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Déliberation - 234016 PRUNEL (écoles Vauban et Bouvet) concours MO
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 234016 PRUNEL (écoles Vauban et Bouvet) concours MO)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Changement climatique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 16 JUIN 2023
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 16 JUIN, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 20).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA pour toute la durée de la séance par Éric DELORME
Dominique TURPIN à partir de son départ à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 par Jean-Pierre MARCHAU
Karel MAGAMOOTOO pour toute la durée de la séance par David BELDA
Fernande ANILHA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Sonia BARDINOT
Alexandra CLAIN pour toute la durée de la séance par Brigitte ADAME
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Éricka BAREIGTS
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
à partir de son départ
à 19 h 42 au rapport n° 23/4-024 par Monique ORPHÉ
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2022 : rapports n° 23/4-021 (Budget principal), n° 23/4-026 (Régie des Marchés et Droits de Place) et n° 23/4-029 (Régie des Affaires funéraires).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis Technopole de la Réunion 23/4-005
- Virgile KICHENIN délégué suppléant / CINOR
- Éricka BAREIGTS présidente du Conseil d’Administration ARB de l’ile de la Réunion 23/4-015
- Sonia BARDINOT présidente délégué / Ville CAUE de la Réunion 23/4-024
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Éricka BAREIGTS) partenaire CAP
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE délégué / Département SIDR 23/4-042
- Guillaume KICHENAMA élu / conseil municipal protection fonctionnelle 23/4-048
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
ARB… Agence régionale de la Biodiversité
CAUE… Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAP Club Animation Prévention
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
(*) élue absente / représentée
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Éricka BAREIGTS
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : Technopole de la Réunion)
sortis à 17 h 44
revenus à 17 h 47
avant examen du rapport n° 23/4-005
au rapport n° 23/4-006
Claudette CLAIN sortie à 17 h 47 revenue à 17 h 54 au rapport n° 23/4-006 après vote du rapport n° 23/4-007
Audrey BÉLIM sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 58 au rapport n° 23/4-007 au rapport n° 23/4-008
Jean-Max BOYER sorti à 18 h 06 revenu à 18 h 20 au rapport n° 23/4-010 au rapport n° 23/4-011
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Nouria RAHA sortie à 18 h 40 revenue à 18 h 49 au rapport n° 23/4-011 au rapport n° 23/4-013
Philippe NAILLET sorti à 18 h 42 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-012 au rapport n° 23/4-014
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 56 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-013 au rapport n° 23/4-014
Éricka BAREIGTS
(voir élue intéressée : ARB de l’ile de la Réunion)
sortie à 19 h 06
revenue à 19 h 09
avant examen du rapport n° 23/4-015
au rapport n° 23/4-016
Dominique TURPIN partie à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Jacques LOWINSKY sorti à 19 h 19 revenu à 19 h 29 au rapport n° 23/4-020 au rapport n° 23/4-021
Claudette CLAIN sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 49 au rapport n° 23/4-023 au rapport n° 23/4-024
Sonia BARDINOT
(voir élue intéressée : CAUE de la Réunion)
Éricka BAREIGTS
(pour Aurélie MÉDÉA, voir élue intéressée : CAP)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élue intéressée : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élu intéressé : OMS de Saint-Denis)
sortis à 19 h 41
revenus à 19 h 41
avant examen du rapport n° 23/4-024
au rapport n° 23/4-024
après vote des lignes de subventions concernées
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY partie à 19 h 42
au rapport n° 23/4-024
en laissant procuration à Monique ORPHÉ
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 56 revenu à 20 h 06 au rapport n° 23/4-028 au rapport n° 23/4-033
Faouzia ABOUBACAR BEN
VITRY
sortie à 20 h 08
revenue à 20 h 10
au rapport n° 23/4-037
au rapport n° 23/4-039
Gérard FRANÇOISE
(voir élu intéressé : SIDR)
sorti à 20 h 12
revenu à 20 h 12
avant examen du rapport n° 23/4-042
au rapport n° 23/4-043
Guillaume KICHENAMA
(voir élu intéressé : élu / conseil municipal)
sorti à 20 h 18
revenu à 20 h 19
avant le rapport n° 23/4-048
avant clôture de séance
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / PRUNEL Séance du vendredi 16 juin 2023 Rapport n° 23/4-016
OBJET Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL) Reconstruction de l'école élémentaire Bouvet et restructuration de l'école maternelle Vauban
Lancement d'un concours de maitrise d'œuvre
1. CONTEXTE
Dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme national de Renouvellement urbain), la Ville de Saint-Denis met en œuvre le Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL) centré sur trois quartiers prioritaires de la Politique de la Ville : bas Maréchal Leclerc, Vauban et Butor et la zone littorale de ce secteur. Les secteurs de Vauban et Butor ont été ciblés en tant que première tranche d’intervention lors de la signature de la convention partenariale pluriannuelle de renouvellement urbain.
La Ville souhaite intervenir sur les équipements d’enseignement du premier degré du secteur, symboles d’une collaboration attendue par l'École du Bonheur entre l'Éducation nationale, l'éducation populaire portée par la Ville et l'éducation familiale, à savoir :
restructurer l’école maternelle Vauban, et démolir et reconstruire l’école Bouvet ;
accueillir au sein de l’école Vauban restructurée les effectifs de l’école maternelle Vauban et Bouvet et les élèves élémentaires Bouvet sur l’école Bouvet reconstruite.
La réalisation des travaux des écoles Vauban et Bouvet nécessite la création d’une école provisoire à Champ-Fleuri ; opération pour laquelle le Conseil municipal a déjà délibéré afin d’autoriser le lancement d’un concours.
L’opération de réhabilitation de l’école maternelle Vauban vise à densifier cette dernière pour qu’elle puisse accueillir les maternelles Bouvet. Cette densification se fera par le biais d’une réhabilitation lourde et une extension de la structure actuelle.
L’école élémentaire (maternelle et primaire) de Bouvet doit faire, elle, l’objet d’une démolition et reconstruction qui réduira sa capacité d’accueil aux seuls élèves de primaire.
Outre l’apport technique et batimentaire des opérations, ces dernières doivent permettre aux deux établissements de répondre aux critères de l’École du Bonheur.
Estimation prévisionnelle (valeur avril 2023)
Pour l’école Bouvet
2 003 m² SU (soit environ 2 638 m² de surface plancher) ;
4 916 m² d’espaces extérieurs (dont 1 600 m² d’abords végétalisés) ; cout des travaux HT : 9 252 958 € (dont 1 019 466 € HT de démolition du groupe scolaire). Pour l’école Vauban
1 437 m² SU (soit environ 1 740 m² de surface plancher) ;
4 274 m² d’espaces extérieurs (dont 2 000 m² d’abords) ;
cout des travaux HT : 4 288 607 € (y compris désamiantage).
Le déroulement est donc le suivant :
- construction d’une école temporaire sur Champ-Fleuri,
- déménagement des élémentaires de Bouvet et des maternels de Vauban sur l’école temporaire,
- démolition et reconstruction de l’école Bouvet et travaux de réhabilitation de l’école Vauban,
- retour des élèves élémentaires sur Bouvet reconstruite et des élèves maternels sur Vauban restructurée.
2. DESCRIPTION, JUSTIFICATION ET ASPECTS FINANCIERS
Pour conduire le projet dans les meilleures conditions possible et en conformité avec la règlementation au vu des montants de travaux, la Ville envisage d’avoir recours à une procédure de concours restreint de maitrise d’œuvre suivie d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, comprenant deux lots (un pour chaque école).
A. Jury de concours
Un jury de concours aura la charge de désigner le lauréat.
Les membres du jury exerçant en libéral ou à titre privé (non élus, fonctionnaires et institutionnels) peuvent percevoir, pour leur participation aux séances du jury une indemnité forfaitaire de 400 € TTC par séance et sur demande des intéressés en sus des frais de déplacement sur la base du barème du code général des impôts, annexe 4, CGIAN4, article 6B, à compter de leur lieu professionnel jusqu’au lieu de la séance de jury (aller-retour).
B. Prestations demandées aux candidats admis au concours et prime versée aux concurrents pour chaque lot
Les candidats admis à participer au concours devront proposer une esquisse + répondant au programme de l’opération. Le nombre de candidats est fixé à trois.
Pour toute remise de prestations complètes, les participants perçoivent une prime de 30 000 € HT pour l’école Bouvet et de 15 000 € HT pour l’école Vauban.
Le nombre de lauréats du concours restreint de maîtrise d’œuvre est fixé à un.
C. Prestations demandées au lauréat pour le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour chaque lot
Le lauréat est invité à participer à la procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R. 2122-6 du code de la commande publique. Au vu de ces éléments, il vous est demandé :
d’approuver les programmes des opérations :
o de démolition et de reconstruction de l’école Bouvet dont le cout prévisionnel s’élève à 9 252 958 € HT (études et travaux) ;
o de travaux de restructuration de l’école Vauban dont le cout prévisionnel (études et travaux) s’élève à 4 288 607 € HT ;
de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à solliciter les subventions correspondant aux opérations auprès des différents partenaires et à signer les documents y afférents ;
d’approuver le lancement de la consultation en vue de désigner les maitres d’œuvre des opérations par l’organisation d’un concours restreint sur esquisse + en deux lots conformément aux articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 et suivants et R. 2122-6 du code de la commande publique ;
d’adopter le montant de l’indemnité pouvant être allouée aux membres exerçant en libéral ou à titre privé (non élus, fonctionnaires et institutionnels) pour leur participation aux séances du jury de maitrise d’œuvre : forfait de 400 € TTC en sus des frais de déplacement ;
d’approuver le nombre de candidats fixé à trois et le nombre de lauréats fixé à un du concours restreint de maitrise d’œuvre pour chaque lot ;
d’approuver le montant des primes allouées aux candidats ayant remis une prestation complète pour un montant forfaitaire de 30 000 € HT pour l’école Bouvet et de 15 000 € HT pour l’école Vauban. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 16 juin 2023
Délibération n° 23/4-016
OBJET Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL) Reconstruction de l'école élémentaire Bouvet et restructuration de l'école maternelle Vauban
Lancement d'un concours de maitrise d'œuvre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 23/4-016 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Dominique TURPIN - 8ème adjointe au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve les programmes des opérations :
o de démolition et de reconstruction de l’école Bouvet dont le cout prévisionnel s’élève à 9 252 958 € HT (études et travaux) ;
o de travaux de réhabilitation de l’école Vauban dont le cout prévisionnel (études et travaux) s’élève à 4 288 607 € HT.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter les subventions correspondant à l’opération auprès des différents partenaires et à signer les documents y afférents.
ARTICLE 3
Approuve le lancement de la consultation en vue de désigner le maitre d’œuvre de ces deux opérations par l’organisation d’un concours restreint sur esquisse + en deux lots conformément aux articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 et suivants et R. 2122-6 du code de la commande publique. ARTICLE 4
Adopte le montant de l’indemnité pouvant être allouée aux membres exerçant en libéral ou à titre privé (non élus, fonctionnaires et institutionnels) pour leur participation aux séances du jury de maîtrise d’œuvre : forfait de 400 € TTC par séance en sus des frais de déplacement.
ARTICLE 5
Approuve le nombre de candidats fixé à trois et le nombre de lauréats fixé à un du concours restreint de maitrise d’œuvre, pour chaque lot.
ARTICLE 6
Approuve le montant des primes allouées aux candidats ayant remis une prestation complète pour un montant forfaitaire de 30 000 € HT pour l’école Bouvet et de 15 000 € HT pour l’école Vauban.
ARTICLE 7
Les dépenses seront imputées sur le Budget principal de la Ville.