENT
Rapporteur : Jean-Michel AVIAS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (26) des suffrages exprimés : 21 abstentions : Mesdames : Véronique ALLIEZ Véronique CROS Marie FERNANDEZ Peggy FISSIER Béatrice MARTIN Patricia MASSAUDET SOJKA Aura ROCHE-CAMACHO Malika YAHIAOUI Messieurs : Jean-Marc CARIAS Éric CAROU Guillaume DEPIERRE Denis GAILLARD Alain GALLU Hichame MARGOUM Jean-Luc PERILLON Jean-Pierre PLANEL Richard POIGNET Christian SABATIER Patrick SCOTTO DI CARLO Guillaume DEPIERRE
- ADOPTE le principe de reversement de 0% de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Alain GALLU : quelle que soit la solution adoptée (pas de vote ou vote à 0%), elle est fausse. Je vais m’abstenir. Il n’y a pas de contrainte à passer la délibération.
Véronique ALLIEZ : la CCDSP n’engageant pas de frais pour les communes, en retour les communes n’ont pas à lui verser une fraction de la taxe.
Jean Michel CATELINOIS : le choix porte sur 2022, pour l’avenir le conseil communautaire pourra revenir sur le sujet.
2022-102 CONVENTION CENTRE VILLES ET VILLAGES : DONZERE
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE les termes de la convention tripartite Conseil Départemental, mairie de Donzère, CCDSP annexée à la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
2022-103 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS 2021
Rapporteur : Hélène MOULY
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés : - PREND ACTE du rapport annuel du Service Déchets Ménagers 2021 joint à la présente délibération, établis par la Communauté de Communes.
2022-104 CONTRAT DE RIVIERE ROUBION JABRON RIAILLE
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- VALIDE la prolongation pour 2 ans soit sur la période 2022-2024 le contrat de rivière ROUBION/JABRON/RIAILLE initialement établi sur 2017-2022 afin d’assurer la mise en œuvre du programme d’actions prévisionnel associé,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette contractualisation.
2022-105 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SPANC
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- PREND ACTE du rapport annuel du Service d’Assainissement Non Collectif 2021 joint à la présente délibération.
Jean-Luc PERILLON : lors des visites de conformité, la moitié ne sont pas conformes, un quart pose des problèmes pour l’environnement, quels moyens a-t-on pour ne pas mettre en danger l’environnement ?
Jean-Michel CATELINOIS : les usagers font les modifications demandées, la police de l’environnement reste aux maires qui peuvent appliquer des pénalités financières.
2022-106 APPROBATION DES STATUTS DU SIABBVA
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- EMET un avis favorable sur le projet de nouveaux statuts du SIABBVA annexés à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2022-107 OUTIL ENREGISTREMENT
Rapporteur : Véronique ALLIEZ
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (43) des suffrages exprimés : 4 abstentions : Mesdames Agnès MILHAUD et Dylette THILL (Suppléante) Messieurs Gérard HORTAIL et Jean-Luc PERILLON
- APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,
- PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022 du budget principal,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
Nathalie SAGE : ce système fonctionne t’il déjà ailleurs ? Véronique ALLIEZ : cela marche ailleurs ; avec cet outil les opérateurs numériques devront avoir un numéro. Cela va nous permettre d’avoir des infos sur le territoire (nombre de lit marchands). Gérard HORTAIL : Solérieux n’a pas transféré sa taxe de séjour à la CCDSP.
Procès-verbal affiché le 22 septembre 2022