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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 Centre de Gestion Haute Vienne Recours au Service DES Missions te 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE
RECOURS AU SERVICE DES MISSIONS TEMPORAIRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-028
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Le 22 avril 2026
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice LE GUEN, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
PRÉSENTS : Mme LE GUEN, Maire ; Mme BESSE, M. FOURNIER, M. CHEVALIER, Mme CHAPUT, M. PREUILH, Adjoints ; Mme LAURENT, M. LACOUCHIE M. POUMEROULY, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme ANDRAUD, M. BERTOLLE, Mme BRUNET-CARPE, Mme LACOMBE, M. DARNÉ, M. COIFFARD, M. ANDRIEUX
ABSENTS : Mme FOUCAUD, Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. LACOUR, M. BERGERON, Mme MAY
Pouvoirs : Mme FOUCAUD donne pouvoir à Mme BESSE, Mme PAGLIONE-BISMUTH donne pouvoir à Mme LAURENT, M. LACOUR donne pourvoir à M. FOURNIER, M. BERGERON donne pouvoir à M. LACOUCHIE, Mme MAY donne pouvoir à M. COIFFARD
Madame Eliane LAURENT a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle que, pour faire face au problème posé par l’absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne, conformément à l’article L452-44 du Code général de la fonction publique, a créé un service de remplacement.
L’équipe d’intervenants de ce service est constituée d’agents contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion en vue :
• soit d’assurer la continuité des services publics d’une collectivité territoriale affiliée en cas
d’indisponibilité ou de défaillance d’un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents ;
• soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un renfort occasionnel
(accroissement saisonnier ou accroissement temporaire d’activité) ;
• soit de répondre à un besoin de tutorat ou d’expertise technique au sein du service administratif ;
• soit en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l’intervention d’un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d’une convention de recours au service des missions temporaires.
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 23
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 087-218717809-20260422-2026028-DE Béatrice LE GUEN
Madame le Maire
27 avr. 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
• D’APPROUVER les termes de la convention cadre de recours au service des missions temporaires avec le Centre Départemental de Gestion de la Haute-Vienne pour bénéficier de l’intervention d’un agent du service missions temporaires,
• D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,
• DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour Copie conforme Le Maire,
Béatrice LE GUEN
SUITE DE LA DELIBERATION 2026-028
CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE
RECOURS AU SERVICE DES MISSIONS TEMPORAIRES
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 087-218717809-20260422-2026028-DE