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Arrêté - ARR2018.08 Réglementation de la circulation Ville Enfouissement réseaux secs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champcella.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2018.08 Réglementation de la circulation Ville Enfouissement réseaux secs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançon - Canton de l’Argentière-la-Bessée
COMMUNE DE CHAMPCELLA
Ville — 05310 CHAMPCELLA
Téléphone: 04-92-20-93-75 Télécopie: 04-92-20-97-62
Courriel: mairie-champcella@wanadoo.fr
ARRETE MUNICIPAL DU 26/04/2018 — N° 08-2018
Objet : Réglementation de la circulation sur la route communale du hameau de Ville — travaux d’enfouissement des réseaux secs
Le maire de la commune de Champcella,
° Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122- 23, L2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 2213-5 ;
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
° Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; ° Vu la demande d’arrêté de circulation de la société INEO PCA EYGLIERS, sise gare de
Montdauphin 05600 Evygliers, en date du 24/04/2018, en vue d'effectuer des travaux d'enfouissement des réseaux secs au hameau de Ville,
+ Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publiques, de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur la route suivante :
e Route communale de Ville
Article 2 : les restrictions à la circulation des véhicules prendront effet à compter du 22 mai 2018 à partir de 7h30 et jusqu’à achèvement des travaux qui devra intervenir le 06 juillet 2018 18h00 au plus tard, dans les conditions suivantes :
+ La circulation de tous les véhicules se fera sur chaussée rétrécie avec panneaux
prioritaires
Article 3 : L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules
nécessaires à leur exécution.
Article 4 : Un périmètre de sécurité incluant une voie de circulation réservée aux piétons sur la chaussée, côté opposé aux travaux, et d'une largeur minimum d'un mètre sera matérialisé par l'entrepreneur préalablement à tous travaux. La matérialisation de la zone réservée sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 5 : Une pré-signalisation « travaux » avec indication de distance sera impérativement installée à l’entrée et à la sortie du hameau de Ville. La même signalisation sera mise en place
Vomenclature ACTES Le Maire, Michel CHEYLAN Page [2/2
dans les deux sens de circulation en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
Article 7 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par la société effectuant les travaux.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 10 : Le présent arrêté, sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage.
Fait à Champcella,
Le 26/04/2018
Nomenclature ACTES h =; Le Maire, Michel CHEYLAN