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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 9 du 15 mars 2019
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
Liber
»
Lan
à Épa
àFraemil + Frarernêté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARNE
Cabinet Bureau
de
la sécurité
intérieure
Arrêté
préfectoral
portant
restriction
d’accès
à l’occasion
du
match
de
football
du
17
mars
2019
opposant
le
Stade
de
Reims
au
Football
Club
de
Nantes
Le
Préfet
de
la
Marne
VU
ie
code
pénal
;
VU
le
code
du
spoit,
en
particulier
l’article
L332-16-2
relatif
à
la
restriction
d’aller
et
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
ou
se
comportant
comme
tel,
lors
d’une
manifestation
sportive
;
VU
l'article
L2214-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
2
mars
2010
renforçant
la
lutte
contre
les
violences
de
groupes
et
la
protection
des
personnes
chargées
d’une
mission
de
service
public
;
VU
la
loi
n°79-587
du
11
juillet
1979
modifiée
relative
à la
motivation
des
actes
administratifs
et
à
l’amélioration
des
relations
entre
l’administration
et
le
public
;
YU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Denis
CONUS,
préfet
de
la
Marne
et
celui
du
10
avril
2018
portant
nomination
de
Mme
GEOR]
ON,
directrice
de
cabinet
;
VU
l'arrêté
de
délégation
de
signature
du
24
septembre
2018
à Mme
Blandine
GEORJON
;
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l’article
L332-16-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à
l’ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la
liberté
d’aller
et
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
ou
se
comportant
comme
tel,
dont
la
présence
au
lieu
d’une
manifestation
sportive
est
susceptible
d’occasionner
des
troubles
graves
à l’ordre
public
;
CONSIDERANT
que
l’équipe
du
Stade
de
Reims
rencontrera
celle
de
l’équipe
du
Football
Club
de
Nantes
au
Stade
Auguste
Delaune
le
dimanche
17
mars
2019
à
15h; CONSIDERANT
qu’à
de
nombreuses
reprises
et
de
façon
régulière,
les
supporters
ultras
nantais
ont
commis
des
troubles
à l’ordre
public
:
CONSIDERANT
que
lors
du
match
Bordeaux-Nantes,
le
10
novembre
2013,
les
« Brigade
Loire
»
organisaient
un
déplacement
officiel
en
bus
pour
leurrer
les
autorités,
et déplaçaient
secrètement
une
centaine
de
ses
membres,
bien
amont
de
la
rencontre
sportive,
à
bord
d’une
vingtaine
de
véhicules
particuliers
aux
plaques
minéralogiques
maquillées
quant
à l’origine
du
département
(«
33
» au
lieu
de
«
44
»),
dans
l’intention
très
claire
d’en
découdre
avec
leurs
homologues
«
Ultramarine
»
;
CONSIDERANT
que
lors
de
la rencontre
du
9
avril
2016,
à Reims
les
Ultras
du
club
de
Nantes
avaient
tenté
de
forcer
les
contrôles
à
l’entrée
du
stade
de
Reims,
avec
l’intention
d'introduire
des
fumigènes
dont
ils font
un
usage
régulier ;
CONSIDERANT
que
lors
du
match
du
22
avril
2017,
Caen/
Nantes
et
malgré
l'interdiction
du
Préfet
du
Calvados
de
présence
des
supporters
nantais
suite
aux
incidents
provoqués
par
les
ultras
«
Brigade
Loire
»
la
saison
précédente,
une
soixantaine
de
membres
« Brigade
Loire
»
s’est
déplacée
à Caen
(14)
et a formé
un
contre-parcage
en
tribune
caennaise
;
CONSIDERANT
que
le
19
août
2017
pour
le
match
Troyes/Nantes,
un
arrêté
du
Préfet
de
Loire-
Atlantique
a été
pris
pour
encadrer
le
déplacement
des
supporters
nantais
et
qu’en
contestation,
les
ultras
nantais
ont
annulé
leur
déplacement
collectif pour
se
déplacer
en
véhicules
personnels,
qu’ils
se
sont
installés
plusieurs
heures
avant
la
rencontre
à
proximité
de
Troyes
au
Lac
de
la
Forêt
d'Orient,
qu’un
incident
s’est
produit
avec
des
ultras
nantais
qui
ont
pris
a
partie
des
maîtres
nageurs
du
site
;
CONSIDERANT
que
le
1°
septembre
2017
pour
le
match
Strasbourg/Nantes
, les
ultras
« Brigade
Loire
»
ont
décidé
sciemment
d’enfreindre
l'arrêté
préfectoral
d'encadrement
du
déplacement
des
supporters
nantais
pris
par
le
préfet
du
Bas-Rhin,
suite
à
des
renseignements
faisant
état
d’un
possible
«
fight
»
entre
ultras
des
deux
clubs.
120
ultras
nantais
se
déplaçaient
alors
en
minibus,
qu’ils
ne
respectaient
pas
le
point
d’escorte
«
police
»,
et
se
rendaient
directement
en
Allemagne,
à
Khiel,
afin
d'organiser
un
possible
« fight
» avec
la
frange
indépendante
strasbourgeoise,
qu’à
cette
occasion,
11
fumigènes
étaient
saisis
par
la
police
sur
le
parking
«
visiteurs
»
à
proximité
d’un
minibus
« Brigade
Loire
»
et que par
la suite,
un
ultra
nantais
était
interpellé
pour
dégradation
d’une
caméra
de
vidéo-protection
en
tribune
visiteurs
et
que
2
pétards
ont
été
utilisés
par
les
ultras
nantais. CONSIDERANT
que
le
15
octobre
2017
pour
le
match
Bordeaux/Nantes,
les
ultras
nantais
ont
allumé
2 fumigènes
et un
individu
a dégradé
un
siège
en
tribune
et qu’une
altercation
a eu
lieu
entre
les
effectifs
SIR
et
les
ultras
nantais,
qui
ont
tenté
d'empêcher
des
interpellations
en
fin
de
match,
après
avoir
tenté
de
forcer
en masse
leur
sortie
de
tribune
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
finale
de
la
Coupe
de
la
Ligue,
le
25
octobre
2017
Tours/Nantes,
les ultras-nantais
ont utilisé
7 fumigènes
et
1 pétard
en tribune
;
CONSIDERANT
que
le
04
mars
2018
à
l’occasion
du
match
Marseille/Nantes,
les
ultras
nantais
ont
créé
un
incident
à
leur
arrivée
au
stade
Vélodrome,
en
dégradant
une
banderole
des
ultras
«
Yankees
»
de
Marseille,
puis
en
intimidant
des
membres
«
Yankees
»,
que
les
ultras
nantais
ont
allumé
pendant
le match
6 fumigènes
et utilisé
2 pétards
; CONSIDERANT
que
le
18
mars
2018
pour
le
match
Metz/Nantes,
une
centaine
d’ultras
« Brigade
Loire
»
ont
provoqué
leurs
homologues
messins
à
l’affrontement,
et
ont
utilisé
7
fumigènes
et
1
pétard
en
tribune
visiteurs.
CONSIDERANT
que
le 28
avril
2018
lors
du
match,
Lyon/Nantes,
une
soixantaine
d’ultras
nantais
se
sont
déplacés
à
Lyon,
en
refusant
de
donner
leur
mode
de
transport,
et
en
ne
respectant
pas
la
décision
d’escorte
par
la police
du
Rhône
;
CONSIDERANT
que
le
12
mai
2018
pour
le
match
Angers/Nantes,
360
supporters
nantais
noyautés
par
une
centaine
d’ultras
«
Brigade
Loire
»
n’ont
pas
respecté
l’encadrement
de
leur
déplacement
prévu
par
arrêté
préfectoral
du
Maine
et
Loire,
qu’ils
se
sont
présentés
directement
au
stade,
et
ont
obtenu
d’être
incorporés
en
tribune
visiteurs
pour
éviter
des
incidents.
Ils
ont,
malgré
cette
mansuétude
à
leur
égard,
cassé
une
cinquantaine
de
sièges
dans
la
dite
tribune,
et
utilisé
19
fumigènes. CONSIDERANT
que
le
20
octobre
2018,
lors
du
match
Toulouse
—
Nantes,
un
stadier
a
été
blessé
alors
qu’il
tentait
de
retirer
une
banderole
du
des
Ultras-nantais
;
CONSIDERANT
que
le
27
octobre
2018
pour
le
match
Amiens-Nantes,
des
violences
des
« Brigade
Loire
» ont
été commises
sur
la
SIR,
pour
s’opposer
au
contrôle
d’un
des
leaders
;
CONSIDERANT
que
le
11
novembre
2018,
lors
du
déplacement
des
ultras
au
match
de
Rennes,
il
y
a eu
une
rixe
entre
supporters
avec
un
Nantais
blessé
;
CONSIDERANT
que
pour
le
déplacement
de
l’équipe
de
Nantes
à Angers,
10
fumigènes
ont
été
allumés
en
tribune
visiteurs
et que
d’autres
étaient
découverts
dans
les toilettes
visiteurs
;
CONSIDERANT
que
le
3
mars
2019,
lors
du
match
Guingamp
- Nantes,
les
ultra-nantais
ont
introduit
des
engins
pyrotechniques
dans
l’enceinte
sportive
entraînant
linterpellation
de
deux
supporters
nantais
et que
5 à 6 fumigènes
étaient
allumés
en
tribunes
avant
le coup
d’envoi
;
CONSIDERANT
que
ces
incidents
évoqués
sont
récurrents
et
se
traduisent
par
des
provocations
aux
moyens
d’agressions
physiques
et
d'utilisation
d'objets
pyrotechniques
démontrant
un
comportement
violent
de
la part
des
Ultras-Nantais
;
CONSIDERANT
que
la
facilité
d'accès
à
Reims
et
son
agglomération
laisse
supposer
que
des
supporters
nantais
pourraient
se
rendre
à
Reims
par
leurs
propres
moyens
et
se
positionner
sans
encadrement
en-dehors
de
la tribune
réservée
aux
visiteurs
;
CONSIDERANT
que
250
ultras
se
déplaceront,
le
dimanche
17
mars
prochain,
avec
l'intention
de
fêter
le
vingtième
anniversaire
du
club,
et
que
cela
est
propice
à
une
consommation
de
boissons
alcoolisées
en
ville,
comportement
renforcé
par
le
fait
que
ce
dimanche
est
la
célébration
de
la
Saint-Patrick
;
CONSIDERANT
la
difficulté,
dans
le
contexte
actuel
de
l'existence
d’un
mouvement
social
caractérisé
par
sa
durée,
de
réunir
les
effectifs
de
police
suffisants
au
maintien
de
l’ordre
si
des
troubles
graves
à
l’ordre
public
devaient
survenir
aux
abords
et
dans
l’enceinte
sportive;
qu’au
surplus,
les
forces
de
sécurité
doivent
continuer
à
être
maintenues
sur
l’ensemble
du
territoire,
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
toujours
activé,
en
raison
de
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
; CONSIDERANT
que
la
mobilisation
des
forces
de
sécurité,
même
en
nombre
important,
n’est
pas
suffisante
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
notamment
celle
des
supporters
eux
-mêmes
pour
la
rencontre
du
dimanche
17
mars
;que
par
suite,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
besoins,
l’autorité
de
police
ne
dispose
pas
d'effectifs
suffisants
pour
assurer
la
sécurisation
du
centre-ville
de
Reims
;
SUR
proposition
de
la directrice
de
cabinet
du
préfet;
ARRETE
Article
1
:L'arrêté
préfectoral
du
14
mars
2019
portant
restriction
d’accès
à l’occasion
du
match
de
football
du
17
mars
2019
opposant
le
Stade
de
Reims
au
Football
Club
de
Nantes
est
abrogé.
Article
2
:Il
est
interdit
à
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
de
Nantes
ou
se
comportant
de
circuler
ou
stationner
à Reims
sur
la
voie
publique
dans
Le
périmètre
défini
à l’article
3,
le
dimanche
17
mars
à compter
de
6h
du
matin
jusqu’à
18h00.
Article
3
: Le
périmètre
précisé
à l’article
2
qui
concerne
le
centre-
ville
de
Reims
et
les
abords
du
Stade
de
Reims,
est
défini
comme
suit
:
- Boulevard
Roederer
;
- Boulevard
Joffre
;
- Place
de
la République
;
- Boulevard
Lundy
;
- Place
Aristide
Briand
;
- Boulevard
de
la Paix
;
- Boulevard
Pasteur
;
- Boulevard
Victor
Hugo
;
- Place
Saint-Nicaise
;
- Boulevard
Victor
Lambert
;
- Place
des
Droits
de
l'Homme
;
- Avenue
de
Champagne :
- Place
des
Combattants
d’AFN
;
- Avenue
Maréchal
Juin
;
- Avenue
du
Général
Bonaparte
;
- Rond-Point
J
Crochet
;
- Avenue
François
Mauriac
;
- Rue
François
Dor
;
- Avenue
d’Epernay
;
- Rue
du
Docteur
Bienfait
;
- Chemin
des
Bons
malades :
- Rue
de
l’Egalité
:
- Rue
du
Bois
d’Amour
; - Rue
de
la Victoire
;
- Rue
Pierre
Maître
;
- Avenue
Brébant
;
Article
4
: Tout
contrevenant
à
cette
interdiction
est
passible
d’une
sanction
pénale
de
six
mois
d'emprisonnement
et d’une
amende
de
30
000
€.
Article
5
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
et
le contrôleur
général,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
au
procureur
de
la
République
de
Reims,
aux
deux
Présidents
de
clubs
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
définis
à
l’article
3.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
Châlons-en-Champagne,
le
15
mars
2019