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Déliberation - dc 2024 70 demande de subvention au titre du fonds de concours gmva tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 70 demande de subvention au titre du fonds de concours gmva tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Pubié
le
À 7
NOV,
2024
ID
: 056-215600420-20241105-DEL2024_70-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2024
N°DC-2024-70
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 19
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
soutien
à l’investissement
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
de
la
salle
omnisports
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
de
conférence,
35
avenue
de
la Princesse,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le jeudi
trente-et-un
octobre
deux
mille
vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: M.
Jean-Pierre
LE
GAL
donne
pouvoir
à M.
Freddy
JAHIER
; M.
Sébastien
CHENAIS
à M.
Sébastien
BOURDAIS
; Mme
Carole
MIANNAY
à Mme
Sandrine
OLLIC
; Mme
Nathalie
DUMONT
à Isabelle
TAINGUY
et
Mme
Marie-Laure
GAIN
à Mme
Laurence
MORVAN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
COUPE DE PRINCIPE
F6 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Pubié
le
Ù 7
NOV,
2024
ID
: 056-215600420-20241105-DEL2024_70-DE
L’ambition
affichée
par
la
municipalité
est
d’autofinancer
l’installation
d’une
centrale
panneau
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
sur
le bâtiment
de
la salle
omnisports
d’ici
2026.
Toutefois,
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
ne
peut
se
réaliser
sans
d’importants
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment,
objet
de
la sollicitation
auprès
de
GMVA.
-
Travaux
de
désamiantage
obligatoire
(43
968
€ HT);
-
Renforcement
de
la
charpente,
qui
n’est
pas
en
mesure
d’accueillir
un
tel
ouvrage
malgré
une
exposition
solaire
idéale
(46
700,58
€
H.T)
;
-__
Résolution
des
infiltrations
d’eau
(76
463,92
€
HT)
;
-
Peinture
murale
(36
628,46
€ HT)
;
Pose
d’un
nouveau
revêtement
au sol
(72
290,60
€ H.T)
;
TS
CULPFUE"T
GOLFE
ou
2259
ù
Faite :
29/10/2024
PE
nt
- MORBIHAN
“VERT
—
|
*e%0
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
BESOINS
Montant
HT.
%
RESSOURCES
Montant
HT.
h
Etudes
préalables et de
maîtrise
d'oeuvre
Europe
(Honoraires, CT, SPS, DO, …)
:
FUOP
. Acquisitions
immobilières
(terrain,
Etat
bâtiment...)
‘ . DETR-DSIL
74533,92€|
27,00%
és
ilitati.
At
j
_
0,
. Travaux
de
Réhabilitation
du
bâti
ancien
276 051,56
€
.PST -
DEPARTEMENTAL
55210,31€|
20,00%
. Equipement
et mobiliers
. Autres
financeurs
GMVA-
FONDS
DE
CONCOURS
60 000,08
€
22%
.Autofinancement
86 307,24
€
31%
TOTAL
DES
BESOINS
276
051,56€
|
100%
TOTAL
DES
RESSOURCES
276
051,56
€ |
100%
Considérant
que
le financement
classique
de
l’agglomération
pour
une
opération
est de
30
000€
par
an pour
une
commune.
À la demande
de
la commune,
il est cependant
possible
qu’un
fonds
de concours
soit attribué
pour
une
période
de
2 années
« glissantes
» et de
mobiliser jusqu’à
60
000€
par
commune
sur une
année.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
e
SOLLICITE
le concours
financier
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
au titre du
fonds
de
concours
« soutien
à l’investissement
des
communes
» d’un
montant
de
60
000€
pour
les
années
2024
et 2025.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
à intervenir
et toutes
les
pièces
relatives
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER