Procès Verbal - Conseil municipal 2020 07 04 proces verbal

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Procès Verbal - Conseil municipal 2020 07 04 proces verbal Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Cugnaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 2020 07 04 proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2020

COMMUNE DE CUGNAUX

Département de la Haute-Garonne

L’an deux mille vingt et le 4 juillet à 10h00, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Louis CHANTELOT, doyen d’âge.

Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, FAURE, FAGET, DOURY, BEHRO, HANDSCHUTTER, ARTERO, BENA, KARMANN, POUCINEAU, SOCA, RIPOCHE, SENDRA, CECCON-MARTINEAU, LAGOUTE, BRUN, AMMAR, SUDRE, JEANBON, TEILLAIS, GOUDAL, VALES, SILVEIRA, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNE, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI, CHANTELOT, ESCABASSE.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Date de convocation : 30 juin 2020

Dates d’affichage : 4 et 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 33

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ORDRE DU JOUR

I- Élection du Maire..................................................................................................................2 II - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire................................................................8 III- Élection des Adjoints..........................................................................................................9 IV- Syndicat intercommunal Piscine de la Ramée – Élection des représentants au comité syndical......................................................................................................................12 V- Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne – Élection des délégués au sein de la commission territoriale de la région Ouest de Toulouse.................................14 VI- Syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne – Élection des représentants au comité syndical.................................................................................16 VII- Fixation des conditions de dépôt de listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres...............................................................................................18 VIII- Charte de l’élu local........................................................................................................20 IX- Points divers.....................................................................................................................22

1/24:- :- :- :- :- :- :- :

I- Élection du Maire

Service : Administration générale

Rapporteur : M. CHANTELOT

Rappel du projet de délibération :

Cadre réglementaire et point sur les incompatibilités/inéligibilités

L’article L 2122-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

En application de l’article L 2122-4 du CGCT, « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».

Par ailleurs, l’article LO 2122-4-1 du CGCT prévoit que « le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ».

De même, l’article L 2122-5 du CGCT dispose que « les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa ».

Par ailleurs, l’article L 2122-5-1 du CGCT prévoit que « l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ».

De plus, l’article L 2122-5-2 dispose que « les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au

2/24maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité ».

De même, les articles LO 141-1 et LO 297 du code électoral disposent notamment que le mandat de député et de sénateur est incompatible avec : 1° Les fonctions de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué et d'adjoint au maire ». Cette même incompatibilité existe aussi entre les fonctions de Maire et le mandat de représentant au Parlement européen depuis 2019, année de renouvellement du Parlement européen (article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifié).

Mode de scrutin applicable :

En application de l’article L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément à l’article L 2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal (article L 2122-10 du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures (article L 2122-12 du CGCT).

Les candidatures déclarées doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque tour de scrutin.

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M. CHANTELOT, Doyen d’âge : Mesdames, Messieurs, conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. C’est donc à moi que revient cet honneur. Il y a une liste d’émargements qui circule. A tour de rôle, vous la paraphez, elle est par ordre alphabétique.

L’article L 2121-7 du Code Générale des Collectivités Territoriales prévoit que lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit, au plus tôt le vendredi, au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le Conseil a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l’article L 2121-12 dans les communes de 3500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du Conseil Municipal 3 trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion.

Nous allons procéder maintenant à l’installation des conseillers municipaux.

Suite aux élections municipales dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020 et le second tour le 28 juin 2020, le Conseil Municipal de Cugnaux est composé de 23 sièges pour la liste dénommée « Cap Citoyen-Cugnaux Avenir Partagé » et conduite par Monsieur Albert SANCHEZ ; 5 sièges pour la liste dénommée « Cugnaux Ensemble » conduite par Madame Marie-Hélène ROURE ; 4 sièges pour la liste dénommée « #Cugnaux regard neuf » conduite par Madame Marie-Laure BURTIN ; 1 siège pour la liste dénommée « un avenir pour Cugnaux » et conduite par Monsieur Yoan ESCABASSE.

3/24Je vous informe que Madame PROBST Sophie a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale et que, par conséquent, a été convoqué pour la séance de ce jour Monsieur Frédéric BAR conformément à l’Article L 270 du Code Électoral et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Avez-vous des observations ?

Non. En conséquence, je déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leur fonction et je vais procéder à l’appel nominal.

(Appel nominal)

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes et délais prévus par la loi. Vous avez tous été destinataires de la convocation et des projets de délibérations associés ainsi que la charte de l’élu local.

Conformément à l’Article L 2121-15, le Conseil Municipal nomme au moins un secrétaire de séance. Par tradition, cette fonction est dévolue au plus jeune des conseillers municipaux.

Si vous en êtes d’accord, je propose Madame Dorine BENA de remplir cette fonction.

(Madame Dorine BENA est nommée secrétaire de séance).

Je vous propose, également, de désigner deux assesseurs pour l’élection du Maire et l’élection des adjoints. Un sera chargé de faire voter et l’autre de faire émarger l’élu qui a voté.

Monsieur ANDREU-SEIGNE et Madame DOURY seront chargés d’assurer la fonction d’assesseurs pour l’élection du Maire et des adjoints.

Vous avez tous pris connaissance du projet de délibération qui rappelle, notamment, les incompatibilités et les inéligibilités avec la fonction de maire.

Concernant l’élection du Maire, je vous donne la lecture de l’article 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit les modalités de son élection : « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Nous allons donc procéder à l’élection du Maire au scrutin secret.

J’invite les candidats à se faire connaître.

M. FAGET : Au nom de la liste « Cap Citoyen », je propose la candidature de Monsieur Albert SANCHEZ.

M. CHANTELOT : Y a-t-il d’autres candidatures ?

4/24(Aucune autre candidature déclarée)

Avant d’ouvrir le premier tour de scrutin, je vais demander au secrétariat de bien vouloir distribuer les bulletins de vote et les enveloppes pour les élus ayant reçu procuration. Il n’y a pas de procuration. Je vais donc demander aux assesseurs de bien vouloir se rapprocher de la table de vote pour tenir l’urne et faire émarger. Je vous rappelle que avez deux isoloirs.

Mme BURTIN : Monsieur le Président, je voudrais demander une explication de vote s’il vous plaît ? Monsieur SANCHEZ, vous avez écrit lors d’élections municipales antérieures, et je vous cite, « à Cugnaux, les élus municipaux d’opposition ont une particularité qu’ils présentent une large majorité des électeurs ». En effet, la liste menée par le Maire sortant a été reconduite avec un bien petit score de 41,5 %. Je précise que cela représentait, alors, 27 % des électeurs inscrits. Je reprends votre citation, « il a déjà oublié – donc ce maire sortant – qu’un tiers seulement des cugnalais l’ont choisi pour diriger la Commune ». Nous espérons, Monsieur SANCHEZ, que vous vous n’oublierez pas que votre liste a été élue avec un score de 37 % soit 14,88 % des électeurs inscrits. Nous espérons, Monsieur SANCHEZ, que vous donnerez la possibilité aux conseillers minoritaires de s’exprimer et de participer aux débats citoyens, de travailler en toute transparence et dans le respect de tous, comme vous le dénonciez alors, et comme vous vous y êtes engagé aujourd’hui en adhérant et en signant la charte Anticor dont je rappelle les engagements principaux : Disponibilité des élus, prévention des conflits d’intérêts, reconnaissance du rôle des élus minoritaires, transparence de l’action publique, lutte contre la corruption, contrôle de l’action municipale, participation des citoyens aux décisions locales. Monsieur SANCHEZ, vous avez pris des engagements forts et des positions fermes durant votre campagne. Entre autres, la modification du Linéo 11, le Boulevard Urbain Saint Martory et la densification du Centre-ville. Nous imaginons que vous avez bien réfléchi à la mise en œuvre de votre programme en parallèle de son élaboration. Que vous avez défini un modèle de gouvernance tant au niveau des élus qu’au niveau des services municipaux, défini vos priorités, les avez budgétées. Nous sommes certains que le cadre de la mise en œuvre de vos engagements a été élaboré en adéquation avec les réalités du terrain. Nous sommes conscients que l’ensemble de ces modifications profondes s’inscriront dans la durée. Nous sommes conscients du temps nécessaire à la prise en main de votre nouvelle fonction. Cependant, nous appelons de nos vœux à vous rencontrer le plus rapidement possible afin que vous nous présentiez le mode de fonctionnement que vous instaurerez, les priorités que vous engagerez, la place de la minorité au sein du Conseil Municipal ainsi que la place du citoyen au cœur de sa cité. Monsieur SANCHEZ, au vu du déroulement de la campagne électorale, campagne durant laquelle vous n’avez cessé de nous catégoriser à droite par calcul politique, vous, le grand rassembleur de la Gauche qui n’avez eu ni le soutien du parti socialiste ou du parti communiste ou du PRG. Campagne durant laquelle vous nous avez accusés de manière plus ou moins déguisée d’être à l’origine de tracts anonymes. Une campagne centrée sur les personnes et non sur les idées tissées de mensonges et de vérités non rétablies. Vous avez mené une campagne avec les mêmes règles que ceux que vous souhaitiez détrôner. Nous soulignons, Monsieur SANCHEZ, que pas une fois nous n’avons exprimé sur nos supports la moindre critique ou dénigrement quant aux personnes des listes concurrentes. Nous espérons, sincèrement, que le mandat sera érigé sur une autre dynamique. Au vu de ces éléments, nous ne participerons pas aux scrutins relatifs à l’élection du Maire et des adjoints. Monsieur SANCHEZ, le mandat municipal, nous le savons tous est un mandat difficile. Celui qui s’ouvre à vous le sera d’autant plus à la vue de la crise sanitaire et de ses conséquences sociales, économiques et humaines. Pour terminer je citerai Jaurès « Nous n’avons pas de la tolérance mais nous avons, à l’égard de toutes les doctrines, le respect de la personnalité humaine et de l’esprit qui s’y développe ». Ainsi, au nom de l’équipe « Cugnaux regard neuf », nous vous souhaitons à vous et ainsi qu’à votre équipe toute la volonté, le pragmatisme et la sincérité que ce mandat requiert dans le respect de tous et la bonne gestion communale. Je vous remercie de votre attention.

M. ANDREU-SEIGNE : Monsieur le doyen, nous vous proposons, tout d’abord, de réaliser l’élection

5/24de Monsieur le Maire et, peut-être, qu’à la suite de cela nous pourrons engager le débat mais il me semble prématuré d’engager ce type de discussion alors que vous assurez la présidence en tant que doyen d’âge et qu’aucun autre candidat ne peut répondre à cela donc, si vous en êtes d’accord, pouvons-nous procéder à l’élection de Monsieur le Maire.

M. CHANTELOT : J’avais cru comprendre, Monsieur ANDREU-SEIGNE, que c’était une explication de vote.

J’ouvre le premier tour de scrutin et à l’appel de votre nom, vous êtes appelé à vous rendre à l’isoloir, puis à l’urne y compris pour la personne qui vous avez donné procuration mais il n’y en a pas.

(Appel nominal et opérations de vote)

M. CHANTELOT : Si l’ensemble des conseillers municipaux ont voté, je vais clôturer le 1er tour du scrutin et je vais demander aux assesseurs de bien vouloir procéder au dépouillement.

(dépouillement)

M. CHANTELOT : Je vais lire les résultats du 1er tour du scrutin relatif à l’élection du Maire :

Résultats du vote relatif au 1er tour de l’élection du Maire :

- Nombre de conseillers présents à l’appel nominal n’ayant pas pris part au vote : 4 - Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 29

- Bulletins blancs : 4

- Bulletins nuls : 2

- Suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Monsieur Albert SANCHEZ a obtenu 23 suffrages et est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

(applaudissements)

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Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir voté :

➢ M. Albert SANCHEZ est élu Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

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M. le MAIRE : Merci pour votre confiance. C’est avec émotion et honneur que je partage cette prise de responsabilités. Je reviendrai rapidement sur l’engagement de notre liste pendant la campagne

6/24même si cette campagne aurait pu être plus propre, plus intelligente, plus digne des cugnalaises et des cugnalais. Je remercie Monsieur CHALEON et les équipes de la Mairie avec qui nous avons commencé à passer la transition. Effectivement, une transition qui se fait en bonne intelligence et dans la convivialité et de grand sens démocratique. J’espère que moi-même et que notre équipe seront à la hauteur des attentes des cugnalaises et des cugnalais et des projets que nous avons portés pendant cette campagne.

Notre projet s’appuie sur 5 axes : la justice sociale et nous en avons bien besoin à la suite de cette crise sanitaire qui va avoir une suite avec certainement une crise économique et sociale et il nous faudra, dans cette justice sociale, être présents auprès des plus démunis, auprès des plus fragiles dans l’ensemble des compétences qui appartiennent à la Commune. La transition écologique que nous voulons douce, acceptée et acceptable que ce soit dans les domaines du transport, de l’urbanisme et l’énergie et toutes les thématiques qui peuvent faire prendre en compte, aujourd’hui, le réchauffement climatique où même à l’échelon local, nous avons un rôle à jouer.

Le Vivre ensemble que nous voulons au sein de l’habitat, au sein de l’intergénérationnel, au sein de l’activité économique et au sein du commerce de proximité ou, effectivement, le vivre ensemble doit prendre tout son sens pour, qu’effectivement, l’ensemble de nos différences soit accepté. A l’ensemble, quels que soient les thèmes ou activités évoqués.

La démocratie partagée, c’est ce que nous avons porté au cœur de cette campagne avec, effectivement, remettre au cœur du système le citoyen afin qu’il ne soit pas que spectateur mais acteur des décisions sur la collectivité. Démocratie partagée que nous mettrons aussi en œuvre avec les minorités pour que cette assemblée puisse travailler, débattre dans l’intérêt des cugnalaises et des cugnalais. Démocratie partagée que nous diffuserons au plus près des habitants pour que leurs désirs puissent être pris en compte quand la Commune pourra le faire. Enfin le code éthique que nous avons porté, le code éthique des élus que nous aborderons tout à l’heure, une délibération en fin de mandat sur la charte de l’élu qui est déjà un témoignage de cette forte volonté donc, où, effectivement le rôle de l’élu, ses responsabilités, ses droits, ses devoirs devront être mis en avant dans le cadre de cette charte.

Enfin, je réinsiste, effectivement, que cette assemblée puisse avoir des débats riches, constructifs avec un seul objectif, une seule vocation, que ce soit côté majorité ou côté minorité, que ce soit l’intérêt des cugnalaises et des cugnalais qui soit porté au sein de cette assemblée. Je vous remercie.

(Applaudissements)

Y a-t-il d’autres prises de parole ?

Merci.

:- :- :- :- :- :- :- :

M. le Maire : Je vais rappeler la suite de l’ordre du jour de cette séance. La deuxième délibération concernera la détermination du nombre d’adjoints au Maire puis nous procéderons à l’élection des adjoints, à l’élection des représentants au Syndicat Intercommunal de la piscine de la Ramée, à l’élection des représentants au Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Garonne puis à l’élection des représentants au niveau du Syndicat Intercommunal à vocation multiple de la Saudrune. Enfin, nous fixerons les conditions de dépôt de listes pour les membres de la Commission d’appel d’offres et je proposerai à l’adoption de la charte de l’élu local.

Enfin, j’aborderai quelques points complémentaires, par la suite, notamment au niveau des élections sénatoriales et au niveau de la dématérialisation.

7/24II - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

Service : Administration générale

Rapporteur Rapporteur : le Maire : le Maire

Rappel du projet de délibération Rappel du projet de délibération : :

Cadre réglementaire

Le code général des collectivités prévoit par son article L 2122-1 qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus par les membres du Conseil municipal.

L’article L 2122-2 dudit code dispose que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

L’effectif légal du Conseil Municipal étant de 33 conseillers municipaux, le nombre maximal d’adjoints est de 9.

Dans le souci de bonne gestion de l'administration communale, il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter le nombre d'adjoints à 9.

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M. le MAIRE : Le code général des collectivités territoriales prévoit qu’il y ait dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus par les membres du Conseil Municipal et que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

L’effectif municipal à Cugnaux est de 33 conseillers donc le nombre maximal d’adjoints est de 9. Il était de 9 aussi sous la précédente mandature donc dans un souci de bonne gestion de l’administration communale, je vous propose que le nombre d’adjoints soit arrêté à 9.

Je mets aux voix ce projet de délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

:- :- :- :- :- :- :- :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ ARRÊTE le nombre d’adjoints à 9.

Votants : 33

POUR : 29

CONTRE : 0

8/24ABSTENTION : 4 (Mme BURTIN ; M. BESNEHARD ; Mme EL BAHLAOUI ; M. CHANTELOT) :- :- :- :- :- :- :- :

III- Élection des Adjoints

Service : Administration générale

Rapporteur Rapporteur : le Maire : le Maire

Rappel du projet de délibération Rappel du projet de délibération : :

Cadre réglementaire et point sur les incompatibilités/inéligibilités

L’article L 2122-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

En application de l’article L 2122-4 du CGCT, « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret [...] ».

Par ailleurs, l’article LO 2122-4-1 du CGCT prévoit que « le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ».

De même, l’article L 2122-5 du CGCT dispose que « les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa ».

Par ailleurs, l’article L 2122-5-1 du CGCT prévoit que « l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ».

De plus, l’article L 2122-5-2 dispose que « les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité ».

Enfin, conformément à l’article L 2122-6 du CGCT, les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.

De même, les articles LO 141-1 et LO 297 du code électoral dispose notamment que le mandat de député et de sénateur est incompatible avec : 1° Les fonctions de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué et d'adjoint au maire ». Cette même incompatibilité existe aussi entre les fonctions

9/24d’adjoints et le mandat de représentant au Parlement européen depuis 2019, année de renouvellement du Parlement européen (article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifié).

Mode de scrutin applicable :

En application de l’article L 2122-7-2 du CGCT, « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal (article L 2122-10 du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures (article L 2122-12 du CGCT).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque tour de scrutin. Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d’adjoints au maire.

:- :- :- :- :- :- :- :

M. le MAIRE : Vous avez pris connaissance du projet de délibération qui rappelle, notamment, les cas d’incompatibilité ou d’inéligibilité avec la fonction d’adjoint. Donc concernant l’élection des adjoints, je vais vous donner lecture de l’article du code général des collectivités territoriales qui définit les modalités de leur élection dans les communes de 1000 habitants et plus :

« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni votre préférentiel. La liste est composée, alternativement, d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »

Par délibération précédente, nous avons fixé ce nombre à 9. Je vous rappelle que les listes des candidats aux fonctions d’adjoints au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Elles doivent être déposées, au plus tard, avant l’ouverture de chaque scrutin. Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d’adjoints au maire.

Je vous propose pour la liste menée par Monsieur Bernard ARTERO composée de M. Bernard ARTERO, Mme Isabelle DOURY, M. Rémi FAGET, Mme Maryse CECCON-MARTINEAU, M. Frédéric GOUDAL, Mme Muriel POUCINEAU, M. Agapito SILVEIRA, Mme Florence BRUN, M. Patrick JEANBON.

Y a-t-il d’autres listes à déposer ?

(Aucune autre liste n’est déposée)

10/24Je vous rappelle que ce vote est, obligatoirement, à bulletin secret donc avec passage dans l’isoloir et donc je vais de nouveau solliciter les deux assesseurs pour procéder à la tenue du bureau de votre. Monsieur ANDREU-SEIGNE, merci. Madame DOURY, merci.

(Appel nominal et opérations de vote)

M. le MAIRE : Si l’ensemble des conseillers municipaux ont voté, je vais clôturer le 1er tour du scrutin et je vais demander aux assesseurs de bien vouloir procéder au dépouillement.

(dépouillement)

M. le MAIRE : Je vais lire les résultats du 1er tour du scrutin relatif à l’élection des adjoints :

Résultats du vote relatif au 1er tour de l’élection du Maire :

- Nombre de conseillers présents à l’appel nominal n’ayant pas pris part au vote : 4 - Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 29

- Bulletins blancs : 4

- Bulletins nuls : 3

- Suffrages exprimés : 22

- Majorité absolue : 12

M. le MAIRE : Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Bernard ARTERO. Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’il figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

(applaudissements)

:- :- :- :- :- :- :- :

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir voté :

➢ Sont élus Adjoints au Maire, selon le rang ci-après indiqué, et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :

- 1er adjoint : M. Bernard ARTERO

- 2ème adjoint : Mme Isabelle DOURY

- 3ème adjoint : M. Rémi FAGET

- 4ème adjoint : Mme CECCON-MARTINEAU Maryse

- 5ème adjoint : M. Frédéric GOUDAL

- 6ème adjoint : Mme Muriel POUCINEAU

- 7ème adjoint : M. Agapito SILVEIRA

- 8ème adjoint : Mme Florence BRUN

11/24- 9ème adjoint : M. Patrick JEANBON

:- :- :- :- :- :- :- :

IV- Syndicat intercommunal Piscine de la Ramée – Élection des représentants au comité syndical

Service : Administration générale

Rapporteur Rapporteur : le Maire : le Maire

Rappel du projet de délibération Rappel du projet de délibération : :

La Commune de Cugnaux est membre du Syndicat intercommunal Piscine de la Ramée et conformément aux statuts dudit syndicat, elle est représentée par 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les représentants de la Commune.

Conformément aux articles L 5211-7, L 5711-1 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, pour l'élection de ses délégués, le choix du Conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est proposé les candidatures de :

- délégués titulaires :

• Mme Florence BRUN

• M. Bernard ARTERO

• Mme Sophie HANDSCHUTTER

- délégué suppléant :

• Mme Giséle RIPOCHE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles précités ;

Vu l’accord unanime de l’assemblée pour ne pas procéder à un vote à bulletin secret conformément à l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ;

:- :- :- :- :- :- :- :

M. le MAIRE : Je vous rappelle que la Commune de Cugnaux est membre du Syndicat intercommunal de la Piscine de la Ramée et conformément aux statuts dudit syndicat, elle est

12/24représentée par 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les représentants de la Commune conformément aux articles du code général des collectivités territoriales.

Pour l’élection de ces délégués, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres. L’élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Je vous informe que, conformément, à l’article 10 de la loi du 22 juin 2020, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination au sein des syndicats.

Je mets cette proposition aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, merci.

Je vous propose les candidatures en tant que délégués titulaires : Mme Florence BRUN, M. Bernard ARTERO, Mme Sophie HANDSCHUTTER et en tant que suppléant Mme RIPOCHE.

Y a-t-il d’autres candidatures ?

(Aucune autre candidature déclarée)

Je vais mettre ces candidatures aux voix.

Cette liste de délégués titulaires et suppléants telle que présentée est élue pour représenter la Commune auprès du Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée.

:- :- :- :- :- :- :- :

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a :

➢ ELU au sein du comité syndical du syndicat intercommunal Piscine de la Ramée :

➢ en tant que délégués titulaires :

- Mme Florence BRUN,

- M. Bernard ARTERO,

- Mme Sophie HANSCHUTTER

➢ en tant que délégué suppléant :

- Mme Giséle RIPOCHE

Votants : 33

POUR : 27

CONTRE : 0

13/24ABSTENTION : 6 (Mme ROURE ; M. AUJOULAT ; Mme LYORET ; M. ANDREU-SEIGNE ; M. BAR ; M. ESCABASSE)

:- :- :- :- :- :- :- :

V- Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne – Élection des délégués au sein de la commission territoriale de la région Ouest de Toulouse

Service : Techniques

Rapporteur Rapporteur : le Maire : le Maire

Rappel du projet de délibération Rappel du projet de délibération : :

Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) est un syndicat mixte fermé composé de 585 communes membres et de Toulouse Métropole. Il est administré par un comité syndical qui prend les décisions relatives à la gestion du SDEHG.

Le comité syndical est composé de 245 délégués : 164 délégués issus des 52 commissions territoriales et 81 délégués issus de Toulouse Métropole.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, chaque commune doit procéder à l’élection de 2 délégués titulaires pour siéger au sein de la commission territoriale du SDEHG. La Commune de Cugnaux est membre de la commission territoriale de la région ouest de Toulouse. A l’issue, les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leur représentant au comité syndical.

Conformément aux articles L 5211-7, L 5711-1 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, pour l'élection de ses 2 délégués, le choix du Conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est proposé les candidatures de :

- M. Patrick JEANBON

- M. Thomas KARMANN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles précités ;

Vu l’accord unanime de l’assemblée pour ne pas procéder à un vote à bulletin secret conformément à l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ;

:- :- :- :- :- :- :- :

M. le MAIRE : Nous allons procéder de la même manière, si vous en êtes d’accord, pour l’élection des représentants au Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Garonne.

14/24Je vous rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Garonne est un syndicat mixte fermé composé de 585 communes membres et de Toulouse Métropole. Il est administré par un comité syndical qui prend les décisions relatives à la gestion du SDEHG.

Le comité syndical est composé de 245 délégués : 164 délégués issus des 52 commissions territoriales et 81 délégués issus de Toulouse Métropole.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, chaque commune doit procéder à l’élection de 2 délégués titulaires pour siéger au sein de la commission territoriale du SDEHG.

La Commune de Cugnaux est membre de la commission territoriale de la région ouest de Toulouse. A l’issue, les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leur représentant au comité syndical.

Conformément aux articles du code général des collectivités territoriales, pour l'élection de ses 2 délégués, le choix du Conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Comme pour le vote précédent, je vais vous proposer de ne pas procéder au scrutin secret si vous en êtes d’accord conformément à l’article 10 de la loi du 22 juin dernier ?

Unanimité, merci.

Je vous propose les candidatures de MM. Patrick JEANBON et Thomas KARMANN.

Y-a-t-il d’autres candidats ?

(Aune autre candidature déclarée)

Je mets aux voix ces candidatures. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Merci. MM. Patrick JEANBON et Thomas KARMANN sont élues pour représenter la Commune auprès de la Commission Territoriales du SDEHG.

:- :- :- :- :- :- :- :

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a :

➢ ELU au sein de la commission territoriale de la région ouest de Toulouse du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) les élus suivants :

- M. Patrick JEANBON,

- M. Thomas KARMANN.

Votants : 33

POUR : 27

15/24CONTRE : 0

ABSTENTION : 6 (Mme ROURE ; M. AUJOULAT ; Mme LYORET ; M. ANDREU-SEIGNE ; M. BAR ; M. ESCABASSE)

:- :- :- :- :- :- :- :

VI- Syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne – Élection des représentants au comité syndical

Service : Administration générale

Rapporteur Rapporteur : le Maire : le Maire

Rappel du projet de délibération Rappel du projet de délibération : :

La Commune de Cugnaux est membre du Syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne et conformément aux statuts dudit syndicat, elle est représentée par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les représentants de la Commune.

Conformément aux articles L 5211-7, L 5711-1 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, pour l'élection de ses délégués, le choix du Conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est proposé les candidatures de :

- délégués titulaires :

• M. Serge SOCA

• M. Frédéric GOUDAL

- délégué suppléant :

• M. André SENDRA

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles précités ;

Vu l’accord unanime de l’assemblée pour ne pas procéder à un vote à bulletin secret conformément à l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ;

16/24:- :- :- :- :- :- :- :

M. le MAIRE : La Commune n’a plus d’activités ni de compétences dans ce Syndicat. Toutefois, nous en sommes encore membre et il faut donc désigner nos représentants et nous mettrons tout en œuvre dans les prochaines semaines pour sortir de ce Syndicat puisque ça n’a pas été fait jusqu’à présent alors que nous n’avons plus d’activités ni de compétences dans ce Syndicat.

La Commune de Cugnaux est membre du Syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne et conformément aux statuts dudit syndicat, elle est représentée par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

De la même manière, sous les mêmes conditions de vote que pour les deux précédents syndicats, je vais vous proposer de ne pas voter à bulletin secret mais à main levée. Tout le monde en est d’accord ?

Unanimité, merci.

Je vous propose les candidatures de MM. Serge SOCA, Frédéric GOUDAL pour les délégués titulaires et M. André SENDRA en tant que suppléant.

Y a-t-il d’autres candidats ?

(Aune autre candidature déclarée)

Je mets aux voix ces candidatures ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Donc MM. Serge SOCA, Frédéric GOUDAL sont élus titulaires et André SENDRA en tant que suppléant pour nous représenter au SAGE.

:- :- :- :- :- :- :- :

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a :

➢ ELU au sein du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne :

➢ en tant que délégués titulaires :

- M. Serge SOCA

- M. Frédéric GOUDAL

➢ en tant que délégué suppléant :

- M. André SENDRA

Votants : 33

POUR : 23

17/24CONTRE : 0

ABSTENTION : 10 (Mme BURTIN ; M. BESNEHARD ; Mme EL BAHLAOUI ; M. CHANTELOT ; Mme ROURE ; M. AUJOULAT ; Mme LYORET ; M. ANDREU-SEIGNE ; M. BAR ; M. ESCABASSE)

:- :- :- :- :- :- :- :

VII- Fixation des conditions de dépôt de listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Service : Marchés Publics

Rapporteur Rapporteur : le Maire : le Maire

Rappel du projet de délibération Rappel du projet de délibération : :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de constituer une commission d’appel d’offres (CAO) pour la durée du mandat.

La commission d’appel d’offres est un organe collégial qui intervient obligatoirement au stade de l’attribution des marchés publics à procédure formalisée. La composition de cette commission est fixée comme suit :

- le Maire ou son représentant, président de droit,

- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein.

L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

En application des dispositions de l’article D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection de ces membres.

Ainsi, il est proposé au Conseil de fixer les conditions suivantes :

- l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres a lieu sur la même liste,

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

- attention, le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires,

- les listes sont à déposer auprès du Maire au plus tard le 16 juillet 2020 à midi.

:- :- :- :- :- :- :- :

M. le MAIRE : Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de constituer une Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat. La Commission d’Appel d’Offres est un organe collégial qui intervient obligatoirement au stade de l’attribution des marchés publics à procédure formalisée.

18/24La composition de cette commission est fixée comme suit :

- le Maire ou son représentant, président de droit,

- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein.

L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

En application des dispositions de l’article D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection de ces membres.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de fixer les conditions suivantes : - l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres a lieu sur la même liste,

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

- le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires,

- les listes sont à déposer auprès du Maire au plus tard le 16 juillet 2020 à midi pour que nous puissions procéder à la désignation de la Commission d’Appel d’Offres lors du prochain Conseil Municipal.

Je vous rappelle qu’il faudra proposer des listes, au minimum, avec deux personnes – un titulaire et un suppléant.

Je mets aux voix ce projet de délibération ? Unanimité, merci.

:- :- :- :- :- :- :- :

Entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal fixe, pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, les conditions de dépôt de listes suivantes :

- l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres a lieu sur la même liste,

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

- attention, le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires, - les listes sont à déposer auprès du Maire au plus tard le 16 juillet 2020 à midi.

Votants : 33

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

:- :- :- :- :- :- :- :

19/24VIII- Charte de l’élu local

Service : Administration générale

Rapporteur Rapporteur : le Maire : le Maire

Rappel du projet de délibération Rappel du projet de délibération : :

Conformément à l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales, « Lors de la première

réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne

lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers

municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. »

Article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales : « Les élus locaux sont les membres

des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans

les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes

déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

:- :- :- :- :- :- :- :

M. le MAIRE : La dernière délibération concerne la Charte de l’élu local comme je vous l’évoquais dans mon discours introductif.

Conformément à l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales, « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le Maire remet aux conseillers

20/24municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. »

Donc vous avez tous reçu, avec la convocation, la Charte de l’élu local donc je vais, conformément à cet article, lire la Charte de l’élu local qui vous a été transmise accompagnée de certains articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Les points principaux de cette Charte de l’élu local se résument à 7 points : 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Je mets aux voix cette délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention ? Unanimité, merci.

:- :- :- :- :- :- :- :

Entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : ➢ ADOPTE la charte de l’élu local tel que prévue par l’article L 1111-1 du CGCT et transmise à chacun des élus avec la convocation accompagnée de certains articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

Votants : 33

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

:- :- :- :- :- :- :- :

21/24IX- Points divers

M. le MAIRE : Nous en avons terminé avec l’ordre du jour et je vais vous informer de plusieurs dispositions.

Élections sénatoriales : En application du décret du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des sénateurs, je vous notifie l’arrêté préfectoral et son tableau annexé en date du 1er juillet 2020 ainsi que la convocation précisant le lieu et l’heure du Conseil Municipal exceptionnel qui aura lieu le 10 juillet, vendredi prochain, 2020. Les documents sont remis en séance et je vous demande de signer la liste d’émargements attestant de la remise de ces documents.

Il y aura donc un Conseil Municipal, le 10 juillet à 18h30 dans cette même salle pour définir la composition du collège électoral de Cugnaux pour les élections sénatoriales en ce qui concerne l’élection des suppléants, la définition du mode de scrutin, les modalités de dépôt des listes, le quorum et les pouvoirs.

Les modalités de dépôt des listes se fait par écrit auprès du Maire jusqu’à l’ouverture du scrutin, c’est- à-dire le 10 juillet, par écrit. La liste doit être complète ou incomplète avec un respect de l’alternance d’un homme et d’une femme.

La composition du collège électoral pour Cugnaux donc est composée des 33 conseillers municipaux qui sont délégués de droit à l’élection sénatoriale à laquelle s’ajoutent 9 suppléants qui doivent être élus par le Conseil Municipal, lors du prochain Conseil Municipal du 10 juillet.

Y a-t-il des questions ?

Le quorum est donc fixé à un tiers des membres en exercice présents ou représentés et un seul pouvoir par conseiller municipal.

Des questions sur ce point sur les élections sénatoriales ?

Donc un Conseil Municipal exceptionnel, le 10 juillet à 18h30. Les listes devront être déposées avant l’ouverture du scrutin et composées au maximum de 9 suppléants avec présentation d’une liste par alternance.

Informations complémentaires concernant la dématérialisation.

M. le MAIRE : La nouvelle rédaction de l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales qui dispose désormais que la convocation du Conseil Municipal est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Lors du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 17 juillet à 19h30, Salle Camus, une délibération vous sera proposée sur les moyens informatiques et de télécommunication mis à votre disposition pendant le mandat.

Pour aller dans le sens de plus de dématérialisation, de modernisation de nos pratiques, je vous invite tous à privilégier ce mode de transmission des convocations au Conseil Municipal et des projets de délibérations associés.

Un courrier en ce sens vous sera joint avec la convocation à ce Conseil Municipal.

22/24Une adresse électronique « Mairie de Cugnaux » a été créé pour chacun d’entre vous. Les documents concernant l’accès à cette messagerie depuis un ordinateur ou un smartphone ont été déposés sur votre table.

Par ailleurs, avec la convocation pour le Conseil de ce jour, vous avez été destinataire d’un courrier de Toulouse Métropole auquel vous devez répondre, au plus tard, le 10 juillet. En effet, la Métropole souhaite que tous les conseillers municipaux communiquent leurs coordonnées afin qu’elle puisse vous informer des affaires métropolitaines.

Des questions ? Merci.

Enfin, comme pour ce Conseil Municipal et pour les raisons sanitaires que vous connaissez tous, les Conseils Municipaux du vendredi 10 juillet à 18h30 et du vendredi 17 juillet à 19h30 se tiendront à la Salle Camus et le public pourra y assister mais un maximum, comme aujourd’hui de 60 personnes.

Je vais demander au doyen d’âge, au secrétaire et aux assesseurs de bien vouloir rester une vingtaine de minutes pour la signature à l’élection du Maire et des adjoints ainsi que la feuille de programmation des résultats qui doivent être affichés aujourd’hui.

Avez-vous des questions ?

Mme ROURE : Ce n’est pas une question Monsieur le Maire, je tiens personnellement à vous féliciter pour votre élection. Mes félicitations vont, également, à tous vos conseillers. Mon équipe et moi- même espérons vivement que nous travaillerons dans la concertation, dans la transparence, que nous serons entendus, que nos propositions seront étudiées et prises en compte, que vous profiterez de notre expérience de ces 6 dernières années, notamment sur certains projets qui nous tiennent à cœur et qui me tiennent à cœur aussi et qui sont engagés et j’espère, vraiment, qu’on fera une bonne équipe tous ensemble. Je vous remercie. Je vous félicite encore et je souhaite de bonnes vacances à tous.

(applaudissements)

M. le MAIRE : Merci Madame ROURE.

M. ANDREU-SEIGNE : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Madame ROURE, chère Marie- Hélène, messieurs les anciens maires, j’aurai deux questions et un propos général. Tout d’abord félicitations pour votre élection et félicitations pour l’élection de votre premier adjoint et de la liste de vos adjoints même si nous avons constaté qu’il y avait déjà une dissonance sur cette élection.

Monsieur le Maire, Cugnaux est la cinquième ville de la Métropole. Nous espérons que vous saurez travailler avec ce territoire large et ne pas vous archipéliser plus longtemps et que vous saurez travailler, en particulier, sur la Voie du Canal de Saint Martory. C’est quelque chose qui nous tient à cœur. Vous l’avez constaté, nous sommes disposés, nous nous connaissons bien, nous savons qui nous sommes. Vous avez travaillé avec Michel AUJOULAT et Marie-Hélène ROURE dans l’opposition à un ancien maire, nous espérons que nous travaillerons toujours ensemble. J’ai deux questions, Monsieur le Maire. Pouvez-vous nous confirmer que votre premier adjoint sera en charge de la transition énergétique et solidaire ? Deuxième point, Monsieur le Maire, vous avez signé la Charte Anticor, reconnaissant le rôle des élus minoritaires et permettre aux élus minoritaires

23/24d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression, proposer la vice-présidence de la Commission des Finances à un élu minoritaire, associer les élus minoritaires aux phases de négociations prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions, associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus à la Commission consultative des Services Publics Locaux, élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus même ceux n’ayant pas reçu délégation de l’exécutif.

Monsieur le Maire, naturellement, étant le premier groupe de la minorité, nous souhaitons la vice- présidence de la Commission des Finances. Je vous remercie.

M. le MAIRE : Oui, comme nous nous sommes engagés, la minorité aura une vice-présidence sur la Commission des Finances. Sur la Charte Anticor, nous nous engagerons à l’ensemble des points qui sont, aujourd’hui, abordés sur cette Charte, il n’y a pas de souci. En ce qui concerne les délégations, elles ne sont pas encore totalement attribuées.

Y a-t-il d’autres questions ? Je vous remercie. Je lève la séance.

Merci de bien vouloir nous retrouver pour signer.

(applaudissements)

:- :- :- :- :- :- :- :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h20.

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