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Compte-Rendu - 475 view Document publié le Mercredi 19 février 2014 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 475 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Institutions publiques, Conseil Municipal de Solesmes du 19 février 2014

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S

D U 19 février 2014

COMPTE RENDU

DATE DE CONVOCATION : 11 février 2014

L’an deux mil quatorze, le dix neuf février à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique

sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, Maire.

Étaient présents :

MM. Pascal LELIEVRE, Myriam LAMBERT, René TROTTIER, Adjoints,

Mmes Françoise DENIAU, Patricia LAVALLIERE, Christelle PANIER, Brigitte BRUNEAU,

Laure ROUSSEAU, MM, Daniel BARBER, Didier CHEVREUIL, Christian de GRANDMAISON,

Jean-Pierre LECOQ, Conseillers municipaux

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : MM., François FILLON et RP Patrick HALA, conseillers municipaux

Procurations : RP Patrick HALA donne procuration à M. Pascal LELIEVRE M. François FILLON donne procuration à Mme Myriam LAMBERT

Secrétaire de séance : Madame Christelle PANIER

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

1 - Compte rendu du conseil du 27 novembre 2013

2 - Compte administratif 2013 – Budget Caisse des Ecoles -

3 - Compte de gestion 2013 – Budget Caisse des Ecoles –

4 – Subvention 2014 au Budget 2014 Caisse des Ecoles

5 - Budget primitif 2014 – Budget Caisse des Ecoles -

6 – Tarif de location de la salle Reverdy 2015 –

7 – Choix de l’entreprise pour la fourniture et l’installation d’un portail sur l’espace Jérôme Gruer

8 – Choix de l’entreprise pour des travaux de reprise de collecteur au carrefour de l’allée du Puits-aux-

Moines et de l’allée de Galichon

9 – Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe

10 – Convention avec la Communauté de communes de Sablé de mise à disposition portant droit

d’utilisation réciproque des biens

11 – Choix du cabinet pour diagnostic sécurité et accessibilité handicapé des salles de l’espace Jérôme

Gruer

12 - Affaires diverses

. Décision prise suite au conseil du 27 novembre 2013 :

. Prochaine réunion de conseil le lundi 17 mars 2014Conseil Municipal de Solesmes du 19 février 2014

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1 – COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 2013

Ce compte rendu n’appelle aucune observation et est approuvé.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET CAISSE DES ECOLES -

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 de la Caisse des Ecoles.

Le compte administratif s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

. Total des dépenses de l’exercice 109 488.25 €

. Total des recettes de l’exercice 104 724.29 €

. Résultat de l’exercice - 4 763.96 €

. Résultat antérieur reporté + 9 424.84 €

. Excédent global de clôture + 4 660.88 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le compte

administratif proposé par Monsieur Christian de GRANDMAISON, doyen de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 du

Budget Caisse des Ecoles.

3 – COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET CAISSE DES ECOLES -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion

dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

.Conseil Municipal de Solesmes du 19 février 2014

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4 – SUBVENTION 2014 DU BUDGET GENERAL AU BUDGET 2014

CAISSE DES ECOLES -

Afin de pouvoir équilibrer le budget primitif 2014 du budget Caisse des Ecoles et disposer d’une trésorerie

suffisante pour répondre aux exigences du Syndicat Mixte de Restauration concernant le planning des appels

de fonds (versement en début d’année 2014 d’un premier acompte de 50 %), Monsieur le Maire explique au

Conseil qu’il est nécessaire de voter la subvention du Budget Général au budget 2014 de la Caisse des Ecoles

dès maintenant, avant le vote des subventions en mars.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’attribuer une subvention de 82 001.12 € au budget 2014 de la Caisse des Ecoles.

5 – BUDGET PRIMITIF 2014 CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2014 ci-après :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 125 162 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2014 – Budget Caisse

des Ecoles -

6 – TARIF 2015 DE LOCATION DE LA SALLE REVERDY -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif pour la location de la salle Reverdy pour un vin d’honneur, un diaporama ou une conférence, à 50 € par journée en 2015 (Idem depuis 2007).

7 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA FOURNITURE ET

L’INSTALLATION D’UN PORTAIL SUR L’ESPACE Jérome GRUER -

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été convenu lors de la location des serres aux Serres de Bellevue que la commune prendrait à sa charge les clôtures et portail.

A cette fin, Monsieur le Maire propose trois devis pour la fourniture et la pose d’un portail :

. Entreprise HUET Travaux Publics, Entreprise SACER ; Beauty Paysag’, Entreprise Pierre MARTIN L’ Entreprise PANIER n’a pas souhaité fournir de devis

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise HUET Travaux Publics pour un montant de 1 950,00 € HT. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014.

Il s’agit d’un portail métallique simple vantail de 5m de passage et de 2m hauteur modèle Elite – RAL 6005 (vert). Il est précisé que ce portail possède une garantie anticorrosion de 10 ans.Conseil Municipal de Solesmes du 19 février 2014

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8 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REPRISE DE

COLLECTEUR EAUX PLUVIALES -

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de reprise du collecteur d’eaux pluviales au carrefour de l’allée du Puits-aux-Moines et de l’allée de Galichon.

A cette fin, Monsieur le Maire propose deux devis pour ces travaux :

. Entreprise HUET Travaux Publics, Entreprise SACER

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise HUET Travaux Publics pour un montant de 1 650 € HT. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014.

9 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE SABLE SUR SARTHE -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur les modifications statutaires de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

Les modifications apportées aux statuts actuels figurent ci-dessous (en sur lignage) :

COMPÉTENCES FACULTATIVES

2 – ACTIONS DANS LE DOMAINE CULTUREL ET SCOLAIRE (p 10)

2 – 1 : Action culturelle :

…/…

. En matière de culture scientifique, technique, ou industrielle, sportive :

- les interventions sur projet en milieu scolaire

- les animations spécifiques en découlant

3 – DIVERS

3 - 2 : Service Incendie et secours (p 11)

La compétence communautaire consiste actuellement à prendre en charge les financements demandés par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).

Il est également d’intérêt communautaire que la compétence comprenne les financements (participations, fonds de concours,…) demandés par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale lorsqu’ils assurent la maîtrise d’ouvrage des centres de secours.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe relatives à ces deux domaines.Conseil Municipal de Solesmes du 19 février 2014

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10 – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

SABLE SUR SARTHE DE MISE A DISPOSITION PORTANT DROIT

D’UTILISATION RECIPROQUE DE BIENS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe pour la mise à disposition de biens.

Il rappelle que les transferts successifs de compétences entre les communes membres vers la Communauté de communes se sont fait naturellement sans pour autant que la mise à disposition des biens soit écrite et inscrite dans une convention, ni qu’un droit d’utilisation réciproque soit prévu, quant bien même celui-ci serait de fait.

Il est précisé que la mise à disposition comptable des biens n’est pas réalisée tant que l’occupation ou l’utilisation n’est pas totale ou entière.

C’est pourquoi il est proposé une convention entre la Commune de SOLESMES et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe autorisant la mise à disposition des biens inhérents à l’exercice des compétences, et portant droit d’utilisation réciproque de ces biens.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de cette convention de mise à disposition portant droit d’utilisation,

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

11 – CHOIX DU CABINET POUR LES DIAGNOSTICS SECURITE ET

ACCESSIBILITE HANDICAPE DES SALLES Jérôme GRUER -

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à un cabinet spécialisé l’établissement d’un diagnostic sécurité et accessibilité handicapé concernant les salles de l’espace Jérôme Gruer.

A cette fin, deux devis nous sont parvenus : SOCOTEC, APAVE

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’APAVE, mieux disante, pour un montant de 1 050 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter à cette prestation de l’APAVE, l’assistance à la réalisation de la déclaration de travaux consécutive à ce diagnostic pour un montant de 350 € HT.Conseil Municipal de Solesmes du 19 février 2014

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12 – AFFAIRES DIVERSES -

12-1 – Décision prise suite au conseil du 27 novembre 2013 :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil du 27 novembre 2013, le Conseil, à l’unanimité,

avait décidé concernant le remplacement du chauffage et de la climatisation de la mairie « de confier à Monsieur le Maire et aux adjoints le choix de l’entreprise dont la proposition sera la mieux disante, afin que les travaux puissent commencer au plus tôt sans attendre l’organisation d’une autre réunion du conseil. Les crédits seront prévus au budget 2014.

Aussi, Monsieur le Maire expose au Conseil qu’après comparaison des offres reçues : De l’entreprise ACTIV

ENERGIE de Solesmes et de l’entreprise ELEC EAU de Sablé-sur-Sarthe, c’est l’offre mieux disante de l’entreprise

ELEC EAU qui a été retenue pour un total de : 24 663.69 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce choix. Monsieur le Maire informe que les devis ont été signés le 10 janvier 2014.

Monsieur le Maire précise que les travaux vont ainsi pouvoir être effectués avant le 20 mars 2014 pour le chauffage, et courant avril 2014 pour la climatisation.

12-2 – Prochain conseil municipal du 17 mars 2014 :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 17 mars 2014 à 20

h 30, au cours de laquelle seront votés entre autres, les compte administratif et compte de gestion 2013 du budget

général, le budget primitif 2014 du budget général, les subventions 2014 aux associations, les tarifs 2015 de location

de la salle des fêtes, etc…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.