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Arrêté - 2025 A238 LIVRAISON
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A238 LIVRAISON)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
N° 238
D VAL-DE-M 1
DEPARTEMENT DU VAL DE MATE ÿ Fontenay. Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 238
OBJET : LIVRAISON - RUE DALAYRAC
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8"® partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que, l'entreprise D ET M SERVICE PRESSING (DMS PRESSING), sise,116 rue Dalayrac — 94120 Fontenay-sous-Bois, doit procéder à la réception d’une machine industrielle, nécessitant le stationnement d’un poids lourd, rue Dalayrac,
CONSIDERANT que pour permettre cette opération, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Dalayrac.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre une livraison d'une machine industrielle,
Le 14 avril 2025
rue Dalayrac : au droit du n° 116
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l'Article R 417-10 du Code de ia route, sur 3 places, soit 15ml, exclusivement sur les places de stationnement matérialisées en fonction de la signalisation mise en place.
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité,
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l'entreprise D ET M SERVICE PRESSING (DMS PRESSING), sous le contrôle des services Techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché de manière visible, 48 heures avant la date de d'intervention sur des supports spécifiques (et non sur le mobilier urbain) et retiré dès la fin d'intervention.
1/2 N° 238
Article 3 : Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 25 mars 2025
Claude MALÉERIN
Certifié exécutoire
Affiché le : 0.3 AVR. 2095...
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