Compte-Rendu - 226 view

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Compte-Rendu - 226 view Document publié le Mardi 23 mars 2010 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 226 view)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Conseil Municipal du 23 mars 2010

1

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 23 MARS 2010

COMPTE RENDU

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil dix

15 mars 2010 le VINGT TROIS MARS à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie

en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, Maire.

Étaient présents :

MM., Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT,

Adjoints et Mmes Françoise DENIAU, Brigitte BRUNEAU, Patricia

LAVALLIERE, Christelle PANIER, MM., Didier CHEVREUIL, Daniel

BARBER, Jean-Pierre LECOQ et Christian de GRANDMAISON,

Formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :

EN EXERCICE 15 Mme Laure ROUSSEAU, MM. François FILLON, RP Patrick HALA

PRESENTS 12 Procurations :

VOTANTS 15 Mme Laure ROUSSEAU donne procuration à Mme Myriam LAMBERT

M. François FILLON donne procuration à M. René TROTTIER

RP Patrick HALA donne procuration à M. Pascal LELIEVRE

Secrétaire de séance : Mme Christelle PANIER

***

ORDRE DU JOUR

1 - Compte rendu du conseil du 5 mars 2010

2 - Compte administratif 2009 : Budget général

3 - Compte de gestion 2009 : Budget général

4 - Budget général : affectation du résultat de fonctionnement 2009

5 - Budget Primitif 2010 : Budget Général

1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 5 MARS 2010 -

Le compte-rendu du conseil du 5 MARS 2010 n’appelle aucune remarque et est approuvé.Conseil Municipal du 23 mars 2010

2

2 - BUDGET DE LA COMMUNE :

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2009 de la Commune.

Le compte administratif s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

. Total des dépenses de l’exercice 1 451 631.59 €

. Total des recettes de l’exercice 1 771 237.71 €

. Résultat de l’exercice + 319 606.12 €

. Résultat antérieur reporté 0

. Résultat de clôture + 319 606.12 €

Section d’investissement

. Total des dépenses de l’exercice 504 534.57 €

. Total des recettes de l’exercice 639 448,19 €

. Résultat de l’exercice + 134 913.62 €

. Résultat antérieur reporté - 201 412.58 €

. Déficit global de clôture - 66 498.96 €

Résultat de l’exercice : + 454 519.74 €

Résultat global de clôture : + 253 107.16 €

Reste à réaliser :

. Recettes Néant

. Dépenses Néant

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le compte administratif proposé par Monsieur Christian de GRANDMAISON, Doyen de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2009.

3 - BUDGET DE LA COMMUNE :

COMPTE DE GESTION 2009

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009, - après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Conseil Municipal du 23 mars 2010

3

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Décide de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 - BUDGET DE LA COMMUNE :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2009

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice,

- Considérant que pour établir le budget primitif

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice - Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de FONCTIONNEMENT de :

Au titre des exercices antérieurs :

(A) Excédent (+) / Déficit (-) : 0 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : + 319 606.12 €

Soit un résultat à affecter :

(C) = A +B : + 319 606.12 €

Considérant POUR MÉMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de : 88 711.78 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser : D) : - 66 498.96 €

Solde des restes à réaliser en investissement RAR Dépenses : 0 € (E) Excédent (+) / Déficit (-) : O RAR Recettes : 0 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE :

Besoin à couvrir : (F) : D + E : 66 498.96 € Solde (G) : C – F : + 253 107.16 €

Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0) : 227 004.04 €

- Décide d’affecter en réserve (compte 1068) : 293 503,00 € - Décide d’affecter à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 26 103.12 €Conseil Municipal du 23 mars 2010

4

5 - BUDGET PRIMITIF 2010

Budget Général

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2010 – Budget Général - :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 2 474 969.12 € La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 768 109.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2010 – Budget Général –

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.