Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 bis du 9 mars

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 bis du 9 mars Document publié le Vendredi 9 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 bis du 9 mars)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°3 bis

BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 9 mars 2018

AVIS ET PUBLICATION :



 SOUS-PREFECTURE D’EPERNAY

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications).

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°3 bis du 9 mars 2018 – Page 1 -SOMMAIRE

SOUS-PREFECTURES

Sous-Préfecture d’Epernay p 3

- Arrêté du 9 mars 2018 autorisant l’organisation d’une manifestation sportive avec véhicules à moteur dans le lieu non ouvert à la circulation publique

Moto-cross de Sainte-Menehould.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°3 bis du 9 mars 2018 – Page 2 -BE

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Sous-Préfecture d'Epernay

Pôle départemental des Manifestations Sportives

Affaire suivie par Mmes Brunson-Devaux et Gilliot

PA : pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr

& : 03 26 32 19 86 / 03 26 32 19 77

n° GG /2018

Arrêté autorisant l’organisation d’une manifestation sportive

comportant la participation de véhicules à moteur

dans un lieu non ouvert à la circulation publique

Moto-cross de SAINTE-MENEHOULD

Le dimanche 11 mars 2018

Le Préfet de la Marne

VU le code du sport et notamment ses articles R 331.18 à R 331.45 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ; *

VU le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations

sportives ;

VU l'arrêté ministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant

des véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant homologation sous le n° 51-20 du terrain de moto cross au lieu-dit « Pré Tarton » à Sainte-Ménehould ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Odile BUREAU, sous-préfète d’Epernay ;

VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Marne ;

VU l'arrêté temporaire n° 18-AT-0420-NE-EVE du conseil départemental de la Marne du 1* mars 2018 portant réglementation du stationnement le long de la D3 ;

1, rue Eugène Mercier — CS 90509 — 51331 EPERNAY cedex — Téléphone 03 26 32 19 86 ou 77 — Télécopie 03 26 32 00 99 E-mail : pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr - www.marne.gouv.fr

SOUS-PREFECTURES

Sous-Préfecture d’Epernay

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°3 bis du 9 mars 2018 – Page 3 -VU l'arrêté du maire de Sainte-Ménehould du 8 mars 2018 interdisant le stationnement sur le chemin d’exploitation n° 56 dit « la gorge aux renards » durant la manifestation ;

VU le règlement type des épreuves de moto-cross édicté par la fédération française de

motocyclisme ;

VU la demande formulée par M. Pascal TOULMONDE, président du « Team Menou Moto Cross », reçue le 2 mars 2018 ;

VU la police d'assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;

VU les avis favorables des services consultés ;

CONSIDERANT l’engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommages survenus au cours ou à l’occasion de l’épreuve, et à souscrire un contrat spécifiant qu’en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Epernay ;

ARRETE

Article 1° :

L'association « Team Menou Moto Cross », représentée par M. Pascal Toulmonde, dont le siège social est situé à Sainte-Ménehould (51800), est autorisée à organiser une épreuve de moto-cross enregistrée sous le n° 566, le dimanche 11 mars 2018 de 8 h 00 à 20 h 00, à Sainte-Ménehould, au lieu-dit « Pré-Tarton », sur le circuit homologué le 17 novembre 2015 sous le n° 51-20.

La largeur de la grille de départ est de 32 m; 30 concurrents seront donc admis sur la 1% ligne.

Article 2 :

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des arrêtés précités et des règles techniques et de sécurité (RTS moto-cross du 3 décembre 2016, établies par la FFM).

Le règlement particulier, les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant homologation dudit terrain et les remarques formulées par les membres de la commission départementale de la sécurité routière à l’occasion de cette homologation devront également être respectés.

L’organisateur devra se conformer aux obligations suivantes :

e respect des horaires de la manifestation,

e interdiction des pneus PL et TP sur le circuit,

e vérification et respect de la conformité du niveau sonore des motos,

e prise en considération et gestion des autres sources de bruit, comme la sonorisation en direction du public.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°3 bis du 9 mars 2018 – Page 4 -Protection du public

Les spectateurs devront se trouver aux endroits prévus à cet effet dans le cadre de l’homologation du terrain, et derrière des barrières afin de neutraliser l’accès à la piste d'évolution.

Les parcs de stationnement seront différenciés (spectateurs et concurrents) et clairement identifiés et aménagés, de façon à ce que les concurrents sur leur machine ne puissent pas rencontrer les spectateurs à pied se rendant sur les zones mises à leur disposition autour du terrain.

Un service d’ordre guidera les véhicules des spectateurs vers un parking balisé et suffisamment important afin d'éviter tout stationnement sauvage.

Toutes les mesures devront être prises pour interdire la traversée de la piste pendant l’épreuve et assurer la protection du public.

Moyens d’alerte — défense contre l’incendie — desserte des secours : Un emplacement sera prévu pour les véhicules de secours près de la piste d’évolution, à proximité de la direction de course, conformément à l’emplacement prévu sur le plan fourni dans le dossier.

Le dispositif de secours médicalisé du moto-cross sera mis en place une heure avant le début des épreuves et durant toute la durée de la manifestation. Il sera constitué d’un médecin, le Docteur Désiré NANJI de Buzancy, de 2 ambulances des établissements Caillet et de 10 secouristes, dont un chef de poste de l’association de sécurité civile Urgence Formation Sensibilisation Assistance Libre 10 — UFSAA 10.

Le médecin devra disposer de moyens nécessaires pour éventuellement diriger ou superviser les interventions du poste de secours et des ambulances. Chaque ambulance sera équipée d’un matériel d’oxygénothérapie et comprendra du personnel formé à sorr utilisation. Elle devra pouvoir intervenir sans délai et partout où sa présence pourrait être nécessaire, sans rencontrer d’obstacle.

Des points de rendez-vous avec les sapeurs pompiers seront établis.

Les secouristes seront diplômés, auront des connaissances actualisées et seront équipés de matériels appropriés. Ils seront disposés sur le circuit aux endroits pertinents pour intervenir rapidement, tant au profit du public que des concurrents. 9 extincteurs, vérifiés et appropriés aux risques, seront disposés sur l’ensemble du parcours aux points jugés dangereux par l’organisateur. Ils devront être manipulés par du personnel qualifié.

Des moyens d’appel (radio et/ou téléphone) permettant d’alerter les secours en cas de besoin seront disposés sur le site.

Des consignes générales de sécurité seront établies, mentionnant notamment les numéros d'urgence à contacter en cas d’accident ou d’incident.

Une largeur minimale de 3 mètres devra rester dégagée pour permettre le libre accès aux véhicules d’incendie et de secours sur le terrain .

L’organisateur devra impérativement arrêter la course en cas d’accident.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°3 bis du 9 mars 2018 – Page 5 -Mesures de police — accessibilité au terrain

Le stationnement de tout véhicule sera interdit et matérialisé sur le chemin d’exploitation n°56, dit de « la Gorge aux Renards », le dimanche 11 mars 2018 de 7h00 jusqu’à la fin de la manifestation.

L’interdiction de stationner devra être matérialisée en bordure du RD3 sur au moins 100 m de

part et d’autre du chemin d’accès. Le stationnement bilatéral sur les accotements est interdit le

dimanche 11 mars 2018, de 8h00 à 21h00, le long de la D003, du PR 101+0800 au PR 102+0230 (Chaudefontaine et Sainte-Ménehould), hors agglomération. Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme dangereux au sens de

l’article R.417-9 du code de la route.

Les différents concurrents ne devront, en aucun cas, emprunter, aux guidons de leurs machines

moteurs allumés, ni le chemin d’exploitation n°56, ni les aires de stationnement spectateurs.

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, des mesures de précaution et de vigilance devront être

mises en œuvre (pendant tout le déroulement de l'épreuve : surveillance du public et de tous les sites accessibles par ce dernier, afin d'y déceler tout objet ou comportement suspect). Les forces de gendarmerie seront alertées en cas d'événement anormal ou de découverte d'objet suspect. Un contrôle rigoureux de l’accès des spectateurs et des objets en leur possession sera

effectué.

Article 3 :

Conformément à la réglementation, M. Didier LAROSE est déclaré « directeur de course et

chef de sécurité ». Il sera assisté de M. Pascal TOULMONDE, « organisateur technique », pour la durée de la manifestation.

A ce titre , ils vérifieront, avant le début des essais précédant la course, que les prescriptions administratives et techniques sont respectées. Ils s’assureront que les véhicules sont conformes

à leurs normes d'homologation et aux règlements techniques de la FFM.

Les machines n’étant pas passées au contrôle sono-métrique ne pourront pas prendre le

départ des essais ni celui de la course.

L'organisateur technique veillera à prendre toutes les mesures pour assurer en permanence la sécurité et la protection des participants et des spectateurs pendant la manifestation (équipe de

secours, commissaires de pistes, ambulances, stationnement fermé pour les participants, respect des horaires, accès aux secours, etc). Les moyens prévus dans le dossier d’organisation devront être réellement présents lors de l’épreuve (médecin, secouristes,

pompiers, ambulances, commissaires de course, service de lutte contre l’incendie).

Article 4 :

L’organisateur technique, accompagné du directeur de course et d’un commissaire sportif membre du jury, vérifieront sur place, le 11 mars 2018, avant le début des essais, que les moyens et dispositifs prévus aux articles 2 à 4 de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant homologation du circuit de Sainte-Ménehould, ainsi que les prescriptions imposées par le présent arrêté, sont effectivement mises en place.

A l'issue de ce contrôle et avant le départ de l’épreuve, l’organisateur technique communiquera à la brigade de gendarmerie de Sainte-Ménehould l’attestation de conformité jointe, qu'il aura complétée et signée.

Une copie sera adressée au pôle départemental des manifestations sportives par mail à l’adresse suivante : pref-manifestations-sportives(@marne.gouv.fr.

4

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°3 bis du 9 mars 2018 – Page 6 -En outre, l'épreuve pourra être interrompue à tout moment par le maire, un membre de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant la fédération française de motocyclisme ou les services de gendarmerie, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète d’Epernay, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) — 25, rue du lycée. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 6 :

L’organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le

groupement de gendarmerie départemental de la Marne, ainsi que le maire de Sainte- Ménéhould sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée au Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, et au maire de Sainte- Ménéhould.

Epernay, le 9 mars 2018

Pour le préfet, et par dékégation

La sous-préfète d’ Epernay

R£ OL —

Odile BUREAU

Copie pour information à M. le représentant de la ligue motocycliste régionale de Champagne- Ardenne.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°3 bis du 9 mars 2018 – Page 7 -Arrêté temporaire n° 18-AT-0420-NE-EVE

portant réglementation du stationnement

DO003

Le président du conseil départemental

IL FURL VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-9 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1; 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation

temporaire ;

VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 13 novembre 2017 donnant délégation de signature aux responsables des circonscriptions des

infrastructures et du patrimoine :

VU l'arrêté du 19 février 2013 de monsieur le président du conseil général de la Marne

portant refonte du règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;

VU la demande présentée le 05 janvier 2018 par monsieur TOULMONDE (TEAM MENOU MOTO CROSS) ;

VU l'avis favorable du préfet en date du 19 février 2018 :

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion d'une épreuve de moto cross le 11 mars 2018 sur le

circuit Roland TOULMONDE, il convient d'assurer la sécurité des usagers et de

réglementer la circulation le long de la D003 du PR 101+0800 au PR 102+0230

(Chaudefontaine et Sainte-Ménehould) hors agglomération :

ARRÊTE

Article 1 - Le stationnement bilatéral permanent sur les accotements de tous véhicules est interdit le dimanche 11 mars 2018 de 8 h 00 à 21h 00 le long de la DO03 du PR

101+0800 au PR 102+0230 (Chaudefontaine et Sainte-Ménehould) hors agglomération. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.

Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par monsieur

TOULMONDE (TEAM MENOU MOTO CROSS).

Article 3 - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne et

monsieur le directeur général des services du département de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin recueil des actes administratifs du département et dont une ambpliation sera adressée :

du,

N 2

ne_ LE DÉPARTEMENT

Page 1 sur 2

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°3 bis du 9 mars 2018 – Page 8 -pour publication et affichage à :

- monsieur le maire de Chaudefontaine

- monsieur le maire de Sainte-Ménehould

- monsieur TOULMONDE (TEAM MENOU MOTO CROSS)

pour information à :

- monsieur le directeur départemental des territoires de la Marne - centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)

- monsieur le directeur du SDIS

- madame et monsieur les conseillers départementaux des cantons concernés

- monsieur le responsable du CRD de Sainte-Ménehould

Fait à Suippes, le 01/03/2018

Pour le président Hù conseil départemental

slégation

le responsab CIP nord-est

DI ;

monsieur le préfet de la Marne

monsieur le président du consell départemental

monsieur lé malre de Chaudefontaine

monsieur le maire de Salnte-Ménehould

monsieur TOULMONDE (TEAM MENOU MOTO CROSS)

CIGT

SDIS

madame êt monsieur les conselllers départementaux des cantons concemés Conformément à l'artide R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers’ et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le conærnant, auprès de la collectivité signatalre du présent document.

Page 2 sur 2

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°3 bis du 9 mars 2018 – Page 9 -VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES SAINTE MENEHOULD DU MAIRE

Nous, Maire de la Ville de Sainte-Ménehould,

OBJET Vu le Code de la Route,

DE Vu les articles L 2211-1, L 2212.1 et suivants, L 2213- 1 et suivants du Code Général des Collectivités

STATIONNEMENT INTERDIT vu les anêtés interministér Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière, Vu la demande de l'association TEAM MENOU N°060/2018 MOTO CROSS,

Considérant qu'à l'occasion du moto-cross organisé

par l'association TEAM MENOU MOTO CROSS

…« MOTO-CROSS au lieu dit « ROLAND TOULMOND » le dimanche

le dimanche 11 mars 2018 » 11 mars 2018, il y a lieu de réglementer le stationnement ;

ARRETONS:

ARTICLE PREMIER: Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le chemin d'exploitation n°56 dit «la Gorge aux Renards », le dimanche 11 mars 2018 de 7h00 jusqu’à la fin de la manifestation.

ARTICLE DEUX : Des aires de stationnement devront être aménagées sur le site de la

course.

ARTICLE TROIS : Les différents concurrents ne devront en aucun cas emprunter aux guidons de leurs machines, moteurs allumés, ni le chemin d'exploitation n°56 ni les aires de stationnement spectateurs.

ARTICLE QUATRE : La signalisation nécessaire sera mise en place par l'organisateur de la

manifestation.

ARTICLE CINQ: Monsieur le Commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Sainte-Ménehould, monsieur le Directeur des Services Techniques et le Personnel de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte-Ménehould, le jeudi 8 mars 2018

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°3 bis du 9 mars 2018 – Page 10 -Nom du Club de l'association

A

Sous-préfecture d’Epernay.

Pôle Départemental des Manifestations Sportives

1, Rue Eugène dlercier 51331 Epernay Cedex

Pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr

Représenté par la Gendarmerie de...

Re …, déclaré par l'organisateur

comme organisateur technique (article R331-27 du code de sport), précise que toutes les

prescriptions mentionnées dans l'autorisation d'organisation sportive comportant la participation de

véhicules à moteur, dans un lieu non ouvert à la circulation publique.

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Ont été respectées et que la manifestation autorisée peut avoir lieu.

Signature :

(1) Type de manifestation

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°3 bis du 9 mars 2018 – Page 11 -