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Arrêté - AM 23.908 Rallye Etudiants Cours DES Ares le 4 OCTOBRE
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.908 Rallye Etudiants Cours DES Ares le 4 OCTOBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
NNA
@ @ ®@ ide
EXTRAIT
D i G N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba ins Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques . Fe VU la demande du Service Municipal Jeunesse et Sports, Police municipale dans le cadre de l’organisation du rallye étudiants ;
n°23. 90%
Objet :
Réglementation du stationnement
Rallye Etudiants
Cours des Arès
Le 4 octobre 2023
ARRETONS :
Article 1 : Dans le cadre de l’organisation du rallye étudiants et afin de faciliter l’installation des
structures nécessaires à cette manifestation, le stationnement sera interdit sur les places logeant le cours des Arès le mercredi 4 octobre 2023 de 6h à 14h30.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 dans le délai de deux mois à
compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au service Municipal Jeunesse et Sports, à la police municipale, à la police nationale,
au service communication.
15 SEP. 2023 Fait à Digne-les-Bains, le …..
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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