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Déliberation - liste des deliberations 8
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
conseil municipal 18/07/2024 Page 1 Le 23 juillet 2024 Sainte-Flaive-des-Loups LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 2024 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité. DELIBERATIONS 1. Approbation APD bibliothèque Approuvée à l’unanimité 2. Budget annexe La Barre 2_convention SyDEV effacement et extension de réseaux Approuvée à l’unanimité 3. Budget annexe le Parc_convention sydev éclairage public Approuvée à l’unanimité 4. Dénomination de voirie_lotissement le clos des églantiers Approuvée à l’unanimité 5. Extension bibliothèque_avenant au marché MOe Approuvée à l’unanimité 6. Extension bibliothèque_sollicitation d'une subvention auprès du CD85 Approuvée à l’unanimité 7. Subvention exceptionnelle_création association Approuvée à l’unanimité 8. Subvention exceptionnelle_amicale des pompiers Nieul Approuvée à l’unanimité conseil municipal 18/07/2024 Page 2 9. Modification des sentiers de randonnée _avis Approuvée à l’unanimité 10. Convention Godet_ viabilisation d'un terrain nu Approuvée à l’unanimité AFFICHÉ LE : 23 juillet 2024 ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE : 23 juillet 2024