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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 097
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 097)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
N° D2024-097
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le dix-sept du mois de décembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais- Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq-sur-Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 10 décembre 2024
22 présents + 3 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie
NOBLET-HORTET, Viviane CHABAUTY, Jacky JOZEAU, Frédéric PARTHENAY
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU, Lucette ROCHER
3 pouvoirs :
✓Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Excusés : Huguette ROUSSEAU, Mathias DIXNEUF, Frédérique DAMBRINE, Maryse BARIGAULT, Mattieu MANCEAU
Absents : Sébastien FAURE
Lucette ROCHER a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Ouverture des dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif 2025
Comme chaque année, selon l’article L. 1612-1 du CGCT, en début d’année, dans l’attente du vote des budgets primitifs 2025, le Conseil Communautaire ouvre 25% des crédits d’investissement ouverts aux budgets 2024.
• Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés : D’autoriser M. Le Président à engager, liquider et mandater, sur l’ensemble des budgets
de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et jusqu’au vote des budgets
primitifs 2025, des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts
au budgets 2024, dans les conditions et limites prévues à l’article L.1612-1 du CGCT et
selon le tableau défini ci-annexé
Fait et délibéré, à Airvault, le 18 décembre 2024
Et ont signé Le Président et La Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Lucette ROCHER, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20241223-19-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 23-12-2024 Tableau des dépenses d’investissement
BUDGET OPERATION OU ARTICLE
CREDITS
OUVERTS EN
2024 (€)
25 % MAXI
AUTORISES
CREDITS
AUTORISES
AVANT LE VOTE
DES BUDGETS
PRIMITIFS hors
RAR
AFFECTATION
BUDGET
PRINCIPAL
2031 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Frais étude
Total chapitre 20 : 2 500,00
2041412 93 782,00 23 445,50 23 445,50
Communes – Bâtiments et
installations - Dispositif
CCAVT
2041583 3466,00 866,50 866,50
Total chapitre 204 : 24 312,00
21318 40 000,00 10 000,00 10 000,00 Bâtiments publics
2151 7 000,00 1 750,00 1 750,00 Réseaux de voirie
2158 55 000,00 13 750,00 13 750,00 Matériel et outillage
217314 25 000,00 6 250,00 6 250,00 Bâtiments publics
217318 20 000,00 5 000,00 5 000,00 Bâtiments publics
21838 5 000,00 1 250,00 1 250,00 Matériel de bureau et matériel informatique
21848 7 000,00 1 750,00 1 750,00 Mobilier
2188 69 433,21 17 358,30 17 358,30 Autres installations, matériel et outillage
Total chapitre 21 : 57 108,30
OP 12 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Augustin Bordage
OP 17 35 300.00 8 825,00 8 825,00 Cébron
OP 18 3 000 000,00 750 000,00 750 000,00 Piscines
OP 19 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Maisons de santé
OP 20 5 000,00 1 250,00 1 250,00 PLUi
OP 21 265 000,00 66 250,00 66 250,00 Dev. éco, voirie
OP 22 165 000,00 41 250,00 41 250,00
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
21532 10 220,04 2 555,01 2 555,01 Réseaux d’assainissement
2182 25 000,00 6 250,00 6 250,00 Véhicules
2183 2 000,00 500,00 500,00 Matériel de bureau et informatique
2188 50 438,00 12 609,50 5 000,00 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 21 : 14 305,01
OP 23 250 000,00 62 500,00 62 500,00 Travaux Assais
OP 24 250 000,00 62 500,00 62 500,00 Travaux Availles
OP 25 100 000,00 25 000,00 25 000,00 Travaux Shéma Directeur
AR-Préfecture
079-200041416-20241223-19-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 23-12-2024