Procès Verbal - f7smsb7qz01q2h

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Procès Verbal - f7smsb7qz01q2h Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - f7smsb7qz01q2h)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 29 mars 2024

Sur convocation du 18 mars 2024, le conseil municipal s’est réuni en à la mairie de Montécheroux sous la présidence de Monsieur le Maire Léon Bonvalot

Présents : Barbarin Alexandra, Bonvalot Léon, Bertrand Christine, Brandt Serge, Corneille Peggy, Cuny Christophe, Germain Thierry, Monnin Thierry, Moser Benoît, Petit Antoine, Thrithard Jean Christophe, Voisard Damien

Absent : Lorenzini Thierry

Absent excusé :

Président de séance : Bonvalot Léon

Ordre du jour

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte rendu du 16 février 2024

3 Délibérations :

 2023-03-01 Vote des Comptes Administratifs 2023 : budget principal et budget chaufferies  2023-03-02 Vote des Comptes de Gestion 2023 : budget principal et budget chaufferies  2023-03-03 Affectation de résultats budget principal

 2023-03-04 Vote des Budgets Primitifs 2024 : budget principal et budget chaufferies  2023-03-05 Vote des taux des impôts directs locaux

 2023-03-06 Attribution des subventions communales 2024 aux associations

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Ouverture de séance à 20h10

Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.

Décision du conseil municipal : Jean Christophe Thrithard à l’unanimité

2 Approbation du compte rendu du 16 février 2024

Approuvé :

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstention

3 Délibérations

 . 2023-03-01 Vote des Comptes Administratifs 2023 : budget principal et budget chaufferies

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal élit Madame Peggy Corneille 1ère adjointe pour présider la séance de présentation des comptes administratifs.

Madame Peggy Corneille présente les comptes administratifs 2023 (budget principal et budget annexe des chaufferies) et propose l’adoption de ces comptes administratifs.Page 2

Les résultats sont présentés en conformité avec les comptes de gestion du Trésorier.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe des chaufferies).

Approuvé

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

 2023-03-02 Vote des Comptes de Gestion 2023 : budget principal et budget chaufferie

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la 1ère Adjointe au Maire présente le compte de gestion 2023 du budget principal et du budget annexe (chaufferies).

Les résultats sont présentés en conformité avec les comptes administratifs du Maire.

Sur proposition du Maire ;

Le conseil municipal décide :

 D’approuver les comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget annexe chaufferies de la commune de Montécheroux.

 De prendre acte du dépôt du compte de gestion du comptable du Trésor sur les opérations 2023 du budget principal et du budget annexe des chaufferies.

Les résultats comptables de ce document étant en concordance avec ceux du compte administratif de la commune et du budget annexe pour ce même exercice.

Décision du conseil municipal :

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

 2023-03-03 Affectation de résultats budget principal

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement : 436 930.55 €

 Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Page 3

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de foncƟonnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou

- (déficit) B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du

compte administraƟf, précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négaƟf, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

29 583.59 €

407 346.96

€

436 930.55

€

D Solde d'exécuƟon d'invesƟssement -283 387.09 €

E Solde des restes à réaliser d'invesƟssement (4) 67 500.00 €

Besoin de financement F =D+E -215 887.09€

AFFECTATION = C =G+H 436 930.55 €

1) AffectaƟon en réserves R 1068 en invesƟssement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

215 887.09

€

221 043.46

€

 2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Décision du conseil municipal :

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstentionsPage 4

 2023-03-04 Vote des Budgets Primitifs 2024 : budget principal et budget chaufferies

Le Maire expose au conseil municipal les projets de budgets primitifs 2024 : principal et chaufferie

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

 Adoptent les budgets primitifs proposés

 En matière de fongibilité des crédits : le conseil municipal délègue à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Sur proposition du Maire ;

Le conseil municipal décide :

 D’adopter les budgets 2024 proposés (budget principal et budget annexe du service des chaufferies.

Approuvé :

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstention

 2023-03-05 Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. En conséquence Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’impositions.

Le conseil municipal,

Vu les articles 16.36 B sexies à 16.36 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré :

 Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties :35.47%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties :21.43%

 Taxe Habitation sur les résidences secondaires : 21.66%

 Charge Monsieur le Maire :

 De notifier cette décision aux services préfectoraux,

 De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Approuvé :

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 5

 2023-03-06 Attribution des subventions communales 2024 aux associations

Club du Lomont 620 €

ACCA 645 €

Don du sang 50 €

Ligue contre le cancer 50 €

Don d'organes 50 €

Pont de écoliers 650 €

Croix rouge 35 €

Musons et créons 1 650 €

Soli Cités 210 €

Sporting club 610 €

Bouilleurs de crus 40 €

UNC 80 €

Musique à Saint Hipp 100 €

Amicale des sapeurs-

pompiers 250 €

Bio cal 100 €

Resto du cœur 50 €

MCM 200 €

Amis de Montécheroux 200 €

MPT Blamont 50 €

Bibliothèque 200 €

JPM Auto 400 €

Reste à attribuer 260 €

Approuvé :

Par 10 voix pour 1 voix contre 0 abstention Monsieur Thierry Monnin ne prends pas part au vote

4. Divers

 Opération brioches

Du 8 au 14 avril 2024 : organisation de cette opération. Les membres du conseil municipal feront la collecte.

 Feux d’artifice

Propositions : AM Pyrotechnie. Ok pour le devis de 5 800€

Les communes de Chamesol et Liebvillers participent financièrement, une demande de participation sera demandée à la CCPM.

 Portes école : Le changement des portes n’étant pas prévus au budget 2024, le changement sera étudié l’an prochain.

 PLU : en cours d’élaboration

 Point sur la vente des maisons Zannelli : reste à acquérir le n° 14 car la succession n’est pas encore terminée.

 Adressage à faire pour juin 2024Page 6

 Les films de Dita Parlo seront projetés le 13 avril à 15h à la salle du périscolaire

 Eventuel repreneur pour l’association du football club. Les demandeurs feront parvenir une demande écrite.

 Nouvelle adresse mail à la mairie : secretariat@montecheroux.fr

 4-5 Urbanisme (dossier déposé)

 CU : Maitre Bernard D’Audincourt parcelle D 823

Maitre Pichelin de Delle parcelle C 329

 DP : Berthelot Elise 7 rue de Liebvillers

Durr Philippe 1 rue du Lomont

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Le secrétaire de séance Le Maire Jean Christophe Thrithard Léon Bonvalot