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Déliberation - DEL2024 62 Modification des attributions des vehicules de service sig
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 62 Modification des attributions des vehicules de service sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre le Trois octobre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 26 septembre 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. AUGIER, SAZDOVITCH
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, ROUAIX, BLIN, HUSSON
MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, AOUN, CLERMONT, VERDYS, VINCENT, BRUN, Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M PELLIGRI donne pouvoir Mme AUDOUZE
M DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL
Mme FELGERES donne pouvoir à Mme DUGAST
Mme LE GRAND donne pouvoir à Mme GUENEGAN
M. ALBERT donne pouvoir à M WATTELLE
Mme BUCHON-SCHULTZ donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Absent(s) :
MM CUIGNET, CLERMONT, SUCHET
Mme PIRES
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024-62: MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2021-62 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,
Vu l’avis favorable du CTP en date du 21 septembre 2021,
Vu la délibération n° 2021-62 du 30 septembre 2021 relative aux conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction
Considérant que, le Conseil municipal, selon des conditions fixées par délibération, peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Considérant que la ville de Bougival possède une flotte automobile de 5 véhicules dont • 4 véhicules de service
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE que l’emploi de Responsable de la Police Municipale peut bénéficier de l’octroi d’un véhicule de service
- PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°2021-62 du 30 septembre 2021 .restent inchangées
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions, accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Le Maire
Luc WATTELLE