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Arrêté - AM 22.855 Cours DES Ares
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.855 Cours DES Ares)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Union Européenne,
ANA
@ ee ide
D l G N E EXTRAIT
i DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains " ==, Nous, Maire de la Ville de Digne les
Bains, ue
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
ne VU la demande présentée par M. VINCENT Mathieu,
responsable des activités de pleine nature à Provence . - Alpes Agglomération, dans le cadre de l'organisation de
2, 955 la fête de la randonnée;
Objet
Réglementation du stationnement
Fête de la Randonnées
Cours des Arès
Le 24 et 25 septembre 2022
ARRETONS:
Article 1 : Afin de faciliter la mise en place des installations, dans le cadre de la Fête de la Randonnée,
les quatre places de stationnement, situées au plus près de l'accès sur le cours des Arès,
seront réservées aux véhicules de l'organisateur.
Le stationnement sera interdit aux autres véhicules du vendredi 23 septembre 2022 à 6h au
lundi 26 septembre 2022 à 12h
Le présent arrêté devra être visible sur les véhicules autorisés par l'organisateur.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
wwwrtelerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, au service
communication. 12 SEP, 2022 Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains Hôtel de Ville
L'adjoint délégué 1 boulevard Martin Bret
BP 50714 = 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wa dignelesbains.fr rnard PIERI
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