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Document publié le Mercredi 9 mai 2012 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 185 view)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Solesmes du 9 mai 2012
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
D U 9 MAI 2012
COMPTE RENDU
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil douze
2 MAI 2012 le NEUF MAI à vingt heures trente
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER,
Maire.
Étaient présents :
MM, Pascal LELIEVRE, ,René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT
Adjoints, Mmes, Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE,
Françoise DENIAU, Laure ROUSSEAU, Christelle PANIER MM.,
Didier CHEVREUIL, Daniel BARBER, Jean-Pierre LECOQ ,
Formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
EN EXERCICE 15 MM. François FILLON, Christian de GRANDMAISON, RP Patrick
HALA
PRESENTS 12 Procurations :
VOTANTS 14 M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER
RP Patrick HALA donne procuration à M. Pascal LELIEVRE
Secrétaire de séance : Madame Christelle PANIER
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
1 – Compte rendu du conseil du 10 avril 2012
2 – Demande d’emprunt
3 – Choix du fournisseur pour le remplacement du mobilier de la salle des fêtes
4 - Enfouissement des réseaux route de Chaillot
1 – COMPTES RENDUS DU CONSEIL DU 10 AVRIL 2012 -
Ce compte-rendu n’appelle aucune observation et est approuvé. Conseil Municipal de Solesmes du 9 mai 2012
2
2 – DEMANDE D’EMPRUNT DE 100 000 € POUR FINANCER
L’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ DE L’ANCIEN IMPRO -
Comme prévu dans le budget primitif 2012, et afin de financer l’acquisition de l’ex IMPRO
située sur le site de Bellevue, près de la salle des fêtes, pour créer des salles associative, il convient
de contracter un prêt d’un montant de 100 000 €.
Une consultation a été effectuée auprès du Crédit Mutuel, du Crédit Agricole et
de la Caisse d’Epargne sur la base d’une durée de remboursement de 10 ans, à taux fixe,
remboursement annuel, échéance constante
Après comparaison de ces offres, sur proposition de Monsieur le Maire, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de contracter un prêt de 100 000 €, remboursable sur une
durée de 10 ans, au taux fixe de 4.34 % auprès du Crédit Mutuel. Cette offre étant la mieux
disante.
3 – CHOIX DE l’ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT DU MOBILIER
DE LA SALLE DES FETES -
Monsieur le Maire informe que 4 entreprises ont été consultées pour le remplacement du mobilier de la
salle des fêtes :
LA CAMIF de Chantepie (35)
LAVAL BUREAUTIQUE de CHANGE (53)
BLANCHET-DHUISMES DU MANS (72)
BUREAU VALLEE de SOLESMES (72)
Après comparaison des offres, le groupe de travail constitué pour la rénovation de la salle des fêtes,
qui s’est réuni le 25 avril 2011, propose de retenir l’offre mieux disante de LAVAL BUREAUTIQUE.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise LAVAL BUREAUTIQUE pour la fourniture de :
300 chaises, 50 barres d’espacement, 1 chariot chaises,
4 chariots tables
40 tables 120 x 80
10 tables demi-lune 160
6 portants vestiaires
150 cintres anti vols
Pour un montant total HT de 25 618.68 € et 30 639.94 € TTC. Conseil Municipal de Solesmes du 9 mai 2012
3
4 –ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX ROUTE DE CHAILLOT : DÉCISION
FAVORABLE DU CONSEIL APRES NOUVELLE PROPOSITION DU
CONSEIL GÉNÉRAL -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 10 avril 2012 le Conseil
Municipal a décidé de ne pas donner suite au projet d’enfouissement des réseaux téléphoniques
route de Chaillot compte tenu de l’ajustement de l’estimation du Conseil Général pour ces travaux,
ayant pour conséquence le doublement du prix initialement annoncé.
Suite à cette décision, le Conseil Général nous a contactés afin de trouver une solution
permettant la réalisation de ces travaux avec de nouvelles conditions financières.
Après délibération, le Conseil municipal par 13 voix pour, et 1 voix contre :
confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,
sollicite le Département pour la réalisation de ce projet.
accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux soit 30 940 € Net pour le génie civil de
télécommunication,
accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux soit 7 560 € Net pour les travaux de
câblage et de dépose du réseau,
confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,
autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction,
de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les
sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à
récupération de TVA.
Monsieur le Maire ajoute que l’enfouissement du réseau téléphonique route de Chaillot devrait
ainsi s’élever à la somme totale de 38 500 € au lieu de 45 500 € annoncés lors du vote négatif du
conseil du 10 avril 2012 (à rapprocher des 24 500 € estimés en décembre 2011).
Il rappelle que l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques route de Sablé devraient
s’élever à 13 992 € qui seront à mandater en 2012.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.