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Compte-Rendu - cr cm 27 02 2023
Procès Verbal - CM 9 02 2023 PV
Procès Verbal - cr pv cm 27 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv cm 27 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
LE
>; d
TREVDUX ANTREOÙ
KERNE
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2023
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 14
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Pauline
SALAÜN,
Corentin
LE
SCANFF,
Solène
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphane
VALETTTE,
Stéphanie
GARCÈS
RAULET
à partir
de
19h35,
Jérémy
PERRON,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION,
Sylvain
LECONTE
et
Florent
THOUMELIN. Excusés
: 5 : Stéphanie
GRANGER
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON
qui
donné
procuration
à Stéphane
VALETTE,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à
Pauline
SALAÜN,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Daniel
HANOCQ
et
Benoît
BERTRAND
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
13 décembre
2022,
3/
Porter
à connaissance
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
d’attributions,
41
Modification
du
nombre
des
adjoints
au
Maire
suite
à démission,
5/
Création
de
deux
postes
de
conseillers
municipaux
délégués,
6/
Actualisation
du
tableau
du
conseil
municipal
et
des
indemnités
de
fonction
des
élus,
7/
Modification
de
La composition
des
commissions
communales,
8/
Aménagements
extérieurs
et
sécurisation
des
abords
de
l’école
: attribution
des
marchés
de
travaux, 9/
Rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
: validation
du
projet
et
sollicitation
des
financeurs,
10/
Cession
d’une
portion
de
chemin
communal
au
lieu-dit
Benon,
11/
Questions
diverses,
Quart
d’heure
citoyen.
La
Maire
accueille
Les
membres
du
conseil
municipal
et
procède
à l’appel
nominatif
des
conseillers.
Elle
vérifie
que
le quorum
est
atteint
avant
d’ouvrir
la séance.
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Jérémy
PERRON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
13/12/2022
PV
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022
Voix
Pour
: 18
Voix
Contre
: /
Abstention
: /
Stéphanie
Garcès
Raulet,
retardée,
n’a
pas
pris
part
au
vote.
3/
Porter
à connaissance
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
d’attributions
-Contraction
d’un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Finistère
à hauteur
de
500
000
euros
sur
7
ans
au
taux
annuel
fixe
de
3.14
%.
Remboursement
à échéance
trimestrielle
sur
amortissement
constant.
Déblocage
possible
par
tranche,
la dernière
réalisation
devant
intervenir
dans
les
6 mois
après
La
date
d'acceptation
du
prêt. 4/
Modification
du
nombre
des
adjoints
au
Maire
suite
à démission
Arrivée
de
Stéphanie
Garcès-Raulet
à 19h35.
La
Maire
annonce
la décision
de
Benoît
BERTRAND
de
démissionner,
pour
raisons
professionnelles,
de
son
poste
d’Adjoint
au
Maire.
Elle
indique
qu’elle
« est
ravie
que
Benoît
BERTRAND
conserve
sa
charge
de
conseiller
municipal
» et
Le remercie
pour
« son
précieux
regard,
son
expertise,
ses
conseils
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune.
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R.2121-4, Vu
Le
Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270,
Vu
la délibération
2020/21
du
conseil
municipal
en
date
du
26
maï
2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal, Vu
la délibération
2020/22
du
conseil
municipal
en
date
du
26
maï
2020
fixant
à 5
(cinq)
le nombre
des
adjoints
à élire,
Vu
la délibération
2022/22
du
conseil
municipal
en
date
du
14
juin
2022
portant
installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Benoit
BERTRAND
en
date
du
15
février
2023
portant
démission
de
ses
fonctions
de
3"
adjoint
au
Maire,
pour
lesquelles
il avait
reçu
délégation
pour
traiter
l’ensemble
des
affaires
communales
concernant
Les
finances
et
l’économie
locale,
Considérant
que
Monsieur
Benoit
BERTRAND
a clairement
exprimé
sa
volonté
de
continuer
à siéger
au
sein
du
conseil
municipal,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légai
du
conseil
municipal
soit
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2121-4
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la Maire
a dûment
informé
Monsieur
le Préfet
du
Finistère
de
la démission
de
Monsieur
Benoît
Bertrand
de
son
poste
d’adjoint,
qui
en
a pris
acte
en
date
du
22
février
2023,
Considérant
que,
dès
lors,
chaque
adjoint,
à partir
du
rang
auquel
figurait
Monsieur
BERTRAND
remonte
ainsi
au
rang
immédiatement
supérieur,
dans
l’ordre
des
adjoints
au
Maire,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire
dont
Le nombre
est
ainsi
ramené
à 4
(quatre),
ACTUALISE
le tableau
du
conseil
municipal
en
conséquence.
5/
Création
de
deux
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-18
lequel
permet
à
la Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Vu
la loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations.
Vu
la délibération
2020/21
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal, La
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
de
créer
deux
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
en
charge
de
la vie
locale
et
des
chantiers
communaux.
Après
appel
à candidature,
la Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Stéphane
VALETTE
et
Monsieur
Jérémy
PERRON
en
tant
que,
respectivement,
conseiller
municipal
délégué
à la
vie
locale
et
conseiller
municipal
délégué
aux
chantiers
communaux.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l’unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
AUTORISE
la création
de
deux
postes
de
conseillers
délégués,
DESIGNE
Monsieur
Stéphane
VALETTE
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué
à la
vie
locale
et
Monsieur
Jérémy
PERRON
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué
aux
chantiers
communaux,
dont
le champ
de
délégation
sera
précisé
par
l’arrêté
de
la Maire,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
dans
le cadre
de
La mise
en
œuvre
et à
La bonne
exécution
de
la présente
décision.
La
Maire
remercie
Stéphane
VALETTE
et
Jérémy
PERRON
« pour
leur
implication
auprès
des
affaires
communales,
pour
leur
renfort
et
leur
disponibilité
pour
les
dossiers
communaux
en
cours
».
6/
Actualisation
du
tableau
du
conseil
municipal
et
des
indemnités
de
fonction
des
élus
La
Maire
informe
l'assemblée
que
Les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
Le code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
La limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
La
maire
perçoit
de
droit
l'indemnité
telle
que
prévue
par
Le CGCT
pour
la strate
de
population.
I
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la limite
de
l’enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
modifiés
par
la loi
2019-1461
du
27
décembre
2019,
Vu
le décret
2022-994
du
7 juillet
2022
portant
majoration
de
la rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation, Vu
la délibération
2020/21
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal, Vu
la délibération
2021/10
du
23
mars
2021
fixant
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus,
Considérant
la délibération
en
date
de
ce
jour
fixant
à 4
le nombre
d’adjoints
au
Maire,
dans
la limite
de
30
% du
nombre
de
conseillers,
Considérant
la délibération
en
date
de
ce
jour
portant
création
de
deux
postes
de
conseillers
délégués, Considérant
que
la commune
du
Trévoux
appartient
à la
strate
de
1000
à 3
499
Habitants,
au
regard
du
recensement
en
vigueur
au
1er
janvier
2020
-Décret
n°
2019-1302
du
5 décembre
2019
modifiant
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
La population
pour
tout
le mandat,
Considérant
que
l'indemnité
de
la maïre
est,
de
droit
et
sans
délibération,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
dans
toutes
les
communes,
sans
condition
de
seuil,
La Maire
peut,
à son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander,
de
façon
expresse,
à ne
pas
en
bénéficier,
Le conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la fixer
à un
montant
inférieur,
Le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(51.60
% de
l’indice
brut
1027)
et
du
produit
de
19.80%
de
l'indice
brut
1027
par
le nombre
d'adjoints,
soit,
pour
la commune
du
Trévoux,
une
enveloppe
maximale
globale
de
5 265.37
€.
ILest
proposé
à l'assemblée
de
fixer
comme
suit
l'enveloppe
financière,
répartie
de
la façon
suivante,
pour
un
montant
total
mensuel
de
5 183.34
€ :
- Maire
: 43.00
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
- Adjoints
: 14.75
% de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
- Conseillers
municipaux
déléguées
: 7.38
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
- Conseillers
municipaux
: 1 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique. Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
ADOPTE
la proposition
du
Maire,
FIXE
Le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
élus
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 43.00
% de
l'indice
brut
terminal
de
La fonction
publique
;
- Adjoints
: 14,75
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- Conseillers
municipaux
déléguées
: 7.38%
- Conseillers
municipaux
sans
délégation
: 1%
de
l'indice
brut
terminal
de
La fonction
publique
;
Et
ce,
à compter
du
27
février
2023,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
globale
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et indexées
à l’évolution
de
La valeur
du
point
d'indice
brut
terminal
de
La fonction
publique.
INSCRIT
Les
crédits
nécessaires
au
budget
communat,
ANNEXE
à la
présente
délibération
un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
7/
Modification
de
la composition
des
commissions
communales
La
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à l’assemblée
communale
de
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
affaires
qui
Lui
sont
soumises.
Le
nombre
des
commissions
et
Le nombre
d'élus
membres,
sont
déterminés
librement
par
Le
Conseil
Municipal.
Par
délibération
2020/25
du
26
mai
2020,
le conseil
municipal
a adopté
la création
et
La composition
de
quatre
commissions
communales
permanentes.
Vu
la délibération
2022/22
installant
Stéphane
MARION
en
tant
que
conseiller
municipal
suite
à la
démission
de
Marie
Ange
BEUX,
Vu
la délibération
de
ce
jour
portant
désignation
de
Stéphane
VALETTE
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué
à la
vie
locale
et
de
Jérémy
PERRON
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué
aux
chantiers
communaux,
IE convient
d’actualiser
La liste
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
communales. Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
ARRÊTE
la composition
des
commissions
communales
comme
suit
:
- Commission
Ressources
: Finances,
Ressources
humaines,
Citoyenneté
et
Communication
:
Elina
VANDENBROUCKE,
Corentin
LE
SCANFF,
Benoît
BERTRAND,
Daniel
HANOCQ,
Claude
ROTILLON,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Florence
PASDELOUP,
Stéphane
VALETTE,
Solène
ROSTREN
et
Jérémy
PERRON. - Commission
Aménagement
et
Cadre
de
vie
: Urbanisme,
Environnement,
Agriculture,
Transport
et
Voirie
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Pauline
SALAUN,
Stéphane
VALETTE,
Jérémy
PERRON,
Sylvie
LIJOUR,
Antoine
LE
BERRE,
Claude
ROTILLON,
Stéphanie
GARCÈS,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Florence
PASDELOUP.
- Commission
Solidarités
: Social,
Jeunesse
et
Ecole
:
Solène
ROSTREN,
Elina
VANDENBROUCKE,
Sylvain
LECONTE,
Florent
THOUMELIN,
Isabelle
FRAVAL
et
Stéphanie
GRANGER. - Commission
Vie
Locale
: Culture,
Associations,
Sports,
Economie
locale
:
Elina
VANDENBROUCKE,
Solène
ROSTREN,
Corentin
LE
SCANFF,
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCÈS,
Florent
THOUMELIN,
Stéphanie
GRANGER,
Stéphane
MARION
et
Stéphane
VALETTE. 8/
Aménagements
extérieurs
et
sécurisation
des
abords
de
l’école
: attribution
des
marchés
de
travaux L'Adjointe
aux
Travaux
rend
compte
à l'assemblée
de
la consultation
lancée
dans
Le cadre
des
travaux
d'aménagements
des
extérieurs
de
l’école
des
Hirondelles
et
de
sécurisation
des
abords.
Une
consultation
a été
lancée
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
lundi
13
février
2023,
à 12h00.
De
graves
dysfonctionnements,
rendant
impossibles
l’accès
à la
salle
des
marchés
du
site
Mégalis,
nous
ont
contraints
à repousser
la date
limite
de
dépôt
des
offres
au
mercredi
15
février
2023,
15h00.
La
Commission
en
charge
du
projet
a procédé
à l’ouverture
des
8 plis
déposés
sur
la plateforme
Mégalis
le mercredi
15
février
2023
à 15h30
et
a pris
connaissance
des
offres.
Les
lots
2 et
4 étant
infructueux,
une
nouvelle
consultation
sous
forme
négociée
à été
engagée.
Il est
entendu
que
les
conditions
initiales
du
marché
n'ont
pas
été
modifiées
pour
cette
nouvelle
consultation. Les
travaux
ont
été
répartis
en
2 tranches
; une
tranche
ferme
« école
et
espaces
publics
adjacents
»
et
une
tranche
optionnelle
« stationnement
nord
», selon
les
7 lots,
désignés
ci-après.
Les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
Les
suivants
: offre
économiquement
la plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
de
La valeur
technique
de
l’offre
(50%),
de
la valeur
financière
(40%)
et
des
délais
d'intervention
(10%).
Considérant
l'avis
des
membres
de
la Commission
en
charge
du
projet
réunie
le 27
février
2023
Après
analyse
des
offres,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
ILest
proposé
à L'assemblée
de
retenir
Les
candidats
suivants
pour
la tranche
ferme
« École
et espaces
publics
adjacents
» :
LOT
TRAVAUX
ENTREPRISES
MONTANT
HT
1
Gros
œuvre
Bat’Isole
28
088,78
€
2
Charpente
Bois
- Bardage
Mengual
Couverture
50
411,87
€
3
Couverture
Zinc
Mengual
Couverture
20
304,78
€
4
Electricité
Lautech
6 845,87
€
D
Serrurerie
Serrurerie
Brestoise
Acier
43
787,13
€
6
VRD
Colas
191
67,62€
7
Paysage
Jo
Simon
78
317,00
€
TOTAL
418
923.05
ILest également
proposé
à l'assemblée
de
retenir
Les
candidats
suivants
pour
la tranche
optionnelle
« Stationnement
nord
» :
LOT
TRAVAUX
ENTREPRISES
MONTANT
HT
6
VRD
Aménagement
voirie
génie
civil
eaux
pluviales
|
Colas
91
718,74
€
7
Paysage
mobilier
et
maçonnerie
Jo
Simon
29
205,10
€
TOTAL
120
923.84
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l’unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
RETIENT
les
entreprises
mentionnées
pour
Les
travaux
d'aménagements
des
extérieurs
et
de
sécurisation
des
abords
de
l’école
primaire
des
Hirondelles,
AUTORISE
Madame
la Maire
à passer
Les
marchés
avec
les
entreprises
Les
mieux
disantes
énumérées
pour
les
montants
figurant
au
tableau
ci-dessus
et
à signer
tous
Les
documents
y afférents, La
Maire
rappelle
les
demandes
de
subventions
en
cours
sur
ce
projet,
formulées
auprès
des
divers
financeurs
: l'Etat,
La Région,
le Département
et
Quimperlé
Communauté
pour
un
montant
global
attendu
de
377
600
€.
L’Adjointe
aux
travaux
annonce
que
«les
travaux
devraient
démarrés
courant
avril.
Le
local
Cochennec
est
démoli
et
la cour
de
récréation
des
maternelles
devra,
durant
les
travaux,
être
déplacée.
Ce
projet
permettra,
à terme,
une
liaison
douce
Le Long
de
la rue
de
Saint
Thurien
».
9/
Rénovation
énergétique
de
l’éclairage
public
: validation
du
projet
et
sollicitation
des
financeurs Dans
le cadre
de
sa
politique
de
transition
énergétique
et
suite
à sa
réflexion
sur
La rénovation
du
réseau
communal
d'éclairage
public,
La commune
du
Trévoux
souhaite
remplacer
toutes
les
lampes
à sodium
haute
pression,
Les
lampes
à vapeur
de
mercure
ainsi
que
les
lanternes
type
boules
par
des
luminaires
LED.
La
commune
souhaite
également
compléter
cette
rénovation
au
niveau
de
ses
équipements
sportifs
en
remplaçant
les
4 spots
du
stade
municipal,
particulièrement
énergivores.
Ce
relamping
conséquent
permettra
une
réduction
notable
de
la consommation
d'énergie
électrique,
une
plus
longue
durée
de
vie
du
produit
et
des
frais
de
maintenance
contenus.
La
commune
disposera
ainsi
d’un
éclairage
public
rénové,
de
qualité,
économe,
plus
respectueux
de
l’environnement
notamment
en
limitant
son
impact
sur
La pollution
lumineuse
nocturne.
Pour
la mise
en
œuvre
de
notre
programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
les
services
du
SDEF
29
ont
recensé
:
-8
lanternes
de
lampes
à vapeur
de
mercure,
-2
lanternes
type
boule,
-90
lanternes
en
sodium
haute
pression
-4
spots
positionnés
au
terrain
des
sports.
L'enveloppe
globale
établie
pour
ce
projet
de
rénovation
ambitieuse
de
l'éclairage
public
est
de
l'ordre
de
100
000
euros.
IL convient
donc
de
planifier
et
de
prioriser
Les
points
lumineux
à rénover
:
le remplacement
des
lanternes
à vapeur
de
mercure,
dont
la fabrication
est
arrêtée
depuis
2015,
et
Les
lanternes
type
boule
qui
seront
interdites
à partir
de
2025
sont
jugées
à rénover
en
priorité,
Pour
cette
tranche,
le montant
des
travaux
de
remplacement
serait
de
l'ordre
de
8 500
€ ht
auxquels
il
convient
d'ajouter
16
000
€ ht
de
projecteurs
au
stade
municipal.
Pour
2023,
nous
prévoyons
de
procéder
également
au
remplacement
de
20
lanternes
SHP,
afin
de
respecter
la programmation
pluriannuelle
prévue
sur
5 ans
soit
Un
montant
estimé
de
17
500
€ ht.
L’estimatif
du
projet
et
les
modalités
de
financement
pourraient
ainsi
s'établir
:
Dépenses
Partenaires
Montant
-
Travaux
et
Remplacement
évaluées
see
0
soilicités
%
(€ HT)
Remplacement
lampes
vapeur
de
mercure
et
type
boule
8 500
Département
30
000
-
Pacte
Finistère
o
Remplacement
des
projecteurs
du
stade
municipal
16
000
2030
71%
Remplacement
lanternes
SHP
17
500
Commune
12
000
-
Total
42
000
Autofinancement
29%
La
Commune
du
Trévoux
s'est
engagée
dans
un
programme
de
rénovation
et
d'amélioration
des
installations
d'éclairage
public,
destiné
à réduire
Le taux
de
vétusté
et
à diminuer
leur
consommation
d'électricité. Considérant
l'importance
que
revêt
La maîtrise
des
dépenses
énergétiques,
Considérant
la nécessité
pour
la collectivité
de
procéder
à la
rénovation
des
dispositifs
d'éclairage
public, Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
le projet
de
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
ainsi
que
Le plan
de
financement
s’y
rapportant,
AUTORISE
Madame
la Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
possibles
pour
mener
à bien
ces
investissements,
et
notamment
auprès
du
Département,
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030.
10/
Cession
d’une
portion
de
chemin
communal
au
lieu-dit
Benon
Monsieur
et
Madame
Le
Douarin
ont,
par
courrier,
sollicité,
la Commune
afin
d'acquérir
une
bande
de
terrain
d'environ
430m2
desservant
exclusivement
leur
propriété
cadastrée
ZK
37,
au
lieu-dit
Benon
et attenante
à la
parcelle
cadastrée
ZK
57
dont
ils
sont
également
propriétaires.
Vu
l’article
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière
qui
dispose
que
le déclassement
des
voies
communales
est
prononcé
par
le conseil
municipal
mais
est
dispensé
d’enquête
publique
lorsque
Le
déclassement
envisagé
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
la voie.
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2121-29,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2241-1,
relatif
à La
gestion
des
biens
et
sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Considérant
que
La bande
de
terrain
concernée
et
appartenant
à la
commune
n’est
pas
affectée
à
l'usage
direct
du
public
dans
la mesure
où
cet
accès
n’est
pas
utilisé
pour
la desserte
des
propriétés
voisines, Après
en
avoir
délibéré,
Entendu
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
la cession
d’une
bande
de
terrain
communal,
au
lieu-dit
Benon,
d’une
contenance
totale
d’environ
430
m2,
telle
que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération,
à Monsieur
Paul
Le
Douarin
et
Madame
Martine
Le
Douarin
née
Gouret,
au
prix
estimé
par
le service
des
Domaines
de
2.00
€ le
m?
;
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
à intervenir
seront
à La
charge
de
Monsieur
Paul
Le
Douarin
et
Madame
Martine
Gouret
épouse
Le
Douarin
;
DÉSIGNE
Maître
Renaud
BAZIN,
notaire
à Bannalec
pour
la rédaction
de
l’acte
de
cession
;
AUTORISE
la Maire
à signer
l'acte
correspondant
et
toutes
Les
pièces
s'y
rapportant. Cette
cession
n’impacte
en
rien
l'implantation
actuelle
du
réseau
d’eau
potable
sur
Le domaine
public. D Hanocq
précise,
en
outre,
qu’«
à l'inverse,
dans
Le cadre
d’une
rétrocession
à la
commune,
cette
dernière
n’accepte
de
reprendre
que
les
voies
dont
le parfait
état
d'entretien
est
avéré
».
11/
Questions
diverses
et
Quart
d’heure
citoyen
& Point
jeux
au
plan
d’eau:
du
fait
des
contraintes
météorologiques,
les
allées
initialement
envisagées
n’ont
pu
être
réalisées
à temps.
Aussi,
compte
tenu
du
budget
disponible
alloué
à ce
projet,
la Maire
explique
que
la dotation
des
équipements
déjà
installés
est
complétée
par
l’achat
d’une
table
pique-nique,
d’une
table
de
ping
pong,
d’un
support
vélos
et
d’une
nacelle
bébé
et
3
bancs
supplémentaires.
&La
Maire
évoque
la démission
du
cuisinier
de
la cantine
scolaire
: ce
départ
implique
la
réorganisation
du
service
périscolaire
:
« je
remercie
Les
agents
d’avoir,
dans
l’urgence,
accepté
cette
réorganisation
de
leur
temps
de
travail
afin
de
permettre
Le bon
fonctionnement
du
service
de
restauration
à la
rentrée
des
vacances
de
février
». Elle
lance
également
un
appel
à candidature
pour
le poste
de
cuisinier.
& Le
prochain
conseil,
qui
traitera
du
vote
du
budget,
se
tiendra
le jeudi
23
mars.
Le
CCAS
se
réunira
auparavant,
à cette
même
date,
à 17h30.
& La
Maire
souhaite,
au
nom
du
conseil
municipal,
la bienvenue
à Malo
Le
Berre
et
félicite
Camille
et
Antoine,
ses
heureux
parents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15.
La
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Elina
VANDENBROUCKE
Jérémy
PERRON