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Déliberation - C 202505 062 polinno dem subvention leader
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202505 062 polinno dem subvention leader)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
cture le 10/06/2025
2025
FD" 007-240700802-20250827:C 202805
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE :062-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202505-062
Du 27 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Rocles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc,
LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir : PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BALAZUC Christian), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de GALLET Françoise), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Ont participé : CHENOT Lorraine
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 6
Date de la convocation 21 mai 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ECOUTE LE PAYSAGE : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
Dans le cadre du déploiement du nouveau programme européen Leader Ardèche, un appel à projets a retenu l’attention de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie en matière de programmation culturelle. Il s’agit de l’appel à projets issu de la Fiche-Action n°3 « S’appuyer sur les potentiels locaux et renforcer les coopérations entre les acteurs socio-économiques du territoire », qui s'intitule AAP 3.5. « Soutien aux actions culturelles ». Il fait en effet écho à un projet du Polinno intitulé “Ecoute le Paysage : une exposition itinérante de la micro-folie du Polinno”. Ce projet, travaillé avec les 4 Communautés de Communes du Polinno, consiste à aller à la rencontre des habitants avec une exposition visuelle et sonore sur le thème du paysage. 15 villages ardéchois et 5 gardois seront concernés, avec une patticipation forfaitaire aux frais de déplacements de 50 € par commune. Le budget est Le suivant :
Dépenses Recettes
Temps de travail 8 823.88 €
Conception coffret | 210 € Communes 750 € œuvres céramiques
avec émaux locaux
Frais de déplacements | 1 764.78 € CdC du Pays Beaume | 4970.55 € et coûts indirects Drobie
‘ Leader Ardèche 5078.11 € Total 10 798.66 € Total 10 798.66 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter le projet “Ecoute le paysage” du Polinno,
Approuver le budget et le plan de financement du projet, Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 10/06/2025 S L Gr
ID : 007-240700302-20250527-C. 202505 _062-DE Solliciter une subvention de fonctionnement dans le cadre de l’appel à pr
programme Leader Ardèche, intitulé « Soutien aux actions culturelles », pour un montant de 5 078.11 €
sur un montant de dépenses éligibles de 10 798,66 €
Autoriser le Président à signer toutes pièces relatives à la présente décision
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance