Compte-Rendu - Compte rendu du 24.11.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24.11.2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Remoray-Boujeons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24.11.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 NOVEMBRE 2020

COMPTE RENDU LACS &

MONTAGNES

DU HAUT-DOUBS

Présents: M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), Mme ROBBE Jeannine (Gellin), M. BOIREAU Xavier, M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux}, M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie, Mme TISSOT- TRULLARD Géraldine, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. MARANDIN Gaël, Mme BOILLOT Sandrine Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET Sylvie, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. GINDRE Claude {Les Pontets), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), Mme PRETRE Brigitte (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), M. SAILLARD Jean- Marie (Les Villedieu).

Autre présent : M. PETITE Gilles

Excusés: M. BELOT Roger (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier {Les Grangettes), M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain (Malbuisson), M. SEGUIN Michel (La Planée). Procurations : M. BELOT Roger {Les Fourgs) ayant donné procuration à Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs), M. GALLIOT Jean- Baptiste (Jougne) ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. SEGUIN Michel (La Planée) ayant donné procuration à M. FAIVRE Miche (Oye et Pallet).

Désignation d’un secrétaire de séance : Eric PENZES

Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 Le conseil approuve à l'unanimité le compte rendu du Conseil Communautaire du 29 septembre dernier.

Madame WALZER prend la parole, exposant vouloir s'excuser auprès de Monsieur SAILLARD par rapport aux propos qui ont été tenus sur son compte personnel Facebook. Ces propos n'avaient nullement l'intention de porter atteinte personnelle ou politique à l'encontre de l'équipe en place. Suite aux élections, il est vrai que sur le moment, elle s'est montrée amèrement déçue non pas par le fait de ne pas avoir eu une place au sein de l’équipe mais par le manque d'ouverture à l'égard des nouveaux arrivants et une impression d'absence de démocratie. Après les explications données par Monsieur SAILLARD, il lui a paru plus objectif. C'est pourquoi elle souhaite que cette mésaventure lui serve de leçon et propose de passer à autre chose. Elle précise qu'une mesure judiciaire a été établie et n'a pas catégorisé les faits comme aussi abjects et insultants qu'ils ont été présentés lors du Conseil Communautaire du 29 septembre dernier. Une fois de plus, elle présente ses plus sincères excuses et se montre prête à les réitérer de manière individuelle auprès de celles ou ceux qui ne seraient pas satisfaits de cet exposé.

Le Président, après s'être assuré que chacun ait bien entendu, prend acte des propos de Madame WALZER et accepte ses excuses. Il regrette l'ampleur qu'ont pris les choses le 29 septembre dernier ainsi que l'exagération des propos qui ont été tenus. Il en assume cependant la responsabilité ainsi que celle des discours tenus par les conseillers qui lui ont apporté leur soutien car il en était au fait dans les grandes lignes. Il n'était pas au courant que la publication incriminée ne revêtait pas de caractère public puisqu'elle était d'ordre privée.

Il tient à préciser en cette séance que cet incident est clos. Il s'engage à avoir le sens de l'écoute comme il l'a, lui semble-t-il, toujours eu quant aux interventions de chacune et chacun des conseillers en présence pour permettre de travailler en bonne collaboration. En effet, c'est dans un climat serein et responsable que tous pourront œuvrer pour l'ensemble du territoire communautaire et de sa population. La crise sanitaire et économique que nous traversons actuellement, doit rendre chacun plus attentif au devenir de celui-ci et de ses habitants.

Il remercie l'assemblée de son attention et propose d'ouvrir la séance.I Nordique

1.1 Adaptation de la grille tarifaire activités nordiques à la crise COVID

Monsieur PENZES expose que la Communauté de Communes fixe annuellement le prix des pass des activités nordiques par le biais d’une délibération.

S'agissant des forfaits à la saison, les promotions s'organisent habituellement comme suit, pour inciter les usagers, pour la plupart du secteur, à prendre leur forfait dès l'automne :

e Promotion 1 : du 15 septembre au 15 novembre (96€).

° Promotion 2 : du 16 novembre jusqu’au vendredi avant les vacances de Noël (106€).

° Plein tarif à compter du début des vacances de Noël (116€).

Monsieur PENZES précise que ces barèmes restent identiques à ceux de 2019. Il ajoute, pour exemple, que l'an passé, la seule promotion 1 a généré 103 680 € sur un chiffre d'affaires total de 336 856 €. Aussi cette année, compte tenu du contexte sanitaire particulier (confinement jusqu’au 1/12 à minima), il apparait pertinent de déroger à cette façon de faire, pour donner de la souplesse et de la visibilité aux usagers des pistes.

Ces tarifs étant réciprocitaires, c'est à l'échelle de l'Espace Nordique Jurassien qu’une discussion a eu lieu pour trouver le meilleur compromis.

Les aménagements suivants sont proposés :

Laisser le Pass Saison Montagnes du Jura Adulte à 96€ jusqu’au 06/12/2020 inclus.

idem pour le Pass Saison Montagnes du Jura Jeune à 41€.

Repartir sur la politique tarifaire normale à partir du 07/12/2020.

Pass Nationaux : aucune décision nationale pour l'instant > pas de modification.

De son côté, la Communauté de Communes propose de prendre en charge la moitié du forfait pour les enfants âgés de 6 à 15 ans jusqu'au 15 novembre 2020.

Compte tenu des adaptations présentées ci-dessus, il est proposé de prolonger cette promotion jusqu’au 6 décembre.

Le Président le remercie et insiste sur le fait que le caractère incertain de la pandémie fait qu'il a été décidé de prolonger cette promotion tout comme la réduction à l'attention des enfants de la

Communauté de Communes. Une position a été prise en ce sens au niveau de l'Espace Nordique Jurassien compte tenu que ce dernier fédère tous les sites nordiques de l'Ain, du Doubs et du Jura. Il est proposé aux sites nordiques de la suivre.

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire à l'unanimité décide de valider le report de la date de fin de la promotion 1 des Pass Saison Montagne du Jura (96€) et la prise en charge de la moitié du Pass Saison Enfant âgés de 6 à 15 ans au 06 décembre 2020 inclus.

12 Renouvellement de la convention relative à la gestion du site du Laveron

Monsieur PENZES expose que la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs gère les sites nordiques de son territoire en régie directe.

Il existe toutefois une exception avec le Laveron, secteur situé en partie sur les communes de la Planée et Oye et Pallet, dont la gestion est déléguée à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Les pistes de ce site sont situées à 45% sur la CCLMHD, et une convention est signée annuellement entre les deux collectivités pour définir les conditions de cette gestion (voir projet en PJ) : les recettes comme les dépenses sont partagées au prorata du volume de pistes sur chacune des collectivités. S'agissant des moyens affectés à ce site :

e La règle de répartition des charges de fonctionnement énoncée ci-dessus est aussi valable pour les investissements (45% pour CCLMHD VS 55% pour la CCGP).

e __ L'engin de damage du secteur date des années 90 et présente de nombreux points de faiblesse (mécanique, conformité). Il fonctionne, mais avec des performances très limitées. La moindre panne pourrait le rendre définitivement hors service (indisponibilité des pièces, coût des réparations supérieur à la valeur de l’engin...).

+ Si toutefois cette machine devait être remplacée par une autre dameuse, il faut préciser que ce petit gabarit n'existe plus (2.5m de large, contre 2.8m mini actuellement), et qu'il faudra envisager en cascade des investissements pour élargir les pistes et l'ouverture du local de stockage.+ Des solutions alternatives existent, avec du matériel plus léger (quad ou motoneige + traceur),

mais cela implique un changement de destination du site au profit de pratiques plus sauvages.

Monsieur GINDRE s’enquiert de connaître le nombre de journées d'ouverture de ce site la saison dernière ainsi que le nombre d'heures moyen de damage sur les saisons passées.

Monsieur PENZES répond que le site n’a fonctionné que quelques jours l'année passée mais ne connait pas le nombre d'heures moyen de damage. Par contre, il indique que le coût pour la CCLMHD du site l'an passé, a été de 2 600 €. En temps normal, ces frais s'élèvent à environ 8 000 €.

Monsieur FAIVRE souligne que sur ce site, les chemins avaient été écartés par l'ASA des Granges- Narboz. Ce site est peu fréquenté et le poste de vente de la Planée/Oye et Pallet est très rarement ouvert par rapport à celui des Granges Dessus. La politique de la CCGP est de réduire la fréquentation de ce site au profit de celui de la Malmaison qui est plus proche de Pontarlier et ou le contrôle est plus facile. En effet, il est facile d'accéder au Laveron, notamment sans vignette, par la Planée, Malpas ou le col de la République.

Monsieur PENZES indique que malgré ce renouvellement annuel de la convention, la commission reste en pleine réflexion sur le devenir de ce site, tout comme la CCGP. Il précise que plutôt que de parler d'abandon, il s’agit de trouver des variantes à l'exploitation du site.

Monsieur FAIVRE ajoute qu'il ne s’agit pas de pistes idéales aux entrainements sportifs mais plus adaptées à la balade.

Monsieur SAILLARD indique que le site est plus à visée ludique et familiale.

Monsieur PENZES reprend la parole, exposant que le matériel fonctionne encore, il s’agit de reconduire la convention en l’état pour cette année encore.

Madame TRIMAILLE s’enquiert de connaître les tarifs pratiqués par la CCGP et notamment s'ils

proposent toujours leurs pass de secteur.

Monsieur SAILLARD répond qu'ils vendent un certain nombre de pass saison Massif du Jura mais conservent leur pass local.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité de valider la convention proposée pour la saison d’hiver 2020-2021 et d’autoriser le Président à la signer.

1.3 Moniteurs de ski : prise en charge par la communauté de communes de 30 € sur le pass nordique saison

Monsieur PENZES expose que la Communauté de Communes compte sur son territoires plusieurs écoles de ski ou structures qui permettent aux autochtones comme aux touristes de s'initier, voire se perfectionner, aux diverses pratiques. Ils sont donc de manière plus ou moins directe des pourvoyeurs

de clients pour les sites nordiques.

De son côté, la collectivité entretien le réseau de pistes qui permet aux moniteurs d'enseigner dans de bonnes conditions.

Il y a donc une certaine interdépendance entre ces intervenants d'où l'opportunité de nouer un

partenariat « gagnant - gagnant ».

Les objectifs seraient les suivants :

+ Proposer aux moniteurs de ski une réduction sur le forfait saison qui permet d'accéder au domaine nordique. Une promotion de 30 € du prix de base parait un bon compromis, quelle que soit la période.

+ Demander aux structures concernées de signer une convention de partenariat (voir PJ) qui définirait les bonnes pratiques envers la collectivité comme notamment :

o Sensibiliser les clients à la nécessité de prendre la redevance.

© Apporter une aide en cas de secours/recherche…

Un courrier a récemment été envoyé pour sonder les intéressés au sujet de cette proposition.

Madame TRIMAILLE demande si les moniteurs ont une obligation d'enseigner pendant un certain nombre de jours car, s'ils ne viennent que pour une semaine, cela ne lui semble pas être un partenariat « gagnant — gagnant ».

Monsieur PENZES répond qu'il doit effectivement s'agir d'une activité assidue. Il précise qu'à travers cette convention, il est aussi question d'inciter, lors de pratique en groupe, à ce que chacun ait bien son pass. D'autre part, il s'agit d'offrir une certaine reconnaissance aux moniteurs et, d’un autre côté, de faire respecter la réglementation du port du pass et d'augmenter le volume des recettes de ces redevances pour la CCLMHD.Madame TRIMAILLE s’accorde avec ces explications et ajoute trouver normal d'obtenir un engagement minimum de la part des moniteurs eu égard à l’aide apportée par la Communauté de Communes. Madame GREUSARD s'interroge sur la façon dont le moniteur bénéficie de la réduction. Le Président expose qu'il obtient son pass au tarif préférentiel sur présentation d'un document faisant foi de son activité professionnelle.

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire à l'unanimité :

° Valide la proposition de prendre en charge de 30€ sur le forfait « saison » vendus aux

moniteurs de ski

° Autorise le Président à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'application de cette prise en charge pour l’hiver 2020-2021 et les suivants.

14 Remplacement d’un engin de damage

Monsieur PENZES expose que lors du dernier Conseil Communautaire, les délégués ont été informés du projet de remplacer l'engin de damage PB 400 affecté au secteur de Métabief/Mont d'Or dont les coûts de fonctionnement sont particulièrement importants.

L'idée était de lancer un appel d'offres pour juger de l'opportunité d'une telle opération, compte tenu du contexte très particulier du moment : avec la crise COVID, la plupart des gestionnaires de stations de ski ont gelé leurs investissements, et les fournisseurs ont du matériel en stock.

Après ouverture des plis des deux concurrents sur le marché, il s'avère que les offres sont à peu près équivalentes à celles de 2019 (dernier appel d'offres en date), et même plus chères pour du matériel neuf.

Avec l'annonce du nouveau confinement, personne ne sait de quoi sera faite cette saison à venir, mais on peut craindre dès maintenant une baisse importante du chiffre d’affaires des activités nordiques. Compte tenu de cette situation, la commission « Nordique » et le Bureau proposent d'appliquer le principe de prudence, et de reporter cet achat de l'ordre de 200 000€ HT à l'exercice budgétaire suivant. Monsieur PENZES tient à ajouter qu’une consultation a également été engagée pour l'acquisition d'un quad à chenilles, équipé avec lisseur pour effectuer du damage. Une offre intéressante a été remise par Motoperformances de Pontarlier à hauteur de 20 000 €, quad et remorque comprise. Par rapport à ce qui a été dit précédemment concernant le site du Laveron, il s’agit ici aussi de trouver des solutions de substitution au damage habituel. Des expérimentations seront effectuées à ce titre sur le secteur des Fourgs. Il ajoute que ce type de matériel est par ailleurs fortement plébiscité sur d’autres massifs. A la question de Monsieur POURCELOT, Monsieur PENZES confirme que le train de chenilles de la 400 sera changé.

Monsieur MARANDIN fait remarquer que la CCLMHD possède déjà un quad. Monsieur PENZES répond qu'effectivement le site du Pré Poncet bénéficie d'un quad à chenille mais sans traceurs. ll n’est donc pas possible de damer avec.

Monsieur MARANDIN propose d'utiliser ce matériel existant pour faire des tests en l'équipant de traceurs en empruntant ceux-ci par exemple. Monsieur PENZES estime qu'en théorie c'est une bonne idée mais dans la pratique difficilement réalisable du fait de la distance entre les sites. En effet, le quad actuel sert aussi à d’autres opérations pour lesquelles il serait indisponible pendant qu'il est à l'essai ailleurs. 1! s’agit d'envisager d'avoir ce type de matériel par pôle d’attractivité plutôt que sur le domaine skiable dans son entier. D'autre part, la collectivité bénéficie du retour d'expérience du Grand Pontarlier qui utilise déjà un quad et s'en montre pleinement satisfait.

La Commission Nordique, qui a préalablement travaillé sur ce dossier, a émis un avis favorable.

Il Tourisme

2.1 Convention 2021 avec l’Office de Tourisme

Monsieur POPULAIRE rappelle que l'Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs a pour objectif de faire la promotion du territoire du même nom.

Depuis deux ans, la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs, comme les 4 autres communautés de communes du territoire du Pays de Haut Doubs, est liée à cette association par une convention cadre annuelle (voir PJ) ayant pour objectif :+ De définir et de préciser les droits, obligations et responsabilités incombant aux 5 communautés ainsi que leur participation financière.

+ De fixer les missions confiées à l'Office de Tourisme

Monsieur POPULAIRE réitère sa volonté de venir présenter l'Office de Tourisme de destination dès que les conditions sanitaires le permettront. Il ajoute que l'Office de Tourisme représente 1 millions d'euros de recettes. Environ 600 000 € sont issus des subventions des collectivités, 130 000 € proviennent des partenariats avec les acteurs économiques (cotisation des socio-professionnels) et enfin 350 000 € sont autofinancés par les ventes réalisées.

La répartition des subventions des collectivités se détaille comme suit :

- Grand Pontarlier : 152 555 €

-__Montbenoit : 15 225 €

-__ Frasne Drugeon : 10 658 €

- Altitude 800: 10 150 €

- Lacs et Montagnes du Haut Doubs : 400 925 €

Effectivement, cette dernière est celle qui contribue le plus. Cette somme est cependant la même que celle antérieurement versée aux Offices de Tourisme présents sur le territoire de l’ex-CC Mont d'Or et 2

Lacs et sur celui de lex-CC des Haut du Doubs.

Cette convention est d'ores et déjà passée en Commission Tourisme ainsi qu'au Bureau.

Madame BOILLOT rappelle qu'en Conseil Communautaire du 11 février dernier, il avait été dit que la contribution de la CCLMHD serait calculée selon un coefficient de touristicité. Monsieur POPULAIRE confirme que cette proposition avait été évoquée lors de cette réunion. Cependant, c'était avant le confinement et les élections. De plus, il s'agissait d'aller présenter le projet devant le Pays du Haut Doubs. Or, au vu des conditions sanitaires cela n'a pas été possible. C’est la raison pour laquelle, il propose de reconduire pour 2021, la subvention à l'identique de ce qu'elle était l'an passé. L'objectif étant de rencontrer les membres du Pays du Haut Doubs au début 2021.

Madame BOILLOT en conclut que depuis 2 ans, la collectivité aura versé 120 000 € de trop. Monsieur POPULAIRE en convient si l’on prend les chiffres bruts.

Monsieur MOREL demande ce que représentent les cotisations des socio-professionnels dans les recettes totales. Monsieur POPULAIRE répond qu'elles se montent à environ 130 000 €. Monsieur MOREL rappelle qu'il avait été question, il y a une quinzaine d'année en arrière, de tendre vers l'équilibre. Il juge en être loin. Monsieur POPULAIRE indique que les objectifs, qui avaient été définis lors du montage du projet, ont été quasiment atteints bien qu'on ne soit effectivement pas dans un équilibre.

Madame GREUSARD souligne qu'il est demandé un montant supplémentaire de 32 000 € à la CCMLHD pour couvrir un investissement supplémentaire à réaliser. Monsieur POPULAIRE confirme. Madame GREUSARD demande s’il ne serait pas possible que ces 32 000 € soient pris sur les recettes de fonctionnement, sachant que la collectivité abonde déjà au-delà de ce qu'elle devrait en fonction du coefficient de touristicité.

Monsieur MOREL intervient, estimant que lorsqu'on mutualise c'est pour dépenser mieux mais pas plus. Monsieur POPULAIRE en convient précisant que cela est le cas sur le long terme. Cependant, au début c'est un peu plus compliqué.

Monsieur GINDRE, rejoignant les propos de Madame GREUSARD, requiert d’avoir plus de lisibilité et que les projets d'investissements soient fléchés et mis au budget général. Monsieur POPULAIRE

répond qu'il sera possible de faire ainsi.

Madame TRIMAILLE demande si cette convention sera également validée par les autres collectivités, ce que Monsieur POPULAIRE confirme.

Monsieur MOREL fait état du fait, qu'au niveau tourisme, la CCGP bénéficie largement des retombées économiques du tourisme grâce à son offre commerciale. Monsieur POPULAIRE informe que, sur le Haut Doubs, le chiffre d'affaire touristique est estimé à 73 millions d'euros.

Le Président prend la parole rappelant que l'Office de Destination est un projet de longue haleine mené depuis dix ans. Il s'est avéré que lorsqu'il a été question d'appliquer le coefficient de touristicité, il était clair que les Communautés de Communes de Montbenoît, Frasne-Drugeon et Levier s'étaient montrées plus que frileuses, ce qui pouvait mettre en péril l'Office de Destination. | avait alors été décidé de rester en l'état pour la première année de fonctionnement. Il prend acte des interrogations des conseillers communautaires et fait part de sa volonté de relancer des travaux de négociation sur ce point pour les années à venir afin que chacun paye sa juste part.Le Conseil Communautaire après avoir pris connaissance de la convention 2021 et entendu les explications de Mr POPULAIRE décide par 36 voix « pour », 2 voix « contre » et 8 abstentions de valider la convention proposée et d'autoriser le Président à la signer.

Il Economie

34 Zone d'Activité Economique (ZAE) Les Longevilles Mont d’or : Acquisition des terrains Le Président laisse la parole à Monsieur MINNITI. Ce dernier rappelle que, par délibération du 11 février 2020, le Conseil Communautaire avait décidé d'acquérir les terrains nécessaires à la réalisation d’une zone d'activité économique sur le territoire de la commune des Longevilles Mont d'Or.

Suite aux études de sol réalisées par le cabinet IG-CO 25870 DEVECEY, une petite partie des terrains qui devaient être achetée à Mme SAILLARD Anny ne permet pas d'accueillir une construction, sauf à y réaliser des fondations spéciales (pieux profonds).

Compte-tenu des surcoûts que devrait supporter le futur acquéreur du lot concerné, il a été décidé de reprendre le plan de composition pour modifier l'emplacement du rond-point et de contacter le propriétaire afin de revoir le prix d'achat du terrain. Pour rappel, la partie de parcelle concernée cadastrée ZC N° 54, d’une surface de 11 560 m2, devait être achetée 12€/m2.

Une entente a été trouvée pour que la surface non constructible d'une surface de 1 650m2 soit acheté 2€/m2 au lieu de 12€/m2.

A noter que Mr MAGRIN, exploitant agricole, renonce à son droit de préemption et qu’une convention de résiliation de bail à ferme a été signée.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité de valider l'acquisition d’une surface de 1650m2 à 2€ au lieu de 12€ et d'autoriser le Président à Signer tous les documents se rapportant à cette acquisition.

IV Assainissement

4.1 Nouvelle STEP du Mont d'Or : Acquisition des terrains à la SNCF

Monsieur LIETTA, Vice-président en charge des affaires d'assainissement, rappelle que, dans le cadre de la construction d'une nouvelle station d'épuration pour le secteur du Mont d'Or, il est nécessaire d'acheter les terrains situés sur les communes de Rochejean et des Longevilles Mont d'Or qui appartiennent à la SNCF.

D'une surface totale de 2ha 60ca O2ca, les terrains sont cadastrés À 956, À 957, À 959, À 960 sur la commune de Rochejean et ZC 61 sur la commune des Longevilles Mont d'Or.

Le prix d'achat est fixé à 1.10€/m2 soit une somme totale de 28 602.20€.

Le Président précise que la longueur de traitement de ce dossier est liée au fait de changement permanent d'interlocuteurs au sein de la SNCF.

Monsieur PEPE demande si ce dossier a nécessité des études de terrains et/ou des sondages au préalable ou s’ils vont se faire plus tard. De plus, il demande s’il est certain que la station d'épuration pourra se faire à cet endroit. Le Président répond qu'il y a une certitude par rapport à cela. Monsieur LIETTA confirme que toutes les précautions ont été prises en amont et que tout se déroule comme prévu.

Monsieur PEPE précise avoir posé cette question par rapport aux délais qui auraient pu encore être allongés si tel n'avait pas été fait sachant que ce dossier est en cours depuis trois à quatre ans déjà.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité de valider l'acquisition de ces terrains, et autorise le Président à signer l'acte ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à cette acquisition.V Ressources humaines

5,1 Création d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur POIX DAUDE rappelle que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Vu qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu qu'actuellement un agent à temps complet occupe le poste d'adjoint administratif contractuel depuis le 19 avril 2018 au service comptabilité.

Vu que cet agent assure une mission indispensable pour la collectivité et les usagers.

Mr POIX-DAUDE, Vice-Président en charge des affaires générales propose au Conseil Communautaire, la création d'un poste d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35/35°"° à compter du 01/12/2020 ainsi que la modification du tableau des effectifs au 01/12/2020.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité de valider la proposition de création de ce poste d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35/35°"° à compter du 01/12/2020.

VI Finances

6.1 Amortissements budget déchets — crédits supplémentaires

Monsieur POIX DAUDE rappelle que suite à la fusion de la CCMOZ2L avec la CCHD les amortissements n'ont pas été réalisés ni en 2017, ni en 2018 et l'inventaire n’a été mis à jour que cette année après un gros travail des services, avec l'appui de la Trésorière.

Aujourd'hui pour pouvoir passer les écritures liées aux amortissements 2020 il est nécessaire d'ouvrir des crédits supplémentaires car les montants sont supérieurs aux montants votés au Budget Primitif 2020.

Il est donc proposé les écritures suivantes :

- c/6811 « dotation aux amortissements » DF + 24 000 €

- 611 « contrat de prestation de services » R - 24 000 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité de valider ces écritures.

6.2 Extinction de dettes

6.2.1 Budget Assainissement - extinction de dettes

Monsieur POIX DAUDE expose que Madame la Trésorière demande l'extinction de la dette (c/6542) des pièces suivantes concernant Mme Maud Weber pour un total de 460.87 € :

Numéro pièce Date Montant

8-60 12/04/2018 100,00 €

78986850031 01/03/2017 100,00 €

60-55 02/11/2017 86,63 €

78985010031 07/11/2016 48,72 €

78985020031 07/11/2016 25,52 €

78986880031 31/03/2015 100,00 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications valide à l'unanimité ces extinctions de dettes présentées ci-dessus et autorise le Président à signer tous les documents S'y rapportant.

6.2.2 Budget Déchets - extinction de dettesMonsieur POIX DAUDE expose que Madame la Trésorière demande l'extinction de la dette (c/6542) de la pièce suivante concernant La Fringale pour un total de 470.60 € :

Numéro pièce Date Montant

24-978 04/10/2019 470.60

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité de valider cette extinction de dette et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

6.2.3 Budget Général - extinction de dettes

01 07 37 Monsieur POIX DAUDE indique que Madame la Trésorière demande l'extinction de la dette (c/6542) de la pièce suivante concernant La Fringale pour un total de 85 €:

Numéro pièce Date Montant

150 19/03/2020 85.00

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications accepte à l'unanimité cette extinction de dette. Et autorise le Président à signer tous documents se rapportant à cette décision.

6.3 Budget Général — durée des amortissements

Monsieur POIX DAUDE rappelle qu'il est nécessaire d’amortir les biens inscrits à l'inventaire du budget « général ».

A ce titre, une délibération a été prise pour le budget général le 09 avril 2019.

Or, aucune durée particulière n'avait été fixée pour les biens de faible valeur.

Aussi, pour s’harmoniser avec le budget « déchets », il est proposé de fixer pour les biens de faible valeur des durées particulières quel que soit le compte :

e bien de moins de 5 000 €= 1 an

° bien de 5 001 à 20 000 € =3 ans

Madame GREUSARD intervient trouvant surprenant d’avoir à amortir certains investissements sur une seule année.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité d'approuver les propositions ci-dessus.

VIT Affaires générales

Monsieur POIX DAUDE rappelle au Conseil Communautaire que, lors de sa réunion en date du 28 juillet 2020, il avait été approuvé le principe de recourir au mode de scrutin public, pour la durée du mandat, dans le cadre de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales qui stipule « le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »..

Par courrier daté du 02 octobre, les services de la Sous-Préfecture ont rappelé que, dans le cas où une seule candidature ou une seule liste de candidats a été déposée il est impératif de constater au préalable et au cours de chaque réunion du Conseil Communautaire : le nombre de conseillers présents, la demande effective du quart de ces derniers au moins souhaitant voter au scrutin public (dans le cas contraire le vote se fera au scrutin ordinaire) et le cas échéant, le nombre de candidats ou de liste de candidats réceptionnés dans le cadre de l'élection mise à l'ordre du jour.

Compte tenu des constations obligatoires à faire lors de chaque Conseil Communautaire il n'apparait pas nécessaire de maintenir cette délibération.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu les explications, à l'unanimité, valide le retrait de la délibération prise le 28 juillet dernier.VIII Décisions du Président

Le Président donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Communautaire.

Décisions 2020-0010: Validation de la convention qui lie la CCLMHD et l'Espace Nordique Jurassien détaillant :

° les règles de réciprocité entre les différents sites nordiques du massif,

e la part du Chiffre d'Affaires reversée à l'ENJ qui est définie comme suit : — _5.5% pour un CA de 0 à 100 000€.

— 5% pour la part du CA supérieure à 100 000€.

Décision 2020-0011

+ __ conclusion avec la Ste LCJ Prestations — les Meix — 25370 Rochejean, d’un contrat de prestation «entretien des secteurs nordiques du Mont d'or » et « d'entretien mécanique des engins de damage » de la CCLMHD pour une durée de 1 an à compter du 01/11/2020 jusqu'au 31/10/2021.

+ conclusion avec l’entreprise GENRE GRANDPIERRE Serge demeurant 3, impasse des Tonnières à 25300 Les Fourgs, d’un contrat de prestation « entretien des secteurs nordiques des Fourgs », pour une durée de 1 an à compter du 01/11/2020 jusqu'au 31/10/2021.

Le Président informe l'assemblée de la tenue la veille d'une visioconférence concernant la DETR. Le montant de cette dotation restera à hauteur de 10 millions d'euros cette année. Les dossiers sont toujours abondés au fil de l'eau. Cependant, il demande à chacun de les déposer avant fin janvier 2021. Il conseille de signaler, 3 mois avant la fin de l’année en cours, tout dossier pour lequel les crédits ne seraient pas consommés afin qu'ils soient réattribués. En effet, depuis 2015, 350 000 € en cumul, n'ont pas été utilisés.

Il indique que le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 15 décembre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 h 20.

Le secrétaire de séance Le Président

Eric PENZES Jean-Marig SAILLARD

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