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Arrêté - 2025 037 PM Ste Quadratis Ingenierie Depose dun bungalow Quai Riviere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 037 PM Ste Quadratis Ingenierie Depose dun bungalow Quai Riviere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DépartementLe Vorde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
Fat
Clés
Croie-de
LE
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
6
LAN
7955
0)
MUNICIPALE
JB
LL
&
02
51
55
2955
N°
2025
- 037
- PM
FB/LA
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
parking
quai
Rivière
et
ses
abords
à
l’occasion
de
la
dépose
d'un
bungalow
pour
la
pharmacie
Semelin
organisée
par
le
Groupe
Cougnaud,
pour
le
compte
de
la
Sté
Quadratis
Ingénierie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
parking
quai
Rivière,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
la
dépose
d’un
bungalow.
L'intervention
de
dépose
est
réalisée
par
le
Groupe
Cougnaud
dont
le
siège
se
situe
500
Rue
du
Clair
Bocage,
85000
Mouilleron-le-Captif
pour
le
compte
de
la
Sté
Quadratis
Ingénierie
dont
le
siège
se
situe
au
—
37
rue
Bobby
Sands
— 44800
Saint
Herblain
;
ARRETE
Article
1er
-
Par
arrêté
municipal
N°
2024-1226-PM,
l'installation
provisoire
d'un
bungalow
pour
la
pharmacie
Semelin,
sur
le
parking
quai
Rivière
a
été
autorisée
pour
la
durée
des
travaux
effectués
dans
l’officine
située
contre
allée
du
Quai
Rivière.
Puis
une
prolongation
de
l’occupation
du
domaine
public
a
été
accordée
par arrêté
municipal
N°
2024-1571-PM.
La
date
d'enlèvement
du
bungalow
est
fixée
le vendredi
17 janvier
2025.
Par
conséquent,
l'installation
d’une
zone
de
chantier
et
de
manutentions
avec
une
grue
de
levage
est
autorisée
et
doit
être
délimitée
et
sécurisée
à
l’aide
de
barrières
de
chantier.
A
cet
effet,
la
grue
de
levage
et
les
camions
de
livraisons
du
la
Sté
Cougnaud
sont
exceptionnellement
autorisés
à
stationner
sur
le
parking
Quai
Rivière.
Par
conséquent,
l'accès
des
engins
et
des
camions
se
fait
exceptionnellement
au
niveau
du
giratoire
côté
pont
de
l'écluse.
Lors
du
passage
des
camions,
la
circulation
des
véhicules
et
des
cyclistes
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
sont
interrompus
temporairement
le
temps
des
manœuvres
d'accès
au
site.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée
pour
orienter
les
piétons
sur
le trottoir
d'en
face.
L'entrepreneur
doit
impérativement
informer,
en
amont,
les
services
techniques
de
la
ville,
de
la
date
prévue
pour
l'enlèvement
du
bungalow
afin
d'organiser
la dépose,
par
les
services
techniques
municipaux,
du
mobilier
urbain
susceptible
d’occasionner
une
gêne
pour
l’accès
au
parking
au
niveau
du
giratoire
du
Pont
de
l’Ecluse,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
17
janvier
2025.
Article
3
-
L'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
la
Sté
Quadratis
Ingénierie.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
liées
à
l'intervention.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
la
Sté
Quadratis
Ingénierie
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
interventions.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. La
Sté
Quadratis
Ingénierie,
le
Groupe
Cougnaud,
le
Directeur
Général
des
Services,
les
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
erie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, dé
l’exécutibn
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
janvier
2025