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Procès Verbal - 003 Proces verbal du CM du 14 decembre
Procès Verbal - 003 proces verbal du cm du 14 decembre n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - 003 proces verbal du cm du 14 decembre n°2)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Tourisme, Aménagement du territoire,
E
=
A
Liberté
+ Égalité + Fraternité
TH
sw
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= ëtaples
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
Décembre
2020
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
2.2
Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
07/12/2020
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Membres
présents
: 28
Membres
ayant donné pouvoir : 2
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Membre(s)
excusé(s) :
1
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
.
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Nombre de votants
: 30
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Affiché
le
16/12/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
: Avenant
n°
3
à
la
concession
relative
à
l'aménagement
de
la
ZAC
du
Domaine
du
Chemin
des
Près
Rapporteur
: Monsieur
GHESELLE,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Modification
de
la
durée
de
concession
portant
à
17
ans
la
durée
totale
de
concession,
soit
jusqu'au
31
décembre
2022
à
la
Société
Flandre
Opale
Habitat,
ex
société
Logis
62
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1523-2
sur
les
concessions
d'aménagement,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.300(4,
L.300-5
et
suivants
relatifs
aux
concessions
d'aménagement, Vu
la
délibération
du
11
décembre
2003
confiant
à
la
Société
d'HLM
LOGIS
62,
la
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
dénommée
«
ZAC
du
Chemin
des
Près
»,
Vu
la
délibération
du
3
novembre
2005
approuvant
la
convention
de
concession
avec
Flandre
Opale
Habitat
ex
Société
LOGIS
62,
Vu
l'article
2
«
durée
de
la
concession
»
de
la
convention
et
notamment
les
conditions
de
prorogation
:
«
La
prorogation
sera
accordée
si,
au
vu
des
plannings
prévisionnels
joints
aux
rapports
annuels
d'activité,
l'ensemble
du
programme
des
équipements
et
des
constructions
définis
au
dossier
de
réalisation
ne
peut-être
achevé
dans
les
délais
»,
Vu
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
29
novembre
2012
portant
la
durée
de
concession
au
31
décembre
2014,
Vu
l'avenant
n°2
au
contrat
de
concession,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
27
février
2014,
a
eu
pour
objet
de
modifier
l'article
2
de
la
convention
afin
de
porter
à
15
ans
la
durée
totale
de
la
concession soit
jusqu'au
31
décembre
2020,
Considérant
le
Compte-rendu
du
concédant
en
date
du
18
septembre
2020,
qui
montre
que
la
ZAC
ne
pourra
pas
être
achevée
dans
les
délais
impartis,
Considérant
la
sollicitation
de
la
Société
Flandre
Opale
Habitat
en
date
du
5
novembre
2020
soliicitant
la
prolongation
de
2
années
la
durée
totale
de
la
concession,
soit
jusqu'au
31
décembre
2022,
l'ensemble
du
programme
des
équipements
et des
constructions
définis
au
dossier
de
réalisation
n'étant
pas
achevé
dans
les
délais,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
modifier
l’article
2
de
la
convention
initiale
de
la
façon
suivante :
Ancienne
rédaction
:
1
-
Durée
initiale
de
la
concession
La
présente
convention
a
une
durée
initiale
de
6
ans
à
compter
de
sa
signature
(24/11/2005).
Elle
peut
être
éventuellement
prorogée
par
3
fois
pour
une
durée
de
3
ans
chacune
sans
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de
15
ans
dans
les
conditions
ci-dessous.
2
—
Conditions
de
la
prorogation
La
prorogation
sera
accordée
si,
au
vu
des
plannings
prévisionnels
joints
aux
rapports
annuels
d'activité,
l'ensemble
du
programme
des
équipements
et
des
constructions
définis
au
dossier
de
réalisation
ne
peut
être
achevé
dans
les
délais.
La
prorogation
fait
l’objet
d’un
avenant
annexé
à
la
présente
convention.
Au
terme
de
la
concession,
la
ZAC
sera
supprimée
dans
les
conditions
définies
par
l’article
R
311-12
du
code
de
l'urbanisme. Nouvelle
rédaction
:
1
-
Durée
Initiale
de
la
concession
La
présente
convention
a
une
durée
initiale
de
6
ans
à
compter
de
sa
signature,
Elle
peut
être
éventuellement
prorogée
afin
de
porter
à
17
ans
la
durée
totale
de
la
concession,
soit
jusqu'au
31
décembre
2022
dans
les
conditions
ci-dessous.
2
-
Conditions
de
la
prorogation
La
prorogation
sera
accordée
si,
au
vu
des
plannings
prévisionnels
joints
aux
rapports
annuels
d'activité,
l’ensemble
du
programme
des
équipements
et
des
constructions
définis
au
dossier
de
réalisation
ne
peut
être
achevé
dans
les
délais.
La
prorogation
fait
l’objet
d'un
avenant
annexé
à
la
présente
convention,
Au
terme
de
la
concession,
la
ZAC
sera
supprimée
dans
les
conditions
définies
par
l'article
R
311-12
du
code
de
l'urbanisme.
L'avenant
proposé
a
pour
objet
de
porter
à
17
ans
la
durée
totale
de
la
concession
soit
jusqu'au
31
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'accepter
de
proroger
la
durée
de
la
concession
d'aménagement
jusqu'au
31
décembre
2022,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
avec
la
Société
Flandre
Opale
Habitat
ex
Société
Logis
62
Discussion Monsieur
GHESELLE
rappelle
qu'il
y
a
encore
des
constructions
à
réaliser :
-
24
logements
collectifs
résidence
Wagram
-
80
logements
individuels
locatifs
=
Sur
les
lots
libres
:sur
150,
115
ont
été
vendus,
17
ont
été
réservés
et
18
restent
à
vendredi
14
béguinages
à
construire
Monsieur
le
Maire
précise
que
prochainement
il
y
aura
une
réunion
programmée
avec
Flandre
Opale
Habitat
pour
la
propreté
des
routes.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
le
nombre
de
documents
qui
sont
fournis
dans
chaque
délibération.
On
peut
se
réjouir
qu'on
fasse
appel
à
la
dématérialisation.
Cela
nous
empêche
d'avoir
une
quantité
de
photocopies.
Ce
n'est
pas
toujours
pratique
de
lire
sur
une
tablette
mais
cela
permet
de
faire
beaucoup
d'économie
et
un
geste
pour
la
planète.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. AR
N°
1A
180
285
3629
6
action
Activité
Immobilière
ire
suivie
par
:David
BOUCHER
:03.21.99.58.96 Rue
Poincaré
BP
5273
‘79
DUNKERQUE
Cedex
1
jet
:
ETAPLES
SUR
MER
- Domain
:mise
du
CRAC
2019
Société
Anonyme
d'HLM
à
Conseil
d'Administration
au
capital
de
47
216
318
euros
-SIRE
Flandre
Opale
Habitat
©
Groupe
ActionLogement
Monsieur
Philippe
FAIT
Maire
d'Etaples
Sur
Mer
Mairie Place
du
Général
de
Gaulle
52630
ETAPLES
SUR
MER
À
Feet
—
DES 6 du
Chemin
des
Près
Monsieur
le
Maire,
Dans
le
cadre
de
la
ZAC
du
Domaine
du
Chemin
des
Près,
je
vous
prie
de
trouver
ci-après
le
Compte
Rendu
Annuel
d'Activité
du
Concessionnaire
(CRAC)
pour
l'année
2019,
présenté
en
mairie
le
18
septembre
dernier.
Comme
nous
vous
l'avons
exposé
lors
de
notre
dernière
réunion
la
durée
de
la
concession
de
cette
ZAC
arrive
à
terme
le
31
décembre
prochain.
Nous
souhaiterions
prolonger
de
deux
années
la
durée
de
cette
concession.
Aussi
nous
vous
sollicitons
afin
que
vous
mettiez
ce
point
à
l'ordre
du
jour
de
votre
prochain
conseil
municipal
:
+
Signature
d'un
avenant
au
çontrat
de
concession
ayant
pour
objet
de
modifier
l'article
2
de
la
convention
afin
de
porter
à
17
ans
la
durée
totale
de
la
concession
;soit
jusqu'au
31
décembre
2022. J
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
nous
adresser
une
copie
de
la
délibération
communale
validant
ce
CRAC
2019.
Vous
remerciant
pour
votre
confiance
et
vous
souhaitant
bonne
réception
de
la
présente, Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
la
plus
distinguée.
David
BOUCHER
Responsäbte-Patrimoine
PJ:
CRAC
2019
TR
Siège
:51
rue
Poincaré
- 59140
Dunkerque
@
03.28.61.59.62
@
accueil@flandreopalehabitat.fr
www.flandreopatehabitat.fr
T
616
820
205
00154
RCS
DUNKERQUE
-Code
APE
6820A del Vilegia Logis 62
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D'ETAPLES
SUR
MER
Zone
d'Aménagement
Concerté
Du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
PC
fe CINE ’ RO ITO
Its
ACCOR
TEE
LATTES
NIET
ES
CENTS
AVENANT
N°1
à
la
convention
de
la
Concession
d'Aménagement
Avenant
N°1
à la
convention
de
concession
d’Aménagement
de
la
ZAC
du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
—
ETAPLES
SUR
MER Exposé Le
21
décembre
2005
La
Commune
d’ETAPLES
SUR
MER,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Marcel
GUERVILLE,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 novembre
2005,
Confiait
ia
concession
de
la
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
«
Du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
»
à
La
société
Anonyme
d’H.L.M,
LOGIS
62,
dont
le
siège
social
est
à
BOULOGNE
SUR
MER,
56
rue
Ferdinand
Buisson,
représentée
par
son
Président,
monsieur
Max
HENAUX,
habilité
à cet
effet
par
délibération
en
date
du
29
juin
2005,
L'article
2 du
traité
de
concession
fixait
la
durée
initiale
de
la
concession
à 6
ans
et
prévoyait
la
possibilité
de
proroger
la
concession
si,
au
vu
des
plannings
prévisionnels
joints
aux
rapports
annuels
d'activité,
l’ensemble
du
programme
des
équipements
et
des
constructions
définis
au
dossier
de
réalisation
ne
peut
être
achevé
dans
les
délais,
Compte
tenu
du
planning
prévisionnel
joint
au
compte
rendu
d'activité
annuel
du
concédant
2011
it apparaît
que
la
ZAC
ne
pourra
être
achevée
avant
septembre
2015,
Compte
tenu
que
l’article
2
de
la
convention
de
concession
précise
qu’elle
« peut
être
éventuellement
Prorogée
par
deux
fois
pour
une
durée
de
trois
ans
chacune
sans
pouvant
excéder
une
durée
totale
de
12
ans
»,
il y a
lieu
de
de
proroger
la
durée
de
la
concession
Objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
proroger
la
durée
de
la
concession
jusqu’à
la
date
du
31
décembre
2014.
—-—0000000---—
Le
présent
avenant
à la
convention
de
concession
est
accepté
par
les
parties
représentées
par
:
Monsieur
Jean-Claude
BAHEUX
Maîre
de
la
Commune
d’Etaples
sur
Mer,
Monsieur
Marcel
BINOIT,
Directeur
Général
de
Ja
Société
VILOGIA
LOGIS62
et
signé
en
trois
exemplaires
originaux
à
ETAPLES
SUR
MER
Pour
la
Ville
d'ETAPLES
SUR
MER
Pour
la
Société
VILOGIA
LOG
Monsieur
Jean-Claude
BAHEUX
ee
REÇU
LE
M
©
“TURIN
à
Nombre
de
pages
: 2
RE
ci
as
|
SOUSPREFECTURE
Nombre
d'annexes
:
-
yes MUNLRE
UALBUM
Mots rayés : Lignes
rayées
:
Avenant
N°1
à la
convention
de
concession
d'Aménagement
de
la
ZAC
du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
—
ETAPLES
SUR
MER dE © Vilegia
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D’ETAPLES
SUR
MER
Zone
d'Aménagement
Concerté
Du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
FRS
ss domaine RE ENETOITTTE Aides
Prés
Re
TT
ANR
E ET
LENS
4
AVENANT
N°2
à
la
convention
de
la
Concession
d'Aménagement
Avenant
N°2
à ia
convention
de
Concession
d'Aménagement
de
la
ZA.
C
du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
ETAPLES
SUR
MER Exposé Le 21
décembre
2005
La
Commune
d’ETAPLES
SUR
MER,
représentée
par
son
Maire,
monsieur
Marcel
GUERVILLE,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 novembre
2005,
Canfiait
la
concession
de
la
réalisation
de
Ja
Zone
d'Aménagement
Concerté
« Du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
» à
La
société
Anonyme
d’H.LM.
LOGIS
62,
dont
le
Siège
social
est
à
BOULOGNE
SUR
MER,
56
rue
Ferdinand
Buisson,
représentée
Par
son
Président,
monsieur
Max
HENAUX,
habilité
à cet
effet
par
délibération
en
date
du
29
juin
2005,
L'article
2
de
Ja
Convention
de
concession
fixe
une
durée
initiale
de
6
ans
à
compter
de
sa
Signature,
pouvant
être
éventuellement
Prorogée
par
deux
fois
Pour
une
durée
de
trois
ans
chacune
sans
pouvant
excéder
une
durée
totale
de
12
ans
Cette
disposition
porte
l'échéance
de
ja
convention
au
31
décembre
2017.
Compte
tenu
du
fait
que
la
réalisation
de
la
ZAC
a
été
retardée
Par
un
certain
nombre
d'évènements
indépendants
du
concessionnaire
à
savoir
:
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
et
la
modification
du
PLU
de
mise
en
compatibilité
avec
la
ZAC
sont
intervenues
plus
de
trois
ans
après
la
signature
du
traité
de
concession.
Compte
tenu
du
retard
Occasionné
par
les
fouilles
archéologiques,
la
découverte
fortuite
des
vestiges
de
la
guerre
et
celles
de
cavités
souterraines,
s
Compte
tenu
des
prévisions
de
Programmation
des
113
logements
locatifs
qui
restent
à
réaliser
dans
l'emprise
de
ta
ZAC.
imparti. Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
à
pour
objet
de
modifier
Particie
2
de
Ja
convention
afin
de
porter
à
15
ans
la
durée
totale
de
Ja
concession
soit
jusqu’au
31
décembre
2020. Ancienne
rédaction
:
Article
2
Durée
de
la
concession
1-
Durée
initiale
de
la
concession
2-
Conditions
de
la
prorogation
La
prorogation
sera
accordée
si,
au
vu
des
plannings
prévisionnels
joints
aux
rapports
annuels
d'activité,
l'ensemble
du
Programme
des
équipements
et
des
constructions
définis
au
dossier
de
réalisation
ne
peut
être
achevé
dans
les
délais.
La
prorogation
fait
l'objet
d'un
avenant
qui
sera
annexé
À
la
présente
convention.
Au
terme
de
la
concession,
la
ZAC
sera
supprimée
dans
les
conditions
définies
par
l'art,
R311-12
du
Code
de
l'Urbanisme
Nouvelle
rédaction
Article
2
Durée
de
la
concession
1-
Durée
Initiale
de
la concession
La
présente
convention
à
une
durée
initiale
de
6
ans
à
Compter
de
sa
signature.
Elle
peut
être
éventuellement
Prorogése
par
trois
fois
pour
une
durés
de
trois
ans
chacune,
soit
une
durée
totale
de
15
ans
2-
Conditions
de
la
prorogation
La
prorogation
sera
accordée
si,
au
vu
des
plannings
prévisionnels
joints
aux
rapports
annuels
d'activité,
l'ensemble
du
Programme
des
équipements
et
des
constructions
définis
au
dossier
de
réalisation
ne
peut
être
achevé
dans
les
délais,
La
prorogation
fait
l'objet
d’un
avenant
qui
sera
annexé
à
la
présente
convention.
Au
terme
de
la
concession,
la
ZAC
sera
Supprimée
dans
les
conditions
définies
par
l'art.
R311-12
du
Code
de
l'Urbanisme
—0000600—..—
Avenant
N°2
à la
convention
de
concession
d’Aménapement
de
la
ZAC
du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
—
ETAPLES
SUR
MER Le
présent
avenant
à
la
convention
de
concession
est
accepté
par
les
parties
représentées
par: Monsieur
Jean
Claude
BAHEUX
maire
de
la
commune
d’Etaples
sur
Mer,
Monsieur
Philippe
CLERBOUT,
Directeur
de
la
Société
LOGIS62
et
signé
en
trois
exemplaires
originaux
à ETAPLES
SUR
MER
Pour
la
Ville
Pour
la
société
LOGIS
62
Monsieur
Philips
eLERBOUT
Nombre
de
pages
: 4
É
T7
MAR
20
Mots
rayés
:
_ SOUS-PREFECTURE
Lignes
rayées
:
SE
AAA
ANG
LIL
RUNLELN,
Avenaut
N°2
à la
convention
de
concession
d'Aménagement
de
Ja
ZAC
du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
-
ETAPLES
SUR
MER Flandre
Opale
Habitat
©
Groupe
ActionlLogement
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D’ETAPLES
SUR
MER
Zone
d'Aménagement
Concerté
Du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
AVENANT
N°3
à
la
convention
de
la
Concession
d'Aménagement
Avenant
N°3
à
la
convention
de
concession
d'Aménagement
de
la
ZAC
du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
—
ETAPLES
SUR
MER Exposé Le
21
décembre
2005
La
Commune
d’ETAPLES
SUR
MER,
représentée
par
son
Maire,
monsieur
Marcel
GUERVILLE,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
novembre
2005,
Confiait
la
concession
de
la
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
«
Du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
» à
La
société
Anonyme
d’H.L.M.
LOGIS
62,
dont
le
siège
social
est
à
BOULOGNE
SUR
MER,
56
rue
Ferdinand
Buisson,
représentée
par
son
Président,
monsieur
Max
HENAUX,
habilité
à cet
effet
par
délibération
en
date
du
29
juin
2005.
L'article
2
de
la
convention
de
concession
fixe
une
durée
initiale
de
6
ans
à
compter
de
sa
signature,
pouvant
être
éventuellement
prorogée
par
trois
fois
pour
une
durée
de
trois
ans
chacune
sans
pouvant
excéder
une
durée
totale
de
15
ans
Cette
disposition
porte
l'échéance
de
la
convention
au
31
décembre
2020.
Compte
tenu
du
fait
que
la
réalisation
de
la
ZAC
a
été
retardée
par
un
certain
nombre
d'évènements
indépendants
du
concessionnaire
à
savoir:
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
et
la
modification
du
PLU
de
mise
en
compatibilité
avec
la
ZAC
sont
intervenues
plus
de
trois
ans
après
la
signature
du
traité
de
concession.
Compte
tenu
du
retard
occasionné
par
les
fouilles
archéologiques,
la
découverte
fortuite
des
vestiges
de
la
guerre
et
celles
de
cavités
souterraines.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
terminer
les
derniers
travaux
d'aménagement
aussi
bien
sur
les
aspects
techniques
(Espaces
verts,
travaux
de
finition},
qu'administratifs
(rétrocessions,
clôture
administrative
de
la
ZAC),
iLest
constaté
dans
le
CRAC
2019,
présenté
en
maire
le
18
septembre
2020,
que
la
ZAC
ne
pourra
être
achevée
dans
les
délais
impartis.
Objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
l'article
2
de
la
convention
afin
de
porter
à
17
ans
la
durée
totale
de
la
concession
soit
jusqu’au
31
décembre
2022.
Avenant
N°3
à la
convention
de
concession
d’
Aménagement
de
la
ZAC
du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
—
ETAPLES
SUR
MER Ancienne
rédaction
:
1
—
Durée
initiale
de
la
concession
La
présente
convention
a
une
durée
initiale
de
6
ans
à
compter
de
sa
signature
(24/11/2005).
Elle
peut
être
éventuellement
prorogée
par
3
fois
pour
une
durée
de
3
ans
chacune
sans
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de
15
ans
dans
les
conditions
ci-
dessous. 2
-
Conditions
de
la
prorogation
La
prorogation
sera
accordée
si,
au
vu
des
plannings
prévisionnels
joints
aux
rapports
annuels
d'activité,
l'ensemble
du
programme
des
équipements
et
des
constructions
définis
au
dossier
de
réalisation
ne
peut
être
achevé
dans
les
délais.
La
prorogation
fait
l'objet
d'un
avenant
annexé
à
la
présente
convention.
Au
terme
de
la
concession,
la
ZAC
sera
supprimée
dans
les
conditions
définies
par
Particle
R
311-12
du
code
de
l'urbanisme.
Nouvelle
rédaction
:
1
—
Durée
Initiale
de
la
concession
La
présente
convention
a
une
durée
initiale
de
6
ans
à
compter
de
sa
signature.
Elle
peut
être
éventuellement
prorogée
afin
de
porter
à
17
ans
la
durée
totale
de
la
concession,
soit
jusqu'au
31
décembre
2022
dans
les
conditions
ci-dessous.
2
-
Conditions
de
la
prorogation
La
prorogation
sera
accordée
si,
au
vu
des
plannings
prévisionnels
joints
aux
rapports
annuels
d'activité,
l'ensemble
du
programme
des
équipements
et
des
constructions
définis
au
dossier
de
réalisation
ne
peut
être
achevé
dans
les
délais,
La
prorogation
fait
l’objet
d'un
avenant
annexé
à
la
présente
convention.
Au
terme
de
la
concession,
la
ZAC
sera
supprimée
dans
les
conditions
définies
par
Particle
R
311-12
du
code
de
l'urbanisme.
Avenant
N°3
à la convention
de
concession
d’ Aménagement
de
la ZAC
du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
—
ETAPLES
SUR
MER Le
présent
avenant
à
la
convention
de
concession
est
accepté
par
les
parties
représentées
par : Monsieur
Philippe
FAIT
maire
de
la
commune
d’Etaples
sur
Mer,
Monsieur
Christophe
VANHERSEL,
Directeur
Général
de
la
Société
Flandre
Opale
Habitat
et
signé
en
trois
exemplaires
originaux
à
ETAPLES
SUR
MER,
le
Pour
la
Ville
Pour
la société
Flandre
Opale
Habitat
Monsieur
Philippe
FAIT
Monsieur
Christophe
VANHERSEL
Nombre
de pages
: 4
Mois rayés : Lignes
rayées
:
Avenant
N°3
à la convention
de
concession
d'Aménagement
de
la ZAC
du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
—
ETAPLES
SUR
MER à
Er
mt
raternité
D
Liberté »
Égail
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&étaples
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
8.5
-
Politique
de
la
Ville
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
07/12/2020
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:1
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
.
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Nombre
de
votants
:30
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Affiché
le
16/12/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
:Contrat
de
Ville
-
Avenant
n°2
à
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
en
faveur
du
bailleur
social
Pas-de-Calais
Habitat
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Contrat
de
Ville
-
Abattement
de
la
TFPB
-
Avenant
n°2
- Pas-de-Calais
Habitat
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
ayant
modifié
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
en
remplaçant
les
Zones
Urbaines
Sensibles
(ZUS)
par
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV),
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté, Vu
l'instruction
ministérielle
du
12
juin
2015
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
dans
les
QPV,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
17
mars
2016
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
pour
la
qualité
de
vie
urbaine
dans
les
QPV,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
la
circulaire
USH
n°57/18
du
9
juillet
2018
relative
aux
«
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
»,
Vu
l'article
1388
bis
du
Code
Général
des
Impôts
prorogeant
l'abattement
de
30%
de
la
TFPB
jusqu'en
2022
inclus,
sous
condition
de
la
signature
d’une
convention
conclue
entre
le
bailleur
social,
la
commune,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
relative
à
l'entretien
et
à
la
gestion
du
parc
et
ayant
pour
but
d'améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
locataires,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
31
août
2016
portant
création
au
ler
janvier
2017
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Montreuillois,
Opale
Sud
et
Mer
et
terres
d'Opale.
Vu
l'arrêté
Préfectoral
complémentaire
à
l'arrêté
portant
création
de
la
CA2BM
en
date
du
30
novembre
2016
précisant
le
plein
exercice
de
la
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville
et
notamment
la
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville.
Vu
la
délibération
n°5
du
conseil
municipal
d'Etaples-sur-Mer
en
date
du
15
septembre
2016
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
[a
ville,
Vu
la
délibération
n°1bis
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2018
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
initiale
pour
la
période
2019-2020,
Vu
la
délibération
n°2018-310
du
conseil
communautaire
en
date
du
20
décembre
2018
autorisant
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
initiale
pour
la
période
2019-2020,
Considérant
que
l'abattement
de
30
%
sur
la
base
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
permet
aux
organismes
HLM
de
traiter
les
besoins
spécifiques
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
En
contrepartie
de
cet
avantage
fiscal,
les
bailleurs
s'engagent
à
poursuivre
l'amélioration
du
niveau
de
qualité
de
service
dans
ces
quartiers,
en
y
renforçant
leurs
interventions
au
moyen
notamment
d'actions
contribuant
à
la
tranquillité
publique,
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
du
patrimoine,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
à
la
participation
des
locataires,
Considérant
que
ce
dispositif
a
fait
l'objet
en
:
-
2016
d'une
convention
triennale
2016-2017-2018
avec
le
bailleur
social
concerné-
Pas-de-Calais
Habitat,
-
2018
d'un
avenant
à
la
convention
d’origine
pour
la
période
2019-2020,
Considérant
qu'il
convient
aujourd'hui
d'établir
un
avenant
n°2
à
cette
convention
en
vue
d'y
annexer
le
plan
d'actions
2021-2022, Considérant
qu'en
contrepartie
de
l'abattement,
Pas-de-Calais
Habitat
investira
à
hauteur
de
289
390.00
€
dans
l'amélioration
de
la
collecte
des
déchets
par
la
pose
de
points
d'apport
volontaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'approuver
le
principe
de
l'opération
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération
Discussion Monsieur
le
Maire
précise
que
depuis
2015,
c’est
une
nouvelle
mesure
qui
a
permis
aux
bailleurs
sociaux
de
s'exonérer
d'une
partie
de
taxe
sur
les
fonciers
bâtis,
En
contrepartie,
ils
doivent
s'acquitter
de
travaux
dans
leur
périmètre
d'habitation
à
Etaples-sur-mer.
En
2015,
il
a
été
décidé
pour
Pas
de
Calais
Habitat,
que
le
baïlleur
devait
poser
un
certain
nombre
de
points
d'apport
volontaire
avec
des
colonnes
de
tri.
Pour
Flandre
Opale
Habitat,
c'était
différents
travaux
d'amélioration
de
Mandragore,
ils
se
sont
acquittés
des
195
chantiers. Le
parc
des
caméras
a
été
disposé
dans
la
résidence
mandragore.
A
aujourd'hui,
Pas
de
Calais
Habitat
n'a
toujours
pas
honoré
ses
engagements
pour
290
000
€
de
points
d'apport
volontaire,
L'avenant
est
là
pour
recadrer
la
situation.
Pour
Flandre
Opale
Habitat,
après
tous
les
investissements
réalisés
depuis
ces
dernières
années,
pour
la
prochaine
période,
un
investissement
est
prévu
à
hauteur
de
90
000
€
pour
des
travaux
d'amélioration
de
la
résidence
rue
Alfred
de
Vigny
(moyens
d'accès,
travaux
de
peinture
et
de
ravalement)
car
Mandragore
fera
l'objet
d'une
grande
rénovation.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. LS
b
|
Er
=
habitat
Liberré
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À agglomération
>
su
Baies
eo
Montreuiilois
étaples
auf mer
Avenant
n°2
à
la
convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
ETAPLES
«
Quartier
de
la
Renaissance
»
ENTRE : L'État,
représenté
par
Monsieur
Frédéric
SAMPSON,
Sous-préfet
de
Montreuil-sur-
Mer, d'une
pari,
ET: Pas-de-Calais
habitat,
Office
public
d'Habitat
dont
le
siège
est
situé
à
Arras,
4
avenue
des
Droits
de
l'Homme,
CS
20926,
62022
ARRAS
Cedex,
représenté
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Bruno
FONTALIRAND
N°SIRET :
34407767200022
ET: La
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dont
le
siège
social
est
à
MONTREUIL-SUR-
MER,
11-13
Place
Gambetta
(62170),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Bruno
COUSEIN,
dûment
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2020.
N°
SIRET :
20006902900011
ET
:
La
Ville
d'Etaples-sur-Mer,
Collectivité
Territoriale,
dont
le
siège
social
est
à
ETAPLES-SUR-MER,
1 Place
du
Général
de
Gaulle
(62630),
représentée
par
Monsieur
Philippe
FAIT,
agissant
en
qualité
de
Maire,
dûment
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020.
N°
SIRET
:
21620318200011 Considérant La
loi
N°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine. La
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et à
la citoyenneté
L'instruction
ministérielle
du
12
juin
2015
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
dans
les
QPV
L'instruction
ministérielle
du
17
mars
2016
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
pour
la qualité
de
vie
urbaine
dans
les
QPV
La
circulaire
USH
n°57/18
du
9
juillet
2018
relative
aux
"conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
»
La
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
prolongeant
les
contrats
de
ville
2015-2020
jusqu'au
31
décembre
2022
L'article
1388
bis
du
Code
Général
des
Impôts
prorogeant
l'abattement
de
30%
de
la
TFPB
jusqu'en
2020
sous
condition
de
la
signature
d’une
convention
conclue
entre
le
bailleur
social,
la commune,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
relative
à
l'entretien
et à
la
gestion
du
parc
et ayant
pour
but
d'améliorer
la qualité
du
service
rendu
aux
locataires.
Il est
rappelé
ce
qui
suit :
Conformément
à
l'article
1388
du
Code
Général
de
Impôts,
des
conventions
d'utilisation
de
l’abattement
de
30%
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriété
bâties
pour
les
logements
locatifs
sociaux
situés
dans
un
quartier
prioritaire
ont
été
établies.
Concernant
le
patrimoine
de
Pas-de-Calais
habitat,
la
convention
pour
la
période
2016-
2018
et vise
le
patrimoine
suivant
:
Nombre
Nombre
de
Estimation
total
de
logements
du
montant
î
bénéficiant
de
de
Quartier
logements
l'abattement
abattement
;
j
de
la
TFPB
1 au
TFPB
l'organisme
01/01/2016
annuel
4
—
de
la
276
44
695
€
Renaissance La
convention
initiale
intègre :
L'identification
du
patrimoine
concerné
Les
résultats
des
diagnostics
établis
mettant
en
exergue
les
principaux
disfonctionnements
et
les
priorités
d'intervention
Les
programmes
d'actions
2016-2018
visant
à améliorer
la qualité
du
service
rendu
aux
locataires,
distinguant
les
actions
spécifiques
pouvant
être
prises
en
charge
à
100%
et
les
actions
de
renforcement
du
droit
commun
dont
la
prise
en
charge
est
retenue
en
fonction
du
surcoût
Les
modalités
de
pilotage
et de
suivi
des
conventions Article
|
Objet
de
l’avenant
L'avenant
a pour
objet
d'annexer
les
plans
d'actions
2021-2022
permettant
de
préciser
les
actions
envisagées
au
titre
de
la
mesure
abattement
de
30%
de
la TFPB
sur
cette
période.
Article
Il
Diagnostic
établi
Il a
été
déterminé
la création
de
Points
d'Apport
Volontaire
au
sein
de
la
résidence.
Article
I
: Programme
d'actions
faisant
l’objet
de
l’abattement
TFPB
IV
Le
programme
d'action
2021/2022
est joint
en
annexe
1 à
la
présente
convention
. Ce
programme
d'actions
prend
en
compte
le
diagnostic
réalisé
et
apporte
les
réponses
adaptées
à
ces
dysfonctionnements.
Ce
programme
étant
un
programme
prévisionnel,
il pourra
faire
l’objet
d’un
ajustement
en
cours
de
période,
selon
les
modalités
de
réévaluation
définit
avec
les
partenaires
signataires
et d’après
les
évaluations
faites
en
cours
de
période.
De
même,
en
cas
de
non-utilisation
de
la totalité
de
l'abattement
sur
une
année,
le
report
du
reliquat
sur
les
années
suivantes
sera
effectué
et présenté
lors
du
bilan
annuel.
Article
IV
: Report
du
montant
de
l'abattement
2019-2020
non
consommé
Le
bilan
des
dépenses
réalisées
en
2019-2020
sera
transmis
le
15
mars
2021.
À
cette
date,
le bilan
consolidé
des
dépenses
réalisées
sera
établi.
Les
sommes
non
utilisées
sur
la
période
2019/2020
seront
reportées
sur
les
plans
d'actions
2021/2022.
Modalités
d'association
des
représentants
des
locataires
Les
modalités
d'association
des
représentants
des
locataires
sont
inchangées.
Modalités
de
pilotage
La
présente
convention
fera
l'objet
d'un
suivi
et
d'un
pilotage
à
travers
les
instances
prévues
par
l'EPCI
en
charge
du
contrat
de
ville,
à
savoir :
-
Un
comité
de
pilotage
-
Un
comité
technique
Des
réunions
de
suivi
de
la
convention
pourront
être
sollicitées
par
les
parties
prenantes. Cette
configuration
doit
permettre
:
-__
D'impulser
une
démarche
globale
-
De
maintenir
une
échelle
de
proximité
dans
le
suivi
opérationnel
des
plans
d'actions
en
lien
avec
les
démarches
spécifiques
des
quartiers
en
matière
de
renouvellement
urbain
et de
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
(GUSP)
O
Le
comité
de
pilotage
Cette
instance
se
réunit
sur
invitation
du
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois.
Sont
associés
les
signataires
des
différentes
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB: -__Le
Président
de
l'EPCI
ou
son
représentant
-__
les
Maires
des
communes
concernées
par
un
QPV
ou
leur
représentant
-
L'État
-
Les
baïlleurs
signataires
d'une
convention
d'abattement
Il se
réunit
une
fois
par
an
et a pour
mission
de :
-__
De
valider
les
bilans
annuels
communiqués
par
les
bailleurs
sociaux
-__
De
valider
les
programmes
d'actions
TFPB,
en
fonction
du
bilan
de
l'année
précédente
et des
priorités
territoriales
- __
D'opérer
les
ajustements
nécessaires
à la mise
en
œuvre
opérationnelle
des
conventions
-__
D'impulser
les
nouvelles
orientations
en
matière
de
GÜSP
en
lien
avec
les
démarches
engagées
par
ailleurs
en
matière
de
renouvellent
urbain.
Le
Comité
de
pilotage
sera
informé,
le
cas
échéant,
dans
les
quartiers
bénéficiant
de
Programmes
de
Renouvellement
Urbain,
des
avancées
des
travaux
et
des
actions
GUSP. Les
décisions
prises
seront
relayées
dans
le comité
de
pilotage
stratégique :
-
Du
contrat
de
ville
-__
De
l'ANRU
[
Le
comité
technique
Il est
chargé
du
suivi
général
des
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
30%
de
la
TFPB. Sont
conviés :
-
Le
service
politique
de
la ville
de
l'EPCI
-
Le
chef
de
projet
ANRU
pour
le quartier
« quai
du
commerce/Saint-Sépulcre
»
-
Le
délégué
du
Préfet
-
Le
Directeur
Général
de
chaque
commune
concernée,
qui
associeront
les services
municipaux
concernés
-
Les
responsables
de
site/d'agence
des
bailleurs
sociaux
signataires
-
Les
conseils
citoyens
-
Les
représentants
des
locataires Il se
réunira
à
minima
deux
fois/an
Pas-de-Calais
habitat
s'engage
à
alimenter
les
différentes
instances
et transmettre
tout
élément
pouvant
apprécier
de
la mise
en
œuvre
de
la convention.
VI
Suivi,
évaluation
Afin
d'assurer
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention,
Pas-de-Calais
habitat
renseignera
:
-
Le
tableau
de
suivi
(annexe
3)
-
Le
tableau
de
présentation
des
programmes
d'actions
liés
à
l'abattement
réalisé
(annexe
2)
L'article
1388
bis
Il du
Code
Général
des
Impôts
prévoit que
« les organismes
concernés
transmettent
annuellement
aux
signataires
du
contrat
de
ville
les
documents
justifiant
du
montant
et du
suivi
des
actions
par
ces
organismes
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
en
contrepartie
de
l'abattement
»
Pas-de-Calais
Habitat
transmettra
au
plus
tard
le
15
mars
de
l'année
N+1
son
programme
d'actions
réalisées,
tel que
présenté
au
sein
de
l'annexe
2 du
cadre
national
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB,
ainsi
que
le tableau
de
bord
tel
que
présenté
au
sein
de
l'annexe
3 du
cadre
national.
Ces
éléments
seront
transmis
aux
signataires
de
la
convention.
L'EPCI
et
l'État
compileront
les
éléments
pour
les
présenter
en
comité
de
pilotage
qui
se
réunira
avant
le 30
mars
de
l'année
n+1
ainsi
que
dans
les
instances
de
pilotage
du
contrat
de
ville
et
de
l'ANRU.
À
Etaples,
le
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
L'ETAT,
Représenté
par
Représenté
par
Monsieur
Frédéric
SAMPSON
Monsieur
Bruno
FONTALIRAND
LA
VILLE
d'ETAPLES-SUR-MER
La
CA2BM,
représentée
par
Représentée
par
Monsieur
Bruno
COUSEIN
Monsieur
Philippe
FAIT 306€ 687 FUHIS3 1VLOI
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——
Liberté + Égalité + Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
8.5
-—
Politique
de
la
Ville
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
07/12/2020
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Membres
présents
: 28
Membres ayant donné pouvoir
: 2
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Membre(s)
excusé(s) :
1
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
k
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Nombre de votants
: 30
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Affiché
le
16/12/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
: Contrat
de
Ville
-
Avenant
n°2
à
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
en
faveur
du
bailleur
social
Flandre
Opale
Habitat
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Contrat
de
Ville
-
Abattement
de
la
TFPB
-
Avenant
n°2
-
Flandre
Opale
Habitat
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
ayant
modifié
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
en
remplaçant
les
Zones
Urbaines
Sensibles
(ZUS)
par
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV),
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté, Vu
l'instruction
ministérielle
du
12
juin
2015
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
dans
les
QPV,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
17
mars
2016
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
pour
la
qualité
de
vie
urbaine
dans
les
QPV,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
la
circulaire
USH
n°57/18
du
9
juillet
2018
relative
aux
«
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
»,
Vu
l'article
1388
bis
du
Code
Générai
des
Impôts
prorogeant
l'abattement
de
30%
de
la
TFPB
jusqu'en
2022
inclus,
sous
condition
de
la
signature
d’une
convention
conclue
entre
le
bailleur
social,
la
commune,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
relative
à
l'entretien
et
à
la
gestion
du
parc
et
ayant
pour
but
d'améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
locataires,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
31
août
2016
portant
création
au
1er
janvier
2017
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Montreuillois,
Opale
Sud
et
Mer
et
terres
d'Opale.
Vu
l'arrêté
Préfectoral
complémentaire
à
l'arrêté
portant
création
de
la
CA2BM
en
date
du
30
novembre
2016
précisant
le
plein
exercice
de
la
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville
et
notamment
la
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville.
Vu
le
délibération
n°5
du
conseil
municipal
d'Etaples-sur-Mer
en
date
du
15
septembre
2016
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
Vu
la
délibération
n°ibis
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2018
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
initiale
pour
la
période
2019-2020,
Vu
la
délibération
n°2018-311
du
conseil
communautaire
en
date
du
20
décembre
2018
autorisant
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
initiale
pour
la
période
2019-2020,
Considérant
que
l'abattement
de
30
%
sur
la
base
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
permet
aux
organismes
HLM
de
traiter
les
besoins
spécifiques
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
En
contrepartie
de
cet
avantage
fiscal,
les
bailleurs
s'engagent
à
poursuivre
l'amélioration
du
niveau
de
qualité
de
service
dans
ces
quartiers,
en
ÿ
renforçant
leurs
interventions
au
moyen
notamment
d'actions
contribuant
à
la
tranquillité
publique,
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
du
patrimoine,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
à
la
participation
des
locataires,
Considérant
que
ce
dispositif
a
fait
l'objet
en
:
-
2016
d'une
convention
triennale
2016-2017-2018
avec
le
bailleur
social
concerné-
Flandres
Opale
Habitat,
-
2018
d’un
avenant
à
la
convention
d'origine
pour
la
période
2019-2020,
Considérant
qu'il
convient
aujourd'hui
d'établir
un
avenant
n°2
à
cette
convention
en
vue
d'y
annexer
le
plan
d'actions
2021-2022, Considérant
qu'en
contrepartie
de
l'abattement,
Flandre
Opale
Habitat
investira
à
hauteur
de
90
397.00
€
dans
des
petits
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie
de
la
résidence
Victoria
(Réfection
du
bardage
des
pignons,
remplacement
des
boites
aux
lettres,
peinture
des
soubassements)
et
dans
des
travaux
de
sécurisation
de
la
résidence
Victoria
(changement
des
portes
d'entrée
y
compris
contrôle
d'accès),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'approuver
le
principe
de
l'opération
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. Flandre
Opale
Habitat
©
À gg/omération
Led
Groupe
Aciontogement
KZ
Baies
en Montreulilois
étaples
Liberté
»
Liber
» Égaié
Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONTRAT
DE
VILLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
D'AGGLOMERATION
DES
2 BAIES
EN
MONTREUILLOIS
Avenant
n°2
à
la
Convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
Etat,
représenté
par
Frédéric
SAMPSON
en
sa
qualité
de
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Montreuil-sur-Mer Flandre
Opale
Habitat,
représenté
par
Christophe
VANHERSEL
en
sa
qualité
de
Directeur
Général Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois,
représentée
par
Bruno
COUSEIN
en
sa
qualité
de
Président
Ville
d’Etaples-sur-Mer,
représentée
par
Philippe
FAÏT
en
sa
qualité
de
Maire
Fait
à Montreuil-sur-Mer,
le
Frédéric
SAMPSON
Bruno
COUSEIN
Sous-préfet
de
l'arrondissement
Président
de
la Communauté
d'agglomération
de
Montreuil-sur-Mer
des
2 Baies
en
Montreuillois
Christophe
VANHERSEL
Philippe
FAIT
Directeur
Général
Maire
d’Etaples-sur-Mer
de Flandre
Opale
Habitat :
ms
Flandre
Opale
Habitat ©
Salomération
E
u
Groupe
Actiontogement
2'Daies en Montreultlois
étaples
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Considérant
:
-
La
loi N°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine.
-
Laloin°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté.
-
L'instruction
ministérielle
du
12
juin
2015
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
dans
les
QPV.
-
L'instruction
ministérielle
du
17
mars
2016
relative
aux
conventions
d’utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
pour
la qualité
de
vie
urbaine
dans
les
QPV.
-
La
circulaire
USH
n°57/18
du
9
juillet
2018
relative
aux
"conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
».
-_
L'article
1388
bis
du
Code
Général
des
Impôts
prorogeant
l’abattement
de
30%
de
la TFPB
jusqu’en
2022
inclus
sous
condition
de la signature
d’une
convention
conclue
entre
le bailleur
social,
la commune,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et le représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
relative
à
l'entretien
et
à la
gestion
du
parc
et
ayant
pour
but
d'améliorer
la qualité
du
service
rendu
aux
locataires.
Il est rappelé
ce
qui
suit
:
Conformément
à
l’article
1388
du
Code
Général
de
Impôts,
des
conventions
d’utilisation
de
l'abattement
de
30%
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriété
bâties
pour
les
logements
locatifs
sociaux
situés
dans
un
quartier
prioritaire
ont
été établies.
Concernant
Flandre
Opale
Habitat,
la
convention
a été
signée
le
2
novembre
2016
pour
la période
2016-2018
et vise
le patrimoine
suivant
:
Nombre
de
logements
|
Estimation
du
montant
Ville
- Quartier
bénéficiant
de
de
Pabattement
TFPB
l'abattement
de
TFPB
annuel
Ville
d’Etaples-sur-Mer
— QPV
Renaissance
110
22
095
€
TOTAL
110
22
095
€
La
convention
initiale
intègre :
-_
Pidentification
du
patrimoine
concerné
;
-__les
résultats
des
diagnostics
établis
mettant
en
exergue
les
principaux
disfonctionnements
et
les
priorités
d’intervention
;
-
les
programmes
d’actions
2016-2018
visant
à
améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
locataires,
distinguant
les
actions
spécifiques
pouvant
être
prises
en
charge
à
100%
et
les
actions
de
renforcement
du
droit
commun
dont
la prise
en
charge
est retenue
en fonction
du
surcoût
;
-
les
modalités
de
pilotage
et de
suivi
des
conventions.
Un
avenant
1 a ensuite
été
signé
le 20
décembre
2018
afin
de
prolonger
pour
les
années
2019-2020
le dispositif
de
l’abattement
de
30%
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriété
bâties
pour
les
logements
locatifs
sociaux
situés
dans
un
quartier
prioritaire. mm
‘onde one nant
re
DE
3
Groupe Aciantogenent
RQ 7 Baies en Montreutois
ëtaples
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article
I / Objet
de
l’avenant
L’avenant
a pour
objet
d’annexer
les plans
d’actions
2021-2022
au titre
de
la mesure
de
l'abattement
de
30%
de
la TFPB
sur
cette
période.
Article
IT / Diagnostic
établi
Les
diagnostics
établis
pour
la
convention
initiale
ont
fait,
depuis,
l'objet
de
différentes
rencontres
entre
Flandre
Opale
Habitat,
le
Délégué
du
Préfet,
la
Communauté
d'agglomération
des
2
baies
en
Montreuillois
et la ville d’Etaples-sur-Mer.
Elles
ont permis
d'établir un
bilan
des
actions
réalisées
sur la période
2019-2020
et de
souligner
les
dysfonctionnements
et les
pistes
à intégrer
dans
le plan
2021-2022.
Article
I
/ Programme
d’actions
faisant
l’objet
de
Pabattement
TFPB
Le
programme
d’action
2021/2022
est
annexé
à la présente
convention.
Ce
programme
d’actions
prend
en
compte
le diagnostic
réalisé
et les
réponses
adaptées
à ces
dysfonctionnements.
Ce
programme
garde
un
caractère
prévisionnel
et il pourra
faire
l’objet
d’un
ajustement
en
cours
de
période,
selon
les
modalités
définies
avec
les
partenaires
signataires
et
d’après
les
évaluations
réalisées. De
même,
en
cas
de non-utilisation
de la totalité
de ’abattement
sur une
année,
le report
du reliquat
sur
les
années
suivantes
sera
effectué
et présenté
lors
du
bilan
annuel.
Article
IV
/ Report
du
montant
de
l’abattement
2019-2020
Lors
d’une
réunion
d’échange
concernant
l’abattement
de
30%
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
bâties pour
les logements
locatifs
sociaux
situés
dans
un quartier prioritaire,
les partenaires
signataires
se
sont
entendus
pour
reporter
la somme
non
dépensée
de
la période
2019-2020
sur
Le plan
d’action
2021-2022.
Ce
report
s’élève
à 46
207
€.
Article
V
/ Modalités
d’association
des
représentants
des
locataires
Les
modalités
d'association
des
représentants
des
locataires
sont
inchangées. me”
à
golomération
Sr
2 Baies
en
Mantreultlois
étaples
Fr rer
Flandre
Opale
Habitat
®
x
EL .
Groupe Aciantogement
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
VI
/ Modalités
de
pilotage
La
présente
convention
fera
l'objet
d'un
suivi
et d'un
pilotage
à travers
les
instances
prévues
par
la
Communauté
d'agglomération
des
2 Baies
en Montreuillois,
à savoir :
- un
comité
technique
par
QPV
;
- le comité
de
pilotage
du
Contrat
de
ville
de
l'agglomération
des
2 Baies
en
Montreuilloïs.
Cette
configuration
doit permettre
:
- d'impulser
une
démarche
globale
;
- de
maintenir
une
échelle
de
proximité
dans
le
suivi
opérationnel
des
plans
d'actions
en
lien
avec
les
démarches
spécifiques
des
quartiers
en
matière
de
renouvellement
urbain
et
de
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
(GUSP).
Le
comité
technique
est chargé
de préparer
les réunions
du comité
de pilotage
du Contrat
de ville et
d'assurer
la mise
en
œuvre
de
ses
orientations
et décisions.
Sont
associés
: le délégué
du
Préfet,
les
chefs
de
projet
villes,
la Communauté
d'agglomération
des
2
Baies
en Montreuillois
et la Direction
Départementale
des Territoires
et de la Mer
(DDTM).
Le
comité
technique
est chargé
du
suivi
général
des
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
30
%
de la TFPB. Le
comité
de
pilotage
se réunit
sur
invitation
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2 Baies
en
Montreuillois
Sont
associés
les
signataires
des
différentes
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la TFPB :
- le Président
de l'EPCI
ou
son
représentant ;
- le Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Montreuil-sur-Mer
;
- le Maire
d’Etaples-sur-Mer
ou
son
représentant
;
- le Directeur
Général
de Flandre
Opale
Habitat
ou
son représentant
;
- le Directeur
Général
de
Pas-de-Calais
Habitat
ou
son
représentant.
Le
comité
de
pilotage
se réunit
à minima
deux
fois
par
an.
Il a pour
missions
:
- de
valider
les
bilans
annuels
communiqués
par
les bailleurs
sociaux
;
- de
valider
les
programmes
d'actions
TFPB,
en
fonction
du
bilan
de
l'année
précédente
et
des priorités territoriales
;
-
d'opérer
des
ajustements
nécessaires
dans
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
conventions
;
- d'impulser
les
nouvelles
orientations
en matière
de
GUSP
en
cohérence
avec
les
démarches
de
renouvellement
urbain.
Le
comité
de
pilotage
sera
informé,
le
cas
échéant,
des
avancées
des
travaux
et
des
actions
GUSP,
dans
les
quartiers
bénéficiant
de
Programmes
de
Renouvellement
Urbain.
Flandre
Opale
Habitat
s'engage
à
alimenter
les
différentes
instances
et
transmettre
tout
élément
pouvant
apprécier
de
la mise
en
œuvre
de
la convention
et ses
avenants. ii
galomération
Les
Baies
en
Montreuitlois
étaples
Arme
Flandre
Opale
Habitat
®
EE
5:
Groupe Actiontogement
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
VII
/ Suivi
et
évaluation
Afin
d'assurer
le suivi
de
la mise
en
œuvre
de
la convention,
Flandre
Opale
Habitat
renseignera
:
- le tableau
de
suivi;
- le tableau
de
présentation
des
programmes
d'actions
liés
à l'abattement
réalisé
(annexe
1).
L'article
1388
bis I
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
« les
organismes
concernés
transmettent
annuellement
aux
signataires
du
Contrat
de
ville
les
documents
justifiant
du
montant
et du
suivi
des
actions
par
ces
organismes
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
en
contrepartie
de
l'abattement
».
Flandre
Opale
Habitat
transmettra
au plus
tard
le
15
février
de
l'année
N+1
son
programme
d'actions
réalisées
ainsi
que
le tableau
de
bord
tel
que
présenté
au
sein
du
cadre
national.
Ces
éléments
seront
transmis
aux
signataires
de
la convention.
La
Communauté
d'agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
et
l'Etat
compileront
les
éléments
pour
les
présenter
en
comité
de
pilotage
qui
se réunira
avant
le 30
mars
de l'année
N+1
ainsi
qu'aux
instances
de pilotage
du
Contrat
de ville
et de l'ANRU. 3 3 00/00 $€ 3 BOULSESS TNNOISIAUd TV LOL LNYLNOU FIGE EN0S
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SIUAPISQU ej 3p S2BAUS S0P ONESHINIDS
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500 000 € ENODIA SSUapispi
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300000 5€ EST
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SpUESSEUS €7 7 YSLLEVND NG NON STIdVLA : ENNNNOD TLOT-ITOS : 3GOIBES
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Liberté
+
Égalité
»Fraternité
TH
À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples
Délibération
n°5
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Musée
Quentovic
Domaine
de
compétence
:
8.9
- Culture
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
07/12/2020
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:
1
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
LL.
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Nombre
de votants
: 30
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Affiché
le
16/12/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
:Acquisition
de
collections
Rapporteur
:
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
collections
pour
enrichir
les
connaissances
sur
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
L Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
Conseil
municipal,
Vu
l'article
442-2
portant
sur
l'appellation
«
Musée
de
France
»
et
les
dispositions
du
Code
du
Patrimoine,
Considérant
que,
dans
l'intérêt
de
l'accroissement
et
de
la
connaissance
du
patrimoine
de
la
ville
d'Etaples-sur-Mer,
il
est
opportun
d'acquérir
auprès
de
M.
FORGE,
demeurant
au
:
12
quai
de
la
Mégisserie
75001
PARIS L'objet
suivant
:Une
huile
sur
toile
de
Eugène
CHIGOT,
signée,
de
143
cm
x
84
cm,
avec
son
cadre
d’origine
(180
x
120
cm),
peinte
à
la
fin
du
19°
siècle,
et
représentant
un
retour
de
pêche
avec
deux
bateaux
échoués,
des
matelots
s'activant
et
une
femme
au
premier
plan
portant
un
panier
Le
travail
du
ciel,
de
l’eau
et
de
la
lumière,
et
la
représentation
d'une
scène
de
travail
fié
au
monde
de
la
pêche,
correspondent
aux
sujets
privilégiés
par
Eugène
Chigot,
artiste
reconnu
de
la
colonie
des
peintres
de
la
Côte
d'Opale.
L'œuvre
présente
un
intérêt
pour
la
ville
étant
donné
que
nous
avons
dans
le
fonds
du
musée
Quentovic
trois
tableaux
d'Eugène
Chigot,
dont
«
Retour
de
pêche
»,
qui
a
des
similitudes
dans
les
motifs
représentés.
Elle
est
proposée
à
l'acquisition
pour
une
valeur
totale
de
10
500
€ ;
Considérant
l'avis
du
Bureau,
préalablement
consulté,
concernant
le
budget
prévisionnel
pour
l’acquisition
de
cette
œuvre
d’une
valeur
totale
de
10
500
€,
Considérant
que
le
tableau
semble
en
bon
état
général,
présente
un
intérêt
en
raison
de
l'auteur
de
l'œuvre
et
de
liconographie
représentée,
et
enrichirait
les
collections
déjà
propriété
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
:
Considérant
la
demande
faite
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
pour
que
cette
œuvre
passe
en
commission
et
après
avis
du
Service
des
Musées
de
France,
puisse
entrer
dans
les
collections
du
Musée
Quentovic
et
bénéficier
de
subventions
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
(FR.A.M.),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
la
présente
acquisition
et
l'acceptation
des
éventuelles
subventions
correspondantes
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
en
conséquence.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. ?
LA
L
|
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SE, mn LS étaples
sur mer
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2021
Service
Subventions
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances-
Divers
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
Objet
: DETR
2021
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Rapporteur
: Monsieur
le
Mai
re
Synthèse
de
la
délibération
:
DETR
2021-
Appels
à
projets
-
Programme
des
travaux
de
voirie
pour
l'exercice
2021
-
Demande
de
subvention
Vu
les
articles
L.
2334-32
à
L
2334-39
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
24
novembre
2020
fixant
les
modalités
d'attribution
de
la
DETR
2021,
Vu
les
opérations
éligibles
au
Considérant
:
titre
de
la
programmation
2021,
-
l'état
de
dégradations
et
de
vétusté
des
chaussées
et
trottoirs
sur
plusieurs
secteurs
de
la
Commune
pouvant
provoquer
des
risques
d'accident,
perte
de
contrôle
où
chutes
aux
usagers
(automobiles,
2
roues,
piétons)
; -
que,
outre
la
sécurité,
l'état
du
domaine
public
vieillissant
et
dégradé
nuit
à
l'image
du
cadre
de
vie
des
habitants
;
-
que
pour
remédier
à
cette
situation,
la
Commune
a
entrepris
Un
programme
de
Voirie
pluri-annuel
dont
une
première
phase
de
travaux
d'un
montant
de
807
702,25
Euros
HT
a
déjà
été
réalisée
en
2019/2020
:
-
que
dans
la
continuité
du
programme,
une
2ème
phase
de
réfection
des
chaussées
et
trottoirs
a
été
définie
selon
la
déclinaison
suivante
:
Avenue
du
Blanc
Pavé
Route
de
Fromessent
Rue
des
Berceaux
Allée
des
Belles
Dames
Rue
Alfred
de
Vigny
Rue
Adolphe
Bigot
Rue
du
Rivage
Avenue
François
Mitterrand
Avenue
des
Travailleurs
de
la
Mer
-
le
coût
estimatif
de
l'opération
s'élevant
à
la
somme
de
678
604,50
Euros
HT
;
-
l'éligibilité
des
travaux
au
titre
de
la
DETR
2021
et
le
montant
de
la
subvention
pouvant
être
sollicitée
représentant
la
somme
de
135
720,90
Euros,
soit
20
%
du
montant
HT
de
l'opération
;
-
le
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit :
DÉPENSES
HT
RECETTES
- Travaux
voirie
2021
Chaussées
et
trottoirs
DETR
(20
%})............,...
135
720,90
€
(terrassement,
bordurations,
signalisation...)
FONDS
PROPRES...
542
883,60
€
TOTAL
DÉPENSES
678
604,50
€!
TOTAL
RECETTES...
678
604,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
programme
de
réfection
de
voirie
2021
tel
que
décliné
dans
la
présente
délibération
pour
un
montant
estimatif
de
678
604,50
Euros
HT
selon
le
plan
de
financement
repris
ci-dessus
;
2°)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
de
la
DETR
2021,
à
hauteur
de
135
720,90
€uros,
soit
20
%
du
montant
HT
des
travaux. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. Es
=,
Liberté + Égalité » Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°7
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
07/12/2020
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Membres
présents :
28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:1
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
k
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Nombre de votants
: 30
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Affiché
le
16/12/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
:
Incidence
de
la
pandémie
de
la
COVID
19
sur
le
budget
de
la
Commune
d'Etaples-
sur-Mer Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Incidence
de
la
pandémie
de
la
COVID
19
sur
le
budget
de
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
Vu
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
10
décembre
2020,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
débattre
de
l'impact
financier
sur
le
budget
de
la
Ville
de
la
crise
liée
à
la
pandémie
de
la
Covid
19.
Ce
débat
doit
permettre
à
l'Assemblée
délibérante
d'être
informée
et
de
disposer
d'éléments
sur
les
conséquences
financières
engendrées
par
celle-ci. En
effet,
les
deux
crises
successives
de
confinements
imposés
et
les
mesures
mises
en
place afin
d'assurer
la
sécurité
«
santé
»
des
agents
de
la
Collectivité
et
des
administrés,
en
particulier
les
enfants
fréquentant
les
structures
scolaires
se
sont
traduites
par
des
charges
exceptionnelles,
tant
en
moyens
matériels,
achats
de
masques,
gants,
gel
hydro
alcooliques
et
protection
en
plexiglass,
qu'en
ressources
humaines
par
la
mise
en
place
de
protocoles
sanitaires
des
espaces
publics,
des
salles
de
classe
ainsi
que
pour
ia
garderie
des
enfants
de
personnel
mobilisé.
Le
montant
à
ce
jour
de
ces
charges
exceptionnelles
est
de
l'ordre
de
101
516,79
€
et
se
réparti
comme
suit :
-
Dépenses
de
fournitures
liées
à
la
Pandémie
au
chapitre
011
:
77
265,67
€
-
Dépenses
en
ressources
humaines
:
24
251,12
€
Ii
est
à
noter
qu'une
prise
en
charge
partielle
de
l'achat
de
masques
fait
l'objet
d'une
subvention
par
l'état
d'un
montant
de
25
219,10
€.
De
surcroît,
la
troisième
loi
n°2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
prévoit
un
mécanisme
de
garantie
de
recettes
en
faveur
du
bloc
Communal
en
garantissant
un
niveau
de
ressources
fiscales
et
domaniales
égal
à
la
moyenne
des
produits
fiscaux
et
domaniaux
perçus
entre
2017
et
2019.
Ainsi,
si
la
somme
des
recettes
fiscales
et
domaniales
perçue
en
2020
est
inférieure
à
la
moyenne
de
ces
recettes
sur
la
période
2017-2019,
la
Collectivité
se
verra
verser
une
dotation
du
montant
de
la
différence.
Une
liste
des
recettes
fiscales
prises
en
compte
dans
le
mécanisme
de
garantie
de
recettes
en
faveur
des
Communes
est
jointe
en
annexe
dans
cette
troisième
loi.
Elle
nous
permettra
de
calculer
le
manque
à
gagner
dès
la
fin
de
l'exercice
2020.
De
plus,
Le
tissu
économique
local
a
été
fortement
impacté
par
les
deux
confinements
successifs. Notre
Collectivité
s'est
donc
mobilisée
localement
en
accompagnant
les
commerces
et
activités
touristiques
sous
forme
d'exonération
exceptionnelles
de
taxes
diverses,
notamment
en
gelant
le
paiement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
bars
et
restaurants,
Les
pertes
constatées
de
revenus
des
principaux
services
générateurs
de
recettes
de
notre
Commune
affinées
au
04
décembre
2020
ont
été
considérables
et
se
répartissent
comme
suit :
-
Centre
d'hébergement
et
de
restauration
pour
les
groupes
«
Le
Flot
»
:
5i
500
€
-
Evénementiel
-
Ecole
de
musique
:
7
900
€
-
Centre
nautique
:
27
900
€
-
Centres
de
loisirs
:
23
700
€
-
Redevances
périscolaires
et
enseignements
_ :
43
400
€
restaurant
et
garderie
-
Foires
et
marchés
:
63
400
€
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Communal
:
5
600
€
Soit
une
perte
totale
de
l'ordre
de
223
400
€.
Les
effets
directs
«
Confinements
»
et
indirects
«
Protocoles
sanitaires
»
ont
également
très fortement
impactés
l'activité
de
nos
structures
touristiques.
La
vedette
à
passagers
«
baie
de
Canche
»
a
débuté
son
activité
saisonnière
le
O1
juin
au
lieu
du
01
avril
et
le
Centre
«
Mareïs
»
a
été
fermé
au
public
du
17
mars
au
11
mai
puis
à
partir
du
30
octobre
pour
le
deuxième
confinement,
la
réouverture
étant
prévue
au
15
décembre
selon
les
conditions
sanitaires
définies
par
l'Etat.
De
plus,
les
restrictions
sanitaires
liées
à
la
distanciation
sociale
ont
imposées
aux
équipes
de
nos
infrastructures
touristiques
de
réduire
de
manière
significative
l'offre
commerciale
en
période
post
confinement
en
divisant
par
deux
le
nombre
de
personnes
pouvant
être
accueillies. Les
pertes
estimées
pour
nos
infrastructures
touristiques
au
04
décembre
2020
par
rapport
à
l'année
2019
sont
de
l'ordre
de
184
400
€
pour
l'office
du
tourisme
y
compris
l'annulation
de
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
2020
que
nous
avons
pris
par
délibération
en
date
du
30
juin
2020
pour
un
montant
de
33
418,81
€.
Pour
le
centre
«
Mareïs
»,
celles-ci
sont
de
l'ordre
de
158
200
€.
Soit
un
total
de
342
600
€
pour
les
deux
entités,
Nous
avions
anticipé
ce
manque
à
gagner
en
augmentant
significativement
le
montant
des
subventions
d'équilibre
de
ces
deux
structures,
Pour
rappel,
la
subvention
d'équilibre
pour
le
centre
«
Mareïs
»
avait
été
de
290
863
€
en
2018,
180
670
€
en
2019,
nous
avons
portés
celle-ci
à
454
933
€
en
2020,
Pour
l'Office
du
Tourisme,
la
subvention
d'équilibre
était
de
335
128
€
en
2018,
254
993
€
en
2019
et
nous
l'avons
porté
cette
année
à
480
286
€.
En
résumé,
le
montant
prévisionnel
des
pertes
engendrées
par
la
pandémie
de
la
COVID
19
pour
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
dans
nos
livres
comptables
au
04
décembre
2020
s'élève
à
642
297.69
€,
et
se
décompose
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
101
516,79
€
Subvention
de
l'Etat
pour
achat
de
masques
-25
219,10
€
Baisse
de
recettes
pour
la
ville
223
400.00
€
Baisse
de
recettes
«
Mareïs
»
158
200.00
€
Baisse
de
recettes
pour
l'Office
du
tourisme
184
400.00
€
Total
642
297.69€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
acte
de
la
communication
de
ces
informations
liées
à
la
COVID
19.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
que
cette
pandémie
a
eu
des
effets
économiques
sur
le
budget
et
sur
l'équilibre
économique
de
la
collectivité
avec
2
postes
importants
à
savoir
:
-
Sur
les
charges
exceptionnelles
qu'on
continue
de
supporter
(protection
des
agents,
protection
des
enfants,
protection
et
prévention
des
administrés,
masques,
gel
hydroalcoolique,
piexiglass,
mise
en
place
d'un
protocole
dans
les
écoles
avec
un
nettoyage
préventif) -
Le
manque
à
gagner
en
terme
de
recettes
qui
vont
manquer
pour
l'équilibre
du
budget.
Nous
pourrons
prétendre
à
un
remboursement
partiel
par
l'Etat
sous
forme
de
subvention
pour
ce
qui
concerne
la
1e
pandémie
(période
de
mars
à
mai),
remboursement
de
50
%
des
charges
d'acquisition
de
masques.
Depuis
septembre,
la
municipalité
supporte
intégralement
la
totalité
des
charges
de
prévention
et
de
sécurité
liées
à
la
protection
des
agents,
des
enfants
des
écoles
et
des
administrés. Une
loi
rectificative
budgétaire
en
juillet
2020
prévoit
un
mécanisme
de
garantie
des
recettes
des
collectivités
basé
sur
la
différence
entre
la
moyenne
des
ressources
des
années
2017
et
2019
par
rapport
à
la
réalité
de
l'exercice
2020.
Aujourd'hui,
on
a
simplement
le
contour
de
cette
loi.
A
la
fin
de
l’année,
nous
pourrons
apprécier
la
réalité
de
cette
contribution
de
l'Etat.
Il
y
a
également
la
baisse
des
recettes
fiscales
par
l'arrêt
de
l'activité
économique
qui
s'est
traduit
par
la
non
perception
d'un
certain
nombre
de
recettes
(contribution
financière
des
parents
aux
écoles,
perception
de
l’événementiel,
redevance
péri-scolaire
liée
à
l'enseignement
et
de
la
non
perception
de
recettes
liées
au
centre
nautique
et
aux
centres
de
loisirs).
À
contraria,
la
totalité
des
charges
reste
des
charges
fixes.
Nous
avons
maintenu
le
traitement
des
agents
municipaux.
Si
on
parle
de
la
non
perception
de
recettes
liée
à
la
restauration
scolaire
et
péri-scolaire,
la
seule
économie
réalisée
est
uniquement
une
économie
de
marchandises
consommées
mais
les
frais
de
personnel
sont
supportés.
Il
y
a
très
peu
d'économie
de
contrepartie
pouvant
être
attendue
de
ce
manque
à
gagner
de
223
400
€.
Concernant
l'activité
touristique
de
la
destination
avec
2
grandes
pôles
Maréis
et
Office
de
Tourisme,
la
fermeture
officielle
et
la
neutralisation
de
l'accès
à
Maréis
et
au
bateau
de
promenade
sur
la
canche
et
l'arrêt
des
activités
de
l'Office
du
Tourisme
se
traduisent
par
un
manque
pour
l'Office
Municipal
du
Tourisme
d'environ
184
400
€
dont
33
000
€
de
taxe
de
séjour
non
perçue
pour
accompagner
les
hôteliers
sur
le
territoire
de
la
commune
et
pour
les
aider
dans
cette
période
difficile.
Pour
le
centre
Maréis,
dans
un
1%
temps
il
y
a
eu
une
fermeture
administrative
pendant
le
1
confinement
et
à
l'issue
une
réouverture
sous
condition
avec
une
jauge
tout
à fait
réduite
en
terme
d'accueil
des
visiteurs.
Le
manque
à
gagner
est
de
158
200
€
soit
un
total
de
342
600
€.
Lors
du
vote
du
BP
de
l'exercice
2020,
nous
avions
anticipé
cette
baisse
d'activité
et
cette
perte
de
recettes.
Nous
avons
augmenté
en
conséquence
la
subvention
d'équilibre
de
Maréis
et
de
l'Office
du
Tourisme
qui
sont
alimentés
par
le
budget
principal
de
la
ville.
L'ensemble
de
ces
charges
exceptionnelles
et
ce
manque
à
gagner
s'élèvent
à
642
000
€.
L'année
2021
s'annonce
difficile
en
terme
d'élaboration
des
budgets.
A
la
fois
il
faut
faire
preuve
d'optimisme,
d'accompagnement
dynamique
du
tissu
économique
local
et
se
projeter
car
on
manque
de
visibilité.
On
à
eu
une
forte
implication
des
agents
municipaux
pendant
la
période
du
COVID,.
Ii
faudra
de
la
part
des
agents
une
très
forte
agilité
pour
imaginer
comment
travailler
autrement
peut-être
avec
moins
de
ressources
mais
avec
plus
d'énergie.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'on
n'est
pas
encore
à
la
fin
de
l'année,
il
manque
encore
1/121ème,
I]
faudra
affiner
ces
chiffres
et
y
inclure
les
primes
versées
et
la
valorisation
des
absences
du
personnel.
Il
souhaite
également
que
le
centre
Maréis
puisse
rouvrir
dans
de
bonnes
conditions.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. ü
EX
Li
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dE, me > étaples
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Date
de
convocation
:
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
-
Budget
Principal
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait. Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
:Autorisation
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
l'exercice
2021
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Autorisation
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
l'exercice
2021
-
Budget
Principal
Vu
l'article
7
modifié
de
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
permettant
au
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
et
jusqu'à
adoption
du
budget,
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
ce,
dans
la
limite
d'un
quart
des
crédits
ouverts
l'année
précédente, Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du
10
décembre
2020,
Considérant :
le
besoin
de
procéder
à
l'engagement
de
l'étude
de
programmation
des
projets
communaux, là
nécessité
d'engager
l'étude
de
mobilité
pour
le
projet
de
requalification
de
l'entrée
cœur
de
Ville,
l'urgence
d'investir
dans
une
badgeuse
nécessaire
au
respect
de
la
loi
du
06
août
2019
concernant
le
temps
de
travail
annuel,
là
nécessité
d'engager
au
plus
vite
l'achat
de
diverses
fournitures,
de
mobilier
et
de
matériel
informatique,
qu'il
est
impératif
de
procéder
à
l'engagement
des
travaux
de
voirie
prévus
au
premier
trimestre
2021,
l'importance
d'engager
les
travaux
de
création
d'un
Pump
Track,
lintérêt
d'acquérir
une
œuvre
d'art
destinée
à
l'accroissement
et
à
la
connaissance
du
patrimoine
de
la
ville
d'Etaples-sur-Mer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
suivantes
et
à
ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2021.
COMPTE
BUDGETAIRE
EIBELLE
MONTANT
2031
020
Frais
d'études
110
000,00
€
2135
020
Installations
générales,
agencements,
aménagement
des
constructions
100
000,00
€
2161
020
Œuvres
et
objets
d'art
10
500,00
€
2183
020
Matériel
de
bureau
et
matériel
60
000,00
€
informatique
2184
020
Mobilier
5
000,00
€
2188
020
Autres
immobilisations
corporelles
4
500,00
€
2151
020
Réseaux
de
voirie
539
500,00
€
TOTAL
829
500,00
€ Discussion Au
niveau
investissement,
il
faut
que
le
conseil
municipal
valide
les
investissements
proposés. On
peut
anticiper
et
proposer
à
l'assemblée
jusqu'à
concurrence
de
25
%
des
dépenses
de
l'année
précédente
des
investissements
qui
pourront
être
engagés
dès
le
1°
janvier.
Monsieur
WAUQUIER
signale
que
nous
ne
pouvons
attendre
le
vote
du
BP
en
avril
pour
engager
un
certain
nombre
de
travaux
et
d’études
préliminaires
qui
conditionnent
l'exercice
2021.
Il
y
a
un
certain
nombre
d'études
à
préparer,
il
y
a
la
nécessité
d'engager
des
frais
pour
la
mise
en
place
et
l'acquisition
d’une
badgeuse
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
de
la
loi
du
9
août
2019
qui
se
traduira
à
un
retour
des
1607
heures
de
travail
annuel
et
la
nécessité
d'engager
un
certain
nombre
de
travaux
et
de
frais
d'aménagement.
Au
niveau
du
tableau
de
répartition
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
de
50
000
€
les
frais
d'études
relatifs
au
système
de
chauffage
de
la
Mairie,
travaux
nécessaires
pour
que
le
bâtiment
soit
isolé
(engagement
environ
600
000
€)
et
de
diminuer
de
50
000
€
les
travaux
de
voirie.
Le
montant
total
ne
change
pas.
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. EF
5
Er,
Liberté » Égalité + Fraternité
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Etaples
Délibération
n°
9
Conseil
municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
3.3
-
Locations
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
07/12/2020
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
:2
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Membre(s)
excusé(s)
:1
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Membre(s)
non
excusé(s):
2
conselllèrs.
municipaux:
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Nombre de votants
: 30
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Affiché
le
16/12/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
:Avenant
n°2
au
contrat
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
de
la
nouvelle
salle
de
sports
municipale
sise
boulevard
Lefevre
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Avenant
n°2
au
contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
sports
municipale
sise
boulevard
Lefevre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
11
octobre
2007
approuvant
le
contrat
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
de
la
nouvelle
salle
de
sports
municipale
sise
boulevard
Lefevre,
entre
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
l'Organisme
de
Gestion
Enseignement
Catholique
Etaplois
(OGECE),
Vu
l'avenant
n°1
du
16
octobre
2017
fixant
le
montant
du
loyer
annuel
à
20
000
€. Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
10
décembre
2020,
Considérant
la
sollicitation
de
l'OGECE,
par
courrier
en
date
du
16
novembre
2020,
de
permettre
le
paiement
du
loyer
au
trimestre,
Considérant
que
le
présent
avenant
a
fait
l'objet
d'un
accord
entre
les
deux
parties,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
au
contrat
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
de
la
salle
de
sports
municipale
sise
boulevard
Lefevre,
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
a
pour
objet
unique
de
consentir
le
paiement
du
loyer
au
trimestre.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
que
le
montant
du
loyer
annuel
est
fixé
à
20
000
€.
Il
reste
identique.
Mais
comme
cet
organisme
souhaite
fluidifier
sa
gestion
de
trésorerie,
au
lieu
de
payer
cette
somme
en
une
seule
fois,
îls
ont
sollicité
les
services
financiers
afin
de
pouvoir
étaler
ce
règlement
en
4
trimestres
de
5
000
€.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'extension
de
la
salle
Laura
FLESSEL
est
terminée
et
les
clés
ont
été
remises
à
l'association
Culture
Danse
pour
stocker
leur
matériel
et
l'espoir
également
d'officialiser
cette
salle
avec
la
venue
de
Laura
FLESSEL.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
ONEREUX
DE
LA
NOUVELLE
SALLE
DE
SPORT
MUNICIPALE
SISE
BOULEVARD
LEFEVRE
ENTRE LA
VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
FAIT,
ET L'O.G.E.C.E
représenté
par
son
Président,
Monsieur
LAVIGNE
Ïl a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit.
Un
contrat
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
a
été
signé
le
29
octobre
2007
avec
effet
du
ler
septembre
2007
entre
la
ville
d'Etaples
sur
Mer
et
l'O.G.E.C.E.
Ce
contrat
avait
pour
objet
de
prévoir
les
modalités
de
la
mise
à disposition
à titre
onéreux
de
la
salle
municipale
sise
Boulevard
Lefèvre. Un
premier
avenant
en
date
du
17
octobre
2017
a
modifié
le
montant
du
loyer
moyennant
une
redevance
annuelle
fixe
de
20
600
€.
Par
courrier
en
date
du
16
novembre
2020,
l'O.G.E.C.E
sollicite
le
paiement
au
trimestre
du
loyer
de
la
salle
de
sports.
Le
présent
avenant
modifie
en
conséquence
l'article
2
du
contrat
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
consacré
aux
modalités
financières
et
au
coût
de
la
mise
à disposition
et
ce,
conforment
à la
volonté
des
parties.
Il
prend
effet
à compter
du
fer
Janvier
2021.
Article
2
:Modalité
financière
et
coût
de
cette
mise
à disposition
Cette
mise
à
disposition
est
acceptée
et
consentie
moyennant
le
versement
d'une
redevance
de
20
000
€,
payable
au
trimestre.
Le
loyer
est
révisable
annuellement,
à la
date
du
Ler
Janvier
de
chaque
année,
suivant
les
évolutions
de
l'Indice
du
Coût
de
la
Construction
publié
au
dernier
trimestre
de
l'année
N-Ï
de
révision.
À
défaut
de
publication,
dans
le
mois
précédent
la
date
de
révision,
le
dernier
indice
publié
de
l'année
N-i
servira
de
référence.
L'indice
initial
de
référence
pour
la
révision
est
celui
de
l'indice
du
Coût
de
la
Construction
au
ler
trimestre
2017
soit
:1
650.
La
formule
suivante
s'appliquera
pour
la révision
:
Nouveau
Loyer
année
N
—
Loyer
N-i
x valeur
de
l'indice
1 CC
au
premier
trimestre
de
l'année
de
révision
/ ou
dernier
indice
publié
valeur
de
l'indice
ICC
au
premier
trimestre
2017.
Les
autres
articles
du
contrat
de
mise
à disposition
demeurent
inchangés.
ETAPLES
S/MER,
le...
2020
POUR
LA
VILLE
POUR
L'O.G.E.C.E
Le
Maire
Le
Président
Monsieur
FAIT
Monsieur
LAVIGNE EH
=
Liberté
+Égalité
»Fraternité
Lu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ëtaples
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
des
Finances
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait. Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
07/12/2020
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:
1
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Nombre
de votants : 30
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Affiché
le
16/12/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
:Décision
modificative
N°1
-
Budget
annexe
«
Mareïs
»
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Décision
modificative
n°1
-
Budget
annexe
«
Mareïs
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°9
du
30
juin
2020
approuvant
le
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
«
Mareïs
»,
Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du
10
décembre
2020,
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
votre
du
Budget
Primitif
à
des
ajustements
comptables
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget
primitif,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'augmentation
des
crédits
affectés
au
chapitre
67 «
charges
exceptionnelles
»
afin
de
régulariser
le
compte
673
(Titres
annulés
sur
exercices
antérieur. Il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2020
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
67
673
Titres
annulés
(sur
exercices
300,00
€
antérieurs)
o11
60628
|Autres
fournitures
non
stockées
-300,00
€
TOTAL
:
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
ces
modifications.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
que
cette
délibération
ne
remet
pas
en
cause
l'équilibre
économique
et
ne
modifie
en
rien
le
budget
primitif
tel
qu'il
a
été
voté.
C'est
simplement
un
jeu
d'écriture
comptable
qui
permet
d'aborder
le
chapitre
67
charges
exceptionnelles
de
300
€.
Maréis
a
perçu
au
mois
de
février
dernier
des
acomptes
versés
par
des
visiteurs
qui
avaient
projeté
de
venir
visiter
Maréis.
Compte-tenu
de
la
fermeture
administrative
officielle,
les
visiteurs
n'ont
pas
pu
se
rendre
sur
place,
nous
sommes
tenus
commercialement
parlant
de
la
rembourser.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. _ Es Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dE, = étaples
surmer
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.10
: Finances
-
Divers
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants :
30
Affiché
le
16/12/2020
Objet
:
Tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2021
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Tarifs
applicables
au
1er
janvier
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2212-
5,
L2213-1,
L2213-6,
L2215-4,
L2331-1,
L2331-11
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal,
et
les
articles
L2121-23
et
L2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L2125-
1, Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
10
décembre
2020,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
chaque
année
sur
l'évolution
des
tarifs
publics
applicables
lors
de
l'exercice
budgétaire
à
venir,
Considérant
que
lecture
est
donnée
de
l'ensemble
de
ces
tarifs,
Les
recettes
inhérentes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
ces
tarifs
qui
seront
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2021
Discussion Monsieur
le
Maire
signale
que
dans
la
grande
majorité
il
ny
a
aucune
augmentation
des
tarifs. Monsieur
WAUQUIER
précise
que
sur
les
136
tarifs,
il
y
en
a
131
qui
restent
inchangés
et
qui
ont
été
discutés
lors
des
différentes
commissions.
5
tarifs
ont
évolué
consécutivement
à
un
contrôle
de
la
caisse
d'allocations
familiales.
Il
s'agit
du
tarif
accueil
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires.
Une
recommandation
a
été
formulée
par
les
services
de
contrôle
interne
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
qui
nous
ont
demandé
d'augmenter
les
tarifs
d'accueil
de
loisirs
au-dessus
du
montant
couvert
qui
est
à
17
€.
Sachant
que
l'an
dernier,
pour
un
foyer
étaplois
dont
le
quotient
familial
égal
ou
inférieur
à
1085
€,
était
de
16€.
La
caisse
d'allocations
familiales
a
fait
remarquer
qu'il
devait
obligatoirement
avoir
un
reste
à
charge
pour
les
familles.
On
ne
pouvait
pas
refacturer
le
montant
qui
était
affecté
par
la
CAF.
Ce
montant
est
passé
à
17,5
€,
idem
pour
les
autres
tarifs
attachés
à
ces
accueils
de
loisirs.
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. TARIFS
PUBLICS
TTC
APPLICABLES
À
COMPTER
DU
ier
JANVIER
2021*
(en
€)
# Sauf
dispositions
particulières
signalées
2026
|
2021
VOIRIE
COMMUNALE
Droits
de
place
sur
le
marché
(forfait
au
mètre)
* avec
abonnement
(20
présences
minimum
par
trimestre)
TARIF
ÉTÉ
(du
1/4
au
30/9
inclus
au
m.
linéaire)
1,70
1,70
TARIF
HIVER
(du
1/10
au
31/3
au
m.
linéaire)
1,26
1,20
* sans
abonnement
TARIF
ÉTÉ
(du
1/4
au
30/9
inclus
au
m.
linéaire)
4,60
4,60
TARIF
HIVER
(du
1/10
au
31/3
au
m.
linéaire)
2,00
2,60
Droits
de
place
à
exiger
des
Forains
Foire
de
Printemps
(m2)
2,60
2,60
Ducasse
d'Octobre
(de
0 à
400
rn?)
3,80
3,80
Ducasse
d'Octobre
(à
partir
de
401
m)
3,30
3,30
Consommation
Eau
forfait
caravane
Ducasse
40,00
40,00
Consommation
Électricité
forfait
caravane
Ducasse
50,00
50,00
Permission
de
voirie
Dans
Le
cadre
de
l'occupation
temporaire
du
Domaine
Public,
ou
tout
encombrement
de
voie
publique
soumis
à autorisation
Benne,
baraque
de
chantier,
WC,
Bétonnière,
toupie,
camion
benne,
nacelle,
grue,
16,00
16,00
Redevance
par
mois
Echafaudage
fixe,
clôture
de
chantier,
échafandage
roulant,
dépôt
de
matériaux
et
matériels,
:
12,00
12,00
Redevance
par
mois
au
m2
Bureau
modulaire,
Redevance
par
mois
au
m2
11,50
11,50
Forfait
annuel
(m2)
exposition
des
produits
commerciaux
(vélos,
...)
45,00
45,00
Redevance
pour
ouverture
de
tranchées
sur
tarmacadam
—
forfait
35,00
35,00
Redevance
pour
ouverture
de
tranchées
sur
chape
ciment
—
forfait
40,00
40,00
Cirques
Surface
occupée
au
maximum
625
m°
- forfait
en
€
/ m?
/
jour
0,70
0,70
ménagerie
:forfait
pour
la
durée
du
séjour
85,00
85,00
ménagerie
seule
220,00
220,00
caution
500,00
500,00
Autres
redevances
de
voirie
Redevance
annuelle
:
Droit
de
stationnement
des
taxis
- Forfait
par
véhicule
145,00
145,00
Droit
de
stationnement
des
autobus
- Forfait
par
autobus
690,00
690,00
Commerçants
ambulants
- Friterie
Gaufres
- au
M°
120,00
120,00
Occupation
du
domaine
public
Terrasses
non
couvertes
- au
1
17,00
17,00
Occupation
du
domaine
public
Terrasses
couvertes
- au
M?
20,00
20,00
Distributeurs
de
boissons,
glaces
160,00
160,00
Redevance
pour
occupation
des
jardins
ouvriers
route
d'Hilbert
47,00
47,00
Redevance
pour
occupation
des
jardins
ouvriers
cité
Bel
Air
31,00
°31,00
Panneaux,
chevalets
- forfait
par
élément
126,00
120,00
Oriflammes
- de
3 M
- forfait
par
élément
200,00
200,00
Oriflammes
+
de
3 M
- forfait
par
élément
300,00
300,00
Redevance
à la
journée
:
Droits
de
stationnements
des
ambulants
occasionnels
(camion
ventes
diverses...)
200,00
200,00
Droits
de
stationnement
des
ambulants
en
restauration
(food
truck
et
assimilé)
- de
5 M2
50,00
50,00
Droits
de
stationnement
des
ambulants
en
restauration
(food
truck
et
assimilé)
+
de
5 M2
100,00
100,00
x
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Redevance
d'eau
pour
la
construction
de
caveaux
au
cimetière
caveau
2
m
*
1 m
Forfait
15,50
15,50
caveau
2
m
* 2
m
Forfait
19,70
19,70 Redevances
attenantes
aux
opérations
funéraires
Droit
de
dépôt
au
caveau
provisoire
(ouverture
-
prix
forfaitaire)
12,30
12,30
Droit
de
séjour
au
caveau
provisoire
(par
jour)
4,50
4,50
Creusements
de
fosse
et
ouverture
de
caveaux
17,60
17,60
ou
ouverture
du
columbarium
et
dépôt
d'une
urne
supplémentaire
Urne
funéraire
avec
droit
d'ouverture
inclus
96,00
90,00
Exhumations
(2
heures)
55,00
55,00
Droits
de
superposition
Concession
temporaire
à
15
ans
77,00
77,00
Concession
trentenaire
121,00
121,00
Concession
cinquantenaire
240,09
240,00
Concession
perpétuelle
-3*%
Zone
273,00
273,00
2%
Zone
348,00
348,00
-'lère
Zone
415,00
415,00
- Hors
classe
530,00
530,00
- cimetière
du
domaine
des
Prés
557,00
557,00
Sites
funéraires
/ Ancien
cimetière
- Nouveau
cimetière
Concession
temporaire
à
15
ans
(achat
ou
renouvellement)
- 1
place
142,00
142,00
- 2
places
286,00
286,00
Concession
trentenaire
(achat
ou
renouvellement)
- 1
place
242,00
242,00
- 2
places
483,00
483,00
Concession
cinquantenaire
(achat
ou
renouvellement)
- 1
place
470,00
470,00
-2
places
942,00
942,00
Concessions
ef
caveaux
anciens
(suite
à
reprise
de
concessions)
Caveau
2
cases
868,00
868,00
Caveau
3
cases
1
053,00
1
053,00
Caveau
4
cases
1 228,00
1 228,00
Concessions
et
caveaux
nouveaux
(exclusivement
cimetière
du
domaine
des
Prés)
Concession
à
15
ans
- emplacement
double
1240,00
|
1 240,00
- emplacement
triple
1 850,00
|
1 850,00
- emplacement
quadruple
2
465,00
|
2
465,00
Concession
à 30
ans
- emplacement
double
1
633,00
1 633,00
- emplacement
triple
2
450,00
|
2
450,00
- emplacement
quadruple
3283,00
|
3283,00
Concession
à 50
ans
- emplacement
double
1 800,00
1
800,00
- emplacement
triple
2
674,00
À
2
674,00
- emplacement
quadruple
3 686,00
|
3 686,00
Caves
urnes
sans
marbres
Concession
à
15
ans
-
Concession
à 30
ans
-
Concession
à 50
ans
=
Caves
urnes
avec
marbres
Concession
à
15
ans
735,00
735,00
Concession
à 30
ans
1
050,00
1
050,00
Concession
à 50
ans
1 365,00
1 365,00
Sites
cinéraires
/ Columbariums
"Alexandrie",
‘Harmonie’
et
"Harmonie
2"
Concession
à 30
ans
- emplacement
simple
485,00
485,00
- emplacement
double
750,00
750,00
- emplacement
triple
983,00
983,00 Concession
à 50
ans
- emplacement
simple
750,00
750,00
- emplacement
double
983,00
983,00
- emplacement
triple
1 228,00
1 228,00
LOCATIONS
DIVERSES
Location
parc
à volailles
(Association
APAVE)
/ an
|
1700,00
À
1 700,00
Location
de
matériel
Barrière
métallique
(ML/jour)
2,50
2,50
Location
mini-bus
par
kilomètre,
carburant
non
compris
0,45
0,45
Ta
location
est exclusivement
réservée
aux
associations
dont
le siège
est
à Etaples
et qui
en
font
la demande.
Une
caution
forfaitaire
de
200
€ sera
réclamée
à chaque
utilisation.
Le
véhicule
doit être rendu
avec
le plein
de carburant
effectué.
SERVICES
MUNICIPAUX
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Périodes
de
vacances
scolaires
TARIFS
HEBDOMADAIRES
Foyer
Etaplois
dont
le quotient
familiai
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
(pour
1 semaine)
16,00
17,50
Foyer
Etaplois
dont
ie quotient
familial
est
supérieur
à
1085€
(pour
1 semaine)
20,50
22,00
Foyer
non
Etaplois
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
(pour
1 semaine)
30,00
31,50
Foyer
non
Etaplois
dont
le quotient
familial
est supérieur
à 1085€
{pour
1 semaine)
41,00
42,50
Restauration
- par
jour
et par
enfant
Etaplois/extérieurs
[3,65
3,65
Garderie
- tarif pour
1
heure
Foyer
Etaplois
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
1,10
1,10
Foyer
Etaplois
dont
le quotient
familial
est
supérieur
à
1085€
1,20
1,20
Foyer
non
Etaplois
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
2,40
2,40
Foyer
non
Etaplois
dont
le quotient
familial
est
supérieur
à
1085€
2,50
2,50
Chaque
jour
d'absence
non
justifiée
pour
les
bénéficiaires
de
F'ATL
3,40
MAISON
DES
JEUNES
-A.L.
LES
P'TITS
MOUSSES
- A.L.
LES
JEUNES
PINS
TARIF
ADHESION
ANNUELLE
Foyer
Etaplois
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
18,00
18,00
Foyer
Etaplois
dont
le
quotient
familial
est
supérieur
à
1085€
19,00
19,00
Foyer
non
Etaplois
dont
le quotient
familial
est
inférieur
où
égal
à
1085€
36,00
36,00
Foyer
non
Etaplois
dont
le quotient
familial
est supérieur
à 1085€
38,00
38,00
ACTIVITES
DIVERSES
DE
TOUTE
STRUCTURE
Coût
de
l'activité
entre
LE
et 5€
2,00
2,00
Coût
de
l'activité
entre
6€
et
10€
3,00
3,00
Coût
de
l'activité
entre
11€
et
15€
4,00
4,00
Cofût
de
l'activité
entre
16€
et 20€
5,00
5,00
Coût
de
l'activité
plus
de
20€
= Délibération
du
Conseil
Municipal
Une
participation
supplémentaire
est
demandée
en
cas
de
transport
de
véhicule
1,00
1,00
Accueil
de
Loisirs
"LES
P'TITS
MOUSSES"
Foyer
Etaplois
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
Tarifs
par
enfant
à la
1/2 journée
1,70
1,70
Foyer
Etaplois
dont
le
quotient
familial
est
supérieur
à
1085€
Tarifs par
enfant
à la
1/2
journée
1,80
1,80
Foyer
non
Etaplois
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
Tarifs
par
enfant
à la
1/2
journée
1,90
1,90
Foyer
non
Ltaplois
dont
le quotient
familial
est supérieur
à
1085€
Tarifs
par
enfant
à la
1/2
journée
2,00
2,00
Attestation
de
quotient familial
a
demander
aupres
des
services
de
la
caf STUDIO
MUSIQUE
(CAJ
PACIFIC)
Musicien
étaplois
Moins
de
18
ans
45,00
45,00
Plus
de
18
ans
63,00
63,00
Groupe
étaplois
209,00
200,00
Musicien
extérieur
Moins
de
18
ans
80,00
80,00
Plus
de
18
ans
100,00
100,00
Groupe
extérieur
300,00
300,00
ACTIVITES
NATURES
TARIF
GROUPE
ENFANT
Jusqu'à
12
enfants
extérieurs
57,00
57,00
€
De
13
à 22
enfants
extérieurs
78,00
78,00
€
De
23
à 30
enfants
extérieurs
94,00
94,00
€
Classes
primaires
d'Etaples
GRATUIT
|
GRATUIT
TARIF
GROUPE
ADULTE
Jusqu'à
12
personnes
71,00
€
71,00
€
De
13
à 22
personnes
96,00
€
96,00
€
De
23
à 30
personnes
117,00
€ |
117,00
€
Supplément
à l'extérieur
d'Etaples
95,00
€
95,00
€
vidéo
projection
au
clos
St
Victor
75,00
€
75,00
€
TARIF
POUR
LA
CLIENTELE
INDIVIDUELLE
PERIODE
ESTIVALE
Enfants
de
moins
de
12
ans
GRATUIT
|
GRATUIT
enfants
de
plus
de
12
ans
et
adultes
4,00
€
4,00
€
animation
ou
activité
estivale
destinée
spécialement
aux
enfants
-12
ans
(accompagnés)
3,00
€
3,00
€
ESPACE
NUMERIQUE
Impression
en
noir
et
blanc
0,20
€
0,20
€
impression
en
couleur
0,40
€
0,40
€
CANTINE
- CENTRE
LE
FLOT
Personnel
du
Centre
le
Flot
3,00
3,00
Stagiaire
du
Centre
le
Flot
gratuit
gratuit
Prestataires
de
la
Commune
(artiste,
technicien)
gratuit
gratuit
Personnel
d'encadrement,
Elus
et
Agents
municipaux
5,80
5,80
TRANSPORT
MUNICIPAL
POUR
LES
SENIORS
(marché,
cimetière.)
Le
trajet
1,00
1,00
Carte
de
10
trajets
8,00
8,00
Délivrance
de
documents
administratifs
(arrêté
ministériel
en
date
du
1er
octobre
2001)
page
de
format
A4
en
noir
et
blanc
6,30
0,30
page
de
format
A4
en
couleur
1,20
1,20
page
de
format
A3
en
noir
et
blanc
0,70
0,70
page
de
format
A3
en
couleur
2,20
2,20
CD-Rom
3,20
3,20
Frais
d'expédition
à la
charge
du
demandeur
coût
réel
|
coût
réel
Photocopies
aux
associations
étaploises
Page
de
format
A4
en
noir
et
blanc
6,13
6,13
Hébergement
des
chiens
en
chenil
50,00
50,00
Toilettes
publiques
0,50
0,50 7
EX
L
|
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
x, ms oo étaples
surmer
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
Décembre
2020
Service
Nature
Domaine
de
compétence :
7.10
-
Finances-
Divers
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
Objet
: Tarif
service
Nature
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Rapporteur
:Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération :
Tarif
service
Nature
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
commission
n°4,
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-Mer
»
en
date
du
24
novembre
2020,
Le
Service
Nature
propose
pour
l'année
2020
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
Libellé
Montant
Tarif
enfants
(groupes)
Jusqu'à
12
enfants
57
€
Tarif
inchangé extérieurs 13
à
22
enfants
78
€
Tarif
inchangé
23
à
30
enfants
94
€
Tarif
inchangé
Atelier
avec
construction
7€
Nouveau
tarif
(prix
par
enfant)
Tarif
adultes
ou
familles
(groupes)
Jusqu'à
12
adultes
71€
Tarif
inchangé
13
à
22
adultes
96
€
Tarif
inchangé
23
à
30
adultes
117
€
Tarif
inchangé
Tarif
individuel
(sortie
programmée)
sous
billetterie
- De
12
ans
accompagnés
Gratuit
Tarif
inchangé
+
de
12
ans
et
adultes
4€
Tarif
inchangé
Sortie
améliorée
(prix
par
8€
Nouveau
tarif
personne)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
tarifs
2020
des
animations
du
service
Nature.
Discussion Madame
MAILLART
précise
que
cela
représente
600
arbres
et
arbustes
plantés
pour
l'instant.
Monsieur
le
Maire
signale
que
c'est
sans
compter
les
arbres
plantés
par
les
particuliers
et
au
niveau
du
chantier
pole
gare.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. EX y
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, me > étaples
surmer
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
Décembre
2020
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4,5
Régime
indemnitaire
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
:
1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
Objet
: Maintien
du
régime
indemnitaire
en
période
COVID-19
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Rapporteur
: Monsieur
Berna
rd
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Maintien
du
régime
indemnitaire
en
période
COVID-19
Vu
le
code
général
de
s
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
la
loi
n°
2020-290
COVID-19, Vu
la
loi
du
14
Mars
2
du
23
Mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
jusqu'au
16
Février
2021, Vu
les
recommandations
de
la
note
du
1%
Octobre
2020
du
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
18
Décembre
2017
et
28
Septembre
2020,
mettant
en
place
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
09
Décembre
2020,
Vu
la
commission
n°2
«
piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
10
Décembre
2020, Considérant
que
la
municipalité
a
décidé
de
maintenir
les
primes
et
indemnités
pour
les
agents
en
congés
de
maladie
et
autorisation
spéciale
d'absence
liée
au
COVID-
19, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'autoriser
le
maintien
du
régime
indemnitaire
et
des
indemnités
aux
agents
placés
en
congés
de
maladie
et
autorisation
spéciale
d'absence
liée
au
COVID-19
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
afférentes.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
que
ce
dispositif
concerne
6
agents.
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. 7
BE
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A Les ëtaples
Délibération
n°14
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
Office
municipal
de
Tourisme
Domaine
de
compétence :
7
: Finances
locales
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
2021 Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
Objet
:
Gratuité
aux
restaurateurs
dans
le
guide
«séjourner»
de
l'Office
de
Tourisme
en
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Rapporteur
: Franck
TINDILLER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
annuler
la
perception
de
la
recette
d'insertion
publicitaire
dans
le
guide
de
l'Office
de
Tourisme
au
titre
de
l’année
2021,
à
cause
du
Coronavirus
Vu
la
Commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
>»
en
date
du
25
novembre
2020,
Vu
les
décisions
gouverneme
ntales
portant
prolongation
de
l'interdiction
à
l'ouverture
des
restaurants
suite
à
la
crise
sanitaire
du
Covid-19, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'annuler
le
recouvrement
de
la
recette
d'insertion
publicitaire
dans
le
guide
de
l'Office
de
Tourisme
pour
les
restaurateurs
du
territoire
communal
au
titre
de
l'année
2021
;
-
de
charger
le
maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
Cette
exonération
va
représenter
la
somme
de
540
€
(cf.
perception
2020).
Discussion Monsieur
TINDILLER
précise
que
le
secteur
restauration
et
les
bars
sont
complètement
sinistrés,
période
de
confinement
de
3
mois.
lis
ont
dû
faire
face
au
couvre-feu
à
21
h
et
se
retrouvent
fermer
jusqu'au
20
janvier
2021,
minimum
puisque
l’on
parle
de
repousser
cette
échéance. Monsieur
TINDILLER
précise
que
cette
exonération
représente
60
€
par
encart
pour
les
9
restaurants. Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. |
dy
il
ité + Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D étaples
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Pôle
Tourisme
«Corderie»
: Maréis
Domaine
de
compétence
:
7.1
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
07/12/2020
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
;
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Nombre
de
votants
:30
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Affiché
le
16/12/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
:Projet
de
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréis
financée
dans
le
cadre
du
Fonds
Européen
pour
les
Affaires
Maritimes
et
la
Pêche
(FEAMP)
Rapporteur
: Monsieur
Franck
TINDILLIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Approuver
le
projet
de
nouvelle
exposition
à
Maréis
et
son
plan
de
financement
Vu
la
Commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
en
date
du
25
novembre
2020,
Considérant
que
le
parcours
d'exposition
de
Maréis
n'a
jamais
été
rénové
depuis
son
ouverture
en
février
2001,
Considérant
la
nécessité
pour
Maréis
de
renouveler
son
parcours
d'exposition
permanente
pour
attirer
de
nouveaux
publics,
Considérant
l'opportunité
de
financement
à
hauteur
de
80%
au
titre
du
Fonds
Européen
pour
les
Affaires
Maritimes
et
la
Pêche
(FEAMP),
Considérant
l'avis
d'opportunité
favorable
du
comité
de
sélection
du
Groupe
d'Action
Local Pêche
et
Aquaculture
3
(GALPA),
Considérant
le
coût
prévisionnel
de
la
dépense
estimé
à
480
900,00
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
le
projet
de
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréis
sur
le
thème
du
parcours
du
poisson
issu
de
la
pêche
étaploise,
de
la
mer
à
l'assiette.
-
D'approuver
le
plan
financement
prévisionnel
de
l'opération,
réparti
de
la
manière
suivante : -
384
720,00
€
HT
au
titre
du
FEAMP
(80%)
-
96
180,00
€
HT
d’autofinancement
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
(20%)
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
aide
financière
du
programme
opérationnel
du
FEAMP
2014-2020.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
mener
à
terme
la
procédure
de
consultation,
jusqu’à
la
signature
du
marché
(à
la
condition
que
la
municipalité
obtienne
un
accord
de
subvention
au
titre
du
FEAMP),
y
compris
la
signature
des
avenants
éventuels
et
des
différentes
pièces
afférentes
au
dossier.
Discussion Monsieur
TINDILLER
signale
que
Maréis
a
20
ans.
L'installation
est
vieillissante.
On
doit
présenter
d'autres
choses.
On
ne
doit
pas
avoir
peur
de
parler
d'écologie,
de
Brexit
et
améliorer
l'information
sur
la
traçabilité
du
poisson,
On
doit
être
attractif
et
compétitif
face
à
la
concurrence.
Le
projet,
c'est
de
requalifier
une
partie
du
parcours
de
la
visite
actuelle
de
la
filière
pêche
artisanale
de
la
mer
à
la
poissonnerie,
Monsieur
le
Maire
signale
que
Maréis
c'est
50
000
visiteurs
annuels,
1%
site
culturel
du
Montreuillois,
reconnu
par
Tripadvisor,
tous
les
sites
Internet,
nous
devons
investir
pour
garder
cette
1%
place
au
niveau
départemental
et
seconde
place
au
niveau
régional.
Monsieur
WAUQUIER
précise
que
toutes
les
opérations
d'investissement
et
les
opérations
de
fonctionnement
ont
fait
l'objet
de
subvention
l'ont
été,
grâce
à
l'implication
des
agents
et
des
chefs
de
service.
Arrêté
à
ce
jour
hors
grands
travaux
pluri-annuels,
il
a
été
réalisé
en
terme
d'opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
pour
1
964
000
€
de
dépenses
dont
60
%
(1
171
000
€)
sous
forme
de
subvention,
soit
à
la
charge
de
la
collectivité
moins
de
600
000
€.
Des
opérations
de
fonctionnement
ont
été
financées
à
100
%.
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. IWSIANOL
ÉENCENELICRE LITE TND
POLE 13 CEURCECSET LUE EIMCELURE TER ETUES)
Pa
ET ICE Ier = a 1e ES
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3 00‘006 00ÿ
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300007 SLT
3 00'000 OZT
3 00'000 0ÿ
3 00‘000 £T
3 00‘007 €
3 00‘0ÿ8 027
3 00'OHT sb
3 00004 S72
3 00'000 067
3 00'000 6€
300'0067T
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de
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
> étaples
Délibération
n°16
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
Pôle
Tourisme
«Corderie»
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
07/12/2020
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
:2
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:1
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
M
;
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
embre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Nombre
de
votants
:30
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Affiché
le
16/12/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
:Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«Corderie»
à
compter
du
1f'
janvier
2021
Rapporteur
:Monsieur
Franck
TINDILLER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
adopter
les
tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«Corderie»
à
compter
du
1°
janvier
2021
Vu
la
Commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
en
date
du
25
novembre
2020. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
l'ensemble
des
tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«Corderie»
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2021
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération. Discussion Monsieur
TINDILLER
précise
qu'il
y
a
une
nouvelle
proposition
de
tarifs
sur
les
individuels.
Notre
force
reste
la
visite
guidée.
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. de,
>
=
etaples
=
sur
mer
DESTINATION MARITIME »_BAIE DE CANCHE
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
:à
compter
du
1°
janvier
2021
#sauf
mention
particulière à compter
2020
du
1°
janvier
2021,
DCATIO!
LOCATION SALLES
> Location
salles
municipales
pour
pique-nique
pour
les
groupes
de
Maréis
et
du
Service
0,90
€
par
Forfait
:
réceptif
groupes
/
50
€ par
personne
groupe
>
Location
d'une
salle
{auditorium
ou
salle
pédagogique
-rez-de-chaussée
où
étage-]
au
Pôle
Tourisme
"Carderie"
pour
occupation
privée
(réunion,
assemblée
générale,
etc}
:tarif
à la
110,00
110,00
demi-iournée > Forfait
nettoyage
25,00
25,00
LOCATION
DE
LA
CORDERIE
pour
les
produits-graupes,
conférences,
séminaires,
projections
et
autres
réunions
{de
Maréis
et
du
Service
réceptif
groupes)
> Week-end
:à
partir
du
vendredi
soir
et
jusqu'au
dimanche
matin
L
350,00
350,00
_|
>
Autre
location,
à
la
journée
{24
h)}
250,00
250,00
LOCATION
MATÉRIEL
MARITIME
>
Forfait
location
de
matériel
maritime
:coque
de
bateau,
paniers,
bouées,
ancres,
barque,
filets,
etc.
80,00
80,09
"PASS'MER"
ticket
unique
Maréis
+
Croisière
à
bord
du
"Baie
de
Canche"
> Pack
ADULTE
15,80
16,90
Part
des
recettes
revenant
à :
* Maréis
5,90
7,00
*
Bateau
“Baie
de
Canche"
9,90
9,90
>
Pack
ENFANT
12,50
13,10
Part
des
recettes
revenant
à :
*
Maréis
4,70
5,30
# Bateau
"Baie
de
Canche"
7,80
7,80
VISITES
THÉMATIQUES
D'ÉTAPLES
ET ACTIVITÉS
PATRIMONIALES
Parcours
de
découverte
thématique
d'Étaples
:Grande
Guerre,
Histoire
d'Étaples,
sur
les
pas
des
peintres
de
l'École
d'Étaples,
etc.
Animation
en
salle
autour
du
patrimoine.
> Grand
Public
: Adulte
mme
nnnnnnne
Enfant
(de
4 à 12
ans)
| | | | ;
> Groupes :
autres
TO,
professionnels
de
tourisme
: commissionnement
sur
les tarifs
groupes
directs
lier patrimoir > Gratuité
groupes
enfants
: 1 accompagnateur
pour
10
enfants
payants
EXPOSITIONS
TEMPORAIRES
DANS
LE
HALL
D'ACCUEIL
DU
PÔLE
TOURISME
>Assiette de
fumaisons
de
poisson
et
un
verre
de
vin
blanc
F Inscription
par
exposant
{étaplois
ou
extérieur)
100,00
100,06
GUIDE
TOURISTIQUE
GRAND
PUBLIC
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
:
RUBRIQUE
"HÉBERGEMENT
ET
RESTAURATION"
> Tarif
pour
un
encart
publicitaire
pour
à an
: pour
les
restaurateurs
60,00
60,00
> Encart
publicitaire
pour
1 an
: pour
les hébergeurs
(classés/labellisés
et non
classés)
Gratuit
Gratuit
AFFRANCHISSEMENT
: REFACTURATION
> Dépenses
postales
réalisées
pour
le compte
des
budgets
annexes
par les services
de
la
sur la base |
sur la base
mairie
: refacturation
à ces
mêmes
budgets
annexes
des
frais
des
frais
réels
réeis
d'affran-
d'affran-
chissement 1
chissement
DÉGUSTATION
5,00
5,00
> Forfait
horaire
25,00
25,00
>
Droit
d'entrée
2,00
2,00
>
1 gratuité
adulte
pour
20
adultes
payants
;
1
gratuité
accompagnateur
pour
10
enfants
gratuit
gratuit
payants
(pour les groupes
à partir
de
20
personnes)
un
a
en
> Groupes
du
service
réceptif
d'Étaples: commissionnement
sur
les tarifs groupes directs
10%
10%
>
rol pes :
autres
TO, professionnels
de
tourisme
:
commissionnement
sur
les
tarifs
au
+
8%
+
groupes
directs
a
cer
mmnnnnne ana uranaaan
ae ananeenee
amener
nn
> Animations
et fêtes
locales,
nationales,
européennes,
etc.: Journées
du
patrimoine,
Week]
End
du
Goût,
Hareng
Roi
et
autre
événementiel
gratuit
gratuit
> Stage
“fabrication
d'un
aviron
traditionnel"
: par
personne
340,00
340,00
pe
:
nr
qe
me
> Stage
“initiation
au
travail
du
bois"
: par
personne.
Minimum
de
2 participants
au
stage.
195,00
195,00
> Affiche
du
chalutier
étaplois
"Charles
de
Foucauld"
: unité
5,00
5,00
TARIFS
ENTRÉE
INDIVIDUELS
> Tarif
plein
8,00
> Tarif réduit + Jeunes
: 3 ans
inclus
à moins
de
18
ans
* Étudiant.
tants
6,00
+
Plus
de
65
ans
*
Personnes
en
situation
de
handicap
et
personne
accompagnatrice
+ Bénéficiaires
des
minima,
sociaux
et demandeurs
d'emploi
>
Pass'Famille
(2 adultes
+ 2 enfants}
21,20
25,00
>
Enfant
supplémentaire
Pass'Famille
3,00
>
Pass'annuel
nominatif
adulte
{entrée
illimitée
pendant
1 an)
27,60
20,00
> Pass'annuel
nominatif
enfant
(entrée
illimitée
pendant
1 an}
21,60
15,00
ACTIVITÉS
THÉMATIQUES
INDIVIDUELS
Visite
de
Maréis
cumulée
avec
une
visite
extra-muros
> Tarif
plein
9,90
12,00 > Tarif
réduit
+ Jeunes
: 3 ans
inclus
à moins
de
18
ans
- Étudiants
8,40
10,00
- Plus
de
65
ans
+
Personnes
en
situation
de
handicap
et
personne
accompagnatrice
+. Rénéficiaires.des.rinima.sariaux.et.demandeurs.d'emalai > Conférence,
projection,
etc.
(ex.
Causeries
de
Maréis)
demi-tarif
|
demi-tarit
ACTIVITÉS
VACANCES
ENFANTS
À
MAREIS
Activités
proposées
lors des
vacances
scolaires
pour
ie jeune
public
individuels
> Atelier
par
enfant
5,00
ANNIVERSAIRE
À
MAREIS
Les
enfants
fêtent
leur
anniversaire
dans
l’univers
de
Maréis
(jeux,
ateliers
adaptés
à leur
âge,
goûter
non
fourni),
>
Base
10
enfants
70,00
70,00
> Par
enfant
supplémentaire
7,00
7,00
GRATUITÉS
SUR
LES
INDIVIDUEES
> Enfant
de
moins
de
3 ans
>
Invitation
> Carte
professionnelle
“Passeport
Tourisme”
des
ADRT
du
Nord
et du
Pas
de
Calais
: pour
le
titulaire
de
la carte
>
Carte
de
presse,
enseignants
en
pré-visite,
TO,
voyagistes.
> 1 gratuité
accompagnateur
par
personne
en
situation
d'invalidité
(invalides
moteurs,
malentendants,
malvovants/non-vovants)
>
Billetterie
Prévente
> Ramassage
d'œufs
de
raies
sur
la plage
dans
le cadre
du
programme
CapOeRa
> Dimanches
intergénération
: Grands-parents
âgés
de
+ de
60
ans
(justificatif à présenter
à
l'entrée)
qui
viennent
faire
découvrir
Maréis
à leurs
petits-enfants
âgés
de
moins
de
12
ans :
gratuité
pour
les
grands-parents
> Week-end
Musées
Télérama
: Pass
valable
pour
4 personnes
TARIFS
ENTRÉE
POUR
LES
GROUPES
à
partir
de
15
personnes
pour
les
écoles,
centres
de
loisirs
et
associations
d'Étaples
;
à
partir
de
20
personnes
pour
les
autres
groupes
> Adulte
5,90
5,90
> Jeune
public
(du
cycle
2 au
Lycée)
4,70
4,70
> Très
jeune
publie
(cycle
1} : visite-atelier
"Fi'Mouss
part
à la pêche"
5,40
5,40
> Scolaire
étaplois,
CLSH
d'Étaples
et associations
étaploises
2,80
2,80
> Supplément
interprète
{par
un
guide
de
Maréis)
35,00
35,00
> TO,
professionnels
de
tourisme,
centraie
de
réservations-groupes,
pré-vente..
: adulte
5,40
5,40
> TO;
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
réservations-graupes,
pré-vente.…
: jeune
4,20
4,20
public
nm
rncnmuneenur
> TO,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
réservations-graupes,
pré-vente... :
très
jeune
5.00
5.00
public
(cycle
1}
: visite-atelier
"Ti Mouss
part
à
la
pêche"
!
/
ATELIERS
PÉDAGOGIQUES
SANS
LA
VISITE
GUIDÉE
DE
MAREIS
pour
les
groupes
extérieurs
à Étaples
>
Initiation
à
la
bande
dessinée
maritime
1,00
1,00
>
Mon
tableau
Marin
5,10
5,10
> Je
construis
mon
chalutier
6,60
6,60
> D'où
viens-tu
poisson
?
6,60
6,60
>
Découvrir
le fonctionnement
d'un
port
5,10
5,10
> Je
répare
mon
filet de
pêche
5,10
5,10
> Les
nouveaux
enjeux
du
métier
pour
une
pêche
durable
et responsable
5,10
5,10
> Je
sculpte
mon
poisson
4,10
4,10
> Les
océans
et
leurs
ressources
: cas
pratique
en
Manche
5,10
5,10
>
Découverte
des
animaux
de
la
Manche
et
de
la
Mer
du
Nord,
la
reproduction
des
poissons,
la vie secrète
des
bords
de
plage,
etc.
ou
autre
animation
suivant
le pragramme
6,60
6,60
scolaire > Forfait
atelier
pédagogique
pour
les groupes
de
moins
de
20
personnes
90,00
90,00
> Forfait
atelier
culinaire
scolaire/jeune
public
: base
15
personnes
120,00
120,00 > Forfait
animation
à l'extérieur
de
Maréis
par
intervention
(par
les
aquarios,
guides)
VISITE
D'UNE
USINE
DE
TRANSFORMATION
: visite
de
Maréis
+ visite
d'une
usine
+
dégustation
de
fumaisons
près
des
aquariums
170,00
170,00
ATELIERS
PÉDAGOGIQUES
SANS
LA
VISITE
GUIDÉE
DE
MAREIS
pour
les
écoles,
centres
de
loisirs
et
associations
d'Étaples
>
Initiation
à
la
bande
dessinée
maritime
4,00
1,00
>
Mon
tableau
marin
3,90
3,90
> le
construis
mon
chalutier
5,40
5,40
>
D'où
viens-tu
poisson
?
5,40
5,40
>
Découvrir
le fonctionnement
d'un
port
3,90
3,90
> Je
répare
mon
fitet de
pêche
3,90
3,30
> Les
nouveaux
enjeux
du
métier
pour
une
pêche
durable
et responsable
3,90
3,90
> Je
sculpte
mon
poisson
2,90
2,90
> Les océans
et leurs
ressources
: cas
pratique
en
Manche
3,90
3,90
> Découverte
des
animaux
de
[a Manche
et de
la Mer
du
Nord,
la reproduction
des
poissons,
la vie
secrète
des
bords
de
plage,
etc.
ou
autre
animation
suivant
le programme
5,40
5,40
scolaire > Forfait
atelier
pédagogique
pour
les groupes
de
moins
de
20
personnes
90,00
90,00
>
Forfait
atelier
culinaire
scolaire/jeune
public
: base
15
personnes
120,00
120,00
> Forfait
animation
à l'extérieur
de
Maréis
par
intervention
(par
les aquarios,
guides)
170,00
170,00
ACTIVITÉS
THÉMATIQUES
POUR
LES
GROUPES
EN
DIRECT
DE
LA
CRIÉE
: visite
de
Maréis
+ visite
de
la criée
+ petit-déjeuner
au
Châtillon
> Adulte
19,60
19,60
> Jeune
public
{du
cycle
2 au
Lycée}
17,20
17,20
> Adulte
: TO,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
réservations-groupes
18,60
18,60
> Jeune
public
{du
cycle
2 au
Lycée)
: TO,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
16,20
1620
te
de
Maréis
cumulée
avec
une
visite
du
port
d'Étaples
(dont
le chantier
naval}
et dégustation
de
produits
de
la mer
> Adulte
14,90
14,90
> Jeune
public
(du
cycle
2 au
Lycée)
13,70
13,70
>
Adulte
: TO,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
réservations-groupes
14,40
14,40
> Jeune
public
(du
cycle
2 au
Lycée)
: TO,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
13,20
13,20
1 jus
d'orange,
1
grande
boisson
chaude,
1/3
baguette,
beurre,
confiture,
1 viennoiserie
:
acheté
et refacturé
>
Groupes
: Adulte
13,90
13,90
> Groupes
: Jeune
public
(du
cycle
2 au
Eycée)
12,70
12,70
>
Groupes
: Adulte : TO,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
réservations-groupes
13,40
13,40
> Groupes
: Jeune
public
(du
cycle
2 au
Lycée)
: TO,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
12,20
12,20
réservations-groupes
TARIFICATION
SERVICE
RÉCEPTIF
GROUPES
D'ÉTAPLES-SUR-MER
ET
OPALER&CO
>
Groupes
du
service
réceptif
d'Étaples
et
d'Opale&Co
: commissiannement
sur
les
tarifs
10%
100
À
ke
groupes
directs
:
O
Î
|
touri
:
issi
les
tarif,
> Groupes
autres
TO,
professionnels
de
tourisme : commissionnement
sur
les
tarifs
au
+
au+
groupes
directs AUTRES
PRESTATAIRES
POUR
LES
ANIMATIONS
>
Dégustation
de
produits
de
la
mer
+
1 verre
de
vin
blanc
ou
jus
d'orange
: acheté
3,00
3,00
> Musée
portuaire
de
Dunkerque
: location
de
la maquette
d'un
port
et
refacturée
aux
75,00
35,00
groupes > Forfait
payé
au
chef-cuisinier
{avec
denrées)
pour
l'atelier culinaire
scolaire/jeune
public :
75,00
75,00
base
45
personnes
> Petit-déjeuner
au
restaurant
Le Chatillon
à Boulogne-sur-mer
lors
de
la visite
de
la criée
:
7,80
7,80
GRATUITÉS
SUR
LES
GROUPES > Chauffeur(s)
le
jour
même
ou
remise
d'une
entrée
gratuite-
> 1 gratuité
adulte
pour
20
adultes
5 1
gratuité
accompagnateur
pour
10
enfants
(pour
les
groupes
à partir
de
20
personnes)
>
1
gratuité
accompagnateur
par
personne
en
situation
d'invalidité
(invalides
moteurs,
malentendants,
malvoyants/non-voyants)
LOCATION
DE
SALLE
ET
PRIVATISATION
> Privatisation
du
centre
:par
heure
150,00
>
Mise
à
disposition
:bloc-notes,
eau.
pour
séminaire
3,00
5
Location
matériel
(rétroproiecteur,
écran,
tableau,
PC...)
76,00
> Animation
musicale
:achetée
et
facturée
tarif
selon
le
graupe musical choisi
>
Gratuité-privatisation
:1
pour
30
personnes
payantes
> Location
salle
de
travail
+ accueil
petit
déjeuner,
tarif
par
personne
8,00
ACHATS
>
Formule
“Visite-cocktail"
3,50
> Formule
“Plateau
repas"
10,00
>
Formule
“Buffet
froid"
19,00
>
Formule
‘Plateau
de
fruits
de
mer"
30,00
>
Formule
"Cocktail
dînatoire"
30,00
> Formule
"Cocktail
dînatoire
prestige"
33,00
>
Formule
“Menu
de
la
Baie“
16,00
> Formule
“Menu
des
Ridens"
21,00
>
Formule
“Menu
de
la
Bassure
de
Baas"
31,00
> Formule
"Menu
du
Vergoyer"
26,00
>
Formule
"Menu
du
Creux
de
Lobourg"
36,00
REVENTE
AUX
GROUPES
> Forfait
pain
et
beurre
2,00
> Formule
"Visite-cocktail"
6,00
> Accueil
petit-déjeuner
:café,
jus
d'orange,
3 viennoiseries
3,50
> Accueil
ou
pause
café,
jus
d'orange
2,00
> Formule
“Plateau
repas"
12,00
>
Formule
“Plateau
de
fruits
de
mer”
32,00
>
Formule
"Buffet
froid"
21,00
>
Formule
"Cocktail
dînatoire"
32,00
> Formule
"Cocktail
dînatoire
prestige"
35,00
>
Formule
“Menu
de
la
Baie“
18,00
>
Formule
"Menu
des
Ridens"
23,00
> Formule
"Menu
du
Vergoyer"
28,00
>
Formule
"Menu
de
la
Bassure
de
Baas"
33,00
>
Formule
"Menu
du
Creux
de
Lobourg"
38,00
REVENTE
AUX
PROFESSIONNELS
DU
TOURISME
> Formule
“Plateau
repas"
11,00
>
Formule
"Plateau
de
fruits
de
mer”
31,00
>
Formule
"Buffet
froid"
20,00
>
Formule
‘Cocktail
dînatoire"
31,00
> Formule
“Cocktail
dînatoire
prestige"
34,00
>
Formule
"Menu
de
la
Baie"
17,00
>
Formule
"Menu
des
Ridens”
22,00
> Formule
"Menu
du
Vergoyer"
27,00
>
Formule
“Menu
de
la
Bassure
de
Baas“
32,00
>
Formule
"Menu
du
Creux
de
Lobourg"
37,00
FRAIS
DIVERS
> Affranchissement
:encaissement
:dépôt
de
courrier
de
vacances
par
les
visiteurs
pour
sur
la
base |
sur
la
base
envoi
postal,
faute
de
boîte
aux
lettres
du
tarif
du
tarif
lettre
en
lettre
en
vigueur
vigueur
>
Frais
de
pêche
et
d'emballage.
Par
prestation
25,00
25,00
>
Location
de
nos
expositions,
Tarif
mensuel
TFC
598,00
598,00
BOUTIQUE
> Remise
sur
objet
abîmé
:selon
l'état
20
à 30
% |
20à
30
% > Carte
de
fidélité
:sur
le
11ème
achat
(après
10
achats
> à
10
€)
-20
%
-20%
DANS
LE
CADRE
D'OPÉRATIONS
DE
PROMOTION
DE
MAREIS
: TARIFS
PRÉFÉRENTIELS
> Centre
multi-activités
SNCF
Les
Bergeries
à Étaples,
Guide
du
Routard
et
autres
offres
:
:
.
:
6,10
tarif
groupe
promotionnelles
:tarif
plein
>
Centre
multi-activités
SNCF
Les
Bergeries
à
Étaples,
Guide
du
Routard
et
autres
offres
k
.
|
k
4,90
tarif
groupe
promotionnelles
:tarif
réduit
>
Offre
éducative
jeune
public
"Deviens
le
capitaine
de
farnille"
:
1
entrée
i'entrée
Par
carte
remise
à la
caisse
:pour
1 entrée
tarif
plein
:
gratuite
gratuite
.
enfant
(tarif réduit}
> Offre
Wanderbax
atelier
culinaire
à Maréis
+ Dégustation
dans
un
restaurant
partenaire
:
Par
box
(2
personnes)
:payé
par
Wonderbox
à Maréis
52,50
52,50
>
Offre
Wonderbox
atelier
culinaire
à Maréis
+
Dégustation
dans
un
restaurant
partenaire
:
Par
box
(2
personnes)
:
achat
prestation
dégustation
dans
un
restaurant
partenaire
24,50
24,50
> Offres
carte
Visite
Passion
{ancienne
version),
club
Pass
Time,
Passeport
Gourmand,
etc.
:
À entrée
1 entrée
Par
carte,
coupon
ou
guide
présenté
à la
caisse
:pour
1 entrée
payante
au
tarif
le
plus
élevé]
gratuite
(3
|
gratuite
(3
gratuites
gratuites
maximum)
|
maximum)
>
Offres
carte
promo,
coupon
guide
:
Par
carte,
coupon
ou
guide
présenté
à la
caisse
:«1
billet
acheté,
le
2ème
à demi-tarif»
2ème
à
2ème
à
{sous-entendant
le
billet
acheté,
au
tarif
le
plus
cher).
Offre
valable
pour
1 seul
demi-tarif
demi-tarif
|
demi-tarif
> Offre
promotionnelle
:
à
à
|
,
Le
.
n
|
,
sur
le
2ème
[sur
le
2ème
Par
carte,
coupon
ou
guide
présenté
à
la
caisse
:«-
2 €
sur
le
deuxième
billet
acheté».
Offre
billet
:-
2€
|
billet
:-2€
non
cumulable
>
Pass
Régional
Grand-TER
:
|
4
entrée
L'entrée
Pour
le
titulaire
du
Pass
et
ses
accompagnateurs
(4
maximum)
:pour
1
entrée
payante
au
.
:
gratuite
gratuite
tarif
le
plus
élevé
>
Réduction
pour
les
comités
d'entreprise
:tarif
plein
:
tarif
groupe
[tarif
groupe
>
Réduction
pour
les
comités
d'entreprise
:tarif
réduit
:
.
:
tarif
groupe
[tarif
groupe
nnraons
et
fêtes
locales,
nationales,
européennes
(JEP,
Week-end
du
Goût,
Hareng
Roi,
demi-tarif
|
derni-tarif
etc. > Opération
"L'ÉTER
en
Hauts-de-France”
: tarif
plein
:
demi-tarif
|
demi-tarif
> Opération
"L'ÉTER
en
Hauts-de-France"
:
tarif
réduit
:
gratuit
gratuit
>
Habitants
de
fa
CA2BM
:
x
:
:
:
a
.
.
.
.
.
.
réduction
|
réduction
Le
1”
dimanche
de
chaque
mois
{sauf
juillet
et
août),
par
habitant
sur
présentation
d’un
de
30
%
sur
| de
30
%
sur
justificatif
de
domicile
{non
cumulabie
avec
d'autres
opérations
promationnelles)
le
tarif
plein
[le
tarif
plein
>
À
la
place
des
tarifs
individuels
Tarifs
Tarifs
groupes
groupes
>
Pour
1 entrée
payante
au
tarif
le
plus
élevé
l'entrée
1 entrée
gratuite
(3
|
gratuite
(3
gratuites
gratuites
maximum)
!
maximum)
>
1 billet
acheté
au
tarif
le
plus
cher
2ème
à
2ème
à
demi-tarif
|
demi-tarif
>
Sur
les
tarifs
individuels
demi-tarif
À
demi-tarif
>
Ou
gratuité
gratuité
enfant
enfant
… CUISINE ÉDUCATIVE DE MARÉIS
>
Location
de
la cuisine
: mise
à
disposition
des
lieux
sans
matériel,
ni vaisselle
(à la demi-
:
,
100,00
100,00
journée) > Location
de
la cuisine
: mise
à disposition
des
lieux
avec
matériel
et vaisselle
{à
la demni-
150,00
150,00
iournée) >
Caution
pour
location
de
la cuisine
150,00
150,00
> Atelier
de
cuisine
: par
participant
et par
atelier
20,00
25,00
> Cours
de
cuisine
de
la pêche
du
jour
: par
participant
et
par
atelier
30,00
30,00 ; >
Cours
de
cuisine
à thème
:par
participant
et
par
atelier
50,00
50,00
>
Cours
de
cuisine
privatisé
:par
participant
et
par
atelier
40,00
40,00
>
Cours
de
cuisine
privatisé
:par
participant
et
par
atelier
:TO,
professionnels
du
tourisme,
37,00
37,00
centrale
de
réservations-groupes
/
’
> Forrnule
"cours
de
cuisine"
:TO
et
entreprises
de
vente
de
cireuits
touristiques
:
par
14,00
14,00
personne >
Formule
“cours
de
cuisine
+
dîner
privatisé
devant
les
aquariums"
:pour
2
personnes
146,00
146,00
REFACTURATION
DE
MATÉRIEL
ET
VAISSELLE
CASSÉE,
ABIMÉE,
PERDUE...
À
REMPLACER
>
Assiette
plate
15,9
cm
5,00
5,00
>
Assiette
plate
20,3
cm
5,50
5,50
>
Assiette
plate
24
cm
7,00
7,00
>
Assiette
creuse
20,5
cm
7,00
7,00
>
Bol
porcelaine
blanche
18,8
cm
7,00
7,00
>
Ravier
porcelaine
blanche
14
x
40,5
cm
15,00
15,00
>
Ravier
porcelaine
blanche
17
x
13
cm
16,50
16,50
>
Tasse
à
café
porcelaine
blanche
10
cl
3,50
3,50
>
Soucoupe
café
porcelaine
blanche
14
cm
2,50
2,50
> Marmite
à moules
émaillée
noire
18
cm
22,00
22,00
>
Support
plateau
fruits
de
mer
inox
12,00
12,00
>
Plateau
fruits
de
mer
40
cm
- inox
17,00
17,00
> Pince
à homard
chromé
20,00
20,00
>
Pique
à
bigorneaux
3,00
3,00
>
Couteau
à
huître
inox
16,50
16,50
>
Fourchette
à
huître
inox
1,00
1,00
>
Curette
à
crustacé
inox
1,50
1,50
>
Verre
à
pied
à
eau
24,5
cl
4,50
4,50
>
Verre
à
pied
à
vin
blanc
19
cl
4,50
4,50
>
Verre
à
pied
à
vin
rouge
14,5
cl
4,00
4,00
> Flûte
à champagne
10
cl
4,00
4,00
>
Verre
empilable
18
cl
3,50
1,50
>
Coupe
bubble
12
cm
4,50
4,50
>
Cuillère
de
table
épaisseur
22/10ème
1,50
1,50
>
Fourchette
de
table
épaisseur
22/10ème
3,50
1,50
> Couteau
de
table
cranté
épaisseur
22/10ème
2,00
2,00
>
Cuillère
à
café
épaisseur
22/10ème
1,00
3,00
>
Ramasse
couverts
52
x
29
cm
14,00
14,00
>
Plateau
polypropryiène
46
x
36
cm
9,00
9,00
>
Pichet
isotherme
inox
150
cl
25,00
25,00
>
Plaque
à
induction
30
x
41,5
cm
- 3500
W
/ 220
mono
300,00
300,00
>
Balance
laboratoire
28
x
21,5
cm
- 15
kg/2
gr
250,00
250,00
>
Thermomètre
four
55,50
55,50
>
Thermomètre
stylo
29,50
29,50
>
Thermomètre
frigo
4,00
4,00
>
Faitout
avec
couvercle
20
cm
- inox
tous
feux
96,00
96,00
>
Faïtout
avec
couvercle
28
cm
- inox
tous
feux
103,00
103,00
>
Sautoir
3
L-inox
tous
feux
150,00
150,00
>
Sautoir
6
L-
inox
tous
feux
200,00
200,00
>
Sauteuse
droite
24
cm
- inox
tous
feux
62,50
62,50
>
Sauteuse
droite
28
cm
- inox
tous
feux
79,00
79,00
>
Sauteuse
bambée
16
cm
- inox
tous
feux
42,00
42,00
>
Sauteuse
bombée
20
cm
- inox
tous
feux
56,50
56,50
>
Sauteuse
bombée
24
cm
- inox
tous
feux
84,00
84,00
>
Couvercle
16
cm
- inox
18,00
18,00
>
Couvercle
24
cm
-inox
19,00
19,00
>
Couvercle
28
cm
- inox
28,00
28,00
>
Plaque
à
râtir
à
anses
40
x
30
cm
- inox
tous
feux
70,00
70,00
>
Plaque
à
rôtir
à
anses
45
x
35
cm
- inox
tous
feux
85,00
85,00
>
Plaque
à
rôtir
à
anses
50
x
40
cm
- inox
tous
feux
99,00
99,00
>
Autocuiseur
13
L-inox
tous
feux
250,00
250,00
>
Poissonnière
40
x
18
cm
- inox
110,00
110,00
>
Poissonnière
50
x
19
cm-inox
110,00
110,00
>
Poissonnière
60
x
19
cm
- inox
110,00
110,00 >
Friteuse
électrique
avec
robinet
8
L
400,00
400,00
>
Poêle
anti-adhésive
alu
24
cm
- tous
feux
58,00
58,00
>
Poêle
anti-adhésive
alu
28
cm
- tous
feux
71,00
71,00
> Poêle
anti-adhésive
alu
32
cm
- tous
feux
110,50
110,50
>
Poêle
wok
acoer
/ inox
30
cm
- tous
feux
70,00
70,00
>
Cocote
fonte
noire
34
x
19
cm
- 5/6
L
200,00
200,00
>
Cocote
fonte
noire
25
x
18
cm
- 2/3
L
150,00
150,00
>
Canneteur
zesteur
inox
12,09
12,00
>
Cuillère
pomme/melon
simple
inox
8,00
8,00
>
Econome
nylon
2,00
2,00
>
Rape
extra-fine
19,50
19,50
>
Mandoline
uitra
100,00
100,00
>
Mallette
couteaux
31
pièces
200,00
200,00
>
Afuteuse
électrique
150,00
150,00
>
Gant/moufle
anti-chaleur
silicone
26,00
26,00
>
Planche
à
découper
gastro
GN1/1
61,00
61,00
> Support
planche
à découper
mural
600
x 250
- polyéthylène
124,50
124,50
>
Raclair
90,50
90,50
>
Ouvre-boîtes
titan
59,00
59,00
>
Louche
inox
14
cm
33,00
33,00
>
Louche
inox
18
cm
50,00
50,00
>
Armoire
de
stérilisation
54
x
62
cm
- 20
couteaux
300,00
300,00
>
Ecumoire
inox
10
cm
13,00
13,00
>
Ecumoire
inox
14
cm
20,00
20,00
>
Cuillère
à
sauce
inox
droite
15,50
15,50
>
Cuillère
à
sauce
inox
côté
15,50
15,50
>
Pelle
à poisson
perforée
inox
38
cm
25,00
15,00
>
Pelle
à
paisson
pleine
inox
38
cm
6,50
6,50
>
Spatule
coudée
inox
30
cm
6,00
6,00
>
Fouet
inox
40
cm
15,00
15,00
>
Fouet
inox
50
cm
59,00
59,00
> Spatule
composite
25
cm
5,00
5,00
>
Spatule
composite
35
cm
7,00
7,00
>
Passaire
étamine
inox
20
cm
62,00
62,00
>
Passoire
chinois
inox
22
cm
37,00
37,00
>
Support
chinois
inox
43,00
43,00
>
Passoire
conique
à
queue
24
cm
50,00
50,00
>
Passoire
conique
à
queue
28
cm
50,00
56,00
>
Moulin
professionnel
inox
+
grilles
2
- 3
et
5
mm
100,00
100,60
>
Pilon
polyéthylène
alimentaire
22,50
22,50
>
Entonnoir
avec
filtre
16
cm
inox
9,930
9,90
>
Entonnoir
à
piston
80
cl
inox
82,00
82,00
>
Broc
mesure
gradué
100
ct
10,50
10,50
>
Broc
mesure
gradué
200
cl
19,00
19,00
>
Broc
mesure
gradué
300
cl
25,50
25,50
>
Bassine
patissière
inox
200
cl
24,50
24,50
>
Bassine
patissière
inox
350
cl
29,70
29,70
>
Bassine
patissière
inox
550
cl
34,50
34,50
>
Bassine
patissière
inox
800
cl
44,40
44,40
> Bassine
1/2
sphérique
inox
cul
poule
22
cm
51,70
51,70
>
Bassine
4/2
sphérique
inox
cut
poule
30
cm
64,70
64,70
>
Bassine
1/2
sphérique
inox
cul
poule
40
cm
70,00
70,00
>
Corne
12
x
9,7
cm
1,30
1,30
> Douilie
pâtissier
{à
l'unité)
5,90
5,90
>
Poche
nylon
59
cm
14,50
14,50
>
Poche
à
douille
jetables
(à
l'unité)
0,30
0,30
> Découpoir
cannelé
(à
l'unité)
3,85
3,85
>
Découpoir
uni
(à
l'unité}
3,85
3,85
>
Moule
à
aspic
ovale
7,5
x
3,8
cm
- fer
blanc
3,60
3,60
>
Moule
à
aspic
rond
6
cm
- fer
blanc
7,30
7,30
>
Moule
à
pâté
en
croute
ouvrant
30
x 8
cm
- fer
blanc
50,00
50,00
>
Moule
à
pâté
en
croute
ouvrant
40
x
8
cm
-fer
blanc
55,00
55,00
> Plaque
aluminium
pleine
53
x 31
cm
- GN
1/1
38,50
38,50
>
Plaque
aluminium
perforée
53
x
31
cm
- GN
1/1
39,90
39,90
>
Couvre
assiette
micro-ondes
24,5
cm
14,25
14,25 >
Cloche
maître
d'hôtel
25
x
12
cm
inox
50,00
50,00
>
Distributeur
maxi
bobine
23
x
36
cm
42,00
42,00
>
Vestiaire
monablac
2
cases
300,00
300,00
>
Armoire
à
pharmacie
+
pack
équipement
4
porte
- 1ers
secours
116
articles
150,00
150,00
> Calot
papier
blanc
(à
l'unité)
0,10
0,10
>
Collecteur
déchets
110L
bleu
52
x
51
x
75
cm
115,00
115,00
>
Collecteur
déchets
110L
vert
52
x 51
x
75
cm
115,00
115,00
>
Collecteur
déchets
110L
jaune
52
x
51
x
75
cm
115,00
115,00
> Sac
à déchets
à liens
140
L (à
l'unité}
0,35
0,35
>
Tablier
Homme
couleur
42,50
42,50
>
Tablier
Femme
couleur
42,50
42,50
> Torchon
de
cuisine
(à
l'unité}
7,75
7,75
>
Poubelle
acier
à pédale
inox
22
x 29
cm
3L
23,00
23,00
>
Panneau
d'avertissement
28
x
60
cm
17,90
17,90
>
Distributeur
de
savon
aluminium
49,75
49,75
>
Plat
inox
rond
30
cm
18,25
18,25
> Plat
inox
légumiers
20
cm
13,25
13,25
>
Plat
inox
légumiers
24
cm
17,30
17,30
>
Pfat
inox
gratin
ovale
17
x
10,5
cm
12,90
12,90
>
Plat
inox
gratin
ovale
25
x
47
cm
14,85
14,85
>
Plat
inox
ovale
À
pers
6,60
6,60
>
Plat
inox
ovale
2
pers
8,40
8,40
>
Plat
inox
ovale
5/6
pers
12,60
12,60
> Plat
inox
ovale
9/10
pers
15,95
45,95
> Bac
inox
1/1
avec
couvercle
poigné
profondeur
55
et
100
mm
53,00
53,00
>
Bac
inox
1/1
avec
couvercle
poigné
profondeur
200
mm
61,35
61,35
>
Bac
inox
1/3
avec
couvercle
poigné
profondeur
150
cm
34,10
34,10
>
Bac
inox
1/2
avec
couvercle
poigné
profondeur
100
cm
34,70
34,70
>
Chariot
à
débarrasser
inox
3
plateaux
592,00
592,00
>
Suppart
sac
poubelle
chariot
inox
36
x
35,5
x
81
cm
497,50
497,50
>
Bac
à
déchets
chariot
inox
32,5
x
17,6
x
20
cm
254,50
254,50
>
Couteau
filet
de
sale
lame
flexible
18
cm
24,30
24,30
>
Ciseaux
cuisine
inox
24
cm
5,40
5,40
>
Robot
combiné
cutter
s et
coupe
légumes
inox
- 3
L
600,00
600,00
>
Robot
blendeur/mixeur
inox
-3
L
400,00
400,00
>
Robot
batteurs
mélangeurs
inox
- 5,2
L
1000,00
1000,00
>
Mixeur
avec
émulsionneur
inox
- longueur
40
300,00
300,00
>
Machine
à
café
inox
- 16
L/h
- 2
verseuses
1,8
L
300,00
300,00
>
Thermos
incassable
inox
- 2
L
25,70
25,70
> Filtre
papier
pour
machine
à café
(à
l'unité)
0,05
0,05
>
Mise
en
bouche
colibri
3
cl
2,20
2,20
>
Mise
en
bouche
colibri
8
cl
2,90
2,90
>
Mise
en
bouche
nénuphare
5 cl
2,80
2,80
>
Ramequin
porcelaine
blanche
@
84
2,50
2,50
>
Ramequin
porcelaine
blanche
@
100
3,20
3,20
>
Ravier
carré
11
cm
3,90
3,90
>
Ravier
carré
14
cm
4,80
4,80
>
Assiette
porcelaine
poisson
type
FOLIA
24
cm
9,50
9,50
>
Assiette
porcelaine
poisson
type
FOLIA
18
cm
7,00
7,00
>
Assiette
porcelaine
poisson
type
FOLIA
11
cm
3,60
3,60
>
Coupelle
catalane
porcelaine
blanche
14
x 3
cm
2,80
2,80
>
Verrine
disco
15
cl
6,10
6,10
> Verrine
disco
5 cl
4,80
4,80
>
Verrine
playtime
carré
9
x
9
x3
cm
4,60
1,60
>
Verrine
playtime
goutte
11
x
9,5
x 3
cm
3,80
3,80
>
Mise
en
bouche
cuillère
10
cm
porcelaine
blanche
1,10
1,10
> Mise
en
bouche
tajine
ou
cocotte
7 x
7
cm
porcelaine
blanche
12,40
12,40
>
Pat
inox
empilable
100
cl
26,40
26,40
>
Pinceau
silicone
19,5
x 3
cm
8,80
8,80
>
Passe
bouillons
18
cm
37,60
37,60
>
Ciseaux
poisson
inox
24
cm
58,70
58,70
>
Pince
à
désarêter
inox
9,10
9,10
>
Ecailleur
à
poisson
inox
38,60
38,60
>
Couteau
poisson
inox
- 24
cm
75,70
75,70 >
Four
micro
ondes
- usage
intensif
-
pro
à
poser
(non
encastrable)
25
L -
1
000
W
- inox
600,00
600,00
>
Four
à
convection
multifonctions
inox
à poser
{non
encastrable)
4
niveaux
1/1
+
2000,00
2000,00
humidificateur
interne
+
2
ventilateurs
puissance
3
400
W
(889
x
620
x
560]
VEDETTE
À
PASSAGERS
"BAIE
DE
CANCH
CROISIÈRE
DE
45
MINUTES
{tarifs
par
personne)
>
individuel
Adulte
10,90
10,90
>
Individuel
Enfant
8,90
8,30
>
Adulte
pré-vente
9,15
9,15
>
Enfant
pré-vente
7,20
7,20
> Groupes-Adultes
(minimum
20
personnes)
et
adulte
handicapé
9,30
3,30
> Groupes-Enfants
(minimum
20
personnes)
et
enfant
handicapé
7,80
7,80
>
T0,
voyagiste
:adulte
(moins
de
20
personnes)
10,00
10,00
>
TO,
voyagiste
:enfant
{moins
de
20
personnes)
8,20
8,20
> TO,
voyagiste
:groupe
adulte
(plus
de
20
personnes)
9,15
9,15
>. TO,
voyagiste
:groupe
enfant
(plus
de
20
personnes)
7,20
7,20
>
Groupes
adultes
:1
gratuité
pour
20
adultes
payants
> Groupes
enfants
(de
la
Centrale
de
réservations)
:1
gratuité-accompagnateur
pour
10
enfants
payants
> Autres
groupes
enfants
:1
gratuité-accompagnateur
pour
20
enfants
payants
> Carte
professionnelle
"Passeport
Tourisme"
des
ADRT
du
Nord
et
du
Pas
de
Calais
:pour
le
k
.
Le
gratuit
gratuit
titulaire
de
Ja
carte
PECHE
EN
MER
DE
12
HEURES
>
Par
pêcheur
75,00
75,00
> Gratuité
:pour
3 pêcheurs
payants
le
4ème
le
4ème
gratuit
gratuit
> Gratuité
:pour
3 pêches
effectuées
par
le
même
pêcheur
la
4ème
la
4ème
gratuite
gratuite
>
Location
matériel
:par
pêcheur
12,00
12,00
> Abonnés
Direct
CE
:sur
présentation
de
leur
carte
location
location
matériel
matériel
offerte
offerte
PRODUITS
TOURISTIQUES
> Apére
sur
un
coin
de
bateau
:
1 verre
de
vin
blanc
au
soft
+ 1
assiette
de
fumaisons
(hors
250
250
tarif
d'entrée
sur
ie
bateau
"Baie
de
Canche"}
"
"
> Apéro-croisière
en
baie
de
Canche
:1
verre
de
vin
blanc
ou
soft
+ 6
huîtres
{hors
tarif
850
8,50
d'entrée
sur
le
bateau
"Baie
de
Canche")
/
.
>
Diner
coucher
de
soleil
sur
la
baie
{y
compris
le
tarif
d'entrée
sur
le
bateau
"Baie
de
Canche"
:1
h
30)
:1
verrine,
entrée,
plat
et
dessert
+
forfait
pain,
beurre,
mayonnaise
+
2
64,80
69,00
verres
de
vin
blanc
+
2
coupes
de
champagne.
Mini
6.
Maxi
20.
Vendu.
PRESTATIONS
>
Formule
assiette
de
fumaisons
(Poissonnerie
La
Halle
à Étaples-sur-mer)
:vendu
4,00
4,00
>
Formule
6
huîtres
(Poissonnerie
La
Halle
à
Étaples-sur-mer)
:vendu
5,00
5,00
>
Formule
entrée,
plat,
dessert
(Traiteur
L'Ambroisie
à
Sorrus)
:vendu
20,00
21,00
>
Formule
assiette
de
fumaisons
(Poissonnerie
Aux
Pêcheurs
d'Étaples
à
Étaples-sur-mer)
:
2,00
4,00
vendu
7
!
>
Formule
6
huîtres
(Poissonnerie
Aux
Pêcheurs
d'Étaples
à
Étaples-sur-mer)
:vendu
5,00
5,00
>
1 coupe
de
champagne
:vendu
5,00
5,00
>
1
verre
de
vin
blanc
:vendu
3,50
3,50
>
Forfait
pain,
beurre,
mayonnaise
:vendu
2,00
2,00
>
Café
:vendu
1,50
1,50
>
Boisson
soft
:vendu
3,50
3,50
>
Eau
plate
(1
bouteille}
:vendu
4,00
4,00
> Eau
pétillante
(1
bouteille)
:vendu
4,00
..
…
PRODUITS
TOURISTIQUES
"CLÉ
EN
M
ADULTES
Tarifs
calculés
sur
la
base
de
30
adultes
{sauf
mention
particulière),
susceptibles
de
modifications
selon
l'effectif
Côté
mer,
côté
large
:prix
de
vente
groupe
en
direct
37,80
€ |
Côté
mer,
côté
large
: prix
de
vente
TO,
voyagistes
34,80 €
Étaples/Le
Touquet
:d'une
rive
à
l'autre
1 :
prix
de
vente
groupe
en
direct
34,20
€
Étaples/Le
Touquet
:d'une
rive
à l'autre
1 :
prix
de
vente
TO,
voyagistes
31,50
€
Étaples/Le
Touquet
:d'une
rive
à l'autre
! :
supplément
par
personne,
les
samedis,
080€
080€
dimanches
et
jours
fériés
:prix
de
vente
groupe
en
direct
.
.
Étaples/Le
Touquet
:d'une
rive
à l'autre
! :
supplément
par
personne,
les
samedis,
030€
070€
dimanches
et
jours
fériés
:prix
de
vente
TO,
voyagistes
!
?
Patrimoine
et
Terroir
:prix
de
vente
groupes
en
direct
42,60
€
28,75
€
Patrimoine
et
Terroir
:prix
de
vente
TO,
voyagistes
39,25
€
31,20
€
Déjeuner
sur
un
air
de
musette
:prix
de
vente
groupes
en
direct
36,90
€
42,80
€
Déjeuner
sur
un
air
de
musette
:prix
de
vente
TO,
voyagistes
34,95
€
40,35
€
Déjeuner
sur
un
air
de
musette
au-delà
de
50
pers
:prix
de
vente
groupes
en
direct
40,80
€
Déjeuner
sur
un
air
de
musette
au
dela
de
50
pers
:prix
de
vente
TO,
voyagistes
38,35
€
À
Étaples-sur-mer,
Fête
du
Hareng
Roi
! :
prix
de
vente
groupes
en
direct
20,95
€
20,95
€
À
Étaples-sur-mer,
Fête
du
Hareng
Roi
|:
prix
de
vente
TO,
voyagistes
20,05
€
20,05
€
À
Étaples-sur-mer,
Fête
de
la
Coquille
Saint
Jacques
! :
prix
de
vente
groupes
en
direct
29,45
€
29,45
€
À
Étaples-sur-mer,
Fête
de
la
Coquille
Saint
Jacques
| :
prix
de
vente
TO,
voyagistes
27,85
€
27,85
€
Escapade
gourmande
:prix
de
vente
groupes
en
direct
69,00
€
Escapade
gourmande
:
prix
de
vente
FO,
voyagistes
69,00
€
Voyage
culinaire
et
à
sensations
:prix
de
vente
groupes
en
direct
80,00
€
82,00
€
Voyage
culinaire
et
à sensations
:prix
de
vente
TO,
voyagistes
75,40
€
77,25
€
Grand
air
et
tradition
| :
prix
de
vente
groupes
en
direct
44,00
€
Grand
air
et
tradition
!:
TO,
Voyagistes
40,50
€
Après
l'effort,
le
réconfort
| :
prix
de
vente
groupes
en
direct
60,90
€
Après
l'effort,
le
réconfort
! :
TO,
Voyagistes
56,05
€
GRATUITÉS
SUR
LES
PRODUITS
TOURISTIQUES
ADULTES
Gratuité
chauffeur(s},
sauf
mention
particulière
ENFANTS
Tarifs
calculés
sur
la
base
de
20
enfants
{sauf
mention
particulière),
susceptibles
de
modifications
selon
l'effectif
Petit
poilu
à la
mer
!:
prix
de
vente
groupes
en
direct
10,30
€
Petit
poilu
à ta
mer
!:
prix
de
vente
TO,
voyagistes
9,50
€
Petit
poilu
à la
mer
|:
accompagnateur
supplémentaire
(groupes
en
direct)
13,40
€
Petit
poilu
à la
mer
!:
accompagnateur
supplémentaire
(TO,
voyagistes)
12,40
€
Journée
nature
! :
prix
de
vente
groupes
en
direct
8,60
€
Journée
nature
| :
prix
de
vente
TO,
voyagistes
7,80
€
Journée
nature
! :
accompagnateur
supplémentaire
(groupes
en
direct)
5,90
€
Journée
nature
| :
accompagnateur
supplémentaire
(TO,
voyagistes)
5,40
€
Journée
marine
|prix
de
vente
groupes
en
direct
17,80
€
Journée
marine
|prix
de
vente
TO,
voyagistes
16,40
€
Journée
marine
}accompagnateur
supplémentaire
(groupes
en
direct}
9,90
€
Journée
marine
|accompagnateur
supplémentaire
(TO,
voyagistes)
9,15
€
Moussailon
découvre
la
mer
!prix
de
vente
groupes
en
direct
12,50
€
Moussaillon
découvre
la
mer
|prix
de
vente
TO,
voyagistes
11,40
€
Moussailon
découvre
{a
mer
|accompagnateur
supplémentaire
(groupes
en
direct)
15,80
€
Maussailan
découvre
la
mer
|accompagnateur
supplémentaire
(TO,
voyagistes)
14,55
€
Découvrez
le
berceau
de
la
marine
et
savourez
les
trésors
de
la
pêche
étapioise
(mini-
17,00
€
groupes)
!
Dégustation
de
spécialités
de
la
mer
+ verre
de
vin
blanc
6,00
€
Venez
découvrir,
cueillir,
cuisiner
et
savourer
les
plantes
de
bord
de
mer
{mini-groupes)
50,00
€
Visite
guidée
de
la
réserve
(mini-groupes)
12,00
€
Forfait
atelier
culinaire
Paul
Balesme
(8
à 10
pers)
200,00
€
Atelier
culinaire
Paul
Baiesme
35,00
€
Découverte
d'un
milieu
naturel
et
création
d'habitat
pour
vosfuturs
locataires
{mini-groupes
30,50€
:4
personne)
.
Découverte
d'un
milieu
naturel
et
création
d'habitat
pour
vosfuturs
locataires
(mini-groupes
44,00
€
:2
personnes)
!
Activité
nature
- atelier
nichoir
8,00
€
Activité
nature
- atelier
gîte
à
insectes
8,00
€
Activité
nature
- atelier
ardoise
décorée
8,00
€
Navigation
gourmande
à
bord
d'une
embarcation
traditionnelle,
le
Saint
Michel
{mini-
3750
€
groupes)
,
Balade
à
bord
du
Saint
Michel
28,00
€ Immertion
en
kayak
(entre
nature
&
gourmandise)
(mini-groupes)
39,00 €
Balade
en
canoë
27,00
€
Salicorne
vinaigre
ou
naturel
Saint
Christophe
- 200
g *
3
16,00
€
Aster
Maritime
Nature
Saint
Christophe
- 200
6 *
3
16,00
€
Coques
décoquillées
Saint
Christophe
- 90
& *
1
7,90
€
Assiettes,
Fourchettes,
Couteaux
et
Cuillères
100%
Biodégradables
(lots
de
50)
26,00
€
Assiettes,
Fourchettes,
Couteaux
et
Cuillères
100%
Biodégradables
(par
pers)
1,70
€
Apprenez
à
cuisiner
la
Saint
Jacques
et
venez
la
déguster
au
cœur
des
fonds
marins
50,00
€
Supplément
vin,
pain
et
consommables
5,00
€
Savoir-faire
ancestral
:apprenez
à réparer
un
filet
de
pêche
laduite}
15,00
€
Savoir-faire
ancestral
:apprenez
à
réparer
un
filet
de
pêche
(enfant)
12,50
€
Découverte
des
métiers
liés
à la
pêche
et
embarquement
pour
une
croisière
gourmande
30,00
€
{adulte}
°
Découverte
des
métiers
liés
à la
pêche
et
embarquement
pour
une
croisière
gourmande
25,00
€
(enfant)
?
Petit-déjeuner/craisière
à
bord
du
bateau
Baie
de
Canche
(adulte)
15,90
€
Petit-déjeuner/croisière
à
bord
du
bateau
Baie
de
Canche
enfant)
13,90
€
Pass'gourmand
dégustation
à bord
du
baie
de
Canche
{offre
promotionnelle)
4,00
€
GRATUITÉS-ACCOMPAGNATEURS
SUR
LES
PRODUITS
TOURISTIQUES
ENFANTS
1 gratuité
pour
10
enfants
payants,
sauf
mention
particulière
IQL
groupes
en
direct
Forfait
6
musiciens,
6
heures
350,00
€
350,00
€
Commissionnement
pour
le
Service
réceptif
de
l'OMT
10%
10%
LCernissionnement
To,
Voyagistes
ete
8
À
8%
CAMIERS/SAINTE-CÉCILE
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:adulte
:individuel
:facturé
aux
groupes
en
direct
30,00
€
30,00
€
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:adulte
:individuel
:TO,
voyagistes
27,60
€
27,60
€
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
‘adulte
:groupes
(7
pers.
mini)
:1
char
pour
1,
tarif
par
personne
:
25,00€
25,00€
facturé
aux
groupes
en
direct
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE
:
adulte
:groupes
(7
pers.
mini}
:1
char
pour
1,
tarif
par
personne
:
23,00€
23,00€
TO,
voyagistes
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:adulte
:groupes
{7
pers.
mini}
:1
char
pour
2,
tarif
par
personne
:
20,00
€
20,00€
facturé
aux
groupes
en
direct
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:adulte
:groupes
(7
pers.
mini)
:1
char
pour
2,
tarif
par
personne
:
18,40€
18,40
€
TO,
voyagistes
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:
scolaires
{CE2,
CM1,
CM2)
:1
char
pour
2,
tarif
par
élève
:
facturé
10,00
€
10,00€
aux
proupes
en
direct
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:scolaires
(CE2,
CM1,
CM2]
:
1 char
pour
2,
tarif
par
élève
:TO,
9,20€
9,20€
voyagistes ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:
scolaires
{CE2,
CM1,
CM)
:1
char
pour
1,
tarif
par
élève
:facturé
20,00
€
20,00€
aux
groupes
en
direct
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:scolaires
(CE2,
CM1,
CM2)
:1
char
pour
1,
tarif
par
élève
:TO,
18,40€
18,40€
voyagistes ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:collège,
Iycée
:1
char
pour
2,
tarif
par
élève
:
facturé
aux
groupes
12,50€
12,50€
en
direct
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:
collège,
Iycée
:1
char
pour
2,
tarif
par
élève
:TO,
Voyagistes
11,50€
11,50
€
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:collège,
lycée
:1
char
pour
1,
tarif
par
élève
:facturé
aux
groupes
25,00€
25,00€
en
direct
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:collège,
lycée
:1
char
pour
4,
tarif
par
élève
:TO,
Voyagistes
23,00
€
23,00
€
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
: juillet/août
:1
char
pour
1,
tarif
par
personne
:
facturé
aux
25,00€
25,00€
groupes
en
direct
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
: juillet/août
:
1 char
pour
1,
tarif
par
personne
:TO,
Voyagistes
23,00€
23,00
€
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:juillet/août
:1
char
pour
2,
tarif
par
personne
:facturé
aux
20,00€
20,00
€
groupes
en
direct
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
: juillet/août
:1
char
pour
2,
tarif
par
personne
:TO,
Voyagistes
18,40€
18,40
€
OPALAVENTURE
:parcours
adulte
:pour
+
de
18
personnes,
tarif
par
personne
:facturé
aux
20,00€
22,00€ OPALAVENTURE
: parcours
adulte
: pour
+
de
18
personnes,
tarif
par
personne
: TO,
Voyagistes
:
18,40
€
20,25
€
Vovarsistes OPALAVENTURE
:Parcours
découverte
:pour
+
de
18
personnes,
tarif
par
personne
:
19,00
€
20,00
€
facturé
aux
groupes
en
direct
OPALAVENTURE
:parcours
découverte
:pour
+
de
18
persannes,
tarif
par
personne
:TO,
17,50€
18,40
€
voyagistes OPALAVENTURE
:parcours
enfant
:tarif
par
personne
:acheté
;facturé
aux
groupes
en
12,00
€
13,00
€
direct OPALAVENTURE
:parcours
enfant
:tarif
par
personne
:TO,
voyagistes
11,05
€
12,00
€
OPALAVENTURE
:parcours
baby
:
tarif
par
personne
:acheté
;facturé
aux
groupes
en
direct
7,00€
7,00€
OPALAVENTURE
:parcours
baby
:tarif
par
personne
:TO,
Voyagistes
6,45
€
6,45
€
OPALAVENTURE
:gratuités
:
1
accompagnateur
pour
12
jeunes
;accompagnateurs
pour
le
parcours
Day
mn
n
one
eme
eme
mm
mm
mn
sm
mme
ne
ÉTAPLES-SUR-MER
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
ou
visite
guidée
:30
personnes
maximum
117,00
€
117,00
€
:adulte
:forfait
:acheté
;facturé
aux
groupes
en
direct
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
ou
visite
guidée
:30
personnes
maximum
107,65
€
107,65
€
:adulte
:forfait
:acheté
:facturé
aux
TO,
voyagistes
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
ou
visite
guidée
:de
12
à
22
personnes
:
96,00€
96,00
€
adulte
:forfait
:acheté
:facturé
aux
groupes
en
direct
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
ou
visite
guidée
:de
12
à
22
personnes
:
8835€
adulte
:forfait
:acheté
:facturé
aux
TO,
voyagistes
.
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
ou
visite
guidée
:jusqu'à
12
personnes
:
71,00€
adulte
:forfait
:acheté
;facturé
aux
groupes
en
direct
!
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
ou
visite
guidée
: jusqu'à
12
personnes
:
6535€
adulte
:
forfait
:acheté
:facturé
aux
TO,
voyagistes
.
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
ou
visite
guidée
:30
personnes
maximum
94,00
€
94,00€
:enfant
:forfait
:acheté
:facturé
aux
groupes
en
direct
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
ou
visite
guidée
:30
personnes
maximum
86,50€
86,50
€
:enfant
:
forfait
:acheté
;facturé
aux,
TO,
voyagistes
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
au
visite
guidée
:de
12
à 22
personnes
:
8,00€
enfant
:forfait
:acheté
;facturé
aux
groupes
en
direct
’
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
ou
visite
guidée
:de
12
à
22
personnes
:
71,80€
enfant
:forfait
:acheté
;
facturé
aux
TO,
voyagistes
.
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
ou
visite
guidée
:jusqu'à
12
personnes
:
57,00
€
enfant
:forfait
:acheté
;facturé
aux
groupes
en
direct
?
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
:animation
ou
visite
guidée
:jusqu'à
12
personnes
:
5245
€
enfant
:forfait
:acheté
:facturé
aux
TO,
voyagistes
?
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Visite
fibre
:tarif
adulte
:facturé
aux
groupes
en
direct
2,50
€
2,50
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Visite
libre
:tarif
adulte
:TO,
Voyagistes
2,30
€
2,30
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Visite
libre
:tarif
enfant
:facturé
aux
groupes
en
direct
1,50
€
1,50€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Visite
libre
:tarif
enfant
:TO,
Voyagistes
1,40
€
1,40
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Visite
guidée
:tarif
adulte
:
facturé
aux
groupes
en
direct
4,00
€
4,00
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Visite
guidée
:tarif
adulte
:TO,
Voyagistes
3,70
€
3,70
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Visite
guidée
:tarif
enfant
:facturé
aux
groupes
en
direct
3,00
€
3,00
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Visite
euidée
:tarif
enfant
:TO,
Voyagistes
2,80
€
2,80
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Visite
guidée
du
Port
:Forfait
adulte
:
facturé
aux
groupes
en
direct
45,00
€
45,00
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:
Visite
guidée
du
port
:Forfait
adulte
:TO,
Voyagistes
41,40
€
41,40
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Visite
guidée
du
port
:
Forfait
enfant
:facturé
aux
groupes
en
direct
38,00
€
38,00
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Visite
guidée
du
port
:Forfait
enfant
:TO,
Voyagistes
35,00
€
35,00
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Atelier
:tarif
enfant
:
facturé
aux
groupes
en
direct
5,00
€
5,00
€
MUSÉE
DE
LA
MARINE
:Atelier
:
tarif
enfant
:TO,
Voyagistes
4,60
€
4,60
€
HARENG
ROI
:dégustation
:tarif
par
personne
:facturé
aux
groupes
en
direct
11,50
€
11,50
€
HARENG
ROI
:dégustation
:tarif
par
personne
:facturé
aux
TO,
voyagistes
10,60
€
10,60
€
FÊTE
DE
LA
COQUILLE
:dégustation
:tarif
par
personne
:facturé
aux
groupes
en
direct
20,00€
20,00
€
FÊTE
DE
LA
COQUILLE
:dégustation
:tarif
par
personne
:TO,
Voyagistes
18,40
€
18,40
€
RESTAURANT
BISTROT
GOURMAND
COMME
CHEZ
SOI»
:repas
menu
brasserie
adulte
:
25,00€
22,00
€
tarif
par
personne
:facturé
aux
groupes
en
direct
RESTAURANT
BISTROT
GOURMAND
«COMME
CHEZ
SO»
:repas
menu
brasserie
:TO,
23,00
€
19,80
€ RESTAURANT
BISTROT
GOURMAND
«COMME
CHEZ
SO»
: supplément
fromage
: tarif
par
6,00€
6,00
€
personne
: acheté
: facturé
aux
groupes
en
direct,
TO,
Vovagistes
°
7
RESTAURANT
BAR
À
QUAÏ
: repas
menu
brasserie
adulte
: tarif
par
personne
: facturé
aux
25,00€
22,00 €
groupes
en
direct
RESTAURANT
BAR
A
QUAI :
repas
menu
brasserie
: tarif
par
personne
: TO,
Voyagistes
23,00
€
19,80
€
RESTAURANT
BAR
À
QUAI : supplément
fromage
: tarif par
personne
: acheté
; facturé
aux
300€
300€
groupes
en
direct,
TO,
Voyagistes
!
!
B
:
:tari
:
é
ï
RESTAURANT
BAR
A
QUAI :
repas
enfant :
tarif
par
enfant :
facturé
aux
groupes
en
direct
10,00
€
9,00€
RESTAURANT
BAR
À
QUAI
: repas
enfant
: tarif par
enfant
: TO,
voyagistes
9,20
€
8,30
€
RESTAURANT
PLANÈTE
OCÉAN
: repas
menu
brasserie
adulte :
tarif par
personne
: facturé
25,00
€
22,00 €
aux
groupes
en
direct
RESTAURANT
PLANÈTE
OCÉAN
: repas
menu
brasserie
: tarif
par
personne
: TO,
Voyagistes
23,00€
19,80€
R
LANE
ÉAN
:
:
tari
:
é
RESTAU
ANT
PLANÈTE
OCEAN :
repas
enfant :
tarif
par
enfant :
facturé
aux
groupes
en
920€
9,00
€
direct RESTAURANT
PLANÈTE
OCÉAN
: repas
enfant
: tarif
par
enfant
: TO,
voyagistes
8,30
€
RESTAURANT
PLANÈTE
OCÉAN
: supplément
fromage
: tarif par
personne
: acheté
; facturé
350€
aux
groupes
en
direct,
TO,
Voyagistes
?
HÔTEL
KYRIAD : nuitée
en
chambre double,
taxe
de
séjour
incluse,
petit-déjeuner
: tarif par
75,00€
75,00€
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
HÔTEL
KYRIAD
: nuitée
en
chambre
double,
taxe
de
séjour
incluse,
petit-déjeuner
: tarif
par
69,00€
69,00€
personne
: TO,
Voyagistes
HÔTEL
KYRIAD
: supplément
juillet,
août,
septembre
: tarif
par
personne
: acheté
; facturé
10,00
€
10,00
€
aux
groupes
en
direct,
TO,
Vovagistes
HOTEL
KYRIAD
: supplément
chambre
single
: tarif
par
personne :
facturé
aux
groupes
en
35,00€
35,00
€
direct HÔTEL
KYRIAD
: supplément
chambre
single
: tarif par
personne
: TO,
Voyagistes
32,20
€
32,20
€
HÔTEL
CÔTE
D'OPALE
: nuitée
en
chambre
double,
taxe
de
séjour
incluse,
petit-déjeuner:
5225€
tarif
par
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
?
HÔTEL
CÔTE
D'OPALE
: nuitée
en
chambre
double,
taxe
de
séjour
incluse,
petit-déjeuner :
48,10
€
tarif
par
personne
: TO,
Vovagistes
.
HÔTEL
CÔTE
D'OPALE
: supplément
chambre
single :
tarif par
personne
: facturé
aux
23,25
€
groupes
en
direct
.
HÔTEL
CÔTE
D'OPALE
: supplément
chambre
single
: tarif par
personne
: TO,
Voyagistes
3980€
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
MANUFACTURE
DU
TOUQUET
: à partir
de
25
payants :
tarif par
personne
: facturé
aux
280€
220€
groupes
en
direct
?
’
MANUFACTURE
DU
TOUQUET :
à partir
de
25
payants
: tarif par
personne
: facturé
aux
TO,
260€
205€
voyagistes
?
?
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Découvertes
du
Patrimoine
&
Découvertes
Nature
: jusqu’à
Le
.
.
:
.
134,00€
|
13400€
25
visiteurs
(semaine)
: forfait
: facturé
aux
groupes
en
direct
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Découvertes
du
Patrimoine
&
Découvertes
Nature
: jusqu’à
La
:
:
4
:
123,30
€
123,30
€
25
visiteurs
(semaine)
: forfait
: facturé
aux
TO,
voyagistes
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Découvertes
du
Patrimoine
&
Découvertes
Nature
: jusqu’à
161,00
€
161,00
€
25
visiteurs
(dimanches et
jours
fériés)
: forfait
: facturé
aux
groupes
en
direct
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Découvertes
du
Patrimoine
&
Découvertes
Nature
: jusqu'à
i
.
.
eu
;
è
.
148,25€ |
14825€
25
visiteurs
(dimanches
et jours
fériés)
: forfait
: facturé
aux
TO,
voyagistes
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Le Touquet
City Tour
: jusqu’à
30
passagers
(semaine) :
,
h
.
122,00€
|
122,00€
forfait
: facturé
aux
groupes
en
direct
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Le
Tou
€ City
T
fi
’à
30
i
:
‘
‘
‘
€
FOUQUE:
ily
Four:
jusqu
à
passagers
{sema
ne}
112,25
€
112,25
€
forfait
: facturé
aux
TO,
voyagistes
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Le
Touquet
City
Tour
:
j
à
30
passagers
(dimanches
et
> &l
L
5
ouque
ity To
r':
jusqu'à 30
passagers
(dimanches
e
147,00
€
147,00
€
jours
fériés]
: forfait
: facturé
aux
groupes
en
direct
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Le Touquet
City Tour
: jusqu'à
30
passagers
(dimanches
et
,
ie
|
’
°
135,25€
|
135,25€
jours
fériés)
: forfait
: facturé
aux
TO,
voyagistes
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Le
Touquet
City
Ti
: jusqu’à
50
passager:
mai
:
!
f
ouquet
City
Tour : jusq
passagers
(semaine)
122,00 €
122,00
€
forfait
: facturé
aux
groupes
en
direct
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES :
Le
Touquet
City
Tour
: jusqu’à
50
passagers
(semaine)
:
,
.
|
112,25€ |
112,25€
forfait
: facturé
aux
TO,
voyagistes
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Le Touquet
City
Tour
: jusqu’à
50
passagers
(dimanches
et
;
sa
:
4
:
147,00
€
147,00
€
jours
fériés)
: forfait
: facturé
aux
groupes
en
direct | |
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Le
Touquet
City
Tour : jusqu'à
50
passagers
(dimanches
et
:
a
4
à
4
:
135,25
€
135,25
€
jours
fériés)
: forfait
: facturé
aux
TO,
voyagistes
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Le
Phare
de
la
Canche,
un
balcon
sur
la
Côte
d'Opale
: de
11
380€
à 18
personnes
(semaine) : tarif
par
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
;
NVASITÉS
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Le
Phare
de
la
Canche,
un
baicon
sur
la
Côte
d'Opale
: de
11
690€
à
18
personnes
(semaine) :
tarif
par
personne
: facturé
aux
TO,
voyagistes
.
KAISITÉS
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Le
Phare
de
fa Canche,
un
balcon
sur
la Côte
d'Opale
: de
11
à 18
personnes
(dimanches
et jours
fériés)
: tarif
par
personne
: facturé
aux
groupes
en
7,50
€
8,50€
direct VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
: Le
Phare
de
la Canche,
un
balcon
sur
la Côte
d'Opale :
de
11
6,90
€
7,85
€
à 18
personnes
(dimanches et jours
fériés]
: tarif par
personne
: facturé
aux TO,
voyagistes
RESTAURANT
L'ESCALE
: repas
menu
brasserie
: tarif par
personne
: facturé
aux
groupes
direct
25,00
€
22,00
€
RESTAURANT
L'ESCALE
: repas
menu
brasserie
: tarif
par
personne
: TO,
voyagistes
23,00
€
19,80
€
RESTAURANT
L'ESCALE
: supplément
fromage : tarif
par
personne
: acheté
; facturé
aux
350€
350€
groupes
en
direct,
TO,
voyagistes
?
?
RESTAURANT
L'ESCALE
: repas
menu
enfant
: facturé
aux
groupes
en
direct
10,00
€
9,00
€
RESTAURANT
L'ESCALE
: repas
menu
enfant
: TO,
voyagistes
9,20
€
8,30
€
ASSOCIATION
LES
ÀS
MUSETTÉ
: acheté
; facturé
aux
groupes
en
direct,
10,
Voyagistes
:
k
:
350,00
€
350,00
€
orfait
BERCK-SUR-MER
RESTAURANT
CHEZ
MIREIELE
: repas
dansant
: menu
: tarif
par
personne
: facturé
aux
24,90
€
24,90
€
grounes
en
direct
RESTAURANT
CHEZ
MIREILLE
: repas
dansant:
menu
: tarif
par
personne
: TO,
voyagistes
22,95
€
22,95€
"
:
:
h
:
=
RESTAURANT
CHEZ MIREILLE
: repas
dansant
: forfait prestation
dansante
(jusqu'à
50
360,00
€
360,00
€
personnes)
: acheté
; facturé
aux
groupes
en
direct,
TO,
voyagistes
RESTAURANT
CHEZ MIREILLE
: repas
dansant
: forfait prestation
dansante
(au-delà
de
56
500,00
€
500,00
€
personnes)
: acheté ; facturé aux groupes en direct, TO,
voyagistes... 1.
L
GROFFLIERS
LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Rencontre
avec
les
phoques :
tarif par
adulte
: facturé
aux
7,00€
7,00€
groupes
en
direct
LES SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Premiers
pas
en
baïe
d’Authie
: tarif par
adulte
: acturé
aux TO,
645€
645€
voyagistes LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Rencontre
avec
les
phoques
: tarif
par
enfant
: facturé
aux
3,50
€
3,50€
groupes
en
direct
LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Premiers
pas
en
baie
d’Authie
: tarif
par
enfant
: facturé
aux
TO,
3,25€
3,25€
voyagistes LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Atelier
pêche
à pied
: tarif par
enfant
: facturé
aux
groupes
direct
5,00
€
5,00€
LES SENTIERS DE LA BAIE : Atelier pêche
à pied: tarif par enfant: TO, Vovagistes _,,
|
260€,
LAS
MONTREUIL-SUR-MER
OPALE&CO
: Visite
guidée
de
la
ville,
des
origines
à
nos
jours
; Promenade
commentée
des
remparts
; Visite
insolite
; Visite
au
pied
des
remparts
: du
lundi
au
samedi
: forfait
: facturé
80,00
€
410,00
€
aux
groupes.en.direct.
OPALE&CO
: Visite
guidée
de
la ville, des
origines
à nos
jours
; Promenade
commentée
des
remparts ;
Visite
insolite
: Visite
au
pied
des
remparts
: du
lundi
au
samedi
: forfait
: facturé
73,60
€
101,20
€
aux.TO..vovagistes OPALE&CO
: Visite
guidée
de
la
ville,
des
origines
à
nos
jours;
Promenade
commentée
des
remparts
; Visite
insolite
; Visite
au
pied
des
remparts
: dimanches et
jours
fériés
: forfait
:
110,00
€
145,00
€
facturé
aux
groupes.en.
direct
OPALE&CO
: Visite
guidée
de
la
ville,
des
origines
à
nos
jours
; Promenade
commentée
des
remparts ;
Visite
insolite
; Visite
au
pied
des
remparts
: dimanches et
jours
fériés
: forfait
:
101,20
€
133,40
€
facturé aux TO, VOYARisteSs
um
mnu mm
uma nm
m men
mme
nhunmnun
BOUIN-PLUMOISON
MUSÉE
VIVANT
DE
L'ABEILLE
D'OPALE :
Forfait
de
15
à
25
personnes
: tarif
par
personne
:
66,80€
facturé
aux
TO,
Vovyagistes
?
MUSÉE
VIVANT
DE
L'ABEILLE
D'OPALE
: Forfait
de
15
à
25
personnes
: tarif
par
personne
:
72,60
€
facturé
aux
groupes
en
direct
?
MUSÉE
VIVANT
DE
L’ABEIELE
D'OPALE
: entrée
supplémentaire
au-delà
de
25
personnes :
250€
270€
tarif
par
personne
: facturé
aux
TO,
Vovagistes
?
? MUSÉE
VIVANT
DE
L'ABEILLE
D'OPALE
: avec
supplément
pot
de
miel
: tarif par
personne
:
HUBY-SAINT-LEU
RESTAURANT
LE
MANOIR
DE
LA
CANCHE
: repas
brasserie
adulte
: tarif par
personne
:
facturé
aux
groupes
en
direct
4
:
2,81€
2,80
€
facturé
aux
groupes
en
direct
MUSÉE
VIVANT
DE
L'ABEILLE
D'OPALE
: avec
supplément
pot
de
miel
: facturé
aux
TO,
2,60€
2,80€
Voyagistes MUSÉE
VIVANT
DE
L'ABEILLE
D'OPALE : atelier
gustatif
de
miet
: tarif
par
personne
: acheté
;
055€
055€
facturé aux groupes en direct, TO, Voyagistes
nm
LOISON-SUR-CRÉQUOISE
LA
CAVE
DU
PERLÉ
: bouteille
de
frênette
: facturé
aux
groupes
en
direct
3,90
€
LA CAVE DU
PERLÉ : bouteille
defrênete
: TO,
Voyagistes
360€
LL...
_
25,00 €
22,00 €
RESTAURANT
LE
MANOIR
DE
LA
CANCHE :
repas
brasserie
adulte
: tarif par
personne
: TO,
voyagistes
23,00 €
19,80 €
RESTAURANT
LE
MANOIR
DE
LA
CANCHE
: supplément
fromage :
tarif par
personne
: acheté
L facturé
aux groupes
en direct,
TO, Voyagistes,
PORTEURS
D'AFFAIRES
4,00 €
Commissionnement
sur
les tarifs
de
certains
prestataires
(groupes
en
direct)
Les
tarifs
pratiqués
par
le Service
Réceptif
peuvent
être
corrigés
Commissionnement
du
Service
réceptif
de
l'OT
d'Étaples/Opale&CO
: + 10
%
du
tarif groupes
en
direct.
Commissionnement
des
TO,
voyagistes,
professionnels
du
tourisme
: +
8
%
du
tarif
groupes
en
direct. BE
24
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de, > étaples
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
Décembre
2020
Service
État
Civil
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
Autres
actes
réglementaires
Date
de convocation
:
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir :
2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
:Modification
de
la
durée
des
emplacements
au
Cimetière
du
Domaine
des
Près
Rapporteur
: Monsieur
GHES
ELLE,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Modification
de
la
durée
des
emplacements
au
Cimetière
du
Domaine
des
Près
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'extension
du
cimetière
du
Domaine
des
Près
réalisée
en
2011
qui
a
permis
la
création
de
189
places
répart
ies
de
la
façon
suivante
:
-
13
emplacements
de
2
places
à
15
ans
(reste
4
emplacements
à
ce
jour)
-
45
emplacements
de
2
places
à
30
ans
(reste
0
emplacement
à
ce
jour)
à
-
30
emplacements
de
2
places
50
ans
(reste
0
emplacement
à
ce
jour)
-
15
emplacements
de
3
places
à
15
ans
(reste
14
emplacements
à
ce
jour)
-
13
emplacements
de
3
places
à
30
ans
(reste
2
emplacements
à
ce
jour) -
15
emplacements
de
3
places
à
50
ans
(reste
4
emplacements
à
ce
jour)
-
15
emplacements
de
4
places
à
30
ans
(reste
9
emplacements
à
ce
jour)
-
13
emplacements
de
4
places
à
50
ans
(reste
4
emplacements
à
ce
jour)
-
10
emplacements
de
6
places
à
30
ans
(reste
8
emplacements
à
ce
jour)
-
10
empiacements
de
6
places
à
50
ans
(reste
9
emplacements
à
ce
jour)
-
10
emplacements
de
8
places
à
50
ans
(reste
8
emplacements
à
ce
jour)
Vu
la
Commission
n°4
«
Équiper
durablement
la
ville
»
du
24
novembre
2020.
Considérant
que
:
-
La
demande
des
usagers,
est
très
importante
pour
des
emplacements
de
2
places
à
30
et
50
ans
contrairement
aux
3
places
à
15
ans,
-
14
emplacements
de
3
piaces
à
15
ans
sont
actuellement
disponibles
et
très
peu
sollicités,
-__
Pour
répondre
à
là
demande
de
la
population,
il
apparaît
nécessaire
de
transformer
les
14
emplacements
de
3
places
par
des
emplacements
2
places
à
30
et
50
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
transformer
les
14
emplacements
de
3
places
à
15
ans
(de
R60
à
R
73)
en
des
emplacements
de
2
places
à
30
et
50
ans.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. EX ,
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, > étaples
surmer
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
Événementiel
Domaine
de
compétence
:
8.9
-Culture
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
Objet
:Tarifs
2021
de
location
des
salles
municipales
de
la
Corderie
et
du
Clos
Saint
Victor
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Rapporteur
:
Monsieur
Sébastien
BAÏILLET,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Demande
de
validation
des
tarifs
proposés
pour
la
location
des
salles
municipales.
Vu
la
commission
n°3
«
Rayo
nnement
de
la
ville
>»
du
25
novembre
2020.
Considérant
que
les
locations
de
salles
sont
actuellement
limitées
suite
à
la
crise
sanitaire
liée
à
la
covid
19,
un
maintien
des
tarifs
actuels
s'impose,
Après
en
avoir
délibéré,
le
joints
en
annexe
pour
la
locat
Conseil
Municipal
décide
de
valider
les
tarifs
proposés
ion
des
salles
municipales
pour
l'année
2021. Les
recettes
seront
encaissées
sur
la
régie
gestion
des
salles.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. 3 0000 3 0000 { UoHD9o Sp S40P PI IUDAD SIf 61 58] SUDP UOHDAISSEI UOIHHDINUUD) UOINDD
3 00'0S 1 3 00'0S 1 { ejessioa ‘ 1D1U09 np 198dse1 ‘ aBDAOyEOU) UOHNDI
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Sa INOUAVd - 11410409 V1 BE y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SE, oo étaples
surmer
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
|
Danse Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Domaine
de
compétence
:
8.9
- Culture
-
Rayonnement
de
la
ville
Date
de convocation
:
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir:
2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Objet
:Tarifs
année
scolaire
2020-2021
de
l'école
municipale
de
musique
et
de
danse
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Rapporteur
:
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Adjoint
| Synthèse
de
la
délibération
:
Modification
des
tarifs
proposés
pour
l'école
municipale
de
musique
et
de
danse
Considérant
la
fermeture
provisoire
de
l'école
municipale
de
musique
et
de
danse
liée
à
la
crise
sanitaire,
Vu
la
commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
Ville
d'Etaples
sur
mer
»
du
25
novembre
2020, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
uniquement
des
tarifs
des
cours
de
danse
contemporaine
pour
l'école
municipale
de
musique
et
de
danse
pour
la
période
du
04
janvier
au
06
juillet
2021
TARIFS
JANVIER
—
JUILLET
2021
étaplois
65
euros
Danse
contemporaine
extérieurs
85
euros
Tarif
familie
remise
de
15%
à
partir
du
2
ème
enfant
Discussion Monsieur
BAILLET
précise
que
cela
correspond
à
160
élèves
dont
81
danseuses.
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. Eu:
,
Liberté + Égalité + Fraternité
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
Autres
actes
réglementaires
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
07/12/2020
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:1
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
à
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Nombre de votants
: 30
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Affiché
le
16/12/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
: Nouveaux
tarifs
pour
des
services
rendus
aux
plaisanciers
Rapporteur
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Nouveaux
tarifs
pour
des
services
rendus
aux
plaisanciers,
en
mer
ou
sur
l'aire
de
carénage
Vu
l'article
R
612-2
du
code
des
ports
maritimes,
Vu
la
commission
«
marine
»
du
5
novembre
2020,
Considérant
qu'un
certain
nombre
de
remorquages
sont
effectués
chaque
année
et
que
ceux-ci
sont
chronophages
et
coûteux
en
termes
de
consommation
d'essence
surtout
s'ils
ont
lieu
à
l'extérieur
de
la
Canche,
Considérant
qu'il
s’agit
souvent
d'un
manque
d'entretien
des
moteurs
ou
d'un
mauvais
approvisionnement
en
carburant, Considérant
que
les
propriétaires
de
navires
stationnant
sur
l'aire
de
carénage
demandent
de
plus
en
plus
souvent,
de
modifier
la
place
de
leur
bateau
ce
qui
oblige
à
transporter
les
bers
pour
modifier
leur
positionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
facturer
à
30€
(trente
euros)
par
2
heure
passée
au
remorquage
de
tout
type
de
navire
dans
la
Canche
ou
à
toute
modification
de
positionnement
du
bateau
dès
lors
qu'il
est
posé
sur
ses
bers
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. EE
=
y
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, > étaples
surmer
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
Autres
actes
réglementaires
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
Objet
: Tarifs
pour
le
stationn
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
ement
des
navires
sur
l'aire
de
carénage
et
l'aire
d'hivernage
Rapporteur
:
Monsieur
Franc
K TINDILLER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Tarifs
pour
le
stationnement
des
navires
sur
l'aire
de
carénage
et
d'hivernage
Vu
l'article
R
612-2
du
code
des
ports
maritimes
Vu
la
commission
«
marine
»
du
5
novembre
2020,
Considérant
que
tout
type
de
navire
-plaisance
ou
pêche-
voulant
stationner
sur
l'aire
de
carénage
où
l'aire
d'hivernage
du
port
d'Etaples/mer
doit
s'acquitter
d'une
redevance
journalière. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
tarifs
proposés
dans
le
tableau
ci-dessous. AIRE
DE
CARENAGE
2021-
PLAISANCIERS
30
jours
du
1er
novembre
au
31
mars
15
jours
du
1er
avril
au
31
octobre
Suppl
Dimanche
et
jours
fériés
23,00
€
Mise
à
l'eau
51,00
€
Mise
à
terre
51,00
€
Mise
en
place
sous
portique
26,00
€
Stationnement
du
bateau
gratuit
pour
les
plaisanciers
du
port
d'Etaples 30
jours
du
1er
novembre
au
31
mars
1,85
€
15
jours
du
1er
avril
au
31
octobre
Location
des
bers
(La
paire/jour)
0,46
€
AIRE
D'HIVERNAGE
2021
Stationnement
du
bateau
gratuit
pour
les
plaisanciers
du
port
d'Etaples
1,00
€
AIRE
DE
CARENAGE
2021-
PECHE
PROFESSIONNELLE
Navire
de
jauge
inférieure
ou
égale
à
25
tonneaux par
journée
ouvrable
D'avril
à octobre
19,47
€
D'octobre
à
mars
15,18
€
Navire
de
jauge
supérieure
à
25
tonneaux
par
journée
ouvrable
25,89
€
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. EX
L
y
Liberté
+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dx, Jo étaples
surmer
Délibération
n°
22
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence :
7.10-
Finances-
Divers
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation :
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet:
Tarifs
pour
la
location
des
salles
et
terrains
de
sports
aux
associations
domiciliées
en
dehors
d'Etaples-sur-mer
Rapporteur
:
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Tarifs
pour
la
location
des
salles
et
terrains
de
sports
aux
associations
domiciliées
en
dehors
d'Etaples-sur-Mer
Vu
les
Art.
L
2122-21,
L
2144-3,
L
2112-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
associations,
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
Vu
la
commission
n°1
«
Grandir
et
réussir
ensemble
>»
du
26
novembre
2020, Considérant
que
des
associations
sportives
extérieures
à
Etaples-sur-Mer
ont
sollicité
le
service
des
Sports
pour
utiliser
soit
des
salles
de
sports,
soit
des
terrains
de
plein
air.
Considérant
que
l'utilisation
de
ces
salles
et
terrains
par
des
associations
extérieures
à
Etaples-sur-Mer
mérite
une
compensation
financière
au
regard
des
coûts
d'énergie,
d'entretien
et
de
nettoyage,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
de
location
des
salles
et
terrains
de
sports
comme
ci-dessous
:
Tarifs
de
location
:
Location
d'une
salle
et/ou
un
terrain
de
sports
pour
une
heure...
30€
Location
d'une
salle
et/ou
un
terrain
de
sports
pour
une
‘2
journée...
50€
Location
d'une
salle
et/ou
un
terrain
de
sports
pour
une
journée...
90€
Chèque
de
caution
Barres
100€
CONDITIONS
DE
RESERVATION
+
Signature
de
la
convention
d'utilisation
+
Présentation
de
l'attestation
d'assurance
responsabilité
civile
+
Récépissé
de
déclaration
en
sous-préfecture
+
Statuts
de
l'association
+
Avoir
son
siège
social
en
dehors
du
territoire
d'Etaples/mer
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
tarifs
proposés
ci-dessus
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. E
=
=
Liberté
»Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
p
les
Délibération
n°
23
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
Autres
actes
réglementaires
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
07/12/2020
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Membres
présents
: 28
Membres
ayant donné
pouvoir
: 2
Madame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Membre(s)
excusé(s) :
1
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
à
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Nombre de votants
: 30
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Affiché
le
16/12/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet
: Tarifs
pour
les
bateaux
du
port
de
plaisance
pour
l'année
2021.
Rapporteur
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Tarifs
du
port
de
plaisance
en
fonction
de
la
longueur
des
bateaux
et
du
temps
passé
sur
le
ponton
du
port.
Vu
l'article
R
612-2
du
code
des
ports
maritimes,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
marine
»
du
5
novembre
2020,
Considérant
que
le
plaisancier
voulant
stationner
dans
le
port
de
plaisance
d'Etaples
doit
s'acquitter
d'une
redevance
fixée
en
fonction
de
la
taille
du
bateau
et
du
temps
passé
sur
les
pontons
du
port
d'Etaples-sur-Mer,
Considérant
que
nous
prenons
comme
référence
la
longueur
du
bateau
inscrite
sur
l'acte
de
francisation
ou
la
carte
de
circulation
du
navire
(carte
grise
du
bateau). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
tarifs
proposés
dans
le
tableau
ci-dessous.
2021
JOUR
SEMAINE
|
QUINZAINE
MOIS
ANNEE
Bord
de
talus
9,50
€
62,00
€
106,00
€
183,00
€
413,00
€
Bord
de
talus
+ de
5m
9,50
€
62,00
€
106,00
€
183,00
€
458,00
€
Moins
de
5
m
12,50
€
75,00
€
129,00
€
237,00
€
736,00
€
De5à6m
15,00
€
85,00
€
147,00
€
269,00
€
857,00
€
De6ä7m
6,00
€
90,00
€
158,00
€
283,88
€
901,00
€
De7à8m
16,00
€
94,00
€
161,00
€
284,00
€
954,00
€
De8à9m
21,00
€
422,00
€
210,00
€
384,00€]
1220,00€
De
9
à
10m
22,00
€
128,00
€
220,00
€
402,00
€ |
1 299,00
€
De
10
à
11m
23,00
€
136,00
€
232,00
€
424,00
€ | __ 1 402,00
€
De
11
à
12m
24,00
€
139,00
€
240,00
€
440,00
€ |
1 445,00
€
12m
et
+
25,00
€
148,00
€
254,00
€
A61,00€ |
1 531,00
€
Pour
les
multicoques,
un
coefficient
de
1,5
sera
appliqué
aux
tarifs
en
vigueur.
Du
er
novembre
au
ter
Mars:
tarif
hiver=tarif
* 0,5
Inscrit
maritime
et
adhérent
à
une
coopérative
maritime
: tarif
annuel*0.5
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. o
EX
h
|
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dx, > étaples
sur mer
Délibération
n°
24
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7.10-
Finances-
Divers
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
Objet
: Tarifs
du
centre
Nauti
Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
que
de
la
Canche
pour
l'année
2021.
Rapporteur
:
Madame
DELSAUX
Dominique,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération :
Tarifs
pour
les
activités
nautiques
en
fonction
du
type
d'activités,
des
âges
des
pratiquants
et
des
supports
utilisés
Vu
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
commission
n°1
«
Gran
Considérant
la
nécessité
de
différentes
activités,
de
l'âge
dir
et
réussir
ensemble
»
du
26
novembre
2020,
définir
les
tarifs
pour
les
activités
nautiques
en
fonction
des
des
utilisateurs
et
du
type
d'engin
utilisé. 2021
Voile
Junior
Étaplois
Extérieur
Ler
stage
145,00
€
155,00
€
2ème
stage
135,00
€
145,00
€
3ème
stage
125,00
€
135,00
€
STAGE
3 JOURS
80,00
€
90,00
€
4ème
stage
Gratuit
Gratuit
Voile
Adulte
Etaplois
Extérieur
ler
stage
175,00
€
185,00
€
2ème
stage
155,00
€
165,00
€
3ème
stage
135,00
€
145,00
€
STAGE
3 JOURS
95,00
€
105,00
€
4ème
stage
Gratuit
Gratuit
Stage journée
Etaplois
Extérieur
Location
de
bateau
65,00
€
70,00
€
Cours
particulier
45,00
€
50,00
€
Kayak
nature
27,00
€
27,00
€
Voile
traditionnelle
Etaplois
Extérieur
Sortie
individuelle
28
€
28
€
Sortie
groupe
(6 pers
maxi)
120,00
€
120,00
€
Formation
Permis
Etaplois
Extérieur
Permis
côtier
310,00
€
330,00
€
Permis
hauturier
360,00
€
390,00
€
Formation
moniteur
Etaplois
Extérieur
Sécuriser
120,00
€
120,00
€
Stage
Enseigner
où
animer
120,00
€
120,00
€
Activités
scolaire
Etaplois
Extérieur
Voile
ou
kayak
(Hors
Etaples/mer)
13,50
€
13,50
€
Pêche
à pied
(Hors
Etaples/mer)
6,50€
6,50€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
tarifs
tels
qu'ils
vous
sont
proposés
dans
le
tableau
ci-dessus
:
Discussion Madame
DELSAUX
précise
que
suite
à
la
commission
du
26
novembre,
elle
est
favorable
à
appliquer
une
augmentation
pour
les
extérieurs
et
de
garder
les
tarifs
identiques
à
lan
dernier
pour
les
étaplois.
Les
tarifs
des
activités
scolaires,
les
formations
moniteurs,
la
voile
traditionnelle
ainsi
que
le
kayak
nature
restent
identiques
à
l'an
dernier.
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
une
campagne
auprès
des
jeunes.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. BE E Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, > étaples
sur mer
Délibération
n°
25
Conseil
Municipal
du
Lundi
14
décembre
2020
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
4,1-
Personnels
titulaires
Date
de
convocation
:
07/12/2020 Membres
présents
: 28
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
16/12/2020
sportives. Le
Lundi
Quatorze
Décembre
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sé-
bastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
TILLIER
Nathalie,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Mon-
sieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOS-
SELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Ma-
dame
Justine
GOSSELIN
,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
NEMPONT
Marine,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Ca-
roline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Xa-
vier
BRASSART,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Ma-
dame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HURTREL
Grégory
Objet:
Mise
à
disposition
de
personnel
titulaire
«
sports
»
pour
les
associations
Rapporteur
:
Madame
DELSAUX
Dominique,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
La
mise
à
disposition
de
personnels
territo-
riaux
est
réglementée
et
est
soumise
à
un
conventionnement
entre
la
ville
d’Etaples
et
les
associations
sportives
concernées.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statu-
taires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales, Vu
la
commission
n°1
«
Réussir
et
grandir
ensemble
>»
du
26
novembre
2020, Considérant
que
les
associations
sportives
participent
et
contribuent
plei-
nement
au
bien-être,
à
l'éducation
et
à
l'épanouissement
des
jeunes
étaplois, Considérant
la
spécificité
de
l'activité
voile
et
la
difficulté
de
trouver
du
personnel
qualifié
pour
encadrer
et
entraîner
les
jeunes
étaplois,
Considérant
que
la
voile
sportive
est
le
prolongement
naturel
de
l'activité
«
classe
de
voile
»
proposée
à
tous
les
jeunes
écoliers
des
classes
de
CMi
d'Etaples-sur-mer, Considérant
que
la
ville
d’Etaples-sur-mer
à,
parmi
son
personnel,
un
éducateur
sportif
territorial
possédant
les
qualités
et
les
diplômes
requis
pour
encadrer
et
entraîner
l'activité
voile
sportive,
la
ville
d'Etaples-sur-mer
met
à
disposition
le
savoir-faire
en
matière
d'en-
cadrement
sportif
et
technique,
un
éducateur
sportif
spécifique
«
Voile
»
NOM
DE
L'AS-
Nombre
d'heures
de
SOCIATION
;
mise
à
disposition
SPORTIVE
NOM
DE
L'AGENT
GRADE
4
heures/semaine
de
mars
à juin
et
de
septembre
à
fin
no-
vembre
ASE
VOILE
Franck
LEPRETRE |
Éducateur des
APS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'association
ASE
Voile
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
territorial
selon
les
modalités
ci-dessus.
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Monsieur
le
Maire
précise
que
nous
arrivons
au
terme
de
ce
dernier
conseil
municipal
de
l'année.
Il
remercie
l’ensemble
des
élus.
C'est
une
installation
qui
a
été
faite
dans
un
contexte
inédit,
qui
a
perturbé
notre
assemblée
entre
confinement
et déconfinement,
Rien
n'a
été
simple.
Cependant,
il
les
remercie
collectivement
puisque
leur
implication
dans
la
vie
de
la
collectivité
est
pleinement
engagée.
Il
rajoute
que
leurs
remarques
en
commissions
permettent
d'alimenter
les
débats
et
également
d'apporter
à
nos
engagements
toute
la
hauteur
qui
doit
être
la
nôtre
afin
de
proposer
à
nos
concitoyens
des
projets
ambitieux
et
aboutis.
Entre
réactivité,
proximité
et
solidarité,
it
souhaite
que
ces
propositions
continuent
à
nous
animer
en
2021.
Il
se
tourne
également
vers
les
services
qui
ont
été
très
réactifs.
Il
souligne
leur
implication
nécessaire
au
bon
fonctionnement
mais
aussi
répondre
à
nos
projets
dans
les
meilleures
conditions.
Ii
formule
pour
l'ensemble
des
élus
et
la
ville
pour
cette
année,
ce
qu'il
avait
formulé
l'an
dernier,
y
associant
les
membres
de
l'opposition
: que
notre
ville
soit
toujours
plus
proche,
plus
attractive,
plus
attentive
et
plus
créative,
Ii
formule
à
l'ensemble
des
élus
et
leur
famille,
joie
et
bonheur
dans
leurs
foyers
respectifs
pour
l'année
2021. CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
TERRITORIAL
Concernant
M...
Grade
En
qualité
de...
ENTRE
la ville
d’Etaples/mer
représentée
par
le Maire
M
Philippe
FAIT,
d’une
part,
ET
l’association.......................................................
représentée
par
son
Prési-
dent Mises
, d'autre
part,
VU: -
la demande
écrite
de
l’association
........,..,.,...
en
date
du..............,....
- la
lettre
de
M...
en
date
du
confirmant
son
accord
d’être
mis
à la disposition
de
l’association
loi
1901...
;
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1:
OBJET Conformément
aux
dispositions
des
articles
61
et suivants
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
la
ville
d’Etaples/mer
met
à
disposition
de
l'association
ARTICLE
2:
NATURE
DES
FONCTIONS
EXERCÉES
PAR
LE
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
MIS
A
DISPOSITION
La
ville
d’'ETAPLES/MER
met
à
disposition
de
association
Denseneseesseenéseseeres
eee
Monsieur
..............,....................€en
Vue
d'exercer
les
fonctions
de
(Description
précise
des
activités
exercées),
(Niveau
hiérarchique), ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
DISPOSITION ARTICLE 5
:
ARTICLE
6:
DURÉE
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
M...
est
mis
à
disposition
de
l’association.…..................
à compter
du
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
à
raison
de
heures
hebdomadaires. (Planning
horaires)
CONDITIONS
D'EMPLOI
DU
FONCTIONNAIRE
MIS
A
Les
missions
et les conditions
d'emploi
de
M.........................
sont
défi-
nies
et
organisées
par
l’association
......................... dans
les
conditions
fixées
par
lannexe
N°1
de
la
présente
convention,
lieu
de
travail,
horaires
dans
la limite
légale,
La
situation
statutaire
de
M........................,.,...
, (avancement,
autorisa-
tion
de
travail
à temps
partiel,
cumul
de
rémunérations,
congés
de
maladie,
congés
pour
formation
professionnelle
ou
syndicale,
discipline,
délivrance
de
droits
à congés
normaux...)
est
gérée
par
la commune
dans
le cadre
des
dispositions
relevant
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
RÉMUNÉRATION
DU
FONCTIONNAIRE
MIS
A
DISPOSITION
La
ville
d’Etaples/mer
verse
au
fonctionnaire
mis
à
disposition,
la
rémunération
correspondant
à son grade
ou
à son
emploi
d’origine
(traitement
de
base
et supplément
familial
ou/et
indemnités
le cas
échéant).
L'association...
peut
indemniser
les
frais
de
transport
de
l’agent
territorial
dans
l'exercice
de
sa fonction.
MOPALITÉS
DE
CONTRÔLE
ET
D'ÉVALUATION
DES
ACTIVITÉS
DU
FONCTIONNAIRE
MIS
A
DISPOSITION
Un
rapport
sur
la manière
de
servir
de
M...............................
est assuré
chaque
année
calendaire
par
le
président
de
l’association
.................. et
transmis
à la commune
qui
notera
l'intéressé
conformément
aux
dispositions
arrêtées
pour
ses
personnels. En
cas
de
faute
disciplinaire,
la
commune
est
saisie
par
l’associa-
tion...
par
un
écrit,
communiqué
en recommandé
avec
accusé
de réception,
visé par
l'intéressé,
présentant
les faits reprochés
et les sanctions
demandées. La
sanction
s’il y a lieu,
est donnée
par Monsieur
le Maire
d'ETAPLES/MER
pour
être
appliquée
par
le président
de
l’association
.......................,.... à
Fencontre
de
M.....................
ARTICLE
7:
DROITS
ET
OBLIGATIONS
Les
agents
mis
à disposition
demeurent
soumis
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires
tels
que
définis
par
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
et
à la
réglementation
relative
aux
cumuls
d'emplois.
ARTICLE
8:
FIN
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
La
mise
à disposition
peut
prendre
fin
avant
la
date
fixée
à l’article
3
de
la
présente
convention,
à la demande :
- de
la ville
d’Etaples/mer
- de
l’association
- ou
du
fonctionnaire
mis
à disposition.
Elle
sera
effective
au
terme
d’un
préavis
de
trois
mois
signifié
à
l’une
ou
l’autre
des
parties
concernées,
par
un
envoi
recommandé
avec
accusé
de
ré-
ception.
ARTICLE
9:
TRANSMISSION
PRÉALABLE
DE
LA
CONVENTION
AUX
FONCTIONNAIRES
La
présente
convention
et,
le
cas
échéant,
ses
avenants,
ont
été
transmis
le...
(date)
au
fonctionnaire
pour
accord,
avant
sa signature.
ARTICLE
10:
TRANSMISSION
D'UN
RAPPORT
ANNUEL
AU
COMITÉ
TECHNIQUE
PARITAIRE
Un
rapport
annuel
émis
de
chaque
organisme
sera
transmis
au
CTP
compétent.
Celui-ci
précisera
le
nombre
d'agents
mis
à
disposition
des
associations.
ARTICLE
11
:
JURIDICTION
COMPÉTENTE
EN
CAS
DE
LITIGE
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l’application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE. Pour
la ville
d'Etaples/mer
Pour
l'association...
Le
Maire
Le
Président