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Conseil Municipal - 2016 12 07 CM ANNEXE bordereau 16 convention chl
Déliberation - Deliberations CM 16 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 16 09 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
LE
,
b
TREVDUX AN
TREOÙ
KERNE
Le
Trévoux,
le
3 septembre
2024
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
et
Le
plaisir
de
vous
inviter
à
participer
à
La
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le :
Le
lundi
16
septembre
2024,
à
19h30
Salle
du
Conseil
de
la Mairie
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
21
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
24
juin
2024,
3/
Porter
à
connaissance
des
décisions
prises
en
vertu
de
La
délégation
d’attributions,
4/
Acceptation
d’un
legs,
5/
Dénomination
de
la
place
du
centre
bourg,
6/
Subvention
à
la
Délégation
Départementale
de
l'Education
Nationale
DDEN
Bannalec/Le
Trévoux,
7/
Création
d’un
tarif
annuel
de
location
horaire
d’une
salle
de
La
MPT,
8/
Avis
sur
Le
projet
de
Règlement
Local
de
la
Publicité
intercommunal,
9/
Créances
irrécouvrables
: admission
en
non-valeur,
10/
Numérotation
d’une
habitation
à
Kerlart,
11/
Questions
diverses
et
Quart
d’heure
citoyen.
Concernant
la
délibération
portant
l’avis
de
La
commune
sur
Le
projet
de
RLPi
(Règlement
Local
de
La
Publicité
intercommunal)
arrêté
Le
26
juin
2024,
l’annexe
de
cette
délibération,
à
savoir
Le
dossier
d’arrêt
du
projet
de
RLPIi
est
consultable
et
téléchargeable
grâce
au
lien
suivant
:
https:
//quimperleco-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/julie_Llammari_quimperle- co_bzh/EpcefhCuWPtGoZX8ncd750kBOCL
N-Mz-E0sp1FWD50GEg?e=pLsNJu
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Mairie
du
Trévoux
- 2
rue
de
Bannalec
- 29380
LE
TREVOUX
Ti-Kêr
An
Tréoü-Kerne
- 2 straed
Banaleg
- 29380
AN
TREOU-KERNE
02.98.71.86.69
- mairie@letrevoux.bzh
-
www.le-trevoux.com
SE
NE] LE
b
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2024
jp
TR
EVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2024
Fr
|
Publié
le
AN
TREOÙ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20240916-D202433-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
3
septembre
2024,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
: 12
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Stéphane
VALETTTE,
Sylvain
LECONTE,
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Solène
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Antoine
LE
BERRE
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 6
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Antoine
LE
BERRE,
Florence
PASDELOUP
qui
a
donné
procuration
à
Elina
VANDENBROUCKE,
Claude
ROTILLON
qui
a
donné
procuration
à
Stéphane
VALETTE,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Jérémy
PERRON
et
Stéphane
MARION
qui
a donné
procuration
à
Daniel
HANOCQ.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HANOCQ,
DÉLIBÉRATION
2024/33
ACCEPTATION
D'UN
LEGS
La
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
du
courrier
du
28
juin
2024
émanant
de
l’étude
de
Maître
Christian
Perrot,
notaire
à
Quimperlé
:chargé
de
l'exécution
testamentaire
de
la
succession
de
Madame
Rolande
Stanquic,
décédée
en
septembre
2023,
Maître
Perrot
nous
indique,
qu’aux
termes
de
son
testament
olographe
en
date
du
12
février
2019,
la
défunte
a
institué
La
commune
du
Trévoux
en
tant
que
légataire
universel.
La
commune
hérite
donc
des
actifs
suivants:
-d’une
maison
construite
en
1997
et
sa
dépendance
implantées
à
Rubéo,
cadastrées
AA
n°258
et
260
pour
une
superficie
respective
de
1
020
m?
et
2
549
m2.
Les
services
de
France
Domaine
seront
sollicités
pour
l'évaluation
des
biens.
-de
La
moitié
indivise
des
parcelles
cadastrées
AA
257,261,
262
et
E
599
et
891,
à
proximité
immédiate
de
l'habitation, -et
des
avoirs
bancaires
détenus
par
La
défunte
auprès
du
Crédit
Mutuel
Arkea,
agence
de
Quimperlé.
En
sa
qualité
de
légataire
universel,
la
commune,
conformément
aux
dispositions
testamentaires
de
Madame
Stanquic,
aura
la
charge
de
délivrer
certains
legs
à
V'ARC-
Association
pour
la
Recherche
sur
Le
Cancer
à
Villejuif-
La
Fondation
remboursera,
quant
à
elle,
la
commune
du
Trévoux
des
frais
d’obsèques
liés
à
l’inhumation
de
Madame
Stanquic.
S'agissant
des
contrats
d'assurance
vie,
copie
du
testament
a
été
communiqué
aux
assureurs,
charge
à
eux
de
prendre
attache
avec
Les
bénéficiaires
désignés.
A
ce
jour,
la
commune
n’a
pas
été
contactée.
Aussi,
il
est
proposé
d’autoriser
Madame
la
Maire
à
accepter
la
succession
en
ces
termes
et
à
effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
délivrance
du
legs.
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2242-1
relatif
à
l'acceptation
des
dons
et
Legs
faits
à
une
commune,
Vu
le
courrier
de
Maître
Perrot,
en
date
du
28
juin
2024,
adressé
à Madame
la
Maire
et
relatif
à
la
succession
de
Madame
Rolande
Stanquic,
informant
que
La
commune
du
Trévoux
est
désignée
légataire
universel,
Considérant
que
le
Legs
dont
il
s’agit
n’est
grevé
d’aucune
charge
excessive
pour
la
commune,
Considérant
que
la
succession
se
décompose
en
une
propriété
sise
au
centre
bourg
du
Trévoux,
cadastrée
section
AA
258
et
260
ainsi
que
La
moitié
indivise
des
parcelles
cadastrées
section
AA
257,
261
et
262
et
section
E
599
et
891, Considérant
que
viennent
également
s'ajouter
des
avoirs
bancaires
détenus
au
Crédit
Mutuel
Arkea,
agence
de
Quimperlé,
dont
la
commune
est
bénéficiaire,
pour
un
montant
estimé
de
101
083.33
euros,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 029-212903009-20240916-D202433-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ACCEPTE
le
legs
universel
tel
qu'énoncé
dans
le
testament
de
Madame
Rolande
Stanquic,
ACCEPTE
le
bénéfice
des
avoirs
bancaires
détenus
auprès
du
Crédit
Mutuel
Arkea,
agence
de
Quimperlé,
et
tout
actif
éventuel
provenant
d’une
assurance
vie,
PRÉVOIT
les
crédits
budgétaires
qui
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
et
à
régler
les
frais
y afférents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE TREVOUX,
le
16
septembre
2024
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
17/09/2024
De
la
publication
le LE
k
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
’
T
R
ÉVDU
X
Regçu
en
préfecture
le
17/09/2024
F
|
Publié
le
AN
TREOÙ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20240916-D202434-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
légalement
convoqué
le
3
septembre
2024,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
Légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
: 12
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Stéphane
VALETTTE,
Sylvain
LECONTE,
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Solène
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Antoine
LE
BERRE
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 6
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Antoine
LE
BERRE,
Florence
PASDELOUP
qui
a
donné
procuration
à
Elina
VANDENBROUCKE,
Claude
ROTILLON
qui
a
donné
procuration
à
Stéphane
VALETTE,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN,
Sylvie
LJOUR
qui
a donné
procuration
à Jérémy
PERRON
et
Stéphane
MARION
qui
a donné
procuration
à Daniel
HANOCQ.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HANOCQ,.
DÉLIBÉRATION
2024/34
DÉNOMINATION
DE
LA
PLACE
DU
CENTRE
BOURG
La
place
centrale
délimitée
par
les
rues
Traversière,
de
Pont
Aven
et
Bannalec
ne
possède
pas
de
dénomination.
ILest
aujourd’hui
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
Le
nom
de
«
place
lrma
»,
en
mémoire
d’
Irma
Le
Doeuff,
native
du
Trévoux,
qui,
aux
côtés
de
son
époux
Jean,
a
tenu,
durant
près
de
60
ans,
le
commerce
familial
:
boulangerie,
épicerie,
café-
restaurant.
Particulièrement
active
durant
la
seconde
guerre
mondiale,
elle
apporta
réconfort
aux
Trévoltois
prisonniers
en
Allemagne
en
Leur
envoyant
des
colis.
Marraine
de
guerre,
Irma
Le
Doeuff
a ainsi
reçu
la
médaille
de
reconnaissance
de
l’Union
Nationale
des
Combattants
pour
son
soutien.
Aujourd’hui,
il
ne
reste
de
La
maison
d’Irma
que
le
vieux
four
qui
a
été
conservé
sur
la
place
du
centre
bourg,
immortalisant
ce
qui
fut
un
haut
lieu
de
convivialité
pour
Les
Trévoltois.
Considérant
que
la
dénomination
et
Le
numérotage
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
«
règle
par
ses
délibérations
Les
affaires
de
La
commune
»,
Considérant
qu’afin
de
faciliter
Le
repérage
des
services
de
secours,
des
services
postaux
et
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
Les
GPS,
il
convient
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation,
Considérant
que
la
place
du
centre
bourg
ne
porte
pas
de
dénomination,
Considérant
l'accord
donné
par
La
famille
d’Irma
Le
Doeuff,
née
Tréguier,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
17
voix
Pour
et
1
Abstention
(M
Stéphane
VALETTE)
RETIENT
le
nom
de
«
Place
Irma
LE
DOEUFF
»,
figure
locale
de
l’histoire
de
La
commune,
comme
dénomination
de
la
place
du
centre
bourg
,
AUTORISE
l’actualisation
de
La
Base
Adresse
Nationale,
DONNE
pouvoir
à
Madame
la
Maire
afin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
16
septembre
2024
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
17/09/2024
De
la
publication
Le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
»
TR
ÉVDU
X
Regu
en préfecture
le 17/09/2024
F
-
Publié
le
AN
TREOÙ KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D :
029-212903009-20240916-D202435-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
septembre
à
19
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
3
septembre
2024,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
Légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
: 12
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Stéphane
VALETTTE,
Sylvain
LECONTE,
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Solène
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Antoine
LE
BERRE
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 6
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Antoine
LE
BERRE,
Florence
PASDELOUP
qui
a
donné
procuration
à
Elina
VANDENBROUCKE,
Claude
ROTILLON
qui
a
donné
procuration
à
Stéphane
VALETTE,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Jérémy
PERRON
et
Stéphane
MARION
qui
a
donné
procuration
à
Daniel
HANOCQ.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HANOCQ.
DÉLIBÉRATION
2024/35
SUBVENTION
À
LA
DÉLÉGATION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
DDEN
La
demande
de
subvention
des
Délégués
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale,
bénévoles
partenaires
de
l'école
publique,
n’a
pu
être
traitée
Lors
du
conseil
municipal
de
juin
dernier.
Attachés
aux
valeurs
de
laïcité,
ils
veillent
aux
bonnes
conditions
de
vie
des
enfants
dans
et
autour
de
l'école.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
vote
du
Budget
Primitif
intervenu
Le
25
mars
2024,
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l’apport
et
du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à la
vie
des
cités,
des
liens
d’amitié
et
de
fraternité
tissés
entre
nous,
Considérant
le
formulaire
de
demande
de
subvention
aux
associations,
complété
au
titre
de
l’année
2024,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
OCTROIE
à
la
Délégation
Départementale
de
l'Éducation
Départementale
du
secteur
Bannalec-Le
Trévoux,
au
titre
de
l'exercice
2024,
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
d’un
montant
de
50
euros.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
16
septembre
2024
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
17/09/2024
De
la publication
le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
:
TR
EVDUX
Regu
en préfecture
le 17/09/2024
r
z
Publié
le
AN
TREOÙ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20240916-D202436-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
3
septembre
2024,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
: 12
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Stéphane
VALETTTE,
Sylvain
LECONTE,
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Solène
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Antoine
LE
BERRE
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 6
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Antoine
LE
BERRE,
Florence
PASDELOUP
qui
a
donné
procuration
à
Elina
VANDENBROUCKE,
Claude
ROTILLON
qui
a
donné
procuration
à
Stéphane
VALETTE,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a
donné
procuration
à Solène
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à
Jérémy
PERRON
et
Stéphane
MARION
qui
a
donné
procuration
à Daniel
HANOCQ.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HANOCQ,.
DÉLIBÉRATION
2024/36
CRÉATION
D'UN
TARIF
ANNUEL
HORAIRE
À
LA
MAISON
POUR
TOUS
Suite
à
la
proposition,
à
La
rentrée
de
septembre
2024,
d’une
nouvelle
activité
à
La
Maison
Pour
Tous,
la
Maire
soumet
à
l’assemblée
la
création,
pour
la
salle
Eric
Tabarly,
d’un
tarif
horaire,
en
remplacement
de
celui
de
200
euros
applicables
pour
2
heures
d’utilisation
hebdomadaires.
Un
tarif
annuel
de
100
euros
est
donc
proposé
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DÉCIDE
la
création
d’un
tarif
annuel
horaire
de
location,
pour
La
période
du
1er
septembre
2024
au
31
août
2025
:
;
ces
2
Tarif
Tarif
annuel
Niveau
salle
Tarif
journée
demi-journée
_|
(1
h hebdomadaire)
3
Salle
3.1
:Eric
Tabarly
120
€
70
€
100
€
PRÉVOIT,
dans
Les
mêmes
conditions,
la
gratuité
de
la
salle
pour
les
associations
Loi
1901
dont
Le
siège
social
est
situé
au
Trévoux,
pour
toute
utilisation
à
but
non
lucratif,
MAINTIENT
la
gratuité
de
la
salle,
pour
la
première
Location
de
l’année,
au
profit
Les
associations
Loi
1901
du
territoire
de
Quimperlé
Communauté,
les
porteurs
de
projets
ou
d'initiatives
locales
et
Les
associations
percevant
une
adhésion
pour
un
service
où
une
prestation
et
dont
Le
siège
social
est
situé
au
Trévoux.
Une
remise
de
50
%
sera
ensuite
appliquée
pour
toute
autre
location
durant
cette
même
année.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
16
septembre
2024
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture,
le
17/09/2024
De
la
publication
le LE
v
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
’
TR
ÉVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2024
r
,
Publié
le
AN
TREOÙ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20240916-D202437-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
légalement
convoqué
Le 3
septembre
2024,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
:
12
:
Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Stéphane
VALETTTE,
Sylvain
LECONTE,
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Solène
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Antoine
LE
BERRE
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 6 :
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Antoine
LE
BERRE,
Florence
PASDELOUP
qui
a
donné
procuration
à
Elina
VANDENBROUCKE,
Claude
ROTILLON
qui
a
donné
procuration
à
Stéphane
VALETTE,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Jérémy
PERRON
et
Stéphane
MARION
qui
a donné
procuration
à
Daniel
HANOCQ.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HANOCQ.
DÉLIBÉRATION
2024/37
AVIS
COMMUNAL
SUR
LE
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
LA
PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
L.5216-5
;
Vu
les
statuts
de
La communauté
d'agglomération
de
Quimperlé
Communauté
;
Vu
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2
et
suivants,
L.153-8,
L.153-11
à
L.153-26
;
Vu
Le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.581-14
à
L.581-14-4 ;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
28
janvier
2020
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté,
en
date
du
6 février
2020,
prescrivant
l'élaboration
du
règlement
Local
de
publicité
intercommunal,
fixe
Les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté,
en
date
du
6
février
2020,
arrêtant
les
modalités
de
la
collaboration
entre
La
communauté
et
ses
communes
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté
en
date
du
29
juin
2023
relative
au
débat
sur
Les
orientations
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
;
Vu
Les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Quimperlé
Communauté
relatives
au
débat
sur
les
orientations
du
règlement
Local
de
publicité
intercommunal
en
date
du
:
- 06
juillet
2023
ARZANO
- 07
juillet
2023
BANNALEC
- 18
septembre
2023
BAYE
- 06
juillet
2023
CLOHARS-CARNOËT
- 21
septembre
2023
GUILLIGOMARC'H
- 11
septembre
2023
LE TRÉVOUX
- 21
septembre
2023
LOCUNOLÉ
- 14
septembre
2023
MELLAC
- 05
juillet
2023
MOËLAN-SUR-MER
- 06
juillet
2023
QUERRIEN
- 05 juillet
2023
QUIMPERLÉ
- 21
septembre
2023
RÉDÉNÉ
- 20
septembre
2023
RIEC-SUR-BÉLON
- 27
septembre
2023
SAINT-THURIEN
- 19 juillet
2023
SCAËR
- 07 septembre
2023
TRÉMÉVEN
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté,
en
date
du
26
juin
2024,
tirant
Le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
RLPi
; Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 029-212903009-20240916-D202437-DE
1.
Contexte
Un
RLPi
édicte
des
prescriptions
à l'égard
des
publicités,
enseignes
et préenseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Ces
règles,
plus
restrictives
que
Le
règlement
national,
peuvent
être
générales
ou
ne
s’appliquer
qu’à
des
zones
identifiées.
L'amélioration
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
notamment
la
mise
en
valeur
des
paysages,
la
lutte
contre
la
pollution
visuelle,
la
réduction
de
la
facture
énergétique
nationale
constituent
Les
objectifs
principaux
de
cette
réglementation,
tout
en
garantissant
la
liberté
d'expression,
ainsi
que
la
liberté
du
commerce
et
de
L'industrie.
L'élaboration
du
RLPI
à l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire
permettra
de
renforcer
la
dimension
paysagère
et
environnementale
du
projet
de
territoire
dans
Le
respect
de
la
diversité
des
communes
et
des
paysages,
Pour
rappel,
lors
de
La
prescription
d'élaboration
du
RLPI
de
Quimperlé
Communauté
du
6
février
2020,
Les
objectifs
suivants
ont
été
fixés
:
-
Instaurer
une
règlementation
Locale
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Quimperlé
Communauté
notamment
en
adaptant
la
réglementation
nationale
aux
spécificités
des
communes
;
- Adopter
des
dispositions
plus
restrictives
que
la
réglementation
nationale,
notamment
grâce
au
zonage
du
RLPi,
qui
permet
une
réponse
adaptée
à
la
protection
du
patrimoine
architectural,
paysager
ou
naturel
de
Quimperté
Communauté
;
- Valoriser
Le
cadre
de
vie
des
habitants,
la
qualité
et
l'esthétique
des
villes
et
notamment
des
centres-bourgs
;
- Améliorer
Les
axes
des
entrées
de
bourg,
de
ville
et
de
territoire,
première
perception
des
visiteurs
sur
le
territoire
;
- Préserver
Le
patrimoine
naturel
et
architectural
;
- Règlementer
Les
nouveaux
dispositifs
(et
notamment
ceux
numériques),
- Maitriser
l'impact
des
enseignes
dans
Les
secteurs
commerciaux
;
- Instaurer
des
règles
d'insertion
qualitative
des
enseignes
dans
les
centres-villes
;
- Éventuellement,
réintroduire
la publicité
dans
des
lieux
où
elle
est
en
principe
interdite.
Le
cas
échéant,
ces
choix
seront
motivés
et
réfléchis
;
- Revenir
à
des
compétences
locales
pour
l'instruction,
afin
d’avoir
un
meilleur
suivi
de
l'implantation
des
enseignes
et
des
demandes
d’autorisation,
ainsi
que
pour
la
compétence
de
police
afin
d'assurer
un
meilleur
contrôle. 2.
Élaboration
Collaboration
communes
et
intercommunalité
Pour
donner
suite
à
la
prescription
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
un
travail
coltaboratif
entre
Les
communes
et
Quimperté
Communauté
a
été
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
selon
Les
modalités
précisées
dans
La
délibération
de
prescription.
Ainsi,
des
réunions
de
L'équipe
projet,
composée
d'élus
représentatifs
du
territoire
et
d'agents
et
des
réunions
du
comité
de
pilotage,
composé
d’élus
de
l'ensemble
des
communes
ont
permis
de
coconstruire
ce
projet.
En
parallèle,
des
réunions
au
sein
des
communes
intéressées
par
La démarche
ainsi
que
des
points
d'informations
au
sein
de
la commission
aménagement
de
Quimperlé
Communauté
se
sont
également
tenus.
Concertation Parallèlement
à ce
travail
avec
Les
communes
de
Quimperté
Communauté,
une
concertation
a été
mise
en
œuvre,
conformément
aux
dispositions
de
la délibération
de
prescription.
Ainsi,
des
rencontres
spécifiques
ont
été
menées
avec
différents
acteurs
:
- Les
Personnes
Publiques
Associées
et
spécifiquement
les
services
de
L'État
et
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
;
- Des
représentants
de
commerçants
;
- Des
associations
agrées
intéressées
par
La
démarche
;
- Des
professionnels
de
l’affichage
;
Enfin,
une
réunion
publique
ouverte
à tous
a également
eu
lieu.
IL
était
également
possible
de
s’informer
via
la
rubrique
dédiée
au
projet
sur
Le
site
internet
de
Quimperlé
Communauté
et
de
contribuer
par
le
biais
du
registre
ouvert
sur
Le
projet
au
siège
de
Quimperlé
Communauté
et via
l'adresse
mail
dédiée
rlpi@quimperle-co.bzh
. Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
10
: 029-212903009-20240916-D202437-DE
3.
Le
projet
arrêté
Composition
:
Le
dossier
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
est
constitué
des
éléments
suivants
:
-
Le
rapport
de
présentation
comprenant
un
diagnostic
du
territoire
en
matière
de
publicité,
la
définition
d'orientations,
l'explication
des
choix
et
des
zones
d'autorisation
ou
d'interdiction
de
la
publicité,
enseignes
ou
préenseignes. - Le
règlement
écrit
qui
comprend
Les
règles
applicables
aux
publicités,
aux
enseignes
et aux
préenseignes
et
un
glossaire.
IL précise
Les
dispositions
spécifiques
aux
différentes
zones
et aux
différents
types
de
supports
;
- Les
annexes
qui
comprennent
Le
plan
général
de
zonage,
le
plan
de
zonage
sur
chaque
commune,
Les
arrêtés
municipaux
fixant
les
limites
des
agglomérations,
Le
plan
de
chaque
commune
matérialisant
ces
limites
d'agglomération. Synthèse
du
contenu
:
Articulé
avec
la
réglementation
nationale
définie
par
le
Code
de
L'environnement,
Le
projet
de
RLPI
entend
mettre
en
œuvre
une
réglementation
cohérente
sur
l’ensemble
de
Quimperlé
Communauté.
Le
projet
de
règlement
traduit
les
orientations
générales,
débattues
notamment
en
conseil
communautaire
Le
29
juin
2023
et
instaurent
des
règles
respectueuses
de
l’environnement
et
de
la
qualité
du
cadre
de
vie,
facteur
de
l'attractivité
du
territoire,
dans
un
esprit
d'équilibre
avec
Le droit
de
chacun
de
pouvoir
s'exprimer.
Ainsi,
le
projet
de
RLPi
établi
un
zonage
unique
entre
les
publicités,
Les
enseignes
et
les
préenseignes.
Celui-ci
est
scindé
en
trois
zones
distinctes.
Des
règles
communes
à
toutes
Les
zones
sont
instituées,
toutefois
chacune
des
zones
a également
ses
règles
propres
en
lien
avec
ses
enjeux
associés.
Le
projet
de
RLPi
choisit
de
ne
pas
réintroduire
les
publicités
et
préenseignes
dans
les
secteurs
protégés
et
notamment
les
Secteurs
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR).
Dans
unie
démarche
d'harmonisation
sur
tout
le
territoire,
Le
projet
prévoit
également
de
diminuer
la
densité
des
dispositifs
publicitaires
et
de
réduire
leurs
formats
en
alignant
notamment
Quimperté
au
même
rang
que
les
autres
communes
du
territoire.
La
publicité
lumineuse
est
désormais
contrainte
par
des
horaires
d'extinction
plus
importants.
La
publicité
numérique
est
autorisée
uniquement
en
secteur
dédié
aux
activités
économiques
ou
commerciales
à Quimperlé
et
dans
des
formats
limités.
En
matière
d'enseignes,
Le
projet
de
RLPi
met
en
œuvre
des
règles
visant
à
améliorer
le
niveau
qualitatif
des
enseignes
avec
un
meilleure
prise
en
compte
de
L'intégration
des
enseignes
dans
leur
environnement
ainsi
que
des
caractéristiques
architecturales
des
bâtiments.
Les
dispositifs
dont
L'impact
sur
Le
cadre
de
vie
est
Le
plus
important
sont
interdits
: enseignes
sur
toiture
ou
enseignes
numériques
extérieures.
Les
enseignes
numériques
situées
à
l’intérieur
des
vitrines
sont
limitées
et
des
horaires
d'extinction
plus
importants,
similaires
à
ceux
de
la
publicité,
sont
instaurés.
Les
enseignes
perpendiculaires
sont
également
contraintes
en
nombre
et
positionnement
et
même
interdites
en
secteur
dédié
aux
activités
économiques
ou
commerciales.
Les
enseignes
scellées
au
sol
sont
réglementées
dans
leurs
dimensions
et
leur
forme.
La
taille
des
chevalets
est
également
encadrée.
4,
Suite
de
la
procédure
La
délibération
de
Quimperlé
Communauté
arrêtant
le
projet
de
RLPI
et
le
projet
de
RLPI
lui-même
ont
été
transmis
pour
avis
:
- Aux
communes
membres.
Celles-ci
disposent
de
trois
mois
pour
donner
Leur
avis.
- Aux
Personnes
Publiques
Associées,
aux
personnes
devant
être
consultées
ainsi
qu'à
celles
qui
en
ont
fait
La
demande,
qui
disposent
également
d’un
délai
de
trois
mois
pour
donner
Leur
avis.
Le
projet
de
RLPI
arrêté
ainsi
que
l'ensemble
des
avis
rendus
sur
Le projet
devront
ensuite
être
soumis
à enquête
publique.
À
l'issue
de
l’enquête,
Le commissaire
enquête
rendra
un
rapport
synthétisant
les
observations
émises
pendant
l'enquête
publique.
Le
projet
pourra
être
à
nouveau
adapté
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
avant
d’être
soumis
à
l’approbation
du
conseil
communautaire. Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2024
Publié
le
ID
: 029-212903009-20240916-D202437-DE
5.
Observations
de
la commune
C’est
dans
ce
contexte
que
l'avis
de
La
commune
est
sollicité
sur
Le
projet
de
RLPi
arrêté.
Il
est
rappelé
que
selon
l’article
L.
153-15
du
code
de
l'urbanisme,
«
Lorsque
l’une
des
communes
membres
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
Les
dispositions
du
règlement
qui
La
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau
».
ILest
proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
sur
Le
projet
de
RLPi
arrêté,
d’émettre
un
avis
favorable
sur
ce
projet,
qu’il
peut,
s’il
Le
souhaite,
accompagner
d’un
certain
nombre
de
vœux,
d'observations,
de
propositions,
qui
sont
énumérées
ci-dessous,
en
sollicitant
de
La
communauté
d’agglomération
qu’elle
Les
étudie
et
y
donne
la
suite
qui
convient
:d’une
part,
d'autoriser
que
la
mise
en
conformité
des
enseignes
intervienne
lors
du
renouvellement
de
l'équipement
si
celui-ci
est
postérieur
au
délai
prescrit
et
d'autre
part,
de
permettre
aux
activités
commerciales
de
nuit
et/ou
de
santé
de
conserver
une
publicité
lumineuse
afin
de
pallier
Les
restrictions
d'éclairage
public.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ÉMET
un
avis
favorable
sur
Le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
;
FORMULE
sur
Le
projet
de
RLPi
Les
observations
listées
ci-dessus
:
1)
autoriser
que
la
mise
en
conformité
des
enseignes
intervienne
Lors
du
renouvellement
de
l'équipement
si
celui-ci
est
postérieur
au
délai
prescrit,
2)
permettre
aux
activités
commerciales
de
nuit
et/ou
de
santé
de
conserver
une
publicité
lumineuse
afin
de
pallier
Les
restrictions
d'éclairage
public.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
affichée
durant
un
mois
à
la
mairie
et
transmise
à
Quimperlé
Communauté
;
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
16
septembre
2024
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
18/09/2024
De
la
publication
Le LE
k
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
’
T
R
ÉVDUX
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2024
F
|
Publié le
AN TREOÙ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20240916-D202438-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
septembre
à
19
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
3
septembre
2024,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
: 12
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Stéphane
VALETTTE,
Sylvain
LECONTE,
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Solène
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Antoine
LE
BERRE
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 6
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Antoine
LE
BERRE,
Florence
PASDELOUP
qui
a
donné
procuration
à
Elina
VANDENBROUCKE,
Claude
ROTILLON
qui
a
donné
procuration
à
Stéphane
VALETTE,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a
donné
procuration
à
Solène
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Jérémy
PERRON
et
Stéphane
MARION
qui
a donné
procuration
à
Daniel
HANOCQ.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HANOCQ,.
DÉLIBÉRATION
2024/38
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Madame
la
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Les
demandes
d’admission
en
non-valeur
émanant
de
la
Trésorerie
de
Quimperlé
:Le
comptable
public
n’a
pu
recouvrer,
d’une
part
,des
titres
d'assainissement
émis
en
2013
et
2014,
pour
un
montant
total
de
344.80
€
et,
d’autre
part,
de
prestations
périscolaires,
pour
lesquelles
Le
montant
de
2€
est
inférieur
au
seuil
des
poursuites
à
engager.
En
conséquence,
l'allocation
en
non-valeur
de
ces
titres
est
sollicitée.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
l'allocation
en
non-valeur
des
créances
suscitées
d’un
montant
global
de
346.80
€
par
l’émission
d’un
mandat
à
l’article
6541
au
budget
général-
404,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
16
septembre
2024
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture,
le
17/09/2024
De
la
publication
le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
,
TR
ÉVDOU
X
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2024
Fr
|
Publié
le
AN
TREOÙ KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20240916-D202439-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
septembre
à
19
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
Le
3
septembre
2024,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
: 12
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Stéphane
VALETTTE,
Sylvain
LECONTE,
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Solène
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Antoine
LE
BERRE
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 6
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Antoine
LE
BERRE,
Florence
PASDELOUP
qui
a
donné
procuration
à
Elina
VANDENBROUCKE,
Claude
ROTILLON
qui
a
donné
procuration
à
Stéphane
VALETTE,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a
donné
procuration
à Jérémy
PERRON
et
Stéphane
MARION
qui
a donné
procuration
à
Daniel
HANOCQ.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HANOCQ,
DÉLIBÉRATION
2024/39
NUMÉROTATION
D'UNE
HABITATION
À
KERLART
En
complément
des
délibérations
précédentes,
la
Commune
entend
attribuer
un
numéro
unique
à
toutes
les
habitations
de
La
commune
maïs
aussi
à
tous
les
sites
pertinents.
La
demande
exposée
concerne
la
rénovation
d’un
ancien
bâtiment
agricole
à
Kerlart
qui,
par
changement
de
destination,
est
devenu
une
habitation.
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
Le
repérage,
l'accès
et
la
localisation,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
Vu
la
convention
en
date
du
22
juin
2016
établie
avec
les
services
de
la
Poste,
Considérant
que
de
nouvelles
maisons
d'habitation,
des
commerces
ou
des
terrains
à
bâtir
nécessitent
l'attribution
d’un
numéro
unique
et
que
La
Commune
a
opté
pour
une
méthode
de
numérotation
métrique,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DÉCIDE
la
création
des
numéros
de
voirie
suivants
:
[
78
|Kerlart
Parcelles B 1029 et B 1030
ll
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
16
septembre
2024
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
17/09/2024
De
la
publication
le