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Arrêté - 2022 0865 PM Cougnaud service 3 quai Gorin intervention de grutage pour la depose dun batiment modulaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0865 PM Cougnaud service 3 quai Gorin intervention de grutage pour la depose dun batiment modulaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CD.
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Dépublique
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A
4
A
Le
E
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Certifié
exécutoire
par
le
Maire
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SAIMREI0
8:
AA
ent
Cilhs-
voix
-le-
Le
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
5529
55
1 7
AOÛT
2022
FB/PR N°
2022
-0865
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
Quai
Gorin,
à
l'occasion
d'une
intervention
de
grutage
pour
le
retrait
d'un
bâtiment
modulaire
avec
le
stationnement
d'une
grue
sur
la
place
livraison,
ainsi
que
le
stationnement
d’un
camion
sur
la
chaussée,
réalisée
par
la société
COUGNAUD
SERVICE
pour
le compte
du
cabinet
Chauviére
Pajot.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
10
aout
2022,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
société
COUGNAUD
SERVICE
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
3
Quai
Gorin,
à
l'occasion
d'une
intervention
de
grutage
pour
le
retrait
d’un
bâtiment
modulaire
avec
le
stationnement
d'une
grue
sur
la
place
livraison,
ainsi
que
le
stationnement
d'un
camion
sur
la
chaussée,
réalisée
par
la
société
COUGNAUD
SERVICE
dont
le siège
se
situe
au
—
42
rue
du
Moulin
des
Oranges
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE
pour
le
compte
du
cabinet
Chauviére
Pajot
dont
l'adresse
se
situe
au
—
3
quai
Gorin
—
85800
Saint
Gilles
croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Le
retrait
d’un
bâtiment
modulaire
sur
une
parcelle
privée
du
cabinet
Chauviére
Pajot,
au
niveau
du
numéro
3
Quai
Gorin,
nécessite
le
stationnement
d’une
grue
de
35
tonnes
sur
la
place
de
livraison,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
au
droit
de
la
maison.
La
place
livraison
est
supprimée
temporairement,
pendant
la
durée
de
l'intervention
pour
le
stationnement
de
la
grue.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’une
circulation
alternée
B15/C18,
AK5
et
KC1
ou
en
piquet
K10,
AK5,
KC1,
pendant
la
durée
de
l'intervention.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
chantier
et
des
manœuvres
de
la
grue.
. Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
le
temps
de
l'intervention.
La
zone
de
chantier
est_
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
sianalisations
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité,
pendant
la
durée
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
de
l'intervention.
Avertissement
:
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
grue.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
otganisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
le temps
de
l'intervention.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
demi-journée
du
vendredi
16
septembre
2022.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4 -
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
de
l'intervention.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
de
l'intervention.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'intervention. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
aout
2022.