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Arrêté - AM 22.1113 Spectacle de Noel
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.1113 Spectacle de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ANA
@ @ @\iede
DIGNE _ les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales, et
Affaires générales notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaire juridiques
Police municipale VU la demande présentée par le service Animations de
la Ville de Digne-les-Bains, dans le cadre du spectacle de
n°22. AA A3 Noël, présenté par la société DYNACOM,
Objet :
Réglementation de la circulation
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
de ces animations, il convient de réglementer
l'occupation du domaine public;
Place Général de Gaulle — Cours des Arès
Spectacle-Concert Les Commandos
Le 23 décembre 2022
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Hôtel de Ville
ARRETONS :
La société DYNACOM est autorisée à occuper le domaine public, sur la place Général de
Gaulle et le cours des Arès afin d'installer une scène et divers dispositif, dans le cadre de la
représentation d’un spectacle, du jeudi 22 décembre 2022 à partir de 14h au vendredi 23
décembre 2022 à 22h.
Afin de permettre le stationnement des véhicules de la société DYNACOM, le
stationnement sera interdit sur les places longeant le cours des Arès du jeudi 22 décembre
2022 à partir de 12h au vendredi 23 décembre 2022 à 22h.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général de services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera notifié au service Animations, à la
police Municipale et la police nationale et publié dans les formes prescrites.
Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjointe déléguée
Sh 7
1 boulevard Martin Bret Céline OGGERO-BAKRI + B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
@IOIO)