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Procès Verbal - uii6ohexr4r7s5u
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - uii6ohexr4r7s5u)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Démocratie,
Procès-verbal de la
réunion de conseil du 13 septembre 2024
tenant lieu de compte rendu
Absent : Lorenzini Thierry.
Excusé : Thrithard Jean-Christophe, Petit Antoine
Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du 5 juillet 2024
3. Délibérations :
2024-09-01 Non amortissement des frais d’études non suivies de travaux
2024-09-02 Avenant au service comptabilité de la CCPM
2024-09-03 Achat container
2024-09-04 Poêle à granule 13 Rue du Lomont
2024-09-05 Résiliation Baïl Rue de la Pâle
2024-09-06 Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération dans une zone FRR
4. Divers
1 Désignation d’un secrétaire de séance
Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.
Décision du conseil municipal : Corneille Peggy élue à l’unanimité
2 Approbation du compte rendu du 05 juillet 2024
Par
Décision du conseil municipal : Approuvé
10 voix pour 0 voix contre 0 abstention
3 Délibérations
2024-09-01 Non amortissement des frais d’études non suivies de travaux
Dans le cadre de la mise en place du nouveau plan comptable MS57 depuis le 1° janvier 2024, et de la non-obligation d'amortissement des frais d’études non suivies de travaux, le Maire propose au conseil municipal de supprimer, dès 2024, les amortissements non obligatoires pour les études non suivies de travaux et de procéder, pour ces cas, à leur sortie de l’état d’actif par un certificat administratif établi par le maire.
Le Conseil Municipal, l’exposé entendu, décide :
e De supprimer, dès 2024, les amortissements sur frais d’études non suivies de travaux
e De sortir de l’inventaire les prochaines études non suivies de travaux au vu d’une certification du Maire.
Par
Décision du conseil municipal : Approuvé
10 voix pour 0 voix contre 0 abstention
2024-09-02 Avenant au service comptabilité de la CCPM
Le conseil communautaire avait validé la délibération n°2021-153 du 25 novembre 2021, par laquelle une partie des communes de l’ex CCSH a souhaité adhérer au service commun Comptabilité des communes en signant une convention partenariale
Page 1 Il est proposé de modifier l’article 2 et de compléter l’article 5 comme suit :
— Modification article 2-Conditions financières :
A compter de 2024, la participation financière des communes ou syndicats sera basée sur la population municipale INSEE de l’année N-1. Dans la convention initiale, celle-ci était basée sur l’année 2021 et figée.
— Complément article 5-Instructions sur le service commun :
En raison des dispositions de l’ordonnance du 23 mars 2022, la mise en place au 1° janvier 2023 de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP), la place du service commun de mutualisation dans la chaîne de dépenses est précisée comme suit :
En matière d’exécution budgétaire, le service mutualisé assure :
" La mission de conseil auprès des mairies quant aux imputations comptables, aux pièces justificatives connues comme nécessaires, aux opérations de régularisation, d’inventaire, …en complément du secrétariat de mairie et du Service de Gestion Comptable. "De porter à la connaissance des communes la totalité de sa connaissance pour une gestion efficace et conforme aux règles de la comptabilité publique.
"En cas de litiges, le service mutualisé appliquera les consignes remises par le service communal et l’ordonnateur, responsables en dernier lieu du bon déroulement de l’exécution budgétaire de la collectivité concernée.
En matière de prévisions budgétaires, Le service mutualisé :
"_ Communiquera aux ordonnateurs les éléments à sa connaissance (amortissements, dette, comparatif, grand livre...) pour établir Le projet de budget ou de décisions modificatives. Portera à la connaissance des services communaux ou des ordonnateurs les éléments dont il dispose, qui, ajoutés au rôle d’appui du Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL), permettront aux services communaux ou aux élus de remettre au service mutualisé le document définitif à saisir en comptabilité pour remise des documents budgétaires correspondants au service communal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide
> De signer l'avenant au service comptabilité de la CCPM
> Autorise Le Maire à signer cet avenant
Décision du conseil municipal : Approuvé
Par 10 voix pour 0 voix contre 0 abstention
2024-09-03 Achat container
Monsieur le Maire informe le conseil municipal le besoin d’acquérir un container maritime afin de permettre à l’ACCA d’avoir un lieu de rendez-vous avant les actions de chasse en saison. Il est convenu que la commune rembourse le container payé par l’association de chasse pour un montant de 2 669.04€ TTC livraison comprise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e De procéder au remboursement du container à l'association de chasse pour la somme de 2 669.04€ tel que précisé dans la facture, devenant alors propriété totale de la commune
e D’accepter la proposition de contribution de l’association de chasse à hauteur de 1169.04€
Décision du conseil municipal : Approuvé
Par 10 voix pour 0 voix contre 0 abstention
Page 2 2024-09-04 Poêle à granule 13 Rue du Lomont
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal les devis pour l’installation du poêle à granulés dans le logement communal situé au 13 rue du Lomont afin de permettre au locataire de réaliser des économies d’énergie.
> Société Valentin SA :
1. Modèle Célia (7.2Kw) : 6 113.35 €
2. Modèle Diana (6Kw) : 5 469.80 €
> Société Techni Chauf (8.5Kw) + installation et main d'œuvre : 5 966.01 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e De faire installer un poêle à granulés dans le logement
e Retient le devis de 5 469.80€ de la société Valentin
e. Autorise le maire à passer commande et à signer tous les documents nécessaires à cette réalisation
Décision du conseil municipal : Approuvé
Par 10 voix pour 0 voix contre 0 abstention
2024-09-05 Résiliation Baïl Rue de la Pâle
A la demande des locataires, Monsieur Louison Cabaud et Madame Ophélie Pauvret, Le conseil municipal après en avoir délibéré :
e. Accepte la résiliation du bail de la location du logement communal sis 2 rue de la Pâle, à compter du 30 septembre 2024.
Le remboursement de la caution d’un montant de 360 €, aura lieu suivant l’état des lieux de sortie.
Décision du conseil municipal :
Par 10 voix pour voix contre abstentions
2024-69-06 Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération dans une zone FRR
Le Maire expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le 17 juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies À ducode général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e Décide d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.
e _ Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Décision du conseil municipal :
Par 10 voix pour voix contre abstentions
Page 3 4 Divers
Remplacement VMC périscolaire
Chiffrage : Axima : 2 162 €
Erard : 3 174€
Coupe de bois pour l’hiver 2023-2024 les parcelles 7 et 13 ont été achetées par M. Masson pour un montant de 11 737€ les 160m3.
M. Lachut Vincent est muté à Glère, il sera remplacé par une personne de Thise mais nous accompagnera pour l’état d’assiette.
Nouvelle chambre d’hôte chez Monsieur et Madame Barthod Michel
Réforme des aménités rurales : la commune touchera la somme de 7 277€, le PNR impose en contrepartie l’augmentation de la contribution à 1€ par habitants.
Les travaux rue du Clos ont été réalisés, il reste l’enrobé à faire.
Le Major de Gendarmerie de Pont de Roide alerte sur la recrudescence des cambriolages des maisons de personnes décédées
Commande fioul : Ordinaire à 1.00€ (18 000 Litres commandés)
Super à 1.02€ (3 500 Litres commandés)
Voir pour de prochaines commandes groupées de granulés avec M. Benoît Roux
Marché Ville à Joie le vendredi 25 octobre avec les services de la CCPM, les partenaires (Véolia, Préval..….), associations de Montécheroux et commerçants.
Les frais de portage de l’EPF pour la maison 6 Rue du Lomont s’élèvent à 941.00€
Remise en état des douches dans les vestiaires de la salle du foot pour un montant de 2243.07€ (JPM Sanitaire)
Démontage de 2 pylônes de téléphonie (un dans les rangs et un au lotissement)
Retour d’étude pour la maison inclusive par la société AGORA
Groupama demande un devis de remplacement + des photos+ la facture d’achat afin de remplacer celui prêté à Blamont. Le chapiteau défectueux sera récupéré à Blamont.
Une personne candidate pour le logement au-dessus de l’école.
Le Maire La Secrétaire de séance Léon Bonvalot Peggy Corneille
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Page 4