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Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 09 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
TR
ÉVDUX
Le
Trévoux,
Le 15
septembre
2022
AN
TREOÙ
KERNE
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
et
Le plaisir
de
vous
inviter
à participer
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le :
Le
mardi
27
septembre
2022,
à 19h00
Salle
du
Conseil
de
la Mairie
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
La réunion
du
conseil
municipal
du
14
juin
2022,
3/
Porter
à connaissance
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
d’attributions,
4/
Numérotation
d’une
habitation
à Kost
ar
C’hoad,
5/
Avis
d'enquête
publique
: exploitation
d’une
unité
de
méthanisation
à Bannalec,
6/
Avis
sur
la demande
d’enregistrement
: création
d’une
installation
de
méthanisation
à Guiscriff,
7/
Quimperlé
Communauté
: présentation
du
rapport
de
La Chambre
régionale
des
comptes,
8/
Convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
pour
l’accompagnement
des
scolaires
dans
les
transports
collectifs,
9/
Questions
diverses,
Quart
d’heure
citoyen.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
RP
Mairie
du
Trévoux
- 2 rue
de
Bannalec
- 29380
LE
TREVOUX
Ti-Kêr
An
Tréoù-Kerne
- 2 straed
Banaleg
- 29380
AN
TREOU-KERNE
02.98.71.86.69
- mairie@letrevoux.bzh
- www.le-trevoux.com
L
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
E
1
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2022
TREVDUX
Affiché
le
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20220927-D202240-DE
AN
TREOU
KERNE
À
'
|
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
vingt-sept
septembre
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
légalement
convoqué
Le 15
septembre
2022,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 10
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Pauline
SALAÜN,
Corentin
LE
SCANFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
VALETTTE,
Stéphanie
GARCÈS
RAULET,
Jérémy
PERRON,
Antoine
LE
BERRE,
et
Stéphane
MARION.
Excusés
: 9 : Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Stéphane
MARION,
Solène
ROSTREN
qui
a donné
procuration
à Daniel
HANOCQ,
Benoît
BERTRAND
qui
a donné
procuration
à Sylvie
LIJOUR,
Isabelle
FRAVAL
qui
a donné
procuration
à Jérémy
PERRON,
Florent
THOUMELIN
qui
a donné
procuration
à Pauline
SALAÜN,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Sylvain
LECONTE
qui
a donné
procuration
à Corentin
LE
SCANFF,
Claude
ROTILLON
qui
donné
procuration
à Stéphane
VALETTE
et
Stéphanie
GRANGER
qui
a donné
procuration
à
Stéphanie
GARCÈS
RAULET.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN
DÉLIBÉRATION
2022/40
NUMÉROTATION
D’UNE
HABITATION
En
complément
des
délibérations
précédentes,
la Commune
poursuit
sa démarche
de
numérotation
des
voies
et
hameaux
: il s’agit
d’attribuer
un
numéro
unique
à toutes
Les
habitations
de
la commune
mais
aussi
à tous
Les
sites
pertinents. Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
Le
repérage,
l'accès
et
la
localisation,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
Vu
la convention
en
date
du
22
juin
2016
établie
avec
les
services
de
La Poste,
Considérant
qu’une
maison
d’habitation
à Kost
ar
C’hoad
nécessite
l’attribution
d’un
numéro
unique,
Considérant
que
la Commune
a opté
pour
une
méthode
de
numérotation
métrique,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l’unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
DÉCIDE
la création
du
numéro
de
voirie
suivant
:
| 174
| Kost
ar C’hoad
Parcelle
E 1227
|
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
27
septembre
2022
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture,
Le
28/09/2022
De
la publication
le
LE
, %
Envoyé
en préfecture
le 29/09/2022
TR
EVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2022
r
À
Affiché
le
“AN
TREOÙ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20220927-D202241BIS-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE
TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
vingt-sept
septembre
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
légalement
convoqué
le 15
septembre
2022,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 11
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Pauline
SALAÜN,
Corentin
LE
SCANFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
VALETTTE,
Stéphanie
GARCÈS
RAULET,
Jérémy
PERRON,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION
et
Sylvain
LECONTE
à
partir
de
19h40.
Excusés
: 8 : Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Stéphane
MARION,
Solène
ROSTREN
qui
a donné
procuration
à Daniel
HANOCQ,
Benoît
BERTRAND
qui
a donné
procuration
à Sylvie
LIJOUR,
Isabelle
FRAVAL
qui
a donné
procuration
à Jérémy
PERRON,
Florent
THOUMELIN
qui
a donné
procuration
à Pauline
SALAÜN,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Claude
ROTILLON
qui
donné
procuration
à Stéphane
VALETTE
et
Stéphanie
GRANGER
qui
a donné
procuration
à Stéphanie
GARCÈS
RAULET.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN
DÉLIBÉRATION
2022/41
ENQUÊTE
PUBLIQUE
: AVIS
SUR
L’EXPLOITATION
D’UNE
UNITÉ
DE
MÉTHANISATION
À BANNALEC
Par
arrêté
du
11 août
2022,
le Préfet
du
Finistère
a, au
titre
de
La législation
des
installations
classées
pour
La
protection
de
l’environnement,
prescrit
l’ouverture
d’une
consultation
au
public
sur
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la société
BIOGAZ
de
BANNALEC,
en
vue
d’exploiter
une
unité
de
méthanisation
dans
la zone
de
Loge
Begoarem
en
Bannalec,
avec
plan
d'épandage
associé
des
digestats
produits.
L'enquête
publique
est
ouverte
pour
quatre
semaines,
depuis
Le
6 septembre
et
jusqu’au
3 octobre
2022
inclus.
Le
dossier
de
demande
d’enregistrement
est
consultable
en
mairie.
En
application
de
l’article
R 512-46-11
et
suivants
du
code
de
l'Environnement,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à donner
son
avis.
D Hanocq,
Adjoint
à l'Environnement,
rappelle
Le principe
de
La méthanisation
et
explique
le
projet
de
transformation
de
déchets
et
produits
des
cultures
en
biométhane
et
engrais
organique.
Le
projet
porté
par
CVE
Biogaz
consiste
en
la création
d'une
installation
de
méthanisation
de
matières
organiques
issues
des
activités
agricoles
et
de
l'industrie
agroalimentaire.
La
capacité
de
l'installation
de
méthanisation
est
de
23
630
tonnes
par
an,
soit
71
tonnes
par
jour.
L'objectif
de
valorisation
est
double
: produire,
d’une
part,
du
biométhane,
énergie
renouvelable,
afin
d'approvisionner
en
gaz
Les
réseaux
de
distribution
locaux
et
de
produire
des
digestats,
matières
assimilables
à un
engrais
organominéral,
valorisables
par
un
retour
au
sol
sur
le
territoire.
Le
biogaz
ainsi
produit
sera
valorisé
par
injection
biométhane
dans
Le
réseau
de
distribution
GrDF,
couvrant
La consommation
de
3 000
foyers.
Et,
produire,
d’autre
part,
un
engrais
organique
efficace,
en
remplacement
de
l’engrais
minéral,
permettant
la fertilisation
de
1 500
ha
de
sols
agricoles
par
an.
L'accès
au
site
se
fera
principalement
par
les
routes
départementales
4 et
22
et
Le
trafic
moyen
journalier
sur
la
portion
Kérandréo
- Loge-Bégoarem
est
d'environ
5 343
véhicules/jour,
dont
350
poids
lourds.
Le
site
de
méthanisation
de
Bannalec
générerait,
quant
à lui,
un
trafic
supplémentaire
de
22
camions
/ jour.
La
commune
du
Trévoux
est
concernée
par
la procédure
de
demande
d’enregistrement
car
située
dans
un
rayon
de
1 km
du
projet.
D Hanocq
conclut
cette
présentation
en
rappelant,
au
travers
du
PCAET,
tout
l’enjeu
de
La production
d'énergie
renouvelable
pour
Quimperlé
Communauté.
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
13
voix
Pour,
1 voix
Contre
(S
Valette)
et
5 Abstentions
(B
Bertrand,
C Le
Scanff,
S Leconte,
S Lijour,
JY
Gourlaouen)
ÉMET
un
avis
favorable
à la
demande
présentée
par
la société
BIOGAZ
de
BANNALEC
en
vue
d’exploiter
une
unité
de
méthanisation
dans
la zone
de
Loge
Begoarem
en
Bannalec,
avec
plan
d'épandage
associé
des
digestats
produits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
27
septembre
2022
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
_/7\
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture,
le
29/09/2022
De
la publication
le
LE
,
b
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
TR
[AD]
X
Regu
en préfecture
le 29/09/2022
F
,
Affiché
le
AN
TREOÙ
KERNE_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 029-212903009-20220927-D202242-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le vingt-sept
septembre
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
légalement
convoqué
le
15
septembre
2022,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 11
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Pauline
SALAÜN,
Corentin
LE
SCANFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
VALETTTE,
Stéphanie
GARCÈS
RAULET,
Jérémy
PERRON,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION
et
Sylvain
LECONTE
à
partir
de
19h40.
Excusés
: 8 : Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Stéphane
MARION,
Solène
ROSTREN
qui
a donné
procuration
à Daniel
HANOCQ,
Benoît
BERTRAND
qui
a donné
procuration
à Sylvie
LIJOUR,
Isabelle
FRAVAL
qui
a donné
procuration
à Jérémy
PERRON,
Florent
THOUMELIN
qui
a donné
procuration
à Pauline
SALAÜN,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Claude
ROTILLON
qui
donné
procuration
à Stéphane
VALETTE
et
Stéphanie
GRANGER
qui
a donné
procuration
à Stéphanie
GARCÈS
RAULET.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN
DÉLIBÉRATION
2022/42
ENQUÊTE
PUBLIQUE
: AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
POUR
LA
CRÉATION
D'UNE
UNITÉ
DE
MÉTHANISATION
À GUISCRIFF
Par
arrêté
préfectoral
du
24
août
2022,
le Préfet
du
Morbihan
a, au
titre
de
la législation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
prescrit
l'ouverture
d’une
consultation
au
public
dans
Le
cadre
de
La procédure
d’enregistrement
présentée
par
La société
CENTRALE
BIOMÉTHANE
DU
ROI
MORVAN,
en
vue
de
la création
d’une
installation
de
méthanisation
à Lann
Miné
Bras
en
Guiscriff.
L'enquête
publique
est
ouverte
pour
quatre
semaines,
depuis
Le
16
septembre
et
jusqu’au
15
octobre
2022
inclus.
Le
projet
porté
par
la CENTRALE
BIOMETHANE
DU
ROI
MORVAN
consiste
en
la construction
et
l'exploitation
d’une
unité
de
méthanisation
de
capacité
de
traitement
de
90
tonnes
par
jour
en
moyenne,
avec
épuration
du
biogaz
pour
une
valorisation
par
injection
de
biométhane
dans
Le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
de
débit
moyen
250
Nm3/h.
L'unité
de
méthanisation
traitera
des
matières
d’origine
agricole
et
d’origine
agro-industrielle.
La
capacité
de
matières
traitées
est
aujourd’hui
définie
à hauteur
de
33
000
tonnes
par
an.
Les
digestats
produits
seront
valorisés
par
retour
au
sol
(épandage)
pour
la fertilisation
des
parcelles
agricoles
d’'exploitants
apporteurs
d’'intrants
après
séparation
de
phases.
Le
biogaz
produit
sera
épuré
en
biométhane
pour
être
injecté
sur
Le réseau
de
distribution
de
gaz
naturel.
La
production
annuelle
de
biogaz
est
estimée
à environ
3 725
812
m3
et
celle
de
biométhane
injecté
à environ
2 214
368
m3.
La
capacité
d'injection
moyenne
du
biométhane
sera
de
250
Nm3/h.
La
commune
du
Trévoux
est
l’une
des
10
communes
concernées
par
Le
plan
d'épandage
des
digestats.
En
application
de
l’article
R 512-46-11
et
suivants
du
code
de
l'Environnement,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à donner
son
avis.
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
14
voix
Pour
et
5 Abstentions
(B
Bertrand,
C Le
Scanff,
S Leconte,
S Lijour,
JY
Gourlaouen)
ÉMET
un
avis
favorable
à la
demande
d’enregistrement
présentée
par
La société
CENTRALE
BIOMÉTHANE
DU
ROI
MORVAN,
en
vue
de
la création
d’une
installation
de
méthanisation
à Lann
Miné
Bras
en
Guiscriff.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
Le 27
septembre
2022
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
le 29/09/2022
De
La publication
le
LE
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
r +
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2022
TREVDUX
aMienéte
r
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20220927-D202243-DE
AN
TREOÙ
KERNE
Le
H
À
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE
TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-sept
septembre
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
La Commune
légalement
convoqué
le
15
septembre
2022,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 11
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Pauline
SALAÜN,
Corentin
LE
SCANFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
VALETTTE,
Stéphanie
GARCÈS
RAULET,
Jérémy
PERRON,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION
et
Sylvain
LECONTE
à
partir
de
19h40.
Excusés
: 8 : Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Stéphane
MARION,
Solène
ROSTREN
qui
a donné
procuration
à Daniel
HANOCQ,
Benoît
BERTRAND
qui
a donné
procuration
à Sylvie
LIJOUR,
Isabelle
FRAVAL
qui
a donné
procuration
à Jérémy
PERRON,
Florent
THOUMELIN
qui
a donné
procuration
à Pauline
SALAÜN,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Claude
ROTILLON
qui
donné
procuration
à Stéphane
VALETTE
et
Stéphanie
GRANGER
qui
a donné
procuration
à Stéphanie
GARCÈS
RAULET.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN
DÉLIBÉRATION
2022/43
QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COUR
RÉGIONALE
DES
COMPTES
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne
a procédé
au
contrôle
des
comptes
et à
l’examen
de
la gestion
de
la
Communauté
d’Agglomération
Quimperlé
Communauté
sur
la période
2016
-2020.
Notifié
en
février
2021,
ce
contrôle
a donné
lieu
à échanges
contradictoires
et
à production
d’un
rapport
de
108
pages
d'observations
définitives.
Les
investigations
de
La Chambre
Régionale
des
Comptes
ont
porté
plus
particulièrement
sur
Les
points
suivants
:
* Le
projet
de
territoire
et
ses
instruments
de
mises
en
œuvre
et
du
pilotage,
+ La
gouvernance
intercommunale,
+ La
définition
et
la mise
en
œuvre
des
compétences
communautaires,
+ L'intégration
communautaire,
+ La
gestion
budgétaire
et
la fiabilité
des
comptes,
* La
situation
financière
de
l’EPCI.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
dresse
un
diagnostic
positif
et
formule,
sur
le
fondement
de
ces
observations,
sept
recommandations
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ce
rapport
doit
être
communiqué
au
conseil
municipal,
être
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la plus
proche
réunion
suivant
sa
réception
et
donner
lieu
à un
débat.
Entendu
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l’unanimité
des
membres
présents
PREND
ACTE
du
débat
sur
Le
rapport
d'observations
définitives
des
exercices
2016
et
suivants
formulé
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le 27
septembre
2022
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture,
le 28/09/2022
De
la publication
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
LE
2 =
Reçu
en préfecture
le 28/09/2022
TR
EVDUX
Aihé
le
RÉPUBLI
QUE
FRANÇAIS
E
ID
: 029-212903009-20220927-D202244-DE
AN
TREOÙ
KERNE
Le
.
|
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
vingt-sept
septembre
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
légalement
convoqué
le
15
septembre
2022,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 11
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Pauline
SALAÜN,
Corentin
LE
SCANFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
VALETTTE,
Stéphanie
GARCÈS
RAULET,
Jérémy
PERRON,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION
et
Sylvain
LECONTE
à
partir
de
19h40.
Excusés
: 8 : Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Stéphane
MARION,
Solène
ROSTREN
qui
a donné
procuration
à Daniel
HANOCQ,
Benoît
BERTRAND
qui
a donné
procuration
à Sylvie
LIJOUR,
Isabelle
FRAVAL
qui
a donné
procuration
à Jérémy
PERRON,
Florent
THOUMELIN
qui
a donné
procuration
à Pauline
SALAÜN,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Claude
ROTILLON
qui
donné
procuration
à Stéphane
VALETTE
et
Stéphanie
GRANGER
qui
a donné
procuration
à Stéphanie
GARCÈS
RAULET.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN
DÉLIBÉRATION
2022/44
QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ
: CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
DES
SCOLAIRES
DANS
LES
TRANSPORTS
COLLECTIFS
Dans
le cadre
de
sa compétence
« mobilité
», Quimperlé
Communauté
est
autorité
organisatrice
du
réseau
de
transports
collectifs
local
et
est
responsable
à ce
titre
de
la bonne
exécution
de
ces
services.
La
convention
soumise
aux
membres
de
l’assemblée
fixe
Les
conditions
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
au
profit
de
Quimperlé
Communauté
pour
l'accompagnement
des
élèves
dans
le
transport
entre
le
domicile
et
l'établissement
scolaire.
Dans
un
souci
de
bonne
organisation
du
transport
et
pour
sécuriser
les
déplacements
des
jeunes
enfants,
la commune
du
Trévoux
met
à disposition
de
la Communauté
d'agglomération
deux
accompagnateurs,
chargés,
lors
des
tournées
du
matin
et
du
soir,
de
la surveillance
à bord
des
cars,
et
du
bon
déroulement
de
l’embarquement
et
du
débarquement
des
élèves.
En
contrepartie,
Quimperlé
Communauté
s’engage
à verser
à la
commune
une
subvention
d’un
montant
forfaitaire
de
3 811.23
€ par
accompagnateur
et
pour
une
année
scolaire
complète.
Etablie
pour
une
durée
indéterminée,
la convention
ainsi
proposée
peut
être
résiliée
à l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l’unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
pour
l'accompagnement
des
scolaires
dans
les
transports
collectifs
entre
la Commune
du
Trévoux
et
Quimperlé
Communauté,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
Quimperlé
Communauté.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
27
septembre
2022
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
le 28/09/2022
De
la publication
le