Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 designation correspond defense
Déliberation - D2026.05.02 designation correspondant defense
Déliberation - 2 Designation correspondant defense tampon
Conseil Municipal - cm202604 a15 designation correspondant defense
Arrêté - 2026.135 Désignation du correspondant défense tamp
Déliberation - 202629+Désignation+du+correspondant+défense
Déliberation - Designation du correspondant defense
Déliberation - 05 designation grand electeur college departementa
Compte-Rendu - N 30 2026 DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE tampo
Déliberation - 05 designation grand electeur college departementa
Déliberation - 12 designation correspond defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 designation correspond defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026 Reçu en préfecture le 28/04/2026
_
REPUBLIQUE FRANCAISE | Pub te
LUS
ID : 059-215902925-20260422-DELIB20260412-DE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 22 AVRIL 2026 Date de convocation :
17 AVRIL 2026
Date
d'affichage :
17 AVRIL 2026
Nombre
de
conseillers
:
En exercice :
23
Présents :
20
Votants
:
23
L'an deux mille vingt-six,
le 22 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK J.P.,
Maire + PERTOLDI C.,
1% adjointe + LEBBADER D,.,
2ère adjoint + FARENEAU G., 3°" adjointe + CHATELLAIN J., 4°" adjoint+ HAMLAH
M.,
6°
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BERNARDO-TEIXEIRA N. + FERAHTIA A. + FREMEAUX G. + DIVERCHY J. +
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C,
+
FERMAUT O. + CLOSSE E, + DHAUSSY L.
EXCUSES : MM.
LAINE M., 5è"€ adjointe, qui donne pouvoir CHATELLAIN J. + BUONGIORNO G. qui donne pouvoir à
PERTOLDI C. + BOULLERIER M. qui donne pouvoir à
FERMAUT O.
ABSENTS : MM.
/
Secrétaire de séance : Mme FARENEAU G. Délibération
N°
2026-04-12
OBJET
Désignation d’un correspondant défense Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MU
"wie
LC
ID
:059-215902925-20260422-DELIB20260412-DE
Vu
les
circulaires
du
26
octobre
2001,
18
février
2002,
16
juillet
2003
et
27
janvier
2004
relatives
aux
Correspondants Défense, Vu
l'instruction
du
Ministère
de
la
Défense
du
8
janvier
2009,
Considérant
que
la
fonction
de
Correspondant Défense
répond
à
la
volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité,
Considérant
que
chaque
Commune
est
ainsi
appelée
à
désigner
un
Correspondant
Défense
parmi
les
membres
du Conseil municipal, Considérant
que
les
Correspondants Défense
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
leur
Commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
Armée-Nation
et
qu'ils
relaient
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
Conseil
municipal
et
des
habitants
de
leur
Commune
en
les
orientant,
le
cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire,
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du 21
mars
2026
suite
aux
élections
municipales et communautaires du 15 mars 2026, Oui
l'exposé
de Monsieur
le
Maire,
Vu
la
candidature
de
Monsieur
Driss
LEBADDER,
conseiller
municipal
Le
conseil
municipal
est
invité à
procéder
aux
opérations
de
vote.
Résultat
des
opérations
de
vote
:
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Inscrits : 23
Transmise à la Sous-Préfecture a, ele
G
Publiée-et-natifiée le
2L Ja 4 (206
Votants :
23
MA
TER
RTIFIE CONFORME
Nuls/Blancs : 5 Suffrages
exprimés
:
18
Monsieur
Driss
LEBBADER
a
obtenu
18
voix.
Monsieur
Driss
LEBBADER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimé
fonctions
de
«
Correspondant
défense
».
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
Le
Maire,
Gwenaëlle FARENEAU
Jean-Paul RYCKELYNCK