Déliberation - 2025 AM 102

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Déliberation - 2025 AM 102 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2025 AM 102)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Fiscalité, Ÿ Fontenay-

# sous-Bois

Arrêté municipal N° 2025-AM-102

Annule et remplace l'arrêté municipal N°2025-AM-93

Objet: autorisation d'ouverture d’un débit de boissons à titre temporaire tenu par le restaurateur « La

Cabane » à l'occasion de l'évènement « Marché de Noel », du vendredi 12 décembre 2025 16h00 au

dimanche 14 décembre 2025 à 16h00 sise boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).

Le Maire,

VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,

VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,

VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons

autour de certains édifices et bâtiments,

VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant

désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3ème catégorie,

VU l'arrêté municipal n°2025-AM-93 du 14 novembre 2025, portant autorisation d'ouverture d’un

débit de boissons à titre temporaire tenu par le restaurateur « La Cabane » à l'occasion de

l'évènement « Marché de Noel », du vendredi 19 décembre 2025 16h00 au dimanche 21 décembre

2025 à 16h00 sise boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120),

CONSIDERANT que les dates inscrites dans l'arrêté municipal n°2025-AM-93 sont erronées.

CONSIDERANT que par demande en date du 05 novembre 2025, le restaurant « La Cabane »

représenté par son gérant Monsieur NORBERT Brayan sollicite l'autorisation d'ouvrir à titre

exceptionnel et temporaire un débit de boissons de 3ÈME catégorie à l'occasion de l'évènement

« Marché de Noel », du vendredi 12 décembre 2025 16h00 au dimanche 14 décembre 2025 à

16h00 sise boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).

CONSIDERANT qu'il s'agit de la première demande du restaurant « La Cabane » et que les

associations non sportives sont strictement limitées à 5 autorisations annuelles,

CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d’une zone protégée et qu'il

ne sera proposé que des boissons de 3£ME catégorie, à savoir :

Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,

infusions, lait, thé, chocolat, etc.),

Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,

hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant

de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne

tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 14 novembre 2025.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr|| f || #]lin](©F Fontenay- Arrêté municipal N° 2025-AM-102 sous-Bois Objet : autorisation d'ouverture d’un débit de boissons à titre temporaire tenu par le restaurant « La Cabane » à l'occasion du « Marché de Noel », du vendredi 12 décembre 2025 16h00 au dimanche 14 décembre 2025 16h00 sis boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Autorise le gérant du restaurant « La Cabane » à ouvrir un débit de boissons

temporaire de 3î" catégorie qui sera tenu par son gérant, Monsieur NORBERT Brayan, si les

conditions sanitaires le permettent.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour

assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l'ordre et la sécurité publique. Le bénéficiaire

devra également prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour assurer le respect

des mesures sanitaires gouvernementales (gestes barrières, des distanciations sociales…).

ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons

sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 : Cette autorisation n'est valable que pour la période, horaires et évènements fixés

dans le présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est notifié par voie électronique à :

- _ NORBERT Brayan, gérant du restaurant « La Cabane » 3, rue de la Solidarité à Fontenay-

sous-Bois (94120)

@ : norbertbrayan@gmail.com

Le présent arrêté est transmis à :

- Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois

- Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois

ARTICLE 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Maire

de Fontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 08 décembre 2025

Préfecture du Val-de-Marne

le 9 DEC. 2025

TC DEC. 25 Jean-Philippe GAUTRAIS

Notification

- à compter de la nolification (ou de la publication) de l'arrêté ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 24125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 7474 74 fontenay.fr | (f)(w)(in)