PROCÈS
VERBAL
DU
14
NOVEMBRE
2023
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation :
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Membre(s)
excusé(s)
: 6
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Carotine
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVIELE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSE
à
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL Conseil
Municipal
du
Mardi
14
Novembre
2023
A
18
h 30
Salle
de
la
Corderie
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
En
ce
début
de
Conseil,
j'ai
une
pensée
pour
tous
nos
administrés
sinistrés
et
toute
l’aide
mobilisée
pour
les
accompagner,
les
aider.
Plus
que
jamais
nous
avons
besoin
de
Solidarité
les
uns
envers
les
autres
et
à
ce
titre,
à
l'échelon
local,
vous
trouverez
un
point
de
collecte
pour
des
vêtements,
couvertures,
chaussures,
jouets,
équipements
bébés.
au
Centre
AIFOR.
De
plus,
à
Etaples-sur-mer,
nos
associations
locales
se
sont
relayées
et
sont
accessibles
à tous
les
sinistrés.
Le
secours
populaire,
le dressing
solidaire,
les
restos
du
cœur...
Nous
avons,
de
notre
côté,
apporté
notre
soutien
en
délocalisant
une
partie
de
l’équipe
technique
à
La
Calotterie,
une
autre
partie
à Cormont.
Nous
avons
prêté
les
embarcations
à Camiers.
Plus
que
jamais
les
valeurs
chères
à notre
territoire
se
vivent
au
quotidien
: Solidarité,
Fraternité,
Soutien. J'ai
aussi,
souhaité
apporter
la contribution
de
la ville :
- La
semaine
dernière,
les
repas
confectionnés
pour
les
scolaires
sont
partis
à
la
protection
civile,
ou
encore
pour
les
pompiers
du
Sud
(relayé
sur
une
chaine
nationale
France
2)
-
Accueil
des
68
pompiers
à
la
salle
des
oyats,
venus
des
Bouches
du
Rhône,
du
Vaucluse,
de
l'Hérault,
et
de
l'Aude,
pour
aider
les
sinistrés
des
communs
alentours.
J'ai
tenu
personnellement
à
les
accueillir
à
leur
arrivée
à
Etaples
sur
mer
après
une
longue
route
depuis
le
sud
de
la
France.
Actuellement
à
la
caserne,
ils
sont
134
pompiers.
J'ai
une
pensée
pour
tous
nos
administrés
sinistrés.
J’en
profite
pour
remercier
tous
les
services
de
secours
et
de
sécurité,
les
sapeurs-pompiers
et
ceux
venus
du
Bouche
du
Rhône
en
renfort,
accueillis
à
la
salle
des
Oyats
cette
nuit,
les
forces
de
l’ordre,
la
protection
civile
et
toutes
les
associations,
présents
en
masse
pour
aider
les
familles.
A
Étaples-sur-mer,
plus
de
peur
que
de
mal
(pas
de
blessé)
par
rapport
aux
villes
et
villages
alentours
qui
sont
clairement
sinistrés
;
avec
pour
un
certain
nombre
1
mètre
à
1
mètre
50
de
boue,
d’eau
dans
les
maisons.
Monsieur
le
Maire
a
récemment
eu
le
Maire
de
Cormont
qui
l'a
remercié
pour
l'aide
apportée
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
30
%
de
ses
administrés
ont
été
évacués
(1,60
m
d'eau).
Ii lui
a
suggéré
que
s'il
avait
encore
besoin
des
Services
Techniques,
une
équipe
pouvait
encore
s'y
rendre
après
la
manifestation
du
Hareng
Roi.
Même
si
à
Etaples-sur-mer,
nous
sommes
relativement
préservés
de
la
tempête,
nous
avons
des
dégâts
importants
en
voirie,
en
aménagement
paysager,
sur
certains
bâtiments
publics
et
dans
le
privé
pour
nos
administrés
et
nos
entreprises. Les
grosses
problématiques
sont
les
inondations
au
Valigot,
les
ruissellements
de
terrain,
ruissellements
de
Lefaux...
ainsi
que
:
+
Problématiques
à la zone
des
Prés.
+
Maréis
: gros
dégâts,
+
Effondrement
sur
2
metres
carré
de
circonférence,
ce
week-end,
6
rue
des
courlis
(lancement
de
la
procédure
relative
aux
cavités
souterraines),
+
Voiries
défoncées,
+
Arbres
déracinés,
problématique
de
circulation,
*__
Tuiles
et faîtages
envolés,
*__
infiltration
d’eau
dans
les
bâtiments.
80
interventions
ont
été
réalisées
par
les
services
techniques,
police
municipale,
service
forêt...
De
plus,
j'ai
pris
un
arrêté
interdisant
l’accès
aux
bois
: Rombly,
les
noisetiers,
les
bergeries.
L'objectif
étant
de
mettre
en
sécurité
nos
administrés.
S'agissant
des
foyers
privés
d'électricité,
les
problèmes
ont
été
pour
la
majorité
réglés
samedi
7
novembre. Une
déclaration
de
catastrophe
naturelle
a
été
réalisée
vendredi
10
novembre
2023.
Avec
la
tempête
CIARAN,
des
arrêtés
préfectoraux
ont
été
pris
pour
limiter
les
déplacements
sur
les
routes.
Les
écoles
sont
donc
fermées
jusqu’à
nouvel
ordre.
Un
système
de
service
minimum
est
mis
en
place.
Madame
TILLIER
précise
que
suite
à
une
visio,
l'éducation
nationale
a
décidé
d'ouvrir
les
écoles
maternelles
et
primaires,
sans
transport
scolaire.
Elle
est
en
attente
de
la
Préfecture
et
de
l'Éducation
Nationale
pour
les
Lycéens
et
les
Collégiens
(la
liane
passant
en
alerte
rouge).
Avec
ces
contraintes,
nous
avons
été
dans
l'obligation
de
reporter
tous
les
événements
en
lien
avec
la
mobilisation
des
violences
faites
aux
femmes
prévues
initialement
du
13
au
17
novembre.
Cette
semaine
sera
reportée
à
une
date
ultérieure.
En
attendant,
vous
retrouverez
une
campagne
de
prévention
dans
les
commerces
Étaplois
avec
les
sacs
à
baguette,
les
cartes
postales
dessinées
par
des
habitants
et
mises
à
dispositions
dans
tous
les
commerces.
Madame
BOUTOILLE
signale
que
cette
action
a
été
reportée
mais
pas
dans
sa
totalité
car
on
peut
retrouver
une
campagne
de
prévention
dans
les
commerces.
Un
court
métrage
tourne
actuellement
sur
le
site
Facebook
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer.
Un
travail
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
le
FIAC
de
Berck,
le
CCAS.
Elle
remercie
pour
leur
aide
Monsieur
Stéphane
NAMUROY,
le
Service
Jeunesse,
Armelle
BAILLET.
Cette
action
sera
reportée
en
février-mars
2024.
Les
violences
faites
aux
femmes
c'est
toute
l'année
et
on
travaillera
toute
l'année
sur
ces
violences. Afin
de
répondre
aux
questionnements
des
élus
de
l’opposition,
j'ai
souhaité
ce
soir
faire
un
point
sur
les
investissements
2023
aujourd’hui.
Fidèlement
aux
engagements,
nous
avons
investis
sur
:
Rénovation
de
l'éclairage
public
—
Bd
Billiet-
budget
initial
TTC
500
000
€
- Opération
reportée. Réfection
des
trottoirs
-
Budget
initial
TTC
390
000
€-
Budget
2024
: 600
000
€
Opération
reportée. Requalification
du
site
des
abattoirs
- Budget
initial
700
000
€ - Discussions
en
cours.
Projet
Parc
Nature
du
clos
Saint-Victor
- Budget
initial
TTC
420
000
€
- Fonds
vert
obtenu
—
Un
programme
pluriannuel
en
cours
d'établissement.
Création
des
bureaux
des
services
de
la
Police
Municipale
à
la
Gare
d’Etaples-Le
Touquet
—
Budget
initial
TTC
258
000
€
- Budget
corrigé
en
2023
—
200
000
£
- Opération
réalisée.
Réfection
de
la
descente
à
bateaux
du
CNC
—
Budget
initial
TTC
—
180
000
€
- Discussions
en
cours
avec
le Département.
4ème
phase
de
travaux
à
la
caserne
de
Gendarmerie
—
Budget
initial
TTC
120
000
€
-
Budget
corrigé
2023
—
62
000
€
- Opération
réalisée.
Réfection
de
la passerelle
SNCF
: Budget
initial
TTC
: 120
000
€ - Discussions
en
cours.
Construction
d’un
nouveau
colombarium
et
de
caves-urnes
- Budget
initial
TTC
60
000
€
-
Budget
corrigé
42
460
€
- Opération
réalisée.
Relamping
LED
salle
Laura
Flessel
et
salle
des
Oyats:
Budget
initial
TTC
23
000
€
-
Opération
réalisée.
Remplacement
des
WC
des
écoles
- Budget
initial
TTC
12
000
€ - Opération
réalisée.
Système
de
désenfumage
de
l’ex-bâtiment
Ed
—
Budget
initial
TTC
100
000
€
- Opération
reportée. Cavités
souterraines
: Etudes
et
travaux
: Budget
initial
TTC
50
000
€-
Opération
reportée
en
2024.
Rénovation
du
clocher
de
la
Mairie
et
dépose
de
l’ancienne
sirène
: Budget
initial
TTC
40
000
€ -
Opération
reportée.
Démolition
de
bâtiment
au
groupe
scolaire
Jean
Macé
en
vue
de
la
sécurisation
du
passage
des
élèves
: Budget
initial TTC
21
600
€ - Opération
réalisée.
Etude
de
faisabilité
relative
au
projet
de
«La
Cité
Maritime
» :
Budget
initial
TTC
-
72
000
€.
Etude
énergétique
des
bâtiments
(Corderie,
Pacific,
CTM,
Salle
Laura
Flessel,
Salle
des
Oyats..)
: Budget
initial
TTC
40
000
€
- opération
en
cours.
Je
vous
ai
fait
un
point
sur
les
investissements
et
je
ferai
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
le
point
sur
le
fonctionnement
notamment
les
valorisations
des
économies
réalisées
depuis
1
an
suite
aux
décisions
politiques. Je
vous
propose
maintenant
de
démarrer
la séance
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Caroline
Rossignol
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente,
adopté
par
30
voix
pour.
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
3)
Direction
Juridique
Délibération
n°
1
: Ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2024 .
Délibération
n°
2
: Retrait
de
la
délibération
n°4
en
date
du
17
octobre
2022.
Délibération
n°
3
: Retrait
de
la
délibération
n°5
en
date
du
17
octobre
2022,
3)
Service
Urbanisme
Délibération
n°
4
: Nouvelle
dénomination
d'une
voie
partant
de
la
rue
Codron
Carilu
.
Délibération
n°5
:
Classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AN429p
-
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Sorbiers.
Délibération
n°
6
:
Aménagements
d'espaces
verts
-
Quartier
de
la
Pierre
Trouée.
4)
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
n°
7
: Signature
de
4
conventions
portant
accueil
de
stagiaires
dans
le
cadre
de
l'opération
DuoDay
entre
l'ESAT
(Établissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
/
«
Les
Ateliers
Du
Foïer
»)
et
la
Ville
d'Étaples-sur-mer.
Délibération
n°_8
:
Création
d'1
poste
de
Technicien
au
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer. 5)
Service
Éducation
Délibération
n°
9
:
Participation
financière
des
familles
pour
le
séjour
en
classe
de
neige
2024. Délibération
n°
10
: Poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
"Petits
déjeuners"
-
Année
2023-2024.
Délibération
n°
11:
Forfait
communal
entre
la
commune
et
l'OGECE
(Organisme
de
l'Enseignement
Catholique Étaplois).
6)
Services
Techniques
Délibération
n°
12
:
Désaffectation
et
déclassement
d'un
tondo-broyeur
de
marque
Carroy
et
d'un
porte-outil
de
marque
Agria.
7)
Service
Jeunesse
Délibération
n°
13
: Subvention
de
la
municipalité
à
l'association
«
Outil
en
main
».
8)
Service
Finances
Délibération
n°
14:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
32
logements
semi
collectifs
(21
PLUS
et
11
PLAI),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal.
Délibération
n°
15
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
26
logements
semi
collectifs
(17
PLUS
et
9
PLAI),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal.
Délibération
n°
16
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
23
logements
individuels
(15
PLUS
et
8
PLAÏ),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal.
Délibération
n°
17
:
Garantie
d'emprunt
CAIÏSSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
VILOGIA
SA
H.L.M
destinée
à
la
réhabilitation
de
18
Logements,
36
et
38
Rue
des
Berceaux
-
Budget
Principal.
Délibération
n°
18
:
Budget
Ville
-Expérimentation
Du
Compte
Financier
Unique.
Délibération
n°
19
:
Budget
Ville
-
Annulation
de
titres
prescrits
Délibération
n°
20
: Budget
Port
de
plaisance
-
Annulation
de
titres
prescrits,
Délibération
n°
21
:Budget
Ville
-
Présentation
en
non-valeur
de
certaines
créances
irrécouvrables. Délibération
n°
22
:Budget
Port
de
Plaisance
-
Présentation
en
non-valeur
de
certaines
créances
irrécouvrables.
Délibération
n°
23
:Budget
Principal
de
la
Ville
-
Présentation
de
créances
éteintes.
Délibération
n°
24
:
Budget
Principal
de
la
Ville
-
Annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur. Délibération
n°
25
: Budget
Ville
-
Décision
Modificative
n°1.
Délibération
n°
26
: Budget
Port
de
Plaisance
- Décision
Modificative
N°1.
Délibération
n°
27
:
Budget
Principal
de
la
Ville
-
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants.
Délibération
n°
28
:
Budget
Port
de
Plaisance
-
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants. Délibération
_
n°
29:
Budget
Autonome
Office
du
Tourisme
-
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants,
Délibération
n°
30
:
Budget
Maréis
-
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants.
9)
Office
Municipal
de
Tourisme/Maréis
Délibération
n°
31
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
25
mai
2023.
10)
Service
Urbanisme
(Délibération
sur
table)
Délibération
n°
32
:
Reversement
de
subvention
-
Médiation
sociale
-
Quartier
de
la
Pierre
Trouée. En
attendant
le
passage
pour
signatures,
je
vous
partage
les
événements
à
venir :
30ème
Fête
du
Hareng
Roi
:
un
point
météo
sera
réalisé
jeudi
matin
pour
évaluer
la
faisabilité
de
l'évenement
en
l'état
ou
s'il
y
a
lieu
de
réduire
la
voilure
compte
tenu
des
prêts
des
barnums
à
ossature
légère.
Les
samedi
18
et
dimanche
19
novembre
prochain
aura
lieu
la
30ème
fête
du
Hareng
Roi
organisée
par
“Les
Bons
z'enfants
d'Étaples-sur-mer”
sur
le
port
départemental.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
de
l'assemblée
pour
sa
présence. AUCUSE
Ge
CE DIUN
+ RINNSEETE
UE
TIHÉHEUE
062-216203182-20230919-DEC2023-09-01-AU Accusé
cenifié exécutoire
Réception
par ie préfet
: 25/09/2023
& étaples 77.
sur mer
DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-09-01
« Classes
de
neige
- Ville
d'Elaples-sur-mer
- Année
scolaire
2023-2024
»
Marché
n° 2023-0085
(accord-cudre
mono-atfributaire
à
bon
de
commande)
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
dés
Collectivités
Teritoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Consell
Municipal
en
dates
du
17
octobre
2022
concemont
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
volonté
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
d'organiser
un
séjour
de
classes
de
nelge
pour
les
établissements
scolalres
de
la
Commune,
Considérant
que
le
budget
alloué
à
l'opération
était
supérieur
à
40
000
Euros
mais
inférieur
aux
seuils
d'appels
d'offres
et
que
la
pracédure
adaptée
s'avérait
adéquate,
L
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
Avis
envoyé
au
BOAMP
le
3 juillet
2023
pubilé
au
BOAMP
n°
23-2306.
Mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
03/07/2028
au
28/07/2023.
AAPC
ei
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
https://iavenirdelartais.e-
spubIi
à
partir
du
3 juillet
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l’Artois,
Emarchespublics
et
France
Marchés.
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le 3
juillet
2023.
AAPC
resireint
publié
dans
le
journal
d'annonces
légales
du
groupe
Nord
Liftoral
suivant
:
« La
Semaine
dans
le
Boulonnaïs
n -
Parution
du
5 juillet
2023,
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
82
- Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
5 juillet
2023. Considérant
que
la
dale
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
28
juillet
2023
à
11
heures
et
que
ies
offres
suivantes
ont
été
reçues
:
Candidats
Plèces
de
candidature
Le candidat
a fourni
les pièces
de
candidature
sollicitées.
CAP
MONDE
Pièces
d'offre fournies
11
Quai
Conti
Lieu
proposé : Saint
Michel
de
Chaïiloi
- 879
kms
d’Etaples-sur-mer
78430
LOUVECIENNES
|
Capacité
totale
d'hébergement:
8
classes
soit
215
enfants
+
les
cadres.
Le
centre
sera
exclusivement
réservé
à la Ville
d'Etaples-sur-mer
{centre
composé
de
trols
bâtiments).
5 séances
de
2 heures
de
ski alpin
réparties
en
2 séances
de
3 heures
et 2 séances
de
2 heures.
Dates
: du
17
au
23
mars
2024
avec
une
arrivée
sur
le centre
le lundi
18
mars
au
matin
et un
départ
du
centre
te vendredi
22
mars
au
soir soit
un
total
de
5 jours
sur
place,
Prix:
82
500
Euros
HT pour
une
base
de
180
enfants,
8 enseignants
et 7 adultes).
Le candidat
a fourni
les
pièces
de
candidature
sallicitées.
Pièces
d'offre
fournies
Lieu
proposé
: Châtel
— 820
kms
d’Etaples-sur-mer
et la Chapelle
d’Abondance
- 813
kms
Capacité
totale
d'hébergement
: Chalet
n°
4 « Le
Soleit
Couchant
»
à Châtel
- 4 casses
solt
125
lits.
OXYJEUNES
VOYAGES
Chalet
n°
2 « Les Cent
Cristaux
» à la Chapelle
d'Abondance
- 5 classes
soit
140
lits,
3
Place
de
la
Croix
Rouge
|
5 séances
de
2 heures
de
ski alpin
62000
ARRAS
Dates
: du
dimanche
24
mars
au
soir
(départ
d’Etaples)
au
samedi
30
mars
2024
matin
{retour
Etapes)
soit
un
total
de
5 jours
sur
place,
Prix
: 87
975
Euros
HT
pour
une
base
de
180
enfants,
8 enseignants
et 7 adultes).
Considérant
le rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
Décide
:
Adicle
1 :
D'aftribuer
le marché
n°
2023-0058
: « Classes
de
neige -— Ville
d'Etaples-sur-mer
- Année
scolaire
2023-
2024
n à OXYJEUNES
VOYAGES
- 3 Flace
de
la Croix
Rouge
- 62009
ARRAS
suivant
les conditions
ci-
après
:
Montant
des
prestations
: 87
975.00
Euros
HT soit 94
105,00
Euros
TTC
{base
pour
180
enfants
+
15
adultes
qui
resteront
sur place).
Ce
montant
est
estimatif
et
sera
ajusté
en
fonction
du
nombre
de
participants
au
séjour.
Heu
du
séfour
proposé
: Châtel
- 820
kms
d'Etaples-sur-mer
et la Chapelle
d'Abondance
— 813
kms Dates
du
séjour
proposé
: Départ
d'Etaples-sur-mer
le
24
mars
2024
pour
une
arrivée
au
Centre
le
25
mars
2024
au
matin.
Départ
du
Centre
le 29
mars
2024
au
soir pour
Un
retour
à
Elaples-sur-mer
le 30
mars
2024
au
mafin
{soit 5 jours
sur place).
Durée
de
l'accord-cadre
: 12
mols
à
compter
de
sa
date
de
notification,
L'accord-cadre
mono-atiributalre
s'exécuter…a
au
moyen
de
bons
de
commande,
Atlicle
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
*
Article
3 :
Madame
la
Directice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Aricte
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Prétet
de
Montreull-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait à
Etaples-sur-mer,
le
19 septembre
2023
Le
Maitre,
Franck
TINDIELER ACCUSE
UE
1ELREUUN
- FATISREIS
UE
HIAEETEUN
062-216203182-20230919-DEC2023-09-01-AU
|
Accusé
certiié exécutoire
Récaption
par
le préfet :
25/08/2023
au
nt
és
1O
D
| es
RAPPORT
D’ANALYSE
DES OFFRES
CC
sur
mer
DESTINATION
MARITIME
o
BAIE DE CANCHE
Consuitation
n°
C23.007
Classes
de
neige
-
Ville
d'Etaples-sur-mer
-
Année
scolaire
2023/2024
DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
Il
n'est
pas
prévu
de
décomposition
en
tranches
ou
en
lots
au
sens
de
l'articte
L.2113-10
du
Code
de
la
Commande
Publique,
En
effet,
la
dévolution
en
lots
séparés
risque
de
rendre
techniquement
difficile
et .
financièrement
plus
coûteuse
l'exécution
des
prestations,
Le
Pouvoir
Adjudicateur
à donc
décitié,
confor-
mément
à
l'articte
L.2113-11
du
Code
de
la
Commande
Publique
de
ne
pas
allotir
l'accord-cadre.
La
consultation
intègre
une
prestation
supplémentaire
éventuelle
non
obligatoire
: là
prise
en
charge
du
transport
aller-retour
des
élèves
vers
le
centre,
La
réponse
à
cette
prestation
n'est
pas
obligatoire.
Forme
de
la
procédure
:
Procédure
adaptée
en
application
de
l'article
R2123-1-1°
du
Code
de
a
Commande
Publique.
It
s'agit
d’un
accord-cadre
mono-attributalre
tel
que
défint
à
l'article
L.2125-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
s’exécutera
au
moyen
d'un
bon
de
commande,
PROCEDURE
;:
Date
d'envot
de
l'AAPC
3
juillet
2023
Date
limite
de
réception
des
offres
28
juillet
2023
à
11
heures
Date
d'ouverture
des
plis
28
juillet
2023
à
14
heures
00
Récapitulatif
des
offres
reçues
N°
du
Coerdonnées
Eléments
de
l'offre
candidat
Lieu
proposé
: Saint
Michel
de
Challtoi
-
879
kms
d'Etaples-
sur-mer
À
CAP
MONDE
Capacité
totale
d'hébergement
: 8
classes
soit
215
enfants
11
Quai
Conti
+
les
cadres,
Le
centre
sera
exclusivement
réservé
à la Ville
d'Etaples-sur-mer
(centre
composé
de
trois
bâtiments).
5
séances
de
2
heures
de
ski
alpin
réparties
en
2 séances
de
3
heures
et
2
séances
de
2
heures.
Dates:
du
17
au
23
mars
2024
avec
une
arrivée
sur
le
centre
le
lundi
18
mars
au
matin
et
un
départ
du
centre
le
vendredi
22
mars
au
soir
soit
un
total
de
5 jours
sur
place.
Prix:
82
500
Euros
HT
pour
une
base
de
180
enfants,
8
enseignants
et
7
adultes).
78430
LOUVECIENNES PSE
non
obligatoire
{transport
aller-retour
des
enfants
vers
le
centre)
: 26
000
Euros
HT
OXYJEUNES
à
3
Place
de
la
Croix
Rouge
62008
ARRAS
Lieu
proposé
: Châtel
- 820
kms
d'Etaples-sur-mer
et la
Chapelle
d'Abondance
- 813
kms
Capacité
totale
d'hébergement
: Chalet
n°
1
«
Le
Solell
Couchant
»
à
Châtel
- 4
classes
soit
125
lits.
Chalet
n°
2
«
Les
Cent
Cristaux
»
à la Chapelle
d'Abondance
- 5 classes
soit
140
lits.
5 séances
de
2 heures
de
ski
alpin
Dates
: du
dimanche
24
mars
au
soir
(départ
d'Etaples)
au
samedi
30
mars
2024
matin
(retour
Etaples)
soit
un
total
de
5
jours
sur
place, Paix:
67
975
Euros
HT
pour
une
hase
de
180
enfants,
8
enselgnants
et
7
adultes),
Pas
de
réponse
à
la prestation
supplémentaire
éventuelle
non
obligatoire.
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
plèces
faurnies
par
les
candidats,
1! apparaît
que
tous
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation.
Pli(s)
hors
délais
:
Sans
objet,
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Candidat
2
: OXYIEUNES
Question
du
04/08/2023
à
i4
heures
49
:
Madame,
Monsieur,
Vous
avez
déposé
une
offre
dans
le
cadre
de
la
consultation
reprise
en
objet
et
je
vous
en
remercie.
Afin
de
nous
permettre
de
l'analyser,
pouvez-vous
nous
apporter
les
précisions
suivantes
relatives
aux
capacités
d'hébergement
de
chacun
des
deux
chalets
que
vous
proposez
svp
?
En
effet,
dans
le mémoire
technique :
- Chalet
«
Le
Soleil
Couchant
»
: 4
classes
-
100
élèves
- Chalet
« Les
Cent
CHstaux
»
; 4
classes
-
110
élèves
et
dans
l'annexe
à
l'acte
d'engagement
:
- Chalet
«
Le
Solell
Couchant
»
: 4
classes
-
125
lits
- Chalet
« Les
Cent
Cristaux
»
: 5 classes
-
140
élèves,
Merci
de
nous
indiquer
la
capacité
réelle
de
chaque
chalet
pour
le
mardi
8
août
à
16
heures.
Passé
ce
délai,
sans
réponse
de
votre
part,
nous
ne
pourrons
avancer
sur
l‘analyse
de
votre
offre,
Réponse
du
04/08/2023
à
15
heures
16
:
Bonjaur, En
réponse
à
votre
demande,
je
vous
envoie
les
effectifs précis
des
deux
chalets
:
- Chalet
«
Le
Soleil
Couchant
»
: 4
classes
-
108
élèves
max
-
120
lits
au
total
- Chalet
<
Les
Cent
Cristaux
»
: 5
classes
-
121
élèves
max
-
130
lits au
total,
Observations
:
Le
candidat
à
fourni
à
l'appui
de
sa
réponse,
les
agréments
Education
Nationale
mentionnant
les
effectifs
enfants. Offre(s)
éliminée(s)
Sans
objet.
Critères
de
jugement
des
offres
Prix
des
prestations
:
30%
: Note
sur
30
points
CRITERES
PONDERATION
1-
Prix
des
prestations
30
%
2-
Capacités
et
modalités
d'accueil
(l'analyse
sera
basée
sur
les
éléments
de
l'annexe
1
à
l'acte
d'engagement). Chaque
élément
du
mémoire
technique
sera
noté
de
la
manière
suivante
:
0 point
: pas
de
réponse
1 point
: insuffisant
2 points
: moyen
3 points
: bon
4 points
: très
bon
5 points
: excelfent
Le
nombre
de
points
obtenu
est
ensuite
pondéré
par
le poids
du
sous-critère.
EX : Critère
sur
10
points
: note
obtenue
sur
5
multipliée
par
2
Critère
sur
20
points
: note
obtenue
sur
5
multipliée
par
4
70
%
=
Prix
le
plus
bas
x
30
Prix
du
candidat
Analyse
des
offres
Moir
en
a
d’Etaples/mer
exe
l'analyse
des
offres
établie
par
le
Service
igne
n£ de
la
VIH
Récapitulatif
de
la
notation
Prix
(30
points)
Valeur
technique
Total
(100
points)
Classement
(70
points)
CAP
MONDE
30
65,55
95.55
2ème
Oxy
Jeunes
Voyages
28.13
69,36
97.49
4er ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Au
regard
du
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
le
marché
n°
2023-0905
:«
Classe
de
neige
-
Ville
d'Etaples/mer
-
Année
scolaire
2023/2024»
va
être
attribué
à
:OXYIEUNES
VOYAGES
—
3
Place
de
la
Croix
Rouge
-
62000
ARRAS
sulvant
les
conditions
ci-après
:
Montant
des
prestations
:87
975.00
Euros
HT
soit
94
105,00
Euros
TTC
(base
pour
180
enfants
+
15
adultes
qui
resteront
sur
place),
Ce
montant
est
estimatif
et
sera
ajusté
en
fonction
du
nombre
de
participants
au
séjour,
Lieu
du
séjour
proposé
:Châtel
-
820
kms
d'Etaples-sur-mer
et
la
Chapelle
d'Abondance
-
813
kms
Dates
du
séjour
proposé
:Départ
d'Etaples-sur-mer
le
24
mars
2024
pour
une
arrivée
au
Centre
le
25
mars
2024
au
matin.
Départ
du
Centre
le
29
mars
2024
au
soir
pour
un
retour
à
Etaples-sur-mer
te
30
mars
2024
au
matin
(soit
5 jours
sur
place).
Vu et accepté le
18 neptembr. do 43
A
Etaples/mer,
Le
Maire, GCLASBES DH NEIQE 2022 — 2024 — Rapport d'unalyau des offres
CAP
MONDE
SAS
Norabre
de pointe
tm d'afillude à BatatAtlahet de Choëfot Valle du Charspraur-Hautrs-aipes, 06260 Sainbtchel de Chalet.
La Centre autesposé 26 3
potter autonome:
Le Kaly, Félder et HEssoubn,
Centre excluulrèraent sétèrvk À IaVDS d'aglesraur Mer. N nprérmont Bâveatfor Nafonsde BNIGE 4 JS
065116300002
ae (base 180 atants +26 adultearextants |
64600 Eassx
Gneuant gratultéerustenenta at
bjours (8
Débargament,
om,
sctulté
jours aur phase 8
+1
+
à Plan,
remontées
eoura de aie lotion matériel,
4 véaméee de
aipla CLON,tenignes et excuses), 1
Acmpaenateure)
ville retdéo + Leortis
raquetta + Iisigatnindiuses + acempmgauteur taf adleriretoud Darifefionc perenfont
< 460,88 Euros MT
BAS ès +eadres parte 3 YAGImenue charatcen de 4 À 6 te etindivldunihes pour anselenanta Capacié totale Bclasses Le Dentce rat ebrmpest de 3
Cannet totrte dRdborgennent
parles aulorardes à Le Holy, lidtro! Mtrouta Salle derestmuration au re2rde-chausaée de chaque bériment avec
vie panoramique, Sanitaire coielit
5
deuchen, Havahos, tolleltes,
Lo conne
ere exélunivement réservé mx eluatta d'étapes.
Personnel da entre
RDirestaustTiles 4 Directrisaafrinte, Bgnronnesen eutafne ? perésanes Be service pour le ménage et entretien, Aanforniaure SplOrn6s DAFA par élasse
&
dent 2 Rsrhtant sanitaire (ONG, AFP où PRO} # à atsteur coardiratsur détaché de éaiye danirmation
Typr du lesement
B'Mtimeuts eat, idee ct 'Escoubad oumpner de chambre de 4 à 6 Uiscoripnenent Javabes douches et aanioîres à chaque ea des btirients
3
Distanse aprronmntve du Heu
La cénire Le 13 eataltu£ à 400 mètres du déppet des plates et des comumercre, Altitude Ju cuntte 1609 exblras Ghauleralpes}-
LA atailan sera ferme au
hébergement parrappart nu Heu d'acHsée|
dates propastes done pratique
du At à a ation d'Orcières
À 80 kmudu centre, EB60m d'alrude
44 piste rhpartfes de a plie ludleue
À la piste notre+
a
aps
rémentles béaniques none h neige -
Tao d'hämeute
batiment {nGroerte 29H
à tnrmgrie avec salle da cotna
à ls, À Assfstante snaîtaîre de Vguipa Caprone,
5
Berute de blanchtearets
Lavage du lnte Hotsematne gendonte Hour
ë
Gulsine et vertailon surplrée = menu abrés par
HE
Table #9 8 plause lis de nratnwration au rex
duehaueule ave vue prete.
Type de restauration
Eervlta à Lable. Pension complète td repas den À ectalion.
8
Membre de pnannes eees
la
enbnler= 1 aide cutané + purtonel denervce.
5
Type de mennasertis aux enfants et
| HRBOAATOS spa déjeunse, LAN défountr, KENSO € paBter, 10h 2 diner,
Horalses amagls au Conchion de l'arplet du temps Ellen de pros rats
:
dents
st 8 sptsiliés éplomalen prépatées par veine.
Panne
Aaatlea de clan Bauipées nb, chalte, tableur vélo, selle formatique ( ccianteureretésintemed -Ditilthbque 1 ile de épotta6le
8
ie À dgosliot dun servie adiotl, dun ertco beg nécuvist, dan espace Wob Male at êeoe, Leapace blbticthique,
anlontétévistan, à grande alle de
Mattel pédestue
mir à ponton des À nan
Ban vidéegraeaaur, bureau, À ll informatique, Gpouts, canntxton 8,2 eus de fus, Ferre 4e tem, eo
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F
evpace chient MaiatelBeote apcerslblà our internet,
Je web vervice dus lasrta,
2 anfeateut diphenta par
este 24/44 pour
vie emarante (RecpestHrtaatfon en heu Levariouchar, repas, lolettes, ébarcres 81 tous es Lermpa
anethelé prérue an
Derà
anlmriclansi
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diplômée
BNS/ARPS
au PC, Tous 198
Brant
atvrer st Dessin 960
Norcbre d'animateurs
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enfants Mise à
dun
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IE
ac équipe d'éntédremant
ét
#
désature Eteoenaur
de Cap Manèe vi à vo Rex en16fpnants, Me preetafatees do avreles 6 du directeur du cantre d'apouel
Dérouverts da laxéglen
Découverte de a rérlon
Balade ea raquettes, Ferro DARO du Caire
ë
Déterhptl den aies et du rmatbri rats &
À une téviston un cteur-DYD— DVD
véto projects
son, un capacapourÉa boure, & tables Be png pong + raqueltes 8 BAIN, QUEUES de Lao à
:
Alposñlion des animateurs
CT
ombre d'enleuteurs pour 7elresse
A anirateure par
tatie Ah sur PIE
ë
Déplénaes e expéiTinte
Animateurs qualifiés PAPA nénireum
ë
Desaiptifdre seiités d'antmation et
| Jourate type s 15 8 ht Lavor-telleta hébllage-pasf Gfjtinbe 8 RDO À LIEO auvitér du matin, HZLE 19h ? défruner, 29H00 = XSNSO feras care
5
horaire privhlonnee
ASRAD À AGRGO VIE
+ LIN À LTHED gebéer, 1730 À 16H: douche al travan eTetse, 10h À 20 rvDA% LOIS À LUN: ve, 2IHLE coucher.
Tps desk pratiqué
ea
5
Stanton géographique sxacte Bu Tien
:
_
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F
3
Host
Staloh Orcltres 20
km du entre
16 remontére récantquen
anvoties coca paursy rende
à
Fe etarces de tte Bhturea+ 2 chances de
À heures aurune Journée toit un tot de 4
atançes (16 haures) aue 3 four «1 monfteur diplénsé pour 3 éarant.
Flnaning prévisfonnei due horatron du ski
Laontlo en raquettes
encadrén pur un aoompneneleur
ên réôntkgre dat çuides de Garmppaurs
$
Noire ds online
Cours
parade par dexrnçaiteure
ESF , À oaflqur ESF pour 19 enfants
6
Dual 18 tent malle au vend 22 mare 20M astr ar place (départle Planche 47 sanre au solrzetour
lo raanedl 28 rates AO
x mnt) jo
&
Organisation
du
réjoue
eue place
TOTRLDIS FOYER FOUR LE CRIER «espace modebtaa d'açeuofle
1 2
&taples
Acemée
CLASSES
DE
NEIGE
2023
- 2024
- Rapport
d'analyse
des
offres
CXYIEUNES
VOYAGES
Noubre
de poînta
2 chalots
: Centre
“Lo Soleil
Couchant®
74890
CHATEL
— 4
classes — 125 lite
ec Centre
"Les
Gent
Cristaux"
À La
Chapelle
d'Abondance
HAUTE
SAVOIE—
6 clavass
440 Hts
Prix (base
180 enfants ot
16 adultes
restants
H jours
aux placo
(8 enseignants
+7
Accompagaateurs)
87876
€ HT
comprend
: hébergement
enfants
enseignants
ot accompagnateurs
mairie,
restauration,
encadrement
par
13
Ainfateurs
sir site
et au
voyage
allor-rétour,
coure
de
ski
(6
séances)
forfait
romontéa
mécanique,
location
de
matériel
do
ski, nsîgnes,
visite
d'une
fromagorie,
sorties
raquettes,
jeux
de
nelge,
luge
construction
d'igico,
tarif par
onfant
: 488,76
Euros HT
tva
Capaclté
totale
2 chalots
Contre
“Le
Soleil
Couchand"
74880
OHATEL— 4
classes
—
125
Lits
et Contre
"Los
Cent
Cristaux"
à La
Chapolle
ë
d'hébergemont
d'Abondance
HAUTE
BAVOIE
—5
classes
140
Bts
Persosnel
du
contre
Pax
chalat
: 1 directeur,
L oulsinier,
L commis,
2 parsonnes
de
service
et d'entretien
et un
factotum
&
Lype
de logement
Chalet
Lot
2 :
chambres
de d'6 lils répartia
aux 8 étages
avec sanitaires completa
dane
chaque
chambre
(WC
douches
ot
4
JP
8
Javabe)
- chambres
individuolles
avec
sanitaires
complets
au
même
étage
que
les
enfants
pour
les onsojgnants
+
DTA
HET
UT
lieu d'hébergenont par
Chalet
2
(Châtel) : 400 m de la télécabine de SUPERCHATEL
pour
le skt atpin — Chalat ? (Chapelle d'abondance)
:200
&
rapport
au lieu
d'activités
mètres
du Domaine
du Grêt béni
ut
Local
d'inBirmerie
salle de
noi
avec
r'ébigérataur
et 2 chainbres d'isolement - 1assistante
sanitaire
ou infirmière
À temps
complet diplèméo
du
6
PACE
minimum
Sorvica de blanchigaarle
service de blanchisserie sur place
6
Repas
servis À table
-Los rapas
sont confoctionnée
sur place pur uno
équipe
de cuisine avos utiliantion de produits
fraie où
Type
de rentauvation
locaux
nourriture variée st spécialités locales — Monu
adapté
aux
régimes particuliors
- allergies alimentaires,
sans parc ou
6
végétarion
purs
w
Ptauration
À eutsininr
et
1 commis
de
cuisine
8 porsonnes
de
service
dont
1 plongeur par
chatst
6
_-Affoctées
à lo restauration
|
Dype
de
menus
servis
aux |
repas
confectionnés
aur
placs
avec
produits
Étnis
at locaux
nourritures
variéun
ot équilibrées
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spécialités
locales
! fondue
6
enfants
ab horaires
savoyarde,
taxtiflatie at
raclette...
Bh
patit déjeuner
12h
déjeuner
-
17h
goûter
—
19h
diner
Descriptif dos
1
4 sables de classe (soleil couchant) ot 6 salles de classe (fan 100 cristaux) aveo mobilier adapté situées au rex de jardin du
ésurvéoà lemsctenoment À
cnalet Gabioe, chaisus, tablaaux) possibilité vidéo prajactoux ot matériel do projection. Dibliothèqne aveo documents
ë
résexvés à
Fonsoignoment
pédagogiques
sur
Ia région
:
Connexion internat au WIFI
miso
à diaporition
des enseigaante et accompagnateurs
du centre
- vidéa projootour
at matériel]
Mtécil pédagogique
le À |
Ga projection, biithèque ave dastments pédagogiques au a région, TV lsstour, DVD sonorisation ordinaleuce at
6
aposktion
des ORAN
À
inante
+ maîte
avec des jeux
du aaviété, matériel fongiblo, ballone, livres,
raquottes,
table
de ping-pong,
baby faut.
48 Animateurs
Oxyjeunes
pour
Je groupe
à temps
ploin disponible
2Z4h/24 diplômés BAFA
assurant la vie quotidienne,
la
Nombre
d'animatoure
survatllance,
animation,
les voiilées
et l'accompagnement
aux
viaitas,
Lo
convayage
de Étaples
À
Chatol
et La
chanolle
&
d'abondanes
: retour aove
offectué par
ces mêmea
animateurs,
Nombre
à adapter en fonction
des effectifs
Station
de
la
Chapelte
d'Abondance
ou
do
la
station
de
Uhâtal
+ visite
: framagerie,
jeux
de
nelge,
luge,
conslruction
d'igluo,
Découverte
da
la région
balade
ôn raquettes.
8
Posrdéiéd
en
a
Joux d'intérieux, jaux d'axlérieuxe, Joux de suciété, luges, fglos, tabta de ping-pong,
baby fout, papier fontres erépon,
8
mn pe
M
ee
on
instrumente de musique.
Norabre
d'animatons
tatal
13
animatours
sur
place
6
Diplômes
et expérience
BAFA APPE
PSC
DNS
6
À Desaptif des aetitée
À Leu maine ont ésorvén au temp acdtalro, orties antéiouve ot voté at 'apra test conanctfo à l'pprontiserge du
d'anfmation st horatreg
h
.
6
réviatonnels
sk avacà h
ohiaque
jour
|
Type
de aki pratiqué
Ski spin
5 séancer
du 2h uniquement l'après
midi oncaidxé par monitaur ESF
pour
12 enfauts
maxintum
6
Sénat gfagrshlque
| Gpatot 1: gli eu Lo Domaino de Suprchhtel à 300 mdtre du chalet bee! à eh au pied des piton pas da navette
chalet
5
Pau
au
2 : sk eux ls domaine du erêt bént à 200 mètres du chalet pas de navette
ignemo
Fianniag prévisionnel des
de 13h À 16 hou 16h à 176 afnncos de ski de 3 lieures eur 6 joue
5
Nombre
de
moniteurs
2 moniteur
ESF
pour
12
enfants
maximum
&
Organisation du séjour
Du 25 mara au 20 maro 2024 sur place , 6 jours eur plnca
5 109
TOTAL
DE
POINTS
POUR
LE
CRITERE
« capacité
et modalités
d'aconoil » ACCUSE
UE
CEPUUR
» SANNSTELE
UE
HIIRELTEUT
062-216208182-20230927-DEC2023-09-02-AU Accusé
cerliné exécutoire
Réception
par le pééfet : 28:09/202à|
Æ
etaples
="
Sur mer
DESTINATION 9 BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-09-02
& Maréfs
:Centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
-
Remplacement
d'un
ascenseur
»
Marché
n° 2023-006
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Mare
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
Intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
nécessité,
pour
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
de
remplacer
l'ascenseur
existant
sur
le
site
du
Centre
Maréis,
Considérant
que
le
budget
alloué
à
l'opération
était
supérieur
à
40
000
Euros
mais
inférieur
aux
seuils
d'appels
d'offres
et
que
la
procédure
adaptée
s’avérait
adéquate,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
Avis
envoyé
au
BOAMP
Je
8 juin
2023
publié
au
BOAMP
n°
23-78360.
Mis
en
ligne
sur
le
site
wwwr.boamp.fr
du
08/06/2023
au
17/07/2028.
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
protil
d'acheteur
htips://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
08
juin
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artois,
Emarchespublies
et
France
Marchés.
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
8 juin
2023,
AAPC
restreint
publié
dans
le
journal
d'annonces
légales
du
groupe
Nord
Littorat
suivant
:«
La
Semaine
dans
le
Boulonnaïis
n -
Parution
du
14
juin
2023,
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
- Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
14
juin
2023. Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
oftres
était
fixée
au
17
juillet
2023
à
11
heures
et
que
les
offres
suivantes
ont
été
reçues
:
Candidais
Plèces
de
candidature
Le
candidat
a
foumi
les
pièces
de
candidature
sollicitées,
TK
ELEVATOR
France
Plèces
d'offre
fournies
en
totalité
Rue
de
Charmplileur
Montant
de
la
DPGF
: 43
000
Euros
HT
ZiSaint-Barthélemy
—
BP
50126 |
Délai
proposé
: 19
semaines
incluant
ia
période
de
préparation.
49001
ANGERS
CEDEX
01
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
SAS
ORONA
OUEST
Pièces
d'offre
fournles
en
totalité
9 rue
jules
Mousseron
Montant
de
la DPGF
: 42
649.40
Euros
HT
59160
LOMME
Délai
proposé :
3 semaines
+2
mois
de
période
de
préparation,
Siège
social
:
ZA
Beauséjour
35520
LA
MEZIERE
Considérant
le
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
Pécide
:
Atlicle
1 :
D'athibuer
le
marché.
n°
2023-006
:
« Maréïs:
Cenire
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
-
Remplacement
d'un
ascenseur
» à
:SAS
ORONA
QUEST
… 9
rue
Jules
Mousseron
- 59160
LOMME
suivant
les conditions
ci-après :
Montant
des
travaux
:42
649.40
Euros
HT
+2
années
de
maintenance
en
contrat
MINIMAL.
La
première
année
est
gratuite.
Le
montant
du
conirat
de
maintenance
pour
la
deuxième
année
s'élèvera
à
720,00
Euros
HT.
La
mise
en
service
de
l'ascenseur
est
conditionnée
par
l'ouverture
d'un
contrat
de
maintenance.
Celui-ci
sera
signé
à
la
fin
des
travaux
pour
une
période
de
24
mois.
À
l'issue
des
24
mois,
le
contrat
prendra
fin
sans
qu'il
soit
renouvelé
sauf
sie
pouvoir
adludicateur
décide
du
renouvellement.
Délal
d'exécution
:
3
semaines
solt
du
8 janvier
au
27
janvier
2024,
Une
période
de
préparation
de
2
mois
est
prévue
au
marché.
Un
ordre
de
service
sera
adressé
au
tliulairs
du
marché
pour
fixer
la
date
de
démarrage
de
cette
période.
Le
délai
d'exécution
des
travaux
démarre
à
compte
de
la
date
qui
sera
fixée
par
ordre
de
service
de
démarrer
les
travaux,
Durée
de
garantie
:2
ans
de
garantie
constructeur
Article
2 :
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la présente
décision
lors de
sa
prochaine
réunion. Adele
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécutlon
de
la
présente
décision,
Adicle
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrèle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le 27
septembre
2023
Le
Maire,
Franck
TINDILLER ALCUSE
UE
TECEPUUN
- GINISCETE
UE
LITLETIEUT
062-216203182-20230927-DEC2023-09-02-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par le préfet : 2809/2023
Lenes
ah
eta
D
|
ES
RAPPORT
D'ANALYVSE
DES
OFFRES
>
sur
mer
DESTINATION
MARITIME
o_DAIE
DE CANCHE
Consultation
n°
C23,006
Maréis
:Centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
-
Remplacement
d'un
ascenseur.
DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
Il
n'est
pas
prévu
de
décomposition
en
tranches
ou
en
lots
au
sens
de
l'article
L.2113-10
du
Code
de
la
Commande
Publique.
En
effet,
la
dévolution
en
lots
séparés
risque
de
rendre
techniquement
difficile
et
financièrement
plus
coûteuse
l'exécution
des
prestations,
Le
Pouvoir
Adjudicateur
a
donc
décidé,
confor-
mément
à
l'article
L.2113-11
du
Code
de
la
Commande
Publique
de
ne
pas
allotir
le
marché.
Forme
de
la
procédure
:
Conformément
à
l'article
L.2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
est
passé
par
procédure
adaptée.
Conformément
à
l'article
R.
2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
possibilité
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
le
marché
sur
la
base
des
offres
Inltlales
sans
mener
de
négociations,
Publicité
:
Avis
envoyé
au
BOAMP
le
8
juin
2023
publié
au
BOAMP
n°
23-78360,
Mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
08/06/2023
au
17/07/2023.
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
08
juin
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artols,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
8
juin
2023.
AAPC
restreint
publié
dans
le
journal
d'annonces
légales
du
groupe
Nord
Littoral
suivant
:«
La
Semaine
dans
le
Boulonnais
»
-
Parution
du
14
juin
2023.
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
-
Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
14
juin
2023.
Date
limite
de
réception
des
offres
:
17
juillet
2023
à
11
heures Récapitulatif
des
offres
recuies
Candidats
Pièces
de
candidature
TK
ELEVATOR
France
Rue
de
Champfieur
21
Salnt-Barthélermy
-
BP
50126
49001
ANGERS
CEDEX
01
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées. Pièces
d'offre
fournies
en
totalité
Montant
de
la
DPGF
: 43
D00
Euros
HT
Délai
proposé
:
19
semaines.
L'acte
d'engagement
sHpule
que
le
délai
proposé
par
le
candidat
est
hors
pérlode
de
préparation
cependant
le
planning
joint
à
l'offre
laisse
apparaître
que
la
période
de
préparation
de
deux
mois
est
incluse,
Le
candidat
va
être
interrogé
pour
confirmer
que
les
19
semalnes
intègrent
les
2
mols
de
période
de
préparation.
SAS
ORONA
OUEST
9
rue
Jules
Mousseron
59160
LOMME
Siège
social
:
ZA
Beauséjour
35520
LA
MEZIERE
Le
candidat
a
fournt
les
pièces
de
candidature
sollicitées. Pièces
d'offre
fournies
an
totalité
Montant
de
ia
DPGF
: 42
649,40
Euros
HT
Délai
proposé:
3
semaines
+
2
mois
de
période
de
préparation,
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
plèces
fournies
par
les
candidats,
1! apparaît
que
tous
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation.
Pll(s)
hors
délais
:
Sans
objet,
Demande
de
précisions
auprès
dés
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Candidat
1:
TK
ELEVATOR
FRANCE
Question
du
28/07/2023
à
14
heures
35 :
Madame,
Monsieur,
Vous
avez
déposé
une
offre
dans
le cadre
de
l'affaire
reprise
en
objet
et je
vous
ent
remercie.
Dans
l'acte
d'engagement,
vous
deviez
spécifier
un
délai
d'exécution,
hors
période
de
préparation
de
2
mois,
Cependant,
au
regard
du
planning
attaché
à
votre
offre,
il semble
que
ce
délai
intègre
la période
de
préparation, Pouvez-vous
donc
nous
indiquer
s! le délai
d'exécution
est
de
19
semaines
hors
période
de
préparation
de
chantier
ou
si ce
délai
intègre
les
deux
mois
de
préparation
de
chantier
?
Vous
remerciant
de
me
faire
parvenir
votre
réponse
pour
le
mardi
1er
août
2023
à
11
heures.
Passé
ce
délal
et sans
préclslon
de
votre
part,
nous
ne
pourrons
analyser
votre
offre, Bonjour, Nous
confirmons
que
les
2
mois
de
préparation
de
chantier
sont
intégrés
aux
19
semaines
du
planning
précédemment
envoyé
Cordialement, Le
service
support
commercial
TK
ELEVATOR
Questions
du
13/09/2023
à
11
h
11
et
réponses
du
15/09/23
à
11
h
26
:
Madame,
Monsieur,
Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votre
offre,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
prendre
note
de
nos
interrogations
et
de
bien
vouloir
y
apporter
une
réponse
pour
le
vendredi
15
septembre
à
midi
au
plus
tard.
Passé
ce
délai
et
sans
réponse
de
votre
part,
nous
ne
pourrons
finaliser
l'étude
de
votre
proposition.
Offre
technique
:
Le
CCTP
indique
que
le candidat
intègre
dans
son
offre
la peinture
des
portes
palières
ainsi
que
le
covering
intérieur.
Vous
proposez
des
finitions
différentes.
Pouvez-vous
nous
expliquer
la
raison
? Il
s'agit
d'une
erreur
dans
notre
descriptif.
Les
portes
de
l'appareil
pourront
recevoir
un
recovering
suivant
un
motif
transmis
par
la
maîtrise
d'ouvrage
en
accord
avec
la
charte
graphique
de
Maréïs.
Le
CCTP
indique
qu'il
faut
une
protection
de
chantier
spécifique
pour
les
aquariums.
Hormis
leur
coût
dans
la
note
de
chiffrage,
vous
ne
donnez
aucun
détail
sur
ces
protections
dans
votre
offre.
Pouvez-vous
nous
préciser
ce
que
vous
prévoyez
? Nous
avons
bien
prévu
un
sas
étanche
devant
chaque
porte
palière
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Pouvez-vous
nous
indiquer
si
l'appareil
proposé
peut-être
mis
complètement
en
veille
? Non,
uniquement
le
système
d'éclairage
en
cabine
se
met
automatiquement
en
veille
après
une
temporisation.
Offre
financière
et
technique
Vous
indiquez,
page
10
que
votre
offre
est
valable
3
mois
et
que
si
le
devis
n'est
pas
signé
vous
vous
réservez
la
possibilité
de
revoir
votre
offre
et
votre
planning.
Vous
indiquez
également
une
formule
de
révision
différente
de
celle
présente
dans
le
CCAP.
Pouvez-vous
me
confirmer
que
ces
mentions
ne
sont
pas
applicables
dans
la
mesure
où,
en
répondant
à
la
mise
en
concurrence,
vous
vous
êtes
engagés
à
maintenir
votre
offre
pendant
un
délai
de
120
jours
calendaires
et
que
tous
documents
venant
à
l'encontre
des
pièces
du
marché
ne
sont
pas
valables,
les
pièces
du
marché
étant
les
seules
à
être
contractuelles
(acte
engagement,
CCAP,
CCTP)
? Il
s'agit
d'une
erreur,
Nous
nous
conformons
au
CCAP
et
autres
pièces
du
DCE.
Maintenance
prédictive
max
sous
réserve
d'une
souscription
à
un
contrat
de
maintenance.
Sauf
erreur
de
notre
part,
vous
ne
donnez
aucune
indication
sur
le
coût
de
ce
contrat
de
maintenance.
Quels
sont
ses
coûts,
sa
durée
minimale
de
souscription.
De
ce
fait,
quelles
sont
les
opérations
de
maintenance
possibles
si
le
contrat
de
maintenance
ne
nous
convient
pas
dans
sa
durée
notamment
? Un
contrat
de
maintenance
incluant
le
max
s'élève
à
2
100
Euros
HT
pour
un
an.
Les
contrats
de
maintenance
sont
régis
par
les
normes
ascenseurs,
et
notamment
la
TK
SAE
122020.
Pouvez-vous
nous
préciser
la
durée
de
la
garantie
constructeur
?
2
ans
avec
obligation
de
fourniture
de
pièces
durant
10
ans.
Page
14,
vous
indiquez
une
liste
de
pré-requis
à
la
charge
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer.
Pouvez-vous
nous
confirmer
que
ces
pré-requis
ne
nous
concernent
pas
?
En
effet,
la
visite
sur
site
avait
pour
objectif
de
permettre
aux
candidats
de
visualiser
la
nature
des
travaux
à
exécuter
et
de
les
chiffrer,
Avez-vous
pu
vérifier
sur
place
que
les
pré-requis
que
vous
sollicitez
sont
bien
respectés
? Dans
le
cas
contraire,
pourquoi
ne
pas
les
avoir
chiffrés
? 1l
s'agit
d'une
erreur.
Suite
à
la
visite
obligatoire
sur
site,
nous
avons
bien
pris
tout
en
compte
pour
la
réalisation
de
notre
étude. Merci
de
bien
vouloir
nous
confirmer
que
les
conditions
générales
de
vente
ne
sont
pas
applicables
sur
ce
dossier,
seules
faisant
foi
les
pièces
du
marché
? Nous
nous
conformons
effectivement
en
tout
point
au
DCE; Merci
de
bien
vouloir
nous
confirmer
également
que
seules
la
formule
de
révision
et
les
modalités
de
palement
indiqués
dans
le
CCAP
sont
applicables,
Nous
nous
conformons
effectivement
en
tout
point
au
DCE. Candidat
2
: SAS
ORONA
OUEST
Questions
du
14/09/2023
à
8
h
33
et
réponses
du
14/09/2023
à
15
h
40
Madame,
Monsieur,
Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votre
offre,
je
Vous
remercie
de
bien
vouloir
prendre
note
de
nos
interrogations
et
de
bien
vouloir
y
apporter
une
réponse
pour
le
vendredi
15
septembre
à
midi
au
plus
tard.
Passé
ce
délai
et
sans
réponse
de
votre
part,
nous
ne
pourrons
finaliser
l'étude
de
votre
proposition,
Contrat
de
maintenance :
Vous
proposez
deux
contrats
de
maintenance
d'une
durée
minimale
de
3
ans
en
spécifiant
que
la
première
année
est
gratuite,
Pouvez-vous
nous
indiquer
les
différences
entre
les
deux
contrats
?
>>
La
proposition
des
2
types
de
contrats
de
malntenances
(MINIMAL
&
ETENDU)
vous
a
été
présentée
en
ce
sens
:
Les
3
premières
années
en
contrat
MINIMAL
, puis
les
années
suivantes
en
contrat
ETENDU,
Les
2
types
de
contrats
(conformes
aux
réglementations
françalses
ascenseurs
} sont
identiques
dans
les
prestations
de
maintenances
et
de
dépannages.
La
différence
des
2
contrats
réside
dans
la
prise
en
charge
des
pièces
en
cas
de
défectuosité
ou
de
nécessité
de
remplacement,
Le
contrat
MINIMAL
couvre
des
composantes
non
structurelles
dites
« simples
»
Par
exemple
les
galets,
patins
de
portes
éclairages
et
boutons.
Le
contrat
ETENDU
couvre
en
complément
des
pièces
listées
dans
le
contrat
MINIMAL,
des
composantes
structurelles
de
l'équipement.
Par
exemple
le
système
de
commande
électronique,
le
moteur
ascenseur,
les
portes,
les
câbles,
le
dispositif
de
parachute.
Le
contrat
ETENDU
couvre
10
ans
les
composantes
électroniques,
20
ans
les
composantes
électromécaniques,
30
ans
le
composantes
mécaniques,
Ce
que
le
contrat
Minimal
ne
couvre
pas.
En
tant
qu'entité
publique,
au
regard
des
règles
de
la
Commande
Publique,
le
contrat
ne
peut-être
signé,
dans
un
premier
temps
que
pour
une
période
couvrant
au
maximum
la
période
de
garantie
de
l'ascenseur.
Pouvez-vous
nous
confirmer
que
ce
point
ne
remet
pas
en
cause
votre
offre
?
Dans
ce
cas,
Il
conviendra,
en
cas
d'attribution,
de
faire
une
mise
au
point
sur
ce
contrat
de
malntenance
pour
le
porter
à
une
durée
de
2
ans.
>>
Au
regard
de
votre
dossier
de
remplacement
d'ascenseur
MAREIS,
la
garantie
constructeur
biennales
(
=
prises
en
charges
complètes
durant
cette
période)
nous
vous
dirigeons
vers
la
souscription
d'un
contrat
Minimal. Par
ailleurs,
si
votre
marché
maintenance
ne
vous
laisse
pas
la
possibilité
de
souscrire
une
période
supérieure
à
2
ans.
Nous
vous
confirmons
que
le
contrat
de
maintenance
pourra
être
validé
sur
une
durée
de
2
ans
,dont
1
an
de
gratuité
et
que
cela
ne
remet
pas
en
cause
notre
offre.
>>
Oui
dans
le
cas
où
nous
serions
retenus
pour
les
travaux
de
remplacement
d'ascenseur,
nous
ferons
une
mise
au
point
sur
le
contrat
de
maintenance, Offre
financière :
Vous
Indiquez
dans
votre
document
«
offre
financière
»
que
votre
proposition
est
valable
30
jours
à
compter
de
sa
date
de
réalisation.
Pouvez-vous
me
confirmer
que
cette
mention
n'est
pas
applicable
dans
la
mesure
où,
en
répondant
à
la
mise
en
concurrence,
vous
vous
êtes
engagés
à
maintenir
votre
offre
pendant
un
délai
de
120
jours
calendaires
et
que
tous
documents
venant
à
l'encontre
des
plèces
du
marché
(Acte
engagement,
CCAP,
CCTP...)
ne
sont
pas
valables,
les
pièces
du
marché
étant
les
seules
à
être
contractuelles
?
>>
Nous
vous
confirmons
que
les
conditions
de
l'offre
financière
de
l'acte
d'engagement,
CCAP
et
CCTP
prévalent
sur
la
proposition
commerciale
Orona.
Les
pièces
du
marché
sont
les
seules
à
être
contractuelles.
Pour
ce
faire
nous
nous
engageons
à
maintenir
notre
offre
pendant
un
délai
de
120
jours
calendaires.
Vous
Indiquez
que
les
frais
de
chantier
sont
non
Inclus.
Pouvez-vous
nous
préciser
cette
phrase
? Quels
sont
les
frais
de
chantier
qui
pourraient
être
à
la
charge
de
la
Ville
de
ce
fait
?
>>
Nous
considérons
les
frais
de
chantiers
par
la
mise
à
disposition
d'un
container
de
stockage
ainsi
que
les
protections
spécifiques
à
chaque
niveaux,
Il n‘y
aura
pas
de
frais
supplémentaires
à
imputer
à
la
charge
de
la
ville,
Vous
indiquez,
en
page
10,
une
liste
de
«
conditions
nécessaires
pour
le
début
de
notre
intervention
»...
Il
semble
que
ces
conditions
concernent
une
implantation
nouvelle,
Nous
sommes
dans
le
cas
d'un
remplacement
(nous
avons
prévu
tout
de
même
la
mise
à
disposition
d'une
zone
de
stockage).
Merci
de
nous
conflrmer
que
ce
paragraphe
n'est
pas
à
prendre
en
compte
?
>>
Ce
paragraphe
concerne
les
ascenseurs
en
implantations
nouvelles
et
vous
confirmons
que
ce
paragraphe
ne
concerne
pas
votre
dossier
de
remplacement
d'un
ascenseur
existant.
La
visite
sur
site
avait
pour
objectif
que
les
candidats
puissent
établir
leur
proposition
en
toute
connaissance
de
cause
en
chiffrant
la
totalité
des
travaux
nécessaires
permettant
la
bonne
et
entière
exécution
des
prestations.
Les
conditions
de
paiement
présentes
dans
votre
offre
financière
sont
différentes
de
celles
indiquées
dans
le
CCAP,
Merci
de
nous
confirmer
que
ce
sont
nos
modalités
de
paiement
qui
priment
à
savoir
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
et
après
service
fait,
Aucun
acompte
ne
peut-être
sollicité
dans
la
mesure
où
le
montant
du
marché
n'atteint
pas
50
000
Euros
HT.
>>
Nous
vous
confirmons
que
les
conditions
financières
Indiquées
dans
le
CCAP
priment
à
notre
offre
financière.
Les
modalités
de
palement
sont
convenues
comme
ce
qui
suit,
à
savolr,
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
et
après
service
fait.
Offre
technique
Pouvez-vous
confirmer
que
les
options
«
Eco-Efficience
»,
« Adaptabilité
»,
«
Contrôle
et
sécurité
»
sont
blen
comprises
dans
votre
offre
?
>>
Nous
vous
confirmons
que
les
options
«
Eco-Efficience
»,
«
Adaptabilité
»,
«
Contrôle
et
sécurité
»
sont
bien
comprises
dans
notre
offre.
Pouvez-vous
confirmer
que
la
peinture
des
portes
et
contour
ainsi
que
le
covering
Intérieur
sont
bien
inclus
dans
votre
proposition
?
>>
Nous
vous
confirmons
que
les
peintures
des
portes
+
contours
&
covering
de
votre
choix
sont
bien
comprises
dans
notre
offre,
offre(s)
éllminée(s)
Sans
objet. Critères
de
jugement
des
offres
Le
pouvoir
adjudicateur
attribue
le
marché
au
soumissionnaire
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
se
fondant
sur
une
pluralité
de
critères,
"
x
Critères
—_—.
__[ ___
Pondération
1-Prix des
prestations
"7
|
60.9
%
_2-Valeur
technique
L
in
40,0%
Calcul
de
la
note
pour
le
critère
prix
Le
calcul
de
la
note
pour
le
critère
prix
(60
points)
La
note
sur
60
points
sera
calculée
de
la
façon
suivante :
Note
=
60
x
(Offre
basse
/ Offre)
Avec
Offre
basse
=
offre
la
plus
basse
Offre
=
montant
de
l'offre
présentée
par
le
candidat,
Dans
le cas
où
des
erreurs
purement
matérielles
(de
multiplication,
d'addition
ou
de
report)
seralent
constatées
entre
les
Indications
portées
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires
et
le détail
quantitatif
estimatif,
le
bordereau
des
prix
prévaudra
et
le
montant
du
détail
quantitatif
estimatif
sera
rectifié
en
conséquence.
L'entreprise
sera
invitée
à
confirmer
l'offre
ainsi
rectifiée
; en
cas
de
refus,
son
offre
sera
éllminée
comme
non
cohérente.
Calcul
de
la
note
pour
le
critère
valeur
technique
pour
les
offres
Le
calcul
de
la
note
pour
le
critère
valeur
technique
(40
points)
Ce
critère
est
décomposé
en
sous-critères
qui
sont
détalllés
dans
le
cadre
du
mémolre
technique.
Dans
le
cas
où
des
erreurs
purement
matérielles
(de
multiplication,
d'addition
ou
de
report)
seralent
constatées
entre
les
Indications
portées
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires
et
le
détail
quantitatif
estimatif,
le
bordereau
des
prix
prévaudra
et
le
montant
du
détall
quantitatif
estimatif
sera
rectiflé
en
conséquence.
L'entreprise
sera
invitée
à
confirmer
l'offre
ainsi
rectifiée
;en
cas
de
refus,
son
offre
sera
éliminée
comme
non
cohérente,
Si
une
offre
lui
paraît
anormalement
basse,
le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'ap-
porter
les
précisions
et
justifications
permettant
de
démontrer
que
l'offre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L,
2152-5
à
L,
2152-6
et
R.
2152-3
à
R.
2152-5
du
code
de
la
commande
publique, Le
Pouvoir
Adjudicateur
se
réserve
la
possibilité
de
négocier
mals
peut
décider
d'attribuer
les
marchés
sur
la
base
des
offres
initiales.
Analyse
des
offres
Voir
en
annexe
l'analyse
des
offres
établie
par
Monsieur
André
Miternique
-
Directeur
des
Services
Techniques, Récapitulatif
de
la
notation
Prix
(60
points)
Valeur
technique
Total
(100
points)
Classement
(40
points)
TK
ELEVATOR
France
59,51
36,84
96.35
gts
SAS
ORONA
OUEST
60
40
100
ler ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Au
regard
du
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
le
marché
n°
2023-006
:«
Maréïs
:Centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
-
Remplacement
d'un
ascenseur»
va
être
attribué
à
:SAS
ORONA
OUEST
-
9
rue
Juies
Mousseran
-
59160
LOMME
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
des
travaux
:42
649.40
Euros
HT
+
2
années
de
malntenance
en
contrat
MINIMAL.
La
première
année
est
gratuite.
Le
montant
du
contrat
de
maintenance
pour
la
deuxième
année
s'élèvera
à
920.00
Euros
HT.
La
mise
en
service
de
l'ascenseur
est
conditionnée
par
l'ouverture
d‘un
contrat
de
maintenance,
Celul-ci
sera
signé
à
la
fin
des
travaux
pour
une
période
de
24
mois.
A
l'issue
des
24
mois,
le
contrat
prendra
fin
sans
qu'il
solt
renouvelé
sauf
si
le
pouvoir
adjudicateur
décide
du
renouvellement,
Délai
d'exécution
;3
semaines
solt
du
8
janvier
au
27
janvier
2024,
Une
pérlode
de
préparation
de
2
mois
est
prévue
au
marché.
Un
ardre
de
service
sera
adressé
au
Titulaire
du
marché
pour
fixer
la
date
de
démarrage
de
cette
période,
Le
délal
d'exécution
des
travaux
démarre
à
compte
dé
la
date
qui
sera
fixée
par
ordre
de
service
de
démarrer
les
travaux.
Durée
de
garantie
: 2
ans
de
garantie
constructeur
Vu
et
accepté
le 26
septembre
2023
A
Etaples/mer,
Le
Maire, Analyse
des
offres
Nombre
d'offres
: 2
À.
Analyse
critères
valeur
PRIX
Critère prix / 60 points Note
= (Valeur
moins
disant/Valeur
de
l'affre) x60
Noms
Montants
HT
proposée
NOTE
1
TKE
:
43
000,00€
59,54
2
ORONA
42
649,40€
60
B
Analyse
critères
valeur
technique
Offre
technique / 10 points
Présentation
de
l'entreprise
et
Moyens
humains
dédiés
au
chantier
2,5
points
Entreprise
internationale
avec
France,
Un
Ingénieur, interlocuteur
privilégié
en
région
Nord
sur toute
la
durée
du
chantier
Equipe
de
monteurs
propres
à la société
plusieurs
agences
en
Entreprise
internationale
avec
plusieurs
agences
en
France,
Un
interlocuteur
privilégié
en
région
Nord
Equipe
de
monteurs
propres
à la société.
Détails
des
qualifications
des
techniciens
Recours
à la sous
traitance
pour
les
opérations
de
démontage
Notes
2,5
points/2,5
2,5
points/2.5
AFFAIRE
C23,006
: MARÉÏS
: CENTRE
DE
DECOUVERTE
DE
LA
PECHE
EN
MER
— REMPLACEMENT
D'UN
ASCENSEUR" La
présentation
de
l’entreprise
et
de
la
méthodologie
de
travail
et
d'Intervention
en
site
occupé Nombre
de
techniciens
affectés
en
permanence
sur
le
site
pour
la
réalisation
des
travaux
2,5
points
Mode
opératoire
détaillé
avec
prise
en
compte
d'une
intervention
en
milieu
occupé
Liste
des
techniciens
affectés
au
chantier
Mode
opératolre
détailié
avec
prise
en
compte
d'une
intervention
en
milieu
occupé
Liste
des techniciens
affectés
au
chantier
2 Techniciens
dédiés
Liste du
matériel
détaillée
Prise
en
compte
de
l'aspect
environnemental 2 techniciens
et 1
metteur
au
point
dédiés
Notes
2,5
points/2,5
2,5
points/2,5
Moyen
en
termes
d'encadrements
technique
des
x
X
techniclens
pendant
les travaux
2,5
points
4 conducteur
de
4 technicien
travaux
Notes
2,5
points/2,5
2,5
points/2,5
Certification
2,5
points
*
x
Notes
2,5
points/2,5
2,5
points/2.5
ISO
14001
Agence
et
ISO
14006
siège
150
14001
Agence
et
ISO
9001
siège ISO
9001
AFFAIRE
C23.006
:"MARÉÏS
:CENTRE
DE
DECOUVERTÉ
DE
LA
PECHE
EN
MER
—
REMPLACEMENT
D'UN
ASCENSEUR” Matériel / 20 points
LR
Oro
Type
d'appareil
mis
en
œuvre
(dénomination
Synergy
200
Orona
3G
50-10
commerciale)
2 points
Note
2/2
2/2
Dimension
cabine
projetée
{rectangle
libre)
1100X1400
1100X1400
5
points
Note
5/5
5/5
Nombre.de
démarrage
par
heure
appareil
3 points
180
180
Note
3/3
3/3
Référence
des
portes
mises
en
œuvre
1 paint
Ouverture
latérale
ou
Système
de
ouverture
centrale
manœuvre
ARCA
avec
2 vantaux
HI,
multiprocesseur
Largeur
d'ouverture
faible
de
fa porte
900
mm
consommation
Hauteur
de
la porte
Automatiques
à
2 000
mm
ouverture
latérale
Passage
libre
porte
900
mm
Hauteur
de
porte
2000
Note
q/1
4/1
Temps
d'ouverture/fermeture
des
portes
3 points
3"
3”
3/3
3/3
Marque
de
la téléalarme
1 point
2N
TYPE
LIFTA
ORONA
Téléalarme
liée au
Entre
la cabine
et
service
de
veille
le Centre
24h/24
- Module
GSM
d'Assistance
24
h/24,
conformément
à la
norme
EN
81-28
1/1
1/1
Système
de
mise
en veille
de
l'éclairage
(a/n}
Oui
5’
5 points
Note
5/5
5/5
AFFAIRE
C23,006
: “MARETS
: CENTRE
DE
DECOUVERTE
DE
LA PECHE
EN
MER
REMPLACEMENT
D'UN
ASCENSEUR” Délais
— planning
prévisionnel
/ 10
points
(10xdélai
le
plus
court/délai
étudié)
Délai
pout
la
réalisation
des
plans
43
semaines
10
semaines
Délai
d’approvisionnement
Délai
de
dé
du
matériel
existant
6 semaines
3 semaines
Durée
des
travaux
de
pose du
nouvel
équipement
Durée
des
travaux
de
remise
en
état façade
cage
Durée
travaux
de
nett
et
peinture
Durée
travaux
finitions
Durée
totale
du chantier
19
semaines
43
semaines
Noms
Prix
Offre
Matérlel
Délais
Total
technique
1
TKE
59,51
10
20
6.84
96,35
2
ORONA
60
10
20
10
100
&
Conclusion
Je
propose
de
retenir
la
Société
ORONA
qui
a obtenu
la
note
de
100
sous
réserve
de
la
validité
de
son
dossier
administratif,
Analyse
effectuée
par
:
Monsieur
André
Miternique
Directeur
des
Services
Techniques
Mairie
d'Etaples-sur-mer
Vu
et
accepté,
Le 26
septembre
2023
Le
Maire,
AFFAIRE
C23.006
:"MARÉÏS
:CENTRE
DE
DECOUVERTE
DE
LA
PECHE
EN
MER
-—
REMPLACEMENT
D'UN
ASCENSEUR" ACCUSE
UE FECEPUUN
- HIMSCEIE
UE LINETEUT
062-216203182-20231004-DEC2023-10-01-AU Accusé
certifié exécutoire
Réceplion
par
le préfel
: 05/10/2023
+
étaples
Ps
Re
1.
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-10-01
« Gare
SNCF
: Rénovation
d'un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
»
Marchés
n° 2023-007
à 2023-012
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vule
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juin
2020
adoptant
le nouveau
règlement
intérieur de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la Commande
Publique,
Vu
volonté
de
la Ville d'Etaples-sur-mer
de
rénover
un
bâtiment
de
la
Gare
SNCF
pour
y
installer le poste
de
police
municipale,
Considérant
que
le
budgel
alloué
à
l'opération
était
supérieur
à
40
000
Euros
mais
inférieur
aux
seuils
d'appels
d'offres
et
que
la procédure
adaptée
s'avérait
adéquate,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
Avis
envoyé
au
BOAMP
le
13
juin
2023
publié
au
BOAMP
n°
23-80984.
Mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
13/06/2023
au
17/07/2023.
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
https://lavenirdelartois.e-marchespublies.com/
à
partir
du
13
juin
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC : l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
13 juin
2028.
AAPC
restreint
publié
dans
le
journal
d'annonces
légales
du
groupe
Nord
Littoral
suivant
:«
La
Semaine
dans
le
Boulonnais
» -
Parution
du
21
juin
2028.
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
-
Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
21
juin
2023. Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
17
juillet
2023
à
11
heures
et
que
plusieurs
offres
ont
été
reçues,
Considérant
le rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
Aïticle
1 :
-
D'attribuer
les
marchés
de
la
manière
suivante
:
Marché
n°
2023-007
:
Lol
2 -
Démolition
à
MNBA
(Menuiserie
Nouvelle
Bara
Agencement),
11
rue
Pierre
Martin,
62280
SAINT
MARTIN
BOULOGNE
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
:3
405.40
Euros
HT
Délai
d'exécution
:3
jours
ouvrables.
Marché
n°
2023-008
:Lol
3-
Carrelage,
Revêtements
de
sols
à
NICOLETTA
ET
CIE
-
Agence
de
Boulogne-sur-mer,
16
rue
Saint
Vincent
de
Paul,
82200
BOULOGNE-sur-mer
suivant
les
conditions
ci-
après
:
Montant
de
l'offre
:23
033,58
Euros
HT
Délai
d'exécution
:1
mois.
Marché
n° 2023-009
: Lol
4
Plätrerie
- Isolation
- Faux
Plafonds
à
la
SARL
BLANPAIN
Denis,
180
rue
Jacques
Talmant,
ZAL
du
Pont
d'Etienfort,
62830
SAMER
suivant
les conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
: 27
912.02
Euros
HT
Délai
d'exécution
: 4 semaines.
Marché
n° 2023-010
: Loi
5 - Menuiseries
intérieures
à
MNBA
(Menuiserie
Nouvelle
Bara
Agencement),
11
rue
Pierre
Martin,
62280
SAINT
MARTIN
BOULOGNE
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
: 30
614.86
Euros
HT
Délai
d'exécution
: 3 semaines.
Marché
n° 2023-011
: Lot
é - Electricité
à
la SARL
LIBERSA
ELECTRICITE,
29
Ter
Route
de
Montreuil,
62170
NEUVILLE
SOUS
MONTREUIL
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
: 30
632.49
Euros
HT
Délai
d'exécution
: 6 semaines
Marché
n°
2023-0712
: Lot
8
Peinture
à
DOUTRELEAU,
214
route
de
Menchecourt,
80100
ABBEVILLE
suivant
les conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
: 16
619,26
Euros
HT
Délai
d'exécution
: 4 semaines,
La
période
de
préparation
de
chantier
commencera
à
compter
de
la
date
qui'sera
fixée
par
un
ordre
de
service
qui
sera
adressé
au
Titulaire,
Les
travaux
démarreront
suivant
la
date
fixée
par
un
autre
ordre
de
service
adressé
au
Titulaire. Récapitulatif
du
coût
des
marchés
attribués
:
Désignation
du
lot
Esiimaïion
du
Maître
d'œuvre
(en
Euros
HT]
Lot
L:
Gros-œuvre
Non
atirlbué
Lot
2 : Démolition
3 405.40
Lot
3 : Carrelage
- Revêtement
de
sol
23 033,58
Lot
4 : Plâtrerie
— Isolation
- Faux
Plafonds
27
912.02
Lot
5
: Menuiseries
intérieures
30
614,86
Lot
6 :
Eiectricité
30
632,49
Lot
7 : Plomberie
- Sanitaire
Non
attribué
Lot 8 :
Peinture
16
619,26
Montant
estimallt
de
l'opération
132
217.61
De
déciarer
rréquières
les
offres
suivantes
:
EURL
BONVOISIN
pour
les
lots
6 et 7 : Offres
irrégulières
car
ne
respectant
pas
les
exigences
des
documents
de
la consultation
- Absence
de
visite
sur site
obligatoire.
SARL
PCO
pour le
lot 4 : Offre
irrégulière
car
le candidat
n'a
pas
répondu
aux
demandes
de
précisions
du
Maître
d'Oeuvre.
ASSOCIATION
CIPRES
pour le
lot
8
: Offre
irrégulière
car
le candidat
n'a
pas
répondu
aux
demandes
de
précisions
du
Maître
d'œuvre,
R2C
Rénovation
des
deux
Caps
pour
le lot 4
: Offre
irrégulière
car
le
candidat
n'a
pas
répondu
aux
demandes
de
précisions
du
Mañlre
d'œuvre.
De
déclarer
Infructueux
les
lofs
suivants
:
Lot
1 : Gros-œuvre
- Absence
d'offre
Lot
7 : Plomberie
- Sanitaire
— Une
offre
irrégulière
reçue
{non
régularisable).
Ces
deux
lois feront
l'objet
d'une
nouvelle
mise
en
concurrence
par
le biais
d'un
marché
négocié
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
Anticle
2 :
Le
Conseif
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Adicie
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Monireull/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Atlicle
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Saus-Préfète
de
Montreul-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité. ACCUSE
UB
ECRPUUN
- LAINISLEIE
UE
LINLETIEUT
062-216203182-20231004-DEC2023-10-01-AU ACCUSE
TENITÉ
ERÉCUTOITE
Réception
par le préfet : 05/10/2023
HS
ms
ela
D
À es
RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES
>
sur
mer
DESTINATION
MARITIME
o
BAIE
DE
CANCHE
Consultation
n°
C23.005
Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
INTERVENANTS
;
Maîtrise
d'œuvre :
GB
ECONOMIE
Centre
d'Affaires
du
Touquet
Paris
Plage
Aéroport
international
62520
LE
TOUQUET
Conduite
d'opération,
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
du
chantier
:
GB
ECONOMIE
Centre
d'Affaires
du
Touquet
Paris
Plage
Aéroport
International
62520
LE
TOUQUET
Contrôle
technique
: DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
Unité
de
Dunkerque
2
rue
Galilée
59760
GRANDE-SYNTHE
Sécurité
et
protection
de
la
santé
des
travailleurs
:
ARTOIS
COORDINATION
SECURITE
163
rue
Pasteur
62400
BETHUNE
DUREE
DU
MARCHE
ET
DELAIS
D'EXECUTION
:
Le
délai
global
prévisionnel
de
l'opération
est
fixé
à
4
mois
auquel
s'ajoute
une
période
de
préparation
de
chantier
globale
à
l'opération
de
1
mois
par
dérogation
à
l'article
28-1
du
CCAG
Travaux,
Un
planning
prévisionnel
était
joint
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
Ce
planning
sera
affiné
par
le
Maître
d'œuvre
après
attribution
des
marchés. DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
La
consultation
était
décomposée
en
huit
lots
détaillés
comme
suit
:
Désignation
du
lot
Estimation
du
Maître
d'œuvre
(en
Euros
HT)
Lot
1
:Gros-œuvre
16
834,60
Lot
2
:Démolition
3
381.22
Lot
3
:Carrelage
-
Revêtement
de
sol
24
296.15
Lot
4
:Plâtrerie
-
Isolation
-
Faux
Plafonds
27
337,72
Lot
5
:Menuiseries
intérieures
20
281.13
Lot
6
:Electricité
45
273,70
Lot
7
:Plomberie
-
Sanitaire
15
166.75
Lot
8
:Peinture
26
209.79
Montant
estimatif
de
l'opération
178
778.06
Chaque
lot
fera
l'objet
d'un
marché
de
travaux.
Forme
de
la
procédure
:
Conformément
à
l'article
L.2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
est
passé
par
procédure
adaptée.
Conformément
à
l'article
R.
2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
possibilité
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
le
marché
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations,
Publicité
:
Avis
envoyé
au
BOAMP
le
13
juin
2023
publié
au
BOAMP
n°
23-80984,
Mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
13/06/2023
au
17/07/2023,
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
https://lavenirdelartois.e-
chespublics.com/
à
partir
du
13
juin
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:
l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés,
Mise
en
ligne
de
l’AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
13
juin
2023.
AAPC
restreint
publié
dans
le
journal
d'annonces
légales
du
groupe
Nord
Littoral
suivant
:«
La
Semaine
dans
le
Boulonnais
»
- Parution
du
21
juin
2023,
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
-
Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
21
juin
2023.
Date
limite
de
réception
des
offres
: 17
juillet
2023
à
11
heures
Récapitulatif
des
offres
reçues
Candidats
Lot
concerné
Détail
de
l'offre
SARL
PCO
Le
candidat
a
fourni
les
plèces
de
candidature
sollicitées,
Rue
du
Courguin
Lot
4
Montant
de
l'offre
:28
472,60
Euros
HT
62630
CORMONT
Délai
:
20
jours
ouvrables
Pièces
d'offres
fournies [| MENUISERIE
NOUVELLE
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
62170
NEUVILLE
SOUS
MONTREUIL. BARA
AGENCEMENT
Lot
5
Montant
de
l'offre
:30
614,86
Euros
HT
11
rue
Pierre
Martin
Délai
:3
semaines
62280
SAINT
MARTIN
Pièces
d'offres
fournies
à
l'exception
de
l'acte
BOULOGNE
d'engagement
-
celui-ci
pourra
être
demandé
au
candidat
au
moment
de
l'attribution
MENUISERIE
NOUVELLE
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
BARA
AGENCEMENT
Lot
4
Montant
de
l'offre
:30
036.74
Euros
HT
11
rue
Pierre
Martin
Délai
:4
semaines
soit
20
jours
ouvrables
62280
SAINT
MARTIN
Pièces
d'offres
fournies
BOULOGNE MENUISERIE
NOUVELLE
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
BARA
AGENCEMENT
Lot
2
Montant
de
l'offre
:3
405,40
Euros
HT
11
rue
Pierre
Martin
Délai
;3
jours
ouvrables
62280
SAINT
MARTIN
Pièces
d'offres
fournies
BOULOGNE DEMOLAF
SAS
Le
candidat
a
fourni
les
plèces
de
candidature
sollicitées.
20
Route
de
Doullens
Lot
2
Montant
de
l'offre
:5
488.95
Euros
HT
62000
DAINVILLE
Délai
:1
semaine
Plèces
d'offres
fournies
EGI
GRESSIER
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
PAE
de
la
Laiterie
Nord
Lot
6
Montant
de
l'offre
:40
633,85
Euros
HT
62180
VERTON
Délai
:5
semaines
Pièces
d'offres
fournies
SAS
SDAE
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
2
Impasse
de
Wolphus
Lot
2
Montant
de
l'offre
:8
075.35
Euros
HT
62890
ZOUAFQUES
Délai
:5
jours
ouvrables
Pièces
d'offres
fournies
SARL
BLANPAIN
DENIS
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
180
rue
Jacques
Talmant
Lot
4
Montant
de
l'offre
:27
912.02
Euros
HT
ZAL
du
Pont
d'Etienfort
Délai
:4
semaines
62830
SAMER
Pièces
d'offres
fournies
SARL
LD2D
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
50
Boulevard
de
la
Liane
Lot
2
Montant
de
l'offre
:3
975,33
Euros
HT
62360
SAINT-LEONARD
Délai
:
3
jours
ouvrables
Pièces
d'offres
fournies
SARL
LIBERSA
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
ELECTRICITÉ
Lot
6
Montant
de
l'offre
:30
632.49
Euros
HT
29
Ter
Route
de
Délai
:6
semaines
Montreuil
Pièces
d'offres
fournies R2C
RENOVATION
DES
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
62155
MERLIMONT
DEUX
CAPS
Lot
4
Montant
de
l'offre
:36
526,12
Euros
HT
Hameau
de
Ledquent
Délai
:4
semaines
62250
MARQUISE
Pièces
d'offres
fournies
ASSOCIATION
Le
candidat
a
fourni
les
plèces
de
candidature
sollicitées,
CIP.RE,S,
Lot
8
Montant
de
l'offre
:11
878,00
Euros
non
assujettis
à
2
rue
du
Four
la
TVA
62170
BEUTIN
Délai
:12
jours
ouvrables
Pièces
d'offres
fournies
NICOLETTA
ET
CIE
Le
candidat
à
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées,
Agence
de
Boulogne/mer
Lot
8
Montant
de
l'offre
:23
308.40
Euros
HT
16
rue
Saint
Vincent
de
Délai
:1
mols
Paul
Pièces
d'offres
fournies
62200
BOULOGNE-sur-
MER NICOLETTA
ET
CIE
Le
candidat
à
fourn!
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
Agence
de
Boulogne/mer
Lot
3
Montant
de
l'offre
:23
033,58
Euros
HT
16
rue
Saint
Vincent
de
DélaL.:
1
mots
Paul
Pièces
d'offres
fournies
652200
BOULOGNE-sur-
MER SARL
DOMOTIC
OPALE
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées,
8
rue
de
la
Houlette
Lot
6
Montant
de
l'offre
:36
154.00
Euros
HT
ZAL
de
la
Houlette
Délai
:8
semaines
62240
DESVRES
Pièces
d'offres
fournies
RAMERY
CONSTRUCTION
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
Gros-œuvre
étendu
-
Lot
3
Montant
de
l'offre
:29
536.98
Euros
HT
Travaux
Services
Lens
Délai
:4
semaines
Parc
d'entreprise
«
La
Pièces
d'offres
fournies
Motte
du
Bois
»
Rue
Plerre
Jacquart
62240
HARNES
RAMERY
CONSTRUCTION
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
Gros-œuvre
étendu
-
Lot
2
Montant
de
l'offre
:3
978.94
Euros
HT
Travaux
Services
Lens
Délai
: 4
jours
ouvrables
Parc
d'entreprise
«
La
Plèces
d'offres
fournies
Motte
du
Bols
»
-|
Rue
Pierre
Jacquart
62240
HARNES
SAS
O.T.G
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
1081
rue
Joseph
Lot
6
Montant
de
l'offre
:39
970.0D
Euros
HT
Daudrege
Délal
:6
semaines
Pièces
d'offres
fournies EURL
JULIEN
BONVOISIN
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
10
rue
du
Bout
du
Bas
Lot
6
candidature
sollicitées,
62650
HUMBERT
Montant
de
l'offre
:39
830.00
Euros
HT
Délai
: 7
semaines
Certificat
de
visite
non
conforme
-
Après
vérification
auprès
du
Maître
d'œuvre
qui
était
en
charge
de
la
visite
obligatoire
sur
site,
le
candidat
n'a
pas
effectué
la
visite,
Il
n'était
donc
pas
en
mesure
de
déposer
une
offre
-
Offre
irrégulière
non
régularisable
EURL
JULIEN
BONVOISIN
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
10
rue
du
Bout
du
Bas
Lot
7
candidature
sollicitées,
62650
HUMBERT
Montant
de
l'offre
:9
600,00
Euros
HT Délai
: 2
semaines
Certificat
de
visite
non
conforme
-—
Après
vérification
auprès
du
Maître
d'œuvre
qui
était
en
charge
de
la
visite
obligatoire
sur
site,
le
candidat
n'a
pas
effectué
la
visite.
Il
n'était
donc
pas
en
mesure
de
déposer
une
offre
-
Offre
irrégulière
non
régularisable
DOUTRELEAU
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
214
Route
de
Menchecourt
Lot
8
candidature
sollicitées.
80100
ABBEVILLE
Montant
de
l'offre
:16
619,26
Euros
HT
Délai
: 4
semaines
Pièces
d'offre
fournies,
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
tous
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation.
Pli(s)
hors
délais
:
Sans
objet,
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Se
référer
au
rapport
d'analyse
établi
par
le
Maître
d'Oeuvre
Offre(s)
éliminée(s)
Les
offres
suivantes
sont
éliminées :
-
EURL
BONVOISIN
pour
les
lots
6
et
7 :
Offres
irrégulières
car
ne
respectant
pas
les
exigences
des
documents
de
la
consultation
-
Absence
de
visite
sur
site
obligatoire.
- SARL
PCO
pour
le
lot
4
:Offre
irrégulière
car
le
candidat
n'a
pas
répondu
aux
demandes
de
précisions
du
Maître
d'Oeuvre. - ASSOCIATION
CIPRES
pour
le
lot
8
:Offre
irrégulière
car
le
candidat
n'a
pas
répondu
aux
demandes
de
précisions
du
Maître
d'œuvre,
Critères
de
jugement
des
offres
Le
pouvoir
adjudicateur
attribue
le
marché
au
soumissionnaire
ayant
présenté
l'offre
économiquetnent
la
plus
avantageuse
en
se
fondant
sur
une
pluralité
de
critères.
Les
critères
listés
ci-dessous
s'appliquent
pour
l'attribution
du
marché
(pour
chaque
lot).
1
{Prix
des
prestations
60
Väleur
technique
40
+
Moyens
matériels
et
humains
mis
à
disposition
par
le
candidat
pour
l’exécution
des
travaux
-__
Méthodologie
proposée
par
le
candidat
pour
l'exécution
|10
des
travaux
-
Démarche
environnementale
mise
en
place
par
le
candi-
20
dat
pour
l'exécution
du
chantier
-__
Délai
d'exécution
proposé
par
le
candidat
5
Une
certaine
valeur
a
été
attribuée
à
chaque
critère.
Sur
la
base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
la
valeur
attribuée
à
chacun,
le
marché
sera
attribué
au
candidat
présentant
l'offre
économique-
ment
la
plus
avantageuse
du
point
de
vue
du
pouvoir
adjudicateur,
Prix
des
prestations
:
60%
:Note
sur
60
points
=
Prix
le
plus
bas
x
60
Prix
du
candidat
à
Valeur
technique
:40
%
Ce
critère
est
décomposé
en
sous-critères
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessus,
Chäque
sous-critère
est
noté
de
la
manière
suivante
:
0
point
: pas
de
réponse
2
points
: insuffisant
4
points
: moyen
6
points
;: bon
8
points
: très
bon
10
points
: excellent
Dans
le
cas
où
des
erreurs
purement
matérielles
(de
muitiplication,
d'addition
ou
de
report)
seraient
constatées
entre
les
indications
portées
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires
et
le
détail
quantitatif
estimatif,
le
bordereau
des
prix
prévaudra
et
le
montant
du
détall
quantitatif
estimatif
sera
rectiflé
an
conséquence,
L'entreprise
sera
invitée
à
confirmer
l'offre
ainsi
rectifiée
;en
cas
de
refus,
son
offre
sera
éliminée
comme
non
cohérente,
Si
une
offre
lui
paraît
anormalement
basse,
le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'ap-
porter
les
précisions
et
justifications
permettant
de
démontrer
que
Foffre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L.
2152-5
à
1,
2152-6
et
R.
2152-3
à
R.
2152-5
du
code
de
la
commande
publique, Le
Pouvoir
Adjudicateur
se
réserve
la
possibilité
de
négocier
mais
peut
décider
d'attribuer
les
marchés
sur
la
base
des
offres
initiales,
Analyse
des
offres
Voir
en
annexe
l'analyse
des
offres
établie
par
le
Maître
dOeuvre. Récapitulatif
de
la
notation
Voir
le
rapport
d'analyse
établi
par
le
Maître
d'Oeuvre
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Au
regard
du
rapport d'analyse
joint
en
annexe,
les
marchés
vont
être
attribués
de
la
manière
suivante :
Marché
n°
2023-007
:Lot
2
-
Démolition
à
MNBA
(Menuiserie
Nouvelle
Bara
Agencement),
11
rue
Pierre
Martin,
62280
SAINT
MARTIN
BOULOGNE
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
:3
405,40
Euros
HT
Délal
d'exécution
:3
jours
ouvrables,
Marché
n°
2023-008
:Lot
3
-
Carrelage,
Revêtements
de
sols
à
NICOLETTA
ET
CIE
-
Agence
de
Boulogne-sur-mer,
16
rue
Saint
Vincent
de
Paul,
62200
BOULOGNE-sur-mer
suivant
les
conditions
ci-
après
:
Montant:
de
l'offre
:23
033,58
Euros
HT
Délai
d'exécution
:1
mois,
Marché
n°
2023-009
:Lot
4
-
Plâtrerie
-
Isolation
-
Faux
Plafonds
à
la
SARL
BLANPAIN
Denis,
180
rue
Jacques
Talmant,
ZAL
du
Pont
d'Etienfort,
62830
SAMER
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
:27
912.02
Euros
HT
Délai
d'exécution
:4
semaines.
Marché
n°
2023-010
:Lot
5
-
Menuiseries
Intérieures
à
MNBA
(Menuiserie
Nouvelle
Bara
Agencement),
11
rue
Pierre
Martin,
62280
SAINT
MARTIN
BOULOGNE
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
:30
614.86
Euros
HT
Délai
d'exécution
:3
semaines,
Marché
n°
2023-011
:Lot
6
-
Electricité
à
la
SARL
LIBERSA
ELECTRICITE,
29
Ter
Route
de
Montreuil,
62170
NEUVILLE
SOUS
MONTREUIL
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
: 30
632,49
Euros
HT
Délai
d'exécution
: 6
semaines
Marché
n°
2023-012
:Lot
8
-
Peinture
à
DOUTRELEAU,
214
route
de
Menchecourt,
80100
ABBEVILLE
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
: 16
619.26
Euros
HT
Délai
d'exécution
: 4
semaines,
La
période
de
préparation
de
chantier
commencera
à
compter
de
la
date
qui
sera
fixée
par
un
ordre
de
service
qui
sera
adressé
au
Titulaire.
Les
travaux
démarreront
suivant
la
date
fixée
par
un
autre
ordre
de
service
adressé
au
Titulaire.
Récapitulatif
d
des
chés
ués
:
Désignation
du
lot
Estimation
du
Maître
d'œuvre
(en
Euros
HT)
Lot
1
:Gros-œuvre
Non
attribué
Lot
2
:Démolition
3
405.40
Lot
3
:Carrelage
-
Revêtement
de
sol
:___
23
033,58
Lot
4
:Plâtrerie
-
Isolation
-
Faux
Plafonds
27
912.02
Lot
5
:Menuiseries
intérieures
30
614.86
Lot
6
:Electricité
30
632.49
Lot
7
:Plomberie
-
Sanitaire
Non
attribué
Lot
8
:Peinture
16
619.26
Montant
estimatif
de
l'opération
132
217.61 res
suiva
t
déclarées
irrégulière
- EURL
BONVOISIN
pour
les
lots
6
et
7
:Offres
irrégulières
car
ne
respectant
pas
les
exigences
des
documents
de
la
consultation
-
Absence
de
visite
sur
site
obligatoire,
- SARL
PCO
pour
le
lot
4
:Offre
irrégulière
car
le
candidat
n'a
pas
répondu
aux
demandes
de
précisions
du
Maître
d'Oeuvre.
- ASSOCIATION
CIPRES
pour
le
lot
8
:Offre
irrégulière
car
le
candidat
n'a
pas
répondu
aux
demandes
de
précisions
du
Maître
dOeuvre.
- R2C
Rénovation
des
deux
Caps
pour
le
lot
4 :
Offre
irrégulière
car
le
candidat
n’a
pas
répondu
aux
demandes
de
précisions
du
Maître
d'œuvre,
Le
suivants
sont
infr!
eux
:
- Lot
1
: Gros-œuvre
-
Absence
d'offre
- Lot
7
: Plomberie
-
Sanitaire
-
Une
offre
irrégulière
reçue
(non
régularisable),
Ces
deux
lots
feront
l'objet
d'une
nouvelle
mise
en
concurrence
par
le
biais
d'un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
Vu
et
accepté
le 4
octobre
2023
A
Etaples/mer
Le
Maire,
Franck
TINDILLER MAITRE
D'OUVRAGE
Ville d'ETAPLES
SUR
MER
Place
du Général
de Gaulle
62
630
ETAPLES
SUR
MER
MAÏIRE
D'ŒUVRE
MAITRE
D'ŒUVRE
GB
ECONOMIE
Centre
d'affaires du Touquet
Paris Plage
Aéroport
International
62520
LE TOUQUET
PARIS
PLAGE
E-Mail
: contact@gbeconomie.fr
Tél:
06
80
53
15 14
Dossier
: 211013
Phase :
ACT
Date
: 04
Octobre
2023
Indice
: V3
ACCUSE
UE
FECEPUU
- LANISLETE
UE
LITILETIEUT
062-216203182-20231004-DEC2023-10-01-AU Réception
par
le
préfel
: 05/10/2023,
Accusé
certifié
exécutoire
PROJET:
Ville d'Etaples
sur Mer
Gare
SNCF
- Poste
de
Police
62
630
Etaples
sur
Mer
A.C.T
Rapport
d’analyse
des
offres
Lu
LOT
N°00 -
CLAUSES
COMMUNES
- NORMES
- DTU
LOT N°01 - GROS OEUVRE LOT N°02 - DÉMOLITION LOT N°03 - CARRELAGE
- REVÊTEMENT
DE
SOL
LOT
N°04
- PLÂTRERIE
- ISOLATION
- FAUX
PLAFONDS
LOT N°05 - MENUISERIES
INTERIEURES
LOT N°06 - ÉLECTRICITÉ LOT N°07 - PLOMBERIE
- SANITAIRE
LOT N°08 - PEINTURE Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
PROCEDURE
DE
PASSATION
:
>
Consultation
passée
en
procédure
adaptée
conformément
à
l'article
R.2123-1,
1°
du
code
de
la
commande
publique,
A.
DECOMPOSITION
DU
MARCHE
:
-
Marché
traité
en
8 lots
séparés.
e
LOT
N°01
- GROS
OEUVRE
+
LOT N°02-DEMOLITION
o
LOT N°03— CARRELAGE — REVÊTEMENT
DE SOL
e
LOT N°04 — PLÂTRERIE — ISOLATION — FAUX PLAFONDS
e
LOT N°05 - MENUISERIES
INTERIEURES
o
LOT N°06 - ÉLECTRICITÉ
e
LOT N°07 - PLOMBERIE
- SANITAIRES
o
LOT N°08- PEINTURES
B.
PROCEDURE :
Lancement
de
la consultation
: 13 Juin
2023
Date
limite
de
réception
des
plis
: 17 Juillet
2023
à 11h00
C.
CRITERES
DE
JUGEMENT
DES
OFFRES
Le
pouvoir
adjudicateur
attribue
le
marché
au
soumissionnaire
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
se
fondant
sur
une
pluralité
de
critères.
Les
critères
listés
ci-dessous
s'appliquent
pour
l'attribution
du
marché.
N°
|Description
Pondération
1
|Prix
des
prestations
60
2
[Valeur
technique
(analysée
sur
la
base
du
mémoire
technique)
40
Pondération
totale
des
critères
d'attribution
:
100
Une
certaine
valeur
a
été
attribuée
à chaque
critère.
Sur
la
base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
la
valeur
attribuée
à
chacun,
l'accord-cadre
sera
attribué
au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
du
point
de
vue
du
pouvoir
adjudicateur.
Si
une
offre
lui
paraît
anormalement
basse,
le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'apporter
les
précisions
et
justifications
permettant
de
démontrer
que
l'offre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L,
2152-5
à L,
2152-6
et
R.
2152-3
à R,
2152-5
du
code
de
la commande
publique.
1/ Montant
de
l'offre
(60%)
2/
Dossier
technique
(40%)
Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
2 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
Les
critères
de
sélection
des
offres
font
l’objet
d'une
pondération
définie
comme
suit
:
a)
Montant
de
l'offre
(Mo
Note
sur
60}
Prix
le + bas x 60
Est notée
sur 60
points
avec,
Mo
= ==" Prix du
candidat
b)
Dossier
technique
et
adéquation
avec
le
CCTP
{Dt
Note
sur 40}
La
note
de
40
points
est
attribuée
selon
la
grille
suivante
:
2
Valeur
technique
(analysée
sur
la
base
du
mémoire
technique)
40
Moyens
matériels
et
humains
mis
à disposition
par
le
10
candidat
pour
l'exécution
des
travaux
Méthodalogie
propasée
par
le
candidat
pour
l'exécution
20
Décompositions
des
travaux
Déraarche
environnementale
mise
en
place
par
le
5
candidat
pour
l'exécution
du
chantier
Délat
d'exécution
proposé
par
le
candidat
5
Ce
critère
est
décomposé
en
plusieurs
sous-critères,
Les
sous-critères
sont
notés
de
la
mantère
suivante
:
0 point
:
pas
de
réponse
À point
;
insuffisant
4
points
:
moyeri
6
points
!
bon
8
paints
:
très
hon
10
points
:
excellent
Le
nombre
de
points
obtenu
est
ensuite
additionné
au
point
cbtenu
avec
l'offre.
Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
3 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
D.
OFFRES
A
L'OUVERTURE
DES
PLIS
(Montant
de
l’Acte
d’Engagement)
+
OFFRE
DE
BASE :
N°
Entreprise
Montant
€
HT,
Montant
€ T.T.C.
TOTAL
Ecart
en
%
par
rapport
à
l'estimation
LOT
1 - GROS
ŒUVRE
Estimation
Maître
d'œuvre
: 16 834.60
€ HT
Aucune
offre
LOT
2 - DEMOLITIONS
Estimation
Maître
d'œuvre
: 3 381.22
€ HT
DEMOLAF
5
488,95
€
6
586.74
€
+62.34%
LD2D
3975.33
€
4770.39
€
+17,57
%
MNBA
3
405,40
€
4
086,48
€
+0.72%
RAMERY
3
978.94
€
4774.73
€
+17,68
%
SDAE
8
075,35
€
9
690.42
€
+138.83
%
LOT
3
-
CARRELAGE
—
REVETEMENTS
DE
SOLS
Estimation
Maître
d'œuvre
:24
296.15
€
HT
NICOLETTA
23
033,58
€
27
640.29
€
-5.20%
RAMERY
29
536,98
€
35
444,38
€
+21,57
%
LOT
4
-
PLÂTRERIE
—
ISOLATION
—
FAUX
PLAFONDS
Estimation
Maître
d'œuvre
:27
334,72
€
HT
BLANPAIN
27
912.02
€
33
494.42
€
+211%
MNBA
30
036.74
€
36
044.09
€
+9.89
%
PCO
28
472,60
€
34
167.12
€
+416%
R2C
36
526.12
€
43
831.34
€
+33.62%
LOT
5 -
MENUISERIES
INTERIEURES
Estimation
Maître
d'œuvre
:20
281.13
€
HT
MNBA
(absence
d'acte
d'engagement)
30
614.86
€
36
737.83
€
+ 50.95
€
LOT
6
- ELECTRICITE
Estimation
Maître
d'œuvre
:45
273.70
€ HT
DOMOTIC
OPALE
36
154,00
€
43
384.80
€
- 20.14%
EGI
GRESSIER
40
633,85
€
48
760,62
€
-10.25%
BONVOISIN
(offre
irrégulières)
39
830.00
€
47
796.00
€
- 12.03%
LIBERSA
30
632,49
€
36
758.99
€
-3233%
OTG
39
970.00
€
47
964.00
€
-1171%
LOT
7 - PLOMBERIE
- SANITAIRES
Estimation
Maître
d'œuvre
:15
166.75
€ HT
BONVOISIN
(offre
irrégulières)
9 600.00
€
11
520,00
€
-36.70%
LOT
8-
PEINTURES
Estimation
Maître
d'œuvre
:26
209.79
€
HT
ASSOCIATION
CIPRES
11
878.00
€
Non
soumis
à la
TVA
- 54,68
%
DOUTRELEAU
16
619,26
€
19
943,11
€
- 36,59
%
NICOLETTA
23
308,40
€
27
970.08
€
- 11.07
%
Poste
de
police
- ETAPLES
—
ACT
Page
4 sur
86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
E.
ANALYSE
DES
OFFRES
- Toutes
les offres
ont
été
vérifiées,
certaines
anomalies
ont
été
constatées.
Suite
à la vérification
des
offres,
nous
avons
interrogé
les entreprises
sur
les
points
suivants
:
LOT
1 : GROS
ŒUVRE
Lot infructueux Aucune
offre,
il est
proposé
de
relancer
la consultation
du
lot ou
de
réaliser
les travaux
en
régie
LOT
2 : DEMOLITIONS
DEMOLAF : offre
après
analyse
5 488.95
€ HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1,2
Dépose
d'appareils
sanitaires
: non
justifié
(offre
LD2D
dans
les
mêmes
prix)
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et de
nous
les
expliquer
e Poste
1.1
Démolitions
de
cloisons
e Poste
1.3
Démolition
de
faïences
e Poste
1.4
Démolition
de
carrelage
Nous
confirmer
que
votre
offre
est bien
complète
et conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle nous
confirme
que
son
offre
est complète
et conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A la demande
de
la Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l’entreprise
sur les prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l’entreprise
reconfirme
l’ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix,
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
ENTREPRISE
LD2D :
offre
après
analyse
39
75.33
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1.2
Dépose
d'appareils
sanitaires
(non
justifié,
offre
DEMOLAF
dans
les mêmes
prix)
° Poste
1.3
démolition
de faïences
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
1.1
Démolition
de cloisons
e Poste
1.4
Démolition
de
carrelage
Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
5 sur
86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Nous
confirmer
que
votre
offre
est bien
complète
et conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l’entreprise
ne
nous
a pas
répondu
À
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l’entreprise
confirme
l’ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix.
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
ENTREPRISE
MNBA
: offre
après
analyse
3 405.40
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
° Poste
1.3
démolition
de
faïences
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
et de
nous
les
expliquer
e Poste
1.1
Démolition
de
cloisons
° Poste
1.4
Démolition
de
carrelage
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
blen
complète
et conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A
la demande
de
la Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l’entreprise
confirme
l’ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix.
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est donc
déclarée
conforme
ENTREPRISE
RAMERY :
offre
après
analyse
3 978.94
€ HT
Vos
prix unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
et de
nous
les
expliquer
° Poste
1.1
Démolitions
de
cloisons
e Poste
1.2
Dépose
d'appareils
sanitaires
: non
justifié
e Poste
1.4
Démolition
de carrelage
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à
nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est complète
et conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Aucune
question
complémentaire
demandé à
l’entreprise,
sa
réponse
été
déjà
détaillée
Son
offre
est donc
déclarée
conforme
Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
6 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
SDAE
:offre
après
analyse
8
075,35
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
1,1
Démolitions
de
cloisons
e Poste
1.2
Dépose
d'appareils
sanitaires, prix
justifié
e Poste
1.3
Démolition
de faïences
e Poste
1.4
Démolition
de
carrelage
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l’entreprise
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix.
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
LOT
3
: CARRELAGE
- REVETEMENTS
DE
SOLS
ENTREPRISE
NICOLETTA :
offre
après
analyse
23 033.58
€ HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
° Poste
1.1.2
Ragréage
e Poste
1.2.1
Fourniture
de
carrelage
mural
20x40
e Poste
1.2.2
Pose
de
carrelage
mural
20x40
e Poste
1.3.1
Fourniture
de
carreaux
grès
cérame
30x30
e Poste
1.4 Siphons
de
sol
° Poste
2.2.1
Fourniture
de
revêtement
de sol
PVC
U3P3
° Poste
2,2,2
Pose
de
revêtement
de sol
PVC
U3P3
e Poste
2.3
Barre
de
seuils
e Poste
2,4
Tampon
pour
sol
souple
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
1.1,1
Imperméabilisation
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires,
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Poste
de
police
- ETAPLES
—
ACT
Page
7
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l’entreprise
confirme
l’ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix,
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est donc
déclarée
conforme
ENTREPRISE
RAMERY
:offre
après
analyse
29
536.98
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
° Poste
1,1.2
Ragréage
e Poste
1.2,2
Pose
de
carrelage
mural
20x40
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
° Poste
1.1.1
Imperméabilisation
° Poste
1.2.1
Fourniture
de
carrelage
mural
20x40
° Poste
1.3.1
Fourniture
de
carreaux
grès cérame
30x30
e Poste
2.2.1
Fourniture
de
revêtement
de
sol
PVC
U3P3
° Poste
2,2,2
Pose
de
revêtement
de
sol
PVC
U3P3
e Poste
2.3
Barre
de
seuils
e Poste
2.4 Tampon
pour
sol souple
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à
nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l’entreprise
confirme
l’ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix.
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
LOT
4 : PLÂTRERIE
— ISOLATION
— FAUX
PLAFONDS
ENTREPRISE
BLANPAIN :
offre
après
analyse
27
912.02
€ HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
° Poste
3.2
Pose
de
huisseries
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
1.2
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
e Poste
1.4
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF
2h
e Poste
3,3
Pose
Blocs
portes
coulissant
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
8 sur 86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l’entreprise
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix.
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
ENTREPRISE
MNBA
:offre
après
analyse
30
036.74
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
° Poste
1.1.2
Ébrasement
de
menuiseries
° Poste
1.2.1
Plus-value
hydro
e Poste
3.2
Pose
de
huisseries
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
1.2
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
° Poste
1.4
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF
2h
e Poste
2.1
Plafond
en
dalles
600
x 600
° Poste
3,3
Pose
Blocs
portes
coulissant
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l’entreprise
confirme
l’ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix.
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
ENTREPRISE
PCO
:
offre
après
analyse
28
472.60
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
° Poste
1.1
Doublages
de
murs
sur
ossature
épaisseur
120
mm
° Poste
1.1.2
Ébrasement
de
menuiseries
e Poste
3,1
Habillages
Bâtis
support
° Poste
3.2
Pose
de
huisseries
e Poste
3,3
Pose
Blocs
portes
coulissant
° Poste
3,4
Habillage
de
parois
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
1.2
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
9 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
e Poste
1.4
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF
2h
Vos
quantités
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
1.1,1
PV
plaque
hydro
e Poste
1,2
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
e Poste
1.2.1
PV
plaque
hydro
e Poste
1,3
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF
1h
e Poste
1.4 Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF 2h
e Poste
2,1
Plafond
en
dalles
600
x 600
e Poste
3,4
Habillage
de
parois
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à notre
nouveau
mail,
l’entreprise
ne
nous
a pas
répondu
L'entreprise
n'ayant
pas
donné
suite
à la
demande
de
précision
permettant
d'analyser
son
offre,
celle-ci
est
donc
irrégulière
ENTREPRISE
R2C
:
offre
après
analyse
36
526.12
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
° Poste
1.1
Doublages
de
murs
sur
ossature
épaisseur
120
mm
° Poste
3,2
Pose
de
huisseries
° Poste
3,3
Pose
Blocs
portes
coulissant
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
PV
plaque
hydro
° Poste
1,2
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
° Poste
1.3
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF
1h
° Poste
1.4
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF
2h
e Poste
1.5
Carreau
de
plâtre
de
70
mm
(coupe
feu)
° Poste
3.4
Habillage
de
parois
Vos
quantités
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
1.1.2
Ébrasement
de
menuiseries
° Poste
1.2
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
e Poste
1,3
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF
1h
° Poste
1.4
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF 2h
e Poste
2.1
Plafond
en
dalles
600
x 600
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
10 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Suite
à
nos
différentes
questions,
l’entreprise
ne
nous
a
pas
répondu
Son
offre
est
donc
supposée
complète
et
conforme
A
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à
l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à notre
nouveau
mail,
l’entreprise
à répondu
mais
n’a
pas
donné
de
détail
ni
d'explication
Son
offre
est
donc
déclarée
irrégulière
car
anormalement
basse
et
absence
de
précisions.
LOT
5 : MENUISERIES
INTERIEURES
ENTREPRISE
MNBA
:offre
après
analyse
30
614.86
€ HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1.1
Porte
0,83
* 2.04
- CF
1/2
H + FP
e Poste
1.2
Porte
0.83
* 2.04 -
CF
1H
+FP
e Poste
2,1
Porte
0.93
* 2,04
° Poste
3.2
Plinthes
bois
e Poste
3,3
Butoirs
de
porte
° Poste
3,5
Plan
de
travail
e Poste
3,7.2
Plaques
issue
de
secours
e Poste
3.8 Tablette
° Poste
3.9.1
Consignes
de
sécurité
incendie
e Poste
3,10
Barre
de
tirage
e Poste
3,11
Percement
pour
pose
des
entrées
d'air
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
2.4
Blocs
portes
coulissant
0,80
x 2.10
e Poste
3.1 Tablette
bois
PMR
banque
d'accueil
° Poste
3.4,1
Châssis
bureau
CF
1/2
H
e Poste
3,6
Organigramme
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
anormalement
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
1.3
Porte
0,93
* 2.04
- CF
1/2
H
+
FP
e Poste
2.3
Automatisme
de
porte
e Poste
3.12
Modification
quincaillerie
sur
porte
d'entrée
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
11
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
À
la
demande
de
la
Maîtrise
d’Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail
l'entreprise
confirme
l’ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix,
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
LOT
6 : ELECTRICITE
ENTREPRISE
DOMOTIC
OPALE
:
offre
après
analyse
39
752.10
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1,1
Dépose
d'installation
électrique
existante
e Poste
1.4
Tableau
électrique
e Poste
1.5,4,1
Dalles
LED
600
x 600
° Poste
1.6.2.4
Hall
d'entrée
:alimentation
pour
gâches
électrique
° Poste
4.2
Convecteur
muraux
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
1.6.2.10
Salle
de
repos
:alimentation
pour
la
plaque
° Poste
1.6.2.11
Extérieure
:alimentation
groupe
VMC
° Poste
3 Travaux
d'alarmes
intrusion
e Poste
4,3
Programmation
e Poste
5.1
Caisson
d'extraction
simple
flux
e Poste
5,9
climatisation
local
serveur
info
Des
erreurs
de
calcul
sont
présentent
sur
votre
offre
e Poste
1.6.2.3
Accueil
:erreur
sur
poste
de
travail
1 unité
à 174.00
€ pour
274.00
€ en
montant
° Poste
4.3
Programmation
e Poste
5.3
clapet
coupe-feu
° Le
montant
total
de
votre
offre
après
vérifications
est
de
39
752.10
€
HT
au
lieu
de
36
154,00
€
HT
indiqué
sur
votre
DPGF
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
Elle
nous
confirme
qu'il
y a
bien
une
erreur
de
calcul
dans
son
bordereau,
néanmoins
elle
confirme
son
offre
Son
offre
est
donc
portée
à
39
752.10
€
HT
au
lieu
de
36
154.00
€
HT
(S'agissant
d’une
erreur
manifeste
de
calcul
la
régularisation
du
montant
est
possible)
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Aucune
question
complémentaire
demandée
à l’entreprise,
sa
réponse
était
déjà
détaillée
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
Poste
de
police
- ETAPLES
ACT
Page
12
sur 86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
EGI
GRESSIER
:offre
après
analyse
40
633.85
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1.4 Tableau
électrique
e Poste
1,5.4.1
Dalles
LED
600
x 600
e Poste
2 Travaux
d'alarmes
Incendie
e Poste
5 Travaux
de
VMC
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
° Poste
1.1
Dépose
d'installation
électrique
existante
* Poste
1.5,4,2
Éclairage
LED
Hublot
« Poste
:Poste
de
travail
comprenant
3
prises
de
courant
16A
+ T
et
2 prises
RJ
45
e Poste
:prises
RI
45
* Poste
1.6.2.6
Local
baie
info
:Alimentation
climatiseur
e Poste
1.6,2.10
Salle
de
repos
:Alimentation
pour
le
chauffe-eau
et
Alimentation
pour
la
plaque
e Poste
1.6.2.11
Extérieur
:Alimentation
pour
enseigne
et
Alimentation
groupe
VMC
° Poste
3.3
Contacteur
de
fenêtre
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à
nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l'entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l’entreprise
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix.
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
ENTREPRISE
BONVOISIN
:offre
après
analyse
39
830.00
€
HT
ENTREPRIOE
OO
offre
déclarée
irrecevable
par
non-visite
du
site
Celle-ci
était
obligatoire.
Le
candidat
à
fournie
un
certificat
de
visite
non
réglementaire.
Vérification
faite,
il n’a
pas
effectué
la
visite.
ENTREPRISE
LIBERSA
:offre
après
analyse
30
632.49
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1.1
Dépose
d'installation
électrique
existante
e Poste
1.5.4,1
Dalles
LED
600
x 600
e Poste
1.6.1
Bale
de
brassage
e Poste
2 Travaux
d'alarmes
incendie
e Poste
4.1
Distributions
e Poste
4.2
convecteurs
muraux
(pris
très
bas)
e Poste
5 Travaux
de
VMC
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
13 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
° Poste
1.3
Alimentation
en
énergie
° Poste
1.6.2.2
local
sécurité
:Alimentation
pour
les
caméras
° Poste
1.6.2,6
Local
baie
info
:Alimentation
alarmes
e Poste
1.6.2.10
Salle
de
repos
:Alimentation
pour
la
plaque
Vos
quantités
nous
semblent
basses
sur
les
postes
suivants
e Poste
1.5,4,1
Dalles
LED
600
x 600
Vos
quantités
nous
semblent
élevées
sur
les
postes
suivants
° Poste
1.5.4.2
Éclairage
LED
Hublot
° Poste
ajoutée
Dowlight
led
Nous
confirmer
que
les
postes
suivants
sont
bien
prévus
dans
votre
offre
° Poste
1.6.2,6
Local
baie
info
:
Alimentation
tableaux
° Poste
4,3
Programmation
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires,
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à
l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l’entreprise
confirme
l’ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix.
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
ENTREPRISE
OTG
:offre
après
analyse
39
970.00
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
° Poste
1.1
Dépose
d'installation
électrique
existante
° Poste
1,6,1
Baie
de
brassage
° Poste
Prise
de
courant
10/16
À
+ terre
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
° Poste
3.8 Télésurveillance
Suite
à
nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires,
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et conforme
Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
p
Aucunes
questions
complémentaires
envoyé
à l'entreprise
Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
14 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
LOT
7 : PLOMBERIE
- SANITAIRES
ENTREPRISE
BONVOISIN
:
offre
après
analyse
9
600.00
€
HT
Offre
déclarée
irrecevable
par
non-visite
du
site
Celle-ci
était
obligatoire.
Le candidat
à fournie
un certificat
de
visite
non
réglementaire.
Vérification
faite,
il n'a
pas
effectué
la visite.
LOT
8 : PEINTURES
ENTREPRISE
ASSOCIATION
CIPRES
:offre
après
analyse
11
878.00
€ HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1.1.1
Travaux
préparatoires
sur
support
plâtre
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
anormalement
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
° Poste
1.2.1
Peinture
sur
murs
e Poste
1.2.2
Peinture
sur plafond
e Poste
1.3.1
Peinture
sur
menuiseries
bois
e Poste
1.3.2
Peinture
sur
PVC
e Poste
1.3.3
Peinture
sur métallerie
e Poste
1.4.1
Nettoyage
général
de
fin de
chantier
e Poste
2.1
Installations
d'échafaudages
et de
moyens
d'accès
e Poste
2.2
Réfection
importante
d'éléments
en
bétons
ou
enduit
e Poste
2.4
Système
D3
e Poste
2.5.2
Peinture
sur
grilles
et
barreaudage
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
2.3
Système
D2
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l'entreprise
sur
les
prix
unitaires
‘
Suite
à notre
nouveau
mail,
l’entreprise
ne
nous
a pas
répondu
Son
offre
est
donc
déclarée
irrégulière
au
motif
suivant
:
incomplète
le
candidat
n'a
pas
répondu
à
nos
demandes
de
précisions.
Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
15
sur 86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
DOUTRELEAU
:offre
après
analyse
16
619.26
€ HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1.3.1
Peinture
sur
menuiseries
bois
e Poste
2.1
Installations
d'échafaudages
et de
moyens
d'accès
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
anormalement
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1.1.1
Travaux
préparatoires
sur
support
plâtre
e Poste
1.1.2
Travaux
préparatoires
sur
support
existant
° Poste
1.2.1
Peinture
sur
murs
° Poste
1.2,2
Peinture
sur
plafond
° Poste
1.3.2
Peinture
sur
PVC
e Poste
1.4,1
Nettoyage
général
de
fin
de
chantier
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
° Poste
2,5.1
Peinture
sur
dauphins
fonte
e Poste
2.5.2
Peinture
sur
grilles
et
barreaudage
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle
nous
confirme
que
son
offre
est
complète
et
conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
A
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l’entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l'entreprise
confirme
l’ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix.
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
ENTREPRISE
NICOLETTA
:offre
après
analyse
23
308.40
€
HT
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1,3,1
Peinture
sur
menuiseries
bois
° Poste
2,1
Installations
d'échafaudages
et de
moyens
d'accès
e Poste
1.4.1
Nettoyage
général
de
fin de
chantier
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
2.5.1
Peinture
sur dauphins
fonte
e Poste
2.5.2
Peinture
sur grilles
et barreaudage
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Suite
à
nos
différentes
questions,
l'entreprise
nous
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires.
Elle nous
confirme
que
son
offre
est complète
et conforme
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Poste
de
police
- ETAPLES
— ACT
Page
16 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
À
la
demande
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
à l'entreprise
sur
les
prix
unitaires
Suite
à
notre
nouveau
mail,
l'entreprise
confirme
l'ensemble
des
prix
unitaires
et
nous
explique
la
composition
de
son
prix,
(Réponse
de
l’entreprise
en
annexe)
Son
offre
est
donc
déclarée
conforme
Poste
de
police
- ETAPLES
-- ACT
Page
47
sur
86 98 ins 8T 23e4 DV -S714v13 - a21jod ap 23504
E—...——_—.__
INIMISSY19
Siuiod GOT JIVNIA 31ON
EEEEELELELELEZEZELELEEa——_—_—_—_—_—_——_—
szulod 99 1V1OL 530N (stuiod 09)
(LH 3) 1VLOL XIy4 XIHd
LH 3 09"7E8 9T : 3HAND,A 3ULIVN NOILVNILS3
EEEEEEEEaEaaZpL——_—_—_—_—_—_—_—_—_._—_EE
1YLOL 230N sulod où
siuiod s epipues 3j Jed gs0doi6 uoln23XS,p 12/5
18RUEUS np UONNIEXS saulod & : s ï 2
nd L Jnod 1epipUe2 3] 18d S28jd US 25/10 2JelUSLIEUUOIAUS yes (siuiod 0ÿ)
sauiod 0Z XNBASI SEP UONNIEKE ; ANO 1epipUED a] Jed 28sodoud s/$0jopoux AINOINHI3L 4N31VA
XNBAB S8P LONNIE: Ssiuiod
ul OT ANOd 28pipueD 3j i8G UOILSOSIP 2 SILU SUIELUNU 23 seugieu susAom
XnanyniJUI 30] : 2140 aun2ny
AYAND SOUD : T 1071
SNOILVION ‘1
Jeu-ns-s8[d813,p SJEdOIUNIN 22104 2p 81504 NP UOHEUNSSP & JUSWI}EQ UN,P UONEAOUSY : JINS 2189 98 Ans 6T 2824 19Y—S314v13 - 221j0d ep 21s0d
UN EEE TT
S £ T € ÿ ININASSY T9
O£'TS SE'Z8 00°83 Oÿ°s8 TT'69 saulod OOT A1VNI3 1L0ON
O£'ST SE'TS Oÿ'TS tULE siuiod 09
SSES/08 | S768/6E€ | FO7SO7E SES SL6E &S6887S | (LH 3) 1WVLOL XINd
1VLOL 210N (siuiod 09)
XIäd
| LH 3 TT'TSE € : AUAND,Q JHLIVN NOILVNILS3
L TA TE 8z ŸE SE sauiod Où suiod Où
€ Ÿ S Ÿ Ÿ siuiod s Jepipues 31 126 ss0dojd UOIINI2XS,P 1820
TRUE np VON |
£ £ £ ÿ ÿ siuod s (siuiod 0x)
TT QT ZT OT OT suiod 07 ANDINHI3L 41N31V/
XNBAEI S3P UONNIEXS,|
8 ë 8 OT 8 sutod OT incd 12pIDURS =] 126 UONISOÉSIP 2 SIL SUIBLUNU 18 SjOLFJELU SUSAON
vas ASINVE VAINIA gazat AVIONW3G
SNOILIION:Q : £ 107
JeW-ins-s2[d213,p 2EdIDIUNNN 321104 2P 21504 NP UOIEUNSSP 8 USINE UN, UONEAOUSY : JONS 2129 £ I
gg 4ns 07 2824
1INIW3SSYT19
19V —S31dv13 - 291|od sp 3350q
EEaEZE—.
6L'8L 00'T6 siulod 907 JIVNIA 1LON
00°09 siuiod go
EE EC TE
1VLOL S30N | S86'9€S 67 S8S'£€0
7 (LH 3) 1VLOL XIYd (siui1od gs)
XI44
siuiod Où
Ï LH 3 ST'96 be : AUAND,A IULIVN NOILLVNILS3
| |
Ÿ £ siuiod S 2Epipue 3j ed ssodoid uoln33x3,p
12J2Q
. JSRUEUD NP UCRNIENS | UI $
d y sautod & AOC 3e piIpUeS 3j ed 32210 US SSitu sjeLU2WSUUOsAUD eyzeuuzq (siuiod Oÿ)
OT ST siuiod 07 XneARN SSP UON2ExS,] AnOd 2epipue 3] 1ed s5s0dosd alSojopouisin ANOINHI3L AN3IVA
XAREALI S29 UONNIEXxe Ï siuiod
. Lie 8 8 ulod OT nod 3epipues 2] J2d uorisodsip & siuu SUIBLUNU 29 SJOLPIELU SUSAOIM
ASANVA V113109IN
S10S 3Q SINANALIAIY — 39VTIIHUYI : £ LOI
Jeur-ins-se[de3,p 8JEdIIUNN 89104 8p 21504 np UoHEUSep E auawuleq UN,p UONBAOUSY : JONS 2189 98 1ns Te 2824 DV
IN3NISSVT
—S314v13 - 291j0d 3p 31s04
SL'E8 0098 Ssauiod 00T 31VNIA 3LON
00°09 saulod 09 1VLOL S20N (siuiod 09)
FITOITSSE | FO9TZLY SC | FYLIEOOE | FTOTIG/C | (LH &) 1WLOL XINd XI44
| LH 3 ZL'YEE LT : 34AND,Q 3HLIVN NOILVNILS3
8t 97 saurod Oÿ saulod Oÿ
S £ siuiod S 1epipues 2] Jed 2s0do1d UOINSEXS,p 12/5
J3NU EU np UONNIEXS |
€ € sulod s inod 1epipues | 120 298jd US 3siLU S[SlUSLUSUUOIAUS SUDJELISQ (siuiod Oÿ)
€L € siuiod 07 Le s2p uonn2axe,| inod 2epipues a] sec sssodoic sSojopounan [ANOINHI3L YNIIVA
XNSABI SSP UOIINSEXS
8 8 siulod OT AnOG 18pipUe3 2j JEd LONISOÏSIp 2 SIL SUISLUNU 13 SISIDI2LU SUSAOÏA
224 O94 VAN NIVANY14
SANO:V Id XNV3 — NOILYVIOSI — 1144141Y Id : ÿ 107
Jeu-Ins-s2[de13,p SJEdIDIUNIN 221J04 2P 21504 NP UOHEUNSEP e AUaLUIEQ UN,P UOIEAOUSY : JINS 2189 98 ns zz 98ed 1DV—S31d13 - 20104 ap 21504
a,
IN3N1SSV19 I
00'88 Sauiod OOT AIVNIA 310N
— ]— _ __] _ _. |
00°09 siulod 09 1VLOL 230N (Siuiod 09)
SISŸYISO€ | (LH 3) 1VLOL XIYd XIHd
| LH 3 ET'TS O7 : AYAND,Q FHLIVN NOLLVNILS3
siulod où suiod 0ÿ
S saulod s 2epipues 2j J2d 250d0J0 uor
JSHU2US np UOIINDSXS | iod . h
£ saul S NC 12pipUe 2j ed 238jd US 851 S[2]USLUSUUCIIAUS SUSJ2LUIG (siuiod Oÿ)
ZI suiod 0z XN8ABN S5P UoyIN23x d repipues 2j 180 assodoud eSoiopounan [INOINHIIL HNIIVA
2ARII S55 UCINISXS | ï FUCENSEXS |
8 sauod OT nc }2PIRUES a] i2d UONISOUSIP 8 SILU SUIBUNL 13 S[SUSJEU SUSAOM
VINN
SIAN3I83LNI SATHASINNAN : S 107
1SW-Ins-sa[de13,p S[8dIDIUNIN 291104 2P 21504 NP UONEUNS2P 8 JUSWIJEG UN,P UONEAOUSY : JINS SED gg ins £e 2324 19 —S114V13 - 29104 2p 21504
AIN3SNISSVT9
siuiod O0T AIVNIA 1L10N
EEE
86 Sÿ 00°09 ET'Sv vT'9v sauiod 09 1VLOL 230N (sauiod 09)
&00'0/6 6€ S6ÿ7TE9 0€ SS8'£s90ÿ | FOT ISLE (LH 3) 1WLOL XI4d XIäd
| 1H 3 OL'ELT Sv : AHAND,Q 3YLIVN NOLLVNILS3
(sauiod 0)
ANOINHI3L 4N141V/
suiod Qÿ
€ Oo £ ÿ suiod s 2epIpues a ed ssodoié
UORN2EXS,p 12/9
L d 2SAUEUD np uonn2sxe, Jnod
£ Ê € Ë S14109S 212pIDUES 8 Jed 33e[d US
2SILU SAUSLISUUOIIAUS SUDJEUUSG
I & XReAgI
£ ST ST ST srulog OC s2p L0N128%3,] AN0G 18PIPUES 8j 1ed 2ssodoid 2$0|OPOUIS M
ÿ d
xnenei} SSP UONIN2EXE,] 100
8 s T siulog OT 12pIRU89 2] 1EG UOINSONSIP 2 SILU SUIZLUNU 15 SISLISIEUS SuSAON
431SS34
910 vsusan | NISIOANOS 5 | 2Ivéo 193 IILONWNCa
311914193173 : 9 107
Jeu-ins-sa|de11,p 2[edioiunf\ 821104 2p 21504 np UONEUNSSp 8 AUSWUNEQ UN,p UONEAOUSE : AONS ED gg 4ns ÿz 2824 DV -S114v13 - 22104 2p s3s04
EEEaEa—-—.—.__
IN3MN3SSY19
300009 6
Stuiod OOT 3TVNI3 JON
squiod 09
(LH 3) 1VLOL XI44
1VLOL S30N
—_—_._—_—.—.—.-—_ ————__
(stuiod oc)
_ XIHd
NISIOANOZ
Siuiod 0
[1H 3 S2'997 ST : ayA
siuiod 0ÿ
N2D,Q 34LIVN NOILVNILS3
siuiod s IBPIDUED 2] Jed ss0doJd uonno3xs p 12120
siulod JROG
1epIpUES 3] 12d 92/0 US SSI SJEIUSLUEUUOAUS sue
JENU2US np UONNIEXS]
(siuiod 0ÿ)
Siuiod 0Z XNEASI S2R UoRnIexE
| INC 1epipues 2j Jec 2zsodo1d SISojopouisn ANDOINHI3L 4N31VA
siulod OT XN2A2I S35 UOINIEXS | INC IRPIDUES 8j 126
UONISONSID 8 SIL: SUI2LUNU 22 SJBLUSIELL SUDAOLN
SI8IVLINYS - AIHI4MIO'Td : £ 107
eU-INs-S2[d813,p SJEdHIUNN 89110 2p 2304 np UoHEURSep e Austwuleq Un,p UONRAOUSY : JONS 2189 98 Ans sz o8ed 19V—S314v13 - 201j0d ep 81504
EE
INIMNISSY12
8S"T9 887 stulod 007 31VNIA 3LON
8S'0€ 88 2t squiod 09 1VLOL S10N (saulod 09) 307 80€ & SIT 6I99T S00'88TT | (LH 3) 1VLOL XIHd XIäd
siulod 0ÿ
| 1H 3 6L'607 92 : AHAND.Q IULIVN NOILVNILS3
saulod Gù
(ssuiod 0)
ANDINHI31L 4N31VA
Ÿ Ÿ sauiod S 3epipues a] J2d asodoid uonn23xe,p 12120
28RUEUS np UONNISXS,
€ ÿ sujod s AnOG 12pipues 8j Je 2920 US 2SILU SJEIUSLUSUUOJIAUS SUDIEUSG
ST OT sauiod OC XNBARJI SEP UONIN23XS,| NC 2epIpue9 3j 226 sesodOJd SISCIOPOUISIA
ÈS f
8 3 saulod OT anod 18pipue9 8] 184 UOINSCÉSIE 8 SIL En
VILTIODIN nv11:41n0oc S1äd12
34N1INlad : 3 1071
Jew-Ins-s9[de13,p S[EdIDIUNA 291104 2P 81504 NP UOIJEUNSSP e JU] UN,P UOIJEAOUSY : JONS 2129 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
G.
RECAPITULATIF
DES
ENTREPRISES
4
Proposition
ESTIMATION
OFFRES
ENTREPRISE |
%
d’écart
/ à
je
RUES
ENTREPRISES
(Maître d'Œuvre)
TOTAL € HT
l'estimation
4
Maitre
d'Œuvre
LOT
A
relance
1
Gros
Œuvre
Absence
d'offre
EE
LOT
f
2
Démolitions
MNBA
3381.22€
+0,72%
Aattribuer
oT
|C
—
revê
|
=
“
ud
revêtements de |
icoLerra
24 296.15 €
-520%|
Aattribuer
à
4.
Pons
7 1Foletion
Faux
BLANPAIN
a738472€|
+211% |
Aattribuer
T
Menuiseries intérieures
MNBA
2028113€
|
+ 50,95 %
A attribuer
LOT
£
6
Electricité
LIBERSA
45
273,70
€
-32.33%
A
attribuer
LOT
nn
ï
|
7
Plomberie -
Sanitaires
Offre
irrégulières
A relancer
re
Peintures
DOUTRELEAU
26 209,79 € |
16619.26€|
-36.59%
A attribuer
TOTAL
146
776.71
€
132
217.61
€
-9.92%
H.
PROPOSITION
DE
LA
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
LOT
1 — GROS
ŒUVRE
:
Lot déclaré
infructueux
par
absence
d'offre
Lot
à relancer
par le biais
d’un
marché
négocié
sans
mise
en
concurrence
et sans
publicité.
LOT
2 —
DEMOLITIONS
:
Après
l'analyse
des
offres,
nous
proposons
au
Maître
d'Ouvrage
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
:MNBA,
pour
un
montant
de
3 405.40
€
HT
soit
4
086.48
€
TTC
L'offre
étant
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse
au
regard
des
critères
de
jugement
définis
au
Règlement
de
Consultation,
LOT
3 - CARRELAGE
-— REVÊTEMENTS
DE
SOLS
:
Après
l'analyse
des
offres,
nous
proposons
au
Maître
d’Ouvrage
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
:NICOLETTA,
pour
un
montant
de
23
033.58
€
HT
soit
27
640.29
€
TTC
L'offre
étant
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse
au
regard
des
critères
de
jugement
définis
au
Règlement
de
Consultation,
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
26
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
LOT
4
—
PLÂTRERIE
-
ISOLATION
—
FAUX
PLAFOND
:
Après
l'analyse
des
offres
et
malgré
un
montant
plus
élevé
que
l'estimation,
nous
proposons
au
Maître
d’Ouvrage
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
:BLANPAIN,
pour
un
montant
de
27
912.02
€EHT
soit
33
494.42
€
TTC,
L'offre
étant
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse
au
regard
des
critères
de
jugement
définis
au
Règlement
de
Consultation,
LOT
5 — MENUISERIES
INTERIEURES
:
Après
l'analyse
des
offres
et
malgré
un
montant
plus
élevé
que
l'estimation,
nous
proposons
au
Maître
d'Ouvrage
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
:MNBA,
pour
un
montant
de
30
614.86
€ HT
soit
36
737.83
€TTC,
L'offre
étant
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse
au
regard
des
critères
de
jugement
définis
au
Règlement
de
Consultation,
LOT
6 —
ELECTRICITÉ Après
l'analyse
des
offres
et
malgré
un
montant
plus
élevé
que
l'estimation,
nous
proposons
au
Maître
d'Ouvrage
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
: LIBERSA,
pour
un
montant
de
30
632.49
€ HT
soit
36
758.99
€ TTC,
L'offre
étant
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse
au
regard
des
critères
de
jugement
définis
au
Règlement
de
Consultation.
LOT
7 -
PLOMBERIE
- SANITAIRE
:
Lot
déclaré
infructueux,
l'offre
de
l’entreprise
est
irrégulière
Lot
à relancer
par
le
biais
d’un
marché
négocié
sans
mise
en
concurrence
et
sans
publicité,
LOT
8 — PEINTURES
Après
l'analyse
des
offres
et
malgré
un
montant
plus
élevé
que
l'estimation,
nous
proposons
au
Maître
d'Ouvrage
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
:DOUTRELEAU,
pour
un
montant
de
16
619.26
€
HT
soit
19 943.11
€ TTC,
L'offre
étant
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse
au
regard
des
critères
de
jugement
définis
au
Règlement
de
Consultation.
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
27
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
1.
ANNEXE
:Questions
-
réponses
LOT
1 : GROS
ŒUVRE
pe LOT
2 : DEMOLITIONS
ENTREPRISE
DEMOLAF :
Questions
fe
Gmail
Patrice
Boutilller
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Patrice
Boutillier
20 juillet 2023
à
16:30
À : secretarlat@demolaf.com Ce :
Gilles
barreau
,
Eric
Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votre
offre
concernant
le
dossier
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur
les
points suivants.
LOT
N°2
: Démolition
Vos
prix unllalre
nous
semblent
bas
sur
les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
*_
Poste
1,2 Dépose
d'appareils
sanitalres
Vos
prix unllaire
nous
semblent
élevés
sur les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
et de
nous
les expliquer
*_
Poste
1.1
Démolitlons
de cloisons
*_
Poste
1,3 Démolition
de
faïences
+
Poste
1.4
Démolilion
de carrelage
Nous
conlimer
que
volte
offre
est
bien
complète
et
canforme
au
cahler
des
charges
Attontion
:C'est
un
Appel
d'offre
public,
votre
offre
ne
peut-être
modifié,
soit
vous
nous
conflrmé
l'ensemble
de
vos
prix
et
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votra
offre.
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
la
24 Juillat
2023
avant
46h
Economisto
du
projet
pour
lo
compte
de
ta
Maitrise
d'Œuvre
Slène Soctal :
Bureau:
SAAL
PB
ECONOMIE
Centre
d'affaire
du
Touquet
Paris l'age
|
15 ruë de Questrecques
Aéroport Internstionsl
|
PB
Ecôh
mie
62830 SAIEN
62520 Le TouauelPais-Plage
|
|
ua, ms
tres, ais
|
ï
DOUTILUER Patilee
Il: 067895 91 73
|
Mall
: pbeconuriegommail
com
Site
: vas
pbèconomie fr
|
aboutiher #obeconamie.fr
Maitrise d'Œuvre du projet
Gilles BARREAU
GB
Économie
Dirigeant de GB
Économie
Contre d'affatros du Touquet
Où
ANR
15
1
Ale
de
fr
Poyale
Ale
Fort
it War
ghe cp
4
Pénpot
Hbes
rent
veste plan ceuntre
fr
BEA
Le
Thequet
Pod
Plage
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
28 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse
s.A.s
Démolaf
HIEMOLSTHON DESAMIANTAG!
LERRASSENI
NT
LOU
AIN
DPENCIN
RECVE
PACE
ANA
TE
REAUX
Dainville,
le 24 Julllet
2023
GB
Économie
Centre
d'affaires
du
Touquol
Allée
de
la
Royale
Air Force
Aéroport
International
62520
Lo Touquel
Paris
Plage
A
l'attention
de
Mr,
Patrice
Boutillier
Référence
consultation
:Gare
SNCF
:Rénovalion
d'un
bâliment
à
deslinalion
du
Posle
de
Police
Municipale
cl'Etaples-sur-mer
Lol
n°2
:DEMOLITION
Monsieur,
Veuillez
trouver
ci-dessous
les
réponses
au
questionnaire
d'analyse
concernant
les
travaux
de
l'opération
citée
en
objet.
Après
analyse,
il nous
est
demandé
d'apporter
les
précisions
suivantes
:
Question
1 :
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
Poste
1.2
Dépose
d'appareils
sanitaires
>
Après
vérifications,
nous
conflrmons
notre
offre
de
prix
pour
la
dépose
d'apparells
sanitaires.
Question
2 :
Vos
prix
unitaires
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer,
Poste
1.1
Démoilitions
cle
cloisons
Poste
1,3
Démolition
de
fdiences
Poste
1.4
Démolition
de
carrelage
>
Après
vérifications,
nous
confirmons
notre
offre
de
prix
pour
les
différents
postes
cités
sur
dessus.
>
Après
vérifications,
nous
confirmons
notre
offre
globale
et
forfaltaire,
20,
soute
de
Doullens
- 62000
DAINVILLE
Léléphone
:03,21.717743
Télécopie
:03217
140,31
TVA
ER
07
493
78%
935
00013
SAS,
au
capital
de
7
500€
RCE
15402
785
936
Arras
APE
AIT
Z
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
29 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
s.A.s
Démolaf
DEMOLTHION UE,
fANTAC!
TERRASSEMENT
LOCATION
D'ENCES
KECYCLAGE
MIA LERIAUNX
Nous
vous
prions
d'agréer
Monsieur,
nos
salutations
distinguéos.
À
Dainville,
le 24
Juillet
2023
Patrick
BAUDENS
Présiclent
20,
route
de
Doullens
- 62000
DAINVILLE
« T
éléphone
:03,21,71,7782
- Télécopie
:03,21,7
140,31
TVA
ER
07
493
783
935
(0014
SAS.
au
capital
de
7
500
€
-RCS
B
493
745
935
Arras
APE
4311
Z
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
30
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
LD2D
:
Questions
CT
Gmail
Patrice
Boutilller
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Patrice
Boutllller
20
juillet
2023
à
16:32
À
! contact@ld2d.fr
Cr
:
Gilles
barreau
,
Eric
Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votre
offre
concernant
le
dossier
référencé
cl-lessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
suivants.
LOT
N°2 : Démolilio:
Vos
prix unitaire
nous
semblent
bas
sur les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
+
Pose
1.2 Dépose
d'appareils
sanitalres
+ _ Poste
1,3 démolition
de
faïences
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
el
de
nous
les
expliquer
+
Posle
1.1
Démolition
de
cloisons
+
Poste
1.4
Démolition
de
carrelage
Nous
conlirmer
que
votre
affre est bien
complète
el conforme
au
cahier
des
charges
Attention
:C'ast
un
Appel
d'offre
public,
votre
offre
ne
peut-8tre
modifié,
soit
vous
nous
confirmé
l'ensemble
de
vos
prix
et
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votre
offra.
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
le 24 Julllat
2023
avant
16h
Economiste
du projet pour
le compte
de la Maltrise
d'Œuvre
HE
fureau
SARL
PB
ECONOMIE
Centre
d'affaire du
Fouquet
Paris
Plage
3
75 nue
da
Questrecques
Aéraport
International
PB
TT
mie
62830 SAMEN
62520 Le Tounuet-Parts-Plape
ina
4
Verre, HE
Dre es tir
DOUTLIER Patrlse
JL +06 74 95 91 73
Mall : uheconomis maman
com
Alle
wwe
pbecanomie
fr
pboutiler etpheconomie tt
Maitrise d'Œuvre
du projet
Gilles
HARREAU
GÛ
Économie
Dirigeant
da
GB
Économie
Centra
d'affaires
du
Touquet
où
Bit
44
1
Ales
de
La Fou
Ah
Forte
coder
heanesae
de
Apt
ttes
ho
ol
Fo
alien
ADO
Pecq
Pui
Réponse Aucune
réponse
de
l’entreprise
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
31
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
MNBA
:
Questions
be,
Gmail
Patrice Boutillior
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Patrice
Boutillier
20 juillet 2023
à
16:34
: contact@mnba.fr
Ce :
Gilles
barreau
,
Eric Bouchez
Bonjour, Dans
le cadre
de
l'analyse
de
votre offre
concernant
le dossler
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur les ponts
suivants.
OT
N°2 : Démolition
Vos
prix
unilaire
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
+
Posle
1,3 démolition
de
faïences
Vos
prix
unilalre
nous
semblent
élevés
sur les posles
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
at de
nous
les expliquer
»_
Posle
1,1
Démolillon
de
cloisons
+
Posle
1.4
Démolillion
de
carrelage
Nous
conlirmer que
votre
offre est bien
complète
el conforme
au
cahier des
charges
Attention
: C'est
un
Appel
d'offre
public,
votre
offre
ne
pout-être
modifié,
solt
vous
nous
confirmé
l'ensemble
de
vos
prix
et
quantités
où
alors
vous
dénoncé
votre
offre.
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
le
24
Julllat
2023
avant
16h
Econamiste
du projet pour
le compte
de
la Maltrise
d'Œuvre
Slège Sulal:
Bureau:
SARL
PB
ECONOMIE
Centre
d'affaire
du
Touquet
fans
Plage
,
75 ru do Questrecques
Aéroport internationsl
PB
Ecôoh
mie
62830 SAIEN
62520 Le Touquel-Parix-Plage
Dnseite
tm
donne mt
ratregen the
f
LS
TOUTLER Patrice
TÉL
+06 789591 73
|
:
Mall:
économie gant cam
Ste : vw
pbeconomie.fr
eboutilier&abeconomie.fr
Maitrise d'Œuvra
du
projet
Gllles
BARREAU
:
68
Économie
Dirigeant
do GB Économie
Gontre d'affaires du Touquat
RENE
Me
ge
bi Royal
Ah
om
bu Réghue
one
aies
À
hope
later
atonl
vessie
heures
fe
LAN
Le
Tébiquet
Pr
Plog
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
32 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse
Mi
Gmail
Patrice
Boutllller
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
« Lot
02
1 message Sylvotta
Vandon
Noslo
À
: pbecononie
Ge
: conlacl
,
ericbouchez
,
contact
Bonjour, Je
vous
prie
de
bien
voulolr
lrauver
ci
dessous
les
réponses
aux
demandes
de
précisions
pour
le
lot
LOT N°2 : Démolillon Vos
prix
unitalre
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
[es
confirmer
*_
Poste
1.3 démolition
do
frifencus
Nous
vous
confirmons
nos
prix
unitaires
sur
las
postes
el dessus
Vos
prix
unllalre
nous
samblent
élovés
sur
lus
postos
suivants,
marel
de
nous
les
confirmer
el de
nous
los expliquer
+
Posto
1.1
Démolltion
do cloisons
+_Posto
f.4
Démolition
do carrolaga
Nous
vous
confimons
nos
prix
unitaires
sur
les
postes
ci
dessus
Les
postes
1,1
at
1.4
tiennent
comple
de
l'évacuallon
et
du
lrailoment
dos
déchets
ongandrôs
Nous
canfiemar
quo
volro
offro
ost
blan
camplôla
ot
confarmeo
nu
cahlor
dos
chacgos
Nous
vous
confinmons
que
notro
offro
est
blon
complète
al
conforme
au
catlor
dos
chargos
Bion
cordialement
Sylvette VANDEN
NESTE
Hétrour
dé:
»®
>
MNGA
g
109)
157102
| |
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
33
sur 86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
RAMERY
:
Questions
Ms
Gmail
Patrice
Boutillier
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossago Patrlco
Boutilller
20 juillet 2023
à 16:36
À : dgrovet@ramery.fr Cc:
Gilles
barreau
,
Eric Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de votre
offre
concernant
le
dossier
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
suivants,
LOT
N°2
: Démolllion
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur les posles
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
el de nous
les expliquer
»*
Poste
1,1
Démolillons
de
clolsons
*_
Poste
1,2 Dépose
d'appareils
sanitaires
*_
Poste
1.4
Démolilion
de
carrelage
Nous
conlirmer
que
votre offre
est bien
complète
et conforme
au cahler
des
charges
Attention
:
C'est
un
Appel
d'offre
public,
votre
offre
ne
peut-être
modifié,
solt
vous
nous
confirmé
l'ensomble
de
vos
prix
et
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votre
offre.
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
le
24
Julllet
2023
avant
16h
Ecanomilste
du
projet
pour
le
compte
de
la
Maltrise
d'Œuvre
Slège
Soclal
:
eau
à.
SARL
PB
ECONOMIE
Centre
d'affaire
du
Touquet
Paris
Plage
15 rue
de
Questrecques
Aéroport
Internstiona}
PB
Ecô
mie
62830
SAMEN
62520
Le Touquet-Parls-Plage
Désoenite
nat
dents
mAh
tcp
nes,
place
Vu”
ROUTILIER
Patrler
Il
+ Of
78
95 91
73
Mall:
pbeconounie
gai
cou
Site
wwe
pbaconomie
fr
nboutller@otiaconornie.fs
Maltrise
d'Œuvra
du
projet
Gilles
HARREAU
GE
Écononmlte
Dirigeant
de
GB
Économie
Centre
d'affalcas
du
Touquet
1:
i
Mas
de
fa
fes
Ain
Fou
RAS
ISERE
PPENTES!
Ange
féteabout
deco
tie
NA
TET
ON
PES
1]
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
—
ACT
Page
34
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
Réponse
Mi
Gmail
Patrico
Boutlllier
TR:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Przewozniczak
Quentin
24
juillet
2028
à
14:23
À
:"pbeconomie@gmall,com"
Ge
:Damian!
Jeremy
,
Wasilewski
Fatoha
,
"contact@gbeconomle.fr"
,
erichouchez
Bonjour
Mr
BOUTILLIER,
Je
fais
suite
à votre
mail
du
20/07/23
suite
à
l'analyse
de
notre
offre
au
lot
n°02
pour
l'appel
d'olfre
du
Poste
de
Police
d'ETAPLE-SUR-MER, Vous
lrouverez
el-dessous
les réponses
aux
queslions
:
Lot
02
Démolltion
:
e
Poste
émolitloi
alolsons
:
Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire pour
ce
posle.
Notre
prix
s'explique
par
la
falble
quantité
de
clolson
à déposer
dans
un
milieu
relalivement
exigu
qui
fait
que
nous
ne
pouvons
considérer
avoir
un
bon
rendement
au
nv
sur
celte
preslalion.
De
plus,
nos
frais
d'amenée
de
benne,
de
repli
de
benne
et
de
traitement
des
déchets
sont
également
inclus
dans
nos
prix
unitaires,
ce
qui
explique
également
des
prix
unitaires
élevés.
«Poste
1,2
Démolition
d'apparells
sanltalres
:
Nous
vous
confirmons
notre
prix
unllaire
pour
ce
poste.
Notre
prix
s'explique
par
le
fall
que
natre
prix
unitaire
comprend
également
la
déposé
de
la
tuyauterie,
le
bauchonnement
éventuel
des
réseaux
d'évacuallans,
le
bouchement
des
trous
dans
les
cloisons
et
la
reprise
à
l'enduit
clment
ou
mortier
après
la
dépose
confarmément
à la
description
du
poste
dans
le
CCTP.
De
plus,
nos
frais
d'amenée
de
benne,
de
repli
de
benne
el
de
traltement
des
déchets
sant
également
inclus
dans
nos
prix
unitaires,
ce
qui
explique
également
des
prix
unitaires
élevés.
+ Posta 1.4
Démolition
do carrolago:
Nous
vous
confirmons
notre
prix unflaire
pour
ce poste.
Notre
prix
s'explique
par
la
falble
quantité
de
carralago
à
déposer
dans
un
milleu
relalivement
exlgu
qui
fall
que
nous
ne
pouvons
considérer
avoir
un
bon
rendement
au
m?
sur
celle
prestalion,
Notre
prix
comprend
également
la
dépose
el
l'évaçualion
de
la
chape
tel
que
décril
au
CCTP,
Bien
que
non
décrit,
nous
avons
également
considéré
la
déposé
des
slphons
et
la
dépose
avec
soins
du
carrelage
ol
de
la
chapo
au
pourtour
de
ces
slphons
afin
de
no
pas
endommager
los
luyaux
d'évacuatlons
PVG
pour
le
lot
08.
De
plus,
nos
frais
d'amande
do
banno,
de
repli
de
benno
et
de
traitamont
des
déchets
sont
également
inclus
dans
nos
prix
unitaires,
co
qui
explique
également
des
prix
unltalres
élovés.
hlips/mail.googte.com/mallu/o/7ike835
MI0GbP
BV
IO=ptésearcn=alépermthit-ihread-ai20000423970304
1644647 Cmsg-1:1772304
62097743...
113
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
35
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Nous
vous
confirmons
que
notre
offre
ast
blen
complète
et
conforme
au
cahlor
des
charges.
Je
reste
à disposilion
si besoin,
Bien
cordialement
Quentin
PRZEWOZNICZAK
Préparateur
d'affaires
06.43.08.07.30
Créateur de perspectives
RAMERY
Construction
EntYté
Gros
Œuvre
Etendu
fé
Travaux
Services
Lens
Rame
ru
Parc
d'Entreprises
« La
Malte
du
Bois
»
Ruë
Pierre
Jacquarl
(entrées
B ou
C)
62
440
HARNES
Std
: 03,21.67,94.89
Www.ramery.fr
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
36
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
SDAE
:
Questions
Mi
Gmail
Patrico
Boutillier
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossage Patrice
Boutilller
20 juillet 2023
à 16:38
À : sdae.regnler@orange.fr Ce :
Gilles
barreau
,
Éric
Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votre
offre
concernant
le
dossler
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur
las
polnls
suivants.
LOT
N°2
: Démolilion
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
et de
nous
les
expliquer
+
Posle
1,1
Démolitions
de
cloisons
+ _ Poste
1.2
Dépose
d'appareils
sanitaires
s
Poste
1.3
Démolition
de faïences
«Poste
1.4
Démolition
de carrelage
Nous conlirmer que votre offre est bien complète el conlorme
au cahler des charges
Economiste
du
projot
pour
le
compte
de
la
Maltrise
d'Œuvre
suctal
:
Duseaus
à.
SARL PB ECONOMIE
centre d'affaire du
Touquet Paris
Plage
.
15 rue de Questrecques
Aéroport Internationsl
PB
Ecôh
mie
62830 SAMEN
62520 Le Touauet-Paris-Plage
Drome,
tir er,
gene
ducs
N
$
DOUTILUER Patrleu
JL +06 78 95 81 73
Mall:
pbeconogmegemnail
con
Ste:
aus
pbecononne fe
phoutillieréohacanarnie fe
Maltrise d'Œuvre
du projet
Gilles
BARREAU
GB
Econamie
Dirigeant de GB
Économie
Centre
d'affalres du Touquet
À
h
ï
4}
|
ab
Aie
Poe
ms
'
dé
ont
À
M
pmonnstil
nette
T
put
Peoi
Phop
Réponse Mi
Gmail
Patrice
Boutilller
RE
: Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message SDAE
REGNIER
20 Juillet 2023
à
17:20
À
:Patrice
Boutillier
Ce
:Gilles
barreau
,
Eric
Bouchez
Bonjour, Nous
confirmons
notre offre concenmnt
les postés!
1,1
Démolitions de cloisons
1.2
Dépose
d'appareils
sanitaires
1.3
Démolition
de faïences
1.4
Démolition
de carrelage
Le
coût
est
justifié
nu
matériel
et
à In
sécurité
mise
en
place:
barrières
de
chantier,
échafadage
roulant,
benne
ü gravals,
nombre
d'opéruteurs,
mntériel
éleetra-portatif,
protection
tu
so!
lors
de
ln
dépose
de
In
benne
à gruvats,
Nous confirmens
done
l'offre
totale
qui
est
cle
8075,3$
€ HIT.
Cordialement Mr
WAY
SDAE
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
37 sur
86 Gare
SNCF
:
Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
LOT
3 :
CARRELAGE
-—
REVÊTEMENT
DE
SOL
ENTREPRISE
NICOLETTA
:
Questions
M
Gmail
Patrice
Boutillier
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Patrice
Boutilller
20 Juillet 2025
à 18:46
À
:DÉLEURENCE
Angélique
Cc
:Gilles
barreau
,
Éric
Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votre
offre
concernant
le
dossler
référencé
ci-dessus,
merci
de
blen
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
suivants.
LOT
N°3
:Carrelage
-
revêtement
de
50]
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
mercl
de
nous
les
confirmer
Poste
1,1,2
Ragréage
Poste
1.2,1
Fourniture
de carrelage
mural
20x40
Posle
1.2.2
Pose
de carrelage
mural
20x40
Posle
1.3.1
Fournilure dé carreaux grès cérame
30x30
Posle
1.4
Siphons
de
sol
Posle
2.2,1
Fournilure
de revélement
de sol PVC
U3P3
Pose
2.2.2
Pose
de
revélement
de
sol PVC
U3P3
Poslé
2.3 Barre
de seuils
Posle
2.4
Tampon
pour
sal
souple
Vos
prix
unllaire
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
*
Poste
1,1.1
Imperméabilisation
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
Attention
:C'ast
un
Appel
d'offro
public,
vatre
offre
na
peut-être
modifié,
solt
vous
nous
confirmé
l'onsomble
da
vos
prix
ot
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votre
offra.
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
lo
24
Julllot
2023
avant
16h
Econamista
du projet
pour
lo
compte
de
{a
Maltriso
d'Œuvre
Slège
Sndal:
Bureau:
d
SAUL
PB
ECONOMIE
Centre
d'alfaire
du
Touquet
Paris
Plage
,
15
rue
de
Quertrecques
Aéroport
laternationot
PB
Ecôhômie
62830
SAMER
62520
Le
Touquet-Paris-Plage
|
CONTENTER
PET
hat,
lies
Î
Ï
LS
DOUTER
Patdee
Il,
:06
7895
91
73
Î
ï
3
sun
Ste
verve
pbecunannle
fr
Bboutilheré
obeconomnie
14
Maitrise
d'Œuvra
du
projet
Gllles
BARREAU
GB
Économie
Dirigeant
de
GB
Économie
Contra
d'affaires
du
Tauquet
CORRE
Allée
de
fe
Fo
AR
ENT
Brglecononve
t
/
breaborot
sheonems
BEA
Le
Fouquet
Pace
Pl
DerrEr
n
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
38
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse
M
(mail
Patrice
Boutilller
Re:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message DELEURENCE
Angélique
24 juillet 2023
à 16:60
À : Patrice
Boutillier
Ce :
Gilles
barreau
,
Eric
Bouchez
Bonjour
Patrice
Je te confirme
que
mon
offre
est bien
complète
et conforme
au
cahler des
charges,
Bien
cordialement
Angélique
DELEURENCE
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
39
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
RAMERY
:
Questions Mi
G
mail
Patrice Boutillier
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Patrice
Boutilller
20
juillet
2023
à 16:46
À :
wasilewskI@ramery.r
Ce
:
Gilles
barreau
,
Eric
Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de votre
offre
concernant
le
dossier
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
sulvants.
LOT
N°3 :
Carrelage
- revêtement
de
sol
Vos
prix unllaire
nous
semblent
bas
sur
les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
»
Poste
1.1.2
Ragréage
+
Posle
1.2.2
Pose
de
carrelage
mural
20x40
Vos
prix
unilaire
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
Poste
11,1
Imperméabilisalion
Posle
1.2.1
Fourniture
de
carrelage
mural
20x40
Poste
1.3.1
Fourniture
de
carreaux
grès
cérame
30x30
Poste
2.2.1
Fournilure
de
revêtement
de
sol PVC
U3P3
Posle
2.2.2
Pose
de
ravêlement
de
sol
PVC
U3P3
Posle
2.3
Barre
de
seuils
Posle
2.4 Tampon
pour sal souple
CE
Nous
conlirmer
que
votre offre est bien
complète
el conforme
au cahler
des
charges
Attention
:C'est
un
Appel
d'offre
public,
votre
offre
ne
peut-être
modifié,
soit
vous
nous
confirmé
l'ensemble
de
vos
prix
et
quantités
ou
alars
vous
dénoncé
votre
offre.
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
lo
24
Julllat
2023
avant
16h
Economiste
du projet pour
le compte
de
la Maitrise
d'Œuvre
Slège Social:
Lureau +
SAHL
PB
ECONOMIE
Centre
d'affaire
du
Touquet
Paris
l'age
ÿ
75 rue
de Quertrecques
Aéroport
International
PB
Ecôh
mie
62830 SAMEN
62520 Le Touauet-Paris-Plage
Laseint
tait
enter
mon plans
DOUTILUER
Patdee
Il
+96
78959)
73
Mall: pbecunorne@gunat
con
Ste : vause
pbécanarnie
fr
bouillie: #obacanomie fr
Maltrise
d'Œuvre
du projet
Gilles
HARREAU
GB
Économie
Diigoant de GB Économie
Contro d'affaires du Touquot
HE
16
14
Mes
de
la
Royal
Au
For
sont
épahree
annees
de
Vanon
frbnaterral
de
bec
ationt
f
LEA
Le
Jouet
Pacs
Pin
dv
terte
n œuyat
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
40
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse fr
Gmail
Patriço
Boutilller
TR:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossago Przewozniezak
Quentin
24
juillet
2023
à
14:26
À
:"pbeconomie@gmall.com"
Ce
:"contact@gbeconomie.fr"
,
erlchouchez
,
Damlani
Jeremy
,
Wasllewski
Fateha
Bonjour
Mr BOUTILLIER,
Je
fais
suite
à votre
mail
du
20/07/23
suite
à l'analyse
de
notre
offre
au
lot
n°03
pour
l'appel
d'offre
du
Paste
de
Police
d'ETAPLE-SUR-MER, Vous
trouverez
ci-dessous
les
réponses
aux
questions
:
Lot
03
Carrelage
—
revêtement
de
sol
:
»_ Poste 1.1.2
Ragréage:
Nous
vous
confinmons
natre
prix
unitaire
pour
ce
poste.
*
Poste
1,2.2
Pose
de
carrelage
mural
20*40
:
Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire
pour
ce
poste.
+
Poste
1.1.1
Imperméabllisatlon
:
Nous
vous
confinmons
notre
prix
unilaire
pour
ce
posle.
Dans
ce
posle,
nous
avons
pris
en
compte
la réallsallon
des
éléments
suivants
:
«Mise
an
place
de
primaire
d'adhérence
=“
Mise
en
place
de
la première
passe
de
l'étanchéité
liquide
“ Mise
en
place
des
bandes
de
renfort
dans
les
angles
“Mise
en
place
de
secande
passa
de
l'étanchéité
liquide
»._
Posto
1.2.1 Fournitura
do carrolago
mural
20*49
;
Nous
vous
canfimons
notre
prix
unitaire
pour
ce
poslo.
Dans
co
posle
nous
avons
pis
en
comple
la
quanlité
de
parle
qui
n'esl
pas
ropris
dans
la
quantité
précisée
sur
le
DPGF,
ce
surplus
est
done
compris
dans
notre
prix
unltalre,
Pe
plus,
nous
avons
également
compris
la
fourniture
de
la
colle
et
du
morlior
à Joint
dans
co
poste.
+ Poste
1,3.1
Fourniture
de
carroaux.grès
céramo
3030
:
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
41
sur
86 Gare
SNCF
:
Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Nous
vous
confirmons
notre
prix
unilaire
pour
co
poste.
Dans
co
poslo
nous
avons
pris
on
compto
la
quantité
de
porto
qui
n'ost
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rapris
dans
la
quantité
préciséo
sur
lo
DPGF,
co
surplus
ost
donc
compiis
dans
notre
prix
unltalre,
De
plus,
nous
avons
également
compris
la
fourniture
de
la
colle
et
du
mortier
à Joint
dans
ce
poslo.
+Po.
urnlture
de
revêtement
de
s
U3P3:
Nous
vous
confltmons
notre
prix
unllalre
pour
ce
poslo.
Dans
ce
posle
nous
avons
pris
an
compte
la
quantité
de
perte
qui
n'est
pas
ropris
dans
Ja
quantité
préciséo
sur
le
DPGF,
ce
surplus
est
donc
compris
dans
notre
prix
unllalre.
De
plus,
nous
avons
également
compris
la
fourniture
des
cordons
de
soudures
et
do
la
colle
dans
ce
poste,
*
Poste
2,2,2
Pose
dla rovôtement
de
sol
U3P3
:
Nous
vous
conlirmons
notre
prix
unltalre
pour
ce posle,
Notre
prix
unitaire
s'explique
la
mullitude
de
plèces
de
pelites
dimenslons
impliquant
de
réallser
une
multitude
de
découpes
malgré
que
la
surface
tolale
parall
importante,
Dans
notre
poste
nous
avons
bien
pris
en
comple
la
réalisation
des
éléments
suivants
:
*_La
présentation
du
sol
souple
“La
mise
en
place
de
la
colle
(avac
temps
de
séchage
à respecter
avant
pose
du
sol)
»*
La
pose
du
sol
souple
»
Les
découpe
du
so/
*_La
réalisalion
des
Joints
avec
cordons
à souder
impliquant
le
chanfrelnage,
la
soudure
et
l'arasement.
.
Barr
Qull
:
Nous
vous
conirmons
notre
prix unilalra
pour ce
poste.
+
Poste
2.4
Tampon
pour
sol
souple
:
Nous
vous
confirmons
notre prix unllaire
pour
ce poste,
Dans
ce
pasle
nous
avons
également
compris
la
dépose
du
support
au
pourlour
du
lampon
à poser
afin
de
le
sceller
avec
pallos
de
scallements
alnsi
que
la
reprise
du
supparl
après
mise
en
place
du
tampon,
Nous
vous
conflimons
que
notre
olfee
est
blen
complèle
et
conforme
au
cahier
des
Charges,
Je
resle
à disposilion
st besoin,
Bien cordialement Quentin
PRZEWOZNICZAK
Prôparatour
d'affaires
06.43.88.07.30
Créateur
de perspectives
RAMERY
Construction
EntYté
Gros
Œuvre
Etendu
Hé
Travaux
Services
Lens
Ramery
Parc d'Entreprises « La Motte du Bois
»
Rua
Piorre Jacquan
(entrées
B ou
C)
62
440
HARNES
Std :
03.21.67.04,09
va
ramery.fr
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
42 sur
86 Gare
SNCF
:
Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
LOT
4 :
PLÂTRERIE
- ISOLATION
— FAUX
PLAFONDS
ENTREPRISE
BLANPAIN
:
Questions M
G
ma
il
Patrice
Boutillior
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossage Patrico
Boutilller
20
Juillet
2023
à
16:69
À:
Donis
Blanpain
Ce
: Gillos
barreau
,
Éric Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyso
do
votre
olfra
concemant
le
dosslor
référencé
ci-dassus,
merci
de
blen
vouloir
nous
répondra
aur
les
points
suivants
LOT
N4
:
Pläterie-
[solalion
-
Faux
plafonds
Vos
prix unitalra
nous
semblent
bas
sur les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
+
Posle
3.2
Pose
de
hulssorles
Vos
prix
unilaire
nous
semblent
élavés
sur los
postes
suivants,
merci
de
nous
{es
confimmer
et
de
nous
les
expliquer
+ _ Pose
1.2 Cloisons
d'épalsseur
100 mn
+ _ Pose
1.4 Cloisons
d'épalsseur
100 mm
CF
2h
+
Posle
4,3 Pase
Blocs
portes
coulissant
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
el conforme
au
cahler
des
charges
Attention
:C'est
un
Appel
d'offre
public,
votre
offra
ne
pout-êlre
modifié,
soit
vous
nous
confirmé
l'ensomble
da
vos
prix
et
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
voire
offre.
Vos
répanse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
lo
24
Julllat
2023
avant
46h
Economiste
du
projet
pour
le
compte
de
la
Maltrise
d'Œuvre
à
Bureau
SARL PB ECONOIAIE
ra Salaire
du Touquet Pan Page
|
ï
15 rue de Questrecques
Aérepoit Internations!
!
PB
Ecôh
mie
628)0 SAME
62520 Le Tounvet
Paris Plage
Lot
ste ent
pen pes
L°
DOUTER
Pate
IÉL106 7895 91 7)
AUl: pheconomia
eme
con
Ste
wvra
phecanomte fr
phoutiber#etheconeme
ft
Maltrise d'Œuvre
du projet
GHes
DARREAU
G4
Économie
Oinigeant de Q& Écononila
Contre d'affaires du Touquet
ti
4
A
de gaieeue
À
A
dicer
GaALe
Tea
Réponse
M)
Gmail
Patrice
Boutlllier
Re:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossago Donts
Blanpaln
À
:Palrice
Boulilller
Ce
:
Gilles
barroau
,
Eric
Bouchoz
bonjour
|
Je vous
confirme
nolro offre conforme
au DCE.
|
call POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
43
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
MNBA
:
Questions M
Gmail
Patrice
Boutilller
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Patrice
Boutllller
20 juillet 2023
à
17:01
: contacl@mnba.fr
Cc
: Gilles
barreau
,
Eric
Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de votre
offre
concernant
le
dossier
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
suivants.
LOT
N°4 :
Plâtrerie-
Isolation
-
Faux
plafonds
Vos
prix
unllaire
nous
semblent
bas
sur les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
+
Posle
1.1.2
Ébrasement
de
menulserles
»_
Poste
1.2,1
Plus
value
hydro
»_
Posle
3.2
Pose
de
huisseries
Vos
prix unilaire
nous
semblent
élevés
sur les
posles
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
et de
nous
les expliquer
+
Posla
1,2 Cloisons
d'épaisseur
100
mm
+
Posle
1.4
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF
2h
»_
Poste
2.1
Plafond
en
dalles
600
x 600
*_
Poste
3,3
Pose
Blocs
portes
coulissant
Nous
confimmer
que
votre
offre
est bien
complète
el conforme
au
cahler
des
charges
Attentlon
:C'est
un
Appel
d'offre
public,
votre
offre
ne
pout-être
modifié,
soit
vous
nous
confirmé
l'ensamble
de
vos
prix
at
quantités
ou
alors
Vous
dénoncé
votre
offre.
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
lo
24
Julllot
2023
avant
46h
Economiste
du
projet
pour
le
compte
da
la
Maitrise
d'Œuvre
slèe Sochal :
Uuteau
;
SARL
PB
ECONOMIE
Centre
d'affaire
du
Touquet
Paris
Plage
.
75 rue de Quesvrecques
Aéroport International
PB
Ecôh
mie
62830 SAMEN
62520 Le Tounuet-Paris-Ploge
Lien
me
crues mt
ann em
4
'
NOUTALER Patrie
JL
: 06 79591
73
Mall: pheçogounlsgugumaul
cou
Site
:vavphecanomie
fr
gboutillisc grpbecanomie fr
Maltrise
d'Œuvre
du projot
Gillès
HARREAU
GB
Économie
Dldgaant
de GB
Économie
Cantra d'affaires
du Touquet
Hit
Me
fa
Real
Au
Foure
beGonen
Aoropod
éepedul
Meeve
bee
note
|
LEROU
Le
Tonquet
Par
Ph
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
44
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse
MI
Gmail
Analyse
d'offre
- Posto
do
Police
ETAPLES
- Lot
04
Sylvolto Vandon
Hosta
À : phocononogigmuil
cou
Ge
: cntaclgbuconemis
{r, otichauchoz@ptuceianio
fr. contact
trs
Hanjow, Ju
veus
pra
de
Ben
voutolr
Houves
El dunsous
las
réponses
aux
demandés
de
précisions
pau
le lt
LOT NA: Flütragie: Isalafion
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Vo
px
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bas
sut
los
postes
Soivabts,
hard
de
rés
los
éontinnr
+
Poste
1.1.2 Ébrasemont
de menulsarton
»
Ponte
1,2,1
Flu8
vale
hydro
»
l'oale
3,2 Pose
da hulasaias
Nous
vous
canfiemons
nos
prix
unitaires
sur
los
postes
ci dossus
Mo
pie
onitero
tous
sonbhost
élovdss
sur
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péstoe
suisunle,
marc
du
honte
Jo
éonfinnne
pda
reçus
los
oxeliquer
Pogla
1,2 Clalaons
dépolsseur
10D mn
Poste
14
Glolsoné
dépalssaur
100 mm
CF
21h
,
Poste
2.1
Flafi
daras
6D!)
x E0Q
+
Poste
4.3
Foac
flots portén
co
Nous veus contirmons
nos prix unitaires sur les postes ci dessus
Poste
1.2 : Los clasons sont prévus
Eld0,
Riv+C=ALdB
aveo ua parement
BATE sur chaque face
Paste
L4
: Los
cloisons
son
prévues
E1120,
Rw+C=1AdE
avec un parement
BA2S
aur chaque
faca
Poste 2.1 : Les faux plafonds sont bien prévus
avec des dallas EKLA DB
49 suivant CGT"
Poste
8.3
: La
tourallure et pose
du cuisson
à galsndage
est bien prévue
dans
offre, y compris le
Kit de finition
Neus
confirmer
quo
szro
offre o5l
kon
complète
al canforma
au
énhlor
das
charges
Nous
vous
confirmons
que
notro fre
est blon comelôlo
of conforme
au
cahier
dus
chargos
Bionecedintement
mé
ge
gyNette
VANDEN
NESTE
|
VNGA
Î
nf
#
ut
2
MENUISERIE
#
ii ATELIER
TETE
Patdce
Boutlilier
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
45
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
PCO
:
Questions M
G
Ma
il
Patrice Boutillier
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Patrice
Boutllller
com>
20
juillet
2023
à
17:07
À:
pco62630@orange.fr
Cc:
Gilles
barreau
,
Éric
Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votre
offre
concernant
le
dossler
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
suivants,
LOT
N°4 :
Plätrerie-
[solation
-
Faux
plafonds
Vos
prix unitaire
nous
semblent
bas
sur
les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
Poste
1.1
Doublages
de
murs
sur ossature
épalsseur
120
mm
Poste
1.1,2 Ébrasement
de menulserles
Poste
3.1
Hablllages
Bâlis
support
posle
3.2
Pose
de
huisseries
Posle
3,3
Pose
Blocs
portes
coulissant
Poste
3,4
Habillage
de
parols
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
«+
Poste
1,2 Cloisons
d'épaisseur
100
mm
+ _ poste
1.4
Clolsans
d'épaisseur
100
mm
CF
2h
Vos
quanlités
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
mercl
de
nous
les
conlirmer
et
de
nous
les
expliquer
Posté
1,1,1
PV
plaque
hydra
Posle
1.2 Cloisons
d'épalsseur
100
mm
Poste
1.2,1
PV
plaque
hydro
Posle
1,3
Cloisons
d'épalsseur
100
mm
CF
1h
Posle
1,4 Cloisons
d'épalsseur
100
mm
CF
2h
Poste
2.1
Plafond
en
dalles
600
x 600
pole
3.4
Habillage
de
parois
Nous
conlinmer
que
votre
offre
est
bien
camplète
et
conforme
au
cahler
des
charges
Atlontion
:G'est
un
Appel
d'offra
publie,
Votre
offra
ne
paut-être
modifié,
soit
vous
nous
confirmé
l'onsomble
de
vos
prix
et
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votra
offra,
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
lo
24
Julllat
2023
avant
16h
Economiste
du projet pour
le compte
de fa Maltrise
d'Œuvra
:
ège
Soctal;
Jureau;
|
SARL
PB
ECONOMIE
Centre
d'affaire
du
Touquet
Paris
Plage
|
|
15
rue
de
Questrecques
Aéroport
International
|
PB
Ecôh
mie
62830
SAMEN
62520
Le
Touquet-Patis
Plage
À
béonmhte,
matter
deruvte,
ml
he
purs
|
Ke
U
BOUTILLER
Patrice
él
:06
78 95
91
73
Î
Mall:
nheconomiefogmall
com
Site
: vw
phecanomie
fr
phauulberernbeconomia.ft
Maitrise
d'Œuvre
du projot
Gilles
BARREAU
GE
Fécnennte
Oirigoant
do
GB
Économie
Goutre
d'affaires
du
Vouquot
CORTE
TRE
Allée
do
a
Royals
At
Porne
ccetix
se una
te
Aetopol
Intéraatonal
viva
hecononnie
fi
beta0
Le
touquet
Fans
Plage
natrérer
ae
em
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
46
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
Réponse M
Gmail
Patrice
Boutllllor
RE
:Analyse
d'affre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1message Mathieu
STEVENART
24
juillet
2023
à
16:65
À
:Patrice
Boutillier
Bonjour, Nous
confirmons
nos
quantités
ainsi
que
nos
prix
unitaires.
Concernant
la
plus
value
hydro,
nous
l'avons
appliqué
dans
les
WG,
veliaires
et
douche.
Cordialement Fôteeru
Côte
d'Opole
Mathieu
STEVENART
07.87,15,49,48 03,21.46,8 182
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
47
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
R2C
:
Questions M
Gma
il
Patrice
Boutilllor
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
‘| message Patrlco
Boutllller
20 juillet
2023
à 17:12
:r2c-marquise@orange.fr
Cc
:Gilles
barroau
,
Eric
Bouchoz
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
do
votre
offre
cancarnant
le
dossler
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
suivants.
OT
N°4
: Plâtrorlo-
Isolation
-
Faux
plafonds
Vos
prix
unllalre
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
*_Posle
1.1
Doublages
de
murs
sur
ossalure
épalsseur
120
mm
*_Poslo
3.2
Pose
de
hulsserles
+
Poslo
3,3
Pose
Blocs
porlos
coulissant
Vos
prix
Unllalre
nous
semblent
élovés
sur
los
postes
sulvan(s,
morcl
de
nous
los
confirmor
ot
do
nous
los
oxpliquer
+
Poslo
PV
plaque
hydro
+
Posle
1,2 Cloisons
d'épaisseur
100
mm
+
_Posle
1.3 Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF
1h
+
Poste
1,4
Clolsons
d'épaisseur
100
mm
CF
2h
*_Poslo
1,5
Carreau
do
plûtro
do
70
mm
(coupe
fau)
+
Poste
3.4
Habillage
de parois
Vos
quantités
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
sulvants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
do
nous
les
expliquer
+
Poslo
1.1.2
Ébrasemont
de
menuiseries
+
Posle
1,2
Clolsons
d'épaisseur
100
mm
+
Poste
1,3
Cloisons
d'épalsseur
100
mm
CF
1h
+_
Poste
1,4
Cloisons
d'épaissour
100
mm
CF
2h
+ _
Poste
2.1
Plafond
en
dalles
600
x 600
Nous
confirmer
que
votre
offre
ost
blon
complète
el
conforme
au
cahler
des
chargos
Attention
:C'est
un
Appel
d'offre
public,
votra
offre
ne
pout-être
modifié,
solt
vous
nous
confirmé
l'ensemble
do
vos
prix
at
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votre
offro.
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
lo
24
Julllot
2023
avant
16h
Economiste
du
projet
pour
le
compte
de
la
Maitrise
d'Œuvre
Slène
Soctol:
Hursau.s
|
4
SARL
PD
ECONOMIE
Centre
d'affaire
du
Touquet
Paris
Plage
75
que
de
Questrecques
Aéroport
International
PB
Eco
mie
62030
SAMER
62520
Le
Touquet-Paris-Ploge
Liemmate,
matte
deavite,
mb
ae.
glons
.
QOUTILLIER
Patdee
TK
106
7895
01
73
|
Mall
obesonomegumait
com
Ste
:vasviphecanomie.fr
sbautilller@uhesonomle
fr
Maltrisa
d'Œuvre
du
projot
Gilles
BARREAU
GB
Économie
Dirigeant
do
GB
Économlo
Gantro
d'affalros
du
Touquet
Où
80
53
165
14
Allée
de
ki
Royale
Al
Force
contacté
geo
Aëroport
Ipterratonal
verve
ghaconenie
(r
ï
G2020
Le
Touquet
Pons
Page
Réponse Aucune
réponse
de
l’entreprise
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
48
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
LOT
5 :
MENUISERIES
INTERIEURES
ENTREPRISE
MNBA
:
Questions M
Gmail
Patrice
Boutilller
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Patrice
Boutllller
20
juillet
202$
à
17:26
À :
contact@mnba.fr
Ce :
Gilles
barreau
,
Eric
Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votra
offre
concernant
le
dossier
référencé
ci-dessus,
merci
de
blen
vouloir
nous
répondre
sur
los
points
suivants.
OT
N°6 :
ulseries
intérieur
Vos
prix unllalre
nous
semblent
bas sur les postes
suivants,
merci
de nous
les confirmer
Poste
1,1
Porte
0.83
*2.04
- CF
1/2
H
+
FP
Poste
1,2
Porte
0,83
*2.04
- CF
1 1
+ EP
Posle
2.1
Porte
0.93
*2.04
Posle
3,2
Plinthes
bols
Posle
3,3
Butoirs
de
porla
Poste
3,6
Plan
de
lravail
Posle
3.7.2
Plaques
{saue
da
secours
Poste
3.8
Tabletla
Posle
3.9.1
Consignes
de
sécurité
Incendie
Poste
3,10
Barre
de
tlrage
Posle
3,11
Percemant
pour
pose
des
enirée
d'air
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élavés
sur
las
postes
suivants,
merci
de
nous
les
canfirmer
et
de
nous
les
expliquer
»
Poste
2.4
Blocs
portas
coulissant
0,80
x 2,10
+
Poste
3.1
Tablelle
bols
PMR
banque
d'accueil
+
Poste
3.4.1
Ghâssis
bureau
CF
1/2H
+
Posla
3.6
Organigramme
Vos
prix
unilaire
nous
semblant
anormalement
élevés
sur
les
postes
suivanls,
marci
de
nous
les
confirner
et
de
nous
les
expliquer
*_
Poste
1.3
Parle
0.93
*2.04
-CF
1/2
+FP
+
Posle
2.3
Automalisme
de
porlo
+
Poste
3.42
Modification
quincaillerie
sur
parle
d'entréa
Nous
confirmer
que
voire
offre
est
ban
complète
el
conforme
au
cahler
des
charges
Attention
:C'est
un
Appal
d'offre
public,
votre
offre
ne
pout-âtra
modifié,
soit
vaus
nous
confirmé
l'ensemble
de
vos
prix
at
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votra
offra,
Vos
répanse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
lo
24
Julllat
2023
avant
16h
Economista
du
projet
pour
lo
compta
da
la
Maltrise
d'Œuvre
}
Slège
Soslal
gueaus
|
dà.
SARL
PO ECONOMIE
Centre
d'affaire
du
Tounuet
Paris
Plage
|
,
15
qe
de
Quesirecnues
Aérapaït
International
|
PB
Ecôh
mie
62830
SAMER
62520 Le
Touquet-Parlé-Plage
Brute,
nat
crane
msPatterns,
ur
'
DOUTLUENR
Patrice
Jél,
06
7895
91
73
|
"
Mall:
abeconomegtmmnxi
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Site
:www
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aboutiller
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{r
Maltriso
d'Œuvre
du
projet
Gilles
BARREAU
GB
Économie
Oltigeant
de
GB
Économie
Contre
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du
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de
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Eos
Contaetieqhe
FOOD
AM
Aotopt
otonreataiol
are
Gent
À
De
hooques
Pons
Fiac
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
49
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse
M
Gmail
Patilée
Boutilliur
coms
Analyse
d'offra
- Posto
do
Polico
ETAPLES
« Lot
05
Dnssigo Sylvotto
Vandan
Hosto
À
nbocanomlo
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cilnel
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fr>
Bonjour, Je
vous
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cle
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mix
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préciser
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lo tot
LOT
8: Menulsarivs Inttiguras
Vos
plc
anitiea
nous
sonblont
bag
sur
ls
portes
sunnte
marct
de
eus
les contionet
Poste
1,1
Porte
UU4
* 2,04
- CF
14H
9 FP
F'oala
1.2 Por
O4f4
* 2.6
- GE
1H
UF"
Proata
2,1
F'oila 0,44
* 2,44
Poste
8.2 Plinihés bols
F'aata
4,3 Bulalra de
parte
Pole
2,5 Plan de laval
Poale
3.7.2
Plaques
Isste
da
aocours
Foala
3,6
Tablotla
Poste
LD,
Cantégnn
1e
sé
itéendie
Fonte
3.10
Bar
de
litag4
Fosle
31
Parcamant
pur
pose
des
vitrée
d'air
Nous
us
conflrmans
no
prix
unitaires
sur
les
postes
ci
dieagus
Vo
pb
unitiea
nous
samblont
Slovés
sur
los
restos
suivante.
marc:
do
nixts
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6o
veus
los
cxrliquor
"Posté
2.4
Bon
xites
ceullasant
0.10
x 2.10
»
Poule
3.1 Tablelle
bats
PAR
banque
d
»
Ponia
LChâsals
rés
CF
2H
*
Pone
3.6
Opanigmionue
Nous
vaus
conllimons
nos
prix
unitalres
sur
les
postes
oi
dessus
Pasta
2.4
:La
porte
cdissante
est
bion
prévue
vitréo
suivant
CGT
Voste
La tetlatis
bols
est
bien
prévus
on
lamallé
collé
chane
suivant
CG
11
Poste
3.4.1
:La
chassis
eat
bian
prévu
GE
1/2h
suivant
CC
TP
Poste
8.6
:La
gostion
de
organigramme
gst
dlan
prévue
à noue
10,
y compris
6 defs
ent
passe
géndral
ou
practial
Vos
prix
unit
ra
noug
sotblont
anormalement
élovés
sur
los
608103
SUVANiE.
morcl
do
nous
les
confinmer
ol
do
nous
163
oxpliquer
»
Poste
1,6
Porto
0,99
* 2414
- GF
2
8 FP
+
Poÿle
7.3 Aumallune
de
perte
+
Poste
4,12 Mudillcate
quincalllone
sur porte d'entrée
Nous
vous
cunflimans
nos
prix
unllalres
sut
lea
postes
ci
dasuye
Poste
1.3
: Ce
bac
porte
eat
bien
prévu
E130
suivant
COTP
Poste
2.4
: Neus
avons
han
prévu
un
autamatéme
dé
parle dé {ype
ED1Q0
dé
chez
DOHMAKABA,
déclamhable
dapuls
laceuwoit
Paue
3,12.
Naus
avous
bien
prévu
la
dépose
du
la
quinenlete
exétante
{a
fourniture
ot
pese
dun
bandeau
véntouan,
4
lounituré
1
paré
d'un
femnté
porte
en
applique
Noua
aus
conllnions
que
nat
ollre
asttien
corvplète
at
coatécive
en
cahier
dés
charge
Bilan coallalemnent
Se
pylvotta
VANDEN
NESTE
| |
MNGA
F
Encre
mb
=
CA
DENON
f
CNE
RP
ETIETE
©
MENUISERIE
É CONTRER
TETE
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
50
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
LOT
6 : ELECTRICITE
ENTREPRISE
DOMOTIC
OPALE
:
Questions M
Gt
nail
Patrice
Boutlllter
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossage Patrice
Boutllller
20
Juillet
2023
à
17:39
À : contact@domoticopale.fr Go:
Gilles
barreau
,
Éric Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadro
de
l'analyse
de
votre
olfre
concernant
le
dossler
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
suivants.
LOT
N°6
Eleclricilé
Vos
prix unltaire
nous
semblent
bas
sur les postes
sulvanls,
merci
de nous
les confirmer
+
Pose
1.1
Dépose
d'installation
électrique
existante
+
Poste
1.4
Tableau
électrique
+
Poste
1.6.4.1
Dalles
LED
600
x 600
+
Poste
1.6.2.4
Hall
d'entrée
:alimentation
pour
gâches
électrique
Poste
4,2
Gonvaclaur
muraux
Vos
prix
unllaire
nous
semblent
élevés
sur
les
poslos
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
el
de
nous
les
expliquer
Poste
1,8.2.10
Salle
de
repos
:allmentalion
pour
la
plaques
Poste
1,6.2.11
Exlérieure
:alimentation
groupe
VMC
Posle
3 Travaux
d'alarmes
intrusion
Posle
4,3
Programmation
Poste
5,1
Caisson
d'extraction
simple
flux
Poste
5.9
climatisation
local
serveur
info
Des
erreurs
de
calcul
sont
présentent
sur
votre
offre
Poste
1.6.2.3
Accuall
:erreur
sur
poste
de
travail
1 unité
à
174.00
€
pour
274.00
€
en
montant
Poste
4,3
Programmalion
Poste
5.3
clapet
coupe
feu
La
montant
total
de
votre
offre
après
vériflcallons
est
de
39
752.10
€ HT
au
lieu
dle
36
164.00
€
HT
indiqué
sur votre
DPGF
Nous
confirmer
que
volre
offre
est
bien
complète
el
confarme
au
cahier
des
charges
Attention
:
C'est
un
Appel
d'offra
publle,
vatre
offra
na
pout-âtre
modifié,
soit
vous
nous
confirmé
l'ansamble
do
vos
prix
at
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votre
offro,
Vos
réponse
devront
nous
parvenlr
IMPÉRATIVEMENT
pour
le
24
Julllot
2023
avant
16h
Economiste
du projet
pour
le
compte
de
la
Malirise
d'Œuvra
siège soclal
Duteaut
d
SARL PB ECONOMIE
Centra d'affaire du Touquet Paris Plage
|
.
,
75 rua de Questrecques
Aéroport International
PB
Ecôh
mie
62830 SAMEN
62520 Le Touquet-Poris-Plage
|
mate
ter derarétnt
ei
ur
Ke
'
NOUTILLIER Patilte
1é
+06 78959173
.
Mall: pbecanomis@aail
cou
Alle : ve pbecanomnte
fr
pboutithereohesonamie.ft
Maitrise d'Œuvre du projot Gilles
BARREAU
U
onomie
Dirigeant
de
GB
Économie
Contre
d'affaires
du
Touuuot
CRUE
EURE
Aer
fe Boyohe
ie
Fos
patactiégheccmannne
nono
tetiatont
Mée
hor
conne.
l
Leo
ane
fon
nav
mn
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
51
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse M
[©
ma
il
Patrice
Boutilller
Re:
Analyse
d'offre
« Poste
de
Police
ETAPLES
message DOMOTIC
OPALE
GONTACT
21
Juillet 2023
à
10:63
À :
Patrice
Boutilier
Ce
:Gilles
barreau
,
Eric
Bouchez
Bonjour, Tout
d'abord
merci
de
l'attention
que
vous
avez
apporté
à notre
offre veuillez
trouver
cl dessous
notre
argumentalre
Vos
prix
unitalre nous
semblent
bas
sur
les posles
sulvants,
mercl
de
nous
les confirmer
+
Poste
1.1
Dépose
d'installation
électrique
existante
Lors
de
la
visite
de
chantier
nous
avons
constaté
que
l'ensemble
des
équipements
électrique
de
la
zone
bureau
avait
déjà
été
déposés
at
neutralisés
los
travaux
de
sue
phase
se
limite
donc
au
sanitaires
extérieure
ou
Il y a
assez
peu
d'équipement
nous
confirmons
notre
prix.
+
Posle
1,4
Tableau
électrique
Le
Nombre
de
circuit
n'est
pas
lrès
imporlant
le
disjoncteur
de
branchement
est
déjà
en
place
et
existant
avec
peu
de
circuit
spécifique,
le
disjonctaur
de
branchement
est
déjà
en
place
et
existant
nous
confirmons
notre
prix
*_
Poste
1,6.4,1
Dalles
LED
600
x 600
Nous
avons
proposé
un
équivalent
en
Trilux
Produit
de
grande
conso
chez
nous
nous
confirmons
notre
prix
*_
Posto
1,6.2,4
Hall
d'entrée
:
alimentation
pour
gâchos
électrique
Nous
avons
prévu
2 Câbles
syt
5 paires
coût
relativement
faible
nous
confirmons
notre
prix
*_
Pose
4.2
Convecleur
muraux
Nous
avons
proposé
un
équivalent
en
Atlantic
et
nous
avons
également
pris
en
comple
la
lallle
des
pièces,
Nous
n'avons
pas
mis
13
radiateurs
de
2000W
mals
adapté
la
tallle
des
radiateurs
à chaque
plèce
le
prix
est
donc
un
prix
moyen
par
radialour
nous
confirmons
notre
prix
os
prix
unllalre
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
sulvants,
mercl
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
*_
Poste
1.6.2,10
Salle
de
repos
:alimentation
pour
la
plaques
Sortie
de
câble
on
32A
ti
avec
câble
d'alimentation
an
5G6
pour
permettre
un
raccordement
en
tphasé
de
la
plaque
pour
un
meilleur
équilibrage
des
phases
( aurait
pu
être
mis
en
mono
3G6)
nous
confirmons
notre
prix
+
Poste
1.6,2,11
Extérleure
:alimentation
groupe
VMC
Je
ne
trouve
pas
le
pris
de
l'alimentation
de
la
VMC
élevé,
pout
être
la
coupure
d'urgence
extérieure?
nous
confirmons
nolre
prix
+
Poste
3 Travaux
d'alarmes
intrusion
Peut
être
dû au
quantitatif
de
délecteurs
et
caméras
proposé
nous
avons
prévu
2 détecteurs
de
porte
et
8 détecteurs
volumétrique
ainsi
que
8
caméras
nous
confirmons
notre
prix
+_
Poste
4,3
Programmation
Effectivement
nous
avons
eu
un
problème
dans
notre
DGPF
la
colonne
de
droite
ne
s'est
pas
mise
à jour
nous
confirmons
notre
prix
+
Posle
5,1
Caisson
d'extraction
simple
flux
Nous
avons
prévu
une
Journée
de
location
de
moyen
de
levage
pour
la
mise
en
place
de
la
tourelle
car
je
n'ai
pas
vue
d'accès
alsé
à la
toiture
nous
canfirmons
notre
prix
*_
Pose
5.9
climatisation
local
serveur
info
Effectivement
il y
avait
moyen
d'optimiser
ce
posté
de
800€
Environ
nous
confirmons
notre
prix
Des
erreurs
de
calcul
sont
présentent
sur
votre
offre
+
Poste
1.6.2.3
Accuell
:erreur
sur
poste
de
travail
4 unité
à
174,00
€ pour
274,00
€ en
montant
+
Poste
4,3
Programmation
°_
Poste
6.3
clapet
coupe
feu
+_
Le
montant
lotal
de
Votre
offre
après
vérifications
est
de
39
752,10
€
HT
au
Ileu
de 36
154.00
€
HT
indiqué
sur
votre
DPGF
Effactivament
je
ne
sais
pas
pourquoi
mais
il me
manque
des
formules
dans
cerlaines
cellules
du
coup
quand
j'ai
fait
des
modifications
cela
ne
s'est
pas
mis
à jour,
D'une
manière
générale
nous
vous
confirmans
à
nous
engager
à respecter
le
cahler
des
charges
et
nous
vous
confirmons
notre
offre.
Merci
d'avance.
Cordialement Sébastien
CHOQUET
Domotlc'Opale 06.79.79.40,31
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
.
Page
52 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
EG! :
Questions Mi
Gmail
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message
Patrice
Boutilller
Patrice
Boutllller
20
Juillet
2023
à
17:60
À :
contacl@egi-genie-elec.fr
Ce
: Gilles
barreau
,
Eric
Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votre
offre
concernant
le
dossler
référencé
cl-clessus,
mercl
de
blen
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
sulvants.
LOT
N°6
Vos
prix unitaire
nous
semblent
bas
sur
les posles
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
+
Poste
1.4 Tableau
électrique
+
Poste
1,5,4.1
Dalles
LED
600
x 600
+
Poste
2 Travaux
d'alarmes
Incendie
»
Poste
5 Travaux
de VMC
Vos
prix
unilaire
nous
semblent
élevés
sur
les
poses
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
el
de
nous
les
expliquer
Poste
1.1
Dépose
d'installation
électrique
existante
Poste
1.5,4.2
Éclairage
LED
Hublot
Posle
: Poste
de
travail
comprenant
3 prises
de
courant
16A
+ T
et 2 prises
RJ
45
Poste
: prises
RJ
45
Poste
1,6.2.6
Local
bale
info
: Alimentation
climatiseur
Posle
1,6.2.10
Salle
de
repos
: Allmentalion
pour
le chaulfs
eau et
Alimentation
pour
la plaque
Poste
1,6.2.11
Extérieur
: Alimentation
pour
enselgne
et Alimentation
groupe
VMC
Poste
3.3
Contacteur
de
fanêlre
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
al
conforme
au
caler
des
charges
Attention
:C'ast
un
Appol
d'offre
public,
votre
offre
na
paut-être
modifié,
soit
vous
nous
confirmé
l'ensemble
de
vos
prix
at
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votra
offre.
Vos
réponsé
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
lo
24
Juillet
2023
avant
16h
Economista
du
projat
pour
lo
compte
de
la
Maltrlsa
d'Œuvre
Slège
Soclal
:
Bureaut
|
à.
SAN PB ECONCHAIE
Centro d'affaire du Touquet Paris Plage
,
15 rue
de
Questrecques
Aéroport
international
PB
Ecôoh
mie
62930 SAIMER
62520 Le Tauauet-Poris-Plage
D
rene ou
BOUTIALER
Patelee
JL
s0û
78
95
91
73
Mall:
phécononiemumaileun
Slle
: vw
phecananmie
fr
oboutilierépbeconamie.tt
Maitrise
d'Œuvre
du
projot
Gilles
HARREAU
Dlrigoant do GB
Écanamio
EE
1h
GB
Économie
Contre
d'affaires
du Touquet
Ales
de
ba
Bevote
A
ous
Hope
tutorat
Ge
D
louquet
Pos
Mig
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
53
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse
M
Gmail
Patrice
Boutllller
RE:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Franck
Laugery
24
juillet
2023
à 09:34
À : Patrice
Boutlliier
CG
: Gilles
barreau
,
Eric
Bouchez
Bonjour
M. BOUTILLIER
En
réponse
à votre
mall
de jeudi
dernier
concernant
l'affaire
prise
en
objet,
nous
vous
confirmons
l'ensemble
des
polnts
repris
dans
votre
courrier,
Notre
offre
est
blen
conforme
en
tous
points
aux
prescriptions
des
pièces
marché,
Salutations M.
LAUGERY
Franck
Directeur
général
+33
321
716
535
GÉNIE ÉLECTRIQUE
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
54 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
LIBERSA
:
Questions M
Gmail
Patrice
Boutllller
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 messago Patrice
Boutilller
20
Juillet
2023
à
18:04
À :
Ilbersaolectricile@wanadoo.fr
Ce
:
Gilles
barreau
,
Éric
Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de votre
olfre
concernant
le
dossier
référencé
ci-desaus,
merci
de
blen
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
sulvants.
OT
N°6 Eleclricité
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
bas
sur les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
Poste
1,1
Dépose
d'installallon
électrique
existante
Poste
1,6.4.1
Dalles
LED
600
x 600
Poste
1.6.1
Bale
da
brassage
Poste
2 Travaux
d'alarmes
incendie
Posle
4,1
Distributions
Poste
4,2 convecleurs
muraux
(pris
très
bas)
Posla
5 Travaux
de VMC
Vos
prix
unlairé
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
el
de
nous
les
expliquer
+
Pose
1,3 Alimentation
en
énergie
+
Posle
1.6.2.2
local
sécurilé
:Alimentation
pour
les
caméras
+_
Poste
1,6.2.6
Local
bale
info
:Alimentatlon
alarmes
+
Posle
1.6.2.10
Salle
de
repos
:Alimentalion
pour
la
plaque
Vos
quantités
nous
semblent
basses
sur
las
posles
sulvants
+
Poste
1.6.4,1
Dalles
LED
600
x 600
Vos
quantités
nous
semblent
élevées
sur
les
postes
suivants
+ _ Posté
1.5.4.2
Éclalrage
LED
Hublot
+
Poste
ajoutée
Dowlighl
led
Nous
confirmer
que
les
postes
suivants
sont
blen
prévue
dans
votre
offra
*_
Pose
1,6.2.6
Local
bale
Info
: Alimentatlon
lableaux
+
Poste
4,3
Programmalion
Nous
confirmér
que
votre
offre
est
bien
complète
el
conforme
au
cahler des
charges
Attention
:C'est
un
Appal
d'offra
publie,
Votre
offra
na
paut-âtra
modifié,
soit
vous
nous
confirmé
l'ansomble
de
vos
prix
ot
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votra
offro.
Economiste
du
projet pour
le compte
d'a la Maitrisa
d'Œuvre
Slège
Sur
lal
:
Bureau:
“
&.
SARL
PB
ECONOMIE
Centre
d'affaire
du
Touquet
Paris
Plage
=
,
25
01e
dé
Quéstiécques
Aéroport
international
PB
Ecôh
mie
62830
SAMER
62520
Le Touquet-Parl:-Plage
Lonoeite
allie
eee,
ul
ques
ddr
'
BOULE
Patrice
Jél,
106
78
98 92
73
Mall:
phaconomieemailcom
Site
:vauv pbacanomie.fr
sboutiler#obeconomin.fr
Maitrise
d'Œuvre
du
projet
Gilles
BARREAU
GB
Economie
Dinigoant
do
GB
Économie
Contro
d'atlalrus
du
Tauquot
{4
D
RE
es
Un
LI
Alee
de
ha
female
At
Dore
abbé
canon
te
Actopartntennatennl
Aa
fe
ect
ft
Co
he
Jen
ans
Plat
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
55
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse vs:
G
ma il
Patrico
Houtilllor
RE:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossago Ibarsaoloctricito@wanadoo.fr
22
Julllot
2023
à 16:42
:Palrice
Boutillier
De
: Patrice
Boulilllor
Envoyé : Joudi
20 juillot 2023
18:04
À :
liborsaolacticile@wanadoo.fr
Gc
: Gilles
barreau
;
Eric
Bouchez
Objet
: Analyse
d'offra
- Posto
do
Pollce
ETAPLES
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votre
offre
concernant
le
dossier
référencé
ci-dessus,
merci
de
blen
voulolr
nous
répondre
sur
les
points
suivants.
LOT
N°6
Electricité
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
° Poste
1,1
Dépose
d'installation
électrique
existante
NOUS
GCONFIRMONS
CE
POSTE » Poste
1,6.4,1
Dalles
LED
600
x 600
NOUS
CONFIRMONS
CE
POSTE
° Poste
1,6.1
Baie
de
brassage
NOUS
CONFIRMONS
CE
POSTE
- Poste
2 Travaux
d'alarmes
Incendie
NOUS
CONFIRMONS
CE
POSTE
° Poste
4,1
Distributions
NOUS
CONFIRMONS
CE
POSTE
+ Poste
4,2
convecteurs
muraux
(prix
très
bas)
NOUS
CONFIRMONS
CE
POSTE
° Poste
6 Travaux
de
VMC
NOUS
CONFIRMONS
CE
POSTE
°
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
+ Poste
1,3 Alimentation
en
énergle
Ce
poste
comprend
l'alimentation
depuis
le
comptage
Enedis
jusqu'au
tableau
électrique
mais
aussi
l'alimentation
du
bâtiment
annexe
jusqu'au
tableau
principal,
les
goulottes
et accessoires
ainsi que
la
main
d'oeuvre + Poste
1.6.2.2
local
sécurité
: Alimentation
pour
les caméras
le poste
comprend
les
alimentations
directes
depuis
chaque
caméras
jusqu'à
la baie
informatique,
les
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
56 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
accossoires
et
la
main
d'oauvre
e Poste
1.6.2.6
Local
baie
info
:Allmentation
alarmes
le
poste
comprend
l'ansemble
des
alimentations
depuis
chaque
organe
de
sécurité,
las
accessoires
el
l'ensemble
de
la maln
d'oeuvre
* Poste
1.6.2.10
Salle
de
repos
:Allmentation
pour
la
plaque
le
poste
comprend
une
alimentation
directe
jusqu'au
tableau
électrique
(8G6mm?),
la
boile
d'encastremant,
la
sorlie
de câble
el la main
d'oeuvre
Vos
quantités
nous
somblont
bassos
sur
los
postos
suivants
* Poste
1.5,4,1
Dalles
LED
600
x 600
une
élude
d'éclairage
a 6lé
réalisé
par
notre
fabricant
(voir
rapport
cl-Joint)
Vos
quantités
nous
semblent
élevées
sur
los
postes
sulvanls
+ Poste
1,5.4,2
Éclairage
LED
Hublot
une
étude
d'éclairage
a
été
réalisé
par
nolre
fabricant
(voir
rapport
el-jaint)
* Poste
ajoutée
Dowlight
led
une
étude
d'éclairage
a
été
réalisé
par
nolre
fabricant
{voir
rapport
ci-joint)
Nous
confirmer
que
les
poses
sulvanis
sont
bien
prévue
dans
volre
offre
+ Poste
1.6.2,6
Local
baie
info
:Alimentation
tableaux
nous
confirmons
avoir
l'alimentation « Poste
4,3
Programmation
les
appareils
de
chauffage
ont
une
programmation
intégrée
qui
permet
la
gestion
locale
de
chaque
apparell
selon
l'occupation
des
locaux
Nous
confirmer
que
voire
oflre est
blen
complète
et
conforme
au
cahler
des
charges
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
57
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
OTG
:
Questions M
Gmail
Patrice
Boutllller
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossage Patrlce
Boutllller
20 juillet 2028
à
18:10
À : CONTACT @Ing-otg.com Cc
: Gilles
barreau
,
Éric
Bouchez
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votre
offre
concernant
le
dossier
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
suivants.
OT
N°6 Eleclricilé
Vos
prix unllaire
nous
semblent
bas
sur
les postes
suivants,
merci
de
nous
les
contirmer
+ _ Poste
1.1
Dépose
d'installation électrique existante
+
Poste
1.6.1
Bale
de
brassage
+
Posle
Prise
de
courant
10/16
À + larre
Vos
prix unilaira
nous
semblent
élevés
sur les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
el de
nous
les expliquer
+
Poste
3,8
Télésurvelllance
Nous
confirmer
que
volre offre
est bien
complète
el conforme
au
cahler
des
charges
Attention
:C'est
un
Appel
d'offre
public,
votre
offra
ne
peut-être
modifié,
solt
vous
nous
confirmé
l'onsomblo
de
vos
prix
ot
quanlités
ou
alors
vous
dénoncé
votre
offre.
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
lo
24
Julllot
2023
avant
16h
Economiste
du
projet
pour
le
compte
de
la
Maitrise
d'Œuvre
Slèae social :
Lureau;
SARL PB ECONOMIE
Centre d'affaire du Touquet Paris Piage
,
25 rue de Questrecques
Adronort Internationol
PB
Ecôh
mie
62830 SAMER
62520 Le Touquet-Paris-Plage
(ET
re
rente
DALTES
S
BOUTAHER Patrice
Il, 106 78 95 91 73
Mall: daconomtsgunai
corn
Site : vw
poaconomie.ft
sboutilierapbeconamie.fe
Maltrise
d'Œuvre
du projot
Gilles
BARREAU
GB
Economie
Dliigeant
de
GB
Économie
Contre
d'aflaless
du
Touquet
On
ME
tn
HE
\f
1
tactile
cpu
Au
Fou
éoensal
dont
Et
be
dt
nant
a
dun
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
58
sur
86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse
Paoilite
Dtitis
»
2B:
Le 21/07/2023
Dans
le cadre
de
l'analyse
de
votre
offre
concernant
le dossier
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur les points
suivants,
LOT
N°6
Electricité
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
bas
sur
les postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
° Poste
1.1
Dépose
d'installation
électrique
existante
Prix confirmé
+ Poste
1,6,1
Baie
de
brassage
Prix
confirmé
° Poste
Prise
de
courant
10/16
À
+ terre
Prix
confirmé
+ Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur les
postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
et de
nous
les expliquer
° Poste
3.8 Télésurvelllance
Prix
confirmé,
délalls
fourni
dans
le document
Excel
Nous
confirmer
que
votre
offre
est bien
complète
et conforme
au
cahler
des
charges
Oui
notre
offre
est
conforme
et complète
Bonne
réception,
Cordialement
M.
ELIE
LOT
7 : PLOMBERIE
- SANITAIRES
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
59 sur 86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
LOT
8 : PEINTURE
ENTREPRISE
ASSOCIATION
CIPRES
:
Questions M
Gmail
Patrice
Boutillfer
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossago Patrice
Boutilller
20 juillet 2023
à 18:18
: posimaster@asscipres.f"”
Ce :
Gilles barreau
,
Eric
Bouchez
Bonjour, Dans
le cadre
de
l'analyse
de
votre
olfre
concernant
le dossler
référencé
cl-dessus,
mercl
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur les points
sulvants.
LOT N°8 Peinture Vos
prix unitaire
nous
semblent
bas
sur
les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
+
Poste
1,1.1
Travaux
préparatoires
sur support
plâtre
Vos
prix unitaire
nous
semblent
anormalement
bas
sur les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
Posle
1.2.1
Pelnlure
sur murs
Posle
1.2.2
Pelnlure
sur plafond
Poste
1,3,1
Peinture
sur menuiserles
bois
Posle
1,3,2 Pelnlure
sur PVC
Posle
1.8.3 Pelnture
sur métallerie
Posle
1,4,1
Nelloyage
général
de
fin de
chantier
Poste
2.1
Installations
d'échafaudages
et de
moyens
d'accès
Posle
2.2
Réfection
importante
d'éléments
en
bétons
ou
enduit
Posle
2,4
Système
DJ
Posle
2.6.2
Peinlure
sur grilles
el barreaudage
Vos
prix unllaire
nous
semblent
élevés
sur les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
el de
nous
les
expliquer
+
Poste
2.3
Système
D2
Nous
confirmer
que
votre
offre est
bien
complète
el conforme
au
cahler
des
charges
Attention
: C'est
un
Appel
d'offre
publie,
votre
offre
ne
peut-être
modifié,
soit
vous
nous
confirmé
l'ensemble
de
vos
prix
ot quantités
où
alors
vous
dénoncé
votra
offra.
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
lo 24
Julllat 2023
avant
16h
Economista
du projet pour
la compte
de {a Maitrise
d'Œuvre
Slège
Saclal
:
Lureau
à.
SARL PB ECONOMIE
Centre d'affaire du fouauet lans Plage
æ
15 rue de Questrecques
Aéroport internatianal
PB
Ecôh
mie
62830 SAMEN
62520 Le Touquet-Paris-Ploge
Lacemnte
mg Date
en
ten es pére
i
|
Se
,
POUTILLER Patilce
Tél, +06 78 95 91
73
Î
Mall!
checonome @emlcom
Site :vaww.phécanomie
ft
eboutiitaretpheconomnie
te
Maitrise
d'Œuvre
du projet
Gilles
BARREAU
GB
Economie
Dliigonnt
de
GB
Économin
Contro
d'affaires
du
Totrquet
fil
AURONT
EE
ROONTTOPATTE
ENT)
Qhiéecinnnue ti
ep
fatal
Marennes
L
BU
Longues
Fes
Pac
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
60
sur 86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse M
Gmail
Patrico
Boutilller
LOT
n°8
1 mossago franck.potin@asscipres.fr
24
juillet 2023
à
16:48
À:
pheconomie@gmall.com
Gc
: Pascal
LEROY
Bonsoir monsieur, pourle
lot n°8
pelnture
du
poste
de
police
de
la gara
d'Etaples,sulte
a l'appel d'offre,nous
contirmons
notre
proposition
(quantité
et prix)
Cordialement F POTIN Assoclation
CIPRES
2 rue du
four
62170
Beulin
03.21.06.24,52
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
61
sur 86 Gare
SNCF
: Rénovation
d'un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
DOUTRELEAU
:
Questions M
Gmail
Patrice
Boutllller
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 massage Patrlco
Boutillior
20 Juillet 2028
à 18:23
: doutreleau,sarl@prmpelnture,com
Cc:
Gilles
barreau
,
Éric
Bouchez
Bonjour, Dans
le cadre
de
l'analyse de
votre
offre concernant
le dossler
référencé
ci-dessus,
mercl
de
blen
vouloir nous
répondre
sur
les
points
suivants.
LOT N°8 Peinture Vos
prix unitaire
nous
semblent
bas
sur
les postes
suivants,
merci
de
nous
les confinner
+_
Poste
1,3,1
Peinture
sur menulserles
bois
+
Poste
2.1
Installations
d'échafaudages
et de
moyens
d'accès
Vos
prix
unllaire
nous
semblent
anormalement
bas
sur les
posles
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
Poste
1.1.1
Travaux
préparaloires
sur support
plâtre
Poste
1,1,2
Travaux
préparalalres
sur support
existant
Posle
1.2.1
Peinlure
sur murs
Posle
1.2.2
Peinture sur plafond
Poste
1.3.2
Peinlure
sur PVC
Posle
1.4.1
Nelloyage
général
de
lin de
chantier
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur les
postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
et de
nous
les expliquer
+
Posle
2.6.1
Peinture
sur dauphins
fonte
+
Posle
2.5.2
Peinture
sur grilles el
barreaudage
Nous
confirmer
que
votre offre
est bien
complète
el conforme
au
cahler des
charges
Atlention
: C'est
un
Appol
d'offre
public,
votre
offre
ne
peut-être
modifié,
soit vous
nous
contirmé
l'ensomble
de
vos
prix
et quantités
ou
alors
vous
dénoncé
valre
offre.
Vos
réponse
devront
naus
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
le 24
Julllot 2023
avant
46h
Econotisté
du projet pour
le compte
de la Maitrise
d'Œuvre
slège Suçhal :
bureau
SARL PB ECONOMIE
Centre d'affaire du Fouquet Pans Plage
&
7$ rue de Questrecques
Aéroport
International
|
PB
Eco
mie
62030 SAMER
62520 Le Touauct-Porls-Plage
Leroy
mate d'écuvte, et
she purs
”
DOUTILLIER Patrtce
IL
+06 78 95 91 73
de
Mäll: pheconomlegopmait
com
Site : sie phecononnie fr
|
RhoutillierSpbecanenie.
te
Maltriso
d'Œuvre
du projet
Gilles
DARREAU
GG
Economie
Dirigeant de GB
Économie
Cantro d'affaires du Touquet
Ale
ou
ln
Royale
Aie
Force
4
duration
quiet
Pas
Plage
By
va
so
auiee
ve ge
orne
|
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
62
sur
86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Réponse M
Gmail
Patrice
Boutilller
RE:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1
message
Emmanuelle
Bellemere
24
Juillet 2023
à 09:19
À
: "pbeconomie@gmall.com"
Ce
: "contact@gbeconomie.fr"
,
"erlebouchez@obeconomle.fr"
Bonjour, Nous
avons
blen
pris en
compte
vos
ramarques
concernant
nolre
offre,
Nous
vous
conflrmons
l'ensemble
de
nos
prix unllalres.
Reslant
à voire
écoute
Cordialement Emmanuelle
Bellemére
Responsable
Pôle
Etude
- PRM
03 22 69 36 40 ou 07 78 19 69 96
se
ou
de
ti
PRM
Côté Peint
Mur
&
Sol
Doutreleau
onaure
RU
Suivez-nos
prestations. &i
Das
le
cudre
due
droit
à la
déconnextan,
nous
vous
informons
que
st
vous
recevez
ce
mail
en
dehors
de
votre
temps
de
travéil,
it
n'est
pas
destiné
à
étre
he
au
traité
avant
votre
reprise
de
poste,
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
—
ACT
Page
63 sur
86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
NICOLETTA
:
Questions vs
Gmail
Patrice
Boutilller
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Patrice
Boutllller
20 Juillot 2023
à
18:26
À
: DELEURENCE
Angélique
«Angelique. DELEURENCE@nicoletta.fr>
Cc:
Gilles
barreau
,
Éric
Bouchez
Bonjour, Dans
le cadre
de
l'analyse
de
votre
olfre
concernant
le dossier
référencé
ci-dessus,
merci
de
bien
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
sulvants.
OT
N'8
6
Vos
prix
unilaire
nous
semblent
bas
sur
les
posles
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
+_
Poste
1,3,1
Pelnture
sur menulserles
bois
+
Poste
2.1
Installations
d'échafaudages
et de moyens
d'accès
+ _ Poste
14,1
Nolloyago
général
de
fin de
chantier
Vos
prix unitaire
nous
semblent
élevés
sur les postes sulvants,
merci
de
nous
les confirmer at de nous
les expliquer
+
Posle
2.6.1
Peinture
sur dauphins
fonte
*_Posle
2.5.2
Peinture
sur grilles et barreaudage
Nous
confirmer que
votre
offre est bien
complète
et conforme
au
cahler
des
charges
Altantlon
: C'ast
un
Appol
d'offro
public,
votre
offre
ne
peut-être
modifié,
soit
vous
nous
confirmé
l'ensemble
do
vos
prix
et quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votre
offre.
Vos
réponse
devront
nous
parvenlr
IMPÉRATIVEMENT
pour
le 24 Julllot 2023
avant
16h
Economiste
du projet pour
le compte
de la Maltriso d'Œuvre Slèe
Sacha) :
bureau
SARL
PB
ECONOMIE
Centre
d'affaire
du
Touquet
Paris
l'age
,
15
rue de
Questrecques
Aéroport
International
PB
Ecôh
mie
62830 SMAER
62520 Le Touquet-Peris Plage
À toromnnideruamnt
tatin
tue
ue”
DOUTIUIER Patrice
AL :06 7895 9173
4
Sie
: vas
pbeconomte
fr
aboutillierétbaconorne.tt
Maltriso
d'Œuvre
du projot
Gilles
BARREAU
GB
Économie
Dirigeant de GB Économie
Gentre d'affalros dut Tourquot
Ni
M
4
NE
Me
te
Di
togah
An
Fou
Pa aile
emo
opel
Hate
te on
Be
otsetiesft
AU
Tiqquet
Puis
Plon
Réponse
,
Gmail
Patrice
Boutllllar
Re:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1
mossago
DELEURENCE
Angélique
24 Juillet 2023
à
15:49
À:
Patrice
Boutillier
Ce:
Gilles barreau
,
Éric Bouchez
Bonjour
Palrico
Je
te confirme
que
mon
offre
est
complète
et conforme
de
cahlter des
charges.
Blen
cordialement
Angélique
DELEURENCE
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
64
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
J.
ANNEXE
:Réponses
V2
des
entreprises
(après
demande
complémentaire
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage)
[ LOT 1 : GROS ŒUVRE [ LOT 2 : DEMOLITIONS ENTREPRISE
DEMOLAF
:
s.A.S
Démolaf
DEMOLTHON DESAMIAN
FACE
LERKRAS LOCATION
RECYOEUS
Dainville,
le
04
Aout
2023
GB
Économie
Centro
d'aflaires
du
Touquol
Allée
de
la Royale
Air Force
Aéroport
International
62520
La Touquol
Parls Plage
A
l'attention
de Mr,
Patrice
Boutillier
Référence
consultation
:Gare
SNCF
:Rénovalion
d'un
bâliment
à
destination
du
Posle
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
Lot
n°2
:DEMOLITION Monsieur, Veuillez
trouver
ci-dessous
les
réponses
au
questionnaire
d'analyse
concernant
les
travaux
de
l'opération
citée
en
objet,
Après
analyse,
Il nous
est
demandé
d'apporter
les
précislons
suivantes
:
Question
1 : Vos
prix
unitaires
nous
semblent
bas
sur les
postes
suivanis,
merci
de
nous
les
confirmer
Poste
1.2
Dépose
d'appareils
sanitaires
>
Après
vérifications,
nous
contirmons
notre
offre
de
prix
pour
la
dépose
d'appareils
sanitaires,
Question
2 : Vos
prix unitaires
nous
semblent
élevés
sur les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
et de
nous
les expliquer,
Ÿ_
Poste
1,1
Démolitions
de
cloisons
>
Après
vérifications,
nous
conflrmons
notre
olfre
de
prix,
la dépose
de
cloisons
nécessite
une
portée
des
charges
lourdes
au
solt
un
travall
supplémentaire
de
déconstructlon
sur
place
pour
les
opérateurs,
Ÿ_
Posto
1.3 Démolition
de
faïences
20,
route
de
Doullens
-
62000
DAINVILLE
-
Téléphone
:D32L7L778X
Télécopie
:042107141641
EVA
ER
07
4193
785
935
DODTX
SAS,
au
capital
de
7
ONE
RCE
OX
VUS
45
Arras
APE
Z
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
65
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
s.A.S
Démolaf
PIEAIOLEHON DESANHANTACGE
HU
'
LOUAFION
D'ENCIN
REC
TAGE
AEVEERIALES
>
Après
vérifications,
nous
confirmons
notre
offre
de
prix,
la
démolition
de
la
faïence
est
plus
élevée
que
celle
du
carrelage
car
celle-ci
nécessite
la portée
de
matériels
lourds
par
nos
opérateurs
et plus
pénibles
dans
le temps.
“Poste
1.4 Démolition
de
carrelage
+
Après
vérilicalions,
nous
confirmons
notre
offre
de
prix,
la dépose
de
carrelage
est
moins
élevée
car
celle-ci
en
moins
pénible
pour
nos
opérateurs
>
Après
vérificatlons,
nous
confirmons
notre
offre
globale
el
forfaltalre,
Nous
vous
prions
cl'agréer
Monsieur,
nos
salutations
distinguées,
À
Dainville,
le 04 Aout
2023
Palrick
BAUDENS
Président
20,
route
de
Daullens
- 62000
DAINVILLE
Téléphone
: 0421717743
+ Télécopie
: 03.21,7140,41
TVA
ER
07
493
783
935
00013
SAS,
au
capital
de
7 500
CS ROS
APS
785
036
Arras
APE
43117
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
66
sur 86 Gare
SNCF
:Rénovation
d'un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
LD2D
:
DAS
73-10
Dinar FR Anolye o'olfe «Poste 9 Pañen € FAPLES
.
fl
Gmail
Pattlee Boutililer
TR:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Lou
BRYGO
“loulygogilezc
fre
3 nnût
2024
à
1458
À: pheconamlogagmailcom Ce
: somactgbacanomie.fr,
erichouehezénbeconomie.tr
&onjour, Voulllez
trouver ci-dessous
le détall des
postes
1,1 €0
1.4:
»_
Posle
5.4 :
Démolition
de
cluisons
:
o
Am
repli
benna
DIB
{2T
DIB
à
199.025€/T)
= 3B6.05€
o
Main
d'œuvre
: 106
= G60C
»
# 94G,05E
°
Pusle
?,5:
Démolition
du
carrelage
v
Amoné
fopli
benne
yravals
#
247,22
€
Main
d'œuvre
: 406
= JAU €
o
«
1067,22Ë
Ainsi,
nous
vaus
confirmons
que
notre
offre
est
complète
el
conforme
au
cahier
des
charges.
Reatant
à voire
disposibon.
Gordialomont.
Lou
BRYGO
Ce
d'affaires
LD'DU4
?
(O7 87 74 55 92
‘
loulirypo@lazd.fr
40 Souevars
Le la Liane,
62 360 Saitt-Léunare
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
67
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
MNBA
:
>
MNgA
Z [Z
Menuiserie
OBJET
: Poste
de
Police d'ETAPLES
SUR
ME
LOT
N°2
: Démolition
Bonjour,
PB
ECONOMIE
75,
rue
de
Questrecques
62380
SAMER
A Saint
Martin
Boulogne,
le 03/08/2023
Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
notre
offre
concernant
le
dossier
référencé
cl-dessus,
nous
vous
prions
de
blen
vouloir
trouver
ci-dessous
les réponses
aux
demandes
de
précisions
émolition
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1.3
démolition
de
faïences
-Réponse
MNBA
:Nous
vous
conflrmons
notre
prix
unitaire
sur
ce
poste
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
s Poste
1,1
Démolition
de
claisans
:Réponse
MNBA
:Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitalre
sur
ce
poste,
Le
prix
(lent
compte
de
l'évacuation
et
du
traitement
des
déchets
engendrés
par
une
entreprise
spécialisée,
+ Poste
14
Démolition
de
carrelage-
Réponse
MNBA
:Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitalre
sur
ce
poste,
Le
prix
tient
compte
de
l'évacuation
et
du
traitement
des
déchets
engendrés
par
une
entreprise
spécialisée.
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bien
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
:Réponse
MNBA
:Nous
vous
confirmons
que
notre
offre
est
complète
ct
conforme
au
cahier
des
charges
En
espérant
que
notre
offre
pourra
retenir
favorablement
votre
attention,
veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée
©
1
rue
Pierre
Martin
Zone
de
lnquétene
62280
Sainx
Morun
Boulogne
L
1é
0391
167162
=
contacté ronba
fr ms
SA
a opt
750
BAG
T TIRRES Peuteqe eur des à Set DER
LAT
7160016
Sylvette
VANDEN
NESTE
//N
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
68
sur
86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
SDAE:
D6/0H/2023
23:32
Gnail-
RE
: Rus
RE
: RE
: Analyse
d'offra - Poste
de Pollen ETAPLES
vw,
Gma
il
Patrico
Boutillier
RE
: Re:
RE
: RE
: Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message SDAË
REGNIER
4 août
2023
à 09:07
À:
Patrice
Boutilier
Bonjour, Veuillez
trouver cl-après
las réponses
aux
polnts
demandés
:
LOT
N°2
: Démolition
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
mercl
de
nous
los
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
+
Poste
1,1
Démolltions
de
cloisons
Réponse
:
Nous
confrmons
nos prix,
qui s'expliquent par :
- 3 intervenants
pour
démolition
el évacualion
avec
accès
avec
un
échalaudage
roulant pendant
1 Journée
- évacuation
et transport
dans
un
centre
de
traltement
dont
les
coûts
ont augmenté
- protection
de
la voirie pour
dépose
de
la benne
et mise
en
sécurité
du
chantier
*_
Poste 1.2 Dépose
d'apparells
sanitaires
Réponse
:
Nous
canlirmons
nos prix,
qui s'expliquent par:
- 1 intervenant
pendant
une
demi-journée
pour
retirer et évacuer
- évactallon
et transport
dans
un
centre
de
trallement
dont
les coûts
ont augmenté
- proleclion
de
la Vairie pour
dépose
de
la benne
et mise
en
sécurité
du
chantier
*_
Poste
1,3
Démolltion
do
fafances
Réponse
:
Nous
confimans
nos
prix,
qui s'oxpliquent par
- Sintervenants pendant
8 Jours pour retirer
el évacuer
- évacuation
et transport
sur notre
sile des Atlaques
pour
rovalorisalion
du matériau
par
concassage
(coût do
concassage
mains
élevé
que
dans
un
centre
de
traitement)
- échafaudage
roulant pour
dépose
de la faïence
- proleclion
de
la voirie pour
dépose
do
la benne
ot mise
en
sécurité
du
chantier
+
Posto
1,4 Démolition
de carrolago
Réponse
:
Nous
confirmons
nos
prix,
qui s'expliquent par :
- &intorvonants
pendant
1 journée
pour ratiror et évacuer
+ évacttallon
ot transport
sur notre
slle
dos Allaques
pour
ravalorisalion
du
matériau
par concassago
(coût
de
concassago
moins
élové
qua
dans
un
contre
do
traitement)
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
69
sur 86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
- prolection
de
la voirie por
dépose
de
la benne
ef mise
en
sécurtié
du
chantier
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
bleu
complète
et conforme
au
cahier
des
charges
Nous
conlitmons
donc
l'offre totale qui est de
8076.33
€ HT.
Celfe-c} ast complèle
et conforme
au cahler des charges.
Gordiétement, Alexis Way SDAE
POSTE
DE
POLICE
+ ETAPLES
- ACT
Page
70 sur 86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
[ LOT
3 :
CARRELAGE
- REVETEMENTS
DE
SOLS
ENTREPRISE
NICOLETTA
:
M
Grnail
Patrice
Boutilllor
RE:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message DELEURENCE
Angélique
3 août
2023
à
19:02
À
:Patrice
Boutillier
Ce
:
Gilles
barreau
,
Eric
Bouchez
,
DEPUILLE
Jullen
Bonjour
Patrice
Nous
vous
confirmons
à nouveau
que
notre
offre
est
complète
et
conforme
au
CCTP.
Ci-dessous,
vaus
trouverez
la
réponse
à Vos
questions,
Restant
à votre
disposition
si
besoin,
Très cordialement
Angélique
DELEURENGE
o |
NICOLETTA
: BOULOGNE
/ MER
D
D ee
de
Chargée
d'aflniros
115
P.
46, sun
Si Vincent
de
Paul
62200
BOULOGNE
SUR
MER
“HSE
(0)
21
40
90
40
Portable
: 07
69 233 HU
AA
FE
+94
(0)3
21
87
3420
wwnlcoletta.ir
ungellque
delauremos@nicolalte
(r
Rec
de
pence
à lonseénnemont
ment
dlenpie
ee
en
ess
o
NICOLETTA
«fête
ses
1151
GROUPE
_
tetlemant
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
71
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
De
:Patrice
Boutillier
Envoyé
:mercredl
2
août
2023
17:33
À :
DELEURENCE
Angélique
DELEURENCE
@nticoletta.fr>
Ce:
Gilles
barreau
fr»;
Erle
Bouchez
Objet
:Re:
Analyse
d'offre
-Poste
de
Police
ETAPLES
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
votre
offre
concernant
la
dossler
référencé
cl-dessus,
la
Maîtrise
d'Ouvrage
souhalte
avolr
des
renselgnements
complémentaires
sur
votre
offre,
merci
de
blen
vouloir
nous
répondre
sur
les
points
suivants
en
nous
expliquant
l'intégralité
des
points
LOT
N°3
:Carrelage
-
revêtement
de
so
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
bas
sur
les
posles
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
»
Posle
1.12
Ragréage
-
CONFORME
AU
CCTP
prix
actuellement
pratiqué
+
Poste
1.2.1
Fourniture
de
carrelage
mural
20x40
-
CONFORME
AU
CCTP
tarlf
négoclé
chez
le
fournisseur °
Poste
1.2.2
Pose
de
carrelage
mural
20x40
- CONFORME
AU
CCTP
prix
actuellement
pratiqué
s
Poste
1.3.1
Fourniture
de
carreaux
grès
cérame
30x30
- CONFORME
AU
CCTP
tarif
négocié
chez
le
fournisseur
+
Poste
14
Siphons
de
sol
-
CONFORME
AU
CCTP
tarif
négocié
chez
le
fournisseur
+
Poste
2.2.1
Fourniture
de
revêtement
de
sol
PVC
U3P3
- CONFORME
AU
CCTP
tarif
négocié
chez
le
fournisseur
+
Poste
2.2.2
Pose
de
revêlement
de
sol
PVC
U3P3
- CONFORME
AU
CCTP
prix
actuullement
pratiqué +
Posle
2.3
Barre
de
seuils
-
CONFORME
AU
CCTP
tarif
négocié
chez
lo
fournisseur
9
Pasle
2.4
Tampon
pour
sol
souple
- CONFORME
AU
CCTP
tarif
négoclé
chez
le
fournisseur
Vos
prix
unilalre
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
canficmer
el
da
nous
les
expliquer
+
Pasle
1.11
imperméabilisation
-
CONFORME
AU
CCTP
produit
ayant
subi
une
forte
augmentation
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
blen
complète
et
conforme
au
cahier des
charges
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
72 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
RAMERY
:
M
G
mail
Patrico
Boutilller
RE:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossage WASILEWSKI
Fatéha
4 août
2023
à 10:10
À
: Patclce
Boutillier
Ce:
Gilles
barreau
,
Éric Bouchez
Bonjour, Pour
donner
sulle
à votre
mall
cl-dessous
ci-joint
nos
réponses
:
Lot
03
Carrelage
-
revêtement
de
sol
:
»
Poste
1,1,2
Ragréage:
Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire
pour
ce
poste.
s
Poste
1.2.2
Pose
de
carrelage
mural
20*40 :
Nous
vous
confirmons
notre
prix
unilaire
pour
ca
posle.
+
Poste
1.1.1
lmperméabilisation
:
Nous
vous
confimons
notre
prix
unitaire
pour
ce poste.
Dans
ce
posle,
nous
avons
pris en
comple
la réallsallon
des
éléments
suivants
:
=“
Mise
en
place
de
primalre
d'adhérence
»
Mise
en
place
de
la
première
passe
de
l'étanchéité
liquicle
» Mise
en
place
des
bandes
de
renfort
dans
les
angles
«Mise
en
place
de
saçondo
passe
da
l'étanchéité
liquide
»_
Posta
1,2,1
Fourniture
da
carrelago
mural
20*40
:
Nous
vous
conlirmans
notre
prix
unitalré
pour
ce
poste.
Dans
ce
posle
nous
avons
pris
an
comple
la
quantité
da
perle
qui
n'est
pas
repris
dans
la
quantité
préclsée
sur
le
DPGF,
ce
surplus
est
done
compris
dans
notre
prix
unflalre.
De
plus,
nous
avons
également
compris
la
fourniture
de
la
colle
el
du
morller
à Joint
dans
ce
poste.
+Posto
1,3,1.Fournlturo
de
carreaux
grès
céramo
30°30.;
Nous
vous
conflrmons
notre
prix
unilaira
pour
ce
poslo,
Dans
eo
poste
nous
avons
pris
on
somple
la
quantité
do
perte
qui
n'est
pas
ropris
dans
la
quantité
précisée
sur
lo
PPGF,
co
surplus
6st
dons
compris
dans
notre
prix
unltalro.
Do
plus,
nous
avons
égalomont
compris
la
fourniture
de
la
colle
et
du
mortler
à Joint
dans
co
poslo.
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
73
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
*_ Poste
2.2.1
Fourniture
de
revêtement
do
so! PVC
U3P3
:
Nous
vous
conllrmons
notre
prix
unltalre
pour
ce
poslo,
Dans
ce
poste
nous
avons
pris
on
compte
la
quantité
do
perle
qui
n'ost
pas
ropris
dans
la
quantité
précisée
sur
le
DPGF,
ce
surplus
est
donc
compris
dans
notre
prix
unitaire,
De
plus,
nous
avons
également
compris
la
fournilure
des
cordons
de
soudures
et
de
la
colle
dans
ce
poslo,
*
Posto
22,2
Pose
de
rovêtement
de
sol
U3P3
:
Nous
vous
confirmons
notre
prix
unltaire
pour
ce poste.
Notre
prix
unitaire
s'explique
la
mullitude
de
pièces
de
petites
dimensions
impliquant
de
réaliser
une
mullitude
de
découpes
malgré
que
la
surface
totale
paraît
importante,
Dans
notre
posle
nous
avons
bien
pris
en
compte
la
réalisation
des
éléments
suivants
:
La
présentation
du
sol
souple
“La
mise
en
place
de
la
colle
(avec
temps
de
séchage
à respecter
avant
pose
du
sol)
“La
pose
du
sol
souple
«
Les
découpe
du
sol
"_
La
réalisation
des
Joints
avec
cordons
à souder
impliquant
le
chanfrelnage,
la
soudure
et
l'arasement.
+
Poste
2,3
Barre
de
soull
:
Nous
vous
conlirmons
notre
prix unitaire
pour
ce
poste.
+
Poste
2.4
Tampon
pour
sol
souple
:
Nous
vous
conlirmons
notre
prix unitaire
pour
ce
poste.
Dans
ce
posle
nous
avons
également
compris
la
dépose
du
support
au
paurlour
du
lampon
à poser
alin
de
le
sceller
avec
palles
de
scellements
ainsi
que
la
reprise
du
suppart
après
mise
an
place
du
tampon,
Nous
vous
confirmans
que
notre
offre
est
blen
complèle
et
conforme
au
cahier
des
charges.
Cordialament, Fatéha
WASILEWSKI
Assistanta Administrative
ol Gostion
EnlŸté
Gros
Œuvre
Flendu
- Travaux
Services
Lens
Adresso
; Pare
d'Entreprises
«
La
Mollé
du
Bois
»
Rue
Pierre
Jacquart
(ontrée
B)
- 62440
HARNES
Téléphone
: 03.21.67,94,81
/ 06,32,12.85,47
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
74
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
LOT
4 :
PLÂTRERIE
— ISOLATION
— FAUX
PLAFONDS
ll
ENTREPRISE
BLANPAIN
:
M
Gmail
Patrieo
Boutlllior
Re:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossago Donis
Blanpaln
“denis.blanpoin1909@gmail.con>
À:
Patrca
Boutilliar
Ce:
Gillos
barraau
“contacl@gbeconomio.fr>,
Eric
Bouchoz
bonjour voidl
las
répoisas
pour
LOTN'4: Plâteario: Isotallon
+ Eaux.plafonds
Vos
prix
unilalro
nous
semblent
bas
sur
ls
postes
gulvanls,
merci
dé
nous
les
conllmer
+
Polo
3,2 Paso
do hulssorlas
+
Ino
s'agit
quo
do
la fixation
«los
bats
dans
nos
ossnlures,
la
fourniture
tant
au
lot
menuisorte,
coux
sont
nos
prix
pratiqués
hnblltollomont
Vos
prix
unilolre
nous
semblont
élav6s
sur
los
postos
sulvante,
norci
de
nous
las
confirmer
ot
do
nous
los
oxpliquar
Posta
1.2 Cloisans
d'épalsgaue
100
mn
tou
clolsons
soront
montéos
au
dossts
dos
faux
plafonds
at
la hautour
Impliguo
do
doublor
los
ossaturos
pour
otro
conformo
aux
proscriptions
do
poso
, cocl
ontr
Posta
1.4 Clelsons
d'épalsanur
100 mm
GE
2
Idom
ou
poste
cl
dossus
nvoc
on
plus
l'utlllantion
do
plaquos
1ypo
placoflam
pour
répondro
aux
oxigoncos
CF2h
Poste
3.4
Paso
Blocs
portes
coulissant
lo prix
d'achant
d'un
cnlsson
pour
gnlondago
ost
n3802
conséquant
ot In
mis
on
oouvro
plus
comploxa
qu'uno
porto
tradittonnollo,
c'ost
lo
tarif pratlqué
habituollo
Nous
confirmer
que
votre
alfre
ost
hion
campltu
et
canfarme
au
cahlor
lus
rhargua
offro
confliméo
complèto
ot
conforme
au
DCE
call
Gage
Évgerteité
6 v0ré
verciee
Piafoagg
*Plarrerle
-Iratavton
Thermique
&
Acoustique
1
06,73.89.06.05
100
Rue
Jacques
Talatant,
62030
Samer
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
—
ACT
Page
75
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
MNBA
:
M
MENUISERIE
7 N
PB
ECONOMII
75,
ruc
de
Questrecques
62380
SAMER
A Saint
Martin
Boulogne,
le 03/08/2023
OBJET:
Poste
de
Pollce
d'ETAPLES
SUR
MER
LOT
N°4 :
Plätrerie-
Isolation
- Faux
plafonds
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
notre
offre
concernant
le
dossier
référencé
ci-dessus,
nous
vous
prions
de
blen
vouloir
trouver
cl-dessous
les
réponses
aux
demandes
de
préclsions
LOT
N°4
: Plätrerie-
Isolation
- Faux
plafonds
Vos
prix
unitaire
nous
sembleat
bus
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
e Poste
1.1.2
Ébrasement
de
menulsertes-
Réponse
MNBA
:Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire
sur
ce
poste,
s'agit
d'un
prix
moyen
pour
ce
type
de
prestation
en
marché
public,
e Poste
1.2.1
Plus-value
hydro-
Réponse
MNBA
:Nous
vous
conflrmons
notre
prix
unitaire
sur
ce
poste,
Il s'agit
d’un
prix
moyen
pour
ce
type
de
prestation
en
marché
public.
« Poste
3,2
Pose
d'huisseries
:Réponse
MNBA
:Nous
vous
conflrmons
notre
prix
unitaire
sur
ce
poste,
|| s'agit
d'un
prix
moyen
pour
ce
type
de
prestation
en
marché
public,
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
° Poste
1.2
Cloisons
d'épaisseur
100
mm-
Réponse
MNBA
:Nous
vous
confirmons
notre
prix
unltaire
sur
ce
poste,
Les
cloisons
sont
prévues
EI60,
Rw+C-48d8
avec
un
parement
BA18
sur
chaque
face
e Poste
1,4
Cloisons
d'épaisseur
100
mm
CF
2h:
Réponse
MNBA
:Nous
vous
conflrmons
notre
prix
unitaire
sur
ce
poste,
Les
cloisons
sont
prévues
E1120,
Rw+C+44dB
avec
un
parement
BA25
sur
chaque
face
e Poste
2.1
Plafond
en
dolles
@00
x 600:
Réponse
MNBA
:Nous
vous
conflrmons
notre
prix
unitaire
sur
ce
poste,
Les
faux
plafonds
sont
bien
prévus
avec
des
dalles
EKLA
DB
40
sulvant
CCTP
e Poste
3,3
Pose
Blocs
portes
coulissant
Réponse
MNBA
:Nous
vous
conflrmons
notre
prix
unitaire
sur
ce
poste,
La
fourniture
et
pose
du
caisson
à galandage
est
blen
prévue
dans
offre,
y compris
le
kit
de
finition
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
blen
complète
et
conforme
au
cahler
des
charges
-Réponse
MNBA
:Nous
voi
confirmons
que
notre
offre
est
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
En
espérant
que
notre
offre
pourra
retenir
favorablement
votre
attention,
veulllez
agréer,
Monsieur,
l'expressl
de
ma
considération
distinguée
@
Irve
Pierre
Marun
Zone
de
lsquétere
Sylvette
VANDEN
NESTE
62280
Saint Martin
Boulogre
Métreur
L
Tél
03911871
62
“ronba
fr
=
con
SAP
a rapit
7607
#16
117
718
SELSP
des
Set
PAG
LIT
718
00DtE
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
76 sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
R2C
:
M
Gmail
Patrice
Boutilller
RE:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
|message R2C
MARQUISE
4 août
2023
à 09:28
À
: Patrice
Boutillier
Bonjour, Nous
confirmons
tous
nos
prix et nos
quanlités
transmis
durant
l'appel
d'offre.
Cordialement, Lea
CRETEL
07.85.60.85.65
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
77
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
[LOT
5 : MENUISERIES
INTERIEURES
ENTREPRISE
MNBA
:
1
M\aA
l1Z
MENUISERIE
nn uEeaquEe 62380
SAMER
À Saint
Martin
Boulogne,
le 03/08/2023
OBJET :
Poste
de
Police
d'ETAPLES
SUR
ME]
LOT
N°5
: Menulserles
intérieures
Bonjour, Dans
le
cadre
de
l'analyse
de
notre
offre
concernant
le
dossier
référencé
ci-dessus,
nous
vaus
prions
de
blen
vouloir
trouver
ci-dessous
les
réponses
aux
demandes
de
précisions
LOT N°5
: Menuiserles intérieures
Vos
prix
unitaire nous
semblent
bas
sur
les postes
suivants,
merci
de nous
les confirmer
° Poste
1,1
Porte 0,83
* 2.04
- CF
1/2
H+
FP.
Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitalre
sur ce
poste,
[| s’agit
d’un
prix
moyen
pour
ce
type
de
prestation
en marché
public,
+ Poste
1.2 Porte
0.83
* 2,04 - CF1
11
+ FP-
Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire
sur ce poste,
Il s'agit d’un
prix
moyen
pour
ce
type
de
prestation
en
marché
public,
+ Poste
2.1
Porte
0,93
* 2.04-
Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire
sur ce
poste,
|] s’agit d’un
prix
moyen
pour
ce type
de
prestation
en
marché
public.
+ Poste
3,2 Plinthes
bois-
Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
prix unitaire
sur
ce
poste,
Il s'agit
d'un
prix
moyen
pour
ce
type
de
prestation
en
marché
public,
+ Poste
3,3 Butoirs
de porte:
Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire
sur ce
poste,
Il s’agit d'un
* prix
moyen
pour
ce type
de
prestation
en
marché
public,
» Poste
3,5 Plan
de
travail.
Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire
sur ce
poste,
Il s’agit
d'un
prix
moyen
pour
ce type
de prestation
en marché
public.
e Poste 3.7.2
Plaques
issue de
secours-
Réponse
MNBA
: Nous
vous
conflrmons
notre
prix
unitaire
sur
ce poste.
Il
s’agit d'un
prix moyen
pour
ce
type
de
prestation
en marché
public,
° Poste
3.8
Tublette-
Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
prix unitaire
sur ce
poste,
|| s’agit d’un
prix
moyen
pour
ce
type
de
prestation
en
marché
public,
+ Poste
3,9.1
Consignes
de sécurité
incendie.
Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitalre
sur ce
poste,
Il s'agit d'un prix moyen
pour ce type de prestation en marché
public,
e Poste
3,10 Barre
de
tirage.
Réponse
MNBA
: Nous
vous
conflrmons
notre
prix unitaire
sur ce
poste,
|] s'agit d'un
prix
moyen
pour
ce type
de prestation
en marché
public.
+ Poste
3,11
Percement
pour pose
des
entrées
d'air
Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire
sur
ce
poste,
Il s’agit
d’un
prix moyen
pour
ce
type
de
prestation
en
marché
public.
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
lés
expliquer
< Poste
2.4
Blocs portes
coulissant 0.80
x 2,10:
Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
prix
unl
poste,
La porte
coulissante
est
bien
prévue
vitrée
suivant
CCTP
+ Poste 3,1
Tablette
bois PMR
banque
d'accueil. Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
poste, La tablette bois est blen prévue
en lamellé
collé chêne
suivant
CCTP
+ Poste
34,1
Châssis
bureau
CF 1/2
H- Réponse
MNBA
: Nous
vous
conflrmons
notre
prix
unit
ur ce
châssis
est blen
prévu
CF1/2h
suivant
CCTP
Ai
rue
te
Fest
26
Organigranime-
Réponse
MNBA
:Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire
sur
ce
p
9
Zône
dù
|Ina
REFAN
gramme
est
blen
prévue
à notre
lot,
y compris
6 clefs
en
passe
général
ou
partiel
62280
Saint
Mortin
Boulogne
C
1410391
1871
62
“
contacté rnb
fr
LE
enr
SAR
1e cop
Béabque
nu
fu
+ Set
BE
LIT TIQUE
21177182
Se.
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
78
sur 86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
> Myga MENUISERIE Vos prix unitaire
nous
semblent
anormalement
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
e Poste
1.3
Porte
0.93
* 2.04
-CF
1/2
H
1 FP-
Réponse
MNBA
:Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitalre
sur
ce
poste,
Ce
bloc
porte
est
bien
prévu
E130
suivant
CCTP
« Poste
2,3
Automatisme
de
porte.
Réponse
MNBA
:Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire
sur
ce
poste,
Nous
avons
bien
prévu
un
automatisme
de
porte
de
type
ED100
de
chez
DORMAKABA,
déclenchable
depuis
l'accueil
+ Poste
3,12
Modification
quincaillerie
sur porte
d'entrée.
Réponse
MNBA
: Nous
vous
confirmons
notre
prix
unitaire
sur ce poste,
Nous
avons
bien
prévu
la dépose
de la quincaillerie
existante,
la fourniture
et pose
d'un
bandeau
ventouse,
là fourniture
et
pose
d'un
ferme
porte
en
applique
Nous
confirmer
que
votre
offre
est
blen
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
-Réponse
MNBA
:Nous
vous
confirmons
que
notre
offre
est
complète
et
conforme
au
cahier
des
charges
En
espérant
que
notre
offre
pourra
retenir
favorablement
votre
attention,
veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée
Sylvette
VANDEN
NESTE
Métreur
Zone
de Hnquétene
62280
Saint
Martin
Boulogne
LC
ré 03911871
62
mi
contactérnnba
fr
| |
Q
1
rue Pierre
Marti
SARL
a.
cop
dt
dents
2617718
gt es ut
fur
+ See
2
17
7180006
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
79
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
[LOT 6 :ELECTRICITE ENTREPRISE
EG :
vw,
G
Ma
il
Patrice
Boutilller
TR:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
{message Franck
Laugery
4 aoûl
2023
à
10:40
À
: Patrice
Boutllfier
Cc:
Gilles
barreau
,
"erichouchez@gbeconomie.fr"
,
Fabrice
Deltour
Bonjour
M,
BOUTILLIER
Suite
à notre
entrelien
téléphonique
d'hier
et
suite
à voire
demande,
veuillez
trouver
ci-dessous
un
complément
d'information
:
* Poste
1,4
Tableau
électrique
:Lo
prix
bas
et
paut
être
lié
au
falt
que
nous
avans
des
prix
négociés
à
l'année
sous
la
forme
de
contrat
cadre
sur
l'ensemble
du
matériel
basse
tension.
° Poste
11,5.4,1
Dallas
LED
600
x 600
:Nous
bénéficions
de
prix
en
direct
fabricant
sans
passer
par
la
distribution.
+ Poste
2
Travaux
d'alarmes
Incendie
:Nous
bénéficions
de
prix
en
direct
fabricant
(ACCEDIA)
sans
passer
par
la
distribution.
+ Poste
5 Travaux
de
VMC
:Nous
bénéficions
de
prix
en
direct
fabricant
(ABB)
sans
passer
par
la
distribution.
+ Poste
1,1
Dépose
d'installation
électrique
existante
:Dépose
de
l'ensemble
des
équipements
électriques
existants
+
Evacuation
à
la
décharge
+
Frais
da
traitement
des
déchets
suivant
leur
nature.
° Poste
1,6,4.2
Éclairage
LED
Hublot
:Notre
prix
intègre
:Le
hublot
+ Gäblage
+
Interrupteur
+
Boite
de
dérivation
+ Accessoires
de
raccordement,
° Poste
:Poste
de
travail
comprenant
3 prises
de
courant
16A
+
T
et
2
prises
RJ
45
:
Notre
prix
intègre
:Les
prises
de
courant
+
Les
prises
RJ45
+
Câblage
RO2V
3G2.5*
+ Câblage
Informatique
+ Boîtes
de
dérivation
+ Accessoires
de
raccordement, + Poste
:prises
RJ
46
:Notre
prix
intègre
:La
prise
RJ45
+ Câblago
informatique
+
Accessoires
de
raccordement,
+ Poste
1.6.2.6
Local
baie
info
:Alimentation
climatiseur
:Notre
prix
intègre
:
Câblage
RO2V
3G2.5?
+
Accessolres
de
raccordement.
, Poste
1.6.2,10
Salle
de
repos
:Alimentation
pour
lo
chauffe-eau
et
Alimentation
pour
la
plaque
:Notre
prix
intègre
:Câblage
RO2V
3G2.57°
+ Câblage
RO2V
3G6°
Accessoires
de
raccordement,
°Poste
1,6.2.11
Extérieur
:Alimentation
pour
enselgne
et
Alimentation
groupe
VMC
:
Notre
prix
intègre
;Câäblage
RO2V
3G1.5?
+ Gâblage
RO2V
3G2.52
+ Accessoires
de
raccordement,
° Poste
3.8
Contacteur
de
fenêtre
:Notre
prix
intègre
:15
contacts
de
fenêtres
+
Câblage
de
la
série
SP2/4
(1
câble
par
contact)
+ Accessoires
de
raccordement.
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
80
sur
86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
Salutations M,
LAUGERY
Franck
Directeur
général
+33
321
716
635
GÉNIE ÉLECTRIQUE
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
81
sur 86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
LIBERSA
:
M
(e1
Ya
il
Patrice
Boutlllier
RE:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message libersaelectricite@wanadoo.fr
3 août
2025
à 09:33
À :
Patrice
Boutillier
De
: Patrice
Boulillier
Envoyé
: mercredi
2 août
2023
17:41
À :
libersaëlectricitegwanadoo.tr
Cc
: Gilles
barreau
!
Erle
Bouchez
Objet
: Re:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
Bonjour, Dans
le cadre
de
l'analyse
de
votre
offre
concernant
le dossier
référencé
ci-dessus,
la Maîtrise
d'Ouvrage
souhaite
avolr
dos
renselgnements
complémentaires
sur
votre
offre,
merci
de bien
vouloir
nous
répondre
sur les points
Suivants
en nous
expliquant
l'intégralité
des
points
LOT
N°6
Electdcité
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
+
Poste
1.1
Dépose
d'installation
électrique
existante,
Nous
avons
jugé
qu'une
matinée
serait
suffisante
pour
la dépose
des
installations
existantes
+
Poste
1,56.4,1
Dalles
LED
600
x 600
Nous
avons
un
marché
annuel
avec
notre
fournisseur,
nous
vous
confirmons
notre
prix
+
Poste
1.6.1
Baie
de
brassage
Après
analyse
de
ce
poste,
nous
confirmons
avoir
bien
prévu
une
baie
de
brassage
équipée
des
organes
informatiques
nécessaire
pour
l'installation
préconisée
ainsi
que
le
recettage
+
Poste
2 Travaux
d'alarmes
incendie
Notre
bureau
d'étude
a préconisé
une
installation
sulvant
les
normes
en
vigueur
et reprend
l'installation
de
l'ensemble
des
organes
de
sécurité
à savoir
: une
centrale
type
4
avec
sirène
intégrée,
2
déclencheurs
manuels
(ä chaque
porte
de
sortie),
uno
siräne
intérieura
an
complément
de
celle de
la centrale
pour
une
diffusion
dans
l'ensemble
du
bâtiment
et
3 averlisseurs
lumineux
(chaque
sanitaire
él
douche)
°
Poste
4,1
Distributions Après
analyse
de
notre
prix, nous
conflrmons
avoir
prévu
le matériel
nécessaire
pour
la
distribution
+
Poste
4,2
convecteurs
muraux
(pris
très
bas)
les
prix
des
appareils
de
chauffage
préconisés
sont
ceux
praliqués
par
notre
société
+
Poste
5 Travaux
de
VMC
Aprës
analyse
de
notre
chiffrage,
nous
canfirmons
avoir
blen
prévu
le matériel
et
le temps
nécessalres
pour
l'installation
préconisée
au
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
82
sur 86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
CCTP
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élevés
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
+
Poste
1.3
Alimentation
en
énergle
Ce
poste
comprend
l'alimentation
depuis
le
comptage
Enedis
jusqu'au
lableau
électrique
mais
aussi
l'alimentation
du
bâtiment
annexe
Jusqu'au
tableau
principal,
les
gouloltes
el
accessoires
ainsi
que
la
main
d'oeuvre “
Poste
1.6.2.2
local
sécurité
:Alimentation
pour
les
caméras
le
poste
comprend
les
alimentations
directes
depuis
chaque
camèras
jusqu'à
la
baie
informalique,
les
accessoires
él
la
main
d'oeuvre
+
Poste
1.6.2.6
Local
baie
info
:Alimentation
alarmes
le
poste
comprend
l'ensemble
des
alimentations
depuis
chaque
organe
de
sécurité,
les
accessoires
el
l'ensemble
de
la
main
d'oeuvre
»
Poste
1.6.2.10
Salle
de
repos
:Alimentation
pour
la
plaque
le
poste
comprend
une
alimentation
directe
jusqu'au
tableau
électrique
(3G6mm),
la
boite
d'encastrement,
la
sortie
de
câble
el
la
main
d'oeuvre
Vos
quantités
nous
semblent
basses
sur les postes
suivants
»
Poste
1.5.4.1
Dalles
LED
600
x 600
une
étude
d'éclairage
a
élé
réalisé
par
notre
fabricant
(voir
rapport
ci-joint)
el
répond
aux
normes
en
vigueur
en
lermé
de
lux
moyen
Vos
quantités
nous
semblent
élevées
sur les postes
suivants
°
Poste
1.5.4.2
Éclalrage
LED
Hublot
une
étude
d'éclairage
a
été
réalisé
par
notre
fabricant
(voir
rapport
ci-joint)
et
répond
aux
normes
en
vigueur
en
lerme
de
lux
moyen «Poste
ajoutée
Dowlight
led
une
étude
d'éclairage
a été
réalisé
par
notre
fabricant
(voir
rapport
ci-joint)
et
répond
aux
normes
en
vigueur
en
terme
de
lux
moyen
Nous
confirmer
que
les
postes
suivants
sont
blen
prévue
dans
valre
offre
+
Poste
1.6.2.6
Local
baie
info
:Alimentation
tableaux
nous
confirmons
avoir
prévu
l'alimentation
de
la
baie
de
brassage
+
Poste
4,3
Programmation
les
appareils
de
chauffage
ont
une
programmation
intégrée
qui
permet
la
gestion
locale
de
chaque
appareil
salon
l'occupation
des
locaux
Nous
conflrmor
que
votre
olfra
ast
blen
complèle
el
conforme
au
cahier
des
charges
Attention
?C'ast
un
Appol
d'offro
public,
votre
offre
ne
paut-ôtre
modifié,
solt
vous
nous
confirmé
l'ansamble
de
vos
prix
et
quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votre
offra,
Vos
réponsa
dovront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
le
4 Août
2023
avant
16h
[ LOT
7 :
PLOMBERIE-SANITAIRES
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
83
sur
86 Gare
SNCF
:Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
LOT
8 : PEINTURE
ENTREPRISE
NICOLETTA:
M
Grnail
Patrice Boutilller
RE:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 mossage DELEURENCE
Angélique
3 août 2023
à 12:12
: Patrice
Boutlllier
Cc:
Gilles
barreau
,
Eric Bouchez
Bonjour
Patrice
Nous
vous
confirmons
à nouveau
que
notre
offre
est
complète
et
conforme
au
CCTP.
Ci-dessous,
vous
trouverez
la
réponse
à vos
questions.
Restant
à votre
disposition
sl
besoin,
Très
cordialement
Angélique
DELEURENCE
©}
NICOLETTA
+ BOULOGNE
/ MER
Presges Vie
Chargée
d'affairas
16, rue
SL Vincent de Paul
62200
BOULOGNE
SUR
MER
T
+43
(0)3 24
40 90 40
Portable
; 07
69
23
56
40
F
+33
(0)3
21
07
4320
wuvnicolelta.fr
angelique.
dolouronics@alcotitte
fr
Marre
conter
à
lencronnunennt
mean
dnpones
ce message
O
NICOLETTA
fête
ses
1154,
GROUPE
iemont (SES
De : Patrice
Boutilller
Envoyé
: mercredi
2 août 2023
17:44
À
: DELEURENCE
Angélique
DELEURENCE@nicoletta,fr>
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
84
sur
86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
Cc : Gilles
barreau
;
Eric Bouchez
Objet
: Re: Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ÉTAPLES
Bonjour, Dans
le cadre de l'analyse de volre offre concernant le dossier référencé
ci-dessus,
la Maitrise
d'Ouvrage
souhalte
avolr des
renselgnements
complémentalres
sur
votre
offre,
merci
de
bien
vouloir nous
répondre
sur les points
suivants
en
nous
expliquant
l'intégralité des
points
OT
N°8
ure
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
bas
sur les postes
suivants,
merci
de
nous
les confirmer
+
Poste
1.3.1
Peinture
sur menuiseries
bols
- CONFORME
AU
CCTP
prix
pratiqué
actuellement
sur nos
chantiers
e
Poste
2.1
Installations
d'échafaudages
et de
moyens
d'accès
- CONFORME
AU
CCTP
nous
utilisons
notre
propre
échafaudage
et nos
salariés
sont
formés
»
Poste
1.4.1
Nelloyage
général
da
fin de
chantier
- CONFORME
AU
CCTP
prix
pratiqué
actuellement
sur
nos
chantiers
Vos
prix unltalre
nous
semblent
élevés
sur les postes
suivants,
mercl
de
nous
les confirmer
et de
nous
les
expliquer
»
Poste
2.5.1
Peinture
sur dauphins
fonte
- CONFORME
AU
CCTP
préparations
et peinture
adaptées
au
support
(augmentation
du
prix
des
matièras
pramièras
de
cette
painture)
°
Posle
2.5.2
Peinture
sur grilles
el barreaudage
- CONFORME
AU
CCTP
préparations
et
peinture
adaptées
au
support
(augmentation
du
prix
des
matières
premières
de
cette peinture)
Nous
confirmer que
votre
offre
est bien
complèle
et conforme
au
cahler
des
charges
Attention
: C'est
un
Appol
d'offre
public,
votre
offre
ne
paut-êtra
modifié,
soit
vous
nous
confirmé
l'ensembla
de
vos
prix
et quantités
ou
alors
vous
dénoncé
votre
offre.
Vos
réponse
devront
nous
parvenir
IMPÉRATIVEMENT
pour
la 4 Août
2023
avant
16h
Sans
réponso
do
votra
part, votra
offro
sora
déclaréa
lrrégulièra
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
85
sur
86 Gare
SNCF
: Rénovation
d’un
bâtiment
à destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d’Etaples-sur-mer
ENTREPRISE
DOUTRELEAU:
M
Gmail
Patrico
Boutllller
RE:
Analyse
d'offre
- Poste
de
Police
ETAPLES
1 message Emmanuelle
Bellemere
3 août
2029
à 12:37
À:
"pboconomie@gmall.com"
Cc
: "contact@gbeconomie.fr”
,
"ericbouchez@gbeconomie.fr"
Bonjour, Nous
vous
conlirmons
que
notre
offre
pour
le lot 8
Peinlure
du
dossier
cité
en
objel
est
blen
conforme
au
cahler
des
charges
du dossier,
Vous
trouverez
ci-joint les confirmations
à chacune
de
vos questions
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
+
Poste
1.3.1
Peinture
sur
menuiseries
bois
Nous
confirmons
notre
prix unitaire
° Poste
2,1
Installations
d'échafaudages
et de
moyens
d'accès
Nous
confirmons
notro
prix
unitalre
Vos
prix
unltalre
nous
semblent
anormalement
bas
sur
les
postes
suivants,
merci
de
nous
les
confirmer
Poste
1,1,1
Travaux
préparatoires
sur
support
plâtre
Nous
contirmons
notr prix unitaire
° Poste
1.1.2
Travaux
préparatoires
sur
support
existant
Nous
contirmons
notra prix
unitaire Poste
1.2.1
Peinture
sur
murs
Nous
confirmons
notre
prix unitaire
Poste
1.2.2
Peinture
sur
plafond
Nous
conflrmons
notre
prix unitaire
Poste
1,3.2
Peinture
sur
PVC
Nous
confirmons
notre prix unitaire
Poste
1,4,1
Nettoyage
général
de
fin de
chantier
Nous
contirmons
notre
prix unitairo
Vos
prix
unitaire
nous
semblent
élavés
sur
les
postes
sulvants,
merci
de
nous
les
confirmer
et
de
nous
les
expliquer
Poste
2.5.1
Peinture
sur
dauphins
fonte
Nous
confirmons
natre prix unitalro
-
comprond
1
couche
antirouille
ot 2 couches
de
pointure
sur 4 unité
ePoste
2.5.2
Peinture
sur
grilles
et barreaudage
Nous
confirmons
notro prix unltairo -
comprend
1 couche
antiroullle
ot 2 couches
do
pelnture
sur
environ
35/40
mn? on
devoloppé
Roslant
à volre écoute
Cordialement Emmanuelle
Bellemére
Rosponsable
Pôle
Etudo
- PRM
03
22
69
36
30 ou
07
78
19 69
96
SJ
«
«
D
PRM
CôtéPeint
Mur&Sol
Doutreleau
onoupe
|
Suivez-nos
prestations.
POSTE
DE
POLICE
- ETAPLES
— ACT
Page
86
sur
86 +
étaples
PR
7
“mer DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
NOVEMBRE
2023
Service
:Affaires
juridiques
Délibération
n°
1 :
Instructeur
:Sébastien
BAILLET-MAGNIER
Ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2024
Rapporteur
: Mr
le
Maire
Exposé : Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
(délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
sur
la
demande
de
dérogation
collective
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d’Etaples-sur-Mer,
en
date
du
09
novembre
2023).
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
pour
l'année
2024
;
à
savoir
12
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
:
31
mars
2024
;
07,
14,
21
et 28
juillet
2024
;
04,
11,
18
et
25
août
2024 ;
15,
22
et
29
décembre
2024.
| Es
S
y
Le
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°1
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
affaires
juridiques
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
autres
actes
réglementaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s) : 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre
devons
20
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché
le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2024
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
3
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2024.
VU
la
Loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L2212-1
et
suivants
;
VU
le
code
du
travail,
notamment
les
dispositions
des
articles
L3132-26
et
suivants
et
l'article
R3132-21
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
sur
la
demande
de
dérogation
collective
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer,
en
date
du
09
novembre
2023 ; Vu
la
commission
municipale
«
Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer
»
du
26
Octobre
2023
;
CONSIDERANT
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable
;
CONSIDERANT
le
projet
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail,
pour
l'année
2024,
demandé
pour
12
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
:
_
31
mars
2024
;
_
07,
14,
21
et
28
juillet
2024
;
_
04,
11,
18
et
25
août
2024
;
_
15,
22
et
29
décembre
2024,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Communauté
d'aggiomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
établi
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
09
novembre
2023
;
CONSIDERANT
les
avis
des
organisations
syndicales
de
salariés
et
des
organisations
d'employeurs
intéressées,
sur
consultation
préalable
en
date
du
21
août
2023
(annexés
à
la
présente
délibération) ;
.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Équiper
durablement
la
Ville
d’EÉtaples-sur-mer
»
du
26
Octobre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
pour
l'année
2024
;
à
savoir
12
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes :
_
31
mars
2024
;
-
07,
14,
21
et
28
juillet
2024
;
-
04,
11,
18
et
25
août
2024
;
_
15,
22
et
29
décembre
2024.
-
de
préciser
que
les
dates
sur
les
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2024
seront
établies
par
un
arrêté
du
Maire
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour, Mañie
d'Éaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gate
62630
Étaplessurrnet
6303
21
89
62
42
@
contact@clcples
srruernet
© www.clcaple
ro
ft
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par
:
S.
BAIELET-MAGNIER
Tél: 03.21.89.62.63 E-mail
:
juridique.etaples@gmail. com Nos
références
:
consulrepodom
2024
Visa
DGS :
Ge D.
Etaples-sur-mer,
le
lundi
21
août
2023
CFDT
Hauts
de
France
Unions
Territoriales
interprofessionnelles
Bourse
du
Travail
- Place
Crèvecœur
62100
CALAIS
.
Objef
:
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
au
fitre
de
l'année
2024
-
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail
;
Je
me
permels
de
porter
à
votre
connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
_
31
mars
2024
;
-
07,
14,
21
et
28
juillet
2024
:
_
04,
11,18
et
25
août
2024
;
—
15,
22
et
29
décembre
2024,
Conformément
à
l'article
R
3132-21
du
code
du
travail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obligeance
de
bien
vouloir
m'adresser
voire
avis
avant
le
lundi
02
octobre
2023.
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération.
Frônck
TINDILLER
oire
d'Etaples-sur-mer 2
a
ir
oles con
…
rates
Mairie
d'Étaples-sur-mer
Face
du
Général
de
Gaulle
v.
62680
Fares-sur-mer
803
21
89
69
62
@
contact@otaplessurrer.net
Swww.ctaplessur-trior
fr
Direction
du
Service :
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par :
$.
BAILLET-MAGNIER
Tél: 03.21.89.62.63 E-mail
:
juidique.etaptes@gmail, com Nos
références
:
consulrepodom
2024
Visa
DGS
:
€ y ne.
cf
à
Etaples-sur-mer,
le
lundi
21
août
2023
CFTC
- Union
Locale
de
Boulogne-sur-Mer
8
Rue
d'Artois
62200
Boulogne-sur-Mer
Objet
:
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2024
—
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail
:
Je
me
permets
de
porter
à
votre
connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
—
31
mars
2024
;
-
07,
14,
21
ef
28
juillet
2024
;
_
04,
11,18
et
25
août
2024
:
—
15,
22
et
29
décembre
2024,
Conformément
à
l'article
R
3132-21
du
code
du
travail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obligeance
de
bien
vouloir
m'adresser
voire
avis
avant
le
lundi
02
octobre
2073.
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération.
Franck
TINDILLER
Girb
d'Etaples-sur-mer Mañie
d'Étaples-sur-mer
Srat
de
Gaulle
S-SUPATIC
Place
cu
€
62630
Etap
503
721
89
42
6?
és co
fac t@otaples-surrrier.nol
D www.otciplessurtucr.f
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par :
S.
BAILLET-MAGNIER
tél: 03.21.89.62.63 E-mail
:
juridique.etaples@gmail. com Nos
références
:
consulrepodom
2024
Visa _DSS
:
, y
-
Etaples-sur-mer,
le
lundi
21
août
2023
Confédération
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
du
Pas-de-Calais
{CPME62}
Centre
Euralogistic
2 -
Plate-forme
Delta
3,
117,
rue
des
Hauts
de
France
62110
HENIN-BEAUMONT
.
F
rs
i
à
D
ù
=
save
Objet
:
dérogation
au
Principe
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2024
—
consulfation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail
:
Je
me
permets
de
porter
à
votre
connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
_
31
mars
20924
;
-
07,
14,21
et
28
juillet
2024
:
-
04,
11,
18
ef
25
août
2024
;
-
15,
22
et
29
décembre
2024,
Conformément
à
l'article
R
3132-21
du
code
du
travail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obligeance
de
bien
vouloir
m'adresser
votre
avis
avant
le
lundi
02
octobre
2073.
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération.
Franck
TINDILLER (CellTe
HR
id.
BAIE DE CANCHE
-
Mairie
d'Étaples-sur-mer
Place
ci
Général
de
Gaulle
62630
Fcples-surmer
& 08
21
89
62
62
& comact@elapiessurmernel © www.etaples-sur-mer.ft
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Atfaire
suivie
par :
S.
BAILLET-MAGNIER
Tél: 03.21.89.62.63 E-mait: ivnidique.etaples@gmaiil, com Nos
références
:
consulrepodom
2024
Visa
DGS
:
Te Dr
F
Étaples-sur-mer,
le
lundi
21
août
2023
MEDFF
Littoral
Pas
de
Calais
‘Chambre
de
commerce
et
d'ineh
Boulevard
du
Parc
|
62231
COQUELLES
Objet
:
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2024
-
consultation
des
organisations
d ‘employeurs
et
de
salariés.
Maciame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail
:
Je
me
permets
de
porter
à
votre
connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
—
31
mars
2024
:
07,
14,21
et
28
juillet
2024
;
04,
11,
18
et
25
août
2024:
—
15,
22
et
29
décembre
2024.
F Conformément
à
l'arlicle
R
3132-21
du
code
du
travail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obigeance
de
bien
vouloir
m'adresser
votre
avis
avant
le
lundi
02
octobre
2023,
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération.
fés-sur-mer REÇU
LE
Mouvement
|
des Entreprises
GA
SEP,
2093
deFrance
ittoral
Pas-de-Calais
MAIRIE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
MAIRIE
ETAPLES-SUR-MER
Monsieur
le Maire
Place
du
Général
de
Gaulle
BP
119
62630
ETAPLES
SUR
MER
Coquelles,
le 29
août
2023
Affaire
suivie
par
S.
BAILLET-
MAGNIER
Objet
: Dérogation
au
repos
dominical
Monsieur
le
Maire,
Nous
accusons
réception
de
votre
courrier
du
21
août
dernier,
par
lequel
vous
nous
faites
part
de
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaplies
qui
sollicitent
l'autorisation
d'ouvertures
exceptionnelles,
les
dimanches
suivants
:
41mers
2074
-
_07,14,18
et
25
août
2024
-
15,22
et
29
décembre
2024
Nous
émettons
un
avis
favorable
à cette
demande
de
dérogation
au
repos
dominical,
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
nous
transmettre,
copie
de
l'arrêté
municipal.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
A
4
nn,
Franck
HELIAS,
Délégué
Général
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Littoral
Pas-de-Calais
430
boulevard
du
Parc
- CS
60094
- 62903
Coauelles
Cedex
medef-cote-opale.com étaples
HAE
a BAIEDECANCHE
Mairie
d'Étaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
Étapl
SUT-FNET
03
21
849
62
62
@contact@etapiessurmernel Swww.etaplessurmer.fr
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par :
S.
BAILLET-MAGNIER
Tél: 03.21.89.62.63 E-mail : juridique.etaples@gmail, com Nos
références
:
consuirepodom
2024
Visa
DGS
:
Étaples-sur-mer,
le
lundi
21
août
2023
Union
Départementale
des
Syndicats
Force
Ouvrière
du
Pas-de-Calais
10,
Avenue
Alfred
VAN
PELT
62300
LENS
Objet
:
dérogation
au
Principe
du
repos
#éminical
au
titre
de
l'année
2024
-
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-24
du
code
du
travait
;
Je
me
permets
de
porter
à
votre
connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
—
31
mars
2024
:
-
07,
14,
21
et
28
juillet
2024
:
_
04,
11,18
ef
25
août
2024
:
-
15,
22
et
29
décembre
2024.
Conformément
à
l'article
R
3132-21
du
code
du
travail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obligeance
de
bien
vouloir
m'adresser
voire
avis
avant
le
lundi
02
octobre
2023.
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération, . 2
DESINATION
—
BAIE DE
CANCH
Mcñrie
'Étaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gaule
2630
Flaples-suirmer
0321
89
47
62
à contacte
JG
Net
D www.ctaplés-surmer.fr
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par:
S.
BAILLET-MAGNIER
Tél: 03.21.89.62.63 E-mail
:
ivridique.etaples@gmail. com Nos
références
:
Consulrepodom
2024
Visa
DGS
:
ce
Etaples-sur-mer,
le
Juncïi
21
août
2023
Union
Départementale
CGT
du
Pas
de
Calais
63
Rue
René
Lanoy
62300
Lens
Objet
:
dérogation
au
Principe
du
repos
démiffféal
au
titre
de
l'année
2024
-
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail :
Je
me
permets
de
porter
à
voire
Connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
-
_-
31
mars
2024
:
_
07,
14,
21
et
28
juillet
2024
:
_
04,
11,
18
et
25
août
2024
:
-
15,
22
et
29
décembre
2024.
Conformément
à
l'article
R
3132-21
du
code
du
travail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obligeance
de
bien
vouloir
m'adresser
voire
avis
avant
le
lundi
02
octobre
2023.
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération.
Franck
TINDILLER ee
étaples
Lecet
DENAIN
—
-BAIEDE
CANCHE
__
Mairie
d'Étaples-sur-mer
Place
duc
ral
de
Gaule
62630
Coples-sur-mer
80321
99
62
69
& conact@olaples
simernet
BE www.olaplessuririer.fr
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par :
S.
BAILLET-MAGNIER
Tél: 03.21.89.62.63 E-mail
:
juridique.etaples@gmait, com Nos
références
:
consulrepodom
2024
Visa
DGS :
Etaples-sur-mer,
te
lundi
21
août
2023
Association
des
Commerçants
et
Artisans
Etaplois 13,
place
du
Général
de
Gau
62630
ETAPLES
Objet:
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2024
-
Consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail
:
Je
me
permets
de
porter
à
votre
Connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
lä
Commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
_
31
mars
2024
:
-
07,
14,
21
et
28
juillet
2024
:
-
04,
11,
18
et
25
août
2024
:
-
15,
22
et
29
décembre
2024,
Conformément
à
l'arficle
R
3132-21
du
code
du
iravail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obligeance
de
bien
vouloir
m'adresser
voire
avis
avant
le
lundi
O2
octobre
2023,
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération.
Franck
TINDILLER
Maire
d’Etapies-sur-mer +
étaples
ns 7
_surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
Conseil
Municipal
du
14
Novembre
2023
Service
: Direction
des
affaires
juridiques
Délibération
n° 2:
Retrait
de
la
délibération
n°4
du
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Instructeur
: Sébastien
BAILLET-MAGNIER
portant
retrait
de
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
07
février
2013
autorisant
la
vente
Rapporteur
: Mr
le
Maire
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
la
société
VILOGIA
Exposé: Par
délibération
n°3
du
07
février
2013,
le
conseil
municipal
autorisait
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
située
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
la
société
VILOGIA
;
Auparavant,
le
30
septembre
2014,
cette
parcelle
avait
été,
par
arrêté
du
Maire,
incorporée
dans
le
domaine
communal.
Le
23
décembre
2014,
sur
recours
gracieux,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-Mer
relevait
une
erreur
de
procédure
et
demandait,
en
référence
des
dispositions
de
l'article
L.1123-2
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'acquisition
dite
de
«plein
droit»,
procédure
alors
engagée
en
novembre
2018
(«
changement
de
responsable
des
affaires
juridiques
le
15
octobre
2018
>},
en
concertation
avec
les
services
de
la
Sous-Préfecture. En
l'absence
de
procédure
d'acquisition
finalisée
et
opposable,
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
ne
sachant
se
prévaloir
d'un
quelconque
droit
de
propriété
sur
cette
parcelle ;
Le
conseil
municipal
délibérait
le
17
octobre
2022
afin
de
retirer
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
07
février
2013
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
la
société
VILOGIA
;
Le
Sous-Préfet,
en
référence
du
contrôle
de
légalité,
opposait
toutefois
à
cette
délibération
(courrier
ci-annexé
en
date
du
06
février
2023)
l’article
L
242-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
précisant:
«
L'administration
ne
peut
abroger
ou
retirer
une
décision
créatrice
de
droits
de
sa
propre
initiative
ou
sur
la
demande
d'un
tiers
que
si
elle
est
illégale
et
si
l'abrogation
ou
le
retrait
intervient
dans
le
délai
de
quatre
mois
suivant
la
prise
de
cette
décision
»
;
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
DECIDER
le
retrait
de
la
délibération
n°4
du
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
portant
retrait
de
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
07
février
2013
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
la
société
VILOGIA
;
-
__D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. IX
L
|
:
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°2
4 TZ S étaples BAIE DE CANCHE
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
affaires
juridiques
Domaine
de
compétence
:
3.2
- Aliénations
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Retrait
de
la
délibération
n°4
en
date
du
17
octobre
2022
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
retrait
de
la
délibération
n°4
du
17
octobre
2022
portant
retrait
de
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
07
février
2013
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
la
société
VILOGIA.
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
les
dispositions
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
l'article
L
242-1
;
VU
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
07
février
2013
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
la
société
VILOGIA
;
VU
la
délibération
n°4
en
date
du
17
octobre
2022
portant
retrait
de
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
07
février
2013
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
la
société
VILOGIA
;
.
:
Vu
la
commission
municipale
«
Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer
>»
du
26
Octobre
2023
;
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L
242-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
«
L'administration
ne
peut
abroger
où
retirer
une
décision
créatrice
de
droits
de
sa
propre
initiative
ou
sur
la
demande
d'un
tiers
que
si
elle
est
illégale
et
si
l'abrogation
ou
le
retrait
intervient
dans
le
délai
de
quatre
mois
suivant
la
prise
de
cette
décision
»
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Équiper
durablement
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
»
du
26
Octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
le
retrait
de
la
délibération
n°4
du
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
portant
retrait
de
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
07
février
2013
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
la
société
VILOGIA
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Discussion l'est
précisé
que
la commune
pensait
être
propriétaire
de
la
parcelle
6 rue
saint
pierre.
À
l'époque,
Vilogia
s'était
manifestée
pour
acquérir
ce
terrain
mais
elle
a abandonné
l'achat.
Monsieur
DACHICOURT
Vincent
souhaitant
l'acquérir,
on
lui
a
donc
vendu.
L'acte
de
vente
a
été
enregistré
chez
le
notaire.
On
s'est
rendu
compte
que
l'on
n'était
pas
propriétaire
du
terrain
{annulation
de
la
délibération}.
Il
y
a
15
ans,
la
commune
avait
entamé
une
procédure
de
"bien
sans
maitre"
mais
elle
n'a
pas
abouti.
Passé
un
délai,
il
faut
reprendre
tout
à
zéro.
Le
notaire
actuellement
finalise
la
recherche
d'héritiers.
On
a
vendu
une
parcelle
qui
officiellement
ne
nous
appartenait
pas,
mais
juridiquement
cette
procédure
a créé
un
droit
à
Monsieur
DACHICOURT
Vincent
et
non
à Vilogia.
Le
droit
de
Monsieur
DACHICOURT
se
poursuivra
à l'issue
de
la
procédure
de
"bien
sans
maitre”.
Il
est
précisé
à
Monsieur
LAMOUR,
que
le
promoteur
“Horizon”
qui
est
sur
l'achat
de
l'Hôtel
des
Voyageurs
avec
un
projet
de
réhabilitation,
souhaitait
acquérir
cette
parcelle
rue
st
pierre
pour
pallier
le
manque
de
stationnement.
juridiquement,
le
droit
est
acquis
à
Monsieur
DACHICOURT
Vincent,
"Horizon"
trouvera
donc
une
autre
solution.
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. DAAIQUE
tp
rame
a
ET
LES
UTC
MIE
ARRÊTÉ
PORTANT
INCORPORATION
D'UN
BIEN
SANS
MAÏTRE
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL.
Le
Maire
de
la commune
d'ETAPLES
SUR
MER
Vu
la
Lot
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
« Libertés
et
responsabilité
locales
»,
et
notamment
son
article
147
:
Vu
les
articles
L.
1123-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
l'article
713
du
Code
civil :
Vu
l'arrêté
municipal
du
17 janvier
2014
constatant
la situation
du
bien
présumé
sans
maître
;
Vu
la
délibération
n°
20
du
conseil
municipal
en
date
du
08
septembre
2014
décidant
l'incorporation
dudit
bien
dans
le domaine
communal
;
Considérant
que
le
bien
sis
rue
Saint
Pierre
cadastré
AB
562
n'a
pas
de
propriétaire
connu
et
que
les
contributions
foncières
s'y
rapportant
n'ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
trois
ans
et
qu'il
ne
s'est
pas
fait connaître
dans
un délai
de six mois
à compter
de
la dernière
publicité de
l'arrêté
municipal
constatant
la
situation
dudit
bien
;
ARRETE
:
Article
4%:
L'incorporation
du
bien
sis
rue
Saint
Pierre
cadastré
AB
562
dans
le
domaine
de
la
commune
d'ETAPLES
SUR
MER,
suite
à
la délibération
du
conseil
municipal
en
ce
sens
en
date
du
08
septembre
2014
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
en
mairie
et sur
le terrain en
cause,
et en
tout
lieu
qui sera jugé
utile.
H sera
en
outre
notifié au
représentant
de
l'Etat dans
le département.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Article
4
: Le
maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Falt à ETAPLES
SUR
MER
le 30
Septembre
2014
REÇU LE - 8 OCT
AU
Philippe FAIT ie
Maire,
SOUS-PREFECTURE
&e
MONTREUIL-sur-MER
ms
Mairie
d'Etaples
sur mer -
Place
du
Général
de
Gaulle
- BP
119 - 62630
Etaples
sur mer
- Tél:
03 21
89 62 62 - Fox
: 03 21
89 62 54
Site
: www.etaples-surmerfr
Mail
: contact@etaples-sur-mer.net .
A
EE
Sous-préfecture
de
Montreuil-sur-Mer
PRÉFET
|
on
DU
PAS-DE-CALAIS
Liberté Égalité Fraternité
Te
Bureau
des
collectivités
locales
el
de
l'animation
territoriale
Section
affaires
communales
Affaire
suivie
par
M,
Gauthier
CARDON
&
03.21.90.80.18
gû
gauthier.cardonçpas-de-calais
souv.fr
DIRECTION
DE LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
LÉGALITÉ
Bureau
des
Institations
Locales
et
de
l'intercommunatité
Affaire
suivie
par
:Catherine
SERGENT
03.21.21.21.73
DT
ee
or
prefinstilutions-localesçhpas.
de-calais
gouv.fr
Le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-Mer
à
Monsieur
le
maire
d’Etaples
Lettre
Recommandée
avec
Avis
de
Réception
OBJET
: Retrait
des
délibérations
n°
3 du
7 février
2013
et
n°
6 du
26
juillet
2018
portant
sur
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AB
562
RÉF:
Délibérations
n°
4
et
5
du
17
octobre
2022,
télétransmises
le
24
suivant
Arrêté
du
30
septembre
2014,
réceptionné
le
9 octobre
2014
Par
délibérations,
ci-dessus
référencées,
votre
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
au
retrait
des
délibérations
n°
3
du
7
février
2013
et
n°
6
du
26
juillet
2018
portant
sur
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AB
562.
La
parcelle
dont
il
s’agit
avait
fait
l’objet
d’une
procédure
d’acquisition
selon
les
modalités
fixées
aux
articles
L.
1123-3
et
L.
1123-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P).
Son
incorporation
dans
le
domaine
communal
avait
été
constaté
par
arrêté
du
30
septembre
2014
à
l'encontre
duquel
j'avais
formé
des
observations
(cf.
lettre
du
23
décembre
2014).
Je
vous
signalais
une
erreur
de
procédure
et
vous
invitais
à mettre
en
œuvre
la
procédure
d’acquisition
dite
« de
plein
droit
»
décrite
à
l’article
L.
1123-2
du
CGCT
applicable.aux
biens
qui
font
partie
d’une
succession
ouverte.
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté.
Ces
prescriptions
n’ont
pas
été
suivies.
:
Il
ressort
de
l'examen
des
délibérations
n°
4
et
5
du
17
octobre
2022
que
le
conseil
municipal
a
motivé
le
retrait
des
délibérations
n°
3 du
7 février
2013
et
n°
6 du
26
juillet
2018
par
la
non
mise
en
œuvre,
par
la
commune
d’Etaples,
de
la
procédure
d'acquisition
de
«plein
dFoit»
et
qu’en
conséquence,
«
/a
ville
d'Etaples
ne
saurait
se
prévaloir
d'un
quelconque
droit
de
propriété
sur
cet
immeuble.
»
Or
l'arrêté
du
30
septembre
2014
n ‘ayant
pas
été
réformé,
la
ville
d’Etaples
est
Propriétaire
de
la
parcelle
AB
562.
sl.
7,9,
H,
rue d'Hérarmbault
CS
90029
62170
Montreuil-sur-Mer
Tél :
03.21.90.80.00
www.pas-de-calais
gouv.fr
- @prefetpasdecalais
Ês
@prefet62 Les
délibérations
n°
3
du
7
février
2013
et
n°
6
du
26
juillet
2018
portaient
sur
la vente
de
ladite
parcelle
au
profit
d’acquéreurs
nommément
désignés
et
selon
des
conditions
de
vente
déterminées.
I
ressort
de
la jurisprudence
que
de
telles
délibérations
sont
des
décisions
individuelles
créatrices
de
droits
(CE,
8 janvier
1982,
req.
n°21510).
En
application
de l’article L. 242-1
du
Code
des
Relations
entre le Public
et l'Administration
(CRPA),
« L'administration
ne peut
abroger
ou
retirer
une
décision
créatrice
de
droits
de
sa propre
initiative
ou
sur
la
demande
d'un
tiers
que
si
elle
est
illégale
et si
l'abrogation
ou
le
retrait
intervient
dans
le
délai
de
quatre
mois
suivant
la prise
de cette
décision.
»
Les
articles
L.
242-3
et
L.
242-4
du
CRPA
fixent
les
conditions
dans
lesquelles
le
retrait
d’une
décision
créatrice
de
droits
peut
intervenir
sur
demande
du
bénéficiaire.
Ces
conditions
n'étant
pas
remplies
les
délibérations
n°
3
du
7
février
2013
et n°
6
du
26
juillet
2018
ne
pouvaient
pas
être
retirées. Tels
sont
les éléments
que
je
tenais
à porter
à votre
connaissance.
Le
Sous-Préfet,
Frédéric
SAMPSON
7,9,
11, rue
d’Hérambault
CS
90029
62170
Montreuil-sur-Mer
Tél
: 03.21.90,80.00 Æ
étaples nm
77
surmer
DESTINATION 0 BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
Conseil
Municipal
du
14
Novembre
2023
Service
:Direction
des
affaires
juridiques
Délibération
n°
3:
retrait
de
la
délibération
n°5
du
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
instructeur
:Sébastien
BAILLET-MAGNIER
portant
retrait
de
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
07
février
2013
autorisant
la
vente
Rapporteur
:
Mr
le
Maire
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Vincent
DACHICOURT
Exposé
:
Par
délibération
n°6
en
date
du
26
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
autorisait
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
située
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Vincent
DACHICOURT
;
Auparavant,
le
30
septembre
2014,
cette
parcelle
était,
par
arrêté
du
Maire,
incorporée
dans
le
domaine
communal.
Le
23
décembre
2014,
sur
recours
gracieux,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-Mer
relevait
une
erreur
de
procédure
et
demandait,
en
référence
des
dispositions
de
l’article
L.1123-2
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'acquisition
dite
de
«
plein
droit
>,
procédure
alors
engagée
en
novembre
2018
(«
changement
de
directeur
juridique
le
15
octobre
2018
»),
en
concertation
avec
les
services
de
la
Sous-Préfecture,
En
l'absence
de
procédure
d'acquisition
finalisée
et
opposable,
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
ne
sachant
se
prévaloir
d'un
quelconque
droit
de
propriété
sur
cette
parcelle
;
Le
conseil
municipal
délibérait
le
17
octobre
2022
afin
de
retirer
la
délibération
n°6
en
date
du
26
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
autorisait
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
située
rue
Saint-
Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Vincent
DACHICOURT
;
Le
Sous-Préfet,
en
référence
du
contrôle
de
légalité,
opposait
toutefois
à
cette
délibération
(courrier
ci-annexé
en
date
du
06
février
2023)
l'article
L
242-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
précisant
:
«
L'administration
ne
peut
abroger
ou
retirer
une
décision
créatrice
de
droits
de
sa
propre
initiative
ou
sur
la
demande
d'un
tiers
que
si
elle
est
illégale
et
si
l'abrogation
ou
le
retrait
intervient
dans
le
délai
de
quatre
mois
suivant
la
prise
de
cette
décision
» ;
Monsieur
et
Madame
DACHICOURT,
par
recours
gracieux
diligenté
par
leur
avocat
le
27
juin
2023,
demandaient
également,
en
référence
de
l’article
L
242-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
le
retrait
de
la
délibération.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal :
-
DE
DECIDER
le
retrait
de
la
délibération
n°5
du
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
portant
retrait
de
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
07
février
2013
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Vincent
DACHICOURT
;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. -
|
Eu
=
Liberté
+ Égalité + Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°3
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
affaires
juridiques
Domaine
de
compétence
:
3.2
- Aliénations
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
:8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché
le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Retrait
de
la
délibération
n°5
en
date
du
17
octobre
2022
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
retrait
de
la
délibération
n°5
en
date
du
17
octobre
2022
portant
retrait
de
la
délibération
n°6
en
date
du
26
juillet
2018
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Vincent
DACHICOURT.
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
les
dispositions
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
l'article
L
242-i
;
VU
la
délibération
n°6
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juillet
2018
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Vincent
DACHICOURT
;
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
octobre
2022
portant
retrait
de
la
délibération
n°6
en
date
du
26
juillet
2018
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Vincent
DACHICOURT
;
.
Vu
la
commission
municipale
«
Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer
»
du
26
Octobre
2023
;
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L
242-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
«
L'administration
ne
peut
abroger
ou
retirer
une
décision
créatrice
de
droits
de
sa
propre
initiative
ou
sur
la
demande
d'un
tiers
que
si
elle
est
illégale
et
si
l'abrogation
ou
le
retrait
intervient
dans
le
délai
de
quatre
mois
suivant
la
prise
de
cette
décision
»
;
|
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Équiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
»
du
26
Octobre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
DECIDE
le
retrait
de
la
délibération
n°5
en
date
du
17
octobre
2022
portant
retrait
de
la
délibération
n°6
en
date
du
26
juillet
2018
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
de
terrain
sise
rue
Saint-Pierre,
enregistrée
au
cadastre
en
section
AB
sous
le
numéro
562,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Vincent
DACHICOURT
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour, _Æ
——
‘
Sous-préfecture
de
Montreuil-sur-Mer
‘
PRÉFET
it
that
DU
PAS-DE-CALAIS
!
Liberté Égalité Fraternité
MON
MS
TE
«
.
4
RE
ñ
Bureau
des
coflectivités
locales
el de
animation
Lerritoriale
ur
Mer, le
û
==
FEV,
2023
Section
affaires
communales
Affaire
suivie
par
M.
Gauthier
CARDON
——
‘&
03.21.90,80.18
POUR
INFO
9)
ganthier.cardonçpas-de-calais
gouv.fr
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
LÉGALITÉ
Bureau
des
Institulions
Locales
et
de
l'intercommunalité
Da
en
Affaire
suivie
par
:Catherine
SERGENT
03.21.21,21.73
pe
ee
pref.
stitutions-locales(apas-de-catais
gouv.fr
Le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-Mer
à
Monsieur
le
maire
d’Etaples
Lettre
Recommandée
avec
Avis
de
Réception
OBJET
:
Retrait
des
délibérations
n°
3 du
7 février
2013
et
n°
6 du
26
juillet
2018
portant
sur
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AB
562
RÉE
:
Délibérations
n°
4
et
5
du
17
octobre
2022,
télétransmises
le
24
suivant
Arrêté
du
30
septembre
2014,
réceptionné
le
9 octobre
2014
Par
délibérations,
ci-dessus
référencées,
votre
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
au
retrait
des
délibérations
n°
3
du
7
février
2013
et
n°
6
du
26
juiliet
2018
portant
sur
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AB
562.
La
parcelle
dont
il
s’agit
avait
fait
l’objet
d’une
procédure
d’acquisition
selon
les
modalités
fixées
aux
articles
L.
1123-3
et
L,
1123-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P).
Son
incorporation
dans
le
domaine
communal
avait
été
constaté
par
arrêté
du
30
septembre
2014
à
Pencontre
duquel
j’avais
formé
des
observations
(cf.
lettre:du:23
décembre
2014).:Je
vous
signalais
une.erreur
de
procédure
et
vous
invitais
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'acquisition
dite
«
de
plein
droit
»
décrite
à
l’article
L.
1123-2
du
CGCT
applicable.aux.biens
qui
font
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté.
Ces
prescriptions
n’ont
pas
été
suivies.
Il
ressort
de
l’examen
des
délibérations
n°
4
et
5
du
17
octobre
2022
que
le
conseil
municipal
a
motivé
le
retrait
des
délibérations
n°
3 du
7 février
2013
et
n°
6 du
26
juillet
2018
par
la
non
mise
en
œuvre,
par
la
commune
d’Etaples,
de
la
procédure
d’acquisition
de
«plein
droit»
et
qu’en
conséquence,
« la
ville
d'Etaples
ne
saurait
se
prévaloir
d'un
quelconque
droit
de
propriété
sur
cet
immeuble.
»
Or
l'arrêté
du
30
septembre
2014
n'ayant
pas
été
réformé,
la
ville
d’Etaples
est
propriétaire
de
la
parcelle
AB
562.
ul.
7,9,
H,
rue
d’'Hérambault
|
CS
90029
|
62170
Montreuil-sur-Mer
www.pas-de-calais.gouv.fr
Tél
: 03.21.90.80.00
@prefetpasdecalais
* @prefet62 Les
délibérations
n°
3
du
7
février
2013
et
n°
6
du
26
juillet
2018
portaient
sur
la
vente
de
fadite
parcelle
au
profit
d’acquéreurs
nommément
désignés
et
selon
des
conditions
de
vente
déterminées.
II
ressort
de
la jurisprudence
que
de
telles
délibérations
sont
des
décisions
individuelles
créatrices
de
droits
(CE,
8 janvier
1982,
req.
n°21510).
En
application
de
l’article
L.
242-1
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et
[Administration
(CRPA),
« L'administration
ne peuf.abroger
ou
retirer
une
décision
créatrice
de
droits
de
sa propre
initiative
ou
sur
li
demande
d'un
fiers
que
si
elle
est
illégale
et si
l'abrogation
ou
le
retrait
intervient
dans
le
délai
de
quatre
mois
suivant
la prise
de
ceite
décision.
»
Les
articles
L.
242-3
et
L.
242-4
du
CRPA
fixent
les
conditions
dans
lesquelles
le
retrait
d’une
décision
créatrice
de
droits
peut
intervenir
sur
demande
du
bénéficiaire.
Ces
conditions
n'étant
pas
remplies
les
délibérations
n°
3
du
7
février
2013
et
n°
6
du
26
juillet
2018
ne
pouvaient
pas
être
retirées. Tels
sont
les
éléments
que je
tenais
à porter
à votre
connaissance.
Le
Sous-Préfet,
fe
à
Frédéric SAMPSON
7,9,
11,
rue
d’'Hérambault
CS
90029
62170
Montreuil-sur-Mer
Tél
: 03.21.90.80.00 \'&tapl es-SUr-Ner
Pur.
me
om
|
}
Cité des Pécheun
- Pos
de
Calais
is
UT
Aa
MAIRE
Era FEAT
ÉTO
OUTTNER
ARRÊTÉ
PORTANT
INCORPORATION
D'UN
BIEN
SANS
MAITRE
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
Le
Maire
de
la
commune
d'ETAPLES
SUR
MER
Vu
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
« Libertés
et
responsabilité
locales
»,
et
notamment
son
article
147
;
Vu
les
articles
L,
1123-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
713
du
Code
civil
:
Vu
l'arrêté
municipal
du
17
janvier
2044
constatant
la
situation
du
bien
présumé
sans
maître
;
Vu
la
délibération
n°
20
du
conseil
municipal
en
date
du
0B
septembre
2014
décidant
l'incorporation
dudit
bien
dans
le domaine
communat
;
Considérant
que
le
bien
sis
rue
Saint
Pierre
cadastré
AB
562
n'a
pas
de
propriétaire
connu
et
que
les
contributions
foncières
s'y
rapportant
n'ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
trois
ans
et
qu'il
ne
s'est
pas
fait connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la dernière
publicité
de
l'arrêté
municipal
constatant
la
situation
dudit
bien
;
ARRETE :
Article
1°:
L'incorporation
du
bien
sis
rue
Saint
Pierre
cadastré
AB
562
dans
le
domaine
de
la
commune
d'ETAPLES
SUR
MER,
suite
à
la délibération
du
conseil
municipal
en
ce
sens
en
date
du
08
septembre
2014
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
en
mairie
et sur
le terrain
en
cause,
et en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
1! sera
en
outre
notifié au
représentant
de
l'Etat dans
le département.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Article
4
: Le
maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
ETAPLES
SUR
MER
le 30
Septembre
2014
REÇU
LE
= $ OCT. 201
Philippe FAIT Le
Maire,
SOUS-PREFECTURE
de
MONTREUIL-sur-MER
BIT
Mairie
d'Etaples
sur mer -
Place
du
Général
de
Gaulle
- BP
119 - 62630
Fiaples
sur mer
- Tél:
03 21
89 62
62 -Fax
: 03 21
89 62 54
Site
: www.elaples-surmerfr
Mail
: contaci@etaples-sur-mer.net
El | | |
#Æ
étaples
un"
LD
sur
mer
DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
NOVEMBRE
2023
Service
:Urbanisme
Délibération
n°4
Instructeur
:Hélène
FLIPO
Dénomination
de
la
ruelle
«
Résidence
des
Bâtisseurs
»
au
ii
rue
Codron
Carlu,
en
Rapporteur
:
Mme
MAILLART
«
allée
des
Bâtisseurs
»
Exposé
:
Une
opération
nationale
d'adressage
doit
se
faire
sur
toute
la
France,
pour
2024.
Sur
FEtaples,
un
travail
avec
la
Poste
permet
de
détecter
les
points
d'adressage
faisant
problème. C'est
le
cas
sur
l'allée
dénommée
«
Résidence
des
Bâtisseurs
»
et
partant
du
11
rue
Codron
Carlu.
Elle
comprend
11
logements.
Après
examen,
les
membres
de
la
Commission
n°4,
je
26
octobre
dernier,
ont
proposé
le
nom
de
«
Allée
des
Bâtisseurs
»
pour
cette
voie.
L'adressage
serait
alors
celui-ci
:
M
et
Mme...
/
Allée
des
Bâtisseurs
/
62630
ETAPLES
SUR
MER
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
e
Définir
l'appellation
de
cette
voie ;
e
Autoriser
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
afin
de
finaliser
cet
adressage,
notamment
auprès
de
La
Poste,
FATUS
FE
COMMISSION
n°4
DU
26/18/2023
DATE
COTE
CNE
CS
ACTE LENS
ST ?
Œe
4
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n° 4
4, SE étaples BAIE DE CANCHE
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Service
URBANISME
Domaine
de
compétence
:
3-5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Objet
: Nouvelle
dénomination
d'une
voie
partant
de
la
rue
Codron
Carlu
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAÏLLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
nouvelle
dénomination
de
la
ruelle
desservant
11
logements
et
actuellement
appelée
Résidence
des
Bâtisseurs.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la
démarche
menée
avec
la
Poste
, visant
à
définir
selon
un
protocole
national,
les
adressages
servant
de
référence
à
tous
les
usagers
et
prestataires
et
à
détecter
les
adressages
générant
des
confusions
et
imprécisions, CONSIDERANT
que
ce
problème
a
été
détecté
sur
la
ruelle
appelée
‘Résidence
des
Bêtisseurs
»
desservant
11
logements
, une
rue
ne
devant
pas
avoir
un
nom
de
résidence;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
n°4
«Équiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer»,
en
date
du
26
octobre
2023
;
proposant
la
dénomination
de
«
Allée
des
Bâtisseurs
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
Cette
dénomination
des
voies
communales
où
destinées
à
être
intégrées
dans
le
domaine
communal,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
DE
RETENIR
la
dénomination
de
«Allée
des
Bâtisseurs»,
telle
que
matérialisée
dans
le
plan
annexé
ci-après,
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
de
transmission
aux
usagers,
aux
prestataires
et
concessionnaires
sur
cette
nouvelle
dénomination. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. On
D ONE RIRE
on 0
Col
un Æ
étaples
un
7]
Les
sur
mer
DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
NOVEMBRE
2023
Service
:Urbanisme
Délibération
n°
5
Instructeur
:Hélène
FLIPO
Classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AN429p
-
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
Rapporteur
:
Mme
MAILLARD
des
Sorbiers
Exposé
:
Le
lotissement
«
Les
Amarelles
»
a
fait
l'objet
de
diverses
phases
de
construction.
Les
copropriétés
constituées
peuvent
décider
de
rétrocéder
leur
voirie
à
la
commune.
il
leur
faut
cependant
remettre
en
état
tant
la
voirie
que
les
réseaux
présents,
grâce
aux
provisions
pour
travaux
versées
par
les
copropriétaires.
Pour
les
Amarelles,
une
partie
de
voirie
est
proposée
à
la
rétrocession,
sur
a
parcelle
AN429.
En
lien
avec
la
CA2BM,
il
s'est
fait
:
- après
passage
caméra,
la
réparation
du
réseau
Eaux
Usées;
- la
réhabilitation
du
réseau
Eau
potable;
-
[a
mise
en
place
des
regards
de
comptage;
tout
ceci
pour
un
total
de
27
591€.
Les
éléments
rendus
par
CHARLES
QUINT
COPROPRIETE
permettent
de
valider
la
remise
en
état
de
ces
réseaux.
Les
membres
du
Conseil
municipal_
sont
invités
à
autoriser
le
classement
dans
la
voirie
communale
de
cette
partie
de
voirie
privée. db,
E
L |
SZ
Liberté«+
Égalité
+ Fraternité
us
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BA
DE CANCHE
Délibération
n°5
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
3.5
-
autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s)
:0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre-devotants:: 30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché le 17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AN429p
-
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Sorbiers
Rapporteur
:
Mme
Maryse
MAÏILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
classement
dans
le
domaine
public
de
la
partie
voirie
de
la
parcelle
AN
429P
à
usage
de
voirie,
sise
dans
le
lotissement
dénommé
«
Les
Amarelles
».
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.
2111-14
;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L
141-3
; VU
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
;
:
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«Équiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer»>
en
date
du
26
octobre
2023.
CONSIDERANT
les
factures
fournies
par
CHARLES
QUINT
COPROPRIETE
sur
les
remises
en
état
des
réseaux
eau,
assainissement
et
les
réunions
sur
site
en
lien
avec
les
services
techniques
de
la
CA2BM
;
CONSIDERANT
que
cette
voie
du
lotissement
est
achevée
et
assimilable
à
de
la
voirie
communale
et
à
des
espaces
publics
piétons
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
“
Décide
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
partie
de
la
parcelle
AN
429P
à
usage
de
voirie,
sise
dans
le
lotissement
dénommé
«
Les
Amarelles
» ;
-
Décide
de
mettre
à
la
charge
de
la
copropriété
les
frais
de
bornage
et
de
division
;
-
Décide
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale,
du
document
cadastral
et
à
la
reprise
des
réseaux
par
les
collectivités
et
concessionnaires
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. Æ
étaples nn
7
surmer
DESTINATION 0 BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
NOVEMBRE
2023
Service
: Urbanisme
/
Travaux
Délibération
n°6
Instructeur
: M.
André
MITERNIQUE
Pour
signature
de
la
convention
avec
Pas-de-
Calais
Habitat
, autorisant
l'usage
de
Rapporteur
:
Mme
MAILEART
l'exonération
TFPB
2023
pour
des
travaux
d'aménagements
paysagers.
Sur
le
Quartier
Prioritaire
Politique
de
la
Ville
(QPV),
des
budgets
(équivalents
à
l'exonération
de
ta
TFPB
faite
aux
bailleurs
sociaux)
sont
disponibles
chaque
année
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
ou
pour
des
actions
sociales,
Suite
à
une
décision
du
conseil
d'Administration
du
23
juin
, il
a
été
convenu
que
des
travaux
paysagers
autour
de
la
résidence
Bretagne
-
Charente
seraient
faits
par
la
commune.
Une
convention
est
à
retourner
signée
, avec
la
délibération
autorisant
M.
le
Maire
à
signer.
Le
bailleur
s'y
engage
pour
un
montant
restant
sur
2023
de
42
902
€
TIC.
M.
Le
DST
a
retenu
un
devis
de
travaux
est
de
43
377,60
€
TTC
qu'il
renégocie
dans
un
cadre
de
travaux
plus
large.
Le
reste
à
charge
serait
donc
zéro
pour
la
commune.
La
Commission
4
a
donné
un
avis
favorable
pour
ces
travaux
de
plantations
d'arbres
et
d'aménagement
paysagers,
apportant
un
plus
très
qualitatif
au
cadre
de
vie
du
quartier.
Sollicité
aussi
par
le
bailleur
pour
l'usage
de
l'exonération
2024,
d'un
montant
approché
de
49
000
€TTC,
les
membres
de
la
Commission
4
ont
donné
un
avis
favorable
à
une
implantation
de
jeux
pour
les
enfants
du
quartier
.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Pas
de
Calais
Habitat
pour
un
montant
maximal
de
42
902
€TTC
versés
par
le
bailleur. E
=
=
a.
Les
Liberté + Égalité
+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
3-5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:
22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s) : 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre
de votants
: 30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Aménagements
d'espaces
verts
-
Quartier
de
la
Pierre
Trouée
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART, Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'affectation
de
l'exonération
TFPB
2023
de
Pas-de-Calais
habitat
pour
aménagement
paysager
des
espaces
verts
de
la
Pierre
Trouée.
VU
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
ayant
modifiée
la
géographie
prioritaire
de
la
ville
en
remplaçant
les
Zones
Urbaines
Sensibles
(ZUS)
par
les
Quartiers
Prioritaires
de
al
Ville
(QPV),
VU
la
loi
n°2117-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
VU
l'instruction
ministérielle
du
12
juin
2015
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
pour
la
qualité
de
vie
urbaine
dans
les
QPV, VU
la
circulaire
USH
n°
57/18
du
9
juillet
2017
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
septembre
2016
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
Ville
;
CONSIDERANT
la
démarche
menée
avec
le
Bailleur
social
Pas-de-Calais
Habitat
pour
l'ensemble
du
réaménagement
du
Quartier
de
la
Pierre
Trouée
;
CONSIDERANT
que
l'aménagement
paysager
des
espaces
verts
est
à
prioriser,
les
travaux
sur
les
voies
du
quartier
ayant
été
menés
;
CONSIDERANT
j'avis
favorable
de
la
commission
municipale
n°4
«
Équiper
durablement
la
Ville
d’Etaples-sur-Mer
»,
en
date
du
26
octobre
2023:
quant
à
l'affectation
proposée
de
ce
budget
de
42
902
€
TIC
;
CONSIDERANT
la
convention
à
signer,
transmise
par
Pas-de-Calais
Habitat
pour
finaliser
cet
aménagement
;
CONSIDERANT
les
devis
obtenus
par
M.
le
Directeur
des
Services
techniques
,
pour
un
montant
équivalent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Pas-de-Calais
Habitat
pour
un
montant
maximal
de
42
902
€
TTC
versé
par
le
bailleur
et
affecté
à
l'aménagement
paysager
des
espaces
verts
de
la
Pierre
Trouée,
suite
aux
devis
retenus.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. dE
etaples
a
Le
sur
mer
DESTINATION
e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
NOVEMBRE
2023
Service
: Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°7
Instructeur
:Céline
BIERNACKI
Signature
de
4
conventions
portant
accueil
de
stagiaires
dans
le
cadre
de
l'opération
DuoDay
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
WAUQUIER
entre
l'ESAT
(Etablissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
/
«
Les
Ateliers
Du
Foïer
»)
et
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Exposé
:
La
Ville
d'Etaples-sur-mer
souhaite
conventionner
avec
l’ ESAT
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
et
«
Les
Ateliers
Du
Foïer
»
d'Étaples-sur-mer
afin
d'accueillir
4
stagiaires
au
sein
des
services
municipaux
dans
le
cadre
de
l'opération
DuoDay.
Le
DuoDay
est
une
action
de
sensibilisation
des
entreprises
où
collectivités
au
travail
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
permet
de
valoriser
les
compétences
des
personnes
en
situation
de
handicap
auprès
des
employeurs.
La
collectivité
souhaite
donc
accueillir
4
stagiaires
au
sein :
-
Du
service
«
Peinture
»
du
Centre
Technique
Municipal,
-
Du
service
«
Espaces
Verts
»
du
Centre
Technique
Municipal,
-
Du
service
«
Restauration
Collective
»,
-
Du
service
«
Propreté
Urbaine
»
du
Centre
Technique
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
4
conventions
formalisant
les
modalités
d'accueil
de
stagiaires,
le
23
novembre
2023,
annexées
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. 74
Liberté
+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sb, —— SE étaples surmer — vsrnanoN
—
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-4
-
Autres
catégories
de
personnel
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Signature
de
4
conventions
portant
accueil
de
stagiaires
dans
le
cadre
de
l'opération
DuoDay
entre
l'ESAT
(Etablissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
/
«
Les
Ateliers
Du
Foïer
»)
et
la
Ville
d’ lÉtaples-
sur-mer
[Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Signature
de
4
conventions
portant
accueil
de
stagiaires
dans
le
cadre
de
l'opération
DuoDay
entre
l'ESAT
(Etablissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
/
«
Les
Ateliers
Du
Foïer
>»)
et
la
Ville
d'Étaples-
sur-mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29, Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
R
344-16
et
suivants, Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
les
conventions
portant
accueil
de
stagiaire
dans
le
cadre
de
l'opération
DuoDay
entre
l'ESAT
(Etablissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail)
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
et
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
Vu
la
consultation
en
date
du
7
novembre
2023
de
la
Commission
municipale
n°
2
«<
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Considérant
que
le
DuoDay
est
une
action
de
sensibilisation
des
entreprises
ou
collectivités
au
travail
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Considérant
que
ce
dispositif
permet
de
valoriser
les
compétences
des
personnes
en
situation
de
handicap
auprès
des
employeurs.
Considérant
qu'il
s'agit
de
proposer
aux
personnes
en
situation
de
handicap
de
découvrir
le
monde
de
l'entreprise
en
vue
de
préparer
leur
intégration
professionnelle
et
de
développer
leur
autonomie,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
4
conventions
formalisant
les
modalités
d'accueil
de
stagiaires,
le
23
novembre
2023,
annexées
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. Æ
étaples ge
LS
sur
mer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
NOVEMBRE
2023
Service
:Direction
des
Ressources
Humaines
Instructeur
:Céline
BIERNACKI
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Délibération
n°8
Création
d'1
poste
de
Technicien
au
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Exposé
:
collectivité,
il
est
nécessaire
de
le
remplacer.
délibération, Publique.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
la
mesure
où
le
responsable
de
Pôle
«
Cadre
de
Vie
»
a
souhaité
être
muté
dans
une
autre
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-
Créer
1
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Technicien,
-
Mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
annexé
au
projet
de
-
Prévoir
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminé
si
aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
de
la
Fonction Eu
æÆ
.
S
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples
sur mor
—
DESNRANON —
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
-
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation :
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:
22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné
pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s) : 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre de:votants::30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR, Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Création
d'i
poste
de
Technicien
au
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Création
d'1
poste
permanent
au
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L
313-1
et
L
332-8,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
Vu
la
consultation
en
date
du
7
novembre
2023
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
», Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
conformément
à
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
B
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
du
Responsable
de
Pôle
«
Cadre
de
Vie
»,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer,
1
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
Technicien
Filière
: Technique
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Techniciens
Territoriaux
Grade
: Technicien
-
Ancien
effectif
: 0
-
Nouvel
effectif
: 1
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
six
ans
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
susnommé.
-
D'adopter
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
Discussion Monsieur
WAUQUIER
rappelle
que
les
effectifs
stagiaires
et
titulaires
s'élèvent
à
191,74
dont
14
agents
de
catégorie
À,
15
agents
de
catégorie
B et
162,74
agents
de
catégorie
C.
Monsieur
LAMOUR
s'interroge
sur
la
nécessite
de
remplacer
cet
emploi.
I! a
pris
connaissance
du
rapport
de
la
cour
des
comptes
et
notamment
la
loi
sur
la
transformation
de
la
fonction
publique.
Il pense
qu'il
serait
intéressant
pour
l'instant
de
mettre
ce
remplacement
en
stand
by
et
se
pencher
sur
notre
problème
de
masse
salariale
importante
à
Etaples-sur-mer.
En
particulier
également,
nous
devons
toujours
régler
le
problème
des
1607
heures.
Une
discussion
serait
préférable
en
commission
des
ressources
humaines
afin
d'aborder
ces
sujets.
Monsieur
WAUQUIER
répond
pour
ce
qui
concerne
notre
obligation
et
notre
volonté
de
réduire
la
masse
salariale,
c'est
une
volonté
forte.
Des
dispositions
seront
prises
pour
la
réduire,
maillon
faible
de
notre
organisation.
Elle
est
disproportionnée
par
rapport
à
des
strates
et
à
des
villes
comparables.
Par
ailleurs,
l'effet
de
cette
masse
salariale
disproportionnée
à
un
impact
direct
sur
le solde
de
fonctionnement
et
sur
l'incapacité
nette
de
notre
autofinancement,
avec
tous
les
effets sur
les
réserves
en
terme
d'investissement.
Néanmoins,
la
seule
réserve
émise
par
rapport
à
la
proposition
de
Monsieur
LAMOUR,
c'est
que
nous
avons
affaire
à
un
poste
stratégique.
Il
faut
savoir
que
ce
poste
cumule
à
la
fois
la
responsabilité
de
la
propreté
urbaine,
priorité
majeure
pour
notre
commune
et
l'entretien
des
espaces
verts.
Volonté
forte
au-delà
que
la ville
a été
requalifiée
pour
3
ans
en
4
fleurs.
On
a
donc
obligation
d'entretenir
au
maximum
toutes
les
surfaces
végétalisées. Madame
MAILLART
précise
que
ce
poste
est
très
important.
A
l'heure
actuelle,
on
se
retrouve
avec
des
équipes
où
on
a
besoin
de
quelqu'un
qui
gère
nos
projets.
Monsieur
WAUQUIER
signale
que
cela
ne
remet
pas
en
cause
la
réflexion
de
Monsieur
LAMOUR
sur
notre
obligation
à
devoir
réduire
la
masse
salariale.
Il
rappelle
que
ce
poste
n'est
pas
une
création
puisqu'il
y avait
auparavant
une
personne
en
charge
de
ce
service.
est
précisé
qu'il
y
a
10
ans,
il
y
avait
un
Directeur
des
Services
Techniques,
un
responsable
du
Centre
technique
municipal,
3 chefs
de
pôle,
un
responsable
de
voirie.
Aujourd'hui,
le
responsable
du
Centre
technique
municipal
a
été
supprimé,
on
a
un
Directeur
des
services
techniques
qui
gère
directement
les
3
chefs
de
pôle.
Le
chef
de
pôle
logistique
à
été
remplacé
en
interne.
Départ
en
retraite
de
Monsieur
PINGUET
non
remplacé.
3
postes
en
moins.
On
a
besoin
d'un
pilotage
stratégique.
Une
annonce
interne
a
été
passée
auprès
des
agents
avec
possibilité
d'évoluer
et
d'accéder
au
cadre
de
chef
de
pôle
"cadre
de
vie",
on
n'a
reçu
aucune
candidature.
Monsieur
le
Maire
signale
que
notre
volonté
est
bien
de
réduire
notre
masse
salariale.
Monsieur
LAMOUR
pense
que,
quelques
soient
les
arguments
développés,
ce
poste
est
certainement
très
important.
Toujours
est-il
aujourd'hui,
malgré
les
postes
qui
n'ont
pas
été
remplacés,
la
masse
salariale
continue
bien
d'évoluer.
Comment
la
baisser
? Supprimer
des
postes,
on
ne
peut
pas
parce
qu'ils
sont
tous
fonctionnaires.
Lors
de
départs
en
retraite
faut-il
systématiquement
les
remplacer
?
On
n'arrivera
jamais
à
descendre
la
masse
salariale,
Notre
pyramide
des
âges
est
inversée,
les
gens
sont
là
pour
un
rude
moment.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a fallu
également
pallier
l'augmentation
du
point
d'indice.
ilest
signalé
que
cela
fait
plusieurs
années
que
nous
avons
cette
réflexion.
Nommée
Directrice
Générale
des
Services
en
2014,
on
avait
3
personnes
d'entretien
en
place
pour
la
Mairie.
Ensuite
une
personne
à
25
heures/semaine
était
en
place,
source
d'économie.
Dès
qu'il
y
a
un
départ
en
retraite,
la
question
se
pose
systématiquement.
Un
poste
à
la
comptabilité
n'a
pas
été
remplacé,
également
un
poste
au
service
des
sports.
Un
poste
au
secrétariat
au
Centre
Technique
municipal
va
être
remplacé
en
interne.
On
a vraiment
conscience
que
c'est
un
levier
et
qu'effectivement
on
a
une
masse
salariale
très
importante.
Monsieur
ANDRE
fait
remarquer
qu'un
poste
peut
être
pourvu
à
condition
de
prendre
la
bonne
personne. Monsieur
le
Maire
répond
besoin-compétence.
Monsieur
WAUQUIER
précise
comme
évoqué
à
la
commission
finances,
que
nous
avons
identifié
au
titre
de
l'année
2024,
2 départs
à la
retraite
de
poste
stratégique
de
catégorie
À
et
B.
Le
schéma
d'organisation,
tel
qu'imaginé
par
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
est
de
ne
pas
les
remplacer.
On
répartira
leur
mission
actuelle
auprès
des
effectifs
qui
ont
la compétence
et
la capacité
pour
assurer
la continuité
du
service
public.
vote La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
2
contre. 25585 3197 2p jedunud sulOuiLjed np [2110311183 3U1OfPY
UONBASSUOT 2p 1UPISISSY
355212 81197 8p fedUUg UONEMSSUOT SP JUEJSISEY
enbasIUy AUSUIBUSISSUT,P UEJSISSY
355ej) au97 ep jediauhid SNDNSIUY AUSWSUSISSUI,P JUEJSISSY
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nel
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SE/Svu6z
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Afalofnlale BSse/) S10H pUDENY
18UIQE) 2p ANat3au1Q
AMANOI SdA1
V S3UIVINEL SANIDY TViOL 11409 NON SdWAL Y SLNINVNIH Id SIOTAINIA
LFINO9 Sdi11
V SININVANIS34 S101dINA
41193433 SIHIVL190N4 SIOTdNA
SAMO931V9
S9DASS S8p [1909 AN212811Q
SIOTdHAI3 NO SAQVHD
AIN 4NS SA YdVLA,0 HTALVIN
CCOZ/EL/YL AV TINNOSAI A NG LVL3 Æ
étaples
ns
ST summer DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
NOVEMBRE
2023
service
:Éducation
Délibération
n°
9 :
Participation
financière
des
familles
nstructeur
:Frédérick
DUHAMEL
Classe
de
neige
2024
apporteur
:Nathalie
TILLIER
Exposé
:
Suite
à
l'appel
d'offres
lancé
le
03
juillet
2023
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
au
28
illet
2023,
2
organismes
ont
répondu
(
CapMonde
et
Oxyjeunes)
Suite
à
l'anaiyse
des
offres,
l'organisme
Oxyjeunes
de
Arras
a
été
retenu.
_e
séjour
sur
déroulera
sur
2
stations
en
haute-Savoie,
à
savoir
:
- Centre
«
Le
Soleil
Couchant
»
à
Châtel,
. Centre
«
Les
Cent
Cristaux
à
La
Chapelle
d'Abondance
Date
:séjour
sur
place
du
25
au
29
mars
2024
-
Départ
le
Dimanche
24
Mars
2024
soir
-
Retour
le
amedi
30
mars
matin
-
5
Jours
sur
place
Le
tarif
demandé
comprend_:
hébergement
enfants
enseignants
et
accompagnateurs
mairie,
estauration,
encadrement
par
les
animateurs
sur
site
et
au
voyage
aller-retour,
cours
de
ski
(5
séances)
forfait
remontée
mécanique,
location
de
matériel
de
ski,
insignes,
visite
d'une
fromagerie,
sorties
raquettes,
visite
musée
de
la
vieille
douane,
intervention
d'un
sculpteur
sur
bois,
jeux
de
eige,
luge
construction
d'igloo.
_es
montants
des
participations
des
familles
pour
le
séjour
en
classe
de
neige
seront
payables
en
5
échéances
mensuelles
au
Service
Éducation-Jeunesse
à
compter
du
mois
de
décembre
2023.
{l
est
proposé
à
l'Assemblée
d'autoriser
l'encaissement
de
la
participation
des
familles. FE
=
Liberté
+Égalité
»Fraternité
L'm-7
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
9
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
_
7.10
-
Finances
divers
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres
ayant donné
pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre.devotants
30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
Affiché
le 17/11/2023
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUÜUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Participation
financière
des
familles
pour
le
séjour
en
classe
de
neige
2024
Rapporteur
:
Madame
Nathalie TILLIER,
Adjointe
.
Synthèse
de
la
délibération
:
Fixation
des
tarifs
et
périodicité
des
paiements
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
disposi-
tions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à Étaples-sur-mer
»
en
date
du
03
Novembre
2023, Considérant
que
l'organisme
OXYJEUNES
de
Arras
a
été
retenu
lors
du
marché
d'appel
d'offre,
le
séjour
se
déroulera
du
25
au
29
mars
2024
sur
2
stations
en
Haute-Savoie,
à
savoir :
-
Centre
«
Le
soleil
couchant
»
à
Châtel,
-
Centre
«
Les
Cent
Cristaux
à
La
Chapelle
d'Abondance
(départ
le
dimanche
24
mars
en
soirée
et
retour
le
samedi
30
mars
au
matin)
Considérant
que
sur
proposition
de
la
Commission
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»,
réunie
le
03
Novembre
2023,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
montants
des
participations
des
familles
pour
le
séjour
en
classe
de
neige,
payables
en
5
échéances
mensuelles
au
Service
Éducation-Jeunesse
à
compter
du
mois
de
décembre
2023.
Tarifs
du
séjour
par
famille
:
ÿ
350
€
par
enfant
Étaplois,
(5X70€)
Y
230
€
par
enfant
Étaplois
dont
les
parents
ont
des
ressources
équivalentes
au
RSA
socle,
(5
X
46
€)
Ÿ
645
€
par
enfant
extérieur,
(5
X
129
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
l'encaissement
de
la
participation
des
familles.
Les
recettes
en
résultant
sont
inscrites
au
BP
2023
et
2024.
Discussion Madame
TILLIER
précise
que
170
élèves
sont
concernés.
Par
rapport
à
l'an
dernier,
les
prix
ont
beaucoup
augmenté.
Le
coût
du
séjour,
hors
transport,
a
augmenté
de
30%
et
les
transports
de
25
%.
Monsieur
WAUQUIER
signale
que
même
si
cette
prestation
est
onéreuse,
eu
égard
à
la
situation
financière
de
la
commune,
nous
avons
à
cœur
de
maintenir
cette
prestation
importante
pour
les
enfants.
Ayant
été
prestataire
de
service,
il
peut
confirmer
que
les
tarifs
négociés
sont
tout
à
fait
compétitifs.
Les
prix
sont
à
l'avantage
de
la
collectivité.
Félicitations
à
Madame
TIELIER,
Madame
WACOGNE
et
les services.
vote
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour, Æ
étaples
7" surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
NOVEMBRE
2023
Service
: Éducation
Délibération
n° 10 :
instructeur: Frédérick
DUHAMEL
Dispositif
Petits déjeuners
Rapporteur
: Nathalie
TILEIER
Exposé : La
Ville
d'Étaples-sur-mer
est
inscrite
depuis
2019
dans
le
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
et
ainsi
participe
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
1er
repas
de
la
journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
La
présente
convention
formalise
l'organisation
de
ce
dispositif
dans
les
écoles
publiques
primaires
et
maternelles,
bénéficiant
d' un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
Le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
et
de
la
Jeunesse
s'engage
à
contribuer,
sur
la
base
d'un
forfait
de
1,30
€
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves.
Chaque
jour,
sous
la
surveillance
du
personnel
municipal,
est
mis
à
disposition
des
enfants
inscrits
du
pain
frais,
barre
de
chocolat,
confiture
et
chaque
jour
de
la
semaine
en
alternance,
fromage
portion,
fruit,
yaourt
à
boire,
gourde
de
compote.
De
plus,
dans
le
cadre
de
l'éducation
à
l'alimentation,
des
actions
sont
menées
au
sein
des
écoles
respectives.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
ce
dispositif.
-
de signer
la
présente
convention
entre
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
et
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
pour
l'année
scolaire
2023-2024. à
ex
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°10
Conseil
Municipal
du Mardi
14 novembre
2023
Direction
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
8.1
- Éducation
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:
22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné
pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s) : 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre
de votants
: 30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAÏLLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché le 17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Dispositif
"petits
déjeuners"
Rapporteur
:
Madame
TILLIER
Nathalie,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération :
Poursuite
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif
"Petits
déjeuners"
-
Année
2023-2024
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à Étaples-sur-mer
>
en
date
du
03
Novembre
2023,
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal. Considérant
que
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
souhaite
adhérer
et
encourager
dans
les
écoles
primaires
la
distribution
de
petits
déjeuners
sur
le
temps
périscolaire
ou
scolaire
au
choix
afin
de
réduire
les
inégalités
alimentaires
pour
le
1er
repas
de
la
journée. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
ce
dispositif.
-
de signer
la
présente
convention
entre
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
et
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
La
recette
est
inscrite
au
Budget
primitif
2023
-
chapitre
74
Discussion A
titre
d'information,
Madame
TILLIER
précise
que
l'an
passé
sur
750
élèves,
plus
de
70
%
des
élèves
ont
pris
un
petit
déjeuner.
La
demande
de
cette
année,
sur
750
élèves,
650
prennent
un
petit
déjeuner.
Monsieur
LANQUETIN
signale
que
le
dispositif
contribue
à
lutter
contre
les
inégalités.
Il
favorise
l'apprentissage.
Au-delà
de
l'accompagnement
de
l'État,
il
est
judicieux
de
rappeler
que
les
enfants
sont
accompagnés
par
les
services
de
la
collectivité,
en
lien
avec
le
service
de
l'éducation
nationale,
autour
de
l'éducation
alimentaire
saine
et
du
goût:
interventions
de
diététicienne
et
des
semaines
du
goût
organisées
durant
le
temps
scolaire.
Avec
la
précarité,
les
inégalités
alimentaires
existantes,
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'une
épicerie
solidaire
ouvrira
à
la
résidence
Arc
en
Ciel
début
décembre,
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. EE MINISTÈRE
:
:
re
DE
L'ÉDUCATION
Direction
générale
de
NATIONALE,
l’enseignement
scolaire
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté Égalité Fraternité
CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
«
PETITS
DÉJEUNERS
»
DANS
LA
COMMUNE
DE
ÉTAPLES-SUR-MER
Vu
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finance
pour
2023;
Vu
la
délibération
n°10
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Étaples-sur-mer
en
date
du
14/11/2023;
Entre
:
Le
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
ta
jeunesse
(MENU)
représenté
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Pas-de-Calais
agissant
sur
délégation
du
recteur
de
l'académie
de
Lille
et Le
maire
de
la
commune
de
Étaples-sur-mer.
Préambule Considérant
que
la
promotion
de
la
santé
à
l'école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
permettant
de
favoriser
le
bien-être
des
élèves
et
que
l'alimentation
des
élèves
a
une
importance
capitale
pour
leur
développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
ilimporte
de
renforcer
l'éducation
à
l'alimentation
dans
le
cadre
d'un
environnement
instaurant
un
climat
de
confiance
et
de
réussite
pour
tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à des
difficultés
liées
à
des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager,
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
difficulté
sociale,
la
distribution
de
petits
déjeuners,
sur
le
temps
périscolaire
ou
scolaire,
selon
le
choix
de
l'école
et
de
la
commune. Ce
dispositif
doit
participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la
journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
JLest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 —
Objet
de
la convention
La
présente
convention
formalise
l'organisation
du
dispositif
«
Petits-déjeuners
»
dans
les
classes
des
écoles
suivantes
de
la
commune
:
Classes
de
l'école
maternelle
Jean
Moulin
. 85
élèves,
bénéficiant
d'un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaines
pendant
36
semaines
:
«
Classe
de
toute
petite
section
de
l’école
Jean
Moulin
maternelle,
-
Classe
de
petite
section
de
l’école
Jean
Moulin
maternelle,
-
Classe
de
moyenne
section
de
l’école
lean
Moulin
maternelle,
-
Classe
de
grande
section
de
l’école
Jean
Moulin
maternelle, DE
ÉDUCATION
Direction
générale
de
NATIONALE,
l’enseignement
scolaire
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté Égalité Fraternité
Classes
de
l'école
élémentaire
Jean
Moulin.
134
élèves,
bénéficiant
d'un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaines
pendant
36
semaines
:
-
Classe
CP
de
l’école
Jean
Moulin
élémentaire,
-
Classe
de
CE1
de
l’école
Jean
Moulin
élémentaire,
-
Classe
de
CE2
de
l’école
Jean
Moulin
élémentaire,
-
Classe
de
CM1
de
l’école
Jean
Moulin
élémentaire,
-__
Classe
de
CM2
de
l'école
Jean
Moulin
élémentaire,
Classes
de
l’école
primaire
Jean
Macé
-
256
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaines
pendant
36
semaines
:
-
Classe
de
toute
petite
section
de
l’école
primaire
Jean
Macé,
-
Classe
de
petite
section
de
l'école
primaire
Jean
Macé,
-
Classe
de
moyenne
section
de
l’école
primaire
jean
Macé,
-
Classe
de
grande
section
de
l’école
primaire
Jean
Macé,
-
Classe
CP
de
l’école
primaire
de
Jean
Macé,
-
Classe
de
CE1
de
l’école
primaire
de
Jean
Macé,
-
Classe
de
CE2
de
l’école
primaire
de
Jean
Macé,
-
Classe
de
CM1
de
l'école
primaire
de
Jean
Macé,
-
Classe
de
CM2
de
l'école
primaire
de
Jean
Macé,
-
Classe
ULIS
de
l'école
primaire
de
Jean
Macé,
Classe
de
l’école
primaire
de
Rombiy
-
263
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaines
pendant
36
semaines
:
-
Classe
de
toute
petite
section
de
l’école
primaire
de
Rombly,
-
Classe
de
petite
section
de
l’école
primaire
de
Rombly,
-
Classe
de
moyenne
section
de
l’école
primaire
de
Rombly,
-
Classe
de
grande
section
de
l’école
primaire
de
Rombly,
-
Classe
CP
de
l'école
primaire
de
Rombly,
-
Classe
de
CE1
de
l’école
primaire
de
Rombly,
-
Classe
de
CE2
de
l’école
primaire
de
Rombly,
-
Classe
de
CM1
de
l’école
primaire
de
Rombiy,
-
Classe
de
CM2
de
l’école
primaire
de
Rombly,
-
Classe
ULIS
de
l'école
primaire
de
Rombly,
Soit
un
total
de
prévisionnel
de
106272
petits
déjeuners.
Article
2—
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Elle
peut
être
dénoncée
avant
son
terme
soit
par
accord
écrit
entre
les
parties,
soit
par
l'une
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
d'un
mois. Article
3
—
Obligations
de
la
commune
bénéficiaire EE MINISTÈRE
Direction
générale
de
DE
L'ÉDUCATION
;
:
.
NATIONALE,
Fenseignement
scolaire
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté Égalité Fraternité
Les
personnels
communaux
auront
en
charge
l'acheminement
et
l'entreposage
des
denrées
alimentaires,
ainsi
que
la
distribution
du
petit
déjeuner
aux
enfants
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
relatives
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène
alimentaires
définies
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(ANSES).
Hors
temps
scolaire,
la
commune
mettra
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
élèves
qui
lui
sont
confiés.
Si
elle
fait
appel
à
des
personnels
enseignants
pour
assurer
la
surveillance,
ces
enseignants
sont
alors
placés
directement
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité
qui
les
emploie
pour
la durée
de
ce
temps
de
surveillance.
La
commune
s'engage
à
signaler
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
toute
difficulté
rencontrée
dans
la mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits-déjeuners
».
Article
4 —
Obligations
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et de
la jeunesse
Le
MENJ
s'engage
à contribuer,
sur
la
base
d'un
forfait
par
élève
de
1,30€
en
métropole
et 2€
en
outre-
mer,
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves.
Autour
de
la
distribution
des
petits
déjeuners,
les
personnels
enseignants
des
écoles
concernées
conduiront,
durant
le
temps
scolaire,
un
projet
pédagogique
d'éducation
à
l'alimentation.
L'équipe
éducative
de
l'école
communiquera
avec
les
familles
sur
le
dispositif
(denrées
alimentaires
distribuées,
modalités
d'organisation,
projet
pédagogique
associé)
afin
de
les
associer
et
d'éviter
le
risque
d'une
double
prise
de
petit déjeuner,
en
utilisant
si
besoin
le flyer
mis
à disposition
sur
Eduscol!.
Article
5 —
Montant
de
la subvention
Pour
la
commune
de
ÉTAPLES-SUR-MER,
compte
tenu
du
périmètre
indiqué
à
l'article
1,
cette
subvention
prévisionnelle
s'élève
à
138153,60
€.
Le
MENJ
s’acquittera
de
cette
subvention
sur
les
crédits
du
programme
230
« vie
de
l'élève
»,
action
4
«
action
sociale
»,
titre
6,
catégorie
63,
compte
PCE
6531
230000,
code
activité
0230
00
CSCE
09
« FDP-fonds
petits
déjeuners
».
Un
arrêté
attributif
de
subvention
émis
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
fixera
le
montant
de
ia
participation
du
MENJ
à la mise
en
œuvre
du
dispositif.
Article
6
—
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
concernant
le
nombre
de
jours
par
semaine
ou
le
nombre
de
classes
participantes,
un
avenant
à
la présente
convention
permettra
d'en
modifier
les
termes
et éventuellement
d'ajuster
le
budget
de
lopération.
Article
7
—
Modalités
financières
La
totalité
de
la subvention
prévue
à
l'article
5 est
versée
dès
la signature
de
la convention.
Le
versement
est
effectué
sur
le
compte
bancaire
ouvert
au
nom
du
bénéficiaire
(joindre
un
RIB) DE
LÉDURATION
Direction
générale
de
NATIONALE,
l’enseignement
scolaire
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté Égalité Fraternité
BANQUE
:
BANQUE
DE
FRANCE
IBAN
N°:
FR9O
3000
1001
52E6
2800
0000
010
BIC
: BDFEFRPPCCT
Le
comptable
assignataire
des
paiements
est:
TRÉSORERIE
DE
MONTREUIL-SUR-MER
— 66,
RUE
MARCADEE
- 62170
ECUIRES
Au
terme
de
la convention,
un
bilan
définitif constitué
d'un
état
récapitulant
la
mise
en
œuvre
effective
du
dispositif
(nombre
de
classes
effectivement
concernées
et
nombre
de
jours
réalisés)
sera
fourni,
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la fin
de
l'année
scolaire,
par
la
commune
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Un
ajustement
sera
effectué
au
regard
de
ce
bilan
:
- si
le
bilan
définitif
fait
état
d'un
montant
supérieur
à
la
subvention
prévue
à
l'article
5,
un
arrêté
attributif
complémentaire
sera
émis
au
bénéfice
de
la
commune
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
- si
le
bilan
définitif
fait
état
d’un
montant
inférieur
à
la
subvention
prévue
à
l'article
5,
un
ordre
de
reversement
sera
émis
à
l'encontre
de
la
commune
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Article
8
—
En
cas
de
non-respect
des
obligations
par
la
commune
bénéficiaire
Les
services
académiques
émettront
un
ordre
de
reversement
des
sommes
perçues
en
cas
d'inexécution
par
la
commune
de
ÉTAPLES-SUR-MER
des
obligations
nées
de
la
présente
convention.
Article
9
—
Réalisation
de
la
présente
convention
La
présente
convention
n'entrera
en
vigueur
qu'après
signature
par
les
parties
contractantes
(MENJ
et
commune
bénéficiaire).
Le
recteur
de
l'académie
de
Lille
et
le
maire
de
la commune
de
ÉTAPLES-SUR-MER
sont
chargés
de
la
réalisation
de
la présente
convention.
Fait
en
deux
exemplaires
à
ÉTAPLES-SUR-MER,
le
14
novembre
2023
Le
Maire
de
la
commune
d'ÉTAPLES-SUR-MER,
Pour
le
recteur
et
par
délégation
Franck
TINDILLER
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
Jean-Roger
RIBAUD
1
http///eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-deieuners.html +
étaples ag
7
surmer
DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14 NOVEMBRE
2023
Service
: Éducation
Délibération
n°
11 :
instructeur
: Frédérick
DUHAMEL
Convention
de
forfait
communal
entre
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
et
l'Organisme
de
l'Enseignement
Rapporteur:
Nathalie
TILLIER
Catholique
Étaplois
(OGECE)
Exposé
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
de
forfait
communal
et
plus
particulièrement
sur
les
conditions
de
financement
par
la
commune
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
des
écoles
«
Notre
Dame
de
Foy
»
et
«
Saint-Michel
-
Saint-Joseph
»
pour
les
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'adopter
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
rapportées
et
notamment
le
montant
du
du
forfait
de
fonctionnement
à
185
000€
(cent
quatre-vingt
cinq
mille
euros)
par
année
scolaire.
-
de
permettre
l'engagement,
au
titre
des
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026,
des
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
afférentes
à
ce
dispositif;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
et
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Etaplois
(O,.G.E.C.E.). Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db : Led étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°11
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
Éducation
Domaine
de
compétence
:
7
Finances
locales
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
:Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Forfait
communal
entre
la
commune
et
l'OGECE
(Organisme
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois)
Rapporteur
:
Madame
TILLIER
Nathalie,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Fixation
du
forfait
communal
avec
les
maternelles
et
élémentaires
des
écoles
«
Notre
Dame
de
Foy»
et
«Saint-Michel
-
Saint-
Joseph
»
pour
les
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026.
VU
la
loi
59-1557
du
31
décembre
1959
modifiée
;
VU
le
décret
60-389
du
22
avril
1960
modifié,
et
notamment
l’article
7 ;
VU
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la
loi
2005-157
du
23
février
2005,
et
notamment
l'article
113
; VU
la
loi
2009-1312
du
28
octobre
2009 :
VU
la
circulaire
2012-025
du
15
février
2012
;
VU
le
contrat
d'association
conclu
le
22
juillet
1987
entre
l'Etat
et
l'école
«
Saint-Michel
-
Saint-Joseph
»
;
VU
le
contrat
d'association
conclu
le
21
juillet
1988
entre
l'Etat
et
l'école
«
Notre
Dame
de
Foy
» ;
VU
lä
«
convention
de
partenariat
entre
l'association
Organisme
de
Gestion
des
Écoles
Catholiques
et
la
commune
d'Étaples-
sur-mer
en
vue
de
la
participation
au
financement
des
écoles
primaires
privées
»,
en
date
du
24
janvier
2017
;
VU
la
délibération
n°4
du
Conseil
municipal,
en
date
du
24
décembre
2018,
emportant
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Étaples-
sur-Mer
et L'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(OGECE),
au
titre
des
années
scolaires
2018-2019,
2019-2020
et
2020-2021
;
VU
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
et
L'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique Étaplois
(OGECE),
en
date
du
10
janvier
2019
:
VU
la
loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance
;
VU
le
décret
n°2019-1555
du
30
décembre
2019
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire
;
VU
la
délibération
n°7
du
Conseil
municipal,
en
date
du
28
septembre
2020,
portant
avenant
à
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Étaples-
sur-Mer
et
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(OGECE)
portant
obligation
de
financement
par
la
commune
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
pour
les
années
scolaires
2019-2020
et
2020-2021;
VU
la
délibération
n°23
du
Conseil
municipal,
en
date
du
17
octobre
2022,
portant
avenant
à
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
et
L'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(OGECE)
portant
obligation
de
financement
par
la
commune
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
pour
les
années
scolaires
2021-2022
;
VU
les
dispositions
de
l'article
R
442- 44
du
code
de
l'éducation
;
VU
le
projet
de
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d' Étaples-sur-Mer
et
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(O.G.E,C.E.),
tel
que
présenté
au
Conseil
municipal;
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
03
Novembre
2023,
CONSIDERANT
que
là
commune
d'Étaples-sur-Mer
et
l'O.G.E.C.E.
se
sont
entendues
établir,
sur
la
référence
du
coût
de
fonctionnement
moyen
relatif
à
l'externat
des
écoles
publiques
du
département
du
Pas-de-Calais,
le
«
forfait
communal
»,
par
année
scolaire,
à
un
montant
de
185
000
€
(cent
quatre- vingt
cinq
mille
euros
};
CONSIDERANT
que
la
Ville
d’Étaples-
sur-Mer
s'engage,
au
titre
de
la
contribution
obligatoire
des
prestations
en
nature
à
parité
stricte
qu'elle
sert
et
sera
amenée
à
servir
aux
écoles
publiques
de
son
territoire,
à
faire
également
bénéficier
les
écoles
privées
«
Notre-Dame
de
Foy
»
et
«
Saint-Michel/Saint-Joseph
»
des :
1.
Transport
scolaire
;
Fournitures
et
manuels
scolaires
;
BCD
et
multimédias
:
Crédits
spécifiques
«
enfants
en
difficulté
»
;
«
Prix
»
récompensant
le
savoir
en
fin
d'année
scolaire
(remise
de
dictionnaires) :
Spectacles
scolaires
;
Personnels
éducateurs-sportifs
;
Gratuité
pour
les
classes
de
voile
et
de
nature
;
9 DNA UE & N
Participation
financière
au
titre
de
l’organisation,
par
les
écoles,
des
classes
de
neige
; CONSIDERANT
que
seront
pris
en
compte,
en
termes
d'effectifs,
les
enfants
des
classes
maternelles
et
élémentaires
qui
fréquentent
les
écoles
«
Notre
Dame
de
Foy
»
et
«
Saint-
Michel
-
Saint-Joseph
»,
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
la
commune
d'Étaples-sur-
Mer,
inscrits
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
;
CONSIDERANT
que
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
et
l'O.G.E.C.E.
se
sont
accordées
afin
d'appliquer
cette
nouvelle
convention
de
forfait
communal
sur
l'exercice
2022/2023,
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'adopter
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
rapportées
et
notamment
le
montant
du
forfait
de
fonctionnement
à
185
000€
(cent
quatre-vingt
cinq
mille
euros)
par
année
scolaire
;
-
de
permettre
l'engagement,
au
titre
des
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026,
des
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
afférentes
à
ce
dispositif
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
et
|
Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(0.G.E.C.E.).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
2023
et
suivants
-
Article
6558
-
Fonction
020
Discussion Madame
TILLIER
souligne
qu'à
Étaples-sur-mer,
1
élève
reste
1
élève
qu'il
soit
scolarisé
dans
le
privé
ou
le
public.
En
tant
que
commune,
c'est
une
volonté
politique,
nous
ne
faisons
aucune
différence.
Les
écoles
privées
bénéficient
au
même
titre
que
les
écoles
publiques,
des
fournitures
scolaires,
les
manuels,
les
transports,
les
spectacles,
les
éducateurs
sportifs,
la
gratuité
des
classes
natures
ou
voiles,
aides
pour
les
classes
de
neige
etc...
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. €.
NSEIBNEMENT LATHOLIQUE ÉTAPLONS
Convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
et
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(O.G.E.C.E.)
Entre Monsieur
Franck
TINDILLER,
Maire
d'Étaples-sur-Mer,
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
sur
délibération
en
date
du
14
Novembre
2093 :
D'une
part,
Et, Monsieur
LORPHELIN
Jean
Christophe,
Président
de
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Caïholique
Etaplois
(O.G.E.C.E.),
agissant
en
qualité
de
personne
morale
civilement
responsable
de
la
gestion
des
établissements
d'enseignement
« Notre
Dame
de
Foy
»
et
« Saint-Michel
- Saint-Joseph
»,
ayant
la
jouissance
des
biens
immeubles
et
des
biens
meubles,
autorisé
par
le
Conseil
d'administration:
représentant
les
directeurs{rices)
des
établissements
susmentionnés
:
D'autre
part,
Vu
la
loi
59-1557
du
31
décembre
1959
modifiée
;
Vu
le
décret
60-389
du
22
avril
1960
modifié,
et
notamment
l'article 7 :
Vu
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
loi
2005-157
du
28
février
2005,
et
notamment
l'article
113:
Vu
la
loi
2009-1312
du
28
octobre
2009
;
Vu
la
circulaire
2012-025
du
15
février
2012
;
Vu
la
loi
n°
2019-7971
du 26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance :
Vu
le
décret
n°2019-1555
du
30
décembre
2019
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
litre
de
l'abaissement
de
l'êôge
de
l'instruction
obligatoire
:;
Vu
les
dispositions
de
l'article
R
442-44
du
code
de
l'éducation
;
Page
1 sur
9 Vu
le
contrat
d'association
conclu
le
22
juillet
1987
entre
l'État
et
l'école
« Saint-Michel
- Saint-Joseph
à ;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
le
21
juillet
1988
entre
l'État
et
l'école
«Notre
Dame
de
Foy
»;
Vu
la
« convention
de
partenariat
entre
l'association
Organisme
de
Gestion
des
Écoles
Catholiques
et
la
commune
d'Étaples-sur-mer
en
vue
de
la
participation
au
financement
des
écoles
primaires
privées
»,
en
date
du
24
janvier
2017
;
Vu
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
et
L'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(OGECE),
en
date
du
10
janvier
2019
;
Vu
l'avenant
à
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
et
L'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(OGECE)
portant
obligation
de
financement
par
la
commune
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
pour
les
années
scolaires
2019-2020
et
2020-2021,
en
date
du
29
septembre
2020
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
acceptant,
au
titre
des
années
scolaires
2022-2093,
2023-2024,
2024-2025,
2025-2026,
les
conditions
de
financement
par
la
commune
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
des
écoles
« Noire
Dame
de
Foy
» ef
« Saint-Michel
- Saint-Joseph
» par
la
commune
d'Étaples-
sur-Mer
définies
dans
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
et
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étapiois
(O.G-.E.C.E.)
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
l'O.GECÆ.
du
érnreneetessssessnes
donnant
mandat
à
Monsieur
le
Président
de
l'O.G.E.C.E.
pour
représenter
les
directrices
des
écoles
« Notre
Dame
de
Foy
n et
« Saint
Michel
- Saint-Joseph
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
l'O.GECE
du
senesesereereeecessss
acceptant
le
projet
de
convention
de
forfait
communal,
au
titre
des
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024,
2024-2025,
2025-2026.
ll a
été
convenu
ce
qui
suit :
Aticle
1 -
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
des
écoles
« Notre
Dame
de
Foy
»
et
« Saint-Michel
- Saint-
Joseph
» par
la
commune
d'Étaples-sur-Mer.
Ce
financement
constitue
le « forfait
communal
».
Article
2
-
Calcul
du
coût
de
référence
communal
Le
critère
d'évaluation
du
forfait
communal
est
établi
en
connaissance
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumé
par
la
commune
pour
les
classes
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Le
montant
du
forfait
communal
versé
pour
une
année
par
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
est
égal
à
ce
coût
moyen
de
l'élève
du
public
maternel
et
élémentaire
multiplié
par
le
nombre
d'élèves
des
écoles
« Noire
Dame
Page
2
sur
9 de
Foy
» et
« Saint-Michel
- Saint-Joseph
» tel
que
déterminé
à
l'article
4
ci-
dessous. En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
publiques. Les
dépenses
qui
en
résulteront
seront
imputées
chaque
année
sur
les
crédits
prévus
au
budget
général
de
la
mairie
d'Étaples-sur-Mer
et
votés
lors
du
vote
du
budget
afin
de
faire
face
aux
engagements
de
la
commune
vis-à-vis
de
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(O.G.E.C.E..
Article
3 - Montant
de
la
participation
communale
Les
parties
se
sont
entendues
établir,
sur
la
référence
du
coût
de
fonctionnement
moyen
relatif
à
l'externat
des
écoles
publiques
du
département
du
Pas-de-Calais,
le
« forfait
communal
»,
pour
un
montant
annuel
de
185
000
€
(cent
quatre-vingt
cinq
mille
euros)
au
titre
des
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024,
2024-2025,
2025-2026.
Article
4 - Effectifs
pris
en
compte
Seront
pris
en
complie,
tous
les
enfants
des
classes
maternelles
et
élémentaires
qui
fréquentent
les
écoles
« Notre
Dame
de
Foy
»
et
« Saint-
Michel
- Saint-Joseph
»,
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
la
commune
d'Étaples-sur-Mer,
inscrits
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre.
Un
état
nominatif
des
élèves
inscrits
dans
l'école
au
jour
de
la
rentrée,
état
certifié
par
le
chef
d'établissement,
sera
fourni
à
la
commune.
Cet
état
établi
par
classe,
indiquera
les
noms,
prénoms,
dates
de
naissance
et
adresses
des
élèves.
Aricle
5 - Modalités
de
versement
La
participation
de
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
faisant
l'objet
de
la
présente
convention
s'effectuera
par
versement
annuel.
Article
6 -
Représentant
de
la
commune
Conformément
à
l'article
L 442-8
du
Code
de
l'éducation,
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(O.G.E.C.E.)
invitera
por
écrit,
et
dans
les
délais
statutaires,
le
représentant
de
la
commune,
désigné
par
le
conseil
municipal,
à
participer,
avec
voix
consultative,
à
la
réunion
du
Conseil
d'administration
dont
l'ordre
du
jour
porte
sur
l'adoption
du
budget
des
classes
sous
contrat
d'association.
Page
3 sur 9 Aticle
7
-
Documents
à
fournir
par
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(O.G.E.C.E.)
à
la
commune
d'Etaples-
sur-Mer L'O.G.E.C.E.
s'engage
à
communiquer
:
*
le
compte
de
fonctionnement
et
le
bilan
de
l'O.G.E.C.E,
pour
l'année
scolaire
écoulée,
*
le
tableau
de
synthèse
des
résultats
analytiques
pour
chaque
école,
.
un
budget
prévisionnel
pour
l'année
suivante.
Aticle
8 - Contrôle
Il
est
entendu
que
la
prise
en
charge
desdites
dépenses
se
fera
forfaitairement
sur
les
bases
fixées
par
le
conseil
municipal
; l'administration
se
réservant
le
droit,
à
tout
moment,
de
faire
contrôler
les
crédits
ainsi
délégués
à
l'O.G.E.C.E.
par
les
services
du
Trésorier
Payeur
Général.
Article
9 - Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
années,
au
titre
des
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024,
2024-2025,
2025-2026.
Article
10
-
Révision -
résiliation
La
présente
convention
sera
de
plein
droit
soumise
à
révision
en
fonction
des
évolutions
législatives
et
régiementaires
portant
sur
son
objet.
Elle
deviendrait
caduque
si le
contrat
d'association
était
dénoncé.
La
convention
peut,
à
tout
moment,
être
révisée
ou
résiliée
d'un
commun
accord
entre
les
parties.
Si
c'est
la
volonté
d'une
seule
des
deux
parties,
elle
ne
peut
être
résiliée
qu'en
fin
d'année
scolaire;
en
respectant
un
préavis
de
4
mois,
sur
la
nécessaire
notification
à
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Page
4 sur
9 Documents
annexés
:
Annexe
1
-—
Prestations
complémentaires
proposées
par
la
Vile
d'Étaples-sur-Mer
;
Annexe
2
-
Extrait
de
délibération
du
Conseil
d'administration
de
l'O.G.E.C.E.
du
donnant
mandat
à
Monsieur
le
Président
de
l'O.G.E.C.E.
pour
représenter
les
directrices
des
écoles
«
Notre
Dame
de
Foy
» et
« Saint-Michel
- Saint-Joseph
1 ;
Annexe
3
—
Extrait
de
délibération
du
Conseil
d'administration
de
FO.G.E.C.E.
du
acceptant
le
projet
de
convention
de
forfait
communal,
au
titre
des
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024,
2024-2025,
2025-2026.
Annexe
4
-
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023.
acceptant,
au
titre
des
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024,
2024-
2025,
2025-2026.
,
les
conditions
de
financement
par
la
commune
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
des
écoles
« Notre
Dame
de
Foy
» et
« Saint-Michel
- Saint-Joseph
»
par
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
définies
dans
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
et
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
{O.G.E.C.E.)
Fait
à
Étaples-sur-Mer,
le
…
novembre
2023
En
deux
exemplaires
originaux.
Le
Maire
Le
Président
de
l'O.G.E.C.E.
Franck
TINDILLER
Jean-Christophe
LORPHELIN
Page 5
sur 9 Annexe
|
Prestations
complémentaires
proposées
par
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
En
complément
des
dispositions
réglementaires
relatives
au
«forfait
communal»,
la
Vile
d'Étaples-sur-Mer
s'engage,
au
titre
de
la
contribution
obligatoire
des
prestations
en
nature
à
parité
stricte
qu'elle
sert
ef
sera
amenée
à
servir
aux
écoles
publiques
de
son
territoire,
à
faire
bénéficier
les
écoles
privées
« Notre-Dame
de
Foy
» et
« Saint-Michel/Saint-Joseph
» des
:
Transport
scolaire ;
Fournitures
et
manuels
scolaires
;
BCD
et
multimédias
;
Crédits
spécifiques
« enfants
en
difficulté
» ;
& Prix
» récompensant
le
savoir
en
fin
d'année
scolaire
(remise
de
dictionnaires)
;
Spectacles
scolaires
;
Personnels
éducateurs-sporiifs
;
Graluité
pour
les
classes
de
voile
et
de
naïure ;
Participation
financière
au
titre
de
l'organisation,
par
les
écoles,
des
classes
de
neige
;
HELD cœurs
Page
6 sur
9 Annexe
2
Extrait
de
délibération
du
Conseil
d'administration
de
l'O.G.E.C.E.
du
LL.
donnant
mandat
à
Monsieur
le
Président
de
l'O.G.E.C.E.
pour
représenter
les
directrices
des
écoles
«Notre
Dame
de
Foy
» et
« Saint-Michel
- Saint-Joseph
»
Page
7 sur
9 Annexe
3
Extrait
de
délibération
du
Conseil
d'administration
de
l'O.G.E.C.E.
du
acceptant
le
projet
de
convention
de
forfait
communal
Page
8 sur
9 Annexe
4
Délibération
du
Conseil
municipal
du
14
novembre
2023
acceptant
les
conditions
de
financement
par
la
commune
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
des
écoles
« Noire
Dame
de
Foy
» et
« Saint-Michel
- Saint-Joseph
»
par
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
définies
dans
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
d'Étaples-sur-Mer
et
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
Étaplois
(O.G.E.CE.)
Page
9 sur
9 + étaples ns | Le
sur
mer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
Service
: Techniques
Délibération
n°
12
Instructeur
: Jean-Jacques
CALON
Désaffectation
et
déclassement
d'un
tondo-
broyeur
de
marque
Carroy
et
d'un
porte-
Rapporteur
: Maryse
MAILLART
outil
de
marque
Agria
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Exposé
:
La
commune
d'Étaples-sur-mer
a
fait
l'acquisition
en
2015
d'un
tondo-broyeur
de
marque
Carroy
et
en
2016
d'un
porte-outil
de
marque
Agria,
affectés
au
Pôle
Cadre
de
Vie
du
Centre
Technique
Municipal.
Le
coût
de
réparation
reste
élevé
en
raison
de
leur
vétusté.
Les
machines
seront
proposées
à
une
vente
en
l'état.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
autoriser
Mr
le
Maire
à
désaffecter
et
déclasser
les
machines
citées
ci-dessus,
qui
ne
seront
plus
utilisées
et
de
les
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux. à
Ab,
E
1
ut
Liberté
+ Égalité + Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
ples
— mio
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5
- Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:
22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné
pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre de votants
: 30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché
le 17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d'un
tondo-broyeur
de
marque
Carroy
et
d'un
porte-outil
de
marque
Agria
Rapporteur
Ê Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération :
Désaffectation
et
déclassement
d'un
tondo-
broyeur
de
marque
Carroy
et
d'un
porte-outil
de
marque
Agria
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
n°
4
«
Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer
» du
26
Octobre
2023.
Considérant
que
le
tondo-broyeur
de
marque
Carroy,
numéro
de
série
62216,
mis
en
service
en
2015,
et
que
le
porte-outil
de
marque
Agria,
numéro
de
série
590043100454,
mis
en
service
en
2016,
tous
deux
affectés
au
Pôle
Cadre
de
Vie
du
Centre
Technique
Municipal,
présentent
un
coût
de
réparation
élevé
en
raison
de
leur
vétusté
;
Considérant
que
le
montant
des
réparations
dépasse
la
valeur
des
machines
:
Considérant
que
ces
biens
mobiliers
auront
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
au
rebut.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et
déciasser
les
machines
citées,
qui
ne
seront
plus
uütilisées
et
de
les
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. Sétaples
£ Staples
ns
7” Le
sur
mer
rs
Le
sur mer
DESTINATION
© BAIE
DE
CANCHE
= DESTINATION
e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
NOVEMBRE
2023
Service
: Jeunesse
Délibération
n°
13
subvention
de
fonctionnement
pour
Instructeur
: BLANC
Frédéric
l'association
«
Outil
en
main
»
Rapporteur
: LANQUETIN
Charles
Exposé
:
La
municipalité
a
obtenu
une
subvention
de
l'état
de
2
037€
et
de
la
CA2BM
de
1
022€
soit
globalement
3
059€
pour
aider
à
la
mise
en
place
d'une
association
qui
répondra
aux
objectifs
du
dispositif
«
Outil
en
main
».
Ce
projet
de
4
075€
au
total
demande
une
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
1
016€.
L'outil
en
main
a
pour
but
l'initiation
des
jeunes
dès
l'âge
de
9
ans,
aux
métiers
manuels,
de
l'artisanat
et
du
patrimoine,
dont
les
métiers
d'art.
Cette
initiation
a
lieu
dans
de
vrais
ateliers
avec
de
vrais
outils.
Elle
est
guidée
par
des
bénévoles,
gens
de
métier
et
passionnés,
souvent
à
la
retraite.
Les
jeunes
qui
participent
aux
ateliers
découvrent
différents
métiers
tout
au
long
de
l'année
et
réalisent
des
ouvrages
de
leurs
mains.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
De
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1
534€
correspondante
au
solde
du
projet
initial
(4
075€
-
2
541€)
à
l'association
«
outil
en
main
»
pour
finaliser
ce
projet
pour
la
politique
ville
2023
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
relatives
à
ce
projet ?
Ex
L
|
Liberté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&étaples
surmer
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
Novembre
2023
|
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
7.5
- Subvention
Date
de
convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Objet
:
Outil
en
main
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Rapporteur
:
M.
Charles
LANQUETIN,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Subvention
de
la
municipalité
à
l'association
<
Outil
en
main
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les dispositions
de
l'article
L2121-29
du
CGCT
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
pour
le
règlement
des
affaires
de
la
commune
;
Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
>»
du
mercredi
29
septembre
2022
Considérant Que
la
municipalité
a
obtenu
une
subvention
de
l'état
de
2
037€
et
de
la
CA2BM
de
1
022€,
soit
3
059€
pour
aider
à
la
mise
en
place
d'une
association,
avec
une
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
1
016€
soit
un
projet
d'un
montant
global
de
4
075€
;
Que
l'association
«
outil
en
main
est
enregistrée
au
journal
officiel
depuis
le
mois
de
septembre
2023
;
Que
la
municipalité
a
engagé
des
dépenses
à
hauteur
de
2541€
pour
l'aménagement
des
locaux
et
les
adhésions
annuelles
pour
les
enfants
résidant
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
Renaissance
;
Que
l'association
«
outil
en
main
»
doit
dorénavant
s'engager
sur
la
fourniture
des
matières
premières
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
ateliers
;
Qu'actuellement
15
enfants
sont
inscrits
à
ce
nouveau
dispositif
ayant
pour
but
de
les
initier
aux
métiers
manuels,
de
l'artisanat
et
du
patrimoine,
dont
les
métiers
d'art.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1)
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1
534€
correspondant
au
solde
du
projet
initial
(4
075
€
-
2
541
€),
à
l'association
«
outil
en
main
»
pour
finaliser
ce
projet
pour
la
politique
ville
2023.
2)
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
relatives
à
ce
projet
Discussion Monsieur
LAMOUR
demande
s'il
s'agit
du
projet
politique
de
la
ville,
décidé
par
la
CA2BM
depuis
longtemps.
Il
pensait
que
les
4
000
euros
étaient
du
fonctionnement
or
la
commune
a
engagé
une
dépense
de
2
541
€.
Si
c'est
de
l'investissement,
la
commune
ne
doit
pas
le
prendre
sur
la
subvention
et
l'association
devrait
toucher
les
4
000
€.
C'est
anormal
que
la
commune
finance
de
l'investissement,
Monsieur
LANQUETIN
répond
qu'aucun
financement
n'a
été
engagé
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
puisque
c'est
un
projet
entre
l'Etat,
l'Agglomération
et
la
ville.
C'est
bien
des
dépenses
de
fonctionnement,
les
fonds
d'investissement
ne
sont
alloués
que
par
la
Région,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
On
est
sur
des
fournitures
d'activités
et
alimentaires
rien
de
plus,
que
des
frais
de
fonctionnement.
Monsieur
LAMOUR
signale
que
c'est
un
engagement
pris
par
la
CA2BM
en
juin
2023,
engagé
par
le
comité
de
validation
et
le
comité
financier
en
février
2023.
Nous
sommes
fin
novembre,
pourquoi
cette
décision
vient
seulement
d'être
présentée
au
conseil
municipal
?
Monsieur
LANQUETIN
répond
que
ce
projet
a
été
déposé
en
2023
pour
une
création
en
septembre
2023
et
un
démarrage
mi-octobre
2023.
vote La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour
et
2
contre
(Monsieur
René
BONVOISIN
et
Monsieur
Philippe
RAMET
ne
prennent
pas
part
au
vote). &
étaples
a
Le
sur mer
DESTINATIONe BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRÉSENTATION
CONSEIL
DU
14
Novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°14
: Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
Instructeur
: Sabine
CALOIN
pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
32
logements
semi
collectifs
Rapporteur
:Monsieur
Wauquier,
Adjoint
(21
PLUS
et
11
PLAT),
Place
Dupin
à
Etaples-
sur-mer
—
Budget
Principal
Exposé
:
La
société
FLANDRE
OPALE
HABITAT
gère
un
patrimoine
de
plus
de
17
000
logements
et
se
donne
pour
mission
d'apporter
une
solution
logement
adaptée
à
chaque
étape
du
parcours
résidentiel.
Elle
s'engage
notamment
par
l'accès
au
logement
aux
salariés,
ainsi
qu'aux
publics
les
plus
fragiles.
Par
courrier
du
17
Octobre
2023,
la
Société
Flandre
opale
Habitat
a
sollicité
la
commune
d'Etaples-sur-mer
pour
garantir,
à
hauteur
de
20%,
les
emprunts
qu'elle
a
contractés
auprès
de
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations
dans
le
cadre
de
la
construction
de
32
logements
semi
collectifs
(21
PLUS
et
11
PLAT),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer.
PLUS
=
Les
logements
PLUS,
financés
par
le
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
correspondent
aux
locations
HLM
(habitation
à
loyer
modéré)
PLAT
=
Les
logements
PLI,
financés
par
le
Prêt
Locatif
Intermédiaire
et
également
attribués
aux
personnes
dont
les
revenus
sont
trop
élevés
pour
pouvoir
être
éligible
à
un
logement
HLM,
mais
trop
faibles
pour
se
loger
dans
le
parc
privé.
Le
montant
des
emprunts
contractés
par
la
société
représente
un
montant
total
de
4
053
846.00€,
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
soit
810
769.20
euros, 4
BAC
L
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°
14
LE, et Sd étaples Re BAIE DE CANCHE
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
Novembre
2023
Direction
des
Finances
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants :
30
Affiché
le
17/11/2023
Domaine
de
compétence
:
7,3
-
Emprunts
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉE
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
32
logements
semi
collectifs
(21
PLUS
et
11
PLAI),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
Wauquier,
adjoint
Synthèse de la délibération
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
32
logements
semi
collectifs
(21
PLUS
et
11
PLAI),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques,
notamment
l’article
art.L
2125-1
;
Vu
l'article
2298
et
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°152267
en
annexe
signé
entre
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-
après
l’Emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Considérant
que
la
population
d’Etaples-sur-mer
correspond,
pour
une
forte
partie,
aux
niveaux
de
revenus
la
rendant
éligible
au
logement
social,
en
location
ou
en
accession
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'accompagner
les
bailleurs
sociaux
dans
leurs
opérations
de
constructions
neuves
;
Considérant
que
la
commune
accorde
généralement
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
les
grosses
opérations
;
LA
COMMUNE
D’ETAPLES-SUR-MER,
ci-après
le
Garant
Vu
la
demande
formulée
par
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-après
l’Emprunteur
sollicitant
de
La
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
un
prêt
pour
la
construction
de
32
logements
semi
collectifs
(21
PLUS
et
11
PLAI),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer. En
conséquence,
la
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-
dessous. Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
d'ETAPLES-SUR-MER
(62)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
4
053
846.00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°152267,
constitué
de
5
Lignes
du
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
soit
810
769,20
euros.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. étaples
sur
mer
DESTINAHON© RAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRÉSENTATION
CONSEIL
DU
14
Novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
15
: Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
instructeur
: Sabine
CALOIN
pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
26
logements
semi
collectifs
Rapporteur
: Monsieur
Wauquier,
Adjoint
(17
PLUS
et
9
PLAÏ),
Place
Dupin
à
Etaples-
sur-mer
-
Budget
Principal
Exposé
:
La
société
FLANDRE
OPALE
HABITAT
gère
un
patrimoine
de
plus
de
17
000
logements
et
se
donne
pour
mission
d'apporter
une
solution
logement
adaptée
à
chaque
étape
du
parcours
résidentiel.
Elle
s'engage
notamment
par
l'accès
au
logement
aux
salariés,
ainsi
qu'aux
publics
les
plus
fragiles.
Par
courrier
du
28
Septembre
2023,
la
Société
Flandre
opale
Habitat
a
sollicité
la
commune
d'Etaples-sur-mer
pour
garantir,
à
hauteur
de
20%,
les
emprunts
qu'elle
a
contractés
auprès
de
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations
dans
le
cadre
de
la
construction
de
26
logements
semi
collectifs
(17
PLUS
et
9
PLAT),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer.
PLUS
=
Les
logements
PLUS,
financés
par
le
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
correspondent
aux
locations
HLM
(habitation
à
loyer
modéré)
PLAI
=
Les
logements
PLI,
financés
par
le
Prêt
Locatif
Intermédiaire
et
également
attribués
aux
personnes
dont
les
revenus
sont
trop
élevés
pour
pouvoir
être
éligible
à
un
logement
HLM,
mais
trop
faibles
pour
se
loger
dans
le
parc
privé.
Le
montant
des
emprunts
contractés
par
la
société
représente
un
montant
total
de
2
964
747.00€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
soit
592
949,40
euros. Ê
La
L
|
Liberté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
Novembre
2023
Service
des
finances
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Objet
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
26
logements
semi
collectifs
(17
PLUS
et
9
PLAI),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal
Domaine
de
compétence
:
7.3
—
Emprunts
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de la délibération
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
26
logements
semi
collectifs
(17
PLUS
et
9
PLAT),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques,
notamment
l'article
art.L
2125-1
;
Vu
l'article
2298
et
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°150932
en
annexe
signé
entre
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-
après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Considérant
que
la
population
d'Etaples-sur-mer
correspond,
pour
une
forte
partie,
aux
niveaux
de
revenus
la
rendant
éligible
au
logement
social,
en
location
ou
en
accession
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'accompagner
les
bailleurs
sociaux
dans
leurs
opérations
de
constructions
neuves
;
Considérant
que
la
commune
accorde
généralement
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
les
grosses
opérations
;
LA
COMMUNE
D'ETAPLES-SUR-MER,
ci-après
le
Garant
Vu
la
demande
formulée
par
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-après
l'Emprunteur
sollicitant
de
La
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
un
prêt
pour
la
construction
de
26
logements
semi
collectifs
(17
PLUS
et
9
PLAT),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer. En
conséquence,
la
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-
dessous. Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
d’ETAPLES-SUR-MER
(62)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
2
964
747.00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°150932,
constitué
de
5
Lignes
du
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
soit
592
949,40
euros.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. étaples
sur
mer
DESIINANON+ BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRÉSENTATION
CONSEIL
DU
14
Novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°16
: Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
Enstructeur
: Sabine
CALOIN
pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
23
logements
individuels
(15
Rapporteur
: Monsieur
Wauquier,
Adjoint
PLUS
et
8
PLAIT),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-
mer
-
Budget
Principal
Exposé
:
La
société
FLANDRE
OPALE
HABITAT
gère
un
patrimoine
de
plus
de
17
000
logements
et
se
donne
pour
mission
d'apporter
une
solution
logement
adaptée
à
chaque
étape
du
parcours
résidentiel.
Elle
s'engage
notamment
par
l'accès
au
logement
aux
salariés,
ainsi
qu'aux
publics
les
plus
fragiles.
Par
courrier
du
10
Octobre
2023,
la
Société
Flandre
opale
Habitat
a
sollicité
la
commune
d'Etaples-sur-mer
pour
garantir,
à
hauteur
de
20%,
les
emprunts
qu'elle
a
contractés
auprès
de
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations
dans
le
cadre
de
la
construction
de
23
logements
individuels
(15
PLUS
et
8
PLAI),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer.
PLUS
=
Les
logements
PLUS,
financés
par
le
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
correspondent
aux
locations
HLM
(habitation
à
loyer
modéré)
PLAI
=
Les
logements
PLI,
financés
par
le
Prêt
Locatif
Intermédiaire
et
également
attribués
aux
personnes
dont
les
revenus
sont
trop
élevés
pour
pouvoir
être
éligible
à
un
logement
HLM,
mais
trop
faibles
pour
se
loger
dans
le
parc
privé.
Le
montant
des
emprunts
contractés
par
la
société
représente
un
montant
total
de
2
865
753.00€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
e
Approuver
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
soit
573
150.60
euros. EE
=
E
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
db, LT étaples es
Délibération
n° 16
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
Novembre
2023
Service
des
finances
Domaine
de
compétence
:
7.3
-
Emprunts
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
23
logements
individuels
(15
PLUS
et
8
PLAI),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
23
logements
individuels
(15
PLUS
et
8
PLAI),
Place
Dupin
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques,
notamment
l'article
art.L
2125-1
;
Vu
l'article
2298
et
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°151296
en
annexe
signé
entre
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-
après
l’Emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
:
Considérant
que
la
population
d'Etaples-sur-mer
correspond,
pour
une
forte
partie,
aux
niveaux
de
revenus
la
rendant
éligible
au
logement
social,
en
location
où
en
accession
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'accompagner
les
bailleurs
sociaux
dans
leurs
opérations
de
constructions
neuves
;
Considérant
que
la
commune
accorde
généralement
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
les
grosses
opérations
;
LA
COMMUNE
D'ETAPLES-SUR-MER,
ci-après
le
Garant
Vu
la
demande
formulée
par
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-après
l'Emprunteur
sollicitant
de
La
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
un
prêt
pour
la
construction
de
23
logements
individuels
(15
PLUS
et
8
PLAI),
Place
Dupin
à
Etaples-
sur-mer, En
conséquence,
la
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-
dessous. Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
d'ETAPLES-SUR-MER
(62)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
2
865
753,00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°151296,
constitué
de
5
Lignes
du
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
soit
573
150.60
euros.
Discussion Monsieur
GHESELLE
précise
que
cette
garantie
d'emprunt
est
importante
si
on
veut
que
la
ville
participe
aux
commissions
d'attribution
pour
essayer
de
faire
passer
des
dossiers
Étaplois
dans
la
mesure
du
possible.
vote
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. +
étaples
gt Se
sur mer
DESTINARONs BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRÉSENTATION
CONSEIL
DU
14
Novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°17
: Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
instructeur
: Sabine
CALOIN
pour
VILOGIA
SA
H.L.M
destinée
à
la
réhabilitation
de
18
logements,
36
et
38
rue
Rapporteur
: Monsieur
Wauquier,
Adjoint
des
Berceaux
-
Budget
Principal
Exposé : La
société
Vilogia
SA
H.L.M
est
une
société
qui
s'engage
notamment
par
l'accès
au
logement
des
salariés,
elle
assure
la
gestion
administrative
et
technique
de
son
parc
immobilier
et
accompagne
les
publics
les
plus
fragiles.
Par
courrier
du
3
Août
2023,
la
Société
Vilogia
SA
H.L.M
a
sollicité
la
commune
d'Etaples-
sur-mer
pour
garantir,
à
hauteur
de
20%,
les
emprunts
qu’elle
a
contractés
auprès
de
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
18
Logements,
au
numéro
36
et
38
Rue
des
Berceaux
à
Etaples.
Le
montant
des
emprunts
contractés
par
la
société
représente
un
montant
total
de
1
025
880.00€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
e
Approuver
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
soit
205
176.00
euros. EE 5
æÆ
Liberté + Élé
Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta pl
es
a BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
Novembre
2023
Service
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.3
-
Emprunts
Objet
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
VILOGIA
SA
H.L.M
destinée
à
la
réhabilitation
de
18
Logements,
36
et
38
Rue
des
Berceaux
-
Budget
Principal
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
VILOGIA
SA
H.L.M
destinée
à
la
réhabilitation
de
18
Logements,
36
et
38
Rue
des
Berceaux
-
Budget
Principal
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques,
notamment
l’article
art.L
2125-1
;
Vu
l'article
2298
et
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°149633
en
annexe
signé
entre
Vilogia
SA
H.L.M,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Considérant
que
la
population
d’Etaples-sur-mer
correspond,
pour
une
forte
partie,
aux
niveaux
de
revenus
la
rendant
éligible
au
logement
social,
en
location
ou
en
accession
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'accompagner
les
bailleurs
sociaux
dans
leurs
opérations
de
constructions
neuves
;
Considérant
que
la
commune
accorde
généralement
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
les
grosses
opérations
;
LA
COMMUNE
D’ETAPLES-SUR-MER,
ci-après
le
Garant
Vu
la
demande
formulée
par
VILOGIA
SA
H.L.M,
ci-après
l'Emprunteur
sollicitant
de
La
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
un
prêt
pour
la
réhabilitation
de
18
Logements,
36
et
38
Rue
des
Berceaux
à
Etaples-sur-mer.
En
conséquence,
la
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci- dessous. Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
d'ETAPLES-SUR-MER
(62)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1
025
880.00
euros
souscrit
par
l’'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°149633,
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
soit
205
176.00
euros.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
rappelle
qu'en
cas
de
défaillance
dans
le
remboursement
des
prêts
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
par
le
bailleur
social,
la
commune
s'engage
à
se
substituer
aux
bailleurs
sociaux.
La
commune
est
rémunérée
à
hauteur
de
2
points
d'intérêt
supérieur
au
taux
d'intérêt
concédé
par
la
caisse
des
dépôts
auprès
du
bailleur
social.
Depuis
que
ce
système
existe,
nous
n'avons
jamais
été
confronté
à
ce
genre
de
situation.
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. 4
&to
ples
Le
_
sur
mer
DESINANON
+ BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
18:
Expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
instructeur
: Sabine
CALOIN
Rapporteur
:
Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
Le
17
septembre
2021,
le
conseil
municipal
a
adopté
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
O1
janvier
2022
pour
son
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Maréis
et
Office
du
Tourisme.
En
2023,
la
commune
a
candidaté
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
et
a
été
retenue
pour
la troisième
vague
d'expérimentation
portant
sur
les
comptes
de
l'exercice
2023.
(cf
: courrier
du
27
septembre
2023
de
la
direction
départementale).
En
effet,
la
commune
répond
aux
prérequis
demandés
aux
expérimentateurs
à
savoir :
- Appliquer
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
- Avoir
dématérialisé
les
documents
budgétaires.
Il
est
à
noter
que
le
CFU
a
plusieurs
objectifs :
-
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes,
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Ce
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel
a
vocation
à
être
généralisé
à
moyen
terme.
Le
compte
financier
unique
sera
préparé
conjointement
par
l'ordonnateur
et
le
comptable
de
la
collectivité,
dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
La
transmission
du
compte
financier
unique
au
représentant
de
l'État
aux
fins
de
contrôle
budgétaire
sera
effectuée
par
la
collectivité,
par
voie
dématérialisée
dans
l'application
Actes
budgétaires. La
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
fera
l'objet
d’une
convention
avec
l'Etat
et
concernera
le
budget
principal
de
la
ville
ainsi
que
les
budgets
annexes
Mareis
et
Office
du
Tourisme.
(Modèle
de
convention
Etat/Collectivité).
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
-
D'approuver
la
mise
en
place
de
lexpérimentation
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal
et
les
5
budgets
annexes,
(office
du
tourisme
-
maréis
-
port
de
plaisance
-
location
bâtiments
industriels
et
commerciaux
-
camping)
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
à
signer
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
CFU
et
tout
document
s'y
afférent. E
5
Ab,
Liberté
+ Égalité + Fraternité
mr]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
Les
&taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°18
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné
pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s) excusé(s) : 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre de votants : 30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Budget
Ville
-
Expérimentation
Du
Compte
Financier
Unique
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUISER,
adjoint
| Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
ville
:
Expérimentation
Du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
admis
à
expérimenter
le
compte
financier
unique. Vu
que
pendant
la
période
de
l'expérimentation,
le
CFU
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
Vu
la
délibération
n°24
du
17
septembre
2021
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
O1
janvier
2022
pour
son
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Maréis
et
Office
du
Tourisme.
Vu
que
la
candidature
de
la
commune
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
est
retenue
pour
la
troisième
vague
d’expérimentation
portant
sur
les
comptes
de
l'exercice
2023.
(cf
: courrier
du
27
septembre
2023
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Pas-de-Calais.
Vu
que
cet
accord
sera
formalisé
par
un
arrêté
interministériel
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du
7
novembre
2023.
Considérant
que
la
commune
répond
aux
prérequis
demandés
aux
expérimentateurs
à
savoir
: - Appliquer
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
- Avoir
dématérialisé
les
documents
budgétaires.
Considérant
que
le
CFU
a
plusieurs
objectifs :
-_
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes,
-__
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Considérant
la
documentation
à
l'usage
des
élus
locaux
mis
à
leur
disposition
par
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
afin
d'appréhender
cette
modernisation
en
toute
quiétude.
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
fera
l'objet
d'une
convention
avec
l'Etat
et
concernera
le
budget
principal
de
la
ville
ainsi
que
les
budgets
annexes
Mareis
et
Office
du
Tourisme.
(Modèle
de
convention
Etat/Collectivité
pour
les
expérimentateurs
de
la
vague
3
ci-joint)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- __ D'approuver
la
mise
en
place
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal
et
les
5
budgets
annexes.
(office
du
tourisme
-
maréis
-
port
de
plaisance
- location
bâtiments
industriels
et
commerciaux
-camping) -_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
à
signer
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
CFU
et
tout
document
s'y
afférent.
Discussion Au
niveau
dématérialisation,
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
prochainement
il y aura
la
mise
en
place
de
e-courriers
pour
simplifier,
plus
de
rapidité
et
d'efficacité
pour
nos
agents.
La
gestion
du
temps
de
travail
sera
également
dématérialisée.
Monsieur
WAUQUIER
précise
qu'il
aime
bien
la
confiance
qui
nous
ait
accordée
par
la
Trésorerie.
Tout
comme
la
nomenclature
M57,
la
ville
d'Etaples-sur-mer
avait
une
longueur
d'avance
par
rapport
aux
autres
communes
du
territoire.
Il
s'agit
d'avancer
et
de
trouver
des
solutions
innovantes.
C'est
tout
à l'honneur
de
nos
équipes.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. E
=
GOUVERNEMENT Liberté Égalité Fraternité
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE :
Les
comptes
de
votre
collectivité
deviennent
plus
faciles à lire
Présentation
à
l'usage
des
élus
locaux
Votre
collectivité
participe
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
ou
« CFU
».
Vous
allez
bientôt
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Voici
quelques
repères
pour
y
voir
plus
clair.
Les
documents
annuels
sur
les
comptes
:comparatif
«
avant
/ après
»
le
CFU
AVANT,
à
la
fin
de
chaque
exercice
:
*
Le
maire
ou
le
président
de
la
collectivité
et
ses
services
préparent
le
compte
administratif
;
+
Le
comptable
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques
(DGFIP}
prépare
le
compte
de
gestion
;
+
Avant
le
30
juin
de
l'année
suivante,
l'assemblée
délibérante
approuve
les
deux
documents.
L'un
comme
l'autre
comporte
des
états
volumineux,
pas
toujours
faciles
à
lire,
et
partiellement
redondants.
À
PRÉSENT,
avec
le
CFU :
+
Le
maire
(ou
le
président
de
la
collectivité)
et
le
comptable
de
la
DGFIP
élaborent
ensemble
le
«
compte
financier
unique
»
;
+
Le
CFU
présente
une
information
financière
rationalisée
et
simplifiée,
plus
facile
à
lire
;
*
La
confection
du
CFU
est
entièrement
dématérialisée,
ce
qui
facilite
le
travail
des
services
;
+
Grâce
au
CFU,
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
ont
disparu
;
*
Pour
l'assemblée
délibérante,
le
calendrier
de
vote
est
inchangé.
FINANCES
PUBLIQUES Un
CFU
adapté
à votre
collectivité
Quatre
maquettes
de
CFU
sont
à la disposition
des
collectivités,
en
fonction
de
leur
taille
et de
leurs
habitudes
de
vote
du
budget :
*
un
CFU
pour
les
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
qui
votent
leur
budget
par
nature
*
un
CFU
pour
les
collectivités
qui
votent
leur
budget
par
fonction
*
un
CFU
simplifié
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
*
un
CFU
pour
les
services
publics
à caractère
industriel
et commercial
Ces
quatre
maquettes
ont
toutes
la même
structure,
en
4 parties
:
1
Informations
générales
et synthétiques
IL
Exécution
budgétaire
Il.
États
financiers
IV.
États
annexés
Ce
qui
ne
change
pas
avec
le
CFU
L'objectif
du
CEU
est
de
rendre
l'information
financière
plus
simple
et
plus
lisible.
Vous
retrouverez
donc
dans
le CFU
les
informations
fondamentales
qui
vous
permettront
de
voter
en
connaissance
de
cause. Ce
qui
change
avec
le
CFU...
en
mieux!
Dans
un
seul
document,
le
CFU,
vous
allez
trouver
à
la
fois
des
données
d'exécution
budgétaire
et
des
informations
patrimoniales
: ces
données
se
complètent
pour
vous
permettre
de
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
+
Dans
la
partiel
(Informations
générales
et
synthétiques),
vous
trouverez
des
informations
clés
comme :
des
ratios
synthétiques
dont
deux
nouveautés
: le taux
d'épargne
nette
et
le
calcul
de
la
capacité
de
désendettement;
*
Une
nouvelle
présentation
des
résultats
de
l'exercice
;
*__
Le
bilan
et
ie compte
de
résultat
synthétiques
;
*
Le
rappel
des
taux
d'imposition
votés,
avec
les
produits
perçus.
La
lecture
de
l'exécution
budgétaire
modernisée
(en
partie
Il du
CFU)
se
complète
d'une
vision
patrimoniale
(partie
IH).
Le
bilan
présente
notamment
la
valeur
des
biens
immobilisés,
le
niveau
des
créances
et
des
dettes
en
fin
d'exercice.
Vous
pourrez
donc
approfondir
l'analyse
au-delà
de
la vérification
du
respect
des
autorisations
budgétaires
données.
Les
« états
annexés
» (en
partie
IV)
apportent
des
informations
complémentaires
budgétaires,
comptables
ou
de
gestion.
ils correspondent
à certaines
annexes
des
comptes
administratifs.
Par
mesure
de
simplification,
des
états
qui
ne
sont plus
jugés
utiles
ont
été
supprimés,
pour
mettre
en
lumière
les
informations
les
plus
pertinentes, Avec
une
procédure
de
confection
du
CFU
entièrement
dématérialisée,
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
de
la
DGFIP,
ce
qui
simplifie
les
travaux
des
services
en
amont.
Si
malgré
tout
des
discordances
subsistaient,
elles
apparaîtraient
avant
la
page
des
signatures
du
CFU.
La
confection
de
ce
document
commun
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
qui
pourra
servir,
si
nécessaire,
de
levier
à la
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Le
contenu-type
d'un
CFU
1) Informations
générales
et synthétiques
Une
vue
panoramique
sur
les principales
données
: ratios,
résultats
globaux
et
bilans
synthétiques
11) Exécution
budgétaire
C'est
le
compte
rendu
de
l'exécution
budgétaire
: la
«
vue
d'ensemble
» (grands
équilibres)
est
fournie
par
l'ordonnateur
(maire
ou
président
de
la collectivité)
et les
«
vues
détaillées
» sont
apportées
par
le
comptable
de
la
DGFP.
HD) États
financiers
C'est
la
vision
patrimoniale
: le
bilan
(qui présente
le patrimoine),
le
compte
de
résultat
(qui
explique
comment
le patrimoine
a
évolué
au
cours
de
l'exercice
clos)
et l'annexe
(celle-ci
uniquement
pour
les
collectivités
qui
expérimentent
la certification
des
comptes)
IV)
États annexés
Des
précisions
que
vous
trouviez
précédemment
dans
les
annexes
du
compte
administratif.
Seuls
les
états
conservant
une
pertinence
sont
retenus
dans
le
CFU.
Vous
disposez
ainsi
de
focus
sur
:
- des
questions
budgétaires
(vérification
de
l'équilibre,
présentation
croisée
nature
/ fonction,
détail
des
subventions
ou
gestion
pluriannuelle,
etc.)
- des
sujets
comptables
(état
de
la dette,
des
provisions
ou
d'engagements
au-delà
de
l'exercice
Une
expérimentation,
et
ensuite
?
L'expérimentation
du
CFU
porte
sur
un,
deux
ou
trois
exercices
entre
2021
et
2023.
Plusieurs
centaines
de
collectivités
y
participent.
Le
Gouvernement
devra
rendre
au
Parlement
un
bilan
sur
l'expérimentation
au
plus
tard
le
15
novembre
2023.
À
cette
fin,
votre
collectivité
sera
invitée
à
donner
son
opinion
sur
ce
nouveau
format
de
comptes,
notamment
par
voie
de
questionnaire.
Le
temps
d'expérimentation
permet
aussi
de
préparer
le
CFU
susceptible
d'être
généralisé
à
partir
de
2024,
si
le
législateur
le
décide
ainsi.
2024
est
ainsi
l'horizon
commun
avec
les
autres
grands
projets
de
modernisation
du
cadre
budgétaire
et
comptable
(généralisation
du
référentiel
M57,
dématérialisation,
certification
des
comptes
ou
dispositifs
alternatifs). Pour
aller
plus
loin
: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-
compte-financier-unique-cfu Modèle
de
convention
État
/
collectivité
pour
les
expérimentateurs
de
la
vague
3
selon
le
calendrier
fixé
par
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
20819
modifié
{comptes
de
l'exercice
2023)
æ
*
CONVENTION
RELATIVE
A
L’EXPÉRIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
ENTRE
:
Dénomination
de
représenté(e)
par
.
…
.
autorisé
par
délibération
de
Torgane
délibérant,
ci-après
désignée
: Ta «
coflectivité,
le groupement
ou
le
SELS
»,
d’une
part,
ET L'État,
représenté
par
:
Vu
Te code
général
des
coflectivités
territoriales,
Vu
Te
code
des
juridictions
financières,
Vu
article
242
de
Va Toi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
Ta gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
Tarrêté
fhant
le
cadre
du
compte
financier
urique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57
[ou
Te
plan
de
comptes
M57
abrégé
pour
les
expérimentateurs
de
moins
de
3500
habitants]
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
cadre
de
compte
financier
unique
expérimental
fondé
sur
le
référentiel
M4,
Vu
Parrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
coflectivités
territoridles
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
‘leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et
de
secours
autorisés
à
participer
à
Tepérimentation
au
titre
de
Ta
« vague
3 »
de
l'epérimentation
;
ÉTANT
PRÉALABLEMENT
RAPPELÉ
CE
QUI
SUIT
:
sélon
T'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
pour
2019
susvisé,
un
compte
financier
umique
peut
être
mis
en
are,
à
titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
ou
des
services
d’incendie
et
de
secours
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
compter
de
leercice
2021.
Ce
compte
financier
urique
se
substitue,
durait
la
période
de
T'epérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents. Le
compte
Financier
unique
a
plusieurs
objectif
:
-
favoriser
Ta transparence
et
Ta Tisibitité
de
information
financière,
-
amétiorer
la qualité
des
comptes,
-
simplifier
les
processus
administratifs
entre
Tordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
œause
leurs
prérogatives
respectives.
L'expérimentation
du
compte
financier
urrique
concerne
le péri mêtre
budgétaire
suivant
(i-après
dénommés
«
budgets
étigibles
à
Vexpérimentation
»):
* d’une
part
le budget
principal
de
Ta collectivité,
* d'autre
part
les
budgets
annexes
suivants!
:
-
budgets
annexes
à
caractère
administratif
à
l'exception
des
budgets
annexes
relatifs
aux
services
publics
sociaux
et médico-sociaux
apphiquant
Ta nomenclature
budgétaire
et
comptable
M22,
-
budgets
annexes
à
caractère
‘industriel
et
commercial.
L'expérimentation
du
compte
financier
urique
s'appuie
sur
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
Annovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentié,
qui
a vocation
à
être
généralisé
à moyen
terme,
constitue
le cadre
de
référence
pour
les
budgets
éligibles
à
Tepérimentation
du
compte
financier
unique,
à
exception
des
budgets
à
caractère
industriel
et
commercial
qui
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et
comptable
M4.
Le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
est
fixé
par
arrêtés
du
ministre
chargé
des
collectivités
taritoridles
et
du
ministre
chargé
des
comptes
publics
et
éventuellement
modifié
par
arrêté
durant
la
période
d'expérimentation
afin
de
prendre
en
compte
ses
évolutions
éventuelles.
Le
circuit
informatique
de
confection
du
compte
financier
urrique
expérimental
(f.
annexe)
prévoit
une
agrégation
par
les
applications
informatiques
de
‘la DGFIP
(Hélios
et CDG-D
SPL)
des
données
produites
par
T'ordonnateur
à travers
Tapptication
TotEM
et
le comptable
public,
chacun
agissant
sur
son
périmètre
de
compétence.
Des
contrôles
de
concordance
automatisés
entre
certaines
données
transmises
par
lordonnateur
et celles
figurant
dans
les
états
du
compte
financier
unique
relevant
du
comptable
seront
opérés,
Sel
ce
circuit
informatique,
la collectivité,
le groupement
ou
Te SOIS
devra
transmettre
au
comptable
public,
Via un
PES-P3
typé
budget,
un
fidtier
de
données
au
format
XML
conforme
au
schéma
publié,
correspondant
aux
données
rélevant
de
Tordonnateur
étant
observé
que
la partie
sur
Tes
«
états
annexés
»
sera
également
transmise
au
format
PDF.
Après
‘inclusion
de
données
produites
par
le comptable
public,
le compte
financier
unique
sera
disponible
au
format
XML
dans
TappHcation
CDG-D
SPL
de
Ta direction
générale
des
finances
publiques.
Le
compte
financier
unique
sur
chiffres
sera
vatidé
en
Tigne
dans
l’apphication
CDG-D
SPL.
Le
compte
financier
unique
sera
préparé
conjointement
par
lordonnateur
et
le comptable
de
Ta coflectivité,
du
groupement
ou
du
SCES,
dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
La
transmission
du
compte
financier
unique
au
représentant
de
TÉtat
aux
fins
de
contrôle
budgétaire
sera
effectuée
par
la collectivité,
le groupement
ou
le SEIS
par
voie
dématériatisée
dans
Tapptication
Actes
budgétaires. CECI
RAPPELÉ,
IL
A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
1
Les
budgets
afférents
à
des
entités
distinctes,
Établissements
pubtics
locaux
notamment,
en
partiailier
les
centres
communaux
d'action
sociale
ou
les
caisses
des
écoles,
ne
Sont
pas
concemés
par
T'epérimentation.
2
pubtié
sur
Te site
2 hétps: //nm
collectivites -locales.œouv.fr/protocdie-dechange-standard-pes
-0 ARTICLE
1
:
Objet
de
la
convention
Les
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
ont
admis
la collectivité,
le
groupement
ou
le SDS,
à
participer
à
T'epérimentation
du
compte
financier
unique
pour
les
comptes
de
Texercice
2023.
La
présente
convention
à
pour
objet
de
préciser
Tes
conditions
de
rrise
en
are
de
T'epérimentation
du
compte
financier
unique
et
de
son
suivi.
ARTICLE
2
:
Périmètre
de
l'expérimentation
Principes Pendant
Texpérimentation,
un
compte
financier
urique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
destion
pour
chacun
des
budgets
étigibles
à
expérimentation
dès
lors
que
ce
budget
est
tenu
à
la production
d'un
compte
administratif
et
d'un
compte
de
gestion
individualisé.
Mise
en
œuvre
Au
titre
de
l'exercice
2023,
un
compte
financier
unique
sera
produit
pour
chacun
des
comptes
afférents
:
-
au
budget
principal,
-
aux
budgets
annexes
éligibles
conformément
au
cadre
réglementaire
à
T'epérimentation
du
CFU,
relevant
des
‘instructions
M57
et
M4,
-
aux
budgets
annexes
étigibles,
conformément
au
cadre
réglementaire
à
T'epérimentation
du
CFU,
relevant
des
‘instructions
M57
et M4,
créés
postérieurement
à
la signature
de
Ta présente
convention.
ARTICLE
3
:
Respect
des
pré-requis
de
l’expérimentation
3.1
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
La
collectivité,
le groupement
ou
Te SUIS
applique
Te
référentiél
budgétaire
et
comptable
M57;
élle
remplit
donc
T'un
des
pré-requis
de
expérimentation
du
compte
financier
urriques.
3.2
Dématérialisation
des
documents
budgétaires
La
collectivité,
le groupement
ou
Te SOS,
dématériatise
ses
documents
budgétaires
dans
Tapptication
Actes
budgétaires.
Elle
remplit
donc
Tes
pré-requis
informatiques
nécessaires
à
Ta confection
du
compte
financier
unique
pendant
toute
la durée
de
T'expérimentation.
Dispositions
communes
Pour
La
collectivité,
Le
groupement
ou
Le
SDIS
:
Ainsi,
la coflectivité,
le groupement
ou
le SDIS
sera
en
capacité
de
transmettre
au
comptable
public,
pour
Texercice
2023,
les
flux
de
données
relevant
de
sa
responsabitité
conformément
à
Tarrêté
fixant
le
cadre
du
31e
budgets
à
caractère
industriel
et commercial
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et comptable
M4. compte
financier
urique
expérimental,
et
sélon
le circuit
informatique
mentionné
supra.
Pour
_L’État_:
À
partir
du
premier
exercice
d’expérimentation,
les
appications
du
comptable
public
lui
permettront
d'accepter
les
flux
de
données
émanant
de
la collectivité,
du
groupement
ou
du
SOIS.
À
défaut
de
respect
des
pré-requis
relatifs
à
adoption
de
Tinstruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
à la
dématériatisation
des
documents
budgétaires,
la présente
convention
sera
réputée
caduque.
ARTICLE
4
:
Élaboration
conjointe
du
compte
financier
unique
La
collectivité,
le groupement
ou
le SOIS
adressera
par
flux
vers
Hélicos,
dans
Ta perspective
de
a
clôture
de
Texercice
budgétaire
2023
couvert
par
l'epérimentation,
les données
dont
la production
lui
‘incombe,
dans
un
calendrier
compatible
avec
Ve
respect
des
échéances
de
reddition
et d'approbation
des
comptes
défirries
dans
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
pour
Ta collectivité,
le groupement
ou
le SDIS.
Les
échéances
du
calendrier
seront
convenues
entre
Tordonnateur
de
la collectivité,
du
groupement
ou
du
SOTS
et
son
comptable
assignataire.
Les
services
de
la DGFIP
assureront
l'accès
de
la collectivité,
du
groupement
ou
du
SDIS
au
compte
financier
unique
enrichi
des
tableaux
relevant
du
comptable,
dans
sa
version
tant
provisoire
que
définitive,
dans
les
délais
prescrits
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
valable
pour
toute
la durée
de
l'expérimentation
tefle que
définie
à
Tarticle
1® de
Ta présente
convention.
Vu
Te comptable
pubtic
assignataire
de
la cflectivité,
du
groupement
ou
du
SDES
nom,
prénom
€
signature
:
Pour
PÉtat
:
Pour
la collectivité,
le groupement
ou
le SCIS
nom(s),
prénon(s),
fonction
et
signature
nom,
prénom,
fonction
et
signature E
DE
LA
CONVENTI
—
Schéma
: Partie
1
DGCL
Ordonnateur |
L
Comptable
Fichier
ACK
Fransmiesion d'un Aux PES PJ Typé
Budget
Héomsine D4 HatDee 10 pre PA ON2 1013)
Pré-requis : - Dématédalisation
des
documents
budgétaires
par
la collectivité
- Evolution
du
fogiclel
financier
à
orévoir
avec
les
éditeurs
de
loaicieis
financiers
Schéma :
Partie
2
Consultation
Comptable
assignataire
Consultation
|
Grdonnateur
{hors CCA}
Consultation
et
validation
!
- Comptable supérieur - Comptable
assignataire
- Ordonnateur
‘24
Consuitation
Préfecture
Contrôle
des
————
préfectures
Consultation
et validatian
effectué
sur
}
Comptable
assignataire
fa base du CFU
définitif
vs
c
leation
Juridictt
transmis
par
L
onsul
ri
k
ation
Juridictions
l'ardonnateur
financières RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté légalité Fraternité Direction
départementale
des
Finances
publiques
du
Pas-de-
Calais Pôle
Missions
Fiscales
et Secteur
Public
Local
Division
secteur
Public
Local
et Missions
économiques
5 Rue
du
Docteur
Brassart
-
8P
30015
62034
ARRAS
Cedex
Affaire
suivie
par
: Claire
Dengreville
claire.dengreville@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone
: 03.21,51.91,59
Références
: DSPL
2023
- 45
Monsieur
le
Maire,
MAIRIE
PE
APE
ES.
«
REGU
LE
)
105
OCT,
2023
J
FINANCES
PUBLIQUES
S SUR
MER
ee
M,
TINDILLER
Franck
[___ATRAITER
—
A
,
è
—_——
Maire
d'Etaples-sur-Mer
|
Qi
A
Cle
1 Place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES-SUR-MER
L.__ POUR
INFO
|
_ Pub
Ebrnts
Arras,
le
9?
GEP,
7923
202700
J'ai
le
plaisir
de
vous
informer
que
la
candidature
de
votre
collectivité
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
est
retenue
pour
la
troisième
vague
d'expérimentation
portant
sur
les
comptes
de
l'exercice
2023.
Cet
accord
sera
formalisé
dans
un
prochain
arrêté
interministériel,
mais
je
tenais
à vous
en
faire
part
sans
tarder,
Je
vous
remercie
de
participer
à
cette
démarche
novatrice,
très
attendue
dans
le
secteur
local.
Document
commun
à
l'ordonnateur.et
à
son
comptable,
le
CFU
remplace
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion.
Conçu
pour
être
plus
simple
et
plus
lisible,
il
vous
apportera,
dès
la
phase
expérimentale,
des
simplifications
et
contribuera:
à
l'amélioration
de
l'information
financière
et
de
la
transparence
des
comptes
à
laquelle
vous
êtes,
comme
moi,
attaché.
Désormais,
il
nous
revient,
ensemble,
de
prépärer
l'expérimentation.
Dès
lors
qu'une
décision
de
l'assemblée
délibérante
vous
y
aura
autorisé,
nous
pourrons
signer
une
convention
sur
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
du
CFU,
Cette
convention
mentionnera
notamment
les
deux
conditions
à
remplir,
et
déjà
satisfaites
par
votre
collectivité,
à
savoir
:d'une
part,
l'adoption,
pour
l'exercice
2023,
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
et
d'autre
part,
la
dématérialisation
de
vos
documents
budgétaires
(vers
votre
comptable
public
et
vers
la
Préfecture),
pour
le
budget
primitif
2023.
Une
documentation
complète
est
disponible
sur
le
site
collectivités-locales.gouv.fr
et
mes
services
sont
à
vos
côtés
pour
vous
accompagner
dans
ces
évolutions,
Je.
vous
invite
également,
si
vous
ne
l'avez
pas
déjà
fait,
à contacter
rapidement
l'éditeur
du
logiciel
assurant
la gestion
financière
de
votre
collectivité.
L'éxpérimentation
du
CFU,
menée
en
même
temps
que
d'autres
projets
d'amélioration
de
la
qualité
comptable,
s'inscrit
dans’ une
trajectoire
pluriannuelle
de
progrès
:vos
analyses
et
vos
observations
seront
fort
utiles
pour
améliorer
encore
le
dispositif,
e vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
P
1
Le
Directeur
départementg/des
Finances
publiques
Administrateur
général
des
Fihänces
publiques &
étaples
sur
mer
DESTINATION
° RAÏE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
i4
novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
19:
Présentation
d'annulation
de
titres
prescrits.
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Budget
principal
Rapporteur
:WAUQUIER
Bernard
Exposé
:
Trois
titres
de
recettes
font
l’objet
d'une
présentation
en
annulation
pour
titres
prescrits.
Cette
demande
émane
du
comptable
public
qui
a
arrêté
la
liste
en
date
du
17/03/2023
pour
un
montant
total
de
1
223.30
euros.
Les
créances
prescrites
sont
des
créances
dont
le
délai
de
prescription
est
expiré
et
la
prescription
est
acquise,
emportant
pour
le
débiteur
extinction
de
son
obligation
de
payer.
En
conséquence,
les
créances
prescrites
deviennent
une
charge
définitive
pour
la
collectivité.
Elles
ne
peuvent
être
apurées
que
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
658881
«
autres
charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion
».
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
accepter
la
demande
formulée
par
le
comptable
public
d'annulation
de
titres
prescrits
pour
le
montant
de
1
223.30
euros. cl
2
L
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2, LS étaples BA DE CANCHE
Délibération
n°
19
Direction
des
Finances
Conseil
Municipal
du Mardi
14 novembre
2023
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Date
de
convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Budget
Ville
-
Annulation
de
titres
prescrits
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
| Synthèse
de
la
délibération :
Budget
ville
:
Annulation
de
titres
prescrits
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
l'article
5
-
Annexe
2
Vu
la
délibération
n°5
du
12
Avril
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023.
Considérant
la
demande
d'annulation
de
titres
prescrits
formulée
par
le
comptable
public
jointe
en
annexe
pour
un
montant
de
1
223.30
euros.
Considérant
qu'il
convient
de
mandater
au
compte
658881
«
autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
demande
d'annulation
de
titres
prescrits
pour
le
montant
de
1
223.30
euros.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
que
les
créances
prescrites
sont
des
créances
dont
le
délai
de
prescription
est
expiré.
Lorsque
la
prescription
est
acquise,
elle
emporte
pour
le
débiteur
l'extinction
de
son
obligation
de
payer.
Ces
créances
prescrites
deviennent
une
charge
définitive
pour
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
signale
que
notre
volonté
est
d'avoir
de
moins
en
moins
de
créances
impayées
grâce
à
la
mise
en
place
de
logiciel,
les
personnes
payent
en
amont
{cantines
etc..).
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. RÉPUBLIQUE
\
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité Direction
générale
des
Finances
publiques
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil-sur-Mer
66
chaussée
Marcadée
62170
ECUIRES
Téléphone
:03.21.06.05.31
MONSIEUR
LE
MAIRE
D'ETAPLES
SUR
MER
Mél:
Sc.montreuil-sur-merédgfip.finances.
gouv.fr
|
62630
ETAPLES
SUR
MER
POUR
NOUS
JOINDRE
:
|
(os
æ)
Jours
et
heures
d'ouverture
:TL3
8h30-12h15
Affaire
suivie
par
: LEVEUGLE
Jacky
Téléphone
:03
21
90
10
02
Ecuires,
le 31
mars
2023
RE |
Objet
:Demande
d'annulation
de
titré
prescrit
Monsieur
le
Maire,
Je
vous
prie
de
trouver
ci-joint,
une
liste
détaillée
des
titres
prescrits
arrêtée
à
la
date
du
17/03/2023
:Pour
Un
montant
total,
tout
budget
confondu,
de
_A223,
30
€ __
Il
conviendra
de
mandater
au
compte
6718
«
autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
»,
après
délibération
prise
par
le
conseil
et
après
inscription
de
crédits
budgétaires,
Le
mandat
correspondant
doit
donc
être
typé
«
ordinaire
»
et
de
nature
« fonctionnement»,
pris
en
charge
en
contrepartie
du
compte
46721
et
appuyé
de
la
copie
des
ordonnances
et
de
ta
présente.
Jusqu'à
nouvel
ordre,
il conviendra
d'émettre
au
nom
du
comptäble
sans
références
bancaires
(avis
de
règlement). Avec
mes
remerciements
anticipés,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
inspec des Final ne hu
ï
Larmes mm De &
étaples
sur
mer
DESTINATIONo BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
20:
Présentation
d'annulation
de
titres
prescrits.
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Budget
port
Rapporteur
:
Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
Cinq
titres
de
recettes
font
l’objet
d’une
présentation
en
annulation
pour
titres
prescrits.
Cette
demande
émane
du
comptable
public
qui
a
arrêté
la
liste
en
date
du
17/03/2023
pour
un
montant
total
de
888.88
euros.
Les
créances
prescrites
sont
des
créances
dont
le
délai
de
prescription
est
expiré
et
la
prescription
est
acquise,
emportant
pour
le
débiteur
extinction
de
son
obligation
de
payer.
En
conséquence,
les
créances
prescrites
deviennent
une
charge
définitive
pour
la
collectivité.
Elles
ne
peuvent
être
apurées
que
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
658
«
autres
charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion
».
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
accepter
la
demande
formulée
par
le
comptable
public
d'annulation
de
titres
prescrits
pour
le
montant
de
888.88
euros. Liberté
+
Liberté à Églt
Fratrité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°
20.
2, Led étaples sur mer —— DESNMANON — BAIE DE CANCHE
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
8
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Budget
Port
de
Plaisance
-
Annulation
de
titres
prescrits
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER, Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
Port
de
plaisance
—-
Annulation
de
titres
prescrits
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°17
du
12
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget
Port
de
Plaisance
d'Etaples-sur-Mer, Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du
7
novembre
2023, Considérant
la
demande
d'annulation
de
titres
prescrits
formulée
par
le
comptable
public
jointe
en
annexe
pour
un
montant
de
888.88
euros.
Considérant
qu'il
convient
de
mandater
au
compte
658
«autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
demande
d'annulation
de
titres
prescrits
pour
le
montant
de
888.88
euros.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. REPUBLIQUE - FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
FINANCES
PUBLIQUES
\24
AVR.
2023
MAIRIE
D'ETAPLES-SUR-MER
Direction
générale
des
Finances
publiques
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil-sur-Mer
66
chaussée
Marcadée
62170
ECUIRES
:
Téléphone
: 03.21.06.05.31
MONSIEUR
LE
PRESIDENT
ETAPLES
PORT
DE
Mét:
sgc.montreuil-sur-mer@dgfip.finances
gouv.fr
PLAISANCE
POUR
NOUS.
JOINDRE
:
Jours
et
heures
d'ouverture
: TLJ
8h30-12h15
Affaire
suivie
par:
LEVEUGLE
jacky
Téléphone
: 03
21
90
10
02
Ecuires,
le 31
mars
2023
Ru OU ———
Objet
: Demandé
d'annulation
de
titre
prescrit
Monsieur
le
Prèsident,
Je
vous
prie
de
trouver
ci-joint,
une
liste
détaillée
des
titres
prescrits
arrêtée
à
la
date
du
17/03/2023
,Pour
Un
montant
total,
tout
budget
confondu,
de
888,886,
À
Il
conviendra
de
mandater
au
compte
6718
«autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
»,
après
délibération
prise
par
le
conseil
et
après
inscription
de
crédits
budgétaires.
Le
mandat
correspondant
doit
donc
être
typé
« ordinaire
»
et
de
nature
« fonctionnement
»,
pris
en
charge
en
contrepartie
du
compte
46721
et
appuyé
de
la
copie
des
ordonnances
et
de
la
présente,
Jusqu'à
nouvel
ordre,
il conviendra
d'émettre
au
nom
du
comptable
sans
références
bancaires
{avis
de
règlement). Avec
mes
remerciements
anticipés,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Prèsident,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
able
public
pe par
sienne
ances
pubiques SSH SMESIENET EE i RC UE FE i Ces CT (SSRT
STE î Ier DE SET
hladeded
Hdedalulonloiotat-iriotalaiodeiatcr-1nin
ÉRIC ES
LE l
ENT i SF
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] : TC Î l t 1 : ï ESA ENS-NNSINON TES. LLZSN. ï AFS NANT EE =
etaples
DESINANON:
BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
| Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
21:
Présentation
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrables,
instructeur
:Sabine
CALOIN
Budget
principal
Rapporteur
:Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
Neuf
titres
de
recettes
pour
la
période
de
2015
à
2018
font
l'objet
d'une
présentation
en
non-
valeur
à
la
demande
du
comptable
public
pour
un
montant
total
de
3
612.66
euros.
La
liste
adressée
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil
s/mer
présente
une
synthèse
avec
indication
des
débiteurs,
des
titres
et
exercices
concernés
ainsi
que
des
motifs
de
présentation
de
la
demande.
Il
est
à
noter
que
l'admission
en
non-valeur
n'implique
pas
l'abandon
total
des
créances
et
si
des
possibilités
de
recouvrement
existent
par
la
suite,
il
appartiendra
au
comptable
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
le
paiement.
En
conséquence,
la
comptabilisation
se
fera
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-
valeur
»
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
les
admissions
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
3
612.66
euros. ?
BE
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2, SE étaples el BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
21
Direction
des
Finances
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023.
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Objet
:
Budget
Ville
-—
irrécouvrables Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Présentation
en
non-valeur
de
certaines
créances
Rapporteur
: Monsieur
Bern
ard WAUQUIER, Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
ville
:
Présentation
en
non-valeur
de
certaines
créances
irrécouvrables.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
l'article
5
-
Annexe
2 Vu
la
délibération
n°5
du
12
Avril
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023.
Considérant
le
courrier
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Montreuil
sur
mer
en
date
du
27
juin
2023,
sollicitant
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
dans
l'annexe,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il
lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Considérant
qu'il
convient
de
mandater
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-
valeur
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
l'exercice
2023
pour
un
montant
total
de
3
612.66
€.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. Liberté + salés + Braternété
.…
RÉPUBLIQUE
FHANÇAISR
REÇU
LE
"7
JUIL.
2023
MAIRIE
D'ÉTAPLES-SUR.MER
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
.Montreüil-sur-mer,
le
2H
les
'
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
MONTREUIL
SUR
MER
66
CHAUSSEE
MARCADEE
.
La
CS
70000
62170
ECUIRES
Affaire
suivie
par
J.
LEVEUGLE
jau
vendredi
de
8h30-12h15
Madame,
Monsieur
Je
me
permets
de
vous
transmettre
ces
états
d’
admi
ission
en
non
valeur
des
titres
spour
lesquels
il
nous
a
été
impossible
de
récupérer
le
recouvrement.
Je
vous
remercie
de
me
transmettre
un
mandat
correspondant
au
compte
indiqué
accompagné
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
après
avoir
vérifié
la disponibilité
de
crédits.
Je
reste
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire,
Bien
cordialement
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
OK
6543
Vu
heu
RE
tros #0
Direction
Générale
des
Finances Publiques
Ë
_ arrêtée
à
la date
du
28/04/2023
Collectivité
:
30000
- COMMUNE
D
ETAPLES-SUR-MER.
Exercice
2023
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
‘
.
I demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
fiste
ci
jointe
ine
fiques
des
Finances
Pub
See
de
Montreui-sur-Mer
66,
Chaussée
Marcadée
62470
ECUIRES
A, le 28 avr, 2023
nan
es
pupiques
ë
Vu
l'état et les avis
d'autres
part
:
ilest
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
3
612,66
€
6542
0,00
€
Total
3
612,66
€
EXC
,
ae
eds
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
res
pectifs
les
sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci- -dessus. ELOZ/PD/RZ NP UOIIPA - SEA OU ua UK HUPE D SPUPLUISC
599279 € suuos puess |
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BO8'LILT Uneuqpp 81 1n0d 1301) DIAYAS SENOTAd IINVHA
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2aneSau juaWauñasua spuetuep 33 YyN 106858 DIAB3S SINOTAd FIN VE SSIT-L +IOZ
3 0002 Unaugsp at mod 801) 5818 AN31S01V
SAneñgU juoweuñrsuas 2puewuap 19 2p225a [00-08 812$ ANIISOIY | DELL 9107
198 3P se) 2 LNAWEBOLVHNEO 221BIdLLOD y — xNeSANOU AUDI NOLLYLN3S3Ud 1 3Q SHILOW "A 31534 yn31193Q jou + 3S19XS étaples
sur
mer
DESTINATIONe BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
Service
:Direction
des
Finances
Délibération
n°22
:
Présentation
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrables.
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Budget
Port
de
plaisance
Rapporteur
:Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
Trois
titres
de
recettes
font
l’objet
d'une
présentation
en
non-valeur
à
la
demande
du
comptable
public
pour
un
montant
total
de
1.69
euros.
La
liste
adressée
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil
s/mer
présente
une
synthèse
avec
indication
des
débiteurs,
des
titres
et
exercices
concernés
ainsi
que
des
motifs
de
présentation
de
la
demande,
Il
est
à
noter
que
l'admission
en
non-valeur
n'implique
pas
l'abandon
total
des
créances
et
si
des
possibilités
de
recouvrement
existent
par
la
suite,
il
appartiendra
au
comptable
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
le
paiement.
En
conséquence,
là
comptabilisation
se
fera
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-
valeur
»
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
les
admissions
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
1.69
euros. Ab,
Ex
5
Le,
0]
Liberté + Égalité + Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A étaples _ vssnnaion
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
22
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation :
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:
22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné
pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre
de
votants
:
30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(5)
:
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Budget
Port
de
Plaisance
-
Présentation
en
non-valeur
de
certaines
créances
irrécouvrables Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
Port
de
plaisance
-
Présentation
en
non-valeur
de
certaines
créances
irrécouvrables.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT), Vu
la
délibération
n°17
du
12
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget
Port
de
Plaisance
d'Etaples-sur-Mer,
Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023, Considérant
le
courrier
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Montreuil
sur
mer
en
date
du
27
juin
2023,
sollicitant
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
dans
l'annexe,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il
lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Considérant
qu'il
convient
de
mandater
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-
valeur
»
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
l'exercice
2023
pour
un
montant
total
de
1.69
euros.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. Direction
Générale
des
Finances
Publiques
0
arrêtée
à la
date
du
26/05/2023
Collectivité
:
‘80500
- ETAPLES
PORT
DE
PLAISANCE
Exercice
2023
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
'
fl demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci
jointe.
A, le 30 mai 2023
des
Finances
Publiques
Sc
de
Montreuil-sur-Mer
66,
Chaussée
Marcadés
62170
ECUIRES
Vu
l'état et les avis
d'autres
part:
Ilest
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
1,69 €
6542
.
0,00 €]
Total
1,69
€l |
|
a Étape,
|
Le
{ Date,
cachet
et signature
de l'ordonnateur }
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
. n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la décision
ci-dessus,
. i - ‘ °
: 1 69°T awutuos pue |
. (8 097 Unsugsp 8j nod je101) sino7 ueer THON
Î [ synsnod pres InSUBjuI VwYy |08/0 SINOI URSS IAUON |. 95-1 6107 |
synsinod jinas 1naugjut NY |08'0 QUESTION B8E-L 6102
B 600 Unayqep ef imod {8101} FUN NOMAHO1309
ajinsinod pnas INSUSJUI HYU.
La af8l 2p-Se2 Ua INAIUOLVOITEO étaples
sur
mer
DESTINATION° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
l Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
23
:
Présentation
des
créances
éteintes
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Budget
principal
Rapporteur
: Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
Les
créances
de
trois
de
nos
débiteurs
ont
été
éteintes
par
jugement
pour
un
total
de
1084
euros. Ces
créances
ne
pourront
donc
plus
faire
l'objet
d’un
recouvrement :
Il
s'agit
des
situations
suivantes :
-
un
commerçant
non
sédentaire
qui
n'avait
pas
réglé
son
droit
place
marché
pour
un
montant
de
342
euros.
(Jugement
du
tribunal
judiciaire
de
Boulogne)
- Une
société
qui
n'avait
pas
réglé
deux
redevances
pour
échafaudage
en
2018
et
2019
pour
un
montant
de
192.00
euros,
(Jugement
du
tribunal
de
commerce
de
Boulogne)
-
Un
particulier
pour
non-paiement
de
la
cantine
scolaire
pour
la
période
du
03/09/2018
au
05/05/2019
pour
un
montant
de
550.00
euros.
(Jugement
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers)
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
accepter
les
demandes
en
créances
éteintes
émises
par
Monsieur
le
Comptable
Public
d'un
montant
total
de
1
084.00
euros. Liberté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
égalité + Fraternité
db L S étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
23
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents :
22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Budget
Principal
de
la
Ville
-
Présentation
de
créances
éteintes
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
Principal
de
la
Ville
-
Présentation
de
créances
éteintes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
l'article
5
-
Annexe
2
Vu
la
délibération
n°5
du
12
Avril
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023,
Considérant
la
présentation
de
trois
demandes
en
créances
éteintes
de
Monsieur
le
comptable
Public
pour
un
montant
total
de
1084.00
euros.
Considérant
le
jugement
en
date
du
20/10/2022
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
du
pas
de
calais
par
lequel
il
a
été
prononcé
l'effacement
de
toutes
les
dettes
de
Madame
TAGAND
Marie
Pierre
et
notamment
la
somme
de
550.00
euros
relative
au
non-
paiement
de
la
cantine
scolaire
pour
la
période
du
03/09/2018
au
05/05/2019
pour
l'enfant
TAGAND
Maeva.
Considérant
le
jugement
en
date
du
14/12/2022
du
tribunal
de
commerce
de
Boulogne
ayant
prononcé
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
de
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
engagée
à
l'encontre
de
la
SOCIETE
NOUVELLE
CODRON
et
notamment
la
somme
de
192.00
euros
relative
à
deux
redevances
pour
échafaudage
en
2018
et
2019,
Considérant
le
jugement
en
date
du
17/11/2022
du
tribunal
judiciaire
de
Boulogne
ayant
prononcé
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
de
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
engagée
à
l'encontre
de
la
FERME
DU
HERISSON
et
notamment
la
somme
de
342,00
euros
relative
à
un
droit
place
marché
pour
la
période
du
04/04
au
26/09/2021. Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d’un
recouvrement,
Considérant
qu'il
convient
de
mandater
au
compte
6542
«
créances
éteintes
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
les
demandes
en
créances
éteintes
émises
par
Monsieur
le
Comptable
Public
d'un
montant
total
de
1
084.00
euros,
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. &
étaples
nn
|
Eee
sur
mer
DESTINATION
o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°24:
Annulations
de
titres
sur
exercice
antérieur
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Budget
ville
Rapporteur
;
Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
À
la
demande
du
comptable
public,
les
titres
1443
-
1444
bordereau
202
et
le
titre
1516
bordereau
216
de
l’exercice
2018
à
l'encontre
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
pour
un
montant
total
de
45
959,28
euros
qui
avaient
été
comptabilisés
deux
fois
doivent
être
annulés.
Ces
titres
correspondent
au
remboursement
de
la
part
CA2BM
de
l'emprunt
MON281926EUR
souscrit
en
2014
à
hauteur
de
4.44
%
pour
l'assainissement
et
de
0.20
%
pour
l'eau
potable
et
de
l'emprunt
R2002-0001
pour
l'assainissement
souscrit
en
2002.
Cette
procédure
a
été
prévue
dans
la
délibération
numéro
6
du
16
octobre
2017
relative
au
transfert
du
budget
assainissement
et
dans
la
délibération
numéro
23
du
26
juillet
2017
relative
au
transfert
du
budget
eau
potable.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
régularisation
sont
prévus
:
- au
compte
276351
pour
un
montant
de
33
762.65
euros
concernant
la
part
du
capital.
- au
compte
673
pour
un
montant
de
12
196.63
euros
relatif
aux
intérêts
d'emprunt
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
accepter
la
demande
de
Monsieur
le
Comptable
Public
d'annuler
les
titres
pour
un
montant
total
de
45
959,28
euros. 1
dx,
Er
à
AT
Liberté » Égalité + Fraternité
Sr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&tapl es BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
24
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
.
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s) : 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Norbre dE
Vans
30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
.
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché
le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Budget
Principal
de
la
Ville
-
Annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
Principal
de
la
Ville
-
Annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
l’article
5
-
Annexe
2
Vu
la
délibération
n°5
du
12
Avril
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>
en
date
du
7
novembre
2023,
Considérant
la
demande
du
comptable
public
d'annuler
les
titres
1443
-
1444
bordereau
202
et
le
titre
1516
bordereau
216
de
l'exercice
2018
à
l'encontre
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
pour
un
montant
total
de
45
959.28
euros
qui
avaient
été
comptabilisés
deux
fois.
Ces
titres
correspondent
au
remboursement
de
la
part
CA2BM
de
l'emprunt
MON281926EUR
souscrit
en
2014
à
hauteur
de
4.44
%
pour
l'assainissement
et
de
0.20
%
pour
l'eau
potable
et
de
l'emprunt
R2002-0001
pour
l'assainissement
souscrit
en
2002.
Cette
procédure
a
été
prévue
dans
la
délibération
numéro
6
du
16
octobre
2017
relative
au
transfert
du
budget
«
assainissement
»
et
dans
la
délibération
numéro
23
du
26
juillet
2017
relative
au
transfert
du
budget
«
eau
potable
».
Considérant
qu'il
convient
d'émettre
un
mandat
au
compte
276351
«
GFP
de
rattachement
»
pour
un
montant
de
33
762.65
euros
concernant
la
part
du
capital
et
un
mandat
au
compte
673
«
titres
annulés
sur
exercice
antérieur
»
d'un
montant
de
12
196.63
euros
relatif
aux
intérêts
d'emprunt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
la
demande
de
Monsieur
le
Comptable
Public
d'annuler
les
titres
pour
un
montant
total
de
45
959.28
euros.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. &
étaples
sur
Mer
DESTINANON© BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
25
:
Décision
modificative
n°1
Instructeur
: Sabine
CALOIN
BUDGET
VILLE
Rapporteur
:
Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
Pour
rappel,
une
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
votés
lors
du
vote
du
budget
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes.
Toutefois,
l'équilibre
budgétaire
doit
être
respecté.
Dans
la
DM
présentée,
il s’agit
de
différentes
opérations
suivantes
:
19
Il
convient
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
d'un
montant
de
122
euros
au
compte
7391112
afin
comptabiliser
les
écritures
de
dégrèvements
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
d'un
montant
total
de
4
122.00
euros.
L'inscription
au
budget
primitif
de
4000
euros
est
insuffisante.
2°
Il
est
également
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
au
compte
276351
«
GFP
de
rattachement
»
d'un
montant
de
33
762,65
euros
afin
d'annuler
des
titres
de
recettes
comptabilisés
deux
fois
en
2018
à
l'encontre
de
la
CA2BM
comme
prévu
dans
la
délibération
n°24
du
14
Novembre
2023.
Les
crédits
avaient
été
initialement
prévus
au
BP
2023
au
compte
673
«
titres
annulés
sur
exercice
antérieur
»
à
la
demande
de
la
trésorerie
fin
2022.
Il
s'avère
qu'il
soit
nécessaire
de
régulariser
le
capital
en
investissement.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
ces
modifications EE
=
,
Liberté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°
25
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
:8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s)
:0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombrede
votants:
30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
_
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché
le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Budget
Ville
-
Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération :
Décision
modification
n°1
-
Budget Ville
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
l'article
5
-
Annexe
2
Vu
la
délibération
n°5
du
12
Avril
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023. Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'années
après
le
vote
du
budget
Primitif
à
des
ajustements
comptables
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
provisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget
Primitif,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
pour
le
montant
des
dégrèvements
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
des
titres
de
l’exercice
2018
au
compte
276
351
afin
d'annuler
des
titres
comptabilisés
deux
fois.
Il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2023
comme
suit :
Chapitre
Libellé
Montant
Section
Dépenses
de
Fonctionnement
Dégrèvement
taxe
habitation
sur
les
014
7391112
logements
vacants.
122.00
€
68
Dotations
aux
provisions
d'actifs
-
122.00 €
circulants
Chapitre
Libellé
Montant
Section
Dépenses
d'Investissement
GFP
de
rattachement
27
33
762.65
€
23
Agencement
et
aménagement
de
_
33762.65€
terrain
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
ces
modifications. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. 03/07/2023
68:42
Comptabilité
- Contrôle
du
disponible
Libellé
de
fa
pièce
Contrôle
Utilisateur
/ Tiers
Contrôle
Budgétaire
- Investissement:
vole
par
Chapitre
sans
Opération.
Contrôle
bloquant.
Tiers
‘aucun
dépassement
de
seuil
- Foncignnement
: vote
par
Chapitre.
Cantrôle
bloquant.
>
Bloquage
Lot
de
marché
:aucun
dépassement
de
seuil
- Fonction
:-
Conträle
de
[a
fonction
non
effectué.
- analytique
: - Contrôle
analytique
non
effectué.
&
#4
Tiers
/ Lot
de
marché
0.00%
E
F4
CENTRE
DES
FINANCES
MONTREUIL
SUR
MER
{code
:5263}
6.00%
[4
Hors
lot
de
marché
-319
613,67
319
613,67
0.00%
E
FR
Fonctionnement
0.00%
e fé
014
Atténuations
de
produits
4
000,00
4
422.00
-122,00
106,00%
e
à
7391412
(D)
Degrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logemer
4
000,00
4
122,00
-122,00
100.00%
|
a
AD
01
Opérations
non
ventitables
4
000,00
4
122,00
-122,09
100.00%
|
Es
0911
FINANCES
4
000,00
4
122,00
-122,00
100.00%
E?
Seuil
d'alerte
atteint
Ë*
Seuil
de
blocage
atteint
‘Code
service TVA
tps:/horizoncioud.ivsonline.f/MOL
CPTA
WEB/
P
MODAL
1/XAcAAL7HDWEDAA
41 6kL / gr ebed
a9'0 oo 00'R6S 082 L 00850 2pr (LNJZOON)LOSSUSA 1v
00'0 av'o 00'886 084 L 00'a50 2 {ENJSO{ON) L91Q4 2%
Intuns jueinos inluns queinos
(LA) Lo-cee {ON) Lo-ces 7104 2P (4v) SATVNIS SAONYAY
(sjuetongaig soude spa SJUBAY) ANT
oo 00221 + 00'22L oo'eet # SjuSUSASI9SId 12]0 1
g0'o Q0'2ZL + 00'7Z+ 00'22E + ZHIGEL eue | AH ES
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Segpinb juewemauaue
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LO-CER :
SATAVIA = 8e0Ieusq 81817 LLOGO ZSLEOCSLZ = JUS 81€O = NY1SII
pOrET0c [ezcz90 =enbipo9 ] 290 = 411aci
= A
HAUSSP : Jn7e1S LO JUeun9op 9p oJeuunN _ +O-£20Z uorepinb} sp stoy
6H/pO/EZOZ : uononpoud sp sjeq 290 dis0a Diana) saunae tan ainmpisn tanetrtain 2ms- +
étaples
Sd
sur
mer
DESTINATION « BAIE DE CANCHE
NOTE
DE PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°26
:
Décision
modificative
n°1
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Budget
annexe
port
de
plaisance
Rapporteur
;
Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
Pour
rappel,
une
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
votés
lors
du
vote
du
budget
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes,
Toutefois,
l'équilibre
budgétaire
doit
être
respecté,
En
2023,
sur
le
budget
port
à
l’article
6453
«
cotisations
caisse
de
retraite
»,
le
montant
de
la
cotisation
assurance
statutaire
a
été
payée
pour
les
années
2022
et
2023,
En
effet,
en
2022,
l'assureur
n'avait
pas
envoyé
sa
facturation.
Il
en
résulte
un
manque
de
crédit
d’un
montant
de
400
euros
sur
cet
article
budgétaire
et
la
nécessité
de
passer
une
décision
budgétaire
afin
de
l’abonder.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
cette
modification a
EX
h
|
Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2, 2 = &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
26
Direction
des
Finances
Conseil Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Objet
:
Budget
Port
de
Plaisance
-
Décision
Modificative
N°1
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
Port
de
plaisance
-
Décision
modificative
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°17
du
12
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget
Port
de
Plaisance
d'Etaples-sur-Mer, Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023, Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'années
après
le
vote
du
budget
Primitif
à
des
ajustements
comptables
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
provisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget
Primitif,
Considérant
que
la
cotisation
assurances
statutaire
2022
a
été
payée
sur
2023.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'abonder
le
compte
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite. Il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2023
comme
suit :
Chapitre
Article
Libellé
Montant
Section
Dépenses
de
Fonctionnement
Cotisations
caisse
de
retraite
012
6453
400.00
€
O11
6132
Location
immobilière
-
400,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
ces
modifications.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. &
étaples
sur
mer
DESTINAUON
© BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
27
:
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
instructeur
: Sabine
CALOIN
Budget
ville,
Maréis,
Office
du
Tourisme,
Port
de
plaisance
Rapporteur
: Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
La
comptabilisation
de
dépréciations
des
créances
permet
à
la
collectivité
d'anticiper
la
charge
budgétaire
du
non
recouvrement
des
créances.
La
traduction
de
la
dotation
aux
dépréciations
des
créances
est
la
comptabilisation
d'une
charge
de
fonctionnement
au
débit
du
compte
6817
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
».
C'est
la
raison
pour
laquelle,
au
budget
primitif
2023,
des
crédits
budgétaires
ont
été
prévus.
Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Le
montant
de
la
dépréciation
s'appuie
sur
les
pièces
présentes
sur
l’état
des
restes
depuis
plus
de
2
ans
en
date
du
30
octobre
2023.
Au
regard
des
restes
à
recouvrer,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
constituer
une
provision
de
15
%
à
hauteur
d'un
minimum
sur
proposition
du
comptable
public
de
:
-
Budget
ville
: 11
523.95
euros
(76
826.30
euros
X
15
%)
-_
Budget
port
: 1
122.15-euros
(7480.99
euros
x
15
%)
-
Budget
Office
du
Tourisme
: 2
547,57
euros
(100%
compte
tenu
du
montant
important
de
l'une
des
créances
à
savoir
2495,63
euros)
-
Budget
Maréis
: 348.86
euros
(2325.71
x
15
%)
Il
est
à
préciser
que
chaque
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-Valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet
d’une
délibération
pour
l'acter.
Enfin,
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il conviendra
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le
montant
de
fa
provision. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
- accepter
la
création
d'une
provision
pour
créances
douteuses
pour
chaque
budget
-
De
fixer
le
montant
de
la
provision
à :
*
Budget
ville
: 11
523.95
euros.
*
Budget
port
: 1
122.15
euros
*
Budget
Office
du
Tourisme
: 2
547.57
euros
*
Budget
Maréis
: 348.86
euros E
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2, L Sd étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n° 27
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Objet
: Budget
Principal
de
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
la
Ville
-
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
| Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
Principal
de
la
Ville
—-
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
l’article
5
-
Annexe
2
Vu
la
délibération
n°5
du
12
Avril
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023.
Considérant
que
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales(CGCT).
Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses,
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
le
Maire
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrecouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable(articleR2321-2CGCT).
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertations
étroites
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il
existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
Mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
Considérant
la
présentation
d'un
état
de
provisionnements
des
créances
par
le
comptable
public
en
date
du
31
mars
2023
pour
un
montant
total
de
76
826.30
euros.
Cet
état
recense
les
créances
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans
non
encore
recouvrées
à
ce
jour
et
enregistrées
sur
un
compte
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses, Soucieuse
d'avoir
une
gestion
comptable
fiable,
sincère
et
transparente,
la
commune
souhaite
mettre
en
oeuvre
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
15
%.
Pour
l'année
2023,
le
montant
de
cette
provision
est
estimée
à
76
826.30
Euros
x
15
%
=
11523.95
Euros
correspondant
au
risque
d'
irrecouvrabilité
des
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l'exercice.
Considérant
que
cette
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
où
admise
en
non-valeur,
où
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
où
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
pour
l’acter.
Enfin,
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il
conviendra
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le
montant
de
la
provision.
Considérant
qu'il
convient
de
mandater
au
compte
6817
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'accepter
la
création
d'une
provision
pour
créances
douteuses
-
De
fixer
le
montant
de
la
provision
à
11
523.95
euros.
Discussion Monsieur
LAMOUR
est
étonné
de
retrouver
la
“guinguette"
sur
l'état
de
créance
fourni
pour
un
impayé
de
1
000
€.
Pourquoi
cette
créance
n'a
pas
été
payée
?
La
délibération
prise
à
l'époque
suggérée
que
nous
devions
toucher
une
participation
de
5,5
%
du
Chiffre
d'Affaires,
déduction
faite
des
investissements.
Or
à
ce
jour
rien
n'a
été
reçu
pourquoi
?
Comment
envisagez-vous
la
suite
?
Monsieur
WAUQUIER
répond
que
le
principe
que
nous
avons
retenu
ne
veut
pas
dire
que
nous
abandonnons
une
recherche
de
créance.
Toutes
les
créances
supérieures
à
2
ans
nous
les
considérons
comme
étant
à
risque.
Madame
DUFOUR
précise
que
la
"quinguette"
a
généré
22
500
personnes.
C'est
un
sujet
qui
l'a
toujours
préoccupée
depuis
le
début.
Madame
DUFOUR
3
fait
le
total
du
montant
qui
devait
être
récupéré
par
la
collectivité.
Nous
n'avons
jamais
récupéré
un
seul
centime.
Elle
souhaite
avoir
le
contrat.
On
sait
les
difficultés
financières
installées
depuis
quelques
temps
pour
différentes
raisons.
Il
est
certain
que
le
dossier
de
la
"guinguette"
elle
ne
passera
pas
dessus.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
procédure
suit
son
cours.
Monsieur
WAUQUIER
signale
qu'un
certain
nombre
de
procédures
ont
été
entamées.
5
lettres
recommandées
avec
AR
ont
été
adressées
à
la
Présidente,
à
la
Directrice
Générale
avec
mise
en
demeure
avant
de
passer
à
l'étape
suivante
à
savoir
que
Monsieur
le
Trésorier
va
mandater
un
huissier.
Les
courriers
portaient
à
la
fois
sur
les
1
000
€
à
recouvrir
et
sur
les
comptes
officiels
de
ses
dépenses
qui
permettront
à
l'analyse
de
ses
comptes
de
calculer
la
part
Variable
contractuelle. Madame
DUFOUR
fait
remarquer
également
les
nombreuses
dépenses
entreprises
par
la
Municipalité
pour
l'installation
de
cette
"guinguette".
Elle
réitère
sa
demande
d'obtenir
le
contrat.
Monsieur
LAMOUR
signale
qu'il
faudrait
déposer
plainte.
La
commune
a
engagé
80
000
€
de
travaux
pour
l'installation
de
cette
personne
alors
que
le
contrat
spécifié
que
la
commune
ne
devait
pas
mettre
un
centime.
La
commune
est
dans
l'illégalité.
Le
magistrat
de
l'époque
a
pris
des
décisions
qu'il
ne
devait
pas
prendre.
Dans
un
an
ou
deux,
ces
créances
vont
s'éteindre.
Monsieur
le
Maire
signale
qu'il
y
a
une
procédure
au
Tribunal
Administratif
qui
est
en
cours. vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. 00" 9E‘v9 EtOt/T1/80 - ETOT/80/07 (s1n09 us} qivsi9s'rg T9? 9Tot/Tt/TE 676-L VEGNYS VAIS va 090 8z'ov ExOz/T5/80 - ezOc/80/07 {s1n05 ue} q1ivsi87'0v E9TT STOT/TI/TE 876-1 VYGNYS VATIS VE 00'0 ÉETA £zOt/tt/80 - €x07/80/07 (s1n09 ue} givsist'98z I9tÿ PIOT/CT/TE ITET-L VYGNYS VATIS VO 00'0 00'DET EZO7/T1/80 - ETOZ/80/0T (s1n02 US} g1VS|00"DET T9 PTOZ/S0/TT SSL VYONVS VATIS VA LEZ Cd Ex /07/€0 - 3319 ayre sanbijgnd seuuosisd aineluap ue asNÎTE"Z EE 8102/2T/1€ SEST-L S31V8 2 S1Q NOILVHINOI99v 3LNVNAWWO L6'6S2 00‘ £t/07/E0 - 2919 ee senbiqnd sauuosiad ainauuap us ss) 16657 ï 97197 8102 /2T/LT DHbT-L SaIVE 2 S3Q NONLVYINOI99Y 3LNYNONNOD SE626 TT 00‘ £7/07/€0 - 2929 se senbijqné ssuuosied s1netu8p ue ssJA|S£"626 TT 37L9t 8102/2E/LT EbT-L Saiva Z S30 NOILVHINOID9Y JINVNAANOI 8S'9E9 T 00'0 ETOv/1it/82 - Et07/60/67 {s4no2 ua) q1ws|85'9€9 T 97297 6107/50/87 ZE8009V9ET-L TOVEND 090 00" Et/£0/ve - enneñou ine4ojdius qivsl00‘£ÿ i I91v STOT/TI/Te 890T-L JVNVIO ANVIVHO 60‘ 6g'zsc EzOZ/T1/80 - EtO7/80/07 (s1no us) divs|68767 IOTY I2OZ/E0/ST SEL 211 NV3T NOQY VI) 090 To‘ pr Ezov/11/80 - €207/80/07 (s1n09 Ue) GLVSITO bT T9TY IcOc/20/8T SL DN1 NVIT NOGUV) 09'0 O0'E0E 1207/10/90 sAHISod q1VS)00'E0€ F9TT OvOT/TT/87 9p8-L DMINVAT NOGYVO|
00'0 QU'E0E 1t0z/10/90 2ABISO4 G1VSI00'E0€ I91v 0707/TT/10 6SL-1 2N1 NvIf NOGYVI) 0o'o 00'E0€ 1207/40/90 8ADIS04 qiVS|00'E0€ TOY OZ0Z/TT/EZ L09-L 201 Ny3T NOGHVO
000 OU'EUE 1707/20/90 sAnISOd GLVSI00'E0€ TSTt ocoz/07/70 ELP-L 2071 Nv3T NOGHV)]
00'o O0'EUE IX07/10/90 SAUISOY GLVSIOO'E0E IST 0707/60/10 92V-L DN1 Nv3T NOGUVI o0'o 88'LO7 1207/10/90 2AMISOg GIVS|88"L07 IST O707/LO/TE TSE-L 291 NY3T NOGE VI
0o'o C0'E0E 1207/10/90 sAuISO4 LVS[00'E0E T9 0707/90/07 SEZ-L DN1 NVIf NOGYVI) 00'o D0'E0E 1207/10/90 2AnIS0g QLYS)00'E0E T9 0707/r0/67 PSI DOINY3E NOGEVO)
00'0 SL'8bT 1202/10/90 SAMISOd ALVSISL'8TT IST OZ07/r0/T0 BET-L 201 NV3T NOQYVI) 00'0 De'sez 1207/10/90 SAUISOg GLVSISE's8T I9Tv 0707/E0/07 z6-L 201 Avr NOCHVO)
00'e QO'STE ZLO7/80/E7 soute ap Adl0O'STE ISTY 8TO2/r0/87 607-L VNVLEYL V3IHIÿa]
0o'o OS'LSE 07/07/67 - 2210 sue JnsAojdiue GLYSIOS'LST I9TE 8T07/L0/0€ SSL VILULIV1 THINVG AIDNO
co'o sg'0L? EXOZ/TT/ET - E207/80/DT 2AMISO GLVSIS8'0LZ 191ÿ 8t02/v0/8T ETet GIHON! 37#3HVE)
000 oc'os Eco/r1/80 - ezOz/80/07 (s1n09 us) g1vs|04'08 T9TY 8107/60/90 8ÿ9-L 1138! 01SN9Nv)
00‘o Q0'STT Etoz/11/80 - ez07/80/07 (s1n03 us) Givsl00'STI I9Tÿ 8107/10/0€ Gpv-L AT8vSI 015N9Nv] Go'o 00'000 7 ETOL/CT/TE - ETOT/VO/TT soues.9 e] sp uonejsaju07|00/000 T9T+ 1207/60/20 60E-L AVAILLSI4 H9V38 13N0NOL OSSV) 00‘0 :100'08s 6607/19/10*+ 2t07/20/E0.LXnsusiuoT ANV > Us WsUsSdUIS-8p09|00/08S. T9Tt St07/OT/ÉT OEL'E : 39435 AN31S01v]
x26v/2 | XT6p/9 | NOV 3UIINYAQ: ; SLdWO9: 33430 31V0 ECRIRE : yna1ig1q
‘ Tb'GELTE 68980 st INOISIAOBA V1 AG LNANELSNET
NIV Tv 6b/2:53Q NOVALIS
IY'GELTE 68'380 St (6007 sp xner ne ) 3519u3X34 30 3HLIL NY NOISIAOHd
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! T'JDUeUSOU0S UORDUHOJU)
“Sasnsquaiuos no/je sasnanop Sa2U69J9 ap a}dWO9 Un Jns 3345189109 19 1NOf 99 E SSHJANODAI 9109U8 uou {S1n0f 0€/} sue xnep ap snid sndap 28JeU9 Us saslid SaJUE3I) s8] 8SU3281 SNOSSSP 19 SI] 7
“UOISIAOIG SUN J8NSUOS 9p S]GESUSASIPUI 152 |! ‘e]gedLUOS SNEU JNO[BA ES € 2/NBSNBQUI JUSIASP SIUPSID AUN,P IUSWSIANCIO! 8p 2[geqo1d AnSjeA 2] nb 510] 58
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DESHINAUON
0 BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
28:
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
instructeur:
Sabine
CALOIN
Budget
ville,
Maréis,
Office
du
Tourisme,
Port
de
plaisance
Rapporteur
: Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
La
comptabilisation
de
dépréciations
des
créances
permet
à
la
collectivité
d'anticiper
la
charge
budgétaire
du
non
recouvrement
des
créances.
La
traduction
de
la
dotation
aux
dépréciations
des
créances
est
la
comptabilisation
d'une
charge
de
fonctionnement
au
débit
du
compte
6817
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
».
C'est
la
raison
pour
laquelle,
au
budget
primitif
2023,
des
crédits
budgétaires
ont
été
prévus.
Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Le
montant
de
la
dépréciation
s'appuie
sur
les
pièces
présentes
sur
l’état
des
restes
depuis
plus
de
2
ans
en
date
du
30
octobre
2023.
Au
regard
des
restes
à
recouvrer,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
constituer
une
provision
de
15
%
à
hauteur
d'un
minimum
sur
proposition
du
comptable
public
de
:
-__
Budget
ville
: 11
523.95
euros
(76
826.30
euros
X
15
%)
-_
Budget
port
: 1
122.15
euros
(7480.99
euros
x
15
%)
-
Budget
Office
du
Tourisme
: 2
547.57
euros
(100%
compte
tenu
du
montant
important
de
l’une
des
créances
à
savoir
2495.63
euros)
-__
Budget
Maréis
: 348.86
euros
(2325.71
x
15
%)
Il
est
à
préciser
que
chaque
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
fa
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
pour
l'acter.
Enfin,
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il
conviendra
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le
montant
de
la
provision. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-
Accepter
la
création
d'une
provision
pour
créances
douteuses
pour
chaque
budget
-
De
fixer
le
montant
de
la
provision
à :
*
Budget
ville
: 11
523.95
euros.
*
Budget
port
: 1
122.15
euros
*
Budget
Office
du
Tourisme
: 2
547.57
euros
*
Budget
Maréis
: 348.86
euros dbz,
BE
L |
LT
Liberté + Égalité » Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A étaples — vEsmATON
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
28
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre
de votants
: 30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché
le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Budget
Port
de
Plaisance
-
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
Port
de
plaisance
--
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°17
du
12
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget
Port
de
Plaisance
d'Etaples-sur-Mer, Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>
en
date
du
7
novembre
2023, Considérant
que
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales(CGCT).
Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
le
Maire
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable(articleR2321-2CGCT).
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertations
étroites
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il
existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
Mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
Considérant
la
présentation
d'un
état
de
provisionnements
des
créances
par
le
comptable
public
en
date
du
31
mars
2023
pour
un
montant
total
de
7
480,99
euros,
Cet
état
recense
les
créances
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans
non
encore
recouvrées
à
ce
jour
et
enregistrées
sur
un
compte
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses. Soucieuse
d'avoir
une
gestion
comptable
fiable,
sincère
et
transparente,
la
commune
souhaite
mettre
en
oeuvre
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
15
%.
Pour
l'année
2023,
le
montant
de
cette
provision
est
estimée
à
7
480,99
euros
x
15
%
=
1122,15
€
correspondant
au
risque
d'
irrecouvrabilité
des
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l'exercice.
Considérant
que
cette
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817 (reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet
d’une
délibération
pour
l’acter.
Enfin,
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il
conviendra
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le
montant
de
la
provision.
Considérant
qu'il
convient
de
mandater
au
compte
6817
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'accepter
la
création
d’une
provision
pour
créances
douteuses
-
De
fixer
le
montant
de
la
provision
à
1
122,15
euros.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. 000 S028E EZO7/S0/TT uorisinbied 3p Ad|S0'28€ I9t 1207/80/17 907-1 HA 73183) 09'0 00'LL+ Etoz/So/1t vemsmbisd 2p 14/0022 T9 1207/80/72 LOb-L HYAD ZHEIHL) 00'o C9'08z Etoz/Tr/0€ - EtO2/60/10 (s1n02 us) g1vs|09'082 IST ozoz/90/Ec EST ANOHLNY LIVE a0'0 SLTTE £OZ/T1/0€ - Ez07/60/10 (s1no9 ue) LvS]8L'TTT T9TT OtOZ/T0/LT LE ANOHINV LIVE Go'o 00622 e/vo/E - Ad sine loAUR 75400677 IST 1z07/80/vz OZp-L AHH31d LI139N0d 000 Er 1207/10/67 11 NO selssiny ssuodgi auanyiSE 0h I9TY 6T0Z/LO/TT SLE-L 1V25v4 NONISSYAI Goo Es'82t EtOZ/vO/E0 2p1on0e 1e[2GlES'87z 19ty Iz07/80/vt DLEE HIIANIO 3NO HA)
00‘ 00'8STZ SET angesou SHBoUEQ GLVS) 00 est T T9Ty v107/80/St ÿ99-L NOMNIS LOHIVW
090 00 LT e0v/20/20 eAmsog GLVS|00'L4b I9Iÿ Tr04/a0/r2 LvE-L THON NY3/ 318310)
000 00'LLY £207/90/20 2AmSC4 divS|00'LLY IOTY Iz02/v0/ST VET-L TAHOIM NV3T 3LH3INQ
00'o 86'et €707/20/20 8ARISOg Q1VSI86"62 T9 8107/50/87 vét-L 13HDIN NV3E 31831NQ
000 OL'evE Ec/OT/2T - uoisinoud sues aanisod a11eoueg QLyS|OL'6+E 19Tr vrOT/80/Tt GT9t AN39NIA LYVNONVIE 00'e 00'0E9 2074/60/70 LL no 181SsnU ssuodg sju8hy|00'OTS T9TT Izo7/80/v O6€-L #31919 VAN 0o‘o G9‘019 £702/60/v0 11 no 1e1ssny »suodg1 ajusyy|00'OTS 191 1207/v0/Et 28T-L #3101Q VANI& Go'o 00'079 EX/vO/ET - Bd sjne loAUS 36400019 19Tÿ 1207/80/E2 S92-L AYH3IHL NOLHI9
X96t/9 XE6b/3 | NOISY 3H1INY3Q ai ; na isa HE HLdNOD 234 1Q-31V4 JULIL Yn31181Q
co'a 66‘08% £ NOISIAOA V1 AQ-LNIW3LSNPY
JONYIVS w1 v.6b/2.53Q-NOILVNLIS
00'0 66‘08t L (%00T.2p xner ne) 39/D43X2,7 40 3ELIL AY NOISIAOWd
X96t/2 XL6b/2
"S2121d3p 2119 @ UonDI0n SDd JUO,U ph sa1dui02 587 ‘9h s21dW02 SP SUORPH7448P 8j 20290191 96ÿ Sad u103 3] 12 Th Sa1dLU05 S3p SUONDIDSIdIP Sa JU3DDIS1 TEY s3dui03 527 TJDIUSU Su UoRoUITIU
“S35NBQUBJUOI nO/J8 Sashainop saDU2319 8P AÉUO9 Un ANS SS81SIBOIUS 18 inf 22 € SpJANODS-B1OOUS LOU {SANO[ DEL) sue Xxnep 8p snjd sndep seu US sasuid SSQURRUI S8| SSUSIEI SNOSSIP [D SSII ET
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SIDNVI49 S3Q SININANNOISIAOËd 1Q 1W13
FENRIVTIINIMNON
JONYSIV Id 30 IHOd S314v13-00$0€|
LIAN937109)| &
étaples
sur
mer
DESTINANGN
o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
29:
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Budget
ville,
Maréis,
Office
du
Tourisme,
Port
de
plaisance
Rapporteur
: Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
La
comptabilisation
de
dépréciations
des
créances
permet
à
la
collectivité
d'anticiper
la
charge
budgétaire
du
non
recouvrement
des
créances.
La
traduction
de
la
dotation
aux
dépréciations
des
créances
est
la
comptabilisation
d'une
charge
de
fonctionnement
au
débit
du
compte
6817
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
».
C'est
la
raison
pour
laquelle,
au
budget
primitif
2023,
des
crédits
budgétaires
ont
été
prévus.
Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Le
montant
de
la
dépréciation
s'appuie
sur
les
pièces
présentes
sur
l'état
des
restes
depuis
plus
de
2
ans
en
date
du
30
octobre
2023.
Au
regard
des
restes
à
recouvrer,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
constituer
une
provision
de
15
%
à
hauteur
d'un
minimum
sur
proposition
du
comptable
public
de
:
-
Budget
ville
:11
523.95
euros
(76
826.30
euros
X
15
%)
-
Budget
port
:1
122.15
euros
(7
480.99
euros
x
15
%)
-
Budget
Office
du
Tourisme
:2
547.57
euros
(100%
compte
tenu
du
montant
important
de
l'une
des
créances
à
savoir
2495,63
euros)
-
Budget
Maréis
:348.86
euros
(2
325.71
x
15
%)
Il
est
à
préciser
que
chaque
provision
pourra
faire
l’objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
pour
l'acter.
Enfin,
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il
conviendra
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le
montant
de
la
provision. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
- Accepter
la
création
d'une
provision
pour
créances
douteuses
pour
chaque
budget
-
De
fixer
le
montant
de
la
provision
à :
*
Budget
ville
: 11
523.95
euros.
*
Budget
port
: 1
122.15
euros
*
Budget
Office
du
Tourisme
: 2
547.57
euros
*
Budget
Maréis
: 348.86
euros RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
db, em D étaples _n = BAIE DE CANCHE
Délibération n°
29
Conseil Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Date
de
convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
circulants
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Budget
Autonome
Office
du
Tourisme
-
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
Office
du
tourisme
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°13
du
12
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget Autonome
Office
du
Tourisme
d'Etaples-sur-Mer,
Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023, Considérant
que
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales(CGCT).
Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
le
Maire
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrecouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable(articleR2321-2CGCT).
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertations
étroites
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il
existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
Mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
Considérant
la
présentation
d’un
état
de
provisionnements
des
créances
par
le
comptable
public
en
date
du
31
mars
2023
pour
un
montant
total
de
2
547,57
euros.
Cet
état
recense
les
créances
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans
non
encore
recouvrées
à
ce
jour
et
enregistrées
sur
un
compte
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses, Soucieuse
d'avoir
une
gestion
comptable
fiable,
sincère
et
transparente,
la
commune
souhaite
mettre
en
oeuvre
une
provision
pour
créances
douteuses.
Pour
l'année
2023,
le
montant
de
cette
provision
est
estimée
à
2547.57
euros
correspondant
au
risque
d'
irrecouvrabilité
des
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l'exercice. Considérant
que
cette
provision
pourra
faire
l’objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l’objet
d'une
délibération
pour
l’acter.
Enfin,
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il
conviendra
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le
montant
de
la
provision.
Considérant
qu'il
convient
de
mandater
au
compte
6817
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'accepter
la
création
d’une
provision
pour
créances
douteuses
-
De
fixer
le
montant
de
la
provision
à
2
547,57
euros.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. T/T 884 -£707/€0/67 np uoRIpE
000 LS'LVS 7
Go‘ E9's6b Z ELOT/TO/Er 11 no issu asuoda: ausyy|eg Er z I9TP 0t07/80/T€ TE-L. SIDIAUIS SSINISNE 19 NVHO) 00‘ ETS Et/10/€0 : 2219 ave sanbijgnd sauuosied ainauiep ue SSNIYE "TS TOTr T207/21/02 SE-1 MIZVD 3341
x96b/9 X167/ NOILOV 3HHINUIQ NG 3LS3Y ZLdWOD | 934 3 31VQ SUUIL ÉTEMÉET
T
LS'EVST | C600T ap xnez ne Inojes } HANNOISIAOUA V TVLOL INVINOW |
‘S2/21d3p 2118 D UOHDI0n Spd juO,U ph s3}dUI0) 587 ‘gy sa1dW02 sp sUOUDID3Adap 3j JUaIDI}a1 96P SaIdWIO2 sa} 22 Tr SaldWO2 sp sUORDI231dap S8j jU2204J84 T6Y S23dUI02 S37 < 94/DJ}USWSjOUOS UODDUIOU
"SasNBQUSIUOS no/18 sasN2NOP SS2UERID 9p 21/09 un Ans S831]51FaJUS J9 AnOÏ 89 E sagJAnODa 3100U8 UOU {sANOÏ 0E/) sUe xnep ep snjd sindep 28Jeu2 ua sosud saJueI sa} 23291 SNOSSBP 19 8351 ET
“UOISIAO1d SUN J8n}{SU0 Sp 2jqeSUSSIpUI 158 Sjqeidiuon SRaU INSRA ES € SUNSLISJU JUDIASP SOUEBII AUN,P JUSWISIANGID1 9P 9/qeqOId InajeA 8{ anb SJ] 53
SINV2349 S3Q SININWINNOÏISAOËd 1Q 1VL3
JASISNOL 30 391430 S31dV13-00ÿTE)
FHNLYIININON AUAU9ITIO! Co E9's6v z EZO7/20/E2 11 no Jeissiny esuodau aueny|s9" sé z T9TY 0707/80/1E tEL SIDIAY3S SSINISDE 19N VO)
00‘ YETS EZ/0T/E0 - 39415 ae sanbrgnd sauuossad 31nSWSp U8 SSIN|YE'TS T9Tÿ 1202/27/07 SEL NIZY2 33941 7 TT
x96b/5 | XY6b/3 NOV SUJINYIQ Li i naziszé |: 31dWO | 334 3q 31va AULIL #N31183Q
00‘ LS'LTST NOISIAOWd V1 30 LNINILSNTY
FONVIVE v1 V 69/2 $3Q NOVALIS
00‘ LS'LVST (4007 ap xnei ne } 391D43X3,1 30 3ULLL NY NOIÏSIAOËd
X96ÿ/3 XT6b/9
“S21231d9p 3138 D UOHDIOA SOA JUO,U pb SAdLUO2 527 ‘Jp Sa]dWUO2 S3p SUOHNIT3AdIP Sa] JU3IDIJ84 96 SIJAUION 3j 19 Th Sa) LUO9 Sap SUONDID21d8D Saj 1U22D4 TG S81dW07 587 : 841D}U8W3/QWOT UONRDUHOJU}
"s8sN2NUa]UO) 0/18 S2SNSNOP SaDUESN ap aJdLU03 UN JNS 5821SISIU8 Jo 1NOÏ 29 8 SEBJANODOJ 21008 LOU (s1nof QEZ) sue xnep ap snjd sindap 281ey9 ua sasuid saoUegJ 59] 2SU2291 SNOSSSP 19 9351] ET
“uoisaoïd aun 13n}45U09 3p s[qesusdsipu 352
SIDNV1A49 S3G SIN3NWANNOISIAOd 30 1V13
ISA FASIHNO1 30 391440 SA1dVL-OOVTE)
SYOULVIONIWNON JUAUS3ITO0
‘ejqexdiuos sheu Jna|RA 85 € a/N8LSJUI JUSIASP SDUESI SUN,p JUBWISIANOI1 3p 2[geqoid AN9jEA ej 3nb 510] saa Æ
étaples
uns
Les
sur
mer
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
14
novembre
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
30:
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circutants
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Budget
ville,
Maréis,
Office
du
Tourisme,
Port
de
plaisance
Rapporteur
:
Monsieur
WAUQUIER
B,
adjoint Exposé
:
La
comptabilisation
de
dépréciations
des
créances
permet
à
la
collectivité
d'anticiper
la
charge
budgétaire
du
non
recouvrement
des
créances.
La
traduction
de
la
dotation
aux
dépréciations
des
créances
est
la
comptabilisation
d'une
charge
de
fonctionnement
au
débit
du
compte
6817
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
».
C'est
la
raison
pour
laquelle,
au
budget
primitif
2023,
des
crédits
budgétaires
ont
été
prévus,
Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Le
montant
de
la
dépréciation
s'appuie
sur
les
pièces
présentes
sur
l'état
des
restes
depuis
plus
de
2
ans
en
date
du
30
octobre
2023.
Au
regard
des
restes
à
recouvrer,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
constituer
une
provision
de
15
%
à
hauteur
d'un
minimum
sur
proposition
du
comptable
public
de
:
-
Budget
ville
: 11
523.95
euros
(76
826.30
euros
X
15
%)
-__
Budget
port
: 1
122.15
euros
(7
480.99
euros
x
15
%)
-
Budget
Office
du
Tourisme
: 2
547,57
euros
(100%
compte
tenu
du
montant
important
de
l’une
des
créances
à
savoir
2495,63
euros)
-
Budget
Maréis
: 348.86
euros
(2
325,71
x
15
%)
ll
est
à
préciser
que
chaque
provision
pourra
faire
l’objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
où
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
pour
l'acter.
Enfin,
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il
conviendra
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le
montant
de
la
provision. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
- Accepter
la
création
d'une
provision
pour
créances
douteuses
pour
chaque
budget
-
De
fixer
le
montant
de
la
provision
à :
*
Budget
ville
: 11
523.95
euros.
*
Budget
port
: 1
122.15
euros
*
Budget
Office
du
Tourisme
: 2
547.57
euros
*
Budget
Maréis
: 348.86
euros 1
db,
US
L |
TZ
Liberté
«Égalité
+Fraternité
Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
ples
sur mer
=
DESNNATION —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
30
|
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:
22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Ninbre.de
volans
:30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Budget
Maréis
-
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Budget
Maréis
-
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
Synthèse
de
la
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°9
du
12
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget
Annexe
Maréis
d'Etaples-sur-Mer, Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023, Considérant
que
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales(CGCT).
Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
le
Maire
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrecouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable(articleR2321-2CGCT).
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertations
étroites
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il
existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
Mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
Considérant
la
présentation
d’un
état
de
provisionnements
des
créances
par
le
comptable
public
en
date
du
31
mars
2023
pour
un
montant
total
de
2
325.71
euros.
Cet
état
recense
les
créances
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans
non
encore
recouvrées
à
ce
jour
et
enregistrées
sur
un
compte
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses, Soucieuse
d'avoir
une
gestion
comptable
fiable,
sincère
et
transparente,
la
commune
souhaite
mettre
en
oeuvre
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
15
%.
Pour
l'année
2023,
le
montant
de
cette
provision
est
estimée
à
2
325.71
euros
x
15
%
=
348.86
€
correspondant
au
risque
d'
irrecouvrabilité
des
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l'exercice. Considérant
que
cette
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
où
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l’objet
d'une
délibération
pour
l'acter.
Enfin,
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il
conviendra
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le
montant
de
la
provision.
Considérant
qu'il
convient
de
mandater
au
compte
6817
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'accepter
la
création
d'une
provision
pour
créances
douteuses
-
De
fixer
le
montant
de
la
provision
à
348.86
euros.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. L/T 8e -€207/20/62 np uoRIpa
Go'o IL'STEZ Jauuoisinoud € 18104]
Go'o 09'67c EZOT/T0/87 11 NO J8ISsIny ssuodeu auanyI0N BETZ I9Tr 6T0t/v0/r0 8S-L HdS 3ONOW NQ 3WHLAY 000 OZ'8tr EXOL/F0/8T 11 no Jalssiny asuodai uany|07'8TY I9Tr £T07/L0/97 I9T-L HdS 3QNOM NQ 3NHIAY Go'o 00'00€ 2207/E0/ST 11 no 1aissnu ssuodgi auany|00 00€ T9Tv 6IOZ/2T/vT 8IS-L SHN012N93
Co'o oc'ovz 2z02/90/ST 11 no Jessiny ssuods ajuspvy)00'Ovz TOY LTOT/EO/LT IL JDHINNOS 30 FHIWNVHI co Oz'zEz Ez/T0/E0 - 9819 ape sanblignd sauuosiad ainstusp u8 SSIN|OZ'TEC T9TY 1207/17/08 9-1 DGd 3HIOLIHUIL SV29 09'o TS'TET Et/10/€0 - 5919 sue senbiignd seuuossed anelusp ue SSIAITS'TIT T9 Ozoc/TT/Lt 9-1 DG4 3HIOLINUIL 529 00'0 00'vES Et/10/8T - Sdi sine lonuS 3S4|00'VES T9Tr 1207/€0/50 SL SYS VNIQ318
00'o oz'OLT Zz07/v0/80 spuoj ap auepyl02'0LZ I9Tr OvOZ/TT/87 96-1 300HNO8 AIQNI ZTSTE)
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FLAUIINO9 + étaples ns 7"
surmer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
13
OÙ
14
NOVEMBRE
2023
Service
: MAREIS
BOUTIQUE
Insfructeur
: RAMET
Anne
Sophie
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Délibération
n°
31:
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
Exposé : Conformément
à
la
commande
et
à
la
réception
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
25
mai
2023,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
grille
des
tarifs
de
la
boutique
MAREIS
en
vue
de
la
modification
des
prix
de
certains
articles
suite
à
la
hausse
des
prix.
Les
membres
du
Conseil
municipal.sont
invités
à
:
D'approuver
la
grile
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
commandés
à
partir
du
25
mai
2023
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles. Es
de
Liberté + Égalité » Fraternité
ct
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D ëtaples
Délibération
n°
31
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Service
: Maréis
Domaine
de
compétence :
7.1
Décisions
budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation :
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné
pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
NÉE
ERRE30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
|
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché le
17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Obijet
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
25
mai
2023
Rapporteur
: Monsieur
Franck
TINDILLER
Synthèse
de
la
délibération :
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
25
mai
2023
Vu
la
commission
n°3
« Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
du
15
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
(ci-jointe),
commandés
à
partir
du
25
mai
2023
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles.
L'argent
est
encaissé
via
la
régie
« Boutique
Maréis
». La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. 24/10/2023
14:09
ARTICLE
Coce
Libellé
CODE RAYON
(CODE
FAMILLE
CODE LIGNE
PALET
ELITE
20004698
DECOUVERTE DES LEGENDES
DE
LA MER.
2
212
8.06!
8.50)
100000008645
A
LA
RENCONTRE DE
LA
COTE
D'OPALE
2]
212
13.27
14.00)
20007331
JAPPRENDRE EN
5
AMUSANT/ANI BORD
DE
MER
2)
212
2.08
2.60
20007799
Affiche
Baie
de
Canche
50.00
50.00
1000000096453
Affiche
Etaples-
sur-mer
16.67]
20.00
20000967
Animal
en
3D
-
Le
narval
12.08)
14.50
20000950
Animal
en
3D
-
Le
poisson
clown
12.08
14.50
20007270
BAIGNEUSE ISABELLE
2
222
31.58
37.90]
000000098457
BANDANA NAUTIQUE ROUGE
2]
201
5.00]
6.00
1000000098143
BAVOIR
À
HOMARD
2
201
7.08]
8.50
20003890
BEANIE
BOO'S
CLIP
SHELDON
LA
PIEUVRE
2]
208]
5.00
6.00
100000608706
BETISE [TRADITION [TENDRE
125G
2
218
4.17
65.00
1000000087047
BETISES TRADITION FRUITS
150G
2
218
8.79]
4.00
1000000097054
BETISES TRADITION MENTHE
150G
2
218
47)
5.00
20007676
BIBI
FRUITS
2
219)
0.42
0.50
1000000078633
BIERE
BLONDE
ETAPLOISE HORS
PAIR
33
CL
2
219
2.50
8.00
1000000078961
BIÈRE
HORS
PAIR ETAPLOISE
75
CL.
2]
219
5.08]
6.10
1000000097122
BLOC
PORTE
NOEUD
DE
DIAMANT
GM
2]
215l
37.42)
44.90
1000000042375
BOITE BISCUITS SOLEIL.
D
OPALE
180G
2
219
5.69]
6.00]
1000000016567
BOITE
EN
FER
BABELUTTES DU
NORD
2]
219
7.08
8.50
1000000063752
BOITE
FER
BETISES MENTHE
75
GR]
2
218
6.25
7.50]
000000096408
BOITE
METAL
BISCUITS
2
219
e:1/192,168,1.6/Wkw._dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICEE.htmi
9.00
9,60)
414 24/10/2023
14:09
CAFE
150G
NOIR
ARTICLE
1000000077773
BOITES
15
GAUFRES MOELLEUSES ERGEOISE
219
8.06
8.50)
1000000084788
BONBONS FOURREES
AU
MIEL
150G
218]
5.42]
6.50)
1000000084795
BONBONS MIEL
CITRON
200G
219
6.75
6.90
1000000084801
BONBONS MIEL. EUCALYPTUS 200G
218]
5.42
6.50
20007256
BOULE
A
NEIGE
MAMAN
ET
BÈBE
PHOQUE
299
7.08]
8.50
20007737
BOULE
DE
NEIGE
MARINE
MOYEN MODELE
214
6.67
8.00
20007720
BOULE
DE
NEIGE
MARINE
PETIT
MODELE
214
5.00
6.00]
20007713
BOULE
DE
NEIGE MARINES
214
8,33]
10.00]
000000082813
Bloc
porte
style
Pomme
de
[Touline
222]
16.58
19.90
20002183
Bougie
- Mamie
Chic
202
8.75]
10.50
20002176
Bougie
-
Nounou
d'enfer
202)
8.25
9.90
20002206
Boîte
à
lunettes
Papa
218
8.75]
4,60]
20006228
Buste
de
capitaine
à
lunettes
222)
16.58
19.90)
20006167
Buste
matelot
à
lunettes
222
16.58]
19.90
1000000062502
CARTE MOLDEO FORME POISSON
+
ENVELOPPE
206]
1.26
1.50
1000000073119
CARTE POSTALE CARRE
212
1.25
1.50
000000028119
CARTE POSTALE CARREE
212
1.25
1.60]
20007522
CASSECOU
LE
CRABE MAMAN
ET
BEBE
MENTHE
208
30.83
37.09
1000000011319
CENDRIER
EN
LAITON
GM
1OCM
213]
10.75
12,90]
20005641
CHAISE
DE
JARDIN
ALU
ERT
OU
ORANGE
215
49,92
59.90]
20007287
CHIEN MARCEL
2
2D8]
29.08
34.90
flle://192,168,1,6/wkw dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htmi
2h14 24/10/2023
14:09
ARTICLE
20007584
CHIPS
EN
NORD
125G
219
2.33]
2.80
20007751
CHIPS
EN
NORD
GOUT
AUX
EPICES
DE
RIBS
219
2.75
2.90!
20007423
CIDRE
219
4,58]
5.50
1000000059182
COCA
COLA
219
1.14]
1.20
20004705
COLORIAGES JAU
BORD
DE
LA
MER
212
4.64
4,90]
4000000010138
CONFITURE
219
6.16
6.50]
4000000084771
CONFITURE MIEL
4
FRUITS
ROUGES
250G
219)
6.16
6.50)
20007294
COQOUILLAGE MUSICAL
208]
33.25)
39.90
20004736
COQUILLAGES UN
GUIDE
+
UN
CARNET
DE
TERRAIN
212)
8.95
10,50
20007775
COZY
CREW
LOBSTER
208
24,00]
28.80
20006853
CRABE
AVEC
PULL
208
24.00)
28.80
000000059236
CRISTALLINE BOCL
219)
1.14]
1.20
1000000072792
Carnet
et stylo
Etaples-sur-mer
212
4.08)
4.90
20000370
Carte
Postale
Etaples-sur-mer
206
1,58
1.90
20007805
Carte
postale
Baie
de
Canche
206
6.00
6.00
20000189
Carte
postale
Etaples
206]
2.08]
2.50]
1000000096248
Carte
postale
ligne
de
côte
bleue
ou
blanche
206]
2.08]
2,50
(20000585
Casquette Blanche Etaples-Sur
Mer
Destination
Baie
de
Canche
201
9.08]
10.90]
10000000896866
Casquette
Bleue
Etaples-sur-mer Destination
Baie
de
Canche
211
9.08
10.90)
| 1000000044904
Chalutier
Mareis
Grand
Modèle
205]
7.50
9.00)
000000049671
Chalutier
Mareis
Petit
Modèle
205
4,58
5.50!
1000000083231
Chalutier
Mareis
moyen
modèle
205)
5.42]
6.50]
4000000100648
Coupelle
Dia
220
Le]
20.83]
24.99
: 000000099928
Crabe décoration
en
bois
- Petit
modèle
222
7.82]
8.50
: 20007683
ECUMES AMERES
-
LIVRE
DE
DOMINIQUE DACHICOURT
212
21.80]
23.00
1000000071795
ESSUIE
MAINS
COQUILLAGE
:/192,168.1.6/wkw._dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htl
201
5.75]
6.90]
3/4 24/10/2023
14:09
BLEU
40*60CM
ARTICLE
1000000071771
ESSUIE
MAINS
POISSON BLEU
40*60CM
20
5,75)
1000000100563
Echarpe Etaples-sur-mer
201
16.25
19.50
20007485
FILOU
LA
PIEUVRE MAMAN
ET
BEBE
BLEUE
208]
35,00
42,00
20007492
FILOU
LA
PIEUVRE MAMAN
ET
BEBE
MENTHE
208
35.00
42,00]
20007508
FILOU
LA
PIEUVRE MAMAN
ET
BEBE
ROSE
208)
35.00
42,00
1000000099393
FORFAIT
FRAIS
DE
PORT
299
4,13
4.95]
20007416
FRENETTE
BIO
75
CL
219
5.21
5.50
20001230
Funny
Origami
-
Poissons
210
5.75
6.90
1000000046236
GAUFRE CARAMEL BEURRE
SALE
219
6.18
6.50
20007553
GOBETOU
LE
POISSON GLOBE MAMAN
ET
BEBE BETTERAVE
208
30.83
37.00)
20007546
GOBETOU
LE
POISSON GLOBE MAMAN
ET
BEBE
VERT
208]
30,83
37.00
20007539
GOBETOU
LE
POISSON GLOBEMAMAN ET
BEBE
IOLET
208
30.83
37.00]
20007744
GUIRLANDE
2
POISSONS
222
8.75
10,60]
1000000096858
Gobelet Etaples-sur-mer
215)
7.28)
1,50
1000000097030
Gourde
Etaples-
sur-mer
220
9.92
11,90
20007300
HIPPOCAMPE CELA
208
32.42]
38,90]
1000000089942
Homard décoration
en
bois
222]
7.92
9.50
1000000090017
Jeu
- Mini
animaux
de
la
mer
6 figurines
208]
7.42
8.90]
000000090000
Jeu
- mini
animaux
marins
6 figurines
208
7.42)
8.90]
20001476
Jeu
d'équilibre
-
Phoque
à
balançoire
210
16.25
19,50
20001919
Jeu
de
construction
-
Lanterne
à
gratter
210
17.50!
21.00
fle://102
1681 Glwkuw
dhisam/SMAREIS/EXPORTIARTICLE
html
A4 24/10/2023
14:09
ARTICLE
000000082059
Leu
de
construction
3D
- Giant
Lobster
210
26.75
30.90
20001421
Jeu
de
construction
3D
- L'hippocampe
208
6.58
7.90]
1000000100358
Jeu
de
construction
3D
- Marine (Angetfish
210)
7.42
8.90]
20001414
Jeu
de
construction
en
3D
-Le
poulpe
208]
6.58]
7.90]
20001438
Heu
de
constuction
en
8D
-Le
Homard
208
6.58!
7.90]
100000001133
Jeu
de
coopération
-
Recycle
Game
210
19.08]
22.90
20001070
Jeu
de
couleurs
avec
40
poissons colorés
208
20.75
24,90
20000660
Jeu
de
mémoire
- Méfiez-vous
du
requin
210
14.17
17.00
20000646
Jeu
de
pâte
à
modeler
- Les
animaux
marins
210
18.33
22.00
20000851
Jeu
de
pêche
classique magnétique
208]
20.75
24,90
20001178
Jeu
de
pêche
rigolo
208)
9.82
11.80
20000776
Kit
de
Moulage
-
La
vie
Marine
210
15.42
18.50
1000000016529
LA
CHTI
GAUFRETTE JANILLE
175G
219
6.16
6.50)
1000000096736
LA ISALICORNAISE NATURE
200
GR
219)
6,16
6.50]
20004606
LA
SEICHE EUT
ÊTRE
GRANDE
AU
BORD
DE
LA
MER
212
5.59]
5.90)
20007782
LAMPE
SUR
PIED
222
124.17
149.00
20004521
LE
HOMARD
TRES
BAVARD
. JAU
BORD
DE
LA
MER
212
5.59!
5.90)
20007591
LE
MYTHE
DU
HARENG
ROI
212
8.53
9.00!
[20007362
LE
NOUVEAU
DICTIONNAIRE DES
MOTS
NES
DE
LA
MER
212
21,33
22.650
20004750
LE
POISSON
ROUGE
QUI
NE)
SAVAIT
PAS
NAGER
212
3.79
4.00
20004781
LE
VERITABLE
BALLON
DE
PLAGE
208
5.75)
6.90]
11192.168.1,6/vkw_ dbisam/MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htmt
5/14 24/10/2023
14:09
ARTICLE
20004682
LES
P'TITS
SECRETS
DE
L'OCEAN
212
5.21
5.50
20004675
LES
P'TITS
SECRETS
DES
PHARES
212
5.21
5.50]
20004651
LES
P'TITS
SECRETS
DES
PORTS
DE
PECHE
212
5.21
5.50
20004668
LES
P'TIFS
SECRETS
DU
LITTORAL
212
5.21
5.50
20007355
LES RECETTES
DU
POISSONNIER
212]
42.50)
15.00
1000000096293
LIMONADE
LA
COSETTE
75
CL
219]
5.36
5.90
20007867
LIVRE
C'ÉTAIT
UN
VENDREDI
212
12,50
15.00
20007850
LIVRE
LES
LARMES
N'ONT]
PLUS
DE
SEL
272)
14.22
16.00)
1000000068412
Livre
- Cuisine
des
Ports
Carnet
N°1
212
9.48
10.00]
20005634
Livre
- Double
assassinat
au
Calvaire
des
Marins
242]
7.58
8.00
000000065879
Livre - Emile Notic
Premiers
bords
à
la voile
212
2.84
3.00
400000006215
Livre
- Emile
Notic
le Phare
212
2.84
3.00
4000000028355
Livre
- La
Farce
du
Pêcheur
212
8.53
9.00]
1000000034608
Livre
- La
Joute
à
Canotes
299
8.53].
9,00]
1000000048650
Livre
- La
cuisine
des
Flandres
212
A, T4]
5.00
20003265
Livre
- La
cuisine
des
Hauts
de
France
5.69]
6,00
1000000002614
Livre
- La
cuisine
du
Poisson
et des
Fruits
de
Mer
242)
4.74)
5.00]
1000000046212
Livre
- La
décotipe
du
poisson
212]
9.48
10,00
20000394
Livre
- Le
mystère
de
l'école
d'Etaples
212
7.58
8.00!
1000000042627
Livre
- Le
temps
des
sirènes
212
9,00
9,50
1000000047837
Livre
- Les
Blagues
de
Ti'Mouss
212)
7,92
9,50]
9782755806793
Livre
- Les
Coquilles
Saint-
Jacques
212
2.37]
2.50)
1000000056306
Livre
- Les
Recettes
du
Nord-Pas-de- Calais
212)
4.74
5.00
file
109 1681 Ghwlw
dhisam SMAREISIEXPORT/ARTICLE
htmt
Gfi4 24/10/2023
14:09
ARTICLE
1000000099683
Livre
- Lieux
insolites
et
secrets
du
Nord-
Pas-de-Calais
212
5.00
6.00
1000000027150
Livre
- Mémo
:
Les
Plantes
du
Bord
de
Mer
212
2.84)
3.00]
1000000021608
Livre
- Mémo :
Les
Poissons
de
Mer
212]
2.84
3.00]
20007409
Livre
- Petit
phoque
aime
jouer
212
15.07
15.90
4000000085211
Livre
- Poissons
et animaux étranges
des
côtes
de
France
212)
À.74]
5,00
4060000016116
Livre
- Recette
les
Verrines
212]
2.37]
2.50
1000000068429
Livre
- Recettes
de
l'Océan
272
2.37
2.50
1 000000080307
Livre
- Temps
del
cuisson
des
produits
de
la
mer
212
2.37
2.50
20004767
Livre
- Vive
les
coquillages
et
crustacés
|
212]
23.70
25.00]
1000000096897
Livre
Alain
Godon
- Carnet
ie
Voyages
212
8.33
10.00
1000000097160
Livre
de
la
Mer
à
l'assiette
Manche
et Mer
du
Nord
212]
22.00
22.00)
20002812
Livre
de
puzzles
magnétiques
-
En
route
avec
les
sirènes
210
12.92
15.50]
20001025
Livre
effaçable
8
pages
avec
4
butterstix
la vie
marine
208]
26.25
31,50
1000000097184
Livre-
L'inconnu
de
la
plage
des
Pauvres
212
7.58
8.00
20007195
MAGNET
3
BEBE PHOQUES PANCARTE
214
3.33
4.00]
20007379
MAGNET COEUR PENDENTIF PHOQUE
214
3.33
4,00
1000000098525
MAGNET DECAPSULEUR
215]
3.33
4.00
20003197
MAGNET IMPRIME CHALUTIER CAP
A
L'OUEST
214
3.33]
4.00
20003241
MAGNET IMPRIME CHALUTIER PANCARTE
214
3.33
4.00]
20003227
MAGNET MARIN
ROUE
214
3.33!
4.00
000000086874
MAGNET PHOQUE
11192.168.1.6/wkw_dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
214
3,38]
4,00
7144 24/10/2023
14:09
BOUEE PANCARTE
ARTICLE
20003234
MAGNET
ROUE
MARINE OILIER
214
3.33
4.00
1000000098665
MAGNET TIMBRE
MER
212
8.33
4.00
1000000095159
MAGNET'S CHALUTIER BOUEE
TONG
214
3,33
4.00]
1000000095180
MAGNET'S PHOQUE CAPITAINE JAVEC PANCARTE
214
3.33
4.00
1000000100242
MAGNETS BOUFE OILIER JANCRE
214
3.33
4.00
20007461
MENTALOU
LA
RAIE
MANTA
ET
BEBE
IOLET
208
35.00
42.00
20007447
MENTALOU
LA
RAIE
MANTA
MAMAN
ET
BEBE
MENTHE
208
36.00
42.00
1000000084726
MIEL
DE
FLEURS
250
G
219)
7,58
8.00]
1000000090638
MIEL
DE
FLEURS
500G
218]
10.90]
11,60)
1000000084733
MIEL
DE
FLEURS
DES
HAUTS
DE
FRANCE
250G
219]
ZA
7,50
20007393
MINE
PHOQUE
214
4.26
1.50
20004644
MON
CAHIER
PLAGE
50
JEUX
212
9.48
10.00
20007577
MORFALOU
L
l'ORQUE MAMAN
ET
BEBE
ROSE
208
28.33]
34.00
20007560
MORFALOU L'ORQUE MAMAN
ET
BEBE
MENTHE
208
28.33
34.00)
1000000086729
MOUTARDE JAUX SALICORNES 200
GR
218)
6.16
6.50
1000000084009
Magnet
Etaples-
sur-mer
214
2.92]
ÉAAU
20007836
Magnet
Etaples-
sur-mer
blanc
+
ochette
214
5.00
6.00
20007829
Magnet
Etaples-
sur-mer
bleu
+
pochette
214
5.00)
6.00
1000000072761
Magnet
Mareis
214
2.92
8.50
1000000026030
Magnet
chalutier:
214
3.33]
4.00)
000000063219
Magnet pancarte
crabe,
moules, coquillages
et
crevettes
214
3,33
4,00)
flle://192.168.1.6/wkw
dbhisarm/MAREIS/EXPORT/ARTICLE.himt
B14 24/10/2023
14:09
ARTICLE
20000080
Magnet pancarte
pêche,
lage,
port
214
8.33
4.00!
1000000096309
Masque Etaples-sur-mer
201
5.69]
6,00!
20005856
Mug
Etaples-
sur-mer
220
7.42
8.90
000000067392
Mug
blanc
Etaples-sur- mer/Mareis
214
6.58]
7.90]
1000000067408
Mug
bleu
Etaptes-sur-mer
214
6.58
7.90
4000000096972
Médaille Souvenir Etaples-sur-mer
214]
1.67
2.00
1000000097146
Noeud
étoile
à
suspendre
215
12.42
14,90
20004743
OHE
MATELOT
!
212
8,53
9.00
1000000059243
ORANGINA
218]
1,14
4.20
20000998
Origami
3D
-
Poisson
208
8.58
11.50]
20000780
Origami
en
3D
-
La
Pieuvre
210
14,58
17,50]
20001346
Origami
à colrier
- Polsosns
0
5.75
6.90
20001353
Origami
à
construire
et
colorier
-
Baleines
208
5.75
6.90
20004637
PAPA SAUVETEUR
212
14,12
14.90
20007478
PAPADOU L'HIPPOCAMPE PAPA
ET
BEBE
BLEU
208]
23.33
28.00
20007430
PERLE
DE
GROSEILLE
218]
11.00
13.20
POISSON CHIFFRE
222
77.60)
93.00
20007607 1000000068757
POISSON DECO
BOIS
SUR
PIED
METAL NATUREL 28X14X11CM
215
37.42)
44.90]
20007614
POISSON SAUVAGE
222
69.17)
83.00]
20007645
POISSON SUSPENDU BAHIA
222
5.42]
6.50]
20007621
POISSON SUSPENDU BLEU
SURE
222
10,42
12.50
20007638
POISSONS PENDENTIF BLEU
SURE
222
13.75
16.50
1000000073409
POMME
DE
ITOULINE
À
SUSPENDRE pm
222
9.92)
11.90
20007324
PONCHO PLAGE
ROSE
3-6
ANS
201
87.42
44.90
20007317
PONCHO PLAGE
VERT
3-
6 ANS
201
37.42)
44.90
2://192.168.1.6/wkw_dbisam/SMAREIS/EXPORT/ARTICLE.himi
9h14 24/10/2023
14:09
ARTICLE
20007690
PORTE
CLE
MINI
BOULE
BOUSSOLE
215
2.92
3.50]
1000000020657
PORTE
CLEF
BRELOQUE
3
HIPPOCAMPES
215
2.92
3,50]
20003203
PORTE
CLES
BD HIPPOCAMPE OR
ROSE
ETAPLES-SUR- MER
214
5.42
6.50
000000032529
PORTE
CLES
JANIMAUX MARINS/PERLE
215]
2.92
3.60
20007768
PORTE
CLES
BALEINE
299
9.58
11,50
1000000086538
PORTE
CLES
BOUTEILLE HiPPOCAMPE
212
2.92]
3.60
1000000088679
PORTE
CLES
BOUTEILLE HIPPOCAMPE
214
2.92
3.50
1000000098662
PORTE
CLES
BRELOQUE FLUO CRAQUELE
214
2.92
3.50
000000083170
PORTE
CLES
BRELOQUE HHPOCAMPE GRELOT
3 ASS
215]
2.92
3.50
1000000047523
PORTE
CLES
BRELOQUE HIPPOCAMPE BASS
215
2.92
3.50
4000000060157
PORTE
CLES
BRELOQUES HIPPOCAMPE
214
4,92]
6,90
1000000063226
PORTE
CLES
DECAPSULEUR HIPPOCAMPE
215
2.50
3.00
4000000100273
PORTE
CLES
HIPPO
STRASS]
214]
5.42]
6.50
1000000014785
PORTE
CLES
HIPPOCAMPE AVEC
LUMIERE
215]
2.92
3,50
20004712
POURQUOI
IL
ADES AGUES
SUR
LA
MER?
212
9.38
9,90]
20004729
POURQUOI
LA
MER
EST
SALEE?
242
9.38]
9.90]
20007454
PTIPOTOS BALEINE MAMAN
BEBE
BLEUE
208
37.50
45.00
1000000086430
PUZZLE ANIMAUX MARINS
210
8.25
9.80
20000523
Palette aquarelle
- Sous
les
océans
210
15.42]
18.50)
20000530
Papier
aquarelle
- Sous
la
mer
210
11.25
13.50
1000000100570
Parapluie Etaples-sur-mer
215
16.25
19,50
fla
14109
4168 4 Elwkw
dhisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICELE
htm
10/14 4/10/2023
14:09
ARTICLE
20002077
Peluche
Etoile
Brillante
208]
8.25]
9.90]
1000000078565
Peluche
Phoque
blanc
- Petit
modèle
208
7,08]
8.50]
1000000079562
Peluche
Phoque
blanc
Petit
modèle
208
10.75
12.90
1000000069419
Peluche
Phoque
blanc
allongé
Grand
modèle
208)
15.75
18.90]
1000000079548
Peluche
Phoque
blanc
grand
modèle
208
13.25
15.90
20005597
Peluche
crabe
rouge
208]
742]
8.90
20006198
Peluche
grand
phoque
gris
aux
veux
bleus
208
14.08
16.90
20006204
Peluche
moyen
phoque
gris
aux
veux
bleus
208
11.25
13,50]
20005610
Peluche méduse multicolore
208
14,08
16.90]
20006211
Peluche
petit
phoque
gris
aux
veux
bleus
208
8.25
9.90
1000000057133
Peluche
petite
méduse
blanche
208]
5.00
6.00
100000000587
Peluche
phoque
blanc
- Mini
modèle
208]
6.58
7,80
20005733
Peluche
phoque
crème
au
yeux
bleus
208
10,42
12.60
1000000079593
Peluche
phoque
facheté
allongé
208
9.08
10.99
20005696
Peluche
pieuvre
bleue
208
11.25
43.50]
20000298
Peluche
pieuvre
iolette
- Grand
modèle
208
18.33
22.00
20003913
Peluche
pieuvre
iolette
- Petit
modèle
208
9.17
11.00
20001285
Peluche
pour
bébé
- Le
Poisson
208
5.42
6.50!
20006573
Peluche
raie
brune
208]
6.67
8.00]
000000067323
Peluche
raie
grise
208]
8.25
9.80!
20005665
Peluche
raie
noire
et blanche
208
13.25
15.90
1000000098709
Peluche
requin
aux
yeux
bleus
208]
85.00
10.80)
000000061086
Peluche
requin
gris
Moyen
Modèle
208
10.75
12.80
4000000061109
Peluche
requin
gris
grand
modèle
208
13.25]
15.90]
1060000027089
Peluche
requin
mini
modèle
208]
4.08]
4.90
11000000027051
Peluche
requin
figre
208]
9.92]
41.90
192.168.1.6/wkw_dbisan/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htral
11/14 24/10/2023
14:09
ARTICLE
1000000079586
Peluche
requin
tigre
208
14.08
16.90
100000004459
Plaque
métal
-
Nounou
d'Enfer
222
3.75
4.50]
20006648
Plaque
métal
riviera
299
14.08
16.90
4000000062007
Plateau
poisson
blanc
220
17.42
20.90]
1000000100976
Pochette Etaples-sur-mer
201
11.25
13.50!
1000000072549
Pomme
de
touline
porte
ciès
215
2,92
3.50
20007812
Porte
bonheur
queue
de
baleine
298
8.00
8,00
000000089424
Porte
ciès
Etaples-sur-mer Destination
Baie
de
Canche
214
5.00
6.00
100000010021
Porte-clès
3
pêcheurs
214
4,58
5.50
1000000087672
Puzzle
1000
pièces
- Coral
Reef
208]
25.00]
30.00
1000000097658
Puzzle
20
pièces
-
Exploration marine
208
10,00,
12.00
1000000086317
Puzzle
4
pièces
- Poisson
210
5.00
6.00
1000000097665
Puzzle
48
pièces
- Dans
la
mer
208
21.67
26.00
20001377
Puzzle
5
pièces
+ Dans
la mer
208)
7.42
8.80
20000615
Puzzle
bébé
-
La
Mer
210
12.92)
15.50
20000554
Puzzle
en
bois
+
Sous
les
océans
210
26.67)
32.00]
20001360
Puzzle
en
bois
A1
pièces
-
Poisson
208
9.17
11.00
20000820
Puzzle
en
bois
8
pièces
- Corail
208
11.25
13.50)
20000837
Puzzle
en
bois
9
pièces
- Sous
la
mer
208
11,25
13.50
20001384
Puzzle
à
encastrements
5]
pièces
- Poisson
208]
10.75
12.80)
000000086348
Puzzles
-
{Animaux
Marins
210
13.29
15.95
140000000867
12
RAMEAUX
DE
SALICORNE 150
GR
219
6.54
6.90
1000000100617
RILLETTES MAQUEREAU
219]
6.54
6.90
1000000100600
RILLETTES SAINT JACQUES
219
6.54)
6.90
1000000100624
RILLETTES SARDINES
219
6.54
6,80
1000000100594
RILLETTES SAUMON
219
6.54
6.90]
1000000033564
flla://109 1684 Shwlaw
dhisam/SMAREIS/EXPORTIARTICEE
héml
SACHET
125G
NOUGAT
218
4.08]
4,90]
121 24/10/2023
14:09
|
CHICOREE
ARTICLE
100000004896
SACHET BABELUTTES NORD
150
G
218]
7.08
8.50
1000000016543
SACHET BERLINGOT 200G
219)
5.83
7,00
000000029888
SACHET BETISE FRUITS ASSORTIMENT
219)
4.17
5.00]
100000001658
SACHET BETISE MENTHE
200G
219
AA]
5.00
1000000051599
SACHET NOUGAT VANILLE 125GR
218
4.58]
5.50
1000000029895
SACHET IOLETTE BETISE
219]
Car
5.00
1000000077742
SACHET IOLETTES 200
G
PLAISIR
D'ANTAN
218]
6.64
7.00]
1000000022957
SAUCISSON SEC
A
LA
BIÈRE
DU
CH'TI
219]
6.64
7.00
1000000058161
SAUCISSON SEC MAROILLES
PAË)
6.54
6.90]
20007348
SAUMON
CRU
FUME
OÙ
CUIT
212
5,00
6.00!
100000007247
SCOMBER DRENEC 61/3/22
222
18.25)
21.90
100000006127
SET
4
VERRES
RUCHE
GM
BLEU
220
8.33
10.00!
1000000063110
SET
4
VERRES
RUCHE
PM
BLEU
220
6.67]
8.00]
1000000071238
SOLEIL DOPALE CARAMEL BEURRE
SALE
180GR
218
5.69
6,00!
3770003887065
SOLEIL DOPALE PEPITES
DE
CHOCOLATS 180GR
218]
5.69]
6.00
1000000022742
SOUPE
DE
CRABES
219
8.06
8.50)
[000000022759
SOUPE
DE
HOMARDS
219]
8.06]
8.50]
[000000017816
SOUPE
DE
POISSONS
219)
8.06]
8.50]
[000000059632
SOUPE
DE
POISSONS+CR
219
11.85]
12,50,
0007386
STATUETTE
3
PHOQUES
214
4.17)
5.00]
000000096378
STYLO
3
PETITS PECHEURS
211
2.08
2.60
000000084702
SUCETTES
AU
1192.168.1.6/wkw._dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htm]
MIEL
218]
417
5,00 13/14 24/10/2023
14:09
MELANGEES LE
SACHET
DE
10
ARTICLE
Sac
en
toile
de
4000000097078
jute
Etaples-sur-
mer
214
9.92
20001834
Sifflet de
boscco
moyenne
taille
a
. [suspendre
ou
poser
222]
9.68
000000088607
Sous
assiette
poisson
222
8.75
10,50
1000000082654
Stylo
Etaples-
sUT-mer Destination
Baie
de
Canche
212
2.92
3.60]
1000000078411
TABLIER ECAILLEUR
215]
24,08]
28.90]
1000000047851
[TAMPON SOUVENIRS D'ETAPLES
215
8,33
4.00
1000000072969
THON
DRENEC
69/3.5/25
222
24.92)
29,90
4000000085105
TORCHON HOMARD
50*70
201
7.08
8.50]
1000000085112
TORCHON HOMARD
BLEU
50*70CM
201
6.25]
7.50
1000000088150
TORCHON SARDINES
201
7.08]
8.50
20007669
TROUSSE RAYURES
3
JASSORT
201
14.58;
17,50]
20007652
TROUSSE RAYURES BLEU
ASSORT
2
201
16.25
19.50
Tablier
- Plus
1000000098705
beau
marché
de
France
201
10.75
42.90
20006051
Tee-shirt Etaples
201
16.58
49.90]
20001339
Moupie
à
musique
-
Animaux
de
la
mer
208]
19.08]
22.90
20007171
Trousse
de
toilettes
- Côté
mer
201
7.68
8.60
20007188
Trousse
de
toilettes
- Les
pieds
dans
l'eau
201
7.08
8.50
20002190
Trousse
maman
+
kit à planter
215
6,58]
7.90
20004774
NE
LE
POISSON
212]
23.70
25.00
1000000089745
Voilier
jaune
et
blanc
222
14.08
16.90
1000000062571
ACHT
À VOILE
BOIS
VOILE
COUSUES
L
60CM
H
86CM
205!
74,92)
89.00
20001889
POMME
DE
TOULINE GROS MODELE
215
37.42
44.90
20005450
porte
cle
crabe
laiton
2
207
4.17)
5.00
CHAN
400
4 Clan
dhicom ÈMAREISIEXPORTIARTICLE
html
LA étaples 7" _‘surmer DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
| Service
: Urbanisme
Délibération
n°
32
(Sur
table)
Instructeur
: Hélène
FLIPO
Reversement
de
subvention
- Médiation
sociale
—
Quartier
de
la
Pierre
Trouée
Rapporteur
: Mr
le
Maire
2
Exposé
:
Le
bailleur
social
Pas-de-Calais
Habitat
bénéficie
d'un
abattement
de
30
%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
pour
l'année
2023,
s'élevant
à
43
902
€.
En
contrepartie
de
cet
avantage
fiscal,
il
est
tenu
d'apporter
les
mesures
spécifiées.
La
collaboration
avec
le
bailleur
dans
le
cadre
du
projet
global
d'amélioration
du
Quartier
de
la
Pierre
Trouée
a
résulté
en
des
initiatives
visant
à
rehausser
la
qualité
de
vie
des
résidents.
De
plus,
une
action
de
médiation
sociale
dédiée
à
la
lutte
contre
les
addictions
dans
les
quartiers
prioritaires
d'Etaples-sur-Mer
sera
orchestrée,
au
vu
de
la
problématique
repérée
autour
des
conduites
à
risques.
Cette
démarche
sera
dirigée
par
l'Association
Loisirs
et
Actions
des
Jeunes,
opérant
dans
le
territoire
d'Etaples-sur-Mer,
avec
un
budget
alloué
de
1
000
€.
Cependant,
le
règlement
comptable
de
Pas-de-Calais
Habitat
interdit
le
versement
direct
de
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
de
l'exonération
de
la
TFPB.
Il
est
ainsi
recommandé
au
Conseil
municipal
de
:
e
Accepter
le
versement
de
la
subvention
de
1
000€,
e
Autoriser
le
reversement
de
cette
subvention
à
l'Association
Loisirs
et
Actions
des
Jeunes,
e
Accorder
à
M.
le
maire
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet. EF
3
=
,
Se
Liberté
+Égalité
«Fraternité
gs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE
DE CANGHE
Délibération
n°
32
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
7.5
- Subvention
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombreïdevetants
:30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché
le 17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Reversement
de
subvention
-
Médiation
sociale
-
Quartier
de
la
Pierre
Trouée
Rapporteur
:
M.
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'affectation
de
l'exonération
TFPB
2023
de
Pas-
de-Calais
habitat
pour
une
action
de
médiation
sociale
dans
le
quartier
de
la
pierre
Trouée.
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
ayant
modifiée
la
géographie
prioritaire
de
la
ville
en
remplaçant
les
Zones
Urbaines
Sensibles
(ZUS)
par
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV),
Vu
la
loi
n°2117-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
12
juin
2015
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
pour
la
qualité
de
vie
urbaine
dans
les
QPV,
Vu
la
circulaire
USH
n°
57/18
du
9
juillet
2017
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB, Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
septembre
2016
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
Ville
;
Considérant
que
:
-
Le
bailleur
social
Pas-de-Calais
Habitat
bénéficie
d'un
abattement
de
30
%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
qui
s'élève
pour
l'année
2023
à
43
902€
;
-
Il
doit
donc
apporter
toutes
les
contreparties
prévues
au
bénéfice
de
cet
abattement
;
-
La
démarche
menée
avec
le
Bailleur
pour
l'ensemble
du
Quartier
de
la
Pierre
Trouée
a
donné
lieu
à
un
projet
global
d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
et
la
mise
en
place
d'une
action
de
médiation
sociale
dédiée
à
la
lutte
contre
les
addictions
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
;
-
Cette
dernière
sera
menée
par
l'Association
Loisirs
et
Actions
des
Jeunes
qui
assure
des
actions
à
dimension
éducative
et
sociale
sur
le
territoire
d'Etaples-sur-
mer,
pour
un
budget
de
1
000
€
;
-
Cependant
le
règlement
comptable
du
bailleur
Pas-de-Calais-Habitat
interdit
le
versement
direct
de
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
de
l'exonération
TFPB
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
=
D'accepter
le
versement
de
la
subvention
de
1
000€,
-
D'autoriser
le
reversement
à
l'Association
Loisirs
et
Actions
des
Jeunes
-
Et
d'autoriser
M,
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
Discussion Monsieur
LAMOUR
précise
que
tous
les
élus
ont
reçu
le
bilan
financier
du
comptable
sans
explication.
On
considère
que
cette
pièce
est
maintenant
publique.
Monsieur
le
Maire
signale
qu'il
y
a
une
note
explicative
de
27
pages.
Un
exemplaire
papier
vient
de
lui
être
de
nouveau
donné
par
Monsieur
WAUQUIER.
3
documents
lui
ont
bien
été
adressés
par
écrit
et
remis
à
son
domicile
mais
aussi
par
mail.
Il
est
précisé
que
tout
document
qui
émane
de
la
commune
est
rendu
public
en
l'occurence
le
PV
de
la
commission
ad
hoc
de
Monsieur
WAUQUIER.
Par
contre,
l'analyse
financière
qui
n'émane
pas
de
nos
services
et
qui
émane
du
Trésorier
n'est
pas
une
pièce
obligatoirement
communicable.
On
peut
la
présenter
en
conseil
municipal
mais
c'est
un
choix
et
ce
n'est
pas
obligatoire. Monsieur
LAMOUR
signale
qu'il
aurait
du
être
approuvé
par
le
conseil
municipal.
On
aurait
donc
pu
discuter
de
la
"guinguette",
de
l'achat
du
tableau
de
50
000
€.
Il
rappelle
qu'il
y
a
2
personnes
responsables
dans
cette
assemblée,
c'est
le
Maire
et
l'administration
représentée
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Il
aurait
aimé
tirer
un
trait
et
l'année
prochaine
vous
auriez
été
responsable
de
ce
que
vous
allez
nous
présenter.
Monsieur
le
Maire
signale
que
l'école
reprend
jeudi.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
abstentions
(Madame
Josiane
BOUTOILLE
ne
prend
pas
part
au
vote).