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Compte-Rendu - CRCM 08022021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 08022021)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
f
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
SEANCE
DU
08
FEVRIER
2021
Le
huit
février
deux
mille
vingt-et-un,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
deux
février
deux
mille
vingt-et-un,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Théâtre,
rue
de
la
Libération,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation :
2 février
2021
Présents:
M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Henry
RENOUL,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Gwénaëlle
GOURAUD,
Isabelle
GUITTON,
Mireille
LESCOUBLET,
Amélie
RUAULT,
Elizabeth
SENECAILLE,
Nadine
THIMOLEON,
Françoise
VALETTE,
MM
Hamid
AGHAEËEI,
Benjamin
BELLIER,
Anthony
BLANCHET,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
Gérald
FOUQUERAY,
René-Luc
VIGNERON Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
BOUILLARD
Absents
et
Excusés
: Mme
Gwénaëlle
GOURAUD
Pouvoirs
: Mme
Gwenaëlle
GOURAUD
donne
pouvoirs
à
Mme
Mélanie
EMERY
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: 22
Votants
: 23
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à vingt
heures.
Etant
précisé
qu’en
vertu
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
il a
été
décidé
de
changer
le
lieu
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Ce
changement
est
motivé
afin
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19
car
il est
impossible
de
respecter
les
gestes
sanitaires
en
vigueur
au
sein
du
lieu
habituel
de
réunion
de
l’assemblée
délibérante.
Ce
nouveau
lieu
choisi
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
et
offre
des
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
peut,
dès
lors
que
le confinement
sera
achevé,
assurer
la publicité
des
séances.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Stéphane
BOUILLARD
comme
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JANVIER
2021
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
janvier
2021.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08
juin
2020)
Délégation
: Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18
janvier
2021
pour
la vente
d'une
maison
située
5
rue
des
Sabotiers
-
M.
MORIN
au
profit
de
M.
PETTEX
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain.
1/6 Délégation
: Préparer,
passer
et
exécuter
les
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
leurs
avenants
Aménagement
de
la
maison
médicale
- Marché
de
travaux
Entreprises
retenues
- Montant
du
marché
H.T.
Lot
n°1
: VRD-ESPACES
VERTS
: SARL
BOUCHET
FRANCIS
ET
FILS
- VEZINS
- 7 230,72€
H.T.
Lot
n°2
: GROS-OEUVRE-DEMOLITION
: SARL
MIGOUT
- MORTAGNE
S/ SEVRE
- 44
127,43
€
Lot
n°3
: MENUISERIES
EXTERIEURES
- BARDAGE
BOIS
: SAS
TRICOIRE
- LA
ROMAGNE
- 29
981,18
€
HT. Lot
n°4
: SERRURERIE
: TALON
SAS
- LA
BOISSIERE
DE
MONTAIGU
- 7 793,00
€
HT.
Lot
n°5
: MENUISERIES
INTERIEURES
: AMDB
- ST
CHRISTOPHE
DU
BOIS
- 11
577,64
€
H.T.
Lot
n°6
: CLOISONS
SECHES
- PLAFONDS
PLAQUES
DE
PLATRE
: SAS
3PIA
- CORNE
- 12
647,23
€
HT.
Lot
n°7
: CARRELAGE
- FAIENCE
: SARL
LA
CERAMIQUE
DU
LYS
- VIHIERS
- 11
310,61
€
H.T.
Lot
n°8
: PEINTURE
ET SOLS
COLLES
: SAS
MERLET
DECO
- CERIZAY
- 20
074,50
€
HT.
Lot
n°9
: PLAFONDS
SUSPENDUS
- ISOLATION
: SARL
TECHNI
PLAFONDS
- MORTAGNE
S/ SEVRE
- 9
458,98
€
H.T.
Lot
n°10
: PLOMBERIE
- SANITAIRE
- VENTILATION
- CHAUFFAGE
: SAS
BORDRON
ASSOCIES
- CHOLET
-
32
868,99
€
H.T.
Lot
n°11
: ELECTRICITÉ
: SAS
MICHEL
BOISSINOT
- MAULEON
- 23
300
€
H.T.
soit
un
montant
total
du
marché
de
travaux
à
210
460,28
€
H.T.
Monsieur
René-Luc
VIGNERON
demande
pourquoi
il
n’y
a
pas
eu
plus
d’entreprises
de
Saint
Christophe
du
Bois
retenues
pour
ce
marché.
M.
le
Maire
explique
que
seulement
deux
entreprises
de
la
Commune
ont
répondu
à cet
appel
d'offres.
Par
ailleurs,
l'égalité
de
traitement
des
candidats
à
l'attribution
d’un
marché
est
un
principe
fondamental
de
la
commande
publique
; celle-ci
se
basant
sur
des
critères
de
sélection
définis
au
préalable
par
la
Commune.
M.
Le
Maire
précise
que
ces
critères
seront
réétudiés
pour
les
prochains
marchés,
à
noter
toutefois
que
le
critère
géographique
n’est
pas
possible
légalement.
M.
le
Maire
précise
également
que
la
Commune
privilégie
la
collaboration
avec
les
entreprises
de
Saint
Christophe
du
Bois,
dans
la
mesure
du
possible,
lorsque
les
montants
des
travaux
sont
inférieurs
au
seuil
des
marchés
publics.
OBJET
:
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
PUBLIQUE
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZAC
DE
PELLOUAILLES
La
Commune
a
confié
à
Sèvre
Loire
Habitat
(SLH)
l'aménagement
de
la
ZAC
de
Pellouailles.
Dans
ce
cadre,
les
missions
exécutées
par
l'Office
ont
fait
l’objet
d’un
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
9
octobre
2007
pour
une
durée
de
10
ans,
prorogé
jusqu’au
9
Octobre
2027
par
un
avenant
en
date
du
11
Décembre
2018.
D'une
surface
de
12
hectares
environ,
l'aménagement
était
destiné
à
la
construction
de
maisons
individuelles
à vocation
d’habitat.
La
situation
actuelle
de
la
mise
en
œuvre
de
la
zone
se
caractérise
par
:
-
une
absence
d'évolution
opérationnelle
de
la zone
depuis
plus
de
15
ans,
-
un
défaut
de
commencement
d'exécution
des
travaux
et des
aménagements,
-
un
équilibre
financier
et
économique
de
l’opération
faisant
ressortir
un
passif
et
un
déficit
de
l'opération
important
incompatible
avec
le
budget
de
la Commune.
L'évolution
démographique
et
la
faible
pression
foncière
démontrent
que
la
dimension
du
projet
n’est
plus
adaptée
aux
besoins
immobiliers
actuellement
analysés
et
identifiés.
En
outre,
la
mise
en
œuvre
de
la
zone
d'aménagement
s’est
heurtée
à
d'importantes
contraintes
réglementaires,
de
sorte
que
le
projet
en
est
resté
au
stade
de
l’approbation
du
dossier
de
création
de
la ZAC
et à
la
réalisation
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
des
aménagements.
Enfin,
le déficit
de
l'opération
qui
s'établit
à
la somme
de
602
431,24
€
HT.
ne
peut
être
supporté
par
la
collectivité.
2/6 Le
maintien
de
la
ZAC
n’étant,
par
voie
de
conséquence,
plus
justifié,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
résilier
à
l'amiable
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Pellouailles,
portant
rupture
anticipée
de
la
concession,
clôture
et
liquidation
finale
de
ladite
convention,
dans
les
conditions
principales
suivantes
:
-
La
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
verse
à
Sèvre
Loire
Habitat
une
participation
au
déficit
de
l'opération
d’un
montant
de
154
524,00
€.
-
La
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
s'engage
à vendre,
à
Sèvre
Loire
Habitat,
la
pleine
propriété
des
parcelles
cadastrées
AK
21
d’une
contenance
de
882
m2
et
AK
491
d'une
contenance
de
29
305
m2,
moyennant
le
prix
principal
global
de
142
724,00
€ conformément
à
l'avis
rendu
par
le
pôle
évaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Maine
et
Loire
le
19
novembre
2020.
- _
Sèvre
Loire
Habitat
conserve
la
propriété
des
biens
immobiliers
qu'il
a acquis
en
exécution
de
la convention
d'aménagement
sans
indemnité
de
part
ni
d'autre
à ce
titre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
de
présentation
sur
la
suppression
de
la
ZAC
précisant
les
points
évoqués
précédemment
leur
a
été
transmis
en
annexe
de
la
convocation
à
la
séance
du
conseil
municipal.
Ce
rapport
de
présentation
est
également
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées,
22
voix
pour
et
une
voix
contre, ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
résiliation
de
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Pellouailles
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
et
précisées
dans
le rapport
de
présentation
annexé
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
résiliation
amiable
de
la
convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
de
Pellouailles
et tous
autres
documents
et
actes
s’y
rapportant,
PRÉCISE
que
la
rétrocession
des
terrains
et
le
paiement
de
la
participation
versée
par
la
Commune
à
Sèvre
Loire
Habitat
seront
réalisés
et
acquittés
pour
solde
de
tout
compte
entre
le
concédant
et
le
concessionnaire, PRÉCISE
également
qu’en
application
des
articles
R.311-12
et
R.311-5
du
Code
de
l'Urbanisme
la
délibération
concluant
à
la
suppression
de
la
ZAC
sera
affichée
à
la
mairie
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
OBJET
:
VENTE
A
L’AMIABLE
D’UN
BIEN
IMMOBILIER
COMMUNAL
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Vu
l'article
L
2122-21
du
CGCT
par
lequel
le
Maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal,
d'une
manière
générale
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier,
de
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la commune,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 février
2021
portant
résiliation
de
la
convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
de
Pellouailles,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
en
application
de
la délibération
susvisée,
de
céder
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Agglomération
du
Choletais
- SEVRE
LOIRE
HABITAT,
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
21
et 491
situées
zone
de
Pellouailles
ci-dessous
désignées
:
Section
Numéro
Lieu
Contenance
AK
21
L’'ETANG
882
m?
AK
491
L'ETANG
29
305
m?
3/6 Considérant
l'estimation
de
la
valeur
vénale
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
19
novembre
2020
qui
ressort
à
la
somme
de
142
724,00
£€ et
que
ces
parcelles
ne
sont
pas
susceptibles
d’être
affectées
utilement
au
service
public
communal
Que
dans
ces
conditions
il y a lieu
de
procéder
à leur
aliénation,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées,
22
voix
pour
et
1
voix
contre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
le
projet
de
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
21
et
491
situées
zone
de
Pellouailles
à Saint
Christophe
du
Bois,
désignées
:
Section
Numéro
Lieu
Contenance
AK
21
L'ETANG
882
m?
AK
491
L'ETANG
29
305
m?
DECIDE
l’aliénation
des
parcelles
au
prix
total
de
cent
quarante-deux
mille
sept
cent
vingt-quatre
euros
(142
724
€).
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l’acte
de
vente
et
tous
documents
s’y
rapportant. OBJET:
FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Madame
Frédérique
GILLET,
adjointe,
présente
au
Conseil
Municipal
la facture
reçue.
Cette
facture
concerne
l'acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
NADIA
SIGNALISATION
—
Acquisition
de
panneaux
de
signalisation
pour
la
voirie
pour
un
montant
de
250,86
€
HT
soit
301,03
€ TTC
(facture
n°166711
du
12/01/2021)
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'inscrire
cette
dépense
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées,
et
à l'unanimité
le CONSEIL
MUNICIPAL :
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
la
facture
soit
imputée
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l’exercice
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
cette
facture
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2021. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Objet
1 : Résiliation
de
la convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
de
Pellouailles
M.
Alain
BREMOND
précise
les
différences
entre
une
ZAC
et
un
lotissement.
Une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
est
une
opération
d’une
certaine
envergure
ayant
un
impact
sur
la
Commune.
Celle-ci
permet
entre
autres
de
réaliser
des
équipements
publics
à
la
charge
de
l’aménageur.
M.
Hamid
AGHAËEI
pose
la
question
suivante
: «
La
Commune
est-elle
gagnante
en
adoptant
la
résiliation
de
cette
convention
? ».
M.
Alain
BREMOND
répond
que
cette
solution
a été
étudiée
en
amont
par
la Commission,
Sèvre
Loire
Habitat
et
les
services
de
l’Agglomération
du
Choletais
et
que
celle-ci
a
été
approuvée
comme
étant
celle
qui
permettait
de
résoudre
ce
dossier
complexe
qui
aujourd’hui
n’aboutit
toujours
pas.
M.
Stéphane
BOUILLARD
demande
des
précisions
sur
le déficit
de
l'opération
qui
s'établit
à la somme
de
602
431,24
€
HT.
M.
Alain
BREMOND
précise
que
ce
déficit
supporté
par
Sèvre
Loire
Habitat
correspond
entre
autres
aux
acquisitions
de
terrains,
aux
honoraires,
frais
d’études.
Si
la
commune
approuve
la
résiliation
de 4/6 cette
convention
dans
les
termes
précisés
au
préalable,
celle-ci
aura
à
sa
charge
uniquement
les
frais
d'actes
notariés
relatifs
à
la
résiliation
de
cette
convention,
soit
environ
11
000
€.
M.
René-Luc
VIGNERON
demande
des
précisions
sur
les
études
en
cours
liées
aux
mesures
compensatoires
à
mettre
en
place
dans
le cadre
de
la suppression
des
zones
humides.
M.
le
Maire
précise
que
ces
études
seront
utiles
pour
un
projet
futur.
M.
René-Luc
VIGNERON
émet
une
remarque
sur
le prix
de
vente
des
terrains
qu’il
trouve
très
bas.
M.
Alain
BREMOND
précise
que
la
Commune
s’est
basée
sur
l’avis
des
domaines
pour
fixer
ce
prix.
M.
René-Luc
VIGNERON
précise
que
la ZAC
de
Pellouailles
permettait
plusieurs
choses
et
notamment
la
réalisation
de
ronds-points
pour
desservir
ce
secteur,
de
contrôler
le
prix
de
vente
des
terrains
et
de
percevoir
le bénéfice
des
ventes
des
terrains.
M.
Henry
RENOUL
précise
que
le futur
projet
sera
validé
par
la Commune
avec
les
ronds-points.
M.
le
Maire
ajoute
que
l’idée
de
la
ZAC
de
Pellouailles
est
bonne
mais
que
ce
dossier
est
ouvert
depuis
2008
et
qu'il
n’a
toujours
pas
avancé.
Après
étude
en
commission
et
sur
avis
des
services
de
l’'Agglomération
du
Choletais,
il est
préférable
de
résilier
cette
convention.
Objet
2 : Vente
à l’amiable
d’un
bien
immobilier
communal
M.
René-Luc
VIGNERON
précise
que
cette
délibération
aurait
pu
être
étudiée
au
préalable
en
commission
finances.
M.
le
Maire
précise
que
cette
délibération
est
la
suite
de
la
première
relative
à
la
résiliation
de
la
convention. M.
Alain
BREMOND
pour
la
commission
urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux :
M.
Alain
BREMOND
présente
le projet
de
la
maison
médicale.
Les
travaux
vont
démarrer
dès
la
semaine
7
par
une
opération
de
désamiantage
à
l’intérieur
du
bâtiment.
Ces
travaux
devraient
se
terminer
courant
septembre,
sous
réserve
qu'il
n’y
ait
pas
d’empêchements
ou
de
retards
notamment
liés
à la situation
sanitaire.
Les
réunions
de
chantier
se
tiendront
tous
les
lundi
matin.
M.
Henry
RENOUL
pour
la commission
Environnement,
cadre
de
vie :
M.
Henry
RENOUL
précise
qu’une
visite
des
chemins
pédestres
à
l'intérieur
du
bourg
a
eu
lieu
un
samedi
matin.
Cette
visite
est
un
point
de
départ
du
projet
de
sentier
que
la
Commission
souhaite
mettre
en
place
dès
cette
année.
M.
Gérald
FOUQUERAY,
Mme
Nadine
THIMOLEON
et
M.
HAMID
AGHAEI,
présentent
ce
projet
intitulé
« Sentier
du
Ruisseau
».
L'objectif
de
ce
projet
est
de
profiter
de
nombreux
chemins
existants
dans
le
bourg
afin
de
créer
un
parcours
pédestre
au
cœur
du
bourg
et
dans
la
mesure
du
possible,
accessible
aux
poussettes
et aux
personnes
à
mobilité
réduite.
La
distance
totale
du
parcours
serait
de
3 920
mètres.
Des
constats
ont
été
effectués
sur
ce
parcours
notamment
sur
l'accessibilité,
le
mobilier
urbain,
les
zones
à
sécuriser.
Certains
secteurs
ont
également
été
identifiés
pour
d'éventuels
aménagements
de
type
parcours
sportifs,
mise
en
valeur
du
patrimoine,
aires
de
jeux...
Une
première
tranche
de
ce
sentier
pourrait
être
réalisé
dès
cette
année
grâce
à
l’acquisition
de
mobilier
urbain
(bancs
et
poubelles)
et
la
mise
en
place
d'aménagements
« simples
»
comme
par
exemple
la
réfection
des
passages
piétons
ou
l’embellissement
du
parcours
avec
du
fleurissement.
Les
années
2022
et
2023
seraient
marquées
par
des
aménagements
un
peu
plus
conséquents,
au
balisage
du
sentier
ainsi
qu’à
l’acquisition
de
mobilier
urbain
supplémentaire.
M.
Anthony
BLANCHET
demande
s’il y aura
une
approche
ludique,
pédagogique
sur
ce
chemin.
Mme
Nadine
THIMOLEON
répond
qu'effectivement
une
réflexion
est
en
cours
sur
la
signalisation
de
ce
sentier.
Mme
Mélanie
EMERY
précise
que
la
traversée
de
la
route
entre
le
lotissement
de
la
Vigne
et
le
lotissement
du
Ruisseau
est
dangereuse
pour
les
piétons.
Mme
Nadine
THIMOLEON
précise
que
ce
secteur
a
été
identifié
par
la
Commission
et
qu’une
réflexion
sera
menée
sur
une
sécurisation
de
cette
traversée
pour
les
piétons.
5/6 Mme
Joëlle
OLIVIER,
pour
la commission
affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires
:
Mme
Joëlle
OLIVIER
informe
le conseil
municipal
qu’une
classe
de
l’école
privée
est
fermée
jusqu'au
9 février
pour
cause
d’un
cas
COVID
détecté
parmi
les enfants.
Le
protocole
sanitaire
dans
les
écoles
et
les
cantines
a été
renforcé
à compter
du
8 février.
Mme
Joëlle
OLIVIER
revient
sur
l'opération
«
Bons
d’achat
»
destinée
aux
aînés
de
la
Commune.
Cette
opération
a
rencontré
un
fort
succès.
262
bons
d'achats
ont
été
utilisés.
Seulement
22
bénéficiaires
n’ont
pas
fait valoir
leurs
bons
d’achats
auprès
des
commerçants
participants.
M.René-Luc
VIGNERON
émet
une
remarque
sur
le fait
que
les
aînés
de
la
Commune
partis
en
maison
de
retraite
n’ont
pas
bénéficié
de
ce
bon
d'achats.
Mme
Joëlle
OLIVIER
précise
que
compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
il
n’était
pas
possible
de
se
rendre
dans
les
EPHAD
mais
que
la
commission
espère
leur
proposer
quelque
chose
de
mieux
l’année
prochaine.
M.
Sylvain
SENECAILLE,
commission
administration
générale,
communication,
RSE
:
M.
le
Maire
précise
que
le
Christo’mag
n°18
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
dès
cette
semaine. Par
ailleurs,
il informe
que
l’ensemble
des
élus
et
du
personnel
ont
été
destinataires
de
2
masques
de
catégorie
1 personnalisés
avec
le
logo
de
la Commune.
Fin
de
séance
à 22h00
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 8
mars
2021
à 20
heures.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
6/6