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Arrêté - ARR 33.2022 Eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champcella.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 33.2022 Eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l'Argentière-la-Bessée
COMMUNE DE CHAMPCELLA
Lieu-dit Ville — 05310 CHAMPCELLA
Téléphone : 04 92 20 9375
Courriel : mairie-champcella@wanadoo.fr
ARRETE MUNICIPAL DU 15/11/2022 — N°33.2022-
Objet: Réglementation sur les conditions de variabilité d’intensité de l’éclairage public
sur la commune de Champcella
Le Maire de la Commune Champcella,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2
relatif à la police municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité
publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de
l'Environnement ;
Vu la Loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement et notamment son article 41 ;
Vu les normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations
électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d'éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs ;
Vu la norme EN 13 201 relative à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation
dans les espaces publics extérieurs dans le but d'assurer la sécurité des usagers, le bon
écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ;
Vu l'engagement du SIGDEP en matière de réduction et de suppression d'éclairage public, dans le cadre de son plan de modernisation de l'éclairage public et de réduction de la consommation
énergétique,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande d’électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’intensité de l’éclairage public peut être réduit sans augmenter un risque d’insécurité pour la population,
ARRETE :
Article 1 : Dans le cadre du contrat de performance énergétique, le SIGDEP s’est engagé
dans une réduction de la consommation d’énergie sur l’éclairage public. La commune n’est pas équipée de variateur d’intensité, elle ne peut donc pas mettre en place une mesure de baisse de l’intensité. Il est donc décidé un arrêt de l’éclairage public de 22h30 à 5h30 du matin sur l’ensemble du territoire communal, à compter du 15/11/2022.
Article 2 : Le présent arrêté, sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage et
publié sur le site Internet de la Commune. Il sera transmis à Mme la Préfète des Hautes-
Alpes, et notifié au SIGDEP.
Fait à Champcella,
Le 15/11/2022
, CERe Maire, Jacques Pons
D *
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