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Arrêté - AM 23.474 Festival du Boucan Cours DES Ares Association la Chamade
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.474 Festival du Boucan Cours DES Ares Association la Chamade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
NN
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EXTRAIT
DIGNE DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba INS Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires Juridiques Police municipale VU la demande d'occupation du domaine public,
présentée par M. Benoit BATON, représentant
a 1 l'association La Chamade, dans le cadre de l’organisation n 23.l 4 du festival du Boucan ;
Objet :
Réglementation du stationnement
Festival du Boucan
Cours des Arès
Le 3 et 4 juin 2023
ARRETONS :
Article 1 : L'association la Chamade est autorisée à occuper le domaine public sur le cours des Arès, afin
d'y organiser le festival du Boucan du samedi 3 juin 2023 à partir de 8h au le dimanche 4 juin
2023 à 12h.
Le stationnement sur les places longeant le cours des Arès sera réservé aux véhicules de
l'organisateur de la manifestation, afin de faciliter l'installation du matériel du samedi 3 juin
2023 à 8h au dimanche 4 juin 2023 à 12h.
Le présent arrêté devra être visible sur les véhicules autorisés par l'organisateur.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratifa été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, au service
communication.
177 Mai 2023 Fait à Digne-les-Bains, le .…
Pour le Maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville / L'adjointe déléguée boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr Céline OGGERO-BAKRI
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