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Déliberation - 2023 06
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ] ec en péterure ee 12/01/2028
DU CONSEIL MUNICIPAL |"
EM
ID :011-211103015-20230110-DEL202306-DE N° 2023/06
L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 2 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette
LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO,
Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER. PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Romain TORRECILLA.
ABSENTS : Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Cession d’un tracteur.
Madame le Maire rappelle l’acquisition récente d’un tracteur configuré en version fauchage mieux adaptée aux interventions des services techniques et en remplacement du tracteur ancien et vétuste de marque International.
Madame le Maire propose au conseil municipal de céder cet engin à la société EARL CANGUILHEM basée à COUSAN qui s’est portée acquéreur au prix de 3 500 € TTC.
Ce véhicule est inscrit à l’inventaire communal sous le numéro 360.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Autorise la cession du tracteur de marque International à la société EARL CANGUILHEM basée à COUSAN au prix de 3 500 € TTC.
> Indique que le véhicule précité sera rayé de l’inventaire des biens communaux.
> Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 10 janvier 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.