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Arrêté - 2025 AM 98
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AM 98)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit,
ÿ Fontenay-
# sous-Bois
Arrêté municipal N° 2025-AM-98
Objet : autorisation d'ouverture de débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association
« FCPE du Collège Victor Duruy » à l'occasion du Marché de Noël 2025, du Vendredi 12 décembre
2025 à partir de 17h00 au dimanche 14 décembre 2025 jusqu’à 17h00 sis Boulevard André Bassée
à Fontenay-sous-Bois (94120).
Le Maire,
VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,
VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de
boissons autour de certains édifices et bâtiments,
VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,
attribuant désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle
de 3°"€ catégorie,
CONSIDERANT que par demande en date du 30 novembre 2025, l'association « FCPE
du Collège Victor Duruy » représentée par son président, Monsieur Charles JASON,
sollicite l’autorisation d'ouvrir à titre exceptionnel et temporaire un débit de boissons de
3°"e catégorie à l'occasion du Marché de Noël 2025, du Vendredi 12 décembre 2025 à
partir de 17h00 au dimanche 14 décembre 2025 jusqu'à 17h00 sis Boulevard André
Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).
CONSIDERANT qu'il s'agit de la 1*° demande de l'association « FCPE du Collège Victor
Duruy » et que les associations non sportives sont strictement limitées à 5 autorisations
annuelles,
CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d’une zone protégée
et qu'il ne sera proposé que des boissons de 3ème catégorie, à savoir :
Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales où gazéifiées, jus de fruit ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, thé, chocolat, etc.),
Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 1°’ décembre 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorise le président de l'association « FCPE du Collège Victor Duruy »
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f) (w) (in) ? Fontenay- Arrêté municipal N° 2025-AM-98 sous-Bois Objet: autorisation d'ouverture de débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « FCPE du Collège Victor Duruy » à l'occasion du Marché de Noël 2025, du Vendredi 12 décembre 2025 à partir de 17h00 au dimanche 14 décembre 2025 jusqu'à 17h00 sis Boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120) Monsieur Charles JASON à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie qui sera tenu par lui-même, si les conditions sanitaires le permettent.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
ARIICLE 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes
pour assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l'ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de
boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : Cette autorisation n'est valable que pour la période, horaires et évènements
fixés dans le présent arrêté.
ARLIICLE 6 : Le présent arrêté est notifié par voie électronique à :
e Monsieur Charles JASON - Président de l'association « FCPE du Collège Victor
Duruy »
@ : fcpecollegeduruy@gmail.com
Le présent arrêté est transmis à :
+ Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
° Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
ARIICLE Z_: Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le
Maire de Fontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concernes, de l'exécution du
présent arrêté.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 1° décembre 2025 Préfectur Val-de-Marne
le EL 10 Ds
Publication
Notiida done 202 le
mois à compter de sa Modification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également étre introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville |
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)[w)[in)(G)