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Arrêté - 2023 1411 PM STE Charvet trottoir et piste cyclable quai du POrt Fidele travaux pour la depose du panneau dinformation electronique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1411 PM STE Charvet trottoir et piste cyclable quai du POrt Fidele travaux pour la depose du panneau dinformation electronique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhpablqus Pronçaiss Dpartnentdé L
Vous
SAINT
GILLES
LL
Facnt
Cités
Croie-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
?
1
NOV.
1073
@
02
51
55
2955
FB/PR N°
2023
- 1411-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
cheminement
des
piétons
et
de
la
circulation
des
vélos
sur
le trottoir
et
la
piste
cyclable
du
quai
du
Port
Fidèle
au
niveau
des
WC
électrique,
à
l’occasion
de
la
dépose
du
panneau
d'information
électronique,
réalisé
par
STE
CHarvet.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatifà
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
STE
Charvet
:
Vu
par
la Ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
cheminement
des
piétons
et
de
la
circulation
des
vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l’occasion,
de
la
dépose
du
panneau
d'information
électronique
sur
le
trottoir
et
la
piste
cyclable
du
quai
du
Port
Fidèle,
au
niveau
des
WC
électrique
réalisés
par
la
STE
Charvet
dont
le siège
se
situe
à ZAE
Folliouse
- 62
rue
de
la
Folliouse-
01700
Miribel ;
ARRETE
Article
1er-
La
dépose
du
panneau
d'information
électronique,
sur
le
trottoir
du
quai
du
Port
Fidèle
au
niveau
des
WC
électrique
nécessite
un
accès
au
chantier
sur
le trottoir
et
sur
la
piste
cyclable
du
quai
du
Port
Fidèle
au
niveau
des
WC
électrique
par
des
camions
et
engins
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
et
des
manœuvres.
Par
conséquent,
par
mesures
de
sécurité,
en
fonction
de
la
configuration
de
l'intervention,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
périmètre
de
sécurité
par
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier.
Par
mesure
de
sécurité,
la
piste
cyclable
sera
partiellement
fermée
au
droit
du
panneau
d'information.
Un
rétrécissement
de
chaussée
est
mis
en
place
par
les
panneaux
AK3,
AK5
et
AK14(point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
chantier
et
le
rétrécissement
de
chaussée
sera
organisé
par
les
Services
Techniques
Municipaux
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
stationnement
des
véhicules
autre
que
les
camions
et
engins
de
chantier
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
périmètre
de
sécurité.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Avertissement : La
signalisation
pour
le
rétrécissement
de
chaussée
sur
la
piste
cyclable
avec
les
panneaux
AK3
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation},
devra
être
mis
aux
passages
piétons
en
amont
et
en
aval.
Le
rétrécissement
de
chaussée
sera
oraanisé
par
les
Services
Techniques
Municipaux
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
23
novembre
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessibleà
partir
du
site
\:
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
là
Rolice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amplia
on
ou
une
copie
leur
est
adressée,
Le
Maire,
AT
)
| François
BLANC
ET,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
novembre
2023,