Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1612 extrait registre deliberations ville 16dec16
Déliberation - 1602 extrait registre deliberations ville
Déliberation - 1812 extrait registre deliberations ville 21dec201
Déliberation - 1807 extrait registre deliberations ville 12juille
Déliberation - 1607 extrait registre deliberations ville 30juin16
Déliberation - 1912 extrait registre deliberations 19decembre2019
Déliberation - 1711 extrait registre deliberations ville 23nov17
Déliberation - 2103 extrait registre deliberations 26mars
Déliberation - 1806 extrait registre deliberations ville 18juin
Déliberation - 1603 extrait registre deliberations ville
Déliberation - 1712 extrait registre deliberations ville 21dec17
Document publié le Jeudi 28 décembre 2017 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Déliberation - 1712 extrait registre deliberations ville 21dec17)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
PRESIDENT
PRESENTS
ABSENTS
POUVOIRS
Le2I/12/2017 à18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l'article L.2l2l-9 du code général des collectivités tenitoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Madame Caroline CAYEUX
Madane CAYEUX, Monsieur TABOUREUX, Madane PAMGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur I4BERT Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE ltlARIE, Madane LESURE, Monsieur MICHELINO. Monsieur LAGHRARI, Mqdame SENOL, Monsieur POLLE, Mqdane WISSOTZKY Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Mqdame BERTOIS, Monsieur LIEVAIN, Monsieur GASPART Monsieur NEKKAR, Madqme COLIGNON DUROYON, Madane NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Mqdqme DJENADI, Madame BAPTISTE, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Mon.çieur SAULNIER, Madame ITALIANI, Madame HERBANNE, Monsieur NOG RETTE, Mons ieur SA L ITOT.
Mqdame BRAMARD, Monsieur RAHOUI, Monsieur ILLIGOT
Monsieur Franck PIA à Monsieur Olivier TABOUREU.Y. Madame Corinne CONLLION à Monsieur Jean- Luc BOURGEOIS, Madame Guylaine CAPGRAS à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Charles LOCQUET à Monsieur ,Iacques DORIDAM, Monsieur (irégory NARZIS à Monsieur Thibaud VIGUIER, Monsieur Mamadou LY à Mqdame Eli:;abeth LESURE. Madame Béatice PERNIER à Madqme Sqlimq NAKIB.
Date d'alfichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
28 décembre 2017
I 5 décembre 2017
35
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est madame Chanez HERBANNE Le21l12l20l7 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de I'article L.2l2l-9 du code général des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Mqdome PARAGE, Monsieur BOURGEOIS,
Monsieur VIBERT, Madqne THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Mqdane LESURE, Monsieur MICHELINO, Mon;ieur LAGHRARI,
^Iadane
SENOL, Monsieur POLLE, Aladone WISSOTZKY
Monsieur JULLIEN. Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Madame BERTOIS, Monsieur LIEI/AIN, Monsietrr GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON. Madqne NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madane DJENADI, Madque BAPTISTE, Medqne GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Mqdame PRIOU, Monsieur RAHOUI, Mctnsieur SAULNIER, Madame ITALIANI, Madame HERBANNE, Monsieur NOGRETTE, Mon';ieur SALITOT.
Mqdame Bk4MARD, Monsieur ILLIGOT.
Mqdeme Corinne CORILLION à Monsieur Jcan-Luc BOURGEOIS. Madame Gryloinc CAPGRAS ù Mqdame Cqroline CAYEUX, Monsieur Charles LOCOUET à Monsieur Jacques DORIDAM, Monsieur Grégory NARZIS à Monsieur Thibaud VIGUIER, Monsieur Msmqdou LY it Madame Elisabeth LESURE, lûadame Béatrice PERNIER à Madame Salimq NAKIB.
Date d'affrchage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
28 décembre 20 l7
l5 décembre 2017
37
43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de ia séance est madame Chanez HERBANNE
ABSENTS
POI'VOIRS Le21ll2l20l7 à18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais. dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de I'article L.2121-q du code général des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Montieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madane COMLLIOq", Madame PAMGE
Monsieur BOIIRGEOIS, lçlonsieur VIBERT, Madane THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE ILANE, Mqdune LESI-JRE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, llludame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY. Monsieur JULLIEN, Ma(lame ABLA, Monsieur DORIDAM, Mqdame BERTOIS, Monsieur
LOCQU ET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur GASPART. Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON, Mqdame NAKIB, Madane TR4ORE, Monsieur MIRON, Madane DJENADI, Madume BAPTISTE. Madqme GEFFROY. Madaue FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur RAHOUI. Monsieur SAIJLNIER, Mqdane ITALIANI, Madane HERBANNE, Monsieur NOGRETTE,
Monsieur SALITOT.
ABSENTS
POUVOIRS
Mqdame BRAMARD. Monsieur ILLIGOT.
Madame Cuylaine CAPGRAS à Madane Caroline CAYEUX, Monsieur Grégory NARZIS à Moruieur Thibaad I/IGUIER, Monsieur Mqmqdou LY à Madame Elisabeth LESURE, Madume Béatrice PERNIER à Madame Salima NAKIB.
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
28 décembre 2017
15 décembre 2017
39
43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est madame Chanez HERBANNE EXIRATT DE REGTSTRE DEs oÉusÉnnnoNs
Le conseil municipal s'est réuni en séance publique à l'hôtel de ville lejeudi 2l décembre 2017 à 18h30
conformément aux disoositions de I'article L 2121-9 du code eénéral des collectivités territoriales.
l- Annlication des dispositions de I'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Suite au retrait de la délégation consentie à Madame Françoise Bramard, adjointe au maire, par Madame
le Maire, les dispositions de I'article L2122-18 du CGCT précise que < lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maint:ien de celui-ci dans ses fonctions >. Le conseil municipal s'est donc prononcé à I'unanimité des suffrages exprimés et 5 personnes ne prennent pas part au vote sur le non maintien de Madame Françoise BRAMARD dans ses fonctions d'adiointe au maire.
2- Vote des taux d'imposition de I'année 2018
Le conseil municipal a approuvé à la majorité le vote des taux d'imposition 2018 comme suit : - taxe d'habitation (TH) : 16,60 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,66%
- tare foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :68,56%o
3 -Budset prinitif 20
suDpression
Le conseil municipal a approuvé à la majorité le budget primitif 2018 du budget principal et le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés le budget primitif 2018 de I'eau et de I'Elispace, de la Ville qui s'équilibre de la manière suivante :
4- Pouvoirs du maire - délégation du Conseil Municinal en matière de couverture du besoin de
financement de la collectivité
Le conseil municipal a accepté à I'unanimité des suffrages exprirnés de donner délégation au maire en
matière de couverture du besoin de hnancement de la collectivité au terme de l'article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
2t 511 844 27 511844 83 126 067 83 126 067
2255 744 I 009 550 2255 744 5- Actualisation de la longueur de voirie communale au l" ianvier 2018
Le conseil municipal a arrêté à I'unanimité l'actualisation de la longueur de voirie communale auler janvier 2018 qui est de 208.061 ml.
6- Tableau des effectifs - aiustement
Le conseil municipal a approuvé I'unanimité la création d'un poste d'attaché pour le chargé de mission démocratie locale et un poste d'ingénieur pour le responsable du pôle graphique médias, directeur adjoint de la communication au tableau des effectifs, à temps complet, au 3l décembre 2017.
7- Convention d'obiectifs et de movens avec le Comité d'æuvres Sociales - proloneation
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les termes de l'avenant prolongeant la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité d'æuvres Sociales pour I'année 2018.
8- Désignation de conseillers communautaires du fait de I'extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité l'élection de 4 conseillers communautaires du fait de I'extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et a donc désigné Madame Nicole Wissotzky, Madame Nathalie BERTOIS, Madame Aissé Traoré et Madame Ada Djenadi.
9- Révision tarifaire 2018 - Crématorium de Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la révision tarifaire du crématorium de Beauvais applicable au 1" janvier 2018. La variation des tarifs qui est proposée est donc de 0,20 o par rapport à ceux d'origine.
l0- Petite Enfance - demande de subvention
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la demande de subventions auprès des partenaires publics afin de pouvoir poursuivre l'engagement de la Ville dans I'amélioration des conditions
d'accueil des enfants/jeunes dans des accueils de loisirs municipaux, notamment dans les ALSH DEMAT et LES MENESTRELS pour le changement de leur équipement.
ll- Petite Enfance - Pôle enfance et Multi-Accueils municioaux - dénomination
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les nouvelles dénominations des multi-accueils et du pôle Lebesgue suivantes :
Multi-Accueil Saint-Jean : A petits pas,
Multi-Accueil Saint-Lucien : Les P'tits Malicieux,
Pôle enfance Lebessue : Bulle de rêve. 12- Enfance - Jeunesse - concours << Mon beau sapin. roi de Beauvais >>
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le règlement du concours proposé < Mon beau sapin, roi de Beauvais > sur le thème < sapin gourmand > Sont désignés à I'unanimité Monsieur Denis Nogrette et Monsieur Christophe Gaspart en qualité de membres du jury de ce concours.
13- Vie scolaire - rythmes scolaires
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le principe d'un retour à une semaine scolaire de 4 jours. Ce choix ayant été clairement exprimé par les familles après consultation.
l3bis- Affaires scolaires- rénovation de l'école maternelle Pauline Kersomard - demande de subvention
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la demande de subvention pour la rénovation de l'école matemelle Pauline Kerqomard. Les travaux sont évalués à hauteur de 700.000 € HT.
14- Elispace - Programmation 2018
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la programmation 2018 de I'Elispace, validé par son conseil d'exploitation.
15- Ouverture dominicale des commerces 2017
Le conseil municipal a approuvé à la majorité les dates d'ouverture dominicale des commerces pour I'année 2018 par branche d'activité.
16- Commerce - dossiers de subventions FAAC (Fonds d'Aide à I'Accessibilité des Commerces)
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'attribution d'une subvention au titre du FAAC à différents commerçants et artisans de Beauvais afin de les aider dans la mise en accessibilité de leurs établissements.
17- Foncier - lancenent de la procédure d'enquête publique pour le déclassement d'un terrain
issu du domaine public - allée André Derain à Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le lancement de la procédure d'enquête publique pour le déclassement d'un terrain issu du domaine public - allée André Derain à Beauvais, d'environ 80 m'?, en vue de sa cession aux riverains. 18- Lots et sratifications
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité l'attribution de chèques cadeaux aux jeunes inscrits
aux activités mises en place dans le cadre des fééries de Noël 2017 afin de les récompenser pour leur participation active et leur engagement, ainsi que I'attribution de lots (entrées places de cinéma au Cinespace, au centre balnéo de l'Aquaspace), le tout pour un budget ma-rimum de 500 euros, afin d'inciter le plus grand nombre de participants à I'enquête lancée sur Facebook pour connaître les attentes de la population sur le devenir du centre-ville.
19- Cohésion sociale - Bourse aux initiatives citovennes - reconduction du dispositif en 2018 et
apnrobation du règlement
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la reconduction du dispositifde la bourse aux initiatives citoyennes ainsi que son règlement, impliquant une participation financière de la Ville de Beauvais de 18.000 euros, et la demande d'une subvention de 8.000 euros auprès de I'Etat et éventuellement de tout auûe partenalre.
20- Sports - subvention - TELETHON - attribution d'une subvention à I'association francaise
contre les myopathies
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le versement d'une subvention de 2.451,00 euros à l'association française contre les myopathies, correspondant aux droits des entrées de la patinoire des 8 et 9 décembre 2017.
21- Sports - subvention - convention avec I'association Beauvaisis Aquatic Club
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'attribution d'une subvention à I'association Beauvaisis Aquatic Club.
22- Sports - subvention sur proiet - annulation de I'attribution d'une subvention exceptionnelle au C.O.B Football
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'annulation de I'attribution d'une subvention de 2.000 € prévue au profit de I'association COB Football; celle-ci ayant été accordée dans le cadre de I'organisation d'un stage intitulé ( à la découverte du football > qui n'a pu être menée à terme.
23- Demande de subvention - restauration d'un vitrail de l'église Saint-Jacques
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la demande de subvention auprès de I'Etat - DRAC des Hauts-de-France et du Département de I'Oise nécessaire à la restauration d'un vitrail de l'église Saint- Jacques pour un montant prévisionnet de 30.000 € TTC.
24- Demande de subvention - restauration d'un panneau de céramique architecturale provenant de la maison Gréber
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la demande de subvention auprès de I'Etat - DttAC des Hauts-de-France et du Département de I'Oise nécessaire à la restauration d'un panneau de céramique architecturale provenant de la maison Gréber, pour un montant prévisionnel de 13.080 € TTC. 28-
25- Demande de subvention - Etude nréalable aux travaux de rénovation de l'éslise Saint-Etienne
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la demande de subvention auprès de I'Etat - DRAC des Hauts-de-France et du Département de I'Oise afin de faire une étude préalable aux travaux de rénovation de l'église Saint-Etienne, pour un montant prévisionnel de 40.000 € TTC.
26- Demande de subvention - Etude nréalable aux travaux de rénovation de l'éslise Notre-Dame
de Marissel
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la demande de subvention auprès de l'Etat - DRAC des Hauts-de-France et du Département de l'Oise afin de faire une étude préalable aux travaux de rénovation de l'église Notre Dame de Marissel, pour un montart prévisionnel de 30.000 € TTC.
27- Ville d'art et d'histoire - demande de subvention auprès de la DRAC
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la demande de subvention d.e 17.690 € pour le label Ville d'art et d'histoire auprès de la DRAC des Hauts-de-France, afin de valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale et développer une politique des publics.
ravonnement du violoncelle
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'attribution d'une subvention de 61.000 € au profit de l'association pour le rayonnement du violoncelle. L'édition 2018 du Festival de violoncelle de Beauvais se tiendra du 25 mai 3 juin 2018, ainsi que la convention définissant les conditions dans lesquelles la collectivité apporte son soutien à I'association pour les trois prochaines années.
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'attribution d'une subvention de 81.000 € au orofit de I'association Le comptoir magique pour I'organisation de la 23è'" édition du festival Le Blues autour du Zinc.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 20h50
Pour extrait conforme
Maire de Beauvais,