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Lien du pdf (Arrêté - ARR2018.03 Réglementation de la circulation commune réseaux éclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l”’Argentière-la-Bessée
COMMUNE DE CHAMPCELLA
Ville - 05310 CHAMPCELLA
Téléphone: 04-92-20-93-75
Courriel: mairie-champcella(@wanadoo.fr
ARRETE MUNICIPAL DU 19/02/2018- N° 03-2018
Objet : Réglementation de la circulation à l’occasion de travaux effectués sur la Commune par
la société ENGIE INEO PACA
Le maire de la commune de Champcella,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1 et L.21213-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-7 à R.41 1-8,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié ou complété,
° Vu la demande formulée par la société ENGIE INEO PROVENCE et COTE D'AZUR, agence
Réseaux Alpes Provence, sise Gare de Montdauphin 05600 EYGLIERS,
+ Considérant que les travaux sur les voies routières tels que les interventions sur l'éclairage public relèvent de la police du Maire,
e Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène
publiques, de réglementer la circulation,
+ Considérant qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de règlementation de circulation pour chaque
intervention,
+ Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRETE :
Article 1 : La circulation routière sera perturbée temporairement sur les voies communales de la commune de Champcella en raison de travaux sur les réseaux d'éclairage public effectués par l’entreprise ENGIE INEO PROVENCE et COTE D’AZUR sur le domaine public communal et ce, du
1/1/2018 au 31/12/2018.
Article 2 : Travaux concernés : tout type d’intervention sur les réseaux d’éclairage public nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public
Restrictions : Concerne uniquement les travaux d’une durée inférieure à 24 heures et ne nécessitant pas de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
Article 3 : La prescription imposée par le présent arrêté serra signalée aux conducteurs de véhicules par une signalisation de chantier conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise ENGIE INEO PROVENCE et COTE D'AZUR.
Article 4: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté, dont copie sera transmise à M le Commandant de brigade de la
Gendarmerie de l’Argentière-la-bessée, sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage.
Fait à Champcella, Le 19/02/2018
Vomenclature ACTES